December…
… où l’entame de la dernière ligne droite est floconneuse. Pas d’erreur, la fin (de l’année) est proche. Il suffit de lire les mails : urgent, à faire impérativement avant… Avant quoi ? La fin du monde ? Et les audiences qui s’enchaînent. On roule donc d’un arrondissement judiciaire à un autre tribunal. Le paysage est invariablement gris derrière les essuie-glaces qui balaie le sloch (comme à Québec). Heureusement, la bande-son dans la #FaireMobile amène un peu de lumière…
Le 1er…
… où, urgence oblige, on partage une lavasse que l’automate a le culot d’appeler café (en voilà un de crime contre l’humanité !) dans l’annexe d’une station-service en face du Tribunal. On parle à voix basse, histoire de ne pas susciter l’attention du quidam assis sur le tabouret d’à côté. Jusqu’à ce qu’on se rende compte qu’il est sourd… Vraiment… Signe prémonitoire de l’audience à suivre ? Croisons les doigts.
Le 4…
… où l’on sent que le Juge, ben, y veut pas. On lui a fait une demande pour compléter un dossier mal ficelé. Réponse : niet !
A titre d’appréciation anticipée des preuves, je considère que l’édition des comptes bancaires de l’accusé n’apporterait aucun élément probant. (Notez l’usage prudent du conditionnel. Tout de même, si ce trublion d’avocat venait à faire recours et qu’on lui donne raison…)
Alors, c’est donc niet ? Pourtant, interrogé par la police sur la base d’une plainte pour vol, le prévenu a répondu que de toute façon, je n’ai pas besoin de piquer dans la caisse, parce que j’ai bien assez d’argent à la banque.
Donc, si c’est vrai, l’accusé marque un point. Sinon, on voit que son rapport avec la vérité est… disons… lointain. Et ce sont les plaignants que je représente qui apporterait un supplément d’eau à un moulin déjà bien alimenté.
Certains juges n’aiment pas que l’avocat ait des idées qu’ils n’ont pas eu. Pour reprendre l’expression d’Hervé Temime, ils nous considèrent comme des « cambrioleurs de cerveau ». Ils n’aiment pas trop ça et restent sur leurs gardes quand l’avocat débarque avec ses « réquisitions de preuves ». Surtout si on est perçu comme quelqu’un de compétent dans le pénal. On se méfie. On veut pas donner l’impression de vous manger dans la main. Aujourd’hui, on ne veut même plus vous parler, même quand vous appelez le greffe pour une demande basique. C’est dire…
Égalité des armes qu’on nous dit. Il n’y a pas d’égalité. Il n’y en a jamais eu, c’est un leurre. Une excuse qu’on nous sert pour avancer sans se compliquer la vie. Et dans votre dos, le juge et le procureur se téléphone…
Selon un vieil adage, l’avocat est un auxiliaire de la Justice. Sauf que, plutôt que de vous considérez comme un élément nécessaire de l’équation, beaucoup de magistrats nous font largement comprendre qu’ils nous relèguent d’emblée au rang des empêcheurs de juger en rond.
A part chez quelques juges, chevronnés. Ils ont compris. « Auxiliaires » d’accord, mais nous sommes là avant tout pour défendre nos clients. Ils s’en accommodent. Les moins expérimentés, eux, préfèrent se montrer cassant pour marquer leur territoire. La Justice était-elle moins bien rendue dans ce cas ? Pas forcément. Mais le résultat est plus difficile à faire comprendre au justiciable. Et cette finalité là est la plus importante. Dans un État de droit, les décisions de Justice doivent être comprises.
Le 6…
… où, puisqu’il faut bien travailler, malgré que nous sommes la Saint-Nicolas, au moins, le greffe du bout de l’autre lac, ce matin, accueille l’avocat itinérant avec des corbeilles de petits chocolats.
PS : ceci est un message à peine déguisé aux autres huissiers de la Comté. Accueil, chocolat, avocats heureux…
Le 7…
… où nous sommes un tantinet vénère en raccrochant le combiné.
Le but de l’appel était de demander à notre Haute Cour un renseignement sur l’état d’une procédure où deux recours ont été déposés il y a de cela plusieurs mois. Depuis, pas la moindre nouvelle. C’est plutôt inhabituel. Le Tribunal fédéral (TF) n’a pas pour habitude de laisser traîner les dossiers.
Dans cette affaire, nous représentons un tiers saisi par la procédure. En clair, notre client est titulaire d’un compte bancaire qui a été bloqué au début de l’enquête. Un premier jugement a libéré cette somme (rondelette). Recours de la partie civile : on veut ces sous. A nouveau débouté par le Tribunal cantonal en appel. Donc, mon client a en principe droit de récupérer son argent. Sauf que l’un des deux recours est à nouveau celui de la partie civile qui maintient qu’elle a droit à cet argent pour se dédommager et demande donc à la Cour pénale fédérale de lui donner raison.
Et, là, on attend des nouvelles de l’avancement de la procédure. Selon son cours normal, une fois l’avance de frais déposée par la partie recourante, on devrait normalement être invité à répondre… à moins que le recours ne soit considéré d’emblée comme étant complètement à côté de la plaque, ce qui paraît douteux, vu que ce ne sont pas des manches dans le camp adverse.
Bref, on attend, et on attend encore…
Las, on se décide à faire une petite missive au TF : pouvez-vous nous expliquer ce qu’il en est ?
Réponse : on vous confirme qu’il y a eu recours (merci, ça on le savait) et aucune mesure d’instruction n’a été ordonnée à ce jour. Mais, on ne nous dit pas pourquoi.
Réponse du berger à bergère en somme. Sauf que le client va inévitablement demander quel message subliminal se cache derrière cette phrase.
Le plus simple est de téléphoner pour essayer d’avoir une explication cohérente. Mal m’en a pris.
Alleuuuu… Tribunal fédeural répond une voix compassée.
On lance notre jingle habituel Bonjour, MeFaire, avocat. C’est une autorité judiciaire. La plus haute qui plus est. On s’annonce donc dans les règles.
Oui Môssieur, c’est à quel sujet ?
Votre serviteur n’est pas accro aux formes et au respect de l’étiquette. Si on ne me donne pas du Maître à tout bout de champ, je n’en fais pas une maladie. Mais, là, pas d’erreur, le ton est volontairement pompeux et désobligeant.
Bref, j’expose poliment le but de mon appel, donne le numéro de la procédure. On me met en attente.
Nouvelle voix, féminine cette fois. Elle ne s’annonce pas et demande d’une voix cassante que voulez-vous ?
Rebelotte avec le but de l’appel. Réponse très peu amène : Vous devez nous écrire, Monsieur ! Paf !
Restons zen… Je vous ai déjà écrit. La phrase de Monsieur le Greffier n’est pas très claire. Mon client va me demander des explications. J’essaie de faire simple et l’e pourquoi de cette situation étrange doit l’être tout autant… simple.
Nouveau il faut nous écrire prononcé d’une manière très, comment dire… comment osez-vous insister jeune freluquet ?
Madame, j’essaie d’obtenir un simple renseignement qui ne ressort pas de la réponse à la demande écrite que j’ai faite. Un nouvel échange de courriers me paraît inutile. Cela peut être réglé en deux minutes. Vous pourriez être un peu plus arrangeante.
Rien à faire. On m’envoie balader. T’as qu’à nous écrire point barre !
Donc, énervé je suis.
On parle de la plus haute instance judiciaire du pays. Elle indique un numéro de téléphone sur ces courriers. On se demande pourquoi ? Autant signaler dessous mais n’appelez pas, on vous enverra paître. Ensuite, l’accueil est franchement malhonnête et visiblement destiné à rabaisser l’importun.
On indiquait il y a quelques jours, dans un précédent billet, que le climat devenait délétère dans nos rapports avec la Justice, celle-ci ne voulant même plus parler à l’avocat de peur… de peur de quoi ?
PS : il ne faut jamais écrire un courrier et encore moins l’envoyer quand il a été écrit sous le coup de la colère, même légitime. La lettre a été écrite, demandant une réponse digne de ce nom. Demain, c’est férié en bonne terre catholique (8 décembre Immaculée Conception). On attendra lundi pour décider si on l’envoie en territoire protestant sous cette forme.
Voilà comment on perd son temps, alors, qu’un coup de fil (poli) c’est si facile…
Le 11…
… où l’on ne peut que constater que les disparités cantonales en matière d’application de la procédure civile ne sont pas prêtes de disparaître.
Prenons trois procédures que nous connaissons. La première traite de l’inexécution d’un contrat d’entreprise pendante devant le Tribunal de la Cité au jet d’eau. Nous intervenons comme défendeur, plus de 300 allégués de la partie demanderesse – et donc autant d’allégués en réponses de notre part – sans compter de nombreux témoins prévus de part et d’autre. La seconde parle de surfacturation entre deux sociétés. Ce litige est traité devant le Tribunal de la Baie de Lôzan. Nous sommes demandeurs. Là aussi pas loin de 300 allégués. Une expertise a été effectuée et une bonne dizaine de témoins ont déjà été entendus. Et, last but not least, un beau procès en droit du travail dans notre chère Comté. Procédure disons modeste, puisque nous n’en somme « qu’à » une centaine d’allégués, avec quand même pas mal de témoins.
Trois Comtés différentes donc. Trois sujets différents, mais finalement qui se résument à des problématiques juridiques assez basiques. Qui a rompu le contrat dans la première ? Les factures sont-elles correctes à Lôzan et notre client a-t-il effectué des heures supplémentaires pour la troisième ? Et pour régler tout ça, un seul texte légal, le CPC (code de procédure civile)
Sa nouvelle mouture (enfin.. nouvelle… elle est entrée en vigueur en 2011, ça fait plus de 12 ans quand même, mais le Tribunal fédéral s’ingénient depuis à préciser (pour ne pas dire compliquer) les règles en matière d’exposé des faits, jusqu’à les rendre si poussées dans leur formulation que l’objectif n’est plus de donner une vision générale du litige au Juge, mais de tricoter un galimatias d’informations qui transforme la procédure en partie de ping-pong). Donc, une fois que les deux parties ont fini l’exposé écrit des faits qui ont conduit au litige, le CPC dit que le Juge doit rendre une ordonnance de preuves, soit exposer quels sont les moyens de preuves (audition d’une partie, d’un témoin, mise en œuvre d’une expertise) qu’il examinera et ceux qui ne l’intéressent pas.
Même loi donc, mais d’un canton à l’autre, chacun a sa propre vision de la question. Cela tient au fait que, avant 2011, chaque canton avait son propre CPC et que les habitudes sont tenaces. Les magistrats n’ont pas le choix. Ils doivent appliquer la nouvelle procédure « fédérale », mais ils veulent y mettre leur touche personnelle.
Au bout du Lac quelques pages pour indiquer quels témoins seront entendus, et on énumère brièvement les numéros des dizaines et dizaines d’allégués concernés. Cela ressemble à un langage codé, dont le sens est réservé aux seuls initiés. Simple, mais à respecter à la lettre.
Le Juge de la Baie a de son côté juste cité de son côté les noms des témoins, aux avocats de se rappeler sur quels chiffres de leurs écritures ils doivent les interroger.
Et, dans la Comté, des pages et des pages de jurisprudence copiée/collée pour faire joli, tout ça pour nous dire qu’on n’a pas besoin d’entendre de témoins, parce qu’on sait déjà tout ! Comment ? Cela n’est pas expliqué, mais on se réjouit de lire dans le jugement final ce que le Juge a vu dans sa boule de cristal.
Voilà. On a voulu faire quelque chose d’uniforme, qui permette aux parties d’exposer leur litige sans trop de fioritures et on est, dix ans plus tard, exactement à l’opposé. Mais pas de la même façon d’une Comté à l’autre, fédéralisme oblige.
Le 12…
… où, le 6 décembre, deux prolongations de délais de 30 jours sont demandées à deux magistrats d’une même autorité judiciaire (dans deux dossiers différents of course), sachant que les délais sont suspendus du 18 janvier au 2 janvier, pour ne pas perturber notre consommations de volaille surmaturée durant les Fêtes. Sinon, gare à l’indigestion.
Aujourd’hui, réception des deux ordonnances prolongeant les deux délais. Le premier au 22 janvier. Le second au… 5 janvier. Manifestement, une bonne âme craint que je m’ennuie durant les vacances et m’offre généreusement de les égailler.
De rien, merci. Non vraiment, fallait pas.
Le 13…
… où on revient sur le fait divers qui agite le Landerneau depuis le début de la semaine : un homme a tué froidement deux personnes par balles dans une Comté voisine.
C’est arrivé près de chez nous donc. Et, ça ne devrait pas. Cela ne devrait jamais bien sûr. En Helvétie aussi, on aime quand même bien se rincer l’œil avec les crimes des autres. Sauf qu’on se dit que, chez nous, non Madame, ça n’arrive pas. Parce que nous sommes civilisés, nous. Et, si ça arrive, c’est qu’il ne vient pas d’chez nous, c’bonhomme qui flingue à tout va.
Vraiment ?
Si l’on en croit la presse, le tueur est un gars du coin.
Alors ?
Alors, il faut bien trouver une explication et, là, on a recours à une formule désormais classique, sensée expliquer au public que ce passage à l’acte aurait pu être évité si les autorités judiciaires avaient fait leur boulot plutôt que de laisser de potentiels loups courir au milieu des brebis :
… un individu connu. On savait donc forcément qu’il n’était pas un bon citoyen. Pourquoi donc ne l’a-t-on pas enfermé préventivement, juste au cas où. On paie des impôts, non ? Alors, on a le droit d’être protégé !
C’est ainsi que le fond de commerce des sécuritaires de droite se retrouve relayé par les plumes de gauche dès qu’un drame se produit. Mais ce discours plaît à de plus en plus de gens. On demande à l’État de nous donner l’illusion d’être protégés au max, contre à peu près toute forme de déviance sociale et on vote en chœur dès qu’on nous demande de renforcer l’arsenal punitif. Si tous les potentiels compliqués, quérulents (c’est le même concept), agressifs et autres asociaux ou anti-tout devaient être obligatoirement retirés du circuit serait-on plus tranquille ? Je ne crois pas. N’oublions pas qu’une autre phrase type, c’est celle du voisin : il était si gentil, si serviable, jamais on aurait crû ça de lui.
Il faut comprendre qu’on ne pourra jamais empêcher le fait divers. Par contre, au lieu de se perdre en d’inutiles discours sécuritaires et lois punitives (le système est déjà bien assez loti merci), il vaudrait mieux investir notre énergie (et le reste) dans l’écoute, l’éducation et la lutte contre l’isolement social…
… pour que cela ne soit pas juste des « circonstances atténuantes » que l’avocat plaide pour l’accusé.
La rubrique faits divers y perdrait quelques sujets, mais la société y gagnerait beaucoup.
Le 18…
… où on était là tranquille (tu parles !) à attendre le courrier du premier jour de la dernière semaine de notre vie (traduction : celle avant la fermeture de la #FaireCave quelques jours durant les Fêtes)…
« Juste avant Noël » n’a rien à voir avec « juste avant de partir en vacances sous le soleil à un autre moment de l’année ». Pour la bonne et simple raison que, le 22 décembre, TOUT le monde fermera boutique pour quelques jours. Peu importe la date de réouverture plus ou moins au début janvier, celle de la ruée vers le sapin est la même pour tout le monde.
Et donc, c’est le stress, car la stratosphère judiciaire part inévitablement en cacahuètes, mais jamais d’une année à l’autre pour les mêmes raisons. Le danger vient parfois de certains magistrats qui veulent se débarrasser d’un dossier pénible en notifiant une décision attendue depuis des mois (mais pas maintenant rogn’tidju, nos clients ont aussi le droit de passer un Noël paisible !). D’autres de leurs collègues se plaisent à notifier juste avant le fin de l’année des décisions qui fâchent dont le délai de recours est de 10 jours secs et qui croient naïvement que l’avocat laissera couler (mais pôvres fols, nous sommes tenus de sauvegarder les intérêts de nos clients, ce qui inclut aussi les nuits blanches !). Il y a aussi le Confrère farceur (restons confraternels) qui vous balancent au dernier moment une demande ou une info qui fâche tout autant que les décisions dont on parlait à l’instant. Juste avant de passer au champagne, le sentiment du devoir accompli. Et après lui le déluge.
Et puis, il y a le client. Ne l’oublions pas ! Six mois qu’on lui demande des pièces et elles arrivent maintenant. Ce serait bien que vous arriviez à conclure notre dossier avant la fin de l’année. C’est possible ?
On se sent donc un peu comme Bill Murray dans Un jour sans fin. Au début, on espère que ce ne sera pas de nouveau la même chose cette année. Et, dès le réveil, c’est parti pour le même sempiternel recommencement.
Donc, nous voilà, telle la marmotte dépressive à guetter l’arrivée du courrier, comme il y a 12 mois… et 12 mois avant… et avant… et avant
Le 19…
… où elle donc arrivée la décision de la mort qui tue.
On l’a guettait hier, mais c’était pour aujourd’hui. 10 jours secs pour recourir. Donc, deadline ce vendredi. Puisque la tribunosphère s’arrêtera de tourner à ce moment-là.
Au boulot !
Le 20…
… où cette audience fait partie de celle qu’il fallait absolument caser avant la fin de l’année.
Une séance d’instruction pour tenter de comprendre ce qui c’est vraiment passé et a conduit un couple sur le banc des accusés pour homicide par négligence. Afin de tenter d’y voir clair, le procureur a même convoqué des experts de l’institut médico-légal.
Pas de « miracle » de Noël pourtant. Pas de réponse permettant de lever le voile. Juste une impossibilité, une incompatibilité entre les versions plus ou moins concordantes des accusés et les conclusions des experts.
Et quand le procureur souligne à chacun des deux accusés que leur version des faits se heurtent aux conclusions des experts, la réponse est la même des deux côtés : J’entends bien. Pourtant, c’est comme ça que ça s’est passé pour moi et j’ai toute confiance dans mon conjoint.
Il y a une grande charge émotionnelle sous-jacente dans cette affaire. On parle de la mort de leur enfant. La tension, la peur, l’émotion sont palpables et personne n’y est indifférent. Surtout pas le magistrat qui n’accuse pas les prévenus de mensonges. Vous êtes dans le déni par contre.
Déni, mensonge, contre-vérité, peu importe. En tant qu’avocat de la défense, ce n’est pas la vérité qui est ma principale préoccupation, mais ce qu’il y a dans le dossier. Je ne suis pas le gardien de la vérité de mes clients. Ils sont libres de garder des choses pour eux. Ils peuvent décider de ce qu’ils veulent me dire, ou pas. Et si ce qu’ils me disent ne « colle » pas avec ce qu’il y a dans le dossier, je leur fais remarquer et leur expose les conséquences possibles de la situation.
Car ce n’est donc pas la Vérité qui est au centre d’un procès pénal, mais ce que l’accusation a pu réunir comme preuve. Et, de là, sortira une vérité, judiciaire, qui collera plus ou moins à ce qui s’est réellement passé et que seuls savent ceux qui y étaient. Pas l’avocat ni le juge, qui avancent au minimum avec un œil fermé, quand ce n’est pas les deux. En tous cas, souvent au début de l’affaire.
Ici, nous sommes arrivés en principe à la fin de l’enquête. On ne voit en effet pas le procureur demander une contre-expertise, même s’il n’a pas les réponses qu’il souhaiterait. Du côté de la défense ? La question se pose en effet. Mais ce n’est pas aujourd’hui que nous y répondrons.
Le 21…
… où, 24 h. avant la quille, nous déposons notre recours contre la décision de la mort qui tue de mardi.
Félicitations à toute l’équipe de la #FaireCave pour le travail accompli, en particulier Me Dasi, notre Robin qui a mené les recherches en parallèle à la rédaction d’une brève écriture spontanée que personne ne nous avait demandé, mais que les dernières manœuvres d’une partie adverse avaient rendu nécessaire. Quatre pages pour pointer sur l’essentiel. Mais pour réduire cet « essentiel » à la portion congrue, c’était 400 pages qu’il fallait digérer au préalable.
Bien joué.
Le 22…
… où la tension baisse d’un cran après avoir réceptionné le courrier du matin. Aucune mine sous-marine ne trainait par là. C’est bien.
On peut donc gentiment tirer le rideau sur cette année 2023 que l’on aurait voulu différente.
L’état du monde est si inquiétant que regarder le journal télévisé en devient presqu’une épreuve. La planète, n’en parlons pas. Le discours des hérauts du climat se perd dans les couloirs de l’administration et ses militants errent d’une « action » plus agaçante que symbolique à l’autre, quand ils ne dégradent pas notre héritage culturel.
Pendant ce temps, les wokistes gagnent sournoisement du terrain en clouant au pilori des réseaux sociaux ceux qui n’ont pas l’heur de le plaire à tel ou tel énarque en mal de publicité.
Même notre Grand Conseil passe des heures à discuter et voter une loi interdisant la publicité sexiste au bord des routes, texte sensé ouvrir les yeux et éduquer les libidineux conducteurs mâles hétéros, au lieu de s’atteler à la situation de nos aînés qui ne savent pas comment payer leurs factures avec leur rente de vieillesse, en cette période d’inflation dont on essaie encore de nous faire croire qu’elle n’est que de 5%.
Bref, il y a de quoi s’inquiéter à propos du futur. Tout fout l’camp et de plus en plus vite.
Essayons de faire bonne figure. Cheerio ! Car ce dernier post de l’année est aussi l’occasion pour votre serviteur de vous remercier de votre fidélité et de votre intérêt à ce blog.
Prenez soin de vous, de votre famille et de ceux qui vous entourent et à bientôt en 2024 pour de nouvelles aventures.
MeFaire 
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« Ce qu’il y a de meilleur dans l’avocat, c’est qu’il soit là quand il n’y a plus personne » (Roland Dumas)
Que les astres vous soutiennent dans cette magnifique absence de langue de bois poétique et vous inclinent à en publier les extraits les plus savoureux et caustiques pour le bonheur des lecteurs.
Merci d’exister.
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