MeFaire

… où, alors que les ondées lacrimales du ciel se font torrents depuis quelques jours (et MeteoSwiss suggère que ce n’est pas fini), alors que la température extérieure incite toujours à garder ses chaussettes dans les mocassins, une vieille mélodie surgit du streaming Spotify

Mr. Blue Sky please tell us why
You had to hide away for so long (so long)
Where did we go wrong?

Funny, isnt’it ?

Le 1er…

… où, en théorie, devant la Cour d’appel pénal, la cause est transposée en entier et l’on pourrait ré-examiner tous les moyens de preuve. Voilà ce que dit le code de procédure pénale.

En pratique, on en reste au bon vieux principe que le 1er Juge (première instance) est celui du fait, le second (la Cour d’appel) celui du droit. Donc, si vous voulez refaire le premier procès, passez votre chemin. Et, pour les infortunés qui veulent vraiment aller se frotter à l’étage supérieur, le Tribunal fédéral, il ne restera que l’arbitraire comme éxutoire. C’est à dire : deux chances sur dix pour être optimiste.

Et donc, ce matin nous plaidons devant la Cour d’appel de la Comté, sous un plafond enluminé, style Chapelle Sixtine. On se sert des faits établis en 1ère instance, pour y coller du droit. L’exercice est technique et intense, surtout qu’il faut se battre sur deux fronts. Contre le jugement de 1ère instance, désespérément creux, tant la réflexion juridique a été négligée au profit du copié-collé. Traduction : des clichés en réponse à des questions de droit. Et aussi contre le Ministère public, qui a déposé un « appel joint », soit une séance de rattrapage pour le Procureur qui, dans un premier temps trouvait qu’il n’y avait pas matière à faire appel d’un jugement qui basiquement lui convenait – et qui y a donc renoncé – mais qui, dans un second, puisque le principal concerné (le condamné) n’est pas content et fait recours, se dit qu’on va apprendre les bonnes manières au ladre.

Résultat : satisfaisant sur le plan comptable. Mais l’objectif n’est pas atteint. L’expulsion du client n’a pas été levée. Certes, sa durée a été drastiquement réduite, comme le reste de la condamnation. Quand bien même, ce père de famille de 4 enfants ne peut s’imaginer retourner vivre dans un pays en guerre et ne plus les voir grandir pendant 5 ans. Affaire à suivre…

Le 2…

… où, clairement, la capacité d’introspection de certains magistrats est inverséement proportionnelle à leur ego.

Audience lundi prochain. Mail urgent du greffe : vous devez nous produire, sur ordre du Président, à peine des sanctions prévues par le code de procédure civile pour défaut de collaboration, les moyens de preuves concernant les allégués 148 et 149, jusqu’au débats.

Oups. Aurait-on oublié quelque chose ? Vérification faite : tout est dans un mémoire complémentaire envoyé au greffe il y a deux mois. Et les allégués en question… eh bien, ce ne sont pas ceux qui sont visés par ces pièces.

Téléphone prudent au greffier du magistrat : Euh… vous avez bien reçu notre mémoire complémentaire et les pièces qui l’accompagnait. Réponse : un glacial : Je vais voir. On vous recontacte…

Quelques minutes plus tard, le mail lapidaire suivant :

Maître,

Le président me charge de vous informer que nous avons reçu le mémoire complémentaire et que notre réquisition de pièces du 1^er juillet dernier est caduque.

Meilleures salutations.

Pas un mot d’excuse…

Le 5…

… où il y a les irréductibles gaulois qui résistent encore et toujours à l’envahisseur. Ils sont drôles.

Et il y a les irréductibles magistrats de la Baie de Lausanne et environs qui résistent encore et toujours à la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de calcul des contributions d’entretiens pour les enfants. Ceux-là sont moins comiques.

Pire, ils déclarent ouvertement en audience qu’ils vont continuer à faire leur calcul comme ils ont toujours fait et laissent le soin à leur autorité de recours de décider quoi faire… si nous sommes assez téméraires pour aller jusque-là, nous dit-on avec un regard entendu !

Déjà que leur gestion du dossier laisse à désirer (cf. le 2, ci-dessus). C’est un peu fort, par Toutatis !

Le 6…

… où il avait ce don rare pour un Professeur de rendre compréhensible l’incompréhensible pour l’étudiant en droit mal dégrossi. En particulier dans des matières aussi ardues que le droit des successions ou les droits réels, qui n’avaient alors de tangibles pour un juriste néophyte que le nom. Et encore ! Avec une simplicité désarmante teintée d’humour, il nous expliquait calmement les arcanes du monde juridique. Il ne fut ni mon mentor ni mon modèle. Simplement, l’une des personnes les plus brillantes de la Faculté de Droit dont j’ai pu profiter de l’enseignement.

Merci Professeur Paul-Henri Steinauer (1948 – 2021).

Le 7…

… où l’administration Biden entend assurer une meilleure protection des Droits de l’Homme en visant non pas le Vilain, mais sa famille. Le média en ligne Politico nous apprend que les demande de visas des conjoints et enfants de certains individus pointés au niveau international dans des affaires de violation de droits humains ou de corruption sont systématiquement bloqués. L’idée est de frapper là où ça fait mal peut-on lire. Et c’est beaucoup plus facile à mettre en place que des sanctions économiques contre les pays qui les abritent, car les contraintes sont moins élevées.

Si tous nos voisins européens se mettent au diapason, fini les vacances aux Baléares, les études à Londres et, dans la foulée, la résidence secondaire à Gstaadt. La Suisse vient d’ailleurs de se rallier aux sanctions européennes contre la Biélorussie, sanctions ciblant notamment des membres de la famille du Président Loukachenko.

Le 8…

… où, en considérant les choses sous un autre angle, la procédure qui s’achève aujourd’hui serait un cas d’école pour pour Sun Tzu.

Sun Tzu ? But, who is Sun Tzu ?

Un général chinois du VIème siècle av. J.-C.

Voilà qui ne nous rajeunit pas. Mais, il serait faux de considérer cette référence comme dépassée. Son traité L’art de la Guerre reste aujourd’hui un des piliers de l’enseignement dans les plus prestigieuses écoles militaires ou de business and administration. Et on se demande pourquoi on n’y pense pas dans les écoles d’avocature, au chapitre : comment organiser une procédure ? Parce que le fil conducteur de L’art de la guerre est de contraindre l’ennemi à abandonner la lutte, si possible sans combat. Un peu grâce à la ruse et l’espionnage, mais surtout grâce à l’adaptation à la stratégie de l’adversaire. Tous ces moyens doivent ainsi être employés afin de s’assurer une victoire au moindre coût. On ne va pas gagner la bataille frontalement, mais par des voies détournées.

Et c’est justement ce qu’on a fait ce matin avec une excellente Confrère..

La partie adverse a ouvert action contre nos clients respectifs, avec des positions très tranchées et des alléguations graves, qui pouvaient paraître de prime abord fondées. C’est la phase 1. Nous répondons de manière nuancée, attirant l’attention du Tribunal sur quelques distorsions qu’elle prend avec la vérité et d’autres problèmes qui devraient l’inciter à revoir sa copie par prudence (phase 2). Que nenni, celle-ci revient de plus belle à la charge, insistant sur notre défense qualifiée d’honteuse, parmi d’autres noms d’oiseaux (phase 3). Dans notre dernière écriture, l’église est remise au milieu du village et des productions de moyens de preuve destinés à sceller le sort de la cause sont requis (on appelle ça une duplique, c’est la phase 4).

Le résultat des courses devant le Tribunal (phase 5) ? Une transaction qui clot la procédure. Un traité de paix, en somme. Sauf que la bouillante partie demanderesse a purement et simplement abandonné toutes ces demandes. L’accord, exigé par nous, étant destiné uniquement à empêcher toute velléité de remettre le couvert de l’autre côté de la barre.

Donc, si on reprend notre affaire en la comparant à certains préceptes de la doctrine de notre vénérable ancêtre.

Sun Tzu a dit :

Pour la réflexion avant d’engager la bataille : On n’entreprend pas une action qui ne répond pas aux intérêts du pays ; on ne recourt pas aux armes sans être sûr du succès ; on ne combat pas lorsque’on n’est pas menacé. Un souverain digne de ce nom ne lève pas une armée sous le coup de la colère. Le véritable chef de guerre n’engage pas la bataille sur un mouvement d’humeur. Ils n’entreprennent une action que si elle répond à leur intérêt, sinon ils y renoncent.

Puis, pour l’engagement proprement dit (Phase un) : Être fixé sur ses propres capacités offensives, sans s’aviser du potentiel défensif adverse, c’est réduire ses chances de victoire de moitié.

Vient la Phase deux, premier mouvement défensif : Pour faire bouger l’ennemi, il faut lui manifester sa forme afin qu’il s’y conforme ; il faut lui offrir un sacrifice, afin qu’il le prenne. On l’attire avec un appât et on le reçoit avec des troupes.

Phase trois, tentative de contre-attaque, la partie demanderesse croyant tenir le bon bout, car elle est mal renseignée : Qui connaît son ennemi comme il se connaît, en cent combats ne sera point défait. Qui se connaît mais ne connaît pas l’ennemi sera victorieux une fois sur deux. Que dire de ceux qui ne se connaissent pas plus que leurs ennemis ?

Et la Phase quatre : Lorsque l’ennemi est uni; divisez-le ; et attaquez là où il n’est point préparé, en surgissant lorsqu’il ne vous attend point. Telles sont les clefs stratégiques de la victoire.

Quand à la Phase cinq, l’audience, il ne faut pas la négliger : Tout le succès d’une opération réside dans sa préparation. Aucune porte de sortie, sauf la capitulation.

Le mot de la fin (du fin) : …vaincre l’ennemi sans même se battre, voilà le fin du fin.

Le 9…

… où, comme c’est aussi probablement le cas dans les autres professions, les gâche-métiers sont rapidement identifiés par ceux qu’ils considèrent (malheureusement) comme leurs pairs. C’est fou quand même 😂

Le 12…

… où, audience ou pas, l’accueil ferme à 17h00 tapantes dans ce tribunal d’arrondissement. Donc, si, profitant d’une suspension d’audience, vous souhaitez sortir dans la rue, en griller une, prendre l’air, ou faire le point avec votre client sur la négociation en cours, impossible de regagner la salle des débats ! C’est fermé ! Et pas de bouton de concierge ou quoique ce soit pour signaler votre présence. Heureusement que le Juge qui préside la séances’inquiète de votre absence et vient jouer les portiers….

Le 13…

… où Macron vient ajouter encore un peu plus d’huile sur le feu du débat avec son #PassSanitaire « Et ceux qui ne veulent pas se faire vacciner, que va-t-on en faire ? Va-t-on les punir ? Les mettre au ban de la société ?« 

Débat qui risque de devenir de plus en plus épineux si, comme c’est à craindre, les variations saisonnières du COVID nous mettent à nouveau dans la difficulté ces prochaines semaines. Faudra-t-il bientôt présenter un certificat de vaccination pour n’importe quelle activité de la vie en société, come aller au resto ? Urgence sanitaire contre Constitution fédérale, le débat risque d’être chaud et le clivage entre ceux qui veulent (ou qui ont déjà fait) et ceux qui ne veulent pas se transformer en véritable fracture sociale.

Le 14…

… où la faîtière des constructeurs suisses de machines demande que l’Helvétie cesse de donner de la voix contre le régime chinois et se limite à marcher bien tranquillement, sans se faire remarquer, derrière le Conseil de sécurité de l’ONU.

Après la liberté individuelle hier, aujourd’hui voilà un autre débat qui promet : liberté économique ou liberté d’opinions ? Sauf que, cette fois-ci, on va gentiment essayer d’enterrer la discussion sous des tonnes de paperasse et de salamalecs, porte-monnaie oblige. Donc, le vrai débat est : Emplois ou idéalisme ?

Le 15…

… où ceux qui critiquent l’hospitalité de la maréchaussée ne connaissent pas le 3D du Boulevard des Arsenaux.

Séance d’instruction pour une plainte concernant des dommages à la propriété, violation de domicile et injures. Une des auditions tournent court, le prochain témoin n’est pas attendu avant 45′ au moins.

– Vous prendrez bien un petit café ?

Le 16…

… où ça se dégage – enfin ! – du côté du ciel… et, aussi, un peu, du côté de l’agenda. Bientôt en short au bureau ?

OK guys, MeFaire goes surf 😉