Juin…
… où les prémices de l’été contrecarrent les plans de travail les mieux ourdis…
Le Ier…
… où l’on est presque surpris d’apprécier le travail de la police, même quand ils contribuent à verbaliser le client.
Une petite explication s’impose. Dans un dossier de braquage, le client, remis en liberté en attendant son procès, s’évertue à jouer les nomades en changeant de domicile comme de chaussettes, histoire notamment que les factures de son avocat, ne le trouvent pas.
Déjà que ne pas payer ses factures n’est pas la meilleure façon de s’assurer le soutien indéfectible de son défenseur, le travail de celui-ci relève de la quadrature du cercle, lorsqu’ils tentent de conclure un accord avec le procureur au nom d’un client aux abonnés absents.
Une lueur d’espoir dans ce tunnel toutefois. L’impécunieux s’est fait contrôler par les pandores récemment à 3 heures du matin, complètement bourré au volant de son véhicule. Et là, n’écoutant que son éthylomètre, il inscrit sa dernière adresse sur le rapport de l’agent, lequel rapport est transmis à votre serviteur par le procureur, trop heureux de montrer à l’avocat à quel point son client ne mérite décidément pas la clémence de la Justice…
Pour la Justice on verra plus tard. Pour la facture, c’est tout de suite !
Le 2…
… où l’on tente d’interpréter le sens profond et subliminal du dispositif d’une décision d’un Président de Tribunal civil, constatant une transaction intervenue entre les parties, qu’il déclare immédiatement exécutable si elle n’est pas exécutée immédiatement !
Dans ces instants de doute abyssal, l’avis d’un tiers (pourquoi pas le brave associé qui trône à l’autre bout du couloir ?) peut être profitable. Dans le pire des cas, cela ne sera jamais qu’une personne de plus à être stupéfixé par la prose présidentielle.
Et c’est là qu’un constat définitif coupe court à toute discussion : Pourquoi tu t’énerves ? Il y a plus rien à faire, puisque c’est déjà fait !
CQFD…
Le 3…
… où l’on découvre que la prison n’a pas seulement pour vocation de détourner le ladre repenti vers un monde meilleur. Elle contribue également à la paix des ménages.
Un client régulier en raison de ses difficultés récurrentes de se conformer à notre ordre juridique débarque (une fois de plus) sans crier gare, mais en houspillant tout de même notre brave secrétaire parce qu’il souhaitait me parler immédiatement.
Je vais voir s’il est libre… (ton glacial)
Par un incroyable coup du sort, je suis justement libre et disposé à agrémenter ma journée d’un je-ne-sais-quoi d’inédit.
Je reçois le quidam qui me tend une Décision ultérieure d’exécution reçue la semaine dernière. En bref, Mr n’a pas payé les contributions d’entretien de son ex, parce qu’il n’avait pas envie, voilà.
Moralité : 240 heures de Travail d’intérêt général (TIG), sans sursis. Aouch !
Le finaud croyait s’en sortir en faisant quelques heures par ci par là. Refus du Service d’exécution des peines. C’est un jour par semaine ou rien. Circulez, y a rien à voir !
La Juge constate alors que le TIG, c’est cuit, tout comme la conversion de la sanction en amende, vu les poursuites du coco, il ne la paiera jamais. Donc, 60 jours de prison ferme (4 h. de TIG = 1 jour de prison). Z’êtes crac dedans, comme dirait Longtarin !
Alors, c’est là que notre lascar se rappelle au bon souvenir de l’avocat et de sa baguette magique bien connue qui transforme les peines fermes en vacances aux Caraïbes.
Eh bien la baguette est aux abonnés absent, parce qu’il n’y a strictement rien à dire, sauf d’arrêter de pleurer, parce qu’il ne va pas perdre son travail, la peine ferme est prévue en semi-détention. En clair, on dort en prison la semaine et on reste au gniouf le WE, mais on peut aller travailler.
Si vrai, ti sur ? Alors fais pas recours, si parfait, ji peu dormir tranquille pendant 2 mois, ma femme y peut pas m’embêter et ji aurai la tili pour moi tou sol. Mirci pour tou, ti tré fort. Y a pas de quoi !
Franchement, une meilleure communication des autorités sur les joies de l’univers carcéral faciliterait l’exécution des peines…
Le 4…
… où les scories des guerres de religion moyenâgeuses viennent perturber la quiétude d’un jour férié.
Canton catholique oblige, ce 4 juin est le jour de la Fête-Dieu, donc férié dans notre bonne ville.Et dans le reste du canton d’ailleurs…
Collègues de travail protestants et extra-cantonaux obligent, la boîte mail est littéralement bombardée de requêtes, demandes et autres actes à effectuer « asap » sinon le monde et surtout nos clients ne s’en relèveront pas.
Client protestant oblige (et qui a réussi à obtenir mon numéro de portable…), il appelle Bonjour, … Ah oui, chez vous c’est férié aujourd’hui… Bon, pour mon affaire pouvez-vous m’envoyer aujourd’hui la copie du contrat.
Je voudrais bien, mais la poste est fermée, oh ben zut alors !
Client parano et asocial oblige, un mail lu à l’instant, nous incendiant parce que Mônsieur est tombé sur le répondeur téléphonique du bureau en appelant à 14h33 précises (c’est lui qui l’écrit). Bon, la religion n’a pas l’air en cause sur ce coup-là, mais sait-on jamais ? Peut-être ses lointains ancêtres sont protestants et ont bouffé du catho….
Bref, tout cela n’est que jalousie. En effet, le nombre de jours fériés dans les bonnes terres catholiques représente quasi le double de ces pauvres descendant de Calvin, Na !
Le 5…
… où, alors que nous avons quitté la zone du Jeudi férié pour la celle d’un vendredi de « pont », tous les excités de la veille semble être partis se la couler douce.
Les mails ? A peine quelques uns égarés dans Outlook. Les appels ? Nada. C’est le calme absolu. Même le client parano et asocial est aux abonnés absents.
Décidément, la théorie du complot se précise…
Les 6 et 7…
… où l’on prépare le temps d’un week-end ses pérégrinations du lundi vers la capitale et le Parquet fédéral entre 2 orages.
Chouette week-end. Heureusement que Dieu, dans sa bonté, a inventé terrasse, rosé bordelais et resto italien pour se rappeler que la vraie vie existe…
Le 8…
… où, dès l’aurore, on pérégrine d’un pas alerte et dans un train bondé vers la Berne fédérale, où l’on retrouve d’abord quelques Confrères levés encore plus tôt pour être à l’heure au rendez-vous de la brasserie de l’Hôtel Suisse.
Au programme stratégie possible et café serré, avant de se mettre en route pour une séance où l’on découvre que, si le droit est le même pour les Procureurs fédéraux que pour les avocats et leurs clients, son interprétation, surtout en matière de procès équitable, diffère quelque peu d’un côté ou l’autre de la barre….
Pour le Parquet qui saisit les fonds d’une personne à la demande d’un État étranger, seul compte l’application unilatérale des Conventions internationales à l’ombre du principe de la confiance qui professe (en résumé) que, même si la requête de blocage émane d’un État réputé pour être un cancre en matière de droit de l’homme, la Suisse adhère aux accusations formulées par la Justice de ce pays, à moins que la défense ne démontre par A + B qu’il y a forfaiture. Tout le monde aura compris qu’une telle preuve s’obtient avec une facilité déconcertante…
Pour les avocats, il paraît incroyable que les Procureurs suisses acceptent d’entrer en matière sur une requête d’entraide judiciaire internationale émanant d’une contrée où l’enquête est menée par un magistrat qui figure sur la black list de l’UE, où il est démontré que la société plaignante est une entreprise étatique qui a organisé dans un pays tiers la corruption d’un policier pour qu’il ouvre une enquête contre le client et fournisse audit État des informations sur ses comptes bancaires, etc., etc…
Croyez-vous que cela émeut nos braves Procureurs ? A peine…
– Avez-vous des documents probants sur ce que vous avancez ?
– Mais nous les avons produits dans le dossier dont s’occupait votre collègue et qui vous a été transmis…
– Ah bon, j’ai pas tout lu, seuls les pièces bancaires m’intéressent !
– Peut-être qu’avant de parler chiffres, il serait judicieux de faire un peu de droit…
C’est donc cela l’équité pour les Procureurs fédéraux : séparer les pièces qui leur sont utiles de celles qui ne leur servent à rien pour établir la culpabilité, même si, pour des raisons qui échappent à leur entendement, la défense y porte un intérêt considérable. CQFD.
Le 9…
… où les grands penseurs, pourfendeurs de la cause humanitaire, se heurtent au monde impitoyable et cartésien des juristes.
Exemple :
Conférence téléphonique avec un collègue allemand et son compatriote, Dr ès histoire, géopolitique & Cie, à propos de notre ressortissant ouzbek, emprisonné dans cette république bananière, sans procès public, pour cause de magouilles politiques et dont les avoirs en Suisse font l’objet d’une saisie provisoire par le Ministère public de la Confédération (MPC). Tant que l’origine des fonds et toute suspicion d’obtention frauduleuse n’ont pas été élucidés, les fonds resteront bloqués. Et le MPC n’a guère de soutien à attendre de la part de ses collègues ouzbèkes qui ne sont pas réputés pour leur indépendance et leur esprit de collaboration. Donc, tout le boulot revient à la défense qui doit se servir des informations relayées par les médias pour poser le cadre et, si elle peut les réunir, balancer quelques arguments juridiques, terre à terre au possible, pour enfoncer le clou.
Dans cet exercice tout à fait aléatoire, notre grand penseur ne comprend pas pourquoi, sur la base des documents qu’il m’a envoyé, soit 2 rapports d’Amnesty International, une déclaration (forcément lumineuse) de sa part et d’un panégyrique du client rédigé par mon Confrère germanique, un béotien de procureur helvétique ne serait pas capable de comprendre à quel point la Justice de la mère patrie de Winkelried se fourvoie.
Impossible de lui faire comprendre que, même si la torture est chose courante dans les geôles ouzbèkes (ce que le MPC admet volontiers), même si le client est emprisonné au terme d’un procès inique, il nous faut encore prouver (ce qui n’est pas encore le cas, quoiqu’il en pense) que l’argent égaré sur le bord du Lac de Zurich ne saurait en aucun cas être le produit d’une infraction, ni n’est susceptible d’être réclamé par qui que ce soit.
Le droit suisse est ainsi fait qu’un simple soupçon, même contredit par la rumeur populaire, suffit à permettre à un Procureur pour maintenir un blocage, alors que cet argent pourrait, de l’avis de tous et surtout de la famille du principal intéressé, permettre de négocier sa libération.
Dure dure réalité juridique que les idéaux ne parviennent pas à lézarder…
Le 10…
… où l’on fait une rencontre à la Poste.
De retour d’audience la nécessité de satisfaire à l’appétit vorace du fisc impose un arrêt à la Banque, puis à la Poste.
Tout au fond du hall d’entrée, écrasant de toute sa corpulence une table haute, une silhouette est familière. Il s’agit d’un client régulier, mais constamment en délicatesse avec la question des honoraires. Comme d’hab’, la balance penche furieusement du côté de son défenseur, malgré les rappels répétés.
La scène est incroyable. Devant lui, sur la table s’étalent des dizaines de billets de banque, du plus petit au plus grand, des liasses de factures, des chèques, des BV et tout ce fatras, au milieu de la foule qui se presse aux guichets. il n’y a qu’à tendre le bras…
Lui, pas gêné pour un sou : Ah, Me, bonjour, je pensais justement à vous !
Bonjour, cher Monsieur, quelle bonne nouvelle ! Je vois que vous êtes venu payer vos factures. J’en déduis que vous allez également pensez à mes bonnes œuvres ?
Pas de problème, je passe tout à l’heure au bureau…
Peut-être eut-il été prudent de lui faire préciser que le bureau en question était bien celui de son avocat. Parce que, manifestement, il a dû se tromper. Monde cruel…
Le 11…
… où l’on croyait que les avocats avaient une vision quasi-paranoïaque de l’écoulement de temps et que l’on constate s’être lourdement trompé.
Mardi, on me dit Merci de me faire part de votre résumé de la séance et des options possibles d’ici à la fin de la semaine.
Pour quelqu’un de nourri au biberon de l’école judéo-chrétienne depuis son plus jeune âge, la fin de la semaine est une notion relativement déterminée, dont l’interprétation ne nécessite pas de consulter les philosophes des lumières pour éclairer l’agenda. Bref, c’est dimanche !
Faut croire que non.
Cette nuit, ce mail vient troubler la quiétude de l’homme de robe. Alors, ce rapport, c’est pour quand ?
Et c’est ainsi que cette journée à commencer tôt ce matin pour résumer dans un anglais à peu près académique la séance de lundi, qui a déjà fait l’objet de 2 conférences téléphoniques.
Si on commence par être en retard, avant d’être en avance, et réciproquement, ce n’est plus du jeu…
Autant être fonctionnaire !
Le 12…
… où mon merveilleux compagnon d’aventures se voit convoqué au Poste, un de ses clients réguliers, dealer de beuh impénitent, s’est une fois de plus fait gauler.
Selon la procédure, le prévenu, interrogé par la police a le droit de faire appel à un avocat. S’il n’en connaît pas on lui en désigne un d’office. Mais là, notre lascar connaît bien mon alter ego, donc il demande à ce que Me Jack vienne à la rescousse…
De retour, 2 heures plus tard.
Alors ? Combien de kilos cette fois ?
Ouhla, on a atteint des sommets dignes du Guiness Book. Combien tu crois ?
…
6 grammes !
Tu rigoles ?
Eh non ! Mais bon, l’inspecteur m’a dit qu’ils en ont un autre sous le coude qui parle de 5 kg achetés à mon bonhomme, mais c’est pour la semaine prochaine…
Le 15…
… où la semaine commence avec la ferme intention de boucler enfin une demande qui reste désespérément collée dans les starting blocks, et pour laquelle j’ai épuisé toutes les excuses possibles envers le client qui commence, à juste titre à péter un plomb.
L’analyse de cette impossibilité latente d’empoigner une bonne fois pour toutes ce dossier et de le finir – le 80% est déjà sous toit – n’est pas anodine. Il y a cette énième loi de Murphy qui dit que quand ça commence à s’enliser, on n’est pas prêt d’en sortir. Mais il y a aussi ce sentiment diffus qu’il y a quelque chose qui cloche dans cette affaire. Quelque chose de, pour l’instant, invisible et qui pourrait plomber la résolution du litige (une indemnisation suite à un grave accident). En fait, c’est le subconscient qui envoie des signaux de mise en garde.
Ce métier est déjà assez déstabilisant, sans que l’inconscient s’en mêle…
Le 16…
… où l’on dresse un plan de bataille, une stratégie de négociaitions, on prépare le matériel de survie (papier, crayon, feuille, caillou, ciseaux…), on prend livraison du client dans un débit de boisson très bien famé et on se rend tout guilleret chez le Confrère adverse pour finaliser les modalités d’une Convention de divorce discutée depuis près d’une année.
Une fois tous les calculs faits, refaits et (re)refaits, Me Clochette qui m’accompagne (normal, elle connaît le dossier comme sa poche) arrive à la conclusion que la différence entre les créances respectives des deux futurs ex ascende à la somme faramineuse de … 3’364.25 !
Tout ça pour ça comme dirait Lelouch.
Et le plus beau, c’est que, après une explication tendue, où les mandataires n’ont rien eu à dire, les deux cocos décident majestueusement de laisser tomber… ces 3’364.25 !
Le 17…
… où l’on découvre, pardon, où on a la confirmation que les magistrats fonctionnent comme les autres fonctionnaires.
Bibi et deux avocats venus de Germanie veulent rencontrer un Procureur fédéral pour discuter d’un dossier. Le Procureur accepte et leur propose l’après-midi du 23.
Bibi et ses deux compères acceptent à leur tour, mais demandent que la séance (qui va, selon toute probabilité durer une bonne heure) se tienne à 17h00, parce qu’il faut bien faire le trajet depuis Francfort.
Réponse du représentant du Parquet fédéral : 17h00 ? Désolé, c’est trop tard. Et puis, le lendemain, je dois me lever tôt.
Le 18…
… où un Monsieur, très vieux et très énervé, menace de donner des coups de canne à tout le monde si on ne lui donne pas un papier qu’il est venu signer sur demande de son avocat.
Le problème, c’est que personne ne sait de quoi il parle…
Alors, il se met à hurler et part en donnant des coups de canne à la porte, avant de la claquer.
Un petit coup de fil à l’Etude du dessus. Effectivement, ils attendaient une partie adverse pour finaliser un accord.
Vu l’ambiance, ce ne sera vraisemblablement pas pour aujourd’hui…
Le 19…
… où l’on met la dernière main à un examen professionnel de droit pour des comptables dans un endroit idyllique. Maison patricienne, parc démesuré au bord du Léman, soleil, nos amis qui accueillent le panel des experts sont des vernis de travailler ici.
Le 22…
… où il faut se rendre à l’évidence, c’est l’été !
Le 23…
… où l’on fait une incursion dans le domaine du droit d’auteur et du droit à l’image autour d’un vélo de baignoire (ou d’une baignoire-vélo, allez savoir) !
Le 24…
… où c’est la journée de ceux qui ont le don de se manifester quand il ne faut pas.
La cliente, pour qui j’ai envoyé une proposition transactionnelle lundi, et qui m’envoie trois mails pour me demander si j’ai une réponse, parce qu’elle veut savoir de combien d’argent elle dispose dans son budget vacances.
Le client dont l’affaire dort aux archives depuis 6 mois, qui se manifeste soudain pour savoir où est son dossier. Ben, aux archives, où voulez-vous qu’il soit, le jugement est rendu, définitif, les comptes sont bouclés, vous m’avez réglé mes derniers honoraires…
Ah bon, merci, parce que je n’étais pas sur…
L’autre client, qui veut aussi savoir où en est son dossier. Celui-là n’est pas archivé. Par contre, l’affaire n’a pas bougé d’un poil, parce que ce brave homme a déjà été relancé deux fois, pour qu’il apporte les pièces justificatives manquantes.
Ah bon, (lui aussi, décidément c’est une manie linguistique), excusez-moi, j’ai dû manquer vos courriers (soupir) Bon, je fais le nécessaire.
Et bien sur, last but not least, le client qui vient me tirer les oreilles à juste titre, parce que là, je n’ai toujours rien fait. Il a raison le bougre ! Et je ne peux pas lui dire que, à cause des trois chronophages ci-dessus, je n’arrive pas à recoller au peloton ?
Le 25…
… où l’on assiste à une intéressante conférence sur les conséquences de la Chute du Mur de Berlin et le vernissage d’un ouvrage intitulé 25 years later.
Le 26…
… où le combat contre l’obscurantisme et la tyrannie se poursuit : recours contre l’Ordonnance d’un Procureur qui veut imposer à l’avocat du client incarcéré l’interdiction de communiquer avec la famille de son client !
Voilà une nouvelle illustration des dommages collatéraux de la nouvelle procédure pénale qui a supprimé les Juges d’instruction pour laisser aux Procureurs le soin de diriger l’enquête et de préparer le dossier de l’accusation. Ils ont tendance à croire que les avocats sont justes là pour faire jolis, mais qu’ils ne doivent surtout pas interférer dans le travail de l’accusation qui a de toute façon raison, puisque c’est leur dossier. Forcément…
Espérons que la Chambre pénale ait un peu plus de respect pour les droits de la défense… L’espoir fait vivre…
Le 29…
… où on lit cette phrase : J’aimerai vivre en théorie, parce que, en théorie, tout se passe bien…
Le 30…
… où, histoire de finir le mois en beauté, on va être contraint de se livrer à un petit exercice de communication avocat-client.
Compte tenu de la richesse de la langue française, cet exercice ne devrait pas poser de difficulté majeure, surtout que le message à faire passer est relativement claire : vous vous êtes faits niquer.
Brèves explications : le client vient avec une créance de 527’000.-, soit le montant de son investissement dans une société supposée développer un remède miracle contre une quelconque maladie inconnue, que le génie humain et l’altruisme des investisseurs allaient bientôt éradiquer, dixit l’administrateur de la société. Un brave homme, selon le client.
Comme la société est maintenant en faillite, événement généralement interprété comme un mauvais signe pour les créanciers attendant un paiement de dividende ou un remboursement, votre serviteur a émis quelques doutes sur la confiance prêté par le client au brave homme.
Que nenni, cher Me., l’administrateur a garanti mon investissement avec des tableaux valant au bas mot 6 millions ! J’ai vu les papiers de l’expert, donc je suis tranquille.
Tranquille, tranquille… On vient quand même trouver l’avocat malgré toute cette tranquillité.
Le suspense n’a pas duré longtemps. L’administration de la faillite nous informe aujourd’hui que les tableaux, effectivement assuré pour un montant de 6’648’000 ne trouvent preneurs auprès d’aucune maison internationale de vente aux enchères, qui ne veulent même pas entendre parler de nouvelle expertise.
Seul l’Hôtel des Ventes, à Genève, a accepté de le faire. Le résultat est sans appel, cela vaut tout juste le prix de la peinture, de la toile et du cadre.
Donc, maintenant, exercice de communication à l’aide du dictaphone, comment traduire vous vous êtes fait niqué dans un langage fleuri et politiquement correct, entre Ronsard et Paul Valéry, avec les mots idoines pour ne pas être responsable d’une crise cardiaque ?
Comme par exemple : Cher Monsieur, j’ai le regret de vous informer que les perspectives de récupérer tout ou partie de votre créance, pourtant parfaitement légitime, sont égales à la probabilité de voir un jour Mickey président de la Confédération !
Ou un truc du genre…
MeFaire 
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