Mai …
… où démarre le Joli Mois, qui n’a de « joli» que le nom. Dehors, c’est la caillasse, à tel point que l’on se croirait en novembre. Dedans, pas le temps de compter gouttes et flocons, parce qu’on est légèrement sous la pression du calendrier. Mais, bon, ne laissons ni la météo ni Outlook nous plomber le moral. Et, d’ailleurs, quand on parle de pression, on ne pense pas forcément à une petite mousse. Là, tout de suite, l’œil accroché par ce ciel à rendre neurasthénique un canal du Nord, on se calque sur Annie Lennox et David Bowie rendant hommage à Freddy… Ready Freddy ? Under pressure, Pressure pushing down on me/ Pressing down on you, no man ask for…
Le 1er …
… où, en ce jour de Fête du Travail, ben, on voudrait bien travailler (un peu) quand même entre deux discours des syndicalistes exaltés qui investissent la place sous nos fenêtres. Mais, finalement, non…
… parce que le téléphone sonne tout l’après-midi sans que personne ne daigne le décrocher dans ce greffe d’arrondissement. Enfin, pas tout l’après-midi, puisqu’une âme charitable a eu la présence d’esprit de brancher le répondeur dès 16h12 ;
… parce que pas moyen d’aller consulter ce dossier au siège du Parquet, la porte étant carrément fermée.
Pendant ce temps, sur la place, les drapeaux d’Unia fleurissent, alors que l’ambiance n’est pas du tout printanière vu les trombes d’eau. D’ailleurs, au final, il y aura toujours plus de drapeaux que de mains pour les tenir.
Désolé Arlette, la Lutte finaleeeuuuuu ce n’est pas pour aujourd’hui.
Le 2 …
… où l’on s’en va vaquer à nos occupations professionnelles dans la Comté voisine. Trombes d’eau récurrentes obligent, on se parque sur la place étonnamment libre, juste à côté de l’entrée du Tribunal.
Une si belle place, c’est louche. Donc, mieux vaut se renseigner auprès de l’huissier, s’il n’y aurait pas quelque obole à bailler au fisc local.
– Non, en aucune façon, comme vous êtes avocat. Chez nous, on sait recevoir ! Tenez, je vous donne même un macaron pour éviter les foudres de la Marie Pervenche locale. Par contre, allez vous parquer un peu plus loin. Là, c’est la place de l’un des Présidents et, si on lui la pique, il devient un brin ombrageux.
On peut lire dans la presse que l’administration veut faire des audits internes pour juger de la qualité des prestations de ses collaborateurs et de leurs relations avec les administrés. Ici, c’est 10/10 et je ne parle même pas de l’autre huissière, contrôlant l’étage supérieur qui m’offre des bonbons pour tromper l’ennui en attendant ma cliente.
Le 3 …
… où la météo ne s’améliore décidément pas. L’humeur des gens n’ont plus.
Mon collègue et néanmoins Confrère des bords du Main (où Dame Nature n’est pas plus clémente qu’ici) ne décolère pas. Sa rogne n’a rien de météorologique. Elle est dirigée contre un Procureur fédéral qui, il faut bien l’admettre, nous prend pour des truffes. Il a pris pour argent comptant un acte d’accusation manifestement bidon, rédigé par les suppôts d’une république bananière, histoire de justifier le maintien d’une mesure de blocage de fonds, dont il s’échine depuis plus de 2 ans à prouver qu’ils sont d’origine criminelle, alors qu’il n’a toujours pas le moindre indice concret allant dans ce sens.
Et l’on ne dira rien sur le fait que ce brave magistrat n’est pas plus interpellé que ça par le fait que, selon la chronologie exposée dans ce document hautement suspicieux, notre client serait devenu du jour au lendemain le chef d’une organisation criminelle d’envergure internationale, alors qu’il n’avait que 18 ans à l’époque et était encore au lycée.
Ce que c’est d’être précoce, tout de même…
Le 4 …
… où il est toujours déstabilisant de n’avoir pas la moindre explication à fournir au client sur ce qui se passe.
Les clients, on peut les comprendre, veulent des explications de la personne en qui ils ont placé leur confiance. Parce que, justement, l’avocat en matière de procédure, lui, il sait. Alors, quand ils s’entendent répondre Ben… j’en sais trop rien pourquoi ils font ça, cette fameuse confiance, mère de la relation avocat-client, elle s’effrite.
Pour se rassurer, on se dit que, bon, c’est quand même notre plus haute instance judiciaire nationale qui demande – contre toute attente -une avance de frais complémentaire dans une procédure de recours, que, pour votre serviteur, c’est du jamais vu, que pour les autres avocats impliqués, idem, mais tout de même…
Comme l’a si bien écrit l’un de nos co-défenseurs une bizarrerie de plus dans ce dossier. Pourvu que ce soit la dernière, mais j’ai comme un doute…
Le 5 …
… où, vendredi oblige, un peu de détente avec quelques jolis dessins sur le beau métier d’avocat…
Le 8 …
… où la thèse selon laquelle pour que le débat soit fructueux il faut être deux, est aussi valable dans les prétoires. Pour reprendre l’expression de l’un de mes excellents Confrères, j’ai procédé à un échange d’idées avec la partie adverse…
… et, là, je me sens vide.
Le 9 …
… où l’on est toujours ému par cet élan spontané de solidarité tapi au fond de l’âme humaine et qui n’attend qu’une noble cause pour se manifester.
C’est donc la larme à l’œil que ce pli déposé en mains propres est décacheté pour y découvrir une missive accompagnée de différentes pièces.
Il s’agit d’une mise en garde contre une partie adverse, décrite comme l’antéchrist, avec moult détails et autres documents prouvant la duplicité du quidam. Nous voilà bien avancés, puisque, si tant est que ces informations puissent avoir une quelconque utilité dans le procès qui nous occupe, il est bien évidemment impossible de faire état en Justice de moyens de preuves surgis comme par magie de l’hyper-espace….
Le 10 …
… où Le Temps se fait l’écho des sirènes de la Justice prédictive.
Le big data s’attaque en effet à l’aléa du procès en voulant jouer les augures, afin d’évaluer les chances de succès d’un procès ou le montant potentiel des indemnités que l’on pourrait amasser. Tout cela en compilant, puis analysant, les kilomètres de jurisprudence rendues chaque année par les tribunaux.
En tous cas, c’est le défi que ce sont lancées plusieurs start-up françaises, bien décidées à révolutionner la juristosphère.
Sauf que le modèle frenchy n’est pas forcément transposable en Helvétie. Trois (ou quatre) langues nationales, des lois fédérales ou cantonales et à peine 6 ou 7 millions de justiciables pour alimenter Big Brother. En France, la principale plateforme qui en est encore au stade de développement a déjà avalé plus d’un million et demi de décisions en français, alors que la principale source données juridiques suisse (Swisslex) n’en est qu’à peine plus de 500’000 en trois langues… Pas assez pour dégager des données fiables.
Par ailleurs, pour l’instant, seul les procès civils avec des sous en jeux sont visés et non les affaires pénales.
Peut-être qu’un jour, un avocat, grâce à un logiciel prédictif pourra répondre à coup sûr à cette question quasi commune à tous les clients : Me, quelles sont nos chances ? Mais, ce n’est pas pour tout de suite.
Et puis, pas sûr que l’augure électronique ne prive finalement l’avocat de sa capacité à faire preuve d’imagination pour essayer de sortir son client d’une situation inextricable si l’ordi l’en dissuade d’emblée…
Le 11 …
… où Marvel Comics s’invitent au Tribunal de la Baie de Lausanne !
Et ce n’est pas une blague.
Me Granadina, notre jeune padawan, s’en est allée défendre notre cliente dans une affaire où chaque époux avait déposé plainte contre l’autre. Conflit conjugal classique : voies de fait, atteintes à l’honneur, menaces. De l’autre côté de la barre, une autre padawan. L’égalité parfaite.
La séance se déroule sans anicroche, chaque partie contestant bien évidemment la version de l’autre, arguant de sa bonne foi.
Arrive le moment – tant attendu par les padawans – des plaidoiries. Sans crier gare, l’alter ego de Me Granadina se lève et assène sur un ton exalté :
– Madame la Présidente, cette histoire est un film et vous devez la traiter comme telle ! Mon client, c’est Hulk !!!! Son épouse, la partie adverse, on ne sait pas trop quel personnage elle incarne, on verra ça plus tard. Mais vous, Madame la Présidente, vous êtes la Justice, vous devez finir le scénario. Vous êtes Batman. Non, vous êtes Superman !
La conclusion suivra bientôt, dans la même veine. Superman sauve le monde, Dame Justice et, bien sûr, son client.
Avec mon auguste associé, nous écoutons mi-sidérés mi-amusés cette histoire incroyable, en se disant que certains de nos Confrères seraient bien inspirés de faire le point avec leurs apprentis sorciers avant de les envoyer au charbon.
La conclusion de Me Granadina, dont c’était la première expérience en plaidoirie pénale : Euh, mais c’est pas un peu étrange de plaider comme ça ? Poser la question, c’est y répondre ma jeune enfant…
PS : résultat des courses ? Apparemment, la Présidente n’a pas trop de velléités de se prendre pour Superman, mais s’inspire plutôt de Salomon. Chaque partie est donc renvoyée dos à dos avec la même addition. Marvel ne fait pas le poids devant la Bible. A bon entendeur…
Le 12 …
… où l’on reprend un tantinet confiance dans l’indépendance de la Justice, même si force est de constater que les organisations internationales sont moins frileuses que les états soi-disant neutres.
Et, là, on ne parle pas d’une ONG quelconque, mais d’une institution policière vantée pour son indépendance : Interpol.
Sa Commission de contrôle vient de décréter que la Red Notice (mandant d’arrêt international), ainsi que toutes les données concernant notre client ouzbek, aujourd’hui détenu en Ukraine à cause justement de cette fiche notice émise par son gouvernement, doivent être annulées.
L’Ouzbékistan… terre d’accueil, patrie des droits de l’Homme et du respect de l’individu, régulièrement encensé par Amnesty International pour la qualité de son système judiciaire, le soin extrême apporté aux détenus et le respect absolu des droits de la défense…
C’est en tous cas ainsi que le MPC semble considèrer cette contrée idyllique, puisqu’il persiste à entretenir des liens avec ses autorités, au travers d’entraides judiciaires. Pourtant, selon la Convention Européenne des Droits de l’Homme et les lois fédérales sur l’entraide, celle-ci ne peut être accordée que si l’État requérant respecte des standards minimums en matière de respect des droits fondamentaux, comme la garantie d’un procès équitable ou d’autres trucs basiques du même type… Mais à voir le nombre de pays « limites », voire pires, avec qui nos braves procureurs fédéraux traitent sans vergogne, de la théorie à la pratique, il y a loin…
Bref, ce décret des hautes instances d’Interpol abonde dans ce que la défense suisse et internationale du client martèle depuis deux ans : procédure inique en Ouzbékistan, pas l’ombre d’un crime prouvé, donc aucune base à la procédure actuellement « diligentée » contre le client en Suisse.
Il est transmis ce jour au MPC, avec une invitation à se prononcer sur la suite de la procédure. Eh oui, Interpol dit que toute coopération policière doit être refusée par ses organes et tous ceux qui y ont recours. Et jusqu’à preuve du contraire, la Suisse est des leurs. Donc, CQFD ? Rien n’est moins sûr…
Le 15 …
… où l’on se retrouve en fin de journée totalement rassuré sur les angoisses existentielles récurrentes qui nous taraudent avec le client du matin (c’coup-ci, on est mort), entre deux coups de fil à midi (zut, je l’ai oublié çui-là), durant l’audience de l’après-midi (cette fois, on est vraiment mort), en relisant un dossier le soir (je ferais mieux de brûler un cierge) et même dans les bras de Morphée (c’était pas hier l’échéance pour déposer le recours ?). Pas de panique. Elles sont po-si-ti-ves ! Absolument.
Selon mon petit Books du jour, une anxiété modérée constante, ou au moins fréquente, est un facteur favorable à l’adaptation. Selon Charles Darwin (lui-même affligé d’une agoraphobie très invalidante), une espèce qui développe une crainte justifiée accroît ses chances de survie. Les grands anxieux ont rarement des vocations de cascadeurs ou de pompiers, ils ne goûtent pas des aliments inconnus ou ne se frottent pas à plus fort qu’eux. Ils courent donc peu de risques de voir s’éteindre leur contribution au patrimoine génétique collectif.
Non seulement, les angoissés survivent, mais ils sont plus performants. En 1908, deux psychologues de Harvard, Yerkes et Dodson ont montré qu’un niveau d’anxiété moyen permet à un individu de travailler de manière optimale. Au contraire, trop détendu ou trop angoissé, son efficacité décroît. Van Gogh, Isaac Newton, la plupart des génies et des grands créateurs n’étaient ainsi pas des êtres paisibles. Ils sont aussi restés célèbres pour leur caractère : nerveux, égocentriques et rongés d’anxiété. Au quotidien, athlètes, cadres de direction, artisans ou encore étudiants bénéficient des effets positifs de l’angoisse. Quand la consommation d’anxiolytiques s’est démocratisée aux Etats-Unis au début des années 1950, certains psychiatres ont d’ailleurs multiplié les mises en garde contre une société insuffisamment anxieuse. Elle risquerait, selon eux, de se vautrer dans une fainéantise satisfaite.
Pfiou, on se sent mieux tout à coup…
Le 16 …
… où il est partout question de la reprise du procès de Fabrice A.
Comme au premier round, le meurtrier et sa victime sont presque immédiatement relégués au second plan, car une seule question taraude l’opinion publique : le monstre sera-t-il condamné à l’internement à vie ?
Étonnant, non ?
C’est vrai, à quoi bon se soucier d’autre chose ? Un procès médiatique, ça ne sert pas à punir dans le respect des règles du droit. Non, ça sert à polémiquer. De toute façon, à quoi bon tergiverser ? La culpabilité de Fabrice A est avérée. Il a avoué son geste horrible. Pire, il s’en vante. On se fiche donc de savoir comment son acte doit être qualifié (meurtre, assassinat, préméditation, circonstances aggravantes/atténuantes, etc..), ce qui est le préalable à toute condamnation. Pourvu qu’il reste au trou le plus longtemps possible.
Et peu importe que ce but puisse être atteint par d’autres moyens, certes moins spectaculaires, mais tout aussi efficaces et, surtout imparables, comme l’internement ordinaire, qui a prévalu toutes ces années passées et qui maintient toujours en détention des figures comme le Sadique de Romont..
Exit les juristes. Désormais, ce sont les experts qui tiennent la vedette dans le prétoire. Ce qui est assez paradoxal tout de même. En effet, le premier procès a avorté, parce que le Tribunal les avait disqualifiés, considérant qu’ils refusaient de hurler avec les loups. Mal lui en a pris. La Chambre pénale du canton de Genève n’a pas eu d’autres choix que de récuser tout ce petit monde en bloc, après avoir constaté que leur parti pris pour l’internement à vie transpirait de chacune de leurs interventions, à tel point que même les journalistes s’en étaient rendus compte, c’est dire…
Ce n’est donc pas tant le sort de Fabrice A. qui se joue au bout du Lac cette semaine, mais bien celui d’une certaine conception de la Justice. Celle de l’opinion publique (ralliée par le Procureur), subjective, qui réclame une peine définitive, peu importe comment on la justifiera. Ou celle des juristes, terre à terre qui, avant de se prononcer, doivent se poser un certains nombre de questions et y répondre en mettant de côté le seul résultat du crime (eh, oui, en droit pénal, ce n’est pas le résultat qui compte, mais ce que l’auteur voulait faire, ou avait pris le risque de faire).
La première conception est facile. La seconde… Imaginez le déchaînement des passions autour de Fabrice A, si la peine de mort était à l’ordre du jour.
Donc, ce lundi comparaissent les experts français appelés en renfort de leurs collègues helvètes. A lire les compte-rendus, ils ne se sont manifestement pas laisser troubler par les sirènes de la vox populi. On lit dans la presse que, pour eux, Fabrice A n’est pas un malade mental. Mais, compte tenu de sa personnalité perverse, il présente un risque de récidive très important. Ce qui fait bien rire mon excellent Confrère et néanmoins ami, Me Pidji : Ils sont merveilleux ces experts. Ils nous disent que le gugusse n’est pas zinzin, mais tout à fait capable de trucider n’importe qui au premier battement de cil. En fait, ils nous vendent une voiture, en disant qu’elle est en parfait état de marche. Sauf qu’elle n’a pas de frein..
Là où cela se corse pour nos spécialistes du cerveau criminel, c’est qu’ils doivent évaluer ce risque pour le futur et, en plus, confirmer que leur science ne permettra pas plus tard de changer d’avis. Schématiquement, c’est ainsi que le Tribunal pourra décider non pas de la peine de prison qu’il doit prononcer pour le crime commis envers Adeline, mais de l’internement à vie d’un individu potentiellement dangereux pour la société. Et ils ont donc déclaré au Tribunal qu’ils considéraient ce risque comme très important à court terme, très difficile à évaluer à moyen terme et impossible à mesurer à long terme. Bref, ils refusent de poser un pronostic à vie.
Même sans connaître toutes les arcanes du dossier, si leur postulat de base interpelle (pas malade, mais totalement dangereux), leur conclusion paraît cohérente. Surtout du point de vue d’une science aussi peu exacte que la psychiatrie. Comment pourrait-on raisonnablement admettre un diagnostic qui doit être vrai aujourd’hui, le sera toujours dans 20 ans ? C’est un peu comme si on vous demandait de prédire le temps qu’il fera l’année prochaine le 16 mai. Déjà que demain, c’est pas sûr..
Donc, au terme de cette journée de reprise, les premiers spécialistes excluent le postulat que dans le futur le diagnostic ne puisse pas évoluer. Cela suffira-t-il pour dissuader le Tribunal de faire ce que tout le monde attend de lui ? Pas sûr, car il n’est pas obligé de suivre un avis, fût-il celui de spécialistes, s’il considère qu’il n’est pas fondé. Il doit cependant expliquer pourquoi.
Suite demain, prochain épisode, avec l’audition des experts locaux.
Le 17 …
… où les psychiatres du cru rejoignent leurs confrères de l’Hexagone.
Le risque de récidive est aussi qualifié de très important. Eux aussi affirment qu’ils ne peuvent pas se prononcer en faveur de l’internement à vie, puisqu’ils n’ont pas la capacité de prévoir un risque ad æternam et les évolutions de leur science.
Compte-rendu d’audience presque minute par minute ici.
Demain, audition finale des parties et réquisitoire.
Le 18 …
… où le procès se poursuit, ou plutôt reprend en fait là où il s’était arrêté brutalement à fin 2016, après l’audition des experts, avec l’audition des parents et proches de la victime.
Pour la mère, seul l’internement à vie pourra apaiser ses peurs. Que pourrait-elle dire d’autre ? Ce qu’il faut cependant savoir, c’est que la partie civile ne peut disputer la peine et ses accessoires, qui sont du ressort du Procureur, mais seulement les conséquences de l’acte de l’accusé. Trivialement parlant, la victime est là pour réclamer des sous, maigre compensation pour la perte d’un être cher, et, accessoirement pour appuyer le travail du Parquet. Et c’est tout.
C’est là qu’intervient l’après-midi le réquisitoire du Procureur Olivier Jornot. Depuis le début, il n’a jamais fait mystère de sa position. Internement à vie, point barre.
Et il n’a pas changé son code d’épaule.
Preuve en est son exorde : « Le but de ce procès est d’établir les faits, les qualifier et de décider d’éventuelles mesures pour protéger la société. Un but qui tient en quelques phrases mais qui est gigantesque. » Dans cette procédure, « le souvenir d’Adeline M. est le fil conducteur de mon action ».
Même animée d’un bon sentiment, enfin, on l’espère, cette entrée en matière illustre la confusion des rôles régnant dans ce prétoire. Bien sûr que le représentant de l’État ne doit pas oublier la victime qui est la malheureuse raison d’être de sa présence à la barre. Cependant, cela devrait s’arrêter là. Le Procureur n’est pas là pour la venger au sens biblique, mais pour s’assurer que le trouble à l’ordre social suscité par l’accusé soit correctement sanctionné. Ce n’est pas de la philosophie, c’est du droit.
D’accord, la limite n’est pas facile à tracer. Mais, c’est en montrant de la distance et en prenant de la hauteur que le Procureur gagnera en crédibilité. Ici, Olivier Jornot annonce d’emblée la couleur. Il veut un internement à vie. Pourquoi ? Par ce que… Adeline !
Cela ne fonctionne pas comme ça. Ce processus consistant à vouloir justifier coûte que coûte une opinion posée comme le seul résultat possible dès le début fausse complètement le débat judiciaire. Malheureusement, ce Procureur n’est pas le seul à abuser du confirmation bias . Tantôt, on entend que l’on ne peut pas gagner autant d’argent de manière honnête, donc ce doit être malhonnête et nous allons le prouver. Tantôt, comme ici, le crime est horrible, donc l’internement à vie doit être prononcé. La démonstration était la même pour la peine de mort.
Que l’on se comprenne bien. Il n’est pas du tout question relativiser le crime. Le coupable doit être puni, mais pas de façon exemplaire. Soyons lucides, la peine de mort n’a jamais éradiqué le crime. Ce n’est pas l’internement à vie qui va y parvenir. Le coupable doit être puni de façon juste, en tenant compte de tous les éléments et prétendre cela n’est pas faire injure à la famille de la victime. Le problème, c’est le message que l’on fait passer à la population. Si l’internement à vie n’est pas prononcé, la Justice n’a pas été bien rendue. Honte sur ces Juges qui n’osent pas prendre leur responsabilité ! Même s’il prétend le contraire, le Procureur ne dit rien d’autre.
Bien sûr, on pourrait dire qu’avec un salopard du calibre de Fabrice A, on peut bien faire une exception. Effectivement, tout le monde se sentira mieux, si on a la certitude qu’il est sous les verrous jusqu’au jugement dernier. Sauf que, quand on ouvre une brèche, on ne sait jamais jusqu’où la coque va se fissurer. Le Titanic était réputé insubmersible. Et bien non. La Justice, ce n’est pas très différent. Si l’on commence à créer une catégorie de justiciables pour laquelle les règles ne s’appliquent pas tout à fait comme pour Monsieur tout le monde, on ne sait pas qui décidera finalement si untel n’est pas tout le monde…
Pour en revenir au réquisitoire, le Procureur s’est bien sûr attaqué aux experts, dont il n’a pas d’autres choix que de démontrer l’inanité de leurs conclusions pour parvenir à ses fins. Selon lui, ils biaisent et expriment une conviction politique. En clair, un juriste évalue un diagnostic médical, oubliant que, justement, c’est parce que les juristes ne sont pas des spécialistes des questions médicales que l’on a recours à des experts ! C’est en tous cas ce qu’affirme le Code de procédure pénale qui régit l’activité des intervenants au procès.
Et, sans faire injure à qui que ce soit, il peut requérir l’internement ordinaire, qui permet d’arriver au même but, régime appliqué à des tas d’autres criminels, dont la dangerosité a été évaluée en de ça de celle de Fabrice A et qui ne sont pas prêts de sortir. D’ailleurs, il le sait puisqu’il l’a évoqué. Mais, en le disqualifiant en suggérant que l’on ne peut faire vraiment confiance aux médecins et Juges qui auront à examiner le cas dans le futur, puisque, on le sait malheureusement, des criminels ont profité de la porte laissée ouverte pour récidiver. Le représentant du système qui affirme donc que l’on ne peut pas faire confiance au système…
Le 19 …
… où c’est le tour des avocats de la partie civile et de la défense.
Deux mondes s’opposent. Celui de la douleur pour la famille. Celui de l’espoir pour l’accusé.
Les règles du procès pénal sont parfaitement respectées entre ces 2 extrêmes. Il n’y a rien à y redire. L’un plaide pour l’internement à vie. L’autre, non.
La plaidoirie de la défense ajoute une dimension supplémentaire en posant la question de la responsabilité de l’institution dans laquelle travaillait la victime. La Pâquerette savait que Fabrice A allait acheter un couteau, où il allait l’acheter et l’y avait autorisé. On savait même qu’il avait acheté une carte de l’Europe…
C’est vrai qu’il y a de quoi s’interroger sur le bon sens d’une institution qui laisse une jeune fille emmener un criminel condamné plusieurs fois dans le passé pour infractions sexuelles graves, comme ça, comme s’il s’agissait juste d’emmener Toto au kiosque du coin s’acheter une sucette.
L’avocat le sait. En évoquant la responsabilité éventuelle d’autres personnes, il n’atténue en rien celle de son client. Certaines vérités doivent cependant être dites, même si elles ne sont pas bonnes à entendre.
Les débats sont finis. Réquisitoire et plaidoiries aussi. Dernier mot à l’accusé qui a choisi la sobriété. C’est surtout son avocat qui doit être soulagé. On craint en effet souvent un dernier coup d’éclat du client qui pourrait faire perdre les quelques centimètres gagnés à la force du poignet durant la plaidoirie.
Le verdict sera rendu mercredi prochain. Cinq jours.
Fini le temps où, après que la Cour se soit retirée, on attendait jusqu’aux petites heures de la nuit, gorgés de café et de cigarettes, le retour du Tribunal et le verdict. Aujourd’hui, les Juges se donnent le temps d’examiner chaque détail, chaque pièce, chaque déclaration. Enfin, c’est ce qu’ils disent. Avant, le jury était isolé du monde, jusqu’à ce qu’il rende son verdict. Nul ne pouvait le déranger, sous peine d’annulation de la procédure. Aujourd’hui, après les plaidoiries, on va vite faire ses courses à la Migros, puis chercher le petit à la natation. On rentre à la maison, on regarde la télé. Le lendemain, on lit les journaux. Puis, on va au Tribunal pour reprendre tout ça. Il faut être un roc durant les jours qui séparent les débats du prononcé du jugement pour n’écouter que sa conscience et rester impartial dans l’application du droit.
Autrefois, il y avait des magistrats. Aujourd’hui, la Justice s’est adaptée au Règlement du Personnel de l’État. Sinon, le Syndicat de la fonction publique viendra tancer ce mauvais juge qui a obligé un greffier à veiller jusque tard dans la nuit pour décider du sort d’une vie…
Le 22 …
… où l’on gère ses dossiers à la manière du général dans l’attente de renforts pour galvaniser ses troupes exsangues. On demande plusieurs prolongations de délai pour avoir le temps de réfléchir.
Tout est une question de timing. Surtout, quand on se rend compte qu’on n’a pas de « biscuit »…
Le 23 …
… où l’on découvre qu’une amie éloignée, mais chère au blogueur qui vous bassine, poursuit la conquête de ses rêves avec succès et et épate la galerie des plaideurs taraudés par le doute (que nous sommes parfois, enfin souvent, bref, tout le temps…)
Chère Amel, poétesse des prétoires selon le Temps, te voilà donc devenue muse. Qualité rare (donc précieuse) chez les avocats, les écrivains, les utopistes. Que des gens de bonne compagnie…
«Tuez-le, tuez-le, Maurice Pilorge mais, de grâce, tuez-le bien!» Magnifique. Ne t’arrête pas de plaider…
Le 24 …
… où le verdict tombe en fin d’après-midi, réclusion à perpétuité, internement ordinaire pour Fabrice A. Pas d’internement à vie donc…
A lire les compte-rendus, tout le monde est content, la famille, le Proc’, même les avocats, encore que… La défense de Fabrice A est restée dans le mutisme.
Disons-le tout de suite, sans connaître les limbes du dossier, la peine paraît en adéquation avec l’acte et l’internement ordinaire ne pourra être remis en question au vu du pedigree de l’intéressé (2 viols aggravés, un assassinat « odieux »).
Apparemment, les acteurs en sont conscients, puisque, même s’ils réservent leur décision, a priori personne n’est vraiment résolu à faire recours.
Pour la famille de la victime, quoi de plus logique ? Un appel, c’est rouvrir une plaie qui n’est pas cicatrisée aujourd’hui. Pour le Procureur, c’est le risque de n’être pas suivi une seconde fois, ça fait beaucoup quand tout le monde regarde. Pour la défense, même s’il y aura certainement de quoi ergoter sur l’un ou l’autre point de détails, c’est le résultat du jugement qu’on attaque. Et là, difficile d’obtenir une réduction de peine, dans l’absolu.
Toujours a priori, ce dossier pourrait s’arrêter là. Fabrice A réintègre une cellule qu’il ne quittera probablement plus jamais. La messe est dite et tout va pour le mieux dans le monde de la Justice. Bravo !
Il ne faudrait juste pas oublier que dérapages il y a eu et que le résultat du jour intervient après qu’un premier Tribunal s’est vu renvoyé au vestiaire avec un carton rouge plutôt sec, soutenu par un Procureur qui, aujourd’hui, fait contre mauvaise fortune, piètre figure, pour avoir voulu faire ce que la pression médiatique appelait de ses vœux.
Mais, finalement, ne soyons pas trop dur avec cette pression, puisqu’elle a permis de remettre l’Église au milieu du village, finalement. Comme quoi, à toute chose, malheur est bon…
Le 25 …
… où, Ascension oblige, stand by.
Terrasse ombragée, Kilkenny, Morcheeba, et… un dossier en retard. Ehhh, un monde parfait quoi ! (Merci à mes followers de l’Hexagone de ne pas lire cette phrase avec l’accent vaudois sous prétexte d’imiter l’accent suisse, comme Munch lundi soir ;).
Le 26 …
… où une cliente, pour qualifier son mari un brin volage et légèrement porté sur le flacon, soigne la formule avec philosophie plutôt que de sombrer dans le sarcasme et l’injure.
– Vous savez Me, depuis quelques temps, mon Edgar, il mène une vraie vie de patachon !
Le 29 …
… où l’on (re)découvre les vertus de la chronologie en rédigeant une requête de classement de la procédure et de levée de séquestre destinée au Parquet fédéral.
Cette compilation de deux ans et demi de fishing expedition se passe presque de toute argumentation juridique supplémentaire.
« Fishing expedition » ? Les juristes anglais ont toujours eu le sens de la formule, teintée d’un brin de cynisme. On ne saurait mieux dire. Dans la langue de Molière, il faudra se contenter de traduire cette expression par « à l’aveuglette ». Elle qualifie l’enquête à tiroirs, sans que ses étapes successives soient guidées par des éléments concrets, mais plutôt par la tentative (désespérée) d’un Procureur pour sauver son affaire. Les semaines, les mois défilent. Il n’a toujours rien à se mettre sous la dent, mais persiste à chercher, aux frais du contribuable, d’éventuelles preuves, dont il n’a pas la moindre indication qu’elles puissent exister… Il est juste guidé par le sacro-saint principe de l’accusation que, si on a gagné beaucoup d’argent, c’est forcément malhonnête. Par conséquent, on va trouver !
Et, donc, la chronologie de cette procédure qui voit un Procureur fédéral s’acharner à multiplier les commissions rogatoires aux quatre coins de l’Europe, malgré le fait que les États concernés ont constaté l’absence d’infractions, sans compter Interpol, est tout à fait explicite.
Le problème, c’est que cette fichue requête doit être adressée au… Procureur pêcheur en question. C’est peu dire que l’on travaille déjà sur le recours contre un refus…
Le 30 …
… où la question du jour que l’on se pose avec Me Granadina, sous l’œil goguenard de Me Panda : sont-ce les chiffres qui ne nous aiment pas ou le contraire… à moins que ce ne soit l’inverse… et réciproquement ?
Nous avons trois chiffres. Ils doivent être mis en relation pour démontrer l’inanité de la thèse de l’autorité inférieure. Résultat ? Trois lectures différentes (avec celle du client)…
Nul doute que l’autorité de recours trouvera une quatrième interprétation pour mettre tout le monde d’accord. Ou pas…
Le 31 …
… où le temps est à l’orage et ça se sent.