Mars…
… où le Dieu de la guerre nous envoie quelques brassées de flocons pour démarrer en mode Laponie ce 3ème tour de piste. L’ambiance est feutrée, à peine troublée par les chasse-neige. En fond sonore, Mark Knopfler égrène Where do you think you’re going… dont les notes sont inscrites dans l’ADN @Mefaire depuis 1979, lointaine époque où la musique grésillait sur le vinyl. Il est temps de prendre la route. Don’t you know, it’s dark outside…
Le 1er…
… où, on ne le répètera jamais assez, nous avons parfois la chance de compter parmi nos clients des gens merveilleux qui se mettent en quatre pour égayer notre morne quotidien.
Comme cette brave dame qui appelle :
– Malgré tout, j’ai décidé de faire à nouveau appel à vos services, car je n’arrive pas à m’en sortir.
– Mais, à votre service, chère Madame…
– Alors, qu’est-ce que je dois faire pour annuler cette procédure de faillite ?
– Voilà grosso modo quelles sont les démarches à entreprendre… blablabla
– Et il va falloir que je vous paie ?
– Eh…..
– Cher ?
– Madame, comme je crois vous l’avoir déjà expliqué quelques fois, cela dépend essentiellement du temps qu’il faudra y consacrer. Et cela m’est difficile à estimer, vu que vous ne m’avez jamais transmis les documents que je vous avais demandé.
– Bon, très bien, je vous recontacte.
15′ plus tard, la dame débarque et exige d’être reçue séance tenante, vu qu’on vient de se parler.
A-t-elle apporté les fameux documents ? Que nenni.
– Me, je voulais vous demander…
– Ouiiiii….
– Pour annuler cette procédure de faillite, je dois faire quoi alors ?
– Comme je vous l’ai dit à l’instant ou presque….
– Et ça va me coûter combien ?
– Quand j’aurai les pièces en main, je pourrai être plus précis, mais là j’ignore encore et toujours tout du stade où en est la procédure…..
– Bon je vous recontacte.
C’est tout de même curieux cette croyance ancrée chez certaines personnes selon laquelle, si l’on pose et re-pose et re-re-pose la même question, on finira par avoir la réponse que l’on veut…
Le 2…
… où l’on découvre la manière originale que le Barreau du Havre a choisi pour lutter pour le maintien d’une Justice de proximité en parodiant Orelsan.
Le 5…
… où l’on a quelques réminiscences des « classiques » en détournant le fameux Timeo Danaos et dona ferentes en Timeo clientes et dona ferentes, titre de l’épisode 48 de la 17ème saison de notre série fétiche Ces clients qui savent pimenter notre quotidien.
Cet épisode 48 est consacré à un petit colis reçu d’un ancien client qui se soucie de la santé de son mandataire en lui envoyant des produits 100% naturel issus de son exploitation, afin dit-il d’agrémenter notre « bol alimentaire quotidien ». Vœu pieux et, jusque là, cette empathie pour la digestion contrariée des gens de robe fait chaud au cœur.
Mais, méfiance… il y avait une subtilité qui, dans un premier temps, a échappé à la vigilance de tout le monde. Jusqu’au mail reçu juste après et se concluant par : « Merci de me faire lire le recours avant de l’envoyer« . Recours ?
Eh bien, sous les graines, se cachait la copie d’une décision propre à couper l’appétit du justiciable, expéditeur dudit colis de prime abord bienfaisant, décision dont le délai de recours venait à échéance… aujourd’hui même.
Du coup, on essaiera le complément alimentaire demain, Là, il va falloir cravacher ferme pour boucler ça avant la fermeture de la Poste.
Le 6…
… où l’on se dit que le monde est définitivement petit, même chez les braqueurs.
Le client que l’on défend est bien penaud de se retrouver, six ans après une attaque à main armée, à essayer de justifier son emploi du temps ce beau matin de février 2012, quand un garagiste a reçu la visite d’un individu cagoulé.
Non, notre homme est toujours aussi formel. Il n’était pas là où la police voudrait bien le confondre, même si son téléphone portable a bien été repéré dans la zone géographique du méfait et qu’il avait prêté son véhicule au principal suspect, lequel pourrait bien l’avoir utilisé pour rejoindre le lieu du crime, si l’on en croit un témoin qui pense avoir vu, mais n’est finalement pas absolument sûr.
Sauf que, tout de même, il en faut un peu plus comme preuves que des recoupements qui permettent de supposer, des coïncidences interpellantes ou encore des déclarations fluctuantes pour envoyer quelqu’un derrière les barreaux.
Et quand notre prévenu de complicité de brigandage dit qu’il s’était rendu compte à l’époque que le fameux suspect, un italien au physique imposant, n’était pas un enfant de chœur, impossible de lui donner tort, puisque ce braqueur venu de la Botte a eu quelques années auparavant votre serviteur pour défenseur dans une autre affaire de cambriolages à main armée. Que voulez-vous, on ne se refait pas.
Depuis, il s’est évanoui dans la nature. Rangé des voitures, en cabane dans une contrée exotique ou pire, un casse qui aurait mal tourné ? Mystère, on ne laisse guère son adresse poste restante à son avocat dans ce milieu….
Le 7…
… où les échéances péremptoires, que l’on appellent affectueusement « dernier jour » ou « DJ » dans le monde merveilleux des gens de robe, pleuvent comme la vérole sur le bas clergé espagnol.
En clair, c’est du brutal…
Le 8…
… où les rôles semblent inversés lors de cette audience informelle qui se tient au Ministère public de la Confédération.
Le Procureur répond aux questions de votre serviteur et de son collègue venu tout spécialement de Francfort, en éludant systématiquement les points embarrassants, pour dégager en corner.
– Mis à part cette unique preuve dont vous ne cessez de vous prévaloir et qui ne prouve rien du tout, avez-vous des éléments obj oectifs permettant de relier notre client à la fille du défunt Président Ouzbek ?
– Alors, pour répondre à votre question, l’audition de votre client permettrait de clarifier la situation.
– Ce n’est pas la question…
– C’est la réponse…
Dialogue de sourds. Mon collègue germanique, philosophe, se marre en sortant : tout ça pour ça !
Le 9…
… où l’on ne peut s’empêcher de penser à propos de ces gens qu’on essaie de joindre toute la semaine et qui se bousculent au standard téléphonique le vendredi après-midi, que nous sommes la dernière chose à laquelle ils ont envie de penser avant le week-end.
Voilà qui est rassurant.
Le 12…
… où ce père qui attaque la contribution d’entretien pour ses deux enfants, aujourd’hui majeurs et aux études, et avec qui on tente de trouver un accord, lâche soudain d’un ton méprisant : « Alors, d’accord pour le chiffre que vous proposez, mais ma fille doit me rendre le chien… » (NdR : qu’il lui a offert pour Noël il y a deux ans et auquel elle tient comme à la prunelle de ses yeux, ce qu’il sait parfaitement).
Affligeant…
Le 13…
… où on lit avec intérêt dans notre canard favori les derniers échos venus de l’autorité judiciaire supérieure de notre merveilleuse Comté.
On n’y apprend que le Tribunal Cantonal (TC) signale avoir enregistré une nouvelle hausse des affaires au cours de l’année écoulée.
Sans surprise, son Président déplore que les moyens financiers mis à disposition, surtout en terme de personnel, ne constituent pas la préoccupation centrale de notre gouvernement et ne permettent donc pas de suivre cette évolution inévitable, dans un monde où le droit est devenu omniprésent.
Ce qui interpelle dans cet article, c’est que les juges cantonaux pointent du doigt comme cause de cette évolution du nombre de dossiers la mentalité de la population à ne pas vouloir accepter une décision défavorable et vouloir la contester coûte que coûte. Pour être honnête, ce n’est pas totalement faux. L’augmentation des cas de responsabilité médicale est significative de cette tendance actuelle des gens à ne pas vouloir accepter l’aléa thérapeutique.
Par contre, ce qui est totalement désolant, c’est de constater l’incapacité totale de l’appareil judiciaire à se remettre en cause. Si le nombre des recours à l’autorité supérieure augmente, ce n’est pas seulement parce que les justiciables sont obtus, mais aussi parce que la qualité du traitement de leurs dossiers en première instance laissait à désirer. Expérience faite, nos clients acceptent d’avoir tort, à condition d’avoir eu le sentiment d’être écouté par le juge et d’avoir reçu une explication satisfaisante à leur situation. Si la justice a correctement été rendue, même de manière défavorable, en première instance, l’avocat sera également bien placé pour conseiller à son client de renoncer à recourir contre un jugement qui ne comporte pas d’erreurs flagrantes, de constatations absconses ou de considérant dans la lecture laisse largement à penser que le juge n’a fait que survoler le dossier…
Le 14…
… où certaines personnes ne doutent décidément de rien.
Il aurait été victime de brutalité policière. Quand ? Bof, il ne se rappelle pas vraiment. C’était en avril ou en mai de l’année dernière. De toute façon déclare-t-il, j’ai retiré la plainte que j’avais déposée contre la police. Mais j’ai toujours mal à l’épaule ! La petite entreprise que j’avais rachetée a finalement dû fermer et moi, je ne retrouve pas de travail. Alors je veux des sous, au moins 40 000. Pourquoi pas 50 ? Merci de m’aider à les obtenir.
Pourquoi la police vous aurait-elle molesté ? C’était une erreur, ce n’était pas moi !!!
Parfois, défendre les intérêts des clients, du moins tels qu’ils comprennent le leur, revient à faire des maths comme au collège. Ces fameuses équations à plusieurs inconnues. En fait, ici, elles le sont quasiment toutes. Le seul élément donné est une variable : le client…
Le 15…
… où la preuve est faite que l’on ne se méfie jamais assez de celui qui se prétend l’ami de la famille.
Ne vous faites pas de bile, je m’occupe des comptes de la société depuis 40 ans, je peux gérer la succession, la famille, les comptes, la TVA, soutenir la veuve, bref, je suis l’homme de la situation. Tu parles, Charles…
Mes clients se demandent encore pourquoi ils sont assis là aujourd’hui, à tenter de cerner l’entier du préjudice causé par cet « ami ». Et c’est là qu’apparaît la difficulté d’évaluer un dommage polymorphe dans le respect des règles de l’art 8 CC, règle cardinale qui impose à ceux qui sont déjà victimes de l’impéritie de celui en qui ils avaient toute confiance, de devoir démontrer à la virgule près (ou presque) la somme de leur malheur, pour que le Juge leur accorde une indemnisation.
Le 16…
… où l’on apprend que Thomas N., le quadruple assassin de Rupperswil, écope d’une peine de réclusion à vie, assortie d’une mesure d’internement simple.
L’un des pires meurtriers que la Suisse a connu ces dernières années se voit donc condamné « à l’ancienne » serait-on tenté de dire.
La réclusion à perpétuité n’est guère étonnante. 4 assassinats, extorsion de fonds, séquestration, prise d’otages, acte d’ordre sexuel avec enfant, contrainte sexuelle, incendie intentionnel, pornographie, faux dans les titres, actes préparatoires de nouveaux assassinats, etc. etc. On ne peut pas prétendre que les Juges de Thomas N. ont fait preuve d’une sévérité excessive.
Ce qui est plus intéressant, c’est le refus des Juges de 1ère instance de suivre le réquisitoire du Ministère public, demandant – sans véritable surprise – l’internement à vie, donc, on le rappelle, un enfermement thérapeutique sans possibilité même dans 10, 20, 30 ans ou plus, de pouvoir demander une libération. Il s’agit de la mesure la plus extrême prévue par la loi pénale. D’aucun la considère comme le retour de la peine de mort par la petite porte.
Sans véritable surprise, vraiment ? Dans ce genre de crime sordide, le Parquet souhaite-t-il ne pas heurter l’opinion publique, et se faire taxer de laxisme face à l’indicible ? Et donc force le trait pour satisfaire la cohorte des lyncheurs bien-pensants ? Ou veut-il tenter l’exploit de faire – enfin ! – passer une mesure que la plupart des pénalistes savent contraire au droit supérieur, du moins dans sa dimension sociale, quelque soit le pedigree ou l’inhumanité de l’assassin ? Pour mémoire, depuis qu’elle est entrée en vigueur, cette mesure ultime n’a pas trouvé grâce aux yeux des autorités de recours. Vaste question donc que de savoir ce qui trottait dans la tête de la Procureur qui a réagit très posément à l’annonce du verdict…
Un simple internement a donc été prononcé dans cette affaire, soit l’examen ultérieur, mais pas avant 20 ans tout de même, dixit les Juges, de l’évolution d’un personnage que les experts n’ont pas qualifié d' »irrécupérable », même si son profil fait froid dans le dos. Il n’est pas inutile de rappeler que cet internement « à l’ancienne » s’applique toujours à quelques détenus célèbres,comme celui qui fut surnommé le « sadique de Romont », et qui ne sont toujours pas près de respirer l’air de la liberté. Comme l’ont relevé plusieurs spécialistes, cette mesure est suffisante pour protéger efficacement la population.
Thomas N. n’est donc pas prêt de sortir, si les choses restent en l’état.
Et en cas de recours ?
Vraisemblablement, en tous cas par précaution, tant la défense que le Parquet vont annoncer un appel. Le condamné ne serait-ce que pour tenter d’exploiter une possible faille dans la motivation des premiers juges, pour autant qu’elle puisse lui être favorable et entraîner un allègement de la peine ou le renoncement à la mesure. Au vu de l’horreur des faits perpétrés, on voit mal comment d’autres Juges, même si les premiers se sont égarés sur quelques notions juridiques inexactes, pourraient arriver à une peine inférieure au maximum. Même chose pour l’internement.
Rien n’interdit ensuite à l’une ou l’autre des parties recourantes, ou les deux de retirer leurs appels une fois connues les intentions de l’adversaire.
Mais ce qu’il faut savoir, c’est que, si le Ministère public ne recourt pas, le condamné ne peut voir sa peine alourdie en seconde instance s’il est le seul à déposer un appel. Donc, autant tenter sa chance, même si elle est ténue. Et si le Parquet recourt, justement pour demander une aggravation de la mesure prononcé (la peine c’est inutile, il a fait carton plein), autant pouvoir se battre à armes égales contre lui et le contrer sur son terrain. La Procureure va-t-elle tenter d’obtenir un internement à vie, alors que le dossier médical ne va pas dans ce sens ? Cela paraît tout de même peu probable.
Le 19…
… où un sentiment étrange nous envahit face à une situation inédite.
Nous écrivons au Tribunal pour dire que nous n’avons rien à dire, non seulement parce qu’il n’y a rien à dire (le client venu des balkans va être expulsé en raison de ses interminables frasques judiciaires), mais aussi et surtout parce qu’il veut que son défenseur reste muet.
Il veut être expulsé une fois sa peine exécutée.
Restez les bras croisé n’est pas courant dans ce métier…
Le 20…
… où l’on se lève à l’aube pour se rendre dans la lointaine Comté de Porrentruy, aux confins des terres helvètes.
Porrentruy, son Tribunal sis en son château médiéval, faut tout de reconnaître que ça en jette, alors que, dans notre petite capitale, le Tribunal a émigré voici quelques années d’un bâtiment historique, certes devenu trop exigu, pour une usine réaménagé en longs couloirs monotones, dont le linoléum à des relents de clinique psychiatrique bulgare des années septantes. Comme disait Coluche, c’est joli, mais faut être connaisseur…
Nous avions bien un autre Tribunal dans un magnifique château, mais celui-ci a également déménagé dans des locaux modernes et aseptisés, tenant plus du cabinet dentaire que d’un cénacle voué aux justiciables.
Bref, Porrentruy, c’est donc joli.
Procès civil portant sur des défauts de construction avec une partie adverse qui, entre deux quintes de toux XXL, tente de répondre aux questions. Compatissant, le Président lui dit gentiment, encore une ou deux questions et vous pourrez vous reposer. Réponse de la dame, hachée par ses expectorations bruyantes : Je me reposerai quand je serai au cimetière, non mais !
Le Président se veut rassurant, mais ne sait pas trop s’il peut continuer ou pas. La dame, elle, veut poursuivre coûte que coûte, malgré le fait qu’elle est maintenant courbée en deux et sa voix n’est plus qu’un sifflement à peine audible. Mais, elle a encore des choses à dire… Mon homme que vous allez entendre tout à l’heure, faut pas le prendre pour un imbécile, hein M’sieur l’Président !
Mais oui, mais oui, Madame se tournant vers votre serviteur Me, vous avez des questions ?
Heu… peut-être qu’une suspension d’audience, pour laisser Madame récupérer (en aparté à Me Wil qui m’accompagne, histoire que je n’ai pas sa mort sur la conscience).
La dame : Rien du tout j’vous dis ! Qu’on en finisse !
Vae victis ou Alea jacta est ?
Le 21…
… où, bon gré mal gré, ton courrier tu rattraperas.
Le 22…
… où, décidément, certains Juges ne comprennent toujours pas que l’accès à la Justice est un droit (fondamental) et non une lubie de certains justiciables.
Et que leur devoir de réserve impose de les accueillir dans leur salle d’audience, avec leur avocat, sans faire de remarque destinée à leur faire bien comprendre ô combien ils considèrent leur démarche comme déplacée, parce qu’une mère célibataire vient demander une légère augmentation de la pension due à son enfant.
100.- de plus par mois pour quelqu’un qui ne gagne que le 20 ou 30% d’un salaire de magistrat, sur les 15 prochaines années, ça fait beaucoup de sous !
Et ce n’est pas parce que c’est un stagiaire qui se présente que l’on peut se permettre de s’adresser à lui – à elle en l’occurrence – en lui disant qu’il ferait mieux d’appeler son maître de stage qui, au mieux lui sonnera les cloches, pour être aller importuner cet homme qui, apparemment, à mieux à faire que de perdre son temps à compter les petits sous, ou au pire devra expliquer à sa cliente qu’il a été mal avisé de l’embarquer dans cette procédure…
Si Dame Justice a les yeux bandés, ce n’est peut-être pour ne pas les voir.
Le 23…
… où cette dame à qui l’on demande sa profession répond avec une immense sourire : artiste peintre en formation…
Le 26…
… où, coïncidence ou mektoub, deux nouveaux clients, sans aucun lien entre eux, se déclarent victimes de violences policières lors de leurs interpellations respectives.
Les circonstances, les lieux, les dates sont différents. Seul point commun, outre l’excès de force légitime dénoncée, plusieurs semaines après les faits, les deux ont toujours des séquelles à la même épaule, violemment tordue au moment de leur passer les menottes.
Difficile de séparer le bon grain de l’ivraie à ce stade. Le dossier n’en est qu’à ses débuts. Mais une question tout de même : certes un policier n’a pas le temps de faire remplir un questionnaire médical au sujet de son intervention avant de passer à l’action; mais ne banalise-t-on pas le passage aux bracelets, laissé à l’appréciation du pandore ? Ici, on parle d’un litige entre commerçants et d’un automobiliste récalcitrant aux mesures de contrôle de l’alcool. Pas de bagarre en cours, pas d’arme, pas de danger. Juste faire comprendre au quidam cékiki commande. Avec des conséquences pour les assurances, l’emploi, etc…
L’attention de nos braves gardiens de la paix a-t-elle vraiment été attirée sur les conséquences d’une clé de bras un peu trop appuyée non pas pour défendre cette sacrée paix, mais pour affirmer l’autorité du détenteur de la violence légitime ?
Le 27…
… où il nous est rappelé la règle n° 24ter de la profession : ne jamais, au grand jamais, laisser le client seul avec le dossier savamment classé, étiqueté avec moult post-it de toutes les couleurs, au motif que, en préambule à notre séance de travail, il souhaite passer en revue certains éléments, au risque de retrouver la table de conférence couverte de feuilles et de post-it épars, dans le désordre le plus complet.
– Désolé Me, je n’ai pas trouvé ce que je cherchais…
Aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrgggggggggggggghhhhhhh…
Le 28…
… où, sur le coup de 23h59, se tourne la dernière page de l’autobiographie de notre éminent Confrère, Henri Leclerc, dont on finit la lecture, histoire de couper avec le dossier un brin envahissant qui nous accaparé depuis que le soleil s’est couché et de pouvoir fermer l’œil.
La parole et l’action (Fayard)se conclut par cette merveilleuse petite phrase « Je crois au matin« .
Moi aussi, bonne nuit…
Le 29…
… où l’on poursuit l’ouvrage entamé la veille, un recours contre une ordonnance de classement.
Le Procureur y indique à la plaignante (représentée par votre serviteur) qu’il n’a rien trouvé de pénal à se mettre sous la dent dans cette affaire où elle estime avoir été grugée par l’entrepreneur qui a construit sa maison et qu’il entend dès lors mettre un terme à la procédure pénale.
Selon le code de procédure pénale, une partie plaignante a plaignante a le droit de contester le classement de son affaire en adressant un recours à la Chambre pénale du Tribunal cantonal. Avec l’aide de son avocat, il va tenter d’expliquer que le Parquet se fourvoie soit parce qu’il n’a pas suffisamment investigué soit parce que c’est à un Tribunal de décider si prévenu est coupable ou pas (au stade de l’instruction, le doute ne peut pas profiter su prévenu, c’est même l’inverse).
Un recours contre un ordonnance de classement est rarement une partie de plaisir. Ici, c’est un véritable chemin de croix. Vous me direz : c’est normal, vous vous attendiez à quoi la veille de Pâques ? Pas faux… Des centaines et des centaines de pages de décomptes bancaires, de commandes de matériaux et autres fournitures, des PV, des notes, il y a largement de quoi y perdre son latin.
Et, pourtant, ce n’est même pas ça qui constitue le principal obstacle dans cette affaire. Oh non, loin de là… Dans ce dossier ouverts depuis 8 ans, c’est la troisième fois qu’un Procureur tente de classer ce dossier !
Par deux fois, le Procureur général a tenté de classer un dossier qu’il avait repris de l’un de ses collègues nommé Juge cantonal. A chaque fois, notre recours a été admis. Motif : Messieurs du Parquet, vous n’avez pas regardé avec suffisamment d’attention partout. Fatigué, voire un brin vexé par le manque de soutien de sa hiérarchie, le PG s’est récusé au profit d’un Procureur nouvellement nommé à ce qu’ils appellent pompeusement « la cellule économique ». Bien sûr, ça fait joli sur le papier à lettres, mais les compétences du conseiller qui les assiste me paraissent assez douteuses. Bref, on a investigué un brin à droite, puis à gauche, sans trop soulever les tapis ni déranger la poussière. On persiste à considérer comme tout à fait usuel, puisque nous sommes dans le monde de la construction, une commission de courtage due par l’entrepreneur, mais qu’il fait payer à notre cliente, bien qu’il n’y a pas le moindre justificatif pour expliquer ce versement. Comme dirait l’autre quand ça veut pas, ça veut pas…
Et donc, nous revoilà pour la troisième fois à la case départ. Si j’étais un adepte de la théorie du complot, je trouverais suspect cette absence chronique de volonté de faire la lumière. Mais, je ne le suis pas. En tous cas pour ce genre d’affaire. Pas de francs-maçons planqués dans les coins ni de copains complaisants. Juste des tonnes de papiers poussiéreux que personne n’a vraiment envie de déranger, histoire que l’on puisse enfin dire à une vieille dame si elle a été grugée… ou non.
MeFaire 
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