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Dimanche pluvieux, c’est l’occasion de faire de l’ordre. Entre plusieurs articles sans intérêt, je retrouve mes notes concernant une (vieille 1) affaire d’espionnage économique, terminologie ronflante désignant en réalité quelques e-mails et fichiers Excel sans grand intérêt, échangés entre ex-collègues de travail, réengagés dans des entreprises même pas concurrentes.Rien de spectaculaire me direz-vous, mais voilà, nous sommes en Suisse, où les foudres de la Justice sont utilisées parfois par des fonctionnaires désoeuvrés en mal de reconnaissance. C’était à une époque où le Ministère public de la Confédération 2 et la Police fédérale connaissaient leurs premiers émois. Piller les secrets (commerciaux) de son ancien employeur tombe sous le coup d’infractions (art. 162  et  273 CP) qui ne relèvent non pas de la juridiction ordinaire cantonale, mais du – à l’époque – nouveau Tribunal pénal fédéral, à Bellinzone, même s’il s’agit – comme c’était alors le cas – de vulgaires broutilles.

L’avocat sédentaire que je suis a ainsi pris sa petite valise et son gros dossier 3  et s’en est allé plaider au Tessin, expérience somme toute assez agréable, en compagnies des 3 autres avocats de la défense. Mon client fut condamné à une peine quasi symbolique, mais pénalisante pour son activité professionnelle. Nous avions donc recouru devant la Haute Cour, avec un argument en béton (parmi d’autres) : la 1ère plainte déposée par l’entreprise soit-disant lésée ne concernait pas mon client. Une seconde fut effectivement déposée contre lui plusieurs mois après, mais pour des raisons techniques, ce second dépôt était tardif. Donc, mon lascar devait être libéré de toutes poursuites pénales, avec les félicitations du jury.

On pense que plus le niveau de juridiction augmente, plus la compétence des juges est pointue. C’est compter sans la flemmardise de certains qui rechignent à se plonger dans les dossiers qui ne les intéressent pas. Eh bien, mon brave client a eu droit à un fléau de ce type,  qui, dans les 3 premières lignes de son jugement, a survolé la question en déclarant du haut de son piédestal que, lors du dépôt de la première plainte pour vol et violation du secret économique, il était clair que la plaignante entendait viser toute personne ayant participé aux infractions dénoncées. Sauf que, dans sa 1ère plainte, l’entreprise S. dénonçait une introduction clandestine dans ses locaux et le vol d’un ordinateur portable (dont on a plus jamais parlé par la suite… Rien à voir avec les faits qui ont alimenté par la suite 7 ans de procédure et 22 classeurs fédéraux !

Kafka n’est pas loin.

A la lecture de l’arrêt, mon coreligionnaire et néanmoins ami, défenseur du principal prévenu m’a écrit ce courriel que je retranscris presqu’in extenso :

« L’arrêt du TF concernant ton client, plus précisément la question de la plainte est en effet scandaleux. C’est à « tomber par terre ». Selon Mme Fabienne Hohl 4 , « l’arbitraire, c’est quand le Juge fédéral qui lit le mémoire de recours tombe de sa chaise ».

Cela dit, si je peux comprendre que le TF ait rejeté le recours I.  sur la question de la plainte, c’est du n’importe quoi en ce qui concerne ton client. Selon le TF, la plaignante a ainsi valablement déposé une plainte contre D., sans le nommer, en dénonçant des faits qui n’ont donné lieu à aucune enquête (prétendus vols de PC), et qui visaient une autre personne !!!!

Comme le dit justement ma stagiaire, qui est aussi « tombée de sa chaise » (et non  pas de la dernière pluie). Il faut conseiller  à tout justiciable d’écrire une plainte au JI où l’on dit : « Je dépose plainte contre quiconque en raison de tous les actes litigieux qui auraient pu être commis contre moi, mes proches, mes biens, mon chien, mon poisson rouge, mon notaire, mon otarie, ma belle-mère [non pas elle], et ma voisine, ainsi que contre toute autre personne ou analogue et vice versa et réciproquement »

C’est donc sur ce mail empreint de sagesse que je finis mon rangement par ce beau diamnche de pluie, propice aux blogueurs amateurs. Le ciel « chichiteux » de ce 3 juin est à l’image de l’amertume de mon client, ce brave D., qui pensait sincèrement s’en sortir tout seul tellement ce qu’on lui reprochait lui semblait futile, quand je lui ai annoncé la nouvelle du rejet de son recours.

P.S. : il y a quand même une (petite) justice – en minuscule – parce que, dans sa clairvoyance légendaire, notre Tribunal suprême avait aussi « oublié » d’accorder à la plaignante une indemnité pour ses frais de défense, soit une économie de 7500 sesterces !

 Notes

1 « vieille » façon de parler, enfin cela veut dire que cela ne date pas du déluge, mais d’avant le Blog↑

2 MPC pour les intimes↑

3 8 classeurs fédéraux, rien que ça ! Et je m’étais contenté des pièces essentielles, enfin de mon point de vue, soit 3 classeurs de PV d’auditions indigestes, où le Juge d’instruction de l’époque tournait en rond, et le reste, les recours de la défense, les contestations sur la compétence et plein d’autres choses, combats d’arrière-garde menés par mes vaillants confrères (j’étais arrivé bon dernier dans ce dossier, mon client étant au départ certain de s’en sortir sans avocat !) et la correspondance pléthorique entre tous les intervenants qui envoyaient des copies de chacune de leurs bafouilles à toute la coterie, déontologie oblige. J’avais laissé de côté les nombreux classeurs de traduction d’actes judiciaires en poldo-molodave (et vice-versa et réciproquement), parce que le principal accusé avait déniché de l’embauche en Poldo-molodavie et que notre police fédérale n’avait rien trouvé de mieux que d’investir l’usine en question avec l’aide  de l’armée pour traquer l’importun, sans compter les « experts » embarqués, soit 2 professeurs de l’EPFL, pour faire bonne figure, tout ce petit monde voyageant aux frais de la princesse, le contribuable en l’occurrence, c’est-à-dire vous et moi !↑

4 Juge fédéral, professeur et auteur de références sur la procédure civile notamment, bref une figure éminente et respectée du paysage juridique suisse ↑