MeFaire

… où pas besoin d’être Gabin pour hurler notre ras-le-bol. Et s’il n’y avait que ça !

Le 10…

… où on fait le compte des contrariétés diverses qui perturbent le retour aux affaires.

Secrétariat décimé par Omicron. Mon alter ego contraint de faire du gringue aux infirmières pour quelques temps. La Poste qui perd notre courrier (puis le retrouve, ok, mais, dans l’intervalle, retourne quand même un acte judiciaire à l’expéditeur, sans attendre la fin du délai de garde). L’éclairage du hall d’accueil qui reste en vacances. Le standard téléphonique qui fait des mises à jour sans crier gare. Bref, s’il n’y a pas du vaudou là-dessous, je veux bien être juge !

Le 12…

… où, après une réunion d’urgence du Conseil de sécurité @MeFaire, il est décidé à l’unanimité de répondre à l‘attitude belligérante du Tribunal de district du Wisconsin à l’égard du vrai fromage Gruyère par une menace d’escalade. « Si vous persistez dans la voie de la confrontation, en considérant que n’importe quel morceau de gomme à pâte dure produite sur sol américain peut être vendue légalement sous l’appellation « Gruyère », nous menaçons de reléguer le vin californien dans la catégorie « jus de raisin et cidre » ! » peut-on lire sur le communiqué de presse.

En résumé, face à cette décision à la motivation absurde, relayée par notre canard local, l’inculture prime sur la géographie, la tradition et, d’une manière générale, sur la gastronomie équitable, puisque le tribunal en question considère que « la signification du terme Gruyère, telle que comprise par le public américain, est un terme générique pour un type de fromage et ne se réfère pas uniquement à un fromage provenant d’une région géographique spécifique.« 

Moralité : L’AOP ne vous protège que si vous vendez à des connaisseurs respectueux du savoir-faire, pas à des béotiens !

Le 13…

… où il est (à nouveau) question du principe de l’universalité au travers du jugement rendu à Coblence (Allemagne), condamnant à la prison à vie un ex-colonel pour crime contre l’humanité.

Principe d’universalité ? Pour faire simple : il s’agit d’un concept de droit pénal international qui permet à un Etat tiers (ici nos voisins allemands) de poursuivre et juger un accusé (Anwar Raslan, ancien caïque du régime de Bachar-el-Assad) ) qui ne peut l’être ou ne l’a pas été dans son pays (la Syrie), au nom de l’intérêt universel à la Justice.

C’est beau, dit comme ça. Et c’est très mode aujourd’hui, puisque si l’on suit la pensée hygiéniste (ou woke ?) actuellement dominante, tout le monde se donne le droit de juger n’importe qui (et peu importe que l’accusation tienne la route… ou pas).

Mais là n’est pas le débat. On ne parle pas de n’importe qui ou de n’importe quoi, puisqu’il s’agit d’un tribunal régulièrement constitué qui juge un homme sur la base d’un dossier apparemment solide, si on en croit les médias, où les preuves qu’il est à l’origine d’au moins 27 exécutions sommaires ont été apportées par l’accusation, soutenue par les familles des victimes du régime syrien.

Pourtant, au-delà de la bien pensance et de l’indignation de circonstance face à de pareilles exactions, le concept pose néanmoins quelques problèmes juridiques, car il va à l’encontre d’autres principes du droit que l’on croyait indéboulonnables il n’y a pas si longtemps. La territorialité (on ne peut juger que les crimes commis sur son territoire). La non-ingérence (on ne se mêle pas des affaires des autres). La légalité (c’est quoi la base légale applicable ?). Etc.

La moralité de ce jugement, s’il en faut une, c’est qu’il importe de considérer que le principe d’universalité, qui jusqu’ici permettait d’intervenir, quand il n’y avait pas d’autres solutions (les criminels de guerre nazis, d’ex-Yougoslavie pour ne citer qu’eux), et qui a donc plutôt une vocation d’exceptionnalité, ne devienne gentiment la norme et que n’importe quel juge sur la planète se sente apte à juger à propos de n’importe conflit survenu aux antipodes.

Bien sûr, tout le monde se réjouira qu’un salaud soit condamné pour ses crimes, surtout quand ils sont atroces. Mais, il ne faut jamais perdre de vue la finalité des choses, surtout en droit pénal. Pour rendre un verdict équitable, le juge doit connaître le sujet qu’il va traiter.

Le 14…

… où c’est d’abord une musique qui revient en mémoire…

… mais, avant, il y avait une affiche et un film comme on peut les trouver beau quand on a 16 ans…

… merci Monsieur Beinex.

Le 17…

… où le droit est déjà bien assez compliqué comme ça, sans qu’il soit nécessaire de se battre aussi sur le plan sémantique !

Quand on lit sous la plume du Confrèe adverse qu’écrire « je conteste la résiliation de mon contrat de travail » ne signifie pas « faire opposition à son congé« , on se demande avec quel syllabaire il a bien pu user les bancs de l’école ?

Le 19…

… où, au nom du fédéralisme, Berne permet à certaines Comtés de conserver leurs réglementations locales. Le mode judiciaire ne fait pas exception. Nous savions, par exemple, que, devant les Tribunaux de la Baie de Lausanne, les avocats-stagiaires n’ont pas le droit de porter la robe pour assister un client devant le Juge.

La robe, ce n’est pas seulement un morceau de tissu pour faire joli. C’est aussi une façon de mettre les parties sur un pied d’égalité. Ainsi, rien ne distingue l’avocat du demandeur de celui du défendeur aux yeux de la Justice. Donc, en face d’Evian, si un justiciable est assisté en audience par un avocat-stagiaire de l’Etude qu’il a consulté, c’est comme si on demandait à son défenseur de porter un panneau : Je ne suis pas encore sec derrière les oreilles !

Mais, ce n’est pas tout. Nous venons de découvrir au travers des lignes scandalisées d’un Confrère à une magistrat de notre bonne Comté (où les avocats-stagiaires portent la robe avec la bénédiction de l’ordre judiciaire), qu’ils n’ont même pas le droit de signer ! Ce brave garçon considère donc que la réponse signée par Me Padawan est irrecevable.

Le fédéralisme, c’est joli. Mais, il se rappeler qu’il s’arrête aux frontières de sa Comté. Qu’on se le dise !

Le 20…

… où, ça y est, on y a eu droit. Notre première attaque informatique, façon ransomware.

Pfff, plus un poil de sec. Bon, le piège était grossier et les défenses ont tenu bon. Donc, pas de bobo. Espérons que ce sera toujours le cas lors de la prochaine, si prochaine il y a. Mais, vu l’ambiance actuelle chez les hackers, c’est à craindre.

Le 24…

… où nous prenons connaissance du verdict du Tribunal cantonal avec une grande satisfaction.

Parfois, dans ce métier, certaines circonstances, appelées parfois magistrats, font naître le doute. A-t-on perdu le recul nécessaire pour apprécier correctement la situation ? A-t-on raison d’expliquer au client qu’une décision paraît pour le moins incongrue et que s’il voulait la contester, eh bien, on ne saurait le lui déconseiller ?

Et là, après qu’un Procureur, puis un Juge, aient considéré qu’un locataire privé délibérément d’eau par son noble de propriétaire avec qui il est en litige, commet un dommage à la propriété, additionné d’une violation de domicile, en brisant le cadenas placé intentionnellement pour l’empêcher d’atteindre le local (un puit au milieu des bois) où se trouve le levier permettant de rétablir l’eau de son logement, la raison finit par s’imposer, et notre client est acquitté en seconde instance ! Aux frais de celui qui lui cherchait noise qui plus est, ce qui n’est que Justice, au vu du parcours du combattant qu’il a fallu emprunter pour faire annuler l’ordonnance de condamnation du Parquet, puis sa confirmation par un Juge de première instance. Visiblement impressionnés par la particule d’un propriétaire qui n’a de noble que sa particule.

Seulement un nouvel épisode dans ce conflit absurde qui a pris des proportions titanesques, diront les happy few qui connaissent toute l’histoire. Mais, un épisode important car l’Eglise a été replacée au milieu du village.

Le 25…

… où appelons ça de la prémonition, j’ai gardé le masque, accoudé à une table pâtiné de l’Hotel de la Gare local, pour finir de préparer en compagnie du client la séance de tout à l’heure avec les Services de l’édilité communale.

Prémonition qui est allée en s’accentuant durant la séance, un verre d’eau étant nécessaire pour stopper (temporairement) une toux qui se voulait résolument inextinguible.

Retour @FaireMansion en carosse en annulant la participation au lunch Lions du soir. Eh bien tu n’es que le huitième ! m’annonce dépité notre Président.

Le 26…

… où l’on va se faire tester au Centre cantonal, vu que les prémonitions s’effacent devant les évidences.

Tout d’abord, merci à tous ces gens anonymes qui travaillent à la chaîne pour assurer un dépistage qui suit l’évolution d’une pandémie qui ne veut pas faiblir. Oui, un grand merci vraiment et beaucoup de respect, parce que c’est du travail à la chaîne dans des conditions de fortune.

Mais, tout de même. Quand on arrive dans le Centre pour s’enregistrer, on est bien orienté vers des sièges séparés par la distance officielle de sécurité, avec des scotchs au sol, désinfectant et tout le bazar. Puis, une fois que c’est fait, on se retrouve entassé les uns sur les autres à patienter entre 20 et 30 minutes. De partout, ça tousse, ça renifle, on discute le bout de gras avec ses voisins, assis maintenant à moins de 50 cm. Bref, si on arrive avec un simple refroidissement, après ce passage en zone contaminée, très peu de chance d’échapper à Omicron.

Le 27…

… où nous entrons officiellement dans la statistique pandémienne avec la confirmation – sans surprise – de la positiveté du test !

Cela dit, puisque le rebouteux cantonal nous contraint à l’isolement, on a le temps de s’informer, notamment sur la polémique qui agite le landerneau à propos de l’ex-conseiller d’Etat Georges Godel qui a fait paraître, juste après avoir quitté son siège, un livre d’entretiens avec un journaliste. C’est à la mode, certes, mais pas forcément du goût de la classe politique, pour une fois assez d’accord sur le fait de désapprouver les confidences de l’ex-patron cantonal.

On nous informe aujourd’hui, comme s’il s’agissait d’une nouvelle bombe, que le Ministère public cantonal examine « spontanément » l’affaire sous l’angle de la violation du secret de fonction.

Spontanément ? La belle affaire !

Avant de commencer à déblatérer sur le sujet, c’est effectivement la première question à se poser : Liberté d’expression vs Secret de fonction.

La première est un droit constituionnel, mais qui peut être limité par le second, une infraction qui se définit comme suit à l’art. 320 de notre beau Code pénal: Celui qui aura révélé un secret à lui confié en sa qualité de membre d’une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il avait eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. La révélation demeure punissable alors même que la charge ou l’emploi a pris fin.

Donc « secret or not secret », les révélations sur les coulisses de la politique locale, les relations entre les Conseillers, bref, la cuisine interne, ou simple entorse à un devoir de collégialité auquel on n’est finalement plus tenu ? A vous la parole Monsieur le PG ! Et il serait prudent de mettre rapidement les points sur les « i », vu que tous les députés qui n’avaient pas encore trouvé de cheval de bataille pour la prochaine session du Grand Conseil ne vont pas rater l’occasion d’avoir leur nom dans le canard local en y allant de leur commentaires.

PS : il est important de préciser que nous ne savons de ces « révélations » que ce qu’on a pu en lire dans la presse locale, c’est-à-dire pas grand chose.