Avril…
… où, au diable les fils que la sagesse populaire veut nous imposer, une envie de photosynthèse taraude nos petites cellules grises, fort opportunément alimentée par ce concentré de testostérone du fondateur des Eagles. Quand le soleil se couchera et que le dictaphone refroidira, le grill tu allumeras et This Bud’s for you tu diras !
Le 3…
… où la situation devient tout à fait kafkaïenne dans cette procédure civile.
Alors que nous avons répondu dans les formes prescrites par la nouvelle procédure civile (en vigueur depuis 2011 tout de même), ce Président d’une Comté voisine nous retourne notre mémoire en nous demandant de le reformuler en respectant la séparation entre notre détermination sur les faits de la demande ( ad 1 : contesté; ad 2 : partiellement admis; etc..) et ensuite seulement nos propres arguments, si nous le voulons bien (sic) !
Et l’avocat des demandeurs de lui écrire derechef, non pas pour lui signaler que, depuis 7 longues années, ce système rigoriste a été aboli. Non, non, non ! Il lui dit que le code de procédure civile ne permet pas de corriger après coup les écritures incomplètes et d’y ajouter de nouveaux éléments…
… à moins que nous ne sommes entrés, sans nous en rendre compte, dans la Twilight Zone…
Le 4…
… où un père qui considère payer – quand même ! – des pensions exagérées pour sa fille majeure, parce que, en définitive, celle-ci n’a qu’à travailler à côté de ses études de droit, a eu la brillante idée de lui envoyer un commandement de payer pour récupérer les quelques pensions qu’il lui a versé en 2017 et de lui réclamer par la même occasion la taxe pour le chien.
Ce Monsieur se voit décerner, à l’unanimité du jury, le Prix de l’élégance !
Le 5…
… où, certes, les Tribunaux nous serinent qu’ils sont surchargés.
Mais, bon… quand on pond un pensum de 15 pages de blabla serré pour expliquer dans les grandes lignes pourquoi une brave conductrice qui conteste une amende de 150 sesterces doit quand même la payer, parce qu’elle n’a pas fait preuve de suffisamment d’attention en bifurquant, qu’en pensez-vous Sir Hamlet : If the authorities knew about the problems and chose not to prevent them, then clearly something is rotten in the state of Denmark.
La Justice aveugle doit peser le pour et le contre, d’accord, mais pas besoin de mettre un bottin de téléphone à chaque pesée.
Le 6…
… où il faut Alerter les Bébés, car le Captain Bloody Samouraï après être Tombé du Ciel, y est remonté.
Le 9…
… où l’on échange avec des collègues à Prague sur les mérites de la procédure helvétique face aux exigences de Strasbourg.
Le problème pour eux est de comprendre quels sont les griefs que peut (ou ne peut pas ) examiner le Tribunal fédéral saisi d’un recours en matière pénale.
– Donc, si nous comprenons bien, les Juges de la Cour Suprême ne se posent pas la question de savoir si les faits retenus dans le jugement attaqués sont exacts ?
– En théorie, c’est le cas. La loi de procédure dit qu’ils n’ont pas à revoir les faits, sauf s’ils sont établis de manière manifestement inexacte. En pratique, ils décident arbitrairement si oui ou non ils vont finalement se poser la question et ils peuvent ainsi décider d’entrer quand même en matière sur un état de faits pour le corriger, selon leur bon vouloir. Décision souveraine et bien évidemment sans appel…
– Mwouais, en fait, c’est comme chez nous, ils font ce qu’ils veulent, comme ils veulent, quand ils veulent…
CQFD (PS : pour préparer cette vidéoconférence, quelques recherches avaient été effectuées dans les tiroirs virtuels de la jurisprudence de Strasbourg. Un arrêt concernant la Suisse et démontrant cette réalité a été trouvé: Les Juges de la CEDH ont relevé que, même si la loi ne le permettait pas, le TF avait corrigé le tir en entrant tout de même en matière sur le grief soulevé par le recourant, juste pour dire qu’ils s’étaient conformés à la jurisprudence de la Cour européenne… CQFD donc !
Le 10…
… où, même si on a pris le chemin des écoliers (en pleine vacances scolaires !), la réalité du calendrier est bien là avec un tir groupé d’échéances.
Contrairement à ce que croit un brave client, pourtant souvent bien informé sur les arcanes de la procédure – forcément, à force de les explorer ! – les délais ne sont pas suspendus pendant les vacances de Pâques, mais 7 jours avant Pâques et les 7 jours qui suivent…
Ce n’est pas tout à fait la même chose.
Le 11…
… où l’actu du Barreau se situe en terre hexagonale, avec la manif #JusticeMorte à Paris. Magistrats et avocats y protestent contre la Macronite galopante qui entend maintenant frapper les prétoires.
Qu’on ne s’y trompe pas. Même si la Justice d’Helvétie est bien mieux lotie que celle de nos voisins de l’Hexagone, nous sommes encore bien loin de ce que les justiciables sont en droit d’attendre d’un pays qui se veut moderne. Ce dont ledit pays aime à se vanter par ailleurs. Le budget de la Justice fait grincer les dents de nos politiques, les affaires augmentent (forcément, puisque la population aussi !), les effectifs dans les Tribunaux stagnent, on inventent des bletzs, comme la Cellule itinérante de notre Comté, l’assistance judiciaire se réduit comme une peau de chagrin, les avances de frais judiciaires prennent l’ascenseur. Bref, tout cela participe l’air de rien à une précarisation du droit des gens à l’accès à une justice simple, efficace et rapide.
Le 12…
… où, allez ! Soyons fous, on s’accorde un petit break dès midi aux Trois Tours, une de nos cantines préférées.
D’aucuns trouveront la comparaison un brin déplacée, mais la haute gastronomie a au moins un point commun avec le métier d’avocat. On ne peut jamais se reposer sur ses lauriers et chaque jour est un nouveau défi…
Cela dit, ce n’est pas tous les jours que l’on croise un mémoire qui a la saveur de cette Saltimboca de lotte sur un lit de choucroute aux lentilles Beluga, asperge et émulsion au Champagne !
Le 13…
où, vendredi 13 justement, la prudence commande de poursuivre le break entamé la veille. On ne sait jamais…
Le 16…
… où, quelques minutes avant d’entrer en audience en terres neuchâteloises, on reçoit le message d’une bonne âme qui attire notre attention sur le billet posté par un pseudo-émule de Freud sur un réseau social, à propos de la santé mentale de votre serviteur, qualifié de psychopathe pervers narcissique…
Bon sang, mais c’est bien sûr ! Tout s’explique à présent…
PS : plus tard dans la journée, notre zélateur, dont l’attention a probablement été attirée sur l’aspect légèrement pénal de son expertise psychiatrique spontanée distribuée à tous ses contacts, a changé son diagnostic de « PPN » en corrupteur.
Dommage, ça claque moins…
Le 17…
… où ce n’est pas qu’il n’y a rien à raconter aujourd’hui. C’est même tout le contraire…Mais tout a filé si vite que c’était comme de regarder passer un de ces interminables trains marchandises.Au bout d’un moment, on ne sait plus combien de wagon de ciments, s’il y avait des citernes et la couleur des conteneurs…
Un Oak Cross devrait nous aider à surmonter cette journée.
Le 18…
… où l’on apprend par radio twitter qu’une jihadiste française a été condamnée pour son appartenance au groupe terroriste État islamique à la perpétuité en Irak, dans un procès express, auquel ses avocats n’ont pu participer.
D’aucuns seraient tentés de soupirer eh, bien fait, voilà ce qui arrive quand on veut jouer les va-t-en-guerre chez les fous de Dieu…
Voilà une remarque qui serait totalement stupide. Ailleurs, comme ici, les accusés doivent se voir garantir un procès équitable (dont l’avocat de la défense fait partie intégrante) pour que leur condamnation puisse être validée. Sinon, aujourd’hui ce sont les jihadistes que l’on condamne dans une parodie de justice. Et demain, les homosexuels, les beatniks, les bigleux?
Le 19…
… où, avec Me Will, nous avons le furieux sentiment de nous être faits encorner par un magistrat conciliateur qui est à la conciliation ce qu’Attila était au jardinage. Là où il passe, l’herbe ne repousse plus…
Nous étions dans une affaire prud’homales, défendant l’employé, demandeur contre son patron, à qui il demandait le respect de l’échéance de son contrat de travail, ainsi que le paiement de ses heures sup’ et de ses vacances.
La séance de conciliation précède le véritable procès. C’est le lieu où le Juge examine avec les parties s’il y a un moyen de trouver un terrain d’entente pour éviter la procédure. Le prix de la paix en quelque sorte.
Dans cet exercice, chaque partie avance en résumé ses arguments et le Juge peut les conseiller, mais sans jamais se départir de son devoir de réserve. La conciliation serait vidée de son sens si celui qui va présider aux débats donne déjà son avis sur certaines questions, qui plus est en faisant le travail de l’une des parties contre l’autre.
Eh bien, c’est exactement ce qui s’est passé ! Après nous avoir passé la brosse à reluire pendant 5′ (ce qui était déjà louche) en expliquant que notre analyse juridique de la fin des rapports de travail était pertinente, ne voilà-t-il pas qu’il poursuit en disant que, comme il n’allait pas garder cette affaire au-delà de cette séance (pourquoi ? mystère), rien ne l’empêchait de dire ce qu’il pensait de ce dossier, où notre client avait – selon lui – eu le grand tort de ne pas insister pour que son employeur ne le reprenne (alors que celui-ci lui avait écrit qu’il ne voulait plus le voir et lui avait fait rendre les clés) et de retrouver un boulot temporaire, plutôt que de pointer au chômage !
Outre le fait que la façon de procéder de cet étrange magistrat va à l’encontre de la plupart des principes, dont celui selon lequel c’est à la partie forte du contrat (ici l’employeur, par définition) de supporter les conséquences des incertitudes qu’il a lui-même contribué à créer par ses actes, ce Roy Bean passait allégrement sur les pièces du dossier contredisant son point de vue.
Notre contradicteur, assis à côté du représentant du patron, buvait bien évidemment du petit lait. Et, quand on s’est tourné vers lui pour lui demander son avis, il a benoîtement répondu : Mais je suis tout à fait d’accord avec vous Monsieur le Président !
Hallucinant… et grave, car non seulement cela vide de son sens la séance de conciliation obligatoire, spécialité du nouveau code de procédure civile, mais c’est de plus insultant pour la partie qui a le droit d’être là et de soumettre au Juge sa contestation pour qu’il tranche équitablement le litige et, last but not least, cela donne une image inquiétante de la Justice en induisant ainsi le justiciable à se dire que les dés sont pipés à l’avance…
Le 20…
… où, sous les mains expertes de notre capilliculteur préféré, on muse dans la presse de boulevard au milieu des mèches tombantes pour y dénicher cet article intitulé : Viols : Méchant doute sur le test de crédibilité des victimes.
Tiens donc. Un tribunal peut-il à la fois considérer qu’une victime présumée d’inceste est «crédible», que ses accusations sont «probables», et qu’elle n’avait aucun intérêt à mentir – tout en décidant d’acquitter l’accusé au bénéfice du doute? C’est en tout cas la conclusion à laquelle sont arrivés mercredi trois juges de la Cour d’appel pénale neuchâteloise. En l’absence du principal intéressé. Portugais de 46 ans, l’homme reconnaît avoir abusé de sa nièce par alliance il y a douze ans lorsque celle-ci en avait 20. Mais nie fermement avoir violé sa fille, Carla* (aujourd’hui âgée de 26 ans), entre 2002 et 2008.
Et de poursuivre… lors d’un examen psychologique dit de crédibilité, Carla a rempli l’ensemble des 19 critères reconnus par le Tribunal fédéral (TF), censés permettre de distinguer les récits d’événements vécus de ceux inventés de toutes pièces.
Fidèle à sa pratique, l’auteur de l’article s’en va demander chercher des avis externes, dont une Procureure spécialisée dans les affaires de mœurs. Elle se déclare choquée par ce verdict, rejoignant sans doute l’immense cohorte des gens bien pensants, qui – comme elle – n’ont pas lu le dossier complet ni assisté aux débats et qui ne connaissent finalement de cette affaire que ce qu’on leur a rapporté, avec toute la subjectivité et la sélectivité que cela implique.
Votre serviteur ne connaît pas plus les arcanes de ce dossier, certes. Toutefois, trois éléments ont été gentiment balayés sous la carpette dans cette chronique judiciaire :
- une expertise de crédibilité, même si tous les critères sont remplis, ne permet pas d’établir qu’une personne dit la vérité; elle ne permet que de conclure que son récit est crédible (d’où son nom), donc que son histoire peut être vraie, mais non qu’elle est vraie, ce qui est très différent;
- comme il y a rarement dans un dossier une photo avec l’auteur en train de commettre son forfait un sourire sardonique aux lèvres, le Tribunal doit mettre plusieurs éléments bout à bout pour se forger une intime conviction sur le bien-fondé de l’accusation et, comme toutes preuves vont rarement dans la même direction, il y a (presque) toujours des éléments dissonants dont il devra aussi tenir compte;
- si, une fois la somme de tous ces faits réunis, il subsiste un doute, même ténu, il doit profiter à l’accusé et celui-ci se voir relaxé, qu’il soit présent ou non (ici, l’homme est resté au Portugal, d’où il ne peut être extradé, malgré son engagement à revenir), c’est une règle absolue.
Beaucoup persistent toujours à croire qu’il suffit de condamner à tout va pour éradiquer le crime. Heureusement, depuis Voltaire et l’affaire Calas, nous savons que ce n’est pas vrai…
Le 23…
… où l’on se cramponne pour ne pas sombrer corps et biens dans une misogynie de bas étage, en tentant de se rappeler qu’il n’est pas facile pour un Confrère fraichement installé de faire sa place, qui plus est quand on appartient au sexe dit faible, et que l’on peut être tenté de vouloir impressionner son client pour asseoir une réputation balbutiante.
Mais bon… Même avec du recul, reprendre sans sourciller les thèses délirantes de son client, menacer le Confrère adverse (guess who?) de le dénoncer s’il ne convainc pas ses mandants de transiger ou encore déposer des réquisitions volontairement exorbitantes pour impressionner son client, ne mène à rien sinon à contribuer à pourrir encore plus des situations déjà complexes. Et les mots, quand ils sont écrits, ne peuvent plus être retirés.
On ne gagne pas le respect du client de cette façon et, si celui-ci menace d’aller voir ailleurs, si l’avocat ne fait pas ce qu’il dit, mieux vaut lui montrer la porte, même si une partie du gagne-pain dépend de lui. Parce que ce genre de lascar finira toujours par coûter plus qu’il ne rapporte.
Bref, vous l’aurez compris, durant cette journée, les épines ont remplacé les roses. Pardonnez ce moment d’égarement Mesdames. Demain, c’est promis, je vous aime de nouveau, toutes… enfin presque…
Le 24…
… où, décidément, cette semaine, les hormones printanières sont en ébullition.
Un magistrat d’une Comté alpestre voisine, réputée pour son esprit de clocher et son protectionnisme souvent exacerbé, nous retourne un mémoire de réponse en nous impartissant un délai unique et non prolongeable de 8 jours, pour renuméroter les pièces qui l’accompagnait à partir du numéro 144 (le demandeur ayant déposé 143 pièces), et non du numéro 200, comme nous l’avons fait pour lui faciliter la tâche en lui permettant de distinguer facilement dans les débats quelle pièce avait été produite par qui !!!
Sinon, paf ! votre écriture sera déclaré irrecevable !
Pour la paix des ménages, on va donc renuméroter, puisqu’on nous le demande si gentiment mais non sans rappeler tout de même au passage à ce brave gardien du temple qu’il n’y a aucune place à l’irrecevabilité, car sa pratique et sa requête ne trouvent aucun appui dans le code de procédure civile, entré en vigueur il y a maintenant 7 longues années (ce qui devrait tout de même suffire à tourner le dos aux vieux usages locaux qui n’avaient d’autres fins que de faire comprendre aux avocats « estrangers » qu’ils n’étaient pas les bienvenus).
Cela fait un peu « petite querelle de coqs », j’en conviens, mais le respect est une notion à appliquer bilatéralement et Faut pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages. Merci Michel !
Le 25…
… où ce n’est pas tant les petits bouts de scotch qui empêchaient l’écran de se désolidariser du clavier qui devenaient rédhibitoires, mais plutôt la batterie devenue anémique, bref, la mort dans l’âme mon vaillant laptop s’en est allé profiter d’une retraite méritée.
Place au nouveau joujou, hightech, dernier cri, top niveau et tutti quanti avec pour première information qui apparaît à l’écran dès son branchement au réseau : Votre machine est obsolète, veuillez suivre la procédure.
On peut dire que ça commence bien…
S’ensuivent 25 mises à jours et redémarrages subséquents pour une après-midi de travail dans la plénitude du sentiment du travail accompli à regarder un sablier tourner.
Le 26…
… où comme chaque année, sac au dos et fleur au fusil, votre serviteur s’en va avec quelques camarades là-haut sur la montagne corriger des examens (de droit, forcément !).
Sur le chemin de la Dent de Broc, quelques nuages bas traînent et Sir Elton nous accompagne.
Ce sera donc une belle journée…
Le 27…
… où, à l’occasion de la séance de rattrapage de la revue de presse, on apprend que le Conseil fédéral, poussé par la rue et certains politiques (volonté du Conseil fédéral, du parlement et de la population de réclamer des peines plus dures), veut faire grimper le seuil de la peines plancher pour viol de 1 à 2 ans.
La rue, forcément: Comment en vouloir aux spécialistes de comptoir de vouloir plus de sévérité ? Mais c’est justement pour cela qu’on a créé les tribunaux, car le jugement doit être fondé sur le droit et non sur l’émotion !
Les politiques, parlons-en ! Quand il s’agit de défiler aux côtés des familles des victimes, ils sont là. Et les rares qui refusent de verser dans le populisme à deux sous se font taxer de complaisance envers les méchants ! Mais les mêmes qui applaudissent ce projet du Conseil fédéral, refusent de mouiller leurs chemises pour donner plus de moyens aux tribunaux pour qu’ils puissent travailler dans de bonnes conditions. Il est bien évidemment plus porteur de déclarer haut et fort qu’on n’aime pas les pédophiles et les violeurs que d’octroyer un crédit supplémentaire au magistrat qui doit les juger pour qu’il puisse se faire assister d’un greffier supplémentaire.
Mais ce n’est pas le plus interpellant de ce projet signé par nos bienheureux sages suprêmes.
Ave Simonetta Sommaruga comme porte-drapeaux, le message du CF décrète que cette modification doit être comprise comme « un signal adressé aux tribunaux, mais qui ne doit pas être interprété comme un signe de défiance envers eux« , mais a pour objectif de leur » fournir une palette de sanctions qui laissera aux juges toute la marge d’appréciation nécessaire« . La belle affaire…
Si on dit aux Juges : vous devez impérativement punir le violeur de deux ans de prison, cela signifie en clair que, puisque vous n’êtes pas fichus de condamner correctement les mécréants, on est bien obligés de vous mâcher le travail pour éviter que le bon peuple ne râle. Donc, il s’agit bien de défiance des politiques vis-à-vis du pouvoir judiciaire. Et de limitation de leur indépendance par ricochet, ce qui est la contradiction de nos valeurs fondamentales…
On a voulu faire la même chose avec Via Secura, soit un régime plus sévère pour de meilleures sanctions, avant de rallier finalement le point de vue des praticiens et de revenir en arrière.
Et ce n’est pas le plus inquiétant. La Cheffe du Département fédéral de justice et police déclare en défendant son bébé qu’il est » important de mieux protéger les femmes et les enfants, qui peuvent être traumatisés durant toute leur vie par un viol ou un délit d’ordre sexuel ». Bien sûr, il y a des vies dévastées, ce qui est affreux et inacceptable, et des situations qu’on ne souhaiterait pouvoir éviter à des innocents, cela n’est même pas à discuter. Sauf que le problème du droit pénal, ce n’est pas ça. Et, justement c’est « ça » que peu de gens comprennent et qui doit être compris, pour que le système puisse fonctionner. Que la magistrate en cheffe de l’Helvétie claironne qu’il faut mieux protéger les victimes, alors qu’elle devrait être la première à savoir et comprendre que le but d’un procès est avant tout de punir un coupable par rapport à son acte et les circonstances ou conditions qui l’entourent et non de s’arrêter d’abord sur les conséquences du crime qui deviendraient ainsi l’élément clé de la punition, est choquant.
Plutôt que d’expliquer le système à ses ouailles et de donner les moyens aux Juges de faire leur travail dans des conditions optimales, ce qui pourrait faire la fierté de tous les acteurs du système judiciaire, Mme Sommaruga préfère se mêler à la foule et gronder avec elle. Dommage…
Le 30…
… où les dommages collatéraux des deux jours passés jeudi et vendredi derniers à corriger des examens sur l’Alpe se manifestent – aussi – sous la forme d’une liste impressionnante de personnes à rappeler ce lundi matin.
Sauf que l’on ne peut pas les rappeler tous en même temps…
Alors certains appellent à nouveau, pendant que l’on est au téléphone avec d’autres. Et puis, il y a ce Confrère qui refuse d’attendre mon appel et téléphone toutes les heures pour connaître la position de mon client par rapport à son dernier projet de convention. Mais ce client-ci, lui, ne rappelle pas…
C’est donc sur ces considérations téléphoniques que s’achève avril, où l’on a fait plus que de se découvrir d’un fil
MeFaire 
D’après ce que je lis dans votre blog, vous me semblez plus épicurien que pervers narcissique 🙂 D’ailleurs ces derniers n’ont strictement aucun sens de l’humour, ce qui est loin d’être votre cas. Vous voici donc rassuré sur votre santé mentale si besoin était.
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Fort belle cantine pour un avocat des champs (comme dirait un fameux avocat des villes [Genevois]) et PPN. Est ce que l’AJ est vraiment si mal payée que cela? 🙂
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180 francs de l’heure (brut). On a déjà vu pire comme rémunération… la mienne par exemple.
En théorie, qui plus est, les frais fixes devraient être couverts par les autres cliens (ceux qui paient plein tarif) car un avocat ne peut être indépendant s’il dépend majoritairement de l’Etat pour sa rémunération. Mais, chhhuuuttt, cela ils ne veulent pas en parler car ils préfèrent se plaindre du juge qui rabotte une écriture par ci par là 🙂
Le souci n’est d’ailleurs pas le tarif en tant que tel (il était bien plus faible il y a 15 ans), mais le nombre pléthorique de (jeunes) avocats qui se sont installés ces dernières années et qui grignotent la part du gateau des anciens (qui se retournent dès lors vers maman Etat pour qu’elle compense les pertes). D’ailleurs, MeFaire, il y avait combien d’avocats dans votre canton lorsque vous vous êtes lancé et.. maintenant ? 3, 4, 5x plus ?
Et que diront les avocats quand les progrès de l’intelligence artificielle viendront également les concurrencer pour les actes simples et répétitifs ?
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Le 19 : me rappelle furieusement une première séance au Tribunal des Baux de Nyon et un juge qui déclare d’entrée : « Je ne veux pas préjuger, mais j’ai déjà ma petite idée sur ce que je vais accorder » en citant les sujets sur lesquels il n’entrera pas du tout en matière, qui nous menace des foudres de l’enfer si on ne trouve pas un accord parce qu’il n’a aucune envie de lire pour la première fois de sa vie des normes SIA, tout ceci devant un avocat stagiaire aussi muet qu’une carpe et qui vous interdit de parler.
Parodie de justice.
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