Juin…
… où, Juin n’était vieux que de 15′ quand une mélodie, malgré l’heure tardive et quelques Botanist, a accroché mon cerveau reptilien, pour revenir avec insistance durant les rattrapages dominicaux des suspens de May. Hasta siempre Commandante… Mwouais, pas vraiment le genre d’exorde facilement « plaçable », mais pour la motivation y a pire…
Le 3…
… où le client s’imagine que son avocat ne veut pas le voir et se repose uniquement sur son Padawan, alors que pas du tout !!!
Mais, parfois, on a la nette impression que le sort s’acharne sur certains dossiers, comme une loi de Murphy. Avec Monsieur L., c’est réglé. Quand arrive le rendez-vous, c’est à chaque fois la « surprise » de dernière minute. Direction la première cabine téléphonique pour enfiler notre robe…
–Euh, on peut repousser à demain ? Oui, je sais, ce n’est pas la première fois… mes excuses, mais, là, je ne peux pas faire autrement…
Le 4…
… où c’est la fin de la perm’. Me Will, qui était de piquet, n’a pas chômé. Une séquestration suivie d’une tentative de viol, suivi d’une arrestation pour trafic de photos zoophiles… Pas vraiment la tasse de thé d’un Padawan, mais quand faut y aller, faut y aller… Heureusement, Me Postit a le mot juste : Et moi qui croyais qu’avec le retour du beau temps les gens pensaient plutôt amour et eau fraîche…
Le 5…
… où le gars assis dans la salle de conférence admet qu’il a pété un peu les plombs et qu’il a frappé son ex-amie, qui l’accuse aujourd’hui de lui avoir cassée le coccyx. Ce qu’il regrette amèrement, parce que ce n’est pas « lui », en ce sens qu’il ne se reconnaît pas dans ce geste.
Vendredi, il ne niera pas devant le procureur. Il m’assure qu’il reconnaîtra ses torts et payera ce qu’on lui demandera. Il veut juste qu’on l’accompagne et aussi me montrer cette lettre manuscrite de son ex, écrite 2 jours après les faits, qui commence par « André mon amour… »
Le 6…
… où l’on se réveille après un rêve étrange. La Commission de Justice de la Comté a décidé d’imposer aux autorités judiciaires de donner à présent le titre de « Padawan » à tous les stagiaires !
C’est le moment d’arrêter la tisane…
Le 7…
… où, à l’audience du Procureur, on produit la lettre commençant par . « André mon amour… »
De violence gratuite entre concubins par un individu sans scrupule, le dossier change d’atmosphère. Le magistrat a désormais deux êtres humains en face de lui, avec chacun plusieurs facettes….
Le 10…
… où, en cette météo désespérante de Lundi de Pentecôte, on tombe par hasard sur cette maxime de Socrate, qui, décidément, était fait pour le métier d’avocat : « Les gens qu’on interroge, pourvu qu’on les interroge bien, donnent les bonnes réponses. »
Le 11…
… où, quand un policier interroge un électricien, prévenu d’incendie par négligence, face à un avocat, le plus mal à l’aise n’est pas forcément l’accusé.
Le policier : Pouvez-vous nous indiquer sur le réseau où est-ce que ça s’est passé ?
L’électricien sort un plan, de la taille d’une carte Michelin de la France, couverte de dessins géométriques de couleur différente : Ici, il s’agit d’un dispositif en antenne.
Le policier : Pardon ?
L’électricien : C’est en fin de ligne.
Le policier : Ah… Donc, c’était là que se trouvait le transformateur ?
L’électricien : Ce n’est pas un transformateur…
L’avocat : On peut dire un tableau électrique ?
L’électricien : Non, c’est une cellule…
Le policier : Alors, c’est là que cela a pris feu ?
L’électricien : Non, les fils plastiquent ont commencé à « bouronner » en raison de l’arc électrique.
Le policier : « Bouronner » ?!? Ils se sont consumés alors ?
L’électricien : Pas vraiment…
L’avocat : Ils ont pourtant dégagé une forte fumée.
L’électricien : Ce qui s’est passé, c’est qu’ils ont commencé à fondre lentement, c’est comme si vous essayé de brûler un pneu.
PS : 2 heures d’audition, sur ce mode, dans une pièce minuscule, où il est impossible d’ouvrir une fenêtre, parce qu’il y a un arrêt de bus juste devant, c’est long…
Le 12…
… où c’est fierté absolue, nos deux Padawans, Me Granadina et Me Will, ont tous deux réussi la première partie de l’examen du Barreau ! Bravo et en route pour les oraux en septembre !
Le 13…
… où l’on peste, retourne les différentes piles sur le bureau, fouille le secrétariat, à la recherche du formulaire qui, il y a 10′ à peine était dans nos mains, passe les Padawans, la secrétaire, la comptable, à la question, rien à faire, le document s’est évaporé…
… jusqu’à ce que, mû par un pressentiment, on s’en va faire un tour du côté du bureau de mon merveilleux associé. Le formulaire est là. Il l’avait embarqué en ramassant son courrier….
Le 14…
… où l’on a – une nouvelle fois – la confirmation que les affaires de succession obéissent à des ressorts graissés par le ressentiment et l’envie. Preuve en est cette salle d’attente d’une Justice de paix où votre serviteur attend l’audience de 9h00.
Devant, deux sœurs viennent d’arriver avec leur mère, très âgée et visiblement confuse de se retrouver là. Elle demande où est son fils. Ses filles lui répondent de ne pas s’en faire et qu’elle peut dire au Juge ce qu’elle a envie : « …, mais tu te rappelles ce qu’on a discuté, hein maman ? »
Le fils n’est pas là et pour cause. Il parti faire le tour du monde avec son épouse pour fêter leurs vingt ans de mariage. Par contre, ayant découvert par hasard que ses sœurs avaient demandé à la Justice de Paix, dans le dos de la fratrie, d’être nommées curatrice de sa mère, alors qu’il avait toujours dû s’en occuper, il a jugé prudent de demander à son avocat de le représenter aujourd’hui.
Et c’est là que l’une des sœurs se tourne vers bibi et demande « Et vous Monsieur, vous êtes là pourquoi ? »
Le 17…
… c’est bien joli de nous rabâcher à longueur de journée que la Justice est débordée, que les procédures sont inévitablement longues et gnagnagna et gnagnagna… mais tout de même.
Exemple numéro 1 : lettre reçue du Tribunal nous signalant, dans un premier paragraphe, que nous ne leur avons envoyé que 2 exemplaires de la réponse et qu’il manque celui destiné au tiers dénoncé dans la procédure. Dans le second, nous sommes invités à envoyer au Greffe l’exemplaire manquant dans un délai de 20 jours (!), à défaut (3e paragraphe) celui-ci effectuera lui-même un tirage à nos frais. 4e paragraphe : le tiers dénoncé reçoit une copie de cette lettre.
Passons sur le fait que nous avons effectivement oublié de signaler à l’administration que le mandataire du tiers dénoncé avait directement reçu une copie de notre écriture. Trois courriers (la partie demanderesse et le tiers dénoncé reçoivent bien évidemment copie de tout ce fatras), 3 paragraphes, 20 jours de délai, au lieu soit de décrocher son téléphone pour savoir si l’avocat du tiers avait reçu une copie, soit d’aller directement à la photocopieuse et régler ça en 2 coups de cuiller à pot.
Exemple numéro 2 : Autre lettre reçue ce jour, d’un autre Tribunal, nous signalant que le témoin entendu lors de la dernière audience et la banque devant attester du bien-fondé de sa déposition n’avaient pas réagi dans le délai imparti. Demandeur et défendeur se voient ainsi donner un délai à la mi-juillet pour « se déterminer »… Et quoi ? Vous ne pouvez pas directement leur envoyer un rappel, en soulignant simplement que vous êtes un Tribunal et qu’ils doivent donc donner suite à votre requête, sous peine d’amende ?!?
Arrrggggll…
Le 18…
… où nous discutons avec Me Will des arguments possibles et peut-être à éviter pour sa prochaine plaidoirie.
Il va y défendre un homme qui, non seulement n’a pas du tout collaboré pendant l’enquête, voire s’est montré franchement détestable, mais a également régulièrement remis en cause son défenseur, parce qu’il ne relayait pas certains de ses arguments sans queue ni tête.
Exercice difficile donc, mais nécessaire car c’est aussi ça défendre. Expliquer qu’un homme déraciné, qui n’a de surcroît pas l’intelligence d’un prix Nobel pour faire face à la situation, conserve néanmoins le droit inaliénable de se défendre, même en niant l’évidence, et qu’il n’est pas là pour faire plaisir aux Juges.
Le 19…
… où le MPC reprend une volée de bois vert.
Michael Lauber est récusé à son tour par le Tribunal pénal fédéral (TPF) pour son comportement opaque dans l’affaire de la FIFA. La découverte des rencontres non protocolées avec Gianni Infantino, le boss du foot mondial, lui a déjà valu bien des avanies politiques il y a quelques semaines. Cette nouvelle banderille rend sa réélection à venir de plus en plus problématique. Car c’est maintenant tout simplement « démission », qui se murmure sur les lèvres des parlementaires.
En septembre, ils devront se prononcer et, franchement, il y a de quoi se poser des questions. Non pas que le bonhomme ne soit pas doué. Mais sa méthode, soit le manque de transparence des enquêtes (p. ex. absence de PV lors de rencontres avec des personnages clés), qui est la marque de fabrique actuelle du Ministère public de la Confédération (MPC), alors que le code de procédure pénale prône exactement l’inverse, est cette fois révélée au grand jour.
Dans différentes affaires dites sensibles, nous avions en tant qu’avocats maintes fois soulignées certaines étrangetés du dossier. Dans l’affaire Karimova, son défenseur a obtenu du TPF – presque une première – la récusation du Procureur en charge du dossier. Cette décision avait entraîné le transfert par ce même Procureur d’un autre dossier lié, traité par votre serviteur, à un collègue du MPC, mais il ne fallait y voir aucune relation de cause à effet, nous disait-on…
Une récusation, ce n’est pas juste se faire taper sur les doigts. Ce qui est déjà grave à ce niveau de compétence. Une récusation, cela peut coûter très cher. L’annulation des opérations de procédure conduite sous l’égide du récusé par exemple. Et c’est vraisemblablement pour éviter un tel pataquès que, dans notre dossier ouzbek, le procureur a préféré passer la main, plutôt que de répondre aux questions légitimes que nous lui avions posé ensuite de la décision de Bellinzone concernant la procédure visant la fille du défunt président Karimov.
Dans l’édito de ce jour de notre canard préféré, Thierry Jacolet estime que cette récusation « remet en question son impartialité [NdR : celle de Lauber], exigence de base pour le travail de tout magistrat« . Je ne partage pas cette opinion. Un procureur n’est pas un magistrat comme un autre qui doit trancher. Il doit défendre son dossier, obtenir un résultat qui va dans le sens de l’enquête qu’il a dirigé. Et, là, l’impartialité est aux abonnés absents. C’est là la grande faiblesse du nouveau CPP de 2011 qui, sous l’impulsion de grands théoriciens du droit, qui ont perdu de vue le terrain, a abandonné le Juge d’instruction, interface nécessaire à toute enquête pénale. Donc, un procureur ne peut être impartial, c’est dans sa nature profonde, qui lui est inculquée par les caïques du Parquet, dont Michael Lauber est le big boss.
Par contre, il doit être transparent. Son opinion est dirigée, certes, mais ses manœuvres doivent être exemptes de tous soupçons pour l’avocat d’avoir entre ses mains un dossier qui ne serait pas le reflet exacte de la situation et non un écran de fumée. C’est le droit pour tout accusé d’avoir un procès équitable ! Le TPF vient de le rappeler de manière spectaculaire. Pourvu que ça dure…
Le 20…
… où l’on est réveillé à 5h30 du mat’ par le son du canon !
Serait-ce notre cerveau reptilien qui nous envoie un signal d’alerte ? Aurions-nous un dernier jour en souffrance ? Que nenni, c’est le canon qui annonce les cérémonies de la Fête-Dieu et dont la vocation première est de réveiller Monseigneur l’Évêque !
Le 21…
… où l’altermondialiste qui sommeille en chacun se concrétise subitement au travers de la question qui est posée. Quelles sont les limites du droit de se taire face aux forces de l’ordre, lors d’un contrôle d’identité en pleine nuit au sortir d’une boîte de nuit ? Eh, la Fête-Dieu ne se termine pas pour certains avec la messe et la procession…
Notre Haute Cour a d’ailleurs recadré le sujet, il n’y a pas si longtemps, dans un arrêt où il fallait trancher un cas de refus d’obtempérer aux injonctions de la police visant à contrôler l’identité des personnes présentes. Quelle délimitation entre, d’une part, les velléités des pandores à se voir présenter les passeports et les garanties du droit de la procédure pénale, dont la liberté de ne pas s’incriminer ?
L’activité de la police dans le cadre de la poursuite d’infractions est en principe régie par le code de procédure pénale suisse (CPP). Par contre, le maintien de la sécurité et de l’ordre est soumis au droit de police de la Confédération et des cantons.
Un contrôle de police effectué en application de la loi cantonale de police doit donc reposer sur certains motifs objectifs minimaux, comme celui d’empêcher la commission d’infractions. Afin de pouvoir remplir cette mission, les organes de la police doivent pouvoir être autorisés à procéder à des contrôles d’identité, sans être limités par des prescriptions excessivement formalistes. Dans le cadre d’un contrôle d’identité, l’atteinte à la liberté de mouvement est jugée brève et légère, de sorte que les exigences posées par l’art. 36 Cst, selon lequel toute restriction d’un droit fondamental comme la liberté de mouvement doit être fondée sur une base légale, sont satisfaites.
Quant au privilège de ne pas s’incriminer, tel que le consacre l’art. 113 al. 1 phr. 2 CPP, il n’offre aucune protection à l’encontre des mesures de contrainte prévues par la loi ou d’autres opérations admissibles d’enquête. En particulier, le droit de se taire n’est pas opposable à l’établissement de son identité, car il ne concerne que le prévenu. Et, lors d’un simple contrôle, le quidam fâché de se voir demandé sa carte n’est pas encore prévenu, et même s’il devait l’être, le droit au silence porte sur les faits reprochés, non sur son identité…
Le 24…
… où le système carcéral suisse crée des attentes irraisonnées chez ses pensionnaires.
-Et comment se passe votre détention ?
-Très bien. Tout est vraiment suisse ici ! Réveil 6h38. Petit déjeuner 7h35. Ensuite, on va au travail. Pause de midi. Retour au travail jusqu’à 16 heures. Ensuite, on fait du sport. Bref, à la fin de la journée, je suis fatigué. Par contre, il faut que je puisse continuer à gérer mes affaires avec mes partenaires à l’étranger. Et, là, les téléphones dans le couloir pendant une durée limitée, c’est difficile.
-Je comprends.
-Alors, il faudrait que je puisse, au moins une ou deux fois par semaine, pouvoir accéder pendant environ une heure au parloir fermé où nous sommes, puisqu’il y a un téléphone.
-Ce n’est pas courant comme demande de la part d’un détenu, mais, s’il s’agit de pouvoir vous entretenir en toute confidentialité avec vos avocats à l’étranger, lesquels ne peuvent pas systématiquement se déplacer ici pour venir vous trouver, on peut éventuellement mettre quelque chose en place.
-Oui, ce serait bien. Il faudrait aussi que je puisse disposer d’un bureau pour prendre des notes et travailler sur les dossiers sans être dérangé.
-Euh, là, ça va être plus difficile…
Le 25…
… où cette manie de remplacer les noms des parties par des lettres de l’alphabet dans les arrêts du Tribunal fédéral, surtout quand il y a 25 personnes impliquées, rend la lecture de la décision tout à fait psychédélique et relèguent à l’arrière-plan toute autre considération juridique ou émotionnelle liée au contexte de l’affaire.
Jugez plutôt :
« Statuant sur appel de X.X.________ par jugement du 28 mars 2019, le Tribunal cantonal valaisan, Cour pénale II, l’a rejeté et a confirmé le jugement de première instance.
Le 26…
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