MeFaire

… où l’on essaie de faire comme si de rien n’était en rangeant la playlist XMAS, pendant qu’on démonte le sapin en espérant qu’en décembre prochain, on ne le décore pas avec des masques…

Le 4…

… où l’on repense à cette phrase de Nelson Mandela : I never lose. I either win or learn…

Le 5…

… où l’on apprend que l’extradition de Julien Assange aux Etats-Unis a été refusée par la Juge anglaise Vanessa Baraitser.

A priori, c’est une bonne décision. Et a fortiori, aussi. Mais peut-être pas complètement. En effet, la Juge a complètement éludé la question de la liberté de la presse et de la protection des journalistes. Etonnament, elle considère que l’affaire n’est pas motivée par des raisons politiques et na pas pour objet la liberté d’expression, alors que c’est précisément de ça dont il est question. Donc, au lieu de donner un signal clair, elle laisse planer une épée de Damoclès sur tous journalistes qui voudrait se risquer à un reportage sur la sécurité nationale.

Certes l’extradition a été refusée et c’était le but de la défense d’Assange qui remporte tout de même une victoire éclatante . Toutefois, les motifs de la décision sont strictement basés sur les graves problèmes de santé d’Assange et les conditions auxquelles il serait confronté en détention aux États-Unis. Par contre, sur le fond de l’affaire (le gouvernement américain poursuit le fondateur des Wikileaks pour 17 chefs d’accusation en vertu de la loi sur l’espionnage et un chef d’accusation en vertu de la loi sur la fraude et les abus informatiques) la décision britannique penche fortement du côté de l’accusation. C’est là qu’il faut se souvenir que les couloirs de Whitehall sont pavés de secrets inavouables aussi. Mieux vaut ne pas trop tendre de bâtons pour le regretter ensuite et trouver un moyen détourné pour empêcher l’Oncle Sam de faire un exemple.

Les Etats-Unis vont bien sûr faire appel et Old Bailey (la Cour anglaise) doit encore décider si Assange reste en détention, alors qu’on vient de nous expliquer qu’il est très affaibli et que les risques de suicide sont très élevés, ce pourquoi il est inextradable.

Le 6…

… où les Juges sont ainsi. Ils n’ont pas leur pareil pour prêcher le chaud, puis le froid.

Le Tribunal de Westminster à Londres a donc examiné la demande de libération sous caution de Julian Assange, déposé par ses avocats. Et, après avoir refusé l’extradition, il s’est cependant prononcé contre sa libération, déclarant qu’Assange avait « une incitation à la fuite » et que « par souci d’équité », elle devait donner au gouvernement américain la possibilité de faire appel, ce qu’il a indiqué avoir l’intention de faire. Les Juges britanniques considère que la santé mentale d’Assange est sous contrôle à la prison de Belmarsh, de même que les risques d’infection au Covid-19, éléments pointés du doigt par la défense.

Inéquitable, gravement attentatoire à la dignité humaine et, bien sûr, politiquement motivé… Personne n’est dupe. Ne pas accorder sa libération sous caution, alors qu’il ne peut quasiment aller nulle part, est une mesure qui s’apparente à une décision du Roi Salomon : Vous n’êtes pas extradé, mais vous restez en prison. Et cela n’a aucun sens. Si ll’on admet que les problèmes de santé mentale étaient des motifs pour empêcher l’extradition d’Assange, ceux-ci ne peuvent qu’être exacerbés par une détention prolongée, sans compter la santé physique menacé par le Covid, dont on nous dit que le prison de Belmarsch est un foyer. Cette décision entérine donc la longue série de mesures de rétorsion contre Assange.

Rappelons que, depuis dix ans, il est poursuivi et détenu pour avoir publié des informations confidentielles à propos de ce qu’il considérait relever de l’intérêt public.

Le 7…

… où plus de vingt années de pratique permettent d’affirmer que :

– les services de l’Etat voués à la Police des étrangers manquent singulièrement d’empathie à l’égard des principaux concernés;

– pas mieux du côté de ceux qui traitent des dossiers concernant l’invalidité des personnes où la devise semble être Circulez, il n’y a rien à voir !

– et que dire du côté des contributions fiscales où l’on a parfois l’impression que certains semblent considérer que leur salaire dépend de l’encaissement immédiat et coûte que coûte des arriérés ?

Bref, l’empathie ? D’accord, mais pas pour les dossiers dont on s’occupe !

Le 8…

… où les billets de mardi et mercredi sur les tribulations de Julien Assange avec la justice britannique et étatsunienne suscite des questions des lecteurs qui ont soit perdu le fil, soit raté les premiers épisodes du feuilleton.

Donc un petit update s’impose.

On parle d’un journaliste australien de 49 ans, que le monde a découvert en tant que fondateur, rédacteur en chef et porte-parole de WikiLeaks,  une ONG, qui depuis en 2006, publie des documents classifiés, les fameuses leaks (« fuites »), provenant de sources anonymes. Rien à voir avec Wikipedia donc. Son but est de donner une audience aux lanceurs d’alertes, tout en protégeant leurs sources. Plusieurs millions de documents relatifs à des scandales de corruption, d’espionnage et de violations de droits de l’homme concernant des dizaines de pays à travers le monde ont été publiés sur le site depuis sa création.

Depuis 2010, Assange est au cœur d’une affaire politico-judiciaire, suite aux révélations de WikiLeaks sur la manière dont les États-Unis et leurs alliés ont mené et mènent la guerre en Irak et en Afghanistan. En avril, WikiLeaks publie des documents classés Secret Défense par les américains, notamment une vidéo intitulér Collateral murder, révélant au monde des actes pouvant être qualifiés de crimes de guerre commis par les États-Unis et de leurs alliés, notamment le Royaume-Uni (tiens donc !). Ces publications sont bien sûr très mal prises par Washington qui accuse WikiLeaks d’espionnage et lance un mandat d’arrêt contre Assange. De 2010 à 2012, Assange est en liberté surveillée au Royaume-Uni, en raison d’un autre mandat d’arrêt, de la justice suédoise cette fois, mais pour tout autre chose. Il est accusé de « délit sexuel » ! Assange clame son innocence et dénonce un prétexte pour qu’il soit extradé de Suède vers les États-Unis. En mai 2012, la Cour suprême du Royaume-Uni rejette son ultime demande à ne pas être extradé vers la Suède.

L’affaire prend une nouvelle dimension quand, le 19 juin 2012, Julien Assange se réfugie à l’ambassade d’Équateur à Londres. Il y vivra les sept prochaines années dans un placard. Entretemps, il obtient l’asile politique de l’Équateur, puis est naturalisé en décembre 2017 par le président Correa, manœuvre lui permettant d’éviter d’être extradé vers Guantánamo. Mais cette naturalisation ne lui donne pas plus d’air. De l’avis de tous les spécialistes, sans compter ses avocats, Assange est victime de détention arbitraire, puisqu’il ne peut de toute façon pas sortir de l’ambassade équatorienne sans risquer une arrestation britannique, puis l’extradition. Scotland Yard surveille officiellement ses allées et venues dans l’ambassade et l’ombre de la CIA plane tout autour. Bref, ce n’est pas la vie en rose.

Assange reste cependant actif sur le terrain médiatique. En 2016, depuis l’ambassade d’Équateur, il commente la campagne pour l’élection présidentielle américaine, publiant ses opinions sur les réseaux sociaux. WikiLeaks révèle alors des courriers électroniques du Parti démocrate, mettant dans l’embarras sa candidate, Hillary Clinton. Julien Assange est alors accusé par certains commentateurs politiques d’utiliser ces leaks pour influencer l’opinion, afin de faire élire Donald Trump, ceci sous l’influence de la Russie.

Le 11 avril 2019, coup de théâtre : le nouveau président de l’Equateur le déchoit de la nationalité équatorienne qui lui avait été accordée par son prédécesseur deux ans auparavant et met fin à son droit d’asile. Le jour même, Assange est arrêté dans l’enceinte de l’ambassade par la police britannique. Les images de son arrestation font le tour du monde. Les États-Unis demandent immédiatement son extradition. Le 1^er mai suivant, il est condamné par la justice britannique à cinquante semaines de prison pour violation des conditions de sa liberté provisoire… en 2012. Parallèlement, l’affaire de mœurs suédoise se révélera être instrumentalisée par le Royaume-Uni, pour maintenir Assange sous mandat d’arrêt, et justifier son arrestation. La justice suédoise clôt définitivement cette affaire faute de preuves le 19 novembre 2019, quelques mois après l’arrestation de Julien Assange par les Britanniques, et 9 années après les faits reprochés.

Le 23 mai 2019, les États-Unis – sous la présidence de Donald Trump ! – inculpent Julien Assange pour « espionnage » et le menace de 175 ans de prison. Cette inculpation est une première pour un journaliste dans ce pays où le premier amendement de la Constitution garantit la liberté de la presse. Mais, désormais, la justice américaine conteste le caractère journalistique des travaux d’Assange, alors que le précédent gouvernement n’avait pas remis en question ce statut.

Julien Assange est maintenant toujours incarcéré à la prison de haute sécurité de Belmarsh, où il croupit depuis le jour de son arrestation à l’ambassade d’Équateur, il y a bientôt deux ans. Les fameux « observateurs » rapportent une dégradation progressive de son état de santé tant physique que mental, consécutif à l’isolement auquel il est soumis, sans compter le stress lié à la crainte d’une extradition. Ses défenseurs appellent à mettre un terme à cette situation de persécution étatique contre sa personne. Le 4 janvier, la justice britannique a annoncé qu’elle refusait de l’extradert, mais uniquement pour des raisons médicales, décision contre laquelle les États-Unis ont annoncé leur intention de faire appel. Une demande de libération sous caution par ses avocats a été refusée deux jours plus tard.

Criminel pour les uns, victime du Grand Satan pour beaucoup, Julien Assange est dans tous les cas virtuellement incarcéré depuis bientôt 11 ans pour avoir dévoiler une Vérité qui n’était pas bonne à dire. Seule la pression médiatique l’empêche aujourd’hui d’être livré aux Américains. La décision du 4 janvier est toutefois toute relative, puisqu’il reste en prison, qui plus est dans une prison de haute sécurité !

Voilà, vous savez maintenant l’essentiel.

Le 11…

… où l’on constate que la situation actuelle commence sérieusement à nous taper sur le système.

Nouveau dossier dont le nom a des consonances proches de l’univers d’Astérix. En cherchant les documents apportés par le client, qui, bien sûr, a été fort intelligemment posé par votre serviteur sur une pile qui échappe pour l’instant au radar (on appelle ça le classement intuitif), je me tourne donc vers ma chère secrétaire  » Vous ne savez pas où j’ai fourré les pièces du dossier… là… le nouveau. Ah… comment il s’appelle déjà ? Euh… Pandémix… c’est ça ? « 

Non, ce n’est pas ça, mais c’est révélateur ! La semaine commence bien…

Le 12…

… où l’on est – à nouveau ! – confronté à la problématique du fossé entre la valeur litigieuse et les coûts d’une possible procédure.

Il y a quelques années, j’avais été presque choqué d’entendre un de mes Confrères dire que, si cette valeur n’atteignait pas au moins 50’000 sesterces, son Etude refusait l’affaire. Forfanterie ? Un peu, mais pas seulement. Si on perd le litige, il faut non seulement honorer son mandataire, mais aussi celui de la partie adverse. Donc, déjà là, on double les pertes, au minimum… Cela, on le sait. Ce dont les justiciables se rendent moins compte, c’est que derrière, il y a aussi les frais de Justice , qui peuvent faire aussi très mal. Ceux du Tribunal d’abord, qui varient d’une autorité à l’autre, voire d’un Président à l’autre. Ils sont souvent calculés à la louche et, une fois la machine lancée, pas moyen de s’y soustraire, sauf si on remplit bien sûr les conditions de l’assistance judiciaire (dont le cercle des ayant-droits soit dit en passant se réduit comme une peau de chagrin). Et, s’il a fallu ordonner une expertise pour démêler les fils de l’histoire, son coût vient encore alourdir la charge de celui qui a perdu. Au final, ça fait beaucoup.

Ce Confrère illustrait ainsi une réalité de notre justice. En dessous d’un certain montant, il vaut mieux ne pas s’y frotter, parce que, si l’on perd, on perd plus que ce qu’on pouvait gagner.

Pour améliorer cette situation, il y aurait déjà lieu de réduire drastiquement les frais du Tribunal, car ce n’est de toute façon pas eux qui vont redresser les finances publiques. Il paraît qu’on y travaille dans les couloirs du Parlement. Eh bien, Mesdames et Messieurs les politiciens, ne tardez pas. Il y a urgence, parce que le système actuel dissuade le justiciable de la classe moyenne d’oser déranger un Juge. Et cela n’est pas acceptable si l’on prétend que nous vivons dans un Etat de droit.

Ce post est aussi l’occasion de rappeler que le boulot de l’avocat n’est pas de faire des procès, mais, justement, de les éviter. Car il sait qu’ils coûtent cher, pour un résultat qui n’est jamais garanti, même quand on est sûr à 100% d’avoir raison.

Le 13…

… où le monde se divise à nouveau entre ceux qui ferment et ceux qui restent ouverts.

Le 14…

… où le Préposé de l’Office des faillites avait déclaré au téléphone : « Vous pouvez venir consulter le dossier sur place, mais je vous préviens, il n’y a pratiquement aucune information susceptible d’aider votre cliente pour soutenir son procès en responsabilité contre les administrateurs de la faillie. »

Sur place, deux classeurs fédéraux pleins à craquer. Trois fois rien, c’est déjà quelque chose, disait mon grand-père…

Le 15…

… où l’on s’agite autour du bannissement de Donald Trump par les médias sociaux. Mais il y a de quoi, car, quelque soit le calibre du crétin qui twittait en 280 caractères, cette action unilatérale est une entorse à la démocratie.

Cette action est d’autant plus significatique qu’elle intervient après que Twitter ait fermé les yeux sur le cortège de fake news et autres discours douteux que Trump a publié tout au long de sa présidence. La plateforme a donc décidé unilatéralement, le 8 janvier, de fermer définitivement son compte @realDonaldTrump puis, quelques jours plus tard, 70 000 autres comptes liés au mouvement QAnon pro-trump. Facebook, Instagram et Twitch ont, dans la foulée, également suspendu les comptes présidentiels pour une période indéterminée, tandis qu’Amazon a ensuite suspendu le média social pro-Trump Parler.

Même si certains se félicitent que quelqu’un ait osé lui clouer le bec (sans prendre de grand risque puisque Donald n’est plus Président), il ne faut pas perdre de vue que toutes ces décisions ont été prises par des acteurs du secteur privé, sans aucun contrôle démocratique ou judiciaire.

Une fois de plus, la sanction publique échappe aux autorités qui en ont la charge, pour se déplacer sur le terrain privé. Ces sanctions ne sont en outre pas définies dans un cadre légal et démocratique avec un contrôle judiciaire. Aucune transparence et impossible de faire appel devant un tribunal avant ou après qu’elles n’aient été décrétées.

Cette mesure pose donc la question du débat public en ligne qui, si on ne réagit pas, sera laissé à la merci des tendances du marchés ou d’autres intérêts privés beaucoup plus obscurs.

Il y a donc urgence pour poser des règles au débat numérique, sinon, demain, c’est le Conseil fédéral qu’on pourrait bannir de la toile pour un post qui n’aurait pas plu à certains. Mesdames, Messieurs les politiciens, vous avez du boulot en marge du Covid !

Le 18…

… où l’annonce du plantage du logiciel de l’armée suisse pour effectuer son école de recrue à distance fait bien marrer !

On imagine sans peine la déception du troufion en pantoufles devant son PC à 5h45. Pas de parcours du combattant en télétravail, pas de fusil virtuel à démonter ni de godasses à cirer. Et c’est toujours maman qui fait la cuisine…

LOL

Le 19…

… où, à l’heure des règlements de compte judiciaires, c’est encore la Vieille Garde qui donne le tempo.

Édouard Balladur, 91 ans, comparait pour complicité d’abus de biens sociaux et recel, 25 ans après la campagne présidentielle de 1995 où il aurait prélevé des fonds occultes sur des contrats d’armement avec le Pakistan et l’Arabie Saoudite, faits qu’il a toujours nié, soit dit en passant.

Donc, c’était le début du procès, où il comparait aux côtés de François Léotard, lui aussi ancien ministre, accusé des mêmes infractions. Une fois les inévitables préliminaires évacués, on approche de la fin de cette première journée d’audience.

Il est ainsi environ 18 heures, lorsque le Président invite l’ancien Premier ministre à s’exprimer. Imperturbable, celui-ci se lève, rassemble ses affaires et, pour ainsi dire, ferme le ban en faisant cette déclaration aussi laconique que sidérante dans une Cour de Justice : « Je reviendrai demain. »

Une fois la stupeur du Président passé, celui-ci rétorque benoîtement : « Vous… Vous ne voulez vraiment pas vous exprimer maintenant ? »

–Non, non, je reviendrai demain...

C’est donc que le prévenu qui décide de la marche à suivre, ce qui a suscité ce commentaire magnifique d’un Confrère français sur Twitter : « Message à mes clients : cette cascade a été réalisée par un professionnel, ne faites pas ça en audience correctionnelle. » (tribut à Me Ribaut-Pasqualini @De_lege_lata)

Le 20…

… où si on demande de quoi à l’air audience civile COVID, eh bien ça ressemble à une grande salle pleine de tables et de chaises disséminées un peu partout, une estrade centrale où siège un Président et son Greffier – masqués of course – et se tenant à distance plus que covidienne, avec en face 4 avocats, masqués et sans client, plaidant des questions techniques de causalité, sous le regard Me RedRidingHood, venue assister votre serviteur, et d’un huissier qui peine à garder les yeux ouverts.

Un brin déprimant quand même…

Le 21…

… où les vidéo conférences c’est top… sauf quand l’un des participants, pour une raison que seul les Dieux du Net connaissent, n’arrive pas à faire fonctionner son lien Teams, est contraint de rejoindre la réunion par téléphone et qu’il faut faire sans cesse, d’une main, le va-et-vient avec le combiné entre l’ordi et votre serviteur, pour que tout le monde se comprenne bien, sans oublier de prendre des notes en même temps de l’autre !

Le 22…

… où, tranquillement calé dans mon fauteuil, à l’abri de toutes mesures de rétorsion ou formes de pression – enfin j’espère – je voue mon admiration numérique à Vadim Kobzev et Olga Mikhailova, nos valeureux confrères qui ont tenu conférence de presse (et se sont donc exposés directement) pour la défense de leur client, Alexei Navalny. Dans un pays où les Droits de l’Homme n’existe pas face à l’Etat, ben, il faut oser…

Le 25…

… où, quand vous faites recours contre une 2e ordonnance de classement du Ministère public dans la même affaire, que vous le motivez en écrivant que, manifestement, le Parquet ferme les yeux sur des évidences et traîne les pieds pour instruire les faits déterminants, que votre recours est admis et la cause renvoyée à l’instruction, les Juges prenant même la peine de souligner les différents points devant encore être élucidés, que vous n’avez plus de nouvelles durant presque 2 ans et que le Procureur en charge du dossier revient tout à coup vers vous, en vous écrivant qu’il compte prononcer un (3ème) classement (!), que, votre étonnement passé, vous allez tout de même consulter le dossier pour voir comment il arrive à cette surprenante conclusion, malgré le prescrit très clair de la Chambre pénale dans sa décision, que vous constatez qu’il n’y a quasiment eu aucune instruction complémentaire sur les différents points pourtant clairement indiqués, que votre cliente suggère qu’une telle passivité devient suspecte, que vous n’êtes pas un adepte de la théorie du complot…

… mais, là, tout de même

Le 26…

… où les alertes news signalent d’imminents rebondissements dans l’affaire Grégory !

Mazette ! 36 ans, ça fait un bail que l’on a retrouvé le cadavre de ce pauvre petit bout de 4 ans, ligoté dans la Vologne. Une affaire digne des polars les plus sombres. Un assassinat horrible, des parents mis sur la sellette, puis innocentés, des magistrats à la rue, un acte d’auto-justice et, planant d’une ombre malfaisante au dessus de ce monde qui se déchire et des médias qui en redemandent, un corbeau, jamais identifié.

Sans doute le cold case le plus frustrant de la Justice française.

Demain, des Juges décideront si lesnouvelles expertise génétiques demandées par les parents, toujours aussi déterminés à faire la lumière sur la mort de leur enfant, sont acceptées. Après toutes ces mises en examens, relaxes, rumeurs et autre allers-retours de l’enquête, de quoi peut-on parler de nouveau en 2021 ?

Sur le pantalon de l’enfant, son pull et son anorak, il resterait encore des traces génétiques qui « n’auraitent pas encore parlé », selon le jargon des enquêteurs.Et puis il y a encore des empreintes sur une lettre du fameux corbeau (c’est peut-être pas lui, mais il sait, c’est sûr).

L’affaire a débuté en 1984, mais la première analyse ADN n’est intervenue qu’en 2000 ! Depuis, on a tout passé au peigne fin. Un timbre poste, un cheveu, la cordelette qui a servi à entraver l’enfant. Et, à chaque fois, une voie sans issue. Soit l’ADN s’est révélé inexploitable (elle est certes la reine des preuves pour certains experts, ce qui est très discutable, mais il faut savoir que chaque trace n’est pas forcément exploitable, p. ex. elle peut avoir été altérée, même involontairement), soit il ne menait à aucune personne identifiée dans la procédure.

Alors que pourrait-on faire de plus aujourd’hui ? L’idée des parents est de démasquer le tueur grâce à ses gènes. Il s’agit d’une nouvelle méthode d’identification, appelée l' »ADN de parentèle ». En version courte, la trace ADN permet de « remonter » vers des membres de la même famille à travers des gènes héréditaires. En gros, nous sommes tous porteurs de 50% des gènes de papa et 50% maman. Donc, si on peut identifier l’un des deux parents, on a de fortes chances de tomber sur le tueur en « redescendant » la parentèle. La méthode a déjà permis de mener à une solution dans plusieurs cold cases nous dit-on, parce qu’on a pu retrouver un parent fiché. Encore faudrait-il qu’il soit déjà connu des services de police ce fameux parent (théorie de la mauvaise graine en quelque sorte) !

Mais pas forcément, cette méthode permet aussi de dresser un portrait génétique du tueur. Apparence physique, couleur des yeux, cheveux, peau, etc… Peut-être de quoi enfin identifier au moins le corbeau et percer le mystère.

Le 27…

… où c’est donc reparti pour un tour dans l’affaire Grégory.

Aujourd’hui, la Chambre d’instruction a validé les demandes d’expertise ADN de parentèle des parents (cf. le 26). Et, dans la foulée, l’analyse de 37 prélèvements génétiques supplémentaires jamais investigués. Mais, nous avertit-on déjà, les analyses prendront plusieurs mois.

Une lueur d’espoir pour les parents ? Ces gens ont été tour à tour accusés du pire des crimes, ont connu la froideur du cachot, alors que la chair de leur chair avait été assassinée, avant d’être blanchis. Cette quête est légitime. Et, si elle aboutit, même 36 ans plus tard, cette affaire déjà hors normes, deviendra un symbole. Celui de la lutte pour la vérité…

Le 28…

… où l’on apprend que le glaive de la justice ecclésiastique vient renforcer le bras séculier, grâce à la Newsletter de Gotham City.

Le Tribunal de la Cité du Vatican a en effet condamné à 8 ans et 9 mois de prison l’ancien président de l’Institut pour les oeuvres de religions (nom de code : IOR) pour blanchiment d’argent et détournements de fonds. IOR ? Sous cet acronyme on trouve en fait la fameuse banque du Vatican, dont la réputation a déjà été entachée par de nombreux scandales et quelques éclaboussures d’hémoglobine dans le passé.

Selon le RFI, 29 propriétés de la banque auraient été vendues en dessous du prix du marché entre 2001 et 2008 et le banquier, ainsi que deux autres condamnés (des avocats !) auraient empoché quelques 19 millions d’Euros qui ont été placés, devinez où ? Sur un compte en Helvétie, of course !

Caractéristique de ce procès qui se tient depuis 2018 et qui a connu parait-il 23 audiences, ce n’est pas rien : tout s’est déroulé dans le plus grand secret jusqu’au verdict. D’un côté, on nous dit que la sévérité de la peine (qui frappe un homme de 81 ans) découle de la volonté déclarée du Pape de renforcer la lutte contre l’opacité financière du Vatican. C’est bien. Mais, quand les procès se déroulent sous le sceau du secret, ce n’est jamais une garantie de procès équitable…

Le 29…

… où la très sérieuse revue numérique Dalloz Actualité publie un tout aussi sérieux article intitulé « Les juges sont-ils plus sévères quand ils ont faim ? » Bonne question.

Votre serviteur s’épanche souvent la thématique que la même cause présentée à différents juges aboutira à des résultats parfois très différents. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a pas que la loi, la jurisprudence et le seul « pouvoir d’appréciation » sur le plan juridique qui entrent en considération dans la peine, mais aussi le parcours professionnel, l’expérience, les tripes et l’humeur du jour. Prenez un cas d’accident de la circulation causé par l’alcoolémie du conducteur. On aura deux peines très éloignées, selon que le fautif est jugé par un épicurien ou un membre de la Croix Bleue. Et si, en plus, ledit Juge s’est disputé avec sa moitié avant de partir au Tribunal pourfendre l’impénitent ou l’a quittée avec un bon gros câlin ? Bref, les jugements sont aussi considérablement influencés par des variables externes qui ne devraient – en principe – n’avoir aucune influence sur le résultat de la procédure. Mais bon, la Justice est humaine (et doit le rester).

Prenant comme point de départ les informations à géométrie variable sur certaines statistiques de l’appareil judiciaire et le résultat d’une étude de 2011 selon laquelle la sévérité sélective des juges s’illustre par une vérité « séduisante » selon laquelle ils sont moins sévères après avoir pris leur déjeuner, l’article se livre à un petit état des lieux de la corrélation entre repas et sévérité, selon plusieurs travaux scientifiques internationaux, graphiques à l’appui.

L’étude met aussi en évidence un facteur intéressant qui semble pertinent. Plus la durée de l’audience s’allonge, plus les décisions négatives augmentent. En matière de décision quant à une libération conditionnelle, le rejet est souvent fonction de la durée du passage devant le juge, « l’explication étant qu’il est plus simple et plus rapide d’aller à cette solution par défaut« . Donc, « la caricature selon laquelle une décision de justice est le résultat de ce que le juge a pris au petit-déjeuner est bien une représentation appropriée représentative du processus de prise de décision humaine en général« .

Puisque nous sommes, paraît-il, à l’époque de la justice prédictive, ce qui peut bien se passer dans le crâne d’un juge passionne nombre de chercheurs, en psychologie comportementale particulièrement. Mais qu’est-ce qu’un bon juge finalement ? C’est celui qui saura prendre un minimum de recul sur son quotidien, ses émotions, être particulièrement attentif aux circonstances spécifiques de chaque dossier et faire attention aux préjugés et aux apparences… même quant il a faim !