MeFaire

…où l’ambiance morose n’est pas due aux sempiternelles contraintes de fin d’année. Déposer telle ou telle requête, essayer de liquider tel ou tel dossier, sous la pression de clients qui se rappellent soudain à votre bon souvenir. Non, même si ces clients sont toujours là, et bien là – ils nous le font bien savoir, par courriels, téléphones ou pigeons voyageurs – le vin chaud a cette année un goût tièdasse. Décembre n’est plus le prélude du renouveau, mais plutôt l’antichambre de l’épisode COVID-19 suivant. 12.20 : nous étions plein d’espoir. La 3ème vague sera la dernière, merci Alain. 12.21 : Encore combien à attendre ?

Alors, haut les coeurs ! Ne nous laissons pas abattre et retour sur ces vieilles rengaines, un peu ring’ ok, mais, au moins ça, ça marche Let it snow !

Le 1er…

… où le décalage entre le monde numérique et le monde judiciaire apparaît très clairement, lors des débats devant la Cour d’appel ce matin.

Pour qu’on soit clair, ces lignes sont volontairement écrites après que la Cour ait statué, afin d’éviter que l’on nous reproche de vouloir « plaider » une seconde fois. Quant au verdict, il est secondaire, mais peut s’apparenter à un verre que d’aucuns considéreraient à moitié plein et d’autres, à moitié vide. La condamnation de notre client à l’infraction de pornographie par dol éventuel est maintenue, mais il est renoncé à lui infliger une peine.

Pornographie par dol éventuel ? En l’occurrence, un informaticien qui téléchargeait pour ces loisirs divers films, documentaires, séries TV et, au passage, quelques petits film X bien sages (Nobody’s perfect) via un logiciel peer-to-peer a été signalé aux autorités suisses parce que, parmi les milliers de liens de téléchargement qui échouaient sur son serveur, quelques-uns (on ne sait pas trop combien dit la dénonciation) ont été identifiés comme pouvant être reliés à de la pornographie dure, prohibée au travers de l’art. 197 CP.

Lui affirme ne pas être intéressé par ça. Ce serait même plutôt le contraire. Il dit avoir effacé d’office ce matériel, dès qu’il en constatait la présence. Et ces déclarations n’ont pas pu être mises en doute, puisqu’on n’a retrouvé aucun fichier (vidéo ou photo) interdit sur son disque dur. Seulement des « traces » dit la police scientifique. Mais c’est quoi une trace en informatique ? C’est un concept inconnu pour n’importe quel habitué des circuits. Il y a ou il n’y a pas. C’est binaire l’informatique, 1 ou 0. Le problème, c’est qu’un système peer-to-peer consiste à renvoyer automatiquement les liens de téléchargements reçus vers d’autres utilisateurs inconnus. Et impossible de savoir combien les ont reçu, ce qu’ils ont reçu et, cas échéant, ce qu’ils ont visionné.

Et c’est pour ça qu’il est condamné. Parce qu’on considère qu’il a favorisé la diffusion de matériel prohibé, peu importe de savoir quel matériel exactement et qu’il n’a jamais voulu que ce matériel transite chez lui, mais, comme c’est un pro de l’informatique, il ne pouvait ignorer que ça pouvait arriver. C’est ça le dol éventuel.

Ce matin, on pouvait certes remercier la Cour d’avoir posé bon nombres de questions pour circonscrire la prétendue activité illicite qui lui était reprochée. Mais, plusieurs dénotaient plutôt une certaine confusion face à des notions techniques pourtant précises, comme le fait qu’un lien de téléchargement partiel ne peut être visionné par son destinataire, avant d’avoir reçu toute la séquence (qui peut être constituée de centaines, voire de milliers de liens), ou qu’un fichier et un lien de téléchargement sont deux choses différentes, ou qu’un logiciel de type peer-to-peer n’est pas utilisé que par des pervers, mais par tout un chacun, tout le temps, par des scientifiques aussi, et que Skype ou Teams sont d’ailleurs des applications fonctionnant sur le même principe, etc…

Une condamnation pour infraction à la pornographie dure est une chose très grave, puisque l’art. 197 CP, couvre aussi et surtout les pires comportements déviants que l’on puisse imaginer. Et l’inscription au casier judiciaire qui en découle ne fait pas dans la nuance. Il n’est pas indiqué dans la marge que vous n’êtes pas un pervers pour atténuer l’effet du mot pornographie. En renonçant à prononcer une peine, même symbolique, la Cour permet à notre client d’échapper à l’inscription au casier, cette marque d’infamie. Mais, tout de même… Tout ça va un peu loin. Si on poursuit dans cette voie rigoriste, bientôt, taper le mot sexe dans un moteur de recherche deviendra suspect. Et cliquer par erreur lors d’une recherche anodine sur un lien montrant des choses abjectes, que l’on rejette de tout notre être, sera déjà considéré comme une infraction consommée.

Législateur, une mise à jour est nécessaire, sinon on risque le bug !

Le 3…

… où les formations c’est bien. Elles sont sensées nous aider à mieux comprendre une problématique juridique. Ici, en l’occurrence le calcul des contributions d’entretien selon la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral.

Mais là…

…en plus, vendredi après-midi, 16h17…

Le 6…

… où l’on peut lire dans la presse locale que Le centre de dépistage [Covid of course] est débordé.

Vu l’ambiance statistique des jours derniers, ce n’est pas étonnant.

Ce qui l’est plus est que nous assurons la défense d’un médecin-dentiste de la place qui a déposé une demande auprès du SSP pour effectuer aussi ces fameux tests. Dans l’intérêt de son service, de ses patients, de son personnel, donc de la population en général.

Réponse de l’autorité : Niet ! Vous n’êtes pas un cabinet médical au sens de la loi. Sans compter que l’argument n’est supporté par aucun avis juridique de référence, il paraît d’emblée un peu court quant on sait les normes d’hygiène que doivent repecter les cabinets dentaires pour passer la rampe de la certification. Difficile de prétendre qu’ils font moins bien que les pharmacies, souvent ouvertes aux quatre vents ! Et on ne parle même pas du fait que le médecin-dentiste est un… médecin ?!?

La situation pourrait faire sourire si elle ne conduisait pas à un certain malaise à l’heure où on nous dit que la situation épidémiologique est grave. Tous les moyens de contrer la pandémie devraient être mis en oeuvre. Et, là, on refuse une aide bienvenue, alors qu’on peut lire en conclusion de l’article que certaines pharmacies ont renoncé à tester et qu’on pense à pallier à leurs défections en incluant dans le programme des laboratoires.

Et les cabinets dentaires dans tout ça ? Ils comptent pour beurre semblerait-il.

Le 7…

… où l’on a une pensée pour les Confrères qui risquent gros à défendre leurs clients. Comme l’avocat principal d’Aung San Suu Kyi, à qui on a interdit de parler à la presse. Motif ? Ses « communications peuvent causer du harcèlement, blesser une personne qui agit conformément à la loi, provoquer des émeutes et déstabiliser la paix publique.« 

Le 9…

… où, comment dire ?, cher client, méfiez-vous tout de même des traducteurs automatiques. Pour être sûr que l’on vous comprenne, il est prudent de téléphoner. Parce que ça :

Bonjour mettre
Je veux créer suite à mon dossier et j’aimerais savoir est-ce que vous avez des nouvelles vous avez reçu les papiers pas encore pour la PP je veux des restes que c’était prolongéOù vous l’avez reçu vous l’avez envoyé ou il y a toujours un problème merci de me répondre bonne journée

Envoyé de mon IPhone

Le 10…

… où, une semaine après avoir suivi avec attention la formation sur la nouvelle méthode de calcul des contributions d’entretien selon notre Haute Cour, nous nous réjouissions de passer ce matin au cas pratique.

Seulement voilà, la fameuse formule (voir le 3) n’a de magique que le nom. Pour que l’on puisse avancer, il faudrait que les deux parties s’accordent au préalable sur les bases du calcul (revenus et charges). Et, là, la situation était à l’image de la météo derrière la vitre du tribunal : grosse grosse chute de neige. Même en mettant les chaînes, impossible de suivre la partie adverse qui voudrait nous faire croire qu’elle est sur une autoroute, alors qu’elle circule sur une route de montagne, sans garde-fous qui plus est.

Le 15…

… où, parfois, la logique de certains nous échappe.

Par exemple, quand la partie adverse s’obstine à plaider devant le Tribunal des baux qu’un contrat de bail signé par le gardien de la propriété n’est pas un contrat… de bail. Et quand vous lui faites remarquer que, représentée par une gérance, donc des professionnels du bail, elle a signé un document où il est inscrit en lettres capitales « Contrat de bail à loyer » et qu’elle l’a ensuite résilié (par deux fois !) en utilisant la formule officielle de résiliation de bail, son avocat rétorque sans sourciller que l’intitulé est « inapproprié« .

Cher Confrère, il faut toujours se fier aux apparences. Comme disait un certain Michel Audiard, dont la réputation dépasse celle du Tribunal fédéral, quand un homme a un bec de canard, des ailes de canard et des pattes de canard, c’est un canard…

Le 16…

… où il fallait y penser : la lutte contre la fraude en poussant la chansonnette plutôt qu’en usant de la menace.

La FCA (pour Financial Conduct Authority), c’est donc britannique, a composé une petite ritournelle pour inciter la population à éviter de contracter des crédits frauduleux, et à contacter dans la foulée les autorités pour dénoncer les tentatives d’escroquerie.

Il paraît que le Serious Fraud Office envisage de faire appel à Elton John pour sa prochaine campagne anti-blanchiment. Et le MPC ? Gustav ou Stephan Eicher ?

Le 17…

… où l’on s’agite à nouveau dans l’Hexagone avec l’affaire Raddad.

Toujours la même question : « Omar m’a tuer » ou pas ?

On ne sait pas trop s’il faut féliciter nos voisins pour essayer de faire coûte que coûte la lumière dans ces vieilles affaires criminelles qui ont défrayé la chronique, principalement parce qu’on ne les a toujours pas (complètement) élucidées. Il y a l' »Affaire Gregory » qui a traumatisé le pays tout entier. Mais aussi, est-ce qu’on peut être sûr qu’Omar Raddad a assassiné Ghislaine Marchal ?

Petit rappel pour les plus jeunes

Le 23 juin 1991, la veuve d’un industriel, Ghislaine Marchal, 65 ans, est tuée à coups de chevron de bois et de couteau. Son corps est découvert le lendemain dans une pièce en sous-sol de sa villa des Alpes-Maritimes. La porte en a été barricadée, et les policiers trouvent une inscription en lettres de sang sur le mur : «Omar m’a tuer». Faute de grammaire volontaire ou l’assassin a-t-il voulu brouiller les pistes ?

Ni une ni deux, Omar Raddad, jeune jardinier marocain, employé depuis 4 ans par la victime, est embastillé, inculpé d’homicide volontaire. Il nie farouchement les faits. Le 23 août suivant, une première expertise graphologique sur la macabre inscription conclut qu’elle pourrait bien être de la main de la victime. Pourtant, l’enquête commence à « déraper ». Plusieurs éléments vont en effet venir perturber son bon déroulement. D’abord, c’est l’autopsie qui fait débat. Et pour cause. Elle mentionne d’abord un décès le 24 juin, puis elle est modifiée et le légiste déclare que le décès a eu lieu la veille ! Ensuite, la victime est (trop?) rapidement incinérée, empêchant toute autre investigation quant aux circonstances de son décès. La défense évoquera aussi pendant le procès l’appareil photo de Ghislaine Marchal qui aurait fait apparaître des clichés, avant que ceux-ci soient détruits durant l’instruction !

La défense

Dans un climat très polémique en raison de ces éléments troublants, mais aussi en lien avec l’origine modeste et étrangère de l’accusé, le 2 février 1994, la Cour d’assises déclare Omar Raddad coupable du meurtre de Ghislaine Marchal. Le jardinier est alors défendu par un avocat aussi fascinant que sulfureux : Me Jacques Vergès. Omar est condamné à 18 ans de réclusion criminelle. Le 9 mars 1995, le pourvoi en cassation est rejeté. Interrogé par les médias à l’époque, son avocat jette un pavé dans la mare : « Il y a 100 ans, on condamnait un jeune officier, parce qu’il avait le tort d’être Juif. Aujourd’hui, on condamne un jardinier, parce qu’il a le tort d’être maghrébin.« 

L’année suivante, en mai 1996, Jacques Chirac, alors président, signe un décret pour accorder une « grâce partielle » à Omar Raddad. Pour des raisons de politiques étrangères diront certains. Sa peine est ainsi réduite de quatre ans et huit mois. Omar Raddad est libéré le 4 septembre 1998, après avoir passé sept ans en prison.

Révision (acte I)

27 janvier 1999, Vergès dépose une demande en révision. Il pointe l’absence de recherches d’empreintes sur le chevron de bois, la destruction des photos, et de nouvelles expertises graphologiques. En octobre 2000, deux graphologues désignés par la commission de révision de la Cour de cassation mettent effectivement en doute l’identité de l’auteur de l’inscription. «Il n’est pas sûr que ce soit Madame Marchal qui ait écrit Omar m’a tuer». Fin décembre de la même année, une nouvelle expertise conclut que la trace de main ensanglantée accompagnant la fameuse inscription accusatrice est bien faite du sang de la victime, mais on y trouve aussi du sang masculin. Une nouvelle analyse conclut deux mois plus tard que cet ADN masculin n’est pas celui d’Omar Raddad !

L’affaire semble pliée. Eh non ! Le 20 novembre 2002, elle a pris son temps (!), mais la Cour de révision rejette quand même la demande d’un nouveau procès. Elle considère que, malgré tout, Vergès n’a pas apporté d’élément nouveau justifiant l’ouverture d’un procès en révision.

Révision (acte II)

Comme l’explique très bien en détails le Figaro, en 2014, une loi récemment entrée en vigueur facilite la révision des procès pénaux. Elle permet à la défense d’Omar Raddad, représentée désormais par Me Sylvie Noachovitch, d’ouvrir un nouveau front et de réclamer le réexamen des preuves utilisées durant le procès. D’autres traces d’ADN exploitables sont alors mises en évidence grâce à de nouveaux prélèvements. En octobre 2016, les experts concluent que ces traces ne sont pas celles d’Omar Raddad. Selon le Figaro, ces nouvelles empreintes génétiques correspondent à quatre hommes non identifiés, deux empreintes parfaitement exploitables et deux autres partiellement, trouvées sur deux portes et un chevron de la scène du crime. En particulier, des traces d’ADN masculin sont retrouvées à 35 reprises, et notamment entre les doigts de la main de Ghislaine Marchal, plaquée contre une des portes de la chaufferie.

Et nous voilà en 2021. Cet été, 30 ans après les faits, la défense d’Omar Raddad dépose donc une nouvelle demande en révision basée sur ces nouveaux éléments. Selon le site du Figaro, qui relaie un expert, ces nouvelles preuves renforcent l’hypothèse d’un dépôt des empreintes au moment des faits, et non d’une «pollution» ultérieure, notamment par les enquêteurs. En clair : les hypothèses de travail des premiers enquêteurs étaient fausses. Et donc, cette fois semble la bonne, puisque la requête a été examinée le 25 novembre 2021 par la commission d’instruction de la Cour de révision, composée de cinq magistrats. Celle-ci s’est prononcée favorablement ce jeudi 16 décembre sur les éléments nouveaux. La justice française va donc rouvrir le dossier et ordonner la formation d’une Cour de révision, seule autorité habilitée à se prononcer au final l’innocence de l’ancien jardinier.

L’ombre de Jacques Vergès et de son Havane

Et pourquoi cet intérêt à une affaire certes passionnante, mais bien loin de nos contingences actuelles à l’approche des Fêtes et d’Omicron ? Eh bien, parce, à l’aube de ses études de droit, votre serviteur a fait la connaissance par média interposé de ce personnage fascinant qu’était Jacques Vergès. C’était une époque où il fallait se débrouiller sans internet et wikipédia pour « en savoir plus ». C’est ainsi que je découvrais le « salaud lumineux » décédé en août 2013, au travers des livres – la plupart écrit par lui – qui contribuaient à la légende de cet avocat, dont la vie reste toujours une énigme. Dire qu’il est à l’origine de ma vocation serait très très exagéré. C’est la controverse qu’il créait – qui plus est volontairement – autour de la défense qui me fascinait à l’époque. Jeter à la figure des juges leur racisme dans un procès qu’il avait perdu, il fallait oser. Remettre en cause le système, la légitimité des tribunaux, c’était autre chose que de plaider l’enfance malheureuse. Bref, refuser de suivre la route balisée par le système pour emprunter des chemins de traverse. Oser dire que ceux que l’Etat qui voulait juger un criminel de guerre était mal placé pour le faire ayant lui-même pratiquer la torture sous couveret d’actes de guerre. Personne ne se risquait comme lui à défendre l’indéfendable (Carlos, Barbie pour ne citer qu’eux) et tous ceux qui ont essayé de l’imiter par la suite ce sont lamentablement plantés. Vergès était plus qu’un avocat. C’était un guerrier en robe noire comme l’a si bien décrit Stephane Durand-Souffland, grand chroniqueur judiciaire et gastronomique. D’aucuns prétendent que le jour de son décès dans l’appartement d’une marquise, il est allé directement réclamer 60 ans d’honoraires à Satan, à son arrivée en enfer. Allez savoir…

Mais, de là où il est, nul doute qu’en apprenant la nouvelle de l’ouverture de la révision du procès de son client, en fumant son havanne, il aura eu un petit sourire malicieux aux lèvres.

Le 21…

… où on peut lire dans un dossier de prud’hommes, sous la plume du représentant de l’employeur, que l’employé licencié pour faute grave, soit le fait d’avoir notamment transmis le Covid à plusieurs personnes, car il n’a pas respecté les gestes barrières, « présentait des symptômes depuis plusieurs semaines » !

Le 22…

… où, parfois, nous perdons de vue que ce métier nous permet d’aider des personnes que ni les services sociaux ni l’appareil judiciaire ne peuvent secourir dans leur détresse face aux démarches juridiques basiques à entreprendre pour défendre des droits que, souvent, ils ne connaissent même pas.

C’est le cas aujourd’hui. Confronté aux abus (avérés) de son compagnon vis-à-vis de son fils, cette jeune maman venue d’un sud lointain, prise dans la tourmente de l’instruction, s’est d’abord tournée vers l’aide sociale dont elle dépend. Nous ne pouvons rien pour vous. Ce genre de situation n’est pas couverte par notre service. Devant le procureur, où elle comparaissait comme personne appelée à fournir des renseignements (parce qu’on ne sait jamais, si elle savait, mais n’a rien dit, elle peut être également poursuivie en parallèle à l’abuseur…), elle était tout aussi perdue.

Heureusement, le Confrère représentant son fils par décision de l’autorité de protection de l’enfant, lui a suggéré de nous contacter, en la rassurant : C’est votre droit. Vous pouvez en outre bénéficier de l’assistance judiciare et de droits spécifiques en tant que victime, car vous en êtes une aussi. Ils s’occuperont de tout, ne vous inquiétez pas.

Le 23…

… où l’on dépose à 15h12 directement sur le bureau du Greffe du Tribunal civil une requête d’urgence en blocage d’un immeuble auprès du Registre foncier. Sourcil froncé de la secrétaire qui traduit sa pensée : « Non mais, vous avez que nous sommes le 23 et que le 24 nous sommes fermés ?« 

16h30, appel du Greffe : « Merci de garder quelqu’un de piquet à l’Etude en fin de journée, jusqu’à ce qu’on vous notifie un acte judiciaire, car demain nous sommes fermés. »

Suspense…

18h23, l’huissier, un brin essouflé, dépose la décision de mesures superprovisionnelles rendue quelques minutes auparavant par la Juge. Requête acceptée, immeuble bloqué jusqu’à plus ample informé.

Mission accomplie. Joyeux Noël !

Le 31…

… où on pose un regard oblique sur les dernières scories de décembre.

Il est donc temps de fermer le dernier chapitre de 2021. Malgré la tourmente, nous pouvons considérer le verre plus qu’à moitié plein. Rappelons-nous les moments forts et les succès dans des affaires nous tenant particulièrement à coeur, les personnes extraordinaires dont nous avons croisé la route et les combats qui nous attendent à l’aube de 2022.

Merci à toute l’équipe.

Merci aussi à la communauté de #MeFaire, toujours fidèle (et grandissante !), pour son intérêt et à bientôt aux alentours du 10 janvier.