Sun Tzu, l’avocat stratège de la subtilité

10/25/2016 § 2 Commentaires

Extrait du Journal @MeFaire, du 20 octobre 2016…

… où, en rattrapant son retard dans la lecture de la Revue de l’Avocat (6/7 2016, p. 255), on tombe sur un article intéressant consacré aux « Similitudes entre les outils militaires pour l’aide à la prise de décision et la pratique du métier d’avocat ». Original comme approche. La contribution est rédigée par deux Confrères évidemment habitués à troquer la robe pour le treillis.

Selon eux, schémas à l’appui, il y a, un parallélisme indéniable entre notre beau métier et les activités de conduite de la chair à canon en cas de conflit, notamment quand il s’agit de prendre des décisions, afin d’allier pragmatisme et efficacité dans l’exécution du mandat.

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So british !

02/04/2016 § 3 Commentaires

Extrait du Journal @MeFaire, du 3 février 2016, où l’on s’extasie sur la prose d’un Juge britannique, si éloignée de la langue de bois de nos Procureurs fédéraux, soucieux de ne pas égratigner notre sacro-sainte neutralité, même si la communauté internationale pointe du doigt les violations répétées des Droits de l’Homme par la « Sainte » Russie.

Le 3…

… où l’on découvre avec intérêt la prose d’un juge anglais.

Est-ce une pratique courante chez les magistrats de la prude Albion ? Au contraire des habituels « attendu que », « considérant » et autres formules ampoulées dont leurs collègues du vieux continent aiment bien se gargariser, voilà un homme qui prend personnellement position sans faire de chichi.

Le « je » est utilisé sans langue de bois ni forfanterie, donnant clairement son opinion sur les documents qui lui sont présentés, sur la valeur des preuves dont il a pris connaissance et qu’il commente en livrant ses sentiments, faisant au passage référence à l’actualité, qui vient renforcer ses propres constatations.

Le sujet ? Pas simple. Il tranche en qualité de juge unique l’appel d’un citoyen russe dont la demande d’asile a été rejetée par les autorités de l’immigration du Royaume-Uni.

Et il admet l’appel pour des raisons humanitaires.

Non pas que l’intéressé soit un migrant sans le sou, mais parce qu’il doit affronter des accusations et des procédures politiquement motivées dans son pays. Personnellement, il n’a pas fait grand-chose pour être dans cette situation. Son seul tort est d’être lié à un ancien chef d’entreprise dans le collimateur du Kremlin, réfugié lui aussi, comme beaucoup d’autres, en Angleterre. Celui-ci, c’est notre client.

« Nôtre », parce que votre serviteur n’est pas seul dans cette affaire. Avec d’autres avocats, en Suisse et à l’étranger, nous tentons désespérément de démontrer à nos Procureurs fédéraux que les accusations de leurs homologues Russes et les procès qui se tiennent actuellement à Moscou ne sont que du flan ! C’est peu dire que l’accueil est mitigé. Au nom de la prétendue neutralité de la Suisse, le MPC refuse d’entrer en matière sur l’argumentation politique, histoire de ne pas froisser Ivan le Terrible. C’est vrai quoi ! Faut pas pousser, c’est dur le métier de Procureur fédéral. Le malheureux qui refuserait d’accorder l’entraide judiciaire à la Fédération de Russie, en considérant que l’on cherche à nuire à un opposant du régime, ce qu’un État de droit digne de ce nom ne peut cautionner, prendra le risque non seulement de créer un incident diplomatique, mais, en prime, il pourrait se voir priver des invitations régulières du Parquet moscovite à venir jouer les bateliers de la Volga, sous le prétexte de faire le point entre « collègues » dans les affaires dites « sensibles ». Et il suffit de lire les journaux pour se rendre compte qu’il y a plusieurs dossiers délicats en cours à l’heure où la raison d’État s’oppose à la garantie du procès équitable, sensée pourtant sacrée sous nos latitudes…

Bref, pour revenir à nos moutons britanniques, l’intérêt de cette décision, outre la clarté de sa motivation, est qu’elle expose en détails les raisons qui ont conduit les autorités des bords de la Tamise à octroyer l’asile à notre client, en raison du caractère politiquement motivé des poursuites engagées contre lui par la Sainte Mère de Russie. Et il faut reconnaître que ce brave juge n’y va pas par 4 chemins pour affirmer qu’il ne fait pour lui aucun doute que les autorités russes poursuivent ici un autre but que la Justice. Un procureur russe n’a-t-il affirmer en pleine Cour qu’il préférait voir notre client ramené mort, sans que cela suscite la moindre réaction du Tribunal ou de sa hiérarchie ! Il se permet même de faire de l’humour (anglais) en saluant le score parfait du même procureur pour son score de 100 % de réussite en matière de condamnation dans les affaires qu’il a traitées, concernant des « personnes politiquement exposées »…

Mais, pour un Parquetier helvète, apparemment cela semble tout à fait normal. Circulez, y a rien à voir…

État d’urgence et pleins pouvoirs

11/17/2015 § 1 commentaire

L’information a rapidement été relayée par tous les médias français, vendredi 13 au soir, et ce n’était pas une mauvaise plaisanterie. À la suite de la vague d’attentats perpétrée à Paris, le Président François Hollande a décrété l’état d’urgence sur tout le territoire français, afin de pouvoir gérer la situation. Cette pratique n’est pas exceptionnelle. Elle est connue dans les États constitutionnels démocratiques.
La décision du Président Hollande n’a, pour une fois, pas suscité de polémique. Elle a même été considérée par tous les observateurs comme une évidence face à une situation exceptionnelle. Elle est cependant lourde de conséquences dans un État de droit. Tout le monde l’a bien compris, elle n’intervient qu’en situation de crise grave (guerre, émeute, grève générale, etc.). Les actes terroristes à grande échelle commis contre la Ville Lumière et ses habitants ont donc été assimilés à des troubles susceptibles de mettre en péril l’équilibre du pays.
La France, pays des Droits de l’Homme, donne au Président de la République cette compétence. Un seul homme dispose donc du pouvoir absolu (les pleins pouvoirs) de prendre des décisions qui ne s’appuient sur aucune base légale.
Qu’en est-il en dans notre brave Confédération ?
Le premier constat est que le pouvoir n’est pas détenu par un Président, comme chacun le sait, mais par le Peuple (enfin, à ce qu’il paraît), via le Conseil fédéral. Par contre, comme chez nos voisins, le processus législatif est assez long, pour ne pas dire interminable. Dès lors, en cas d’« attaques », il n’est pas possible d’attendre qu’une Commission législative soit formée, qu’elle recueille les propositions des différents partis, qu’un projet soit mis en circulation, discuté, approuvé, et soumis au vote pour faire face à une situation exceptionnelle ! La collectivité, menacée par des dangers venus de l’extérieur et/ou de l’intérieur ne peut donc patienter, sans s’exposer à ne devenir plus qu’un champ de ruines. Les pleins pouvoirs permettent donc de pallier aux « inconvénients » de la démocratie en octroyant au gouvernement la compétence de prendre des mesures immédiates, en marge de toute base légale, ou, justement, de pallier à l’absence de base légale en édictant des ordonnances d’urgence. En clair, cela signifie que l’on met la Constitution de côté, puisque le processus législatif qu’elle a instauré n’a plus cours. Pourtant, les nouvelles règles légales édictées en vertu des pleins pouvoirs ont également rang constitutionnel, puisqu’elles s’appliquent à tout le monde, sur tout le territoire de la Confédération et sans discussion s’il vous plaît ! Donc, pas besoin de vous faire un dessin. De telles mesures mettent en péril le fondement même de la démocratie si les pleins pouvoirs sont galvaudés par une bande de politiciens peu inspirés.
Dans notre pays, rares sont ceux qui se rappellent encore quand l’état d’urgence a été prononcé pour la dernière fois. C’était en 1939, on s’en doute, à l’occasion de la 2e Guerre Mondiale, où les pleins pouvoirs ont été accordés au Conseil fédéral. Le 30 août, un arrêté fédéral sur les « mesures propres à assurer la sécurité du pays et le maintien de la neutralité » lui a donné des pouvoirs extraordinaires qui auraient donc normalement relevé de la compétence du Parlement. En outre, l’argent étant le nerf de la guerre, même si l’on est neutre et que l’ennemi pourrait venir de l’intérieur, l’arrêté a également accordé des crédits illimités. Le Conseil fédéral était simplement tenu de présenter à l’Assemblée fédérale, lors des sessions semestrielles de juin et de décembre, un rapport sur les mesures prises et l’Assemblée avait la compétence de décider si ces mesures devaient être maintenues, ce qu’elle a fait régulièrement sans barguigner. Quelques vestiges de nos traditions politiques helvétiques subsistaient tout de même dans cette cohorte de mesures, le Conseil fédéral ne décidait pas seul. Il était appuyé par des commissions parlementaires permanentes, dont les membres étaient issus des 2 Chambres fédérales.
Saviez-vous que l’impôt fédéral direct a été décidé dans le cadre de ces mesures ? En effet, fort du pragmatisme helvétique bien connu, le Conseil fédéral interpréta largement les pleins pouvoirs qui lui avaient été octroyés et s’en servit pour édicter toutes sortes de mesures. Toutes les bonnes choses ont cependant une fin. En 1949, les conservateurs vaudois, autrefois appelé la Ligue vaudoise, déposèrent une initiative populaire pour le « retour à la démocratie directe ». Il fallut cependant attendre 1952 pour que les derniers décrets pris en application des pleins pouvoirs soient enfin abrogés. Mais pas l’impôt fédéral direct, on le sait. La sécurité est une chose, les cordons de la bourse, une autre.
À l’époque, plusieurs personnes venues des cercles académiques considéraient néanmoins que le régime du droit de nécessité était illégal, puisqu’il ne reposait pas sur la Constitution votée par le peuple. Certains proposèrent alors d’introduire un article constitutionnel prévoyant justement ce cas de figure. Le débat resta sans suite, comme on le sait. Notre Constitution ne contient toujours pas de dispositions permettant de décréter l’état d’urgence sur tout le territoire de la Confédération. Pourtant, si tel devait être le cas, cette pratique ne serait toujours pas illégale, puisqu’il y a eu des précédents (également lors de la première Guerre Mondiale, de la guerre franco-allemande de 1870, des guerres entre la Prusse et l’Autriche en 1868, de la guerre d’indépendance italienne contre l’Autriche en 1859, etc.). En outre, comme chacun sait, tout ce qui n’est pas interdit est permis et, pour l’instant, rien n’interdit à nos 7 Conseillers fédéraux, à la sagesse autoproclamée, de prendre les mesures qu’ils estiment nécessaire si nos monts où le soleil se lève étaient menacés concrètement par des intégristes considérant que le chocolat et les coucous sont le summum de l’abomination et de la perversion.

Estrosi de Nice : cassé !

10/16/2013 § 3 Commentaires

Quelle surprise de découvrir récemment dans les médias français un nouveau poncif attribué à notre chère Helvétie. Après le chocolat, les coucous, l’UBS et le secret bancaire, il paraîtrait que nous pouvons nous targuer d’être la patrie de la légitime défense, autorisant nos concitoyens dont les biens ou l’intégrité physique sont menacés à appliquer la solution finale à leurs semblables. Sur le site de d’Europe1, on lisait récemment ce titre : « Le bijoutier de Nice aurait-il bénéficié de la légitime défense en Suisse ?»

A qui doit-on cette surprenante question ? Au bienheureux (et un brin extrémiste) maire de Nice, Christian Estrosi. En cause, l’affaire dite du Bijoutier qui prend chaque jour de l’ampleur chez nos voisins. Ce drame de la pègre ordinaire pose effectivement une question qui divise la société : l’agressé doit-il se montrer plus mesuré que son agresseur au risque de subir à son tour les foudres de Dame Justice ?

Petit rappel des faits. Stephan Turk, un bijoutier niçois de 67 ans a abattu, le 11 septembre dernier, Anthony Asli, 19 ans, un des malfrats qui venait de braquer son magasin. L’auteur du coup de feu mortel a assuré à la Police, à son avocat, aux journalistes, qu’il n’avait pas l’intention de tuer. Affirmation judicieuse, puisque, dans le cas contraire, une qualification d’homicide intentionnel deviendrait pratiquement acquise. Mis au bénéfice d’une telle déclaration, c’est désormais à l’accusation de prouver l’intention homicide (ce qu’elle s’emploie activement à démontrer d’ailleurs).

Estrosi dit-il vrai ? A l’entendre, la Suisse serait plus clémente en matière de droit à se défendre. Qu’en est-il exactement ?

En France, le texte légal dit ceci  (pour autant que je sois bien tombé sur la bonne version):

122-5

N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte. N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction.

122-6

Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l’acte : 1° Pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ; 2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.

122-7

N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.

En Suisse, la question est réglée (plus laconiquement) par l’art. 15 CP (Estrosi l’a-t-il seulement lu ?)  : « Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d’une attaque imminente a le droit de repousser l’attaque par des moyens proportionnés aux circonstances, le même droit appartient aux tiers ». Bonne nouvelle, le droit à la légitime défense existe donc bel et bien aussi sous nos latitudes. L’idée est en outre la même que chez nos voisins. Celui qui veut s’en prévaloir doit tout de même faire attention à agir dans un cadre bien précis. Tout d’abord, il doit être attaqué ou menacé d’une attaque imminente. Si l’attaque a cessé, le droit de se défendre cesse également. Ensuite, on doit utiliser des moyens proportionnés aux circonstances. En clair, vous ne pouvez utiliser un calibre pour vous défendre contre une paire de gifles.

Dans notre cas, le bijoutier a été attaqué dans son magasin et dévalisé. Les malfaiteurs avaient déjà quitté sa boutique et démarraient le scooter sur lequel ils s’apprêtaient à fuir. L’agressé, s’est alors saisi d’une arme et, accroupi sous le rideau de fer de sa boutique, a fait feu, à trois reprises. Au risque de décevoir le maire de Nice, si les choses se sont bien déroulées ainsi, en Suisse, il n’y a pas de légitime défense possible, car plus d’attaque ou de menace imminente en tous cas. Pour le Procureur de la République, c’est le même raisonnement sous l’angle du droit français. La thèse de la  légitime défense ne tient pas, car, au moment de faire feu, l’homme n’était plus menacé directement dans son échoppe. En outre, le braqueur décédé a été atteint dans le dos. Le bijoutier se défend en disant avoir tiré par deux fois sur le scooter. Puis, le passager se serait retourné en pointant une arme sur lui et aurait alors fait feu pour se protéger. Il appartiendra à l’enquête de reconstituer la chronologie exacte des faits et la réalité des coups de feu. S’il y a un doute possible sur l’éventuel riposte du braqueur, le bijoutier devrait en bénéficier.

Cette affaire montre cependant la difficulté d’appliquer un texte légal rédigé de manière assez large à une situation de fait précise, mais souvent confuse, où l’on réagit avec émotion et non avec le recul nécessaire. Et ce problème n’est pas différent chez nos voisins. A l’ombre de nos bijouteries, notre article 15 ne permet en aucun cas à l’agressé de faire justice personnellement, le seul fait d’avoir été attaqué sans droit ne permettant pas de justifier n’importe quelle réaction. Ici comme en France, on opposera au bijoutier le fait que, lorsqu’il fait feu contre ses agresseurs, ceux-ci s’enfuyaient et que la victime a été touchée dans le dos. Sa défense selon laquelle l’un des agresseurs se serait tourné et aurait pointé une arme vers lui, ce qui ne l’empêche effectivement pas de se tourner à nouveau vers le sens de marche de sa machine avant d’être touché par une balle « défensive » reste plausible, mais sera difficile à établir. Donc, le défenseur du bijoutier devra se montrer très convaincant pour donner de la consistance à cette hypothèse, sur la base des résultats de l’enquête. Le bijoutier a affirmé avoir tiré au préalable à deux reprises, mais sur le scooter. Si l’on se place dans la position de la cible s’enfuyant sur ledit scooter, encore faut-il s’en rendre compte. D’aucuns pourraient même assimiler le prétendu geste du braqueur, cette fois dans le rôle du lapin, à une forme de légitime défense, suite aux deux premiers coups de feu. Mais comme il a provoqué lui-même la situation dans laquelle il se trouve…

L’appréciation de la légitime défense est donc une question très complexe et il suffit d’un détail pour faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre. Acquittement du pauvre commerçant injustement agressé ou condamnation d’un dangereux justicier urbain. C’est peut-être là où le bât blesse. Le jugement social, sous-jacent aux considérations strictement juridiques. Les juges ont une propension innée à substituer leurs propres expériences à la situation réelle. Je défendais il y a quelques années un toxicomane accusé de meurtre. Il avait trucidé son compagnon de chambre pour une sombre querelle verbale ayant brusquement dégénéré. Mais il ne parvenait plus à expliquer pour quelles raisons il était allé chercher un couteau pour terminer la discussion. Au moment des faits, il était sous l’influence non seulement de la drogue, mais aussi de l’alcool et des médicaments. L’expert avait conclu à une responsabilité très fortement diminuée, compte tenu de ce cocktail improbable. Mais, quand le Président lui a demandé pourquoi, si son compagnon le disputait, il n’avait tout simplement pas été faire un tour en attendant que cela se calme comme toute personne raisonnable, mon client avait été incapable de répondre. J’avais bien tenté d’expliquer au juge que lui, il n’était pas toxicomane, il avait fait des études et qu’il savait – à jeun – comment réagir correctement face à une situation imprévue, peine perdue. Dans le jugement final, il était bien indiqué que mon client avait commis un acte d’autant plus grave qu’il lui aurait été si facile d’éviter l’issue fatale en se comportant comme un personne de bon sens.

Ok, on s’écarte un peu du sujet, mais cela permet aussi d’illustrer que, à vouloir mettre les choses trop à plat, la Justice perd de vue la réalité du moment. On veut certes éviter le Far West. C’est tout à fait louable et, pour l’instant, nous en sommes loin en Suisse. Quelle que soit l’image d’Épinal que se fait le maire de Nice de nos cités.

Une affaire récemment jugée dans le canton de Fribourg a aussi mis en lumière cette fragile frontière entre la légitime défense, devoir de fonction et homicide. Un policier a fait feu sur une voiture volée fonçant sur lui, preuve qu’elle n’allait manifestement pas s’arrêter au barrage dressé sur l’autoroute. Le complice et passager du voleur est mort, touché par une balle. Acte autorisé par sa fonction, légitime défense du gardien de l’ordre, violence inadmissible ? Il s’est élevé plusieurs voix en faveur de cette dernière théorie, surtout quand le policier a été blanchi de tout excès de zèle.

Lorsque l’on arrive à l’appréciation de la situation par le Juge, des semaines voire des mois après les faits, on a parfois tendance à les dépouiller de toutes les émotions présentes au moment où l’on agit. Exit la peur, le stress, le choc de se voir attaquer, l’insupportable culot de l’agresseur, etc. quand le bijoutier de Nice prend son arme et fait feu, alors que, semble-t-il, ses voleurs l’ont considérablement rudoyé et prennent la fuite, fait-il vraiment la différence entre une attaque ou une menace imminente et la fin de l’agression, lui qui est encore « en plein dedans » ? Difficile à dire. Impossible de préjuger dans son cas ce que la Justice française dira au final, d’autant qu’on ne dispose pas de tous les éléments.

Toujours est-il que dans bon nombre d’autres affaires où la légitime défense est avancée, elle s’apparente plus à une riposte disproportionnée : Les circonstances atténuantes jouent alors un grand rôle et les agressés devenus pénalement des prévenus peuvent espérer bénéficier d’une certaine mansuétude du Tribunal à qui on demandera de condamner le geste, mais en appliquant une peine légère, compte tenu du contexte dans lequel il est intervenu.

Cela dit, mais non, Monsieur Estrosi, la Suisse n’est pas le Far West que vous croyez et nos bijoutiers ne sont pas mieux lotis que les vôtres. Cassé !

Florence Cassez : innocente ou (seulement) libre ?

01/30/2013 § 6 Commentaires

Elle était partie au Mexique en touriste, retrouver son frère. Elle y est restée plus de sept ans en prison, clamant vainement son innocence. La semaine dernière, Florence Cassez est rentrée au pays, non pas en catimini, comme une simple libérée sur parole, mais en véritable héroïne, reléguant Ingrid Bettancourt au rang d’intermittente de la justice en matière de libération spectaculaire.

L’épopée de cette jeune femme mérite-t-elle ce déferlement d’images et de récupération politique ? Sans doute, un (petit) peu, car son histoire n’est tout de même pas banale. Mais finalement, une telle débauche de superlatifs, n’est-ce pas faire injure à toute la cohorte des galériens qui ont végété derrière les barreaux avant leur libération presque confidentielle, parce que totalement blanchis par la Justice ? Dils, Machin, les accusés d’Outreau ont certes eu droit à quelques minutes de gloire et d’émotion dans les médias, mais pas au point qu’une foule vienne les attendre à leur descente d’avion pour les célébrer, tels des champions du monde.

Ce qui donne d’ailleurs un côté presque comique à la situation de Florence Cassez. Après avoir été prisonnière de l’institution judiciaire, la voilà maintenant l’otage des médias. Sur Twitter la semaine dernière, quelques posts appelaient ironiquement à « Libérer Cassez » …

Bon, revenons à nos moutons. Florence Cassez, pratiquement tout le monde en Europe a entendu au moins une fois son nom. Mais connaissiez-vous son parcours avant sa toute récente popularité ? Vous étiez certainement au courant qu’elle était détenue dans une sordide prison mexicaine, mais saviez-vous exactement de quoi il retournait ? Donc, petit rappel des faits à l’attention des internautes de dernière minute. En mars 2003, cette française de 29 ans rejoint son frère à Mexico, où elle rencontre l’année suivante, Israel Vallarta qui se dit vendeur de voitures et avec qui elle va vivre pendant près d’une année. En décembre 2005, Florence et son ami sont arrêtés par la police mexicaine. Elle soupçonne Vallarta d’être un caïd à la tête d’un gang qui aurait à son actif une dizaine d’enlèvements et un meurtre. A partir de ce moment-là, l’affaire prend un tour médiatique, orchestré par la police mexicaine. Le lendemain de l’incarcération officielle, les forces de l’ordre mettent en effet en scène devant les caméras de télévision, un simulacre d’arrestation de Florence et de son ami, ainsi que la libération de prétendus otages. Le grand jeu, quoi. Comme si nous avions affaire à des émules de Keyser Söze. Au cours des trois années qui suivent, Florence ne cesse de clamer son innocence. Non seulement, elle n’a rien fait, mais, de surcroît, elle n’était au courant de rien. Vrai ? Faux ? Impossible de le savoir.

Le 27 avril 2008, elle est condamnée à 96 ans de détention pour quatre enlèvements, association de malfaiteurs et possession d’armes. Tout le monde est d’accord pour dire que le procès est une farce où les témoins n’apparaissent pas et les accusations ne sont pas correctement instruites. Il faut le savoir, au Mexique, une déclaration écrite d’un témoin devant un procureur constitue une preuve suffisante aux yeux d’un Tribunal. Le prévenu ne peut exiger de confrontation avec ses accusateurs. La française fait appel. Son ex – compagnon déclare à qui veut l’entendre qu’elle est totalement innocente. Dans le dossier, on commence à pointer du doigt les nombreuses irrégularités de l’instruction. Outre la mise en scène de l’arrestation, les manipulations policières et les contradictions des témoins à charge sont mises en lumière par les avocats de la française, en particulier son avocat français, omniprésent, Frank Berton. Personnage bien connu des médias, avec sa gouaille de patron bistrot, il a déjà fait mouche dans le procès d’Outreau. On le voit aussi intervenir dans l’affaire du Carlton ou plane l’ombre de DSK.

L’appel est partiellement admis, mais la peine est seulement réduite à… 60 ans ! La défense ne va bien entendu pas en rester là.

En marge de la procédure qui s’éternise, une véritable bataille diplomatique s’engage entre la France et le Mexique pour faire libérer la jeune femme. En particulier, Nicolas Sarkozy, qui a reçu Berton une dizaine de fois, s’investit dans ce dossier. Son opiniâtreté – certains diront son manque de tact – entraînera même l’annulation par le gouvernement mexicain de l’année du Mexique en France, Sarkozy ayant déclaré publiquement vouloir dédier cet évènement à Florence Cassez. En avril 2010, le Parquet mexicain reconnaît que la police a raconté des histoires dans cette affaire et que les charges ne sont pas des plus solides. Une année plus tard ( !), la Cour de Cassation rejette le recours déposé par les avocats de Florence qui interjettent immédiatement un nouveau pourvoi. Nouvelle année de bataille diplomatique et de discussions jusqu’au 7 mars 2012 ou le rapporteur de la Cour suprême propose sa libération immédiate, car il estime que les droits de la prévenue ont été bafoués. Quelques jours plus tard, la majorité des juges de la Cour suprême reconnaît les irrégularités de la procédure, mais seule une minorité d’entre eux se prononce en faveur d’une libération immédiate. Florence reste en prison, jusqu’à la semaine dernière où le 23 janvier, cette fois trois juges sur cinq approuvent sa libération « immédiate et absolue ».

Ça sonne bien, mais qu’est-ce que ça veut dire exactement ? Florence Cassez et son avocat déclarent à qui veut l’entendre que l’innocence de la Française a été définitivement reconnue et que l’affaire est classée.

Son retour triomphal sur le sol français a partiellement occulté cette question. Famille, supporters, politiques, réunis pour faire la fête auraient préféré qu’elle ne soit pas posée. Mais les médias veillent au grain. Le ton de la communication s’emballe. A écouter Berton, Cassez, Bettancourt, Dreyfuss, même combat !

Vraiment ? Je le rappelle, Dils, Machin, toutes les personnes emprisonnées à tort dans l’affaire d’Outreau et même le brave Alfred n’ont pas eu droit à pareil traitement à leur retour de bagne, alors qu’ils avaient été totalement blanchis par la justice, c’est-à-dire qu’il a été jugé que les faits qui leur étaient reprochés étaient faux, archi – faux !

Et c’est là que le bât blesse. Il ne fait pas de doute que la justice n’a pas suivi son cours normal dans cette salade mexicaine. Davantage pour contenter l’opinion publique que pour répondre à une soudaine soif de Justice exempte de tous reproches, la Cour suprême a reconnu que la police avait menti, trafiqué des preuves, asticoté les témoins à charge, etc. Par contre, la question de fond demeure. Même si Florence le prétend – et elle en a le droit – son innocence n’a pas été établie par la Cour. A-t-elle ou non participé de près ou de loin aux activités illicites reprochées à son compagnon ? Un ancien Procureur a eu cette formule sur son blog :

« Moi-même, j’aurais mauvaise grâce à chipoter mon contentement dans la mesure où, pour un ancien magistrat, il est manifeste qu’on ne saurait dissocier artificiellement la forme et le fond et que l’altération grave de la première est de nature à faire douter de la validité du second. »

Comme c’est bien dit. On peut aussi faire un petit parallèle avec une vieille affaire qui a alimenté la chronique au sortir de la seconde guerre mondiale, celle de Marie Besnard, « l’empoisonneuse de Loudun ». Après moult procédures, où ses avocats ont démontré que les preuves qui soit-disant l’accablaient ne reposaient sur rien de concret, elle a (enfin) été acquittée, de guerre lasse pourrait-on dire. Enfin libre, elle est rentrée tranquillement dans son village y finir ses jours. Avec cette question en suspens : certes, la terre du cimetière de Loudun était gorgée d’arsenic, ce qui expliquait la présence de cette substance toxique dans les corps autopsiés de ses prétendues victimes. Mais, tous ces trépassés qu’elle était accusée d’avoir poussés dans la tombe pour hériter, étaient-ils vraiment décédés de mort naturelle ? Aujourd’hui encore, le mystère reste entier.

Le verdict de la Cour suprême mexicaine s’apparente donc à un jugement de cassation sur des questions de procédure. Il faut tout de même préciser qu’un ancien ministre de la Justice mexicaine a clairement affirmé qu’il était convaincu de l’innocence de la française. Pour la petite histoire, cette conviction a été relayée par l’Église catholique mexicaine, extrêmement influente auprès de la population.

Y aura-t-il au Mexique un nouveau procès Cassez pour trancher cette question de la culpabilité ? Rien n’est moins sûr. D’ailleurs, il est plus que probable que la principale intéressée boudera une éventuelle convocation. Si j’étais son avocat, je lui conseillerais d’y réfléchir à deux fois avant d’y retourner.

En guise de conclusion, et c’est ce dernier point qu’il faut retenir, innocente ou coupable, finalement ce n’est pas ce qui importe. Cette question concerne surtout l’accusée. Ce qui doit rester essentiel dans tout processus judiciaire, c’est que ses règles soient scrupuleusement respectées par tous les acteurs, policiers, juges, procureurs et avocats. Si elles ne le sont pas, la personne prévenue doit être immédiatement remise en liberté. Parce que, même si cela paraît choquant, mieux vaut dix coupables en liberté qu’un seul innocent en prison. C’est à ce prix que les justiciables pourront avoir confiance dans leurs autorités judiciaires et dans le système de leur pays.

PS : cette semaine, Florence a déjeuné avec le couple Sarkozy Bruni. C’est bien connu, un ex-président et une chanteuse ne sauraient manger avec des coupables !

Hannibal or not Lecter (suite)

08/29/2012 § Poster un commentaire

Voilà, les vacances de Me faire appartiennent au passé. Break nécessaire et bienvenu, même si les vacances d’un avocat ne ressemblent pas nécessairement à celle de Monsieur Tout-le-monde. Même au bord de la piscine, ‘ordinateur portable n’est jamais loin de la connexion Wifi et les téléphones cellulaires se chargent de rappeler à votre bon souvenir vos collègues, même dispersés dans toute l’Europe. Mais bon, ce sont des vacances ! Et entre deux apéros, on suit l’actualité (judiciaire, forcément) particulièrement riche cet été, notamment avec la dernière ligne droite du procès du Norvégien qui ne voulait pas être pris pour un fou.

Maintenant que j’ai rattrapé le courrier en retard et mis un peu d’ordre dans mes dossiers, je peux à nouveau me consacrer à ma petite marotte, ce blog, et revenir sur un précédent article où j’abordai justement le cas de ce monsieur.

Après des mois de suspense, le verdict est tombé. Si vous lisez ces lignes, c’est que vous vous intéressez un tant soit peu à ce qui se passe sur la toile et, donc, l’issue du procès Breivik ne vous a sans doute pas échappé  : 21 ans, soit la peine maximale possible en Norvège, avec ce lot de consolation pour les victimes : le Juge, en vertu de son pouvoir discrétionnaire et divin, peut décider du maintien entre quatre murs de celui qu’il considère toujours comme une menace pour la société. Sur ce point, le Norvégiens appliquent le même système que d’autre pays prétendument civilisés tel que le nôtre, où l’on rechigne à prononcer la réclusion à perpétuité, même dans les pires affaires.

Je reviendrai sans doute un jour sur la problématique de l’examen de la dangerosité d’un détenu de longue date par un collège – ah, le joli terme –  d’experts, puis de juristes, problème aussi passionnant que le résultat est aléatoire.

Pour l’instant, je suis interpellé par ces juges qui ont déclaré Anders Breivik responsable de ses actes, tout en indiquant, comme je l’ai dit, que, un tel personnage ne ressortirait vraisemblablement jamais de prison, s’il y avait le moindre soupçon qu’il représente encore dans le futur une menace pour la société, ce qui paraît quasiment acquis d’avance, vu la manière dont le Tribunal et son entourage ont présenté la chose aux journalistes.

Alors que le procureur a plaidé l’internement, le tribunal est resté sur le terrain de la raison. Il s’est rangé du côté des victimes qui réclamaient ce verdict pour ne pas faire injure à leurs morts. Mais n’est-ce pas plutôt parce que l’accusé avait déclaré qu’il ferait appel si on le déclarait fou et qu’on l’internait ? Allez savoir ! Un procès en appel aurait coûté des millions au contribuable et ce uniquement pour régler une simple question qui paraît somme toute rhétorique, puisque, dans un cas comme dans l’autre (fou ou sain d’esprit), Breivik restera en principe à vie en prison. Même si l’éventualité d’un calcul stratégique du Tribunal est encore plus dérangeante que celle de savoir si une personne capable de décider froidement de liquider un maximum d’êtres humains peut être décemment reconnue saine de corps et d’esprit, il n’en demeure pas moins que les Juge n’aime pas voir leur verdict attaqué, car ils craignent plus que tout de se faire désavouer par la juridiction supérieure qu’ils espèrent un jour intégrer. Donc, il ne vaut mieux pas traîner trop de casseroles, surtout dans une affaire sensible ou les finances de l’État peuvent être mises à mal. En déclarant Breivik responsable, le Tribunal savait pertinemment que le procureur ne contestera pas cette décision, de crainte d’être à l’origine d’un nouveau procès fleuve. Et comme le principal intéressé a obtenu satisfaction (lui aussi), le sourire aux lèvres et le poing levé, en signe d’ultime défi à la société, on était tranquille.

Moralité, la frontière de la responsabilité et de l’irresponsabilité, dans sa conception judiciaire, reste toujours aussi floue pour le commun des mortels. L’essentiel pour les justiciables est être débarrassé de ce personnage et d’éviter qu’il puisse un jour récidiver. Par contre, pour l’avocat, ce genre de situation est capable de le placer dans un état quasi schizophrénique. Que ce soit dans une affaire d’une telle ampleur ou dans un « petit procès » où l’on juge une épave de toxicomane, coupable d’avoir lardé de coups de couteau l’un de ses camarades, pour une raison obscure, sous l’influence de la drogue, de l’alcool et des médicaments, la question d’une éventuelle irresponsabilité, botté en touche par un juge  considérant que l’accusé, comme tout être normal, auraient dû quitter la pièce où il s’est disputé avec son ami, plutôt que de se saisir d’un couteau et de la frapper, reste centrale. Qu’est-ce qu’un homme normal ? L’acte de Breivik est-il normal ? Peut-on être anormal et responsable devant la justice ? Il semblerait que oui à en croire les juges norvégiens.

Les Juges voient le résultat, la sanction, la satisfaction de la moralité et du justiciable, objectifs louables en soit, mais dont la réalisation évite de se poser des questions. L’avocat, lui s’en posent, bonne ou mauvaise, parfois à tort, mais c’est un besoin viscéral lié à notre mission, celle d’assurer à celui que nous défendons -quel qu’il soit, quoi qu’il ait pu commettre – la meilleure défense possible, même si elle n’est pas toujours totalement objective. Et qu’est-ce que l’objectivité ? Vaste sujet également sur lequel je reviendrai peut-être un jour.

Breivik se montre satisfait du verdict qui l’expédie derrière les barreaux pour le reste de ses jours. Est-ce normal ?

Hannibal or not Lecter ?

06/24/2012 § Poster un commentaire

Cette question ne taraude pas seulement les Norvégiens. Elle nous interpelle tous. Anders Breivik est-il fou ou doit-il être tenu pour responsable de ses actes ?

Le tueur d’Oslo et de l’Île d’Utoya ne se présente plus, même s’il a gardé tout son mystère, comme le titrait ce dernier dimanche Le Matin. Alors quand on ne comprend pas on extrapole, comme ce spécialiste qui l’a examiné et décrit sa rencontre comme celle de Jodie Foster avec Hannibal Lecter dans Le silence des agneaux.

Au-delà de l’aspect médiatique, cette affaire pose (à nouveau) la question récurrente de la distinction entre la folie et donc l’irresponsabilité pénale, avec tout ce que cela comporte de frustrant pour les victimes et ce qui permet de déclarer une personne responsable d’un acte aussi épouvable que de tuer de sang froid 77 personnes.

C’est vrai que la réponse peut paraître rhétorique. Car, internement ou emprisonnement, l’univers de Breivik se limitera dorénavant à quatre murs. Mais, nous autres humains sommes comme cela. Il nous faut comprendre. Et là, personne ne comprend. Les experts sont partagés. Ils se sont exprimés devant le Tribunal. Le Procureur a fini par se ranger du côté des partisans de la folie et a demandé l’internement. A-t-il décidé de frapper l’accusé de la seule manière dont il pensait pouvoir l’atteindre  ? Breivik ne veut surtout pas être pris pour un fou a-t-il clairement déclaré depuis son arrestation. Ou s’est-il rangé du côté du bon sens populaire ? Selon Simon Wessely du King’s College de Londres , l’acte était si monstrueux et ses conséquences si terribles que son auteur devait être fou. Forcément…

Ce qu’on ne comprend pas doit s’expliquer par la folie. Nos esprits cartésiens ne peuvent admettre une autre explication. Les fous sont les miroirs de nos âmes et nous nous sentons rassurés tant qu’ils respectent cette frontière, certes fragile. Sinon où allons-nous ?

Si Breivik avait agi en Helvétie, la question se poserait pratiquement dans les même termes. Notre Code pénal aborde la questionavec des mots très simples. L’auteur n’est pas punissable si, au moment d’agir, il ne possédait pas la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation (art. 19 al. 1 CP) et le juge ordonne une expertise s’il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l’auteur (art. 20 CP). Le massacre de 77 innocents au nom d’une quelconque idéologie serait considéré comme une « raison sérieuse » en Suisse. Et nous assisterions à la même bataille d’experts et nous serions devant les mêmes incompréhensions et les mêmes interrogations. Ce gars impassible – ou presque . qui n’a pratiquement jamais bronché après 43 jours de procès, est-il un dangereux cinglé qui restera dans les annales judiciaires ou un citoyen sain d’esprit, mû par une motivation politique, susceptible d’avoir comme coreligionnaire notre voisin de palier ?

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