Sun Tzu, l’avocat stratège de la subtilité

10/25/2016 § 2 Commentaires

Extrait du Journal @MeFaire, du 20 octobre 2016…

… où, en rattrapant son retard dans la lecture de la Revue de l’Avocat (6/7 2016, p. 255), on tombe sur un article intéressant consacré aux « Similitudes entre les outils militaires pour l’aide à la prise de décision et la pratique du métier d’avocat ». Original comme approche. La contribution est rédigée par deux Confrères évidemment habitués à troquer la robe pour le treillis.

Selon eux, schémas à l’appui, il y a, un parallélisme indéniable entre notre beau métier et les activités de conduite de la chair à canon en cas de conflit, notamment quand il s’agit de prendre des décisions, afin d’allier pragmatisme et efficacité dans l’exécution du mandat.

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So british !

02/04/2016 § 3 Commentaires

Extrait du Journal @MeFaire, du 3 février 2016, où l’on s’extasie sur la prose d’un Juge britannique, si éloignée de la langue de bois de nos Procureurs fédéraux, soucieux de ne pas égratigner notre sacro-sainte neutralité, même si la communauté internationale pointe du doigt les violations répétées des Droits de l’Homme par la « Sainte » Russie.

Le 3…

… où l’on découvre avec intérêt la prose d’un juge anglais.

Est-ce une pratique courante chez les magistrats de la prude Albion ? Au contraire des habituels « attendu que », « considérant » et autres formules ampoulées dont leurs collègues du vieux continent aiment bien se gargariser, voilà un homme qui prend personnellement position sans faire de chichi.

Le « je » est utilisé sans langue de bois ni forfanterie, donnant clairement son opinion sur les documents qui lui sont présentés, sur la valeur des preuves dont il a pris connaissance et qu’il commente en livrant ses sentiments, faisant au passage référence à l’actualité, qui vient renforcer ses propres constatations.

Le sujet ? Pas simple. Il tranche en qualité de juge unique l’appel d’un citoyen russe dont la demande d’asile a été rejetée par les autorités de l’immigration du Royaume-Uni.

Et il admet l’appel pour des raisons humanitaires.

Non pas que l’intéressé soit un migrant sans le sou, mais parce qu’il doit affronter des accusations et des procédures politiquement motivées dans son pays. Personnellement, il n’a pas fait grand-chose pour être dans cette situation. Son seul tort est d’être lié à un ancien chef d’entreprise dans le collimateur du Kremlin, réfugié lui aussi, comme beaucoup d’autres, en Angleterre. Celui-ci, c’est notre client.

« Nôtre », parce que votre serviteur n’est pas seul dans cette affaire. Avec d’autres avocats, en Suisse et à l’étranger, nous tentons désespérément de démontrer à nos Procureurs fédéraux que les accusations de leurs homologues Russes et les procès qui se tiennent actuellement à Moscou ne sont que du flan ! C’est peu dire que l’accueil est mitigé. Au nom de la prétendue neutralité de la Suisse, le MPC refuse d’entrer en matière sur l’argumentation politique, histoire de ne pas froisser Ivan le Terrible. C’est vrai quoi ! Faut pas pousser, c’est dur le métier de Procureur fédéral. Le malheureux qui refuserait d’accorder l’entraide judiciaire à la Fédération de Russie, en considérant que l’on cherche à nuire à un opposant du régime, ce qu’un État de droit digne de ce nom ne peut cautionner, prendra le risque non seulement de créer un incident diplomatique, mais, en prime, il pourrait se voir priver des invitations régulières du Parquet moscovite à venir jouer les bateliers de la Volga, sous le prétexte de faire le point entre « collègues » dans les affaires dites « sensibles ». Et il suffit de lire les journaux pour se rendre compte qu’il y a plusieurs dossiers délicats en cours à l’heure où la raison d’État s’oppose à la garantie du procès équitable, sensée pourtant sacrée sous nos latitudes…

Bref, pour revenir à nos moutons britanniques, l’intérêt de cette décision, outre la clarté de sa motivation, est qu’elle expose en détails les raisons qui ont conduit les autorités des bords de la Tamise à octroyer l’asile à notre client, en raison du caractère politiquement motivé des poursuites engagées contre lui par la Sainte Mère de Russie. Et il faut reconnaître que ce brave juge n’y va pas par 4 chemins pour affirmer qu’il ne fait pour lui aucun doute que les autorités russes poursuivent ici un autre but que la Justice. Un procureur russe n’a-t-il affirmer en pleine Cour qu’il préférait voir notre client ramené mort, sans que cela suscite la moindre réaction du Tribunal ou de sa hiérarchie ! Il se permet même de faire de l’humour (anglais) en saluant le score parfait du même procureur pour son score de 100 % de réussite en matière de condamnation dans les affaires qu’il a traitées, concernant des « personnes politiquement exposées »…

Mais, pour un Parquetier helvète, apparemment cela semble tout à fait normal. Circulez, y a rien à voir…

État d’urgence et pleins pouvoirs

11/17/2015 § 1 commentaire

L’information a rapidement été relayée par tous les médias français, vendredi 13 au soir, et ce n’était pas une mauvaise plaisanterie. À la suite de la vague d’attentats perpétrée à Paris, le Président François Hollande a décrété l’état d’urgence sur tout le territoire français, afin de pouvoir gérer la situation. Cette pratique n’est pas exceptionnelle. Elle est connue dans les États constitutionnels démocratiques.
La décision du Président Hollande n’a, pour une fois, pas suscité de polémique. Elle a même été considérée par tous les observateurs comme une évidence face à une situation exceptionnelle. Elle est cependant lourde de conséquences dans un État de droit. Tout le monde l’a bien compris, elle n’intervient qu’en situation de crise grave (guerre, émeute, grève générale, etc.). Les actes terroristes à grande échelle commis contre la Ville Lumière et ses habitants ont donc été assimilés à des troubles susceptibles de mettre en péril l’équilibre du pays.
La France, pays des Droits de l’Homme, donne au Président de la République cette compétence. Un seul homme dispose donc du pouvoir absolu (les pleins pouvoirs) de prendre des décisions qui ne s’appuient sur aucune base légale.
Qu’en est-il en dans notre brave Confédération ?
Le premier constat est que le pouvoir n’est pas détenu par un Président, comme chacun le sait, mais par le Peuple (enfin, à ce qu’il paraît), via le Conseil fédéral. Par contre, comme chez nos voisins, le processus législatif est assez long, pour ne pas dire interminable. Dès lors, en cas d’« attaques », il n’est pas possible d’attendre qu’une Commission législative soit formée, qu’elle recueille les propositions des différents partis, qu’un projet soit mis en circulation, discuté, approuvé, et soumis au vote pour faire face à une situation exceptionnelle ! La collectivité, menacée par des dangers venus de l’extérieur et/ou de l’intérieur ne peut donc patienter, sans s’exposer à ne devenir plus qu’un champ de ruines. Les pleins pouvoirs permettent donc de pallier aux « inconvénients » de la démocratie en octroyant au gouvernement la compétence de prendre des mesures immédiates, en marge de toute base légale, ou, justement, de pallier à l’absence de base légale en édictant des ordonnances d’urgence. En clair, cela signifie que l’on met la Constitution de côté, puisque le processus législatif qu’elle a instauré n’a plus cours. Pourtant, les nouvelles règles légales édictées en vertu des pleins pouvoirs ont également rang constitutionnel, puisqu’elles s’appliquent à tout le monde, sur tout le territoire de la Confédération et sans discussion s’il vous plaît ! Donc, pas besoin de vous faire un dessin. De telles mesures mettent en péril le fondement même de la démocratie si les pleins pouvoirs sont galvaudés par une bande de politiciens peu inspirés.
Dans notre pays, rares sont ceux qui se rappellent encore quand l’état d’urgence a été prononcé pour la dernière fois. C’était en 1939, on s’en doute, à l’occasion de la 2e Guerre Mondiale, où les pleins pouvoirs ont été accordés au Conseil fédéral. Le 30 août, un arrêté fédéral sur les « mesures propres à assurer la sécurité du pays et le maintien de la neutralité » lui a donné des pouvoirs extraordinaires qui auraient donc normalement relevé de la compétence du Parlement. En outre, l’argent étant le nerf de la guerre, même si l’on est neutre et que l’ennemi pourrait venir de l’intérieur, l’arrêté a également accordé des crédits illimités. Le Conseil fédéral était simplement tenu de présenter à l’Assemblée fédérale, lors des sessions semestrielles de juin et de décembre, un rapport sur les mesures prises et l’Assemblée avait la compétence de décider si ces mesures devaient être maintenues, ce qu’elle a fait régulièrement sans barguigner. Quelques vestiges de nos traditions politiques helvétiques subsistaient tout de même dans cette cohorte de mesures, le Conseil fédéral ne décidait pas seul. Il était appuyé par des commissions parlementaires permanentes, dont les membres étaient issus des 2 Chambres fédérales.
Saviez-vous que l’impôt fédéral direct a été décidé dans le cadre de ces mesures ? En effet, fort du pragmatisme helvétique bien connu, le Conseil fédéral interpréta largement les pleins pouvoirs qui lui avaient été octroyés et s’en servit pour édicter toutes sortes de mesures. Toutes les bonnes choses ont cependant une fin. En 1949, les conservateurs vaudois, autrefois appelé la Ligue vaudoise, déposèrent une initiative populaire pour le « retour à la démocratie directe ». Il fallut cependant attendre 1952 pour que les derniers décrets pris en application des pleins pouvoirs soient enfin abrogés. Mais pas l’impôt fédéral direct, on le sait. La sécurité est une chose, les cordons de la bourse, une autre.
À l’époque, plusieurs personnes venues des cercles académiques considéraient néanmoins que le régime du droit de nécessité était illégal, puisqu’il ne reposait pas sur la Constitution votée par le peuple. Certains proposèrent alors d’introduire un article constitutionnel prévoyant justement ce cas de figure. Le débat resta sans suite, comme on le sait. Notre Constitution ne contient toujours pas de dispositions permettant de décréter l’état d’urgence sur tout le territoire de la Confédération. Pourtant, si tel devait être le cas, cette pratique ne serait toujours pas illégale, puisqu’il y a eu des précédents (également lors de la première Guerre Mondiale, de la guerre franco-allemande de 1870, des guerres entre la Prusse et l’Autriche en 1868, de la guerre d’indépendance italienne contre l’Autriche en 1859, etc.). En outre, comme chacun sait, tout ce qui n’est pas interdit est permis et, pour l’instant, rien n’interdit à nos 7 Conseillers fédéraux, à la sagesse autoproclamée, de prendre les mesures qu’ils estiment nécessaire si nos monts où le soleil se lève étaient menacés concrètement par des intégristes considérant que le chocolat et les coucous sont le summum de l’abomination et de la perversion.

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