Où il est question de détention et de Sophie la girafe…

04/05/2020 § Poster un commentaire

Extrait du Journal @MeFaire du  2 avril 2020…

… où, après avoir parlé du « risque de récidive » selon la nouvelle jurisprudence du TF en mars dernier, notre Haute Cour nous donne l’occasion d’aborder un autre critère de maintien d’un personne en détention avant procès : le risque de collusion.

La singularité de cette nouvelle jurisprudence, qui en fait tout l’intérêt pour ce journal, est que le prévenu est… une prévenue, enceinte de surcroît et qui souhaite que son compagnon et père présumé de l’enfant à naître bientôt assiste à l’accouchement. à une période de l’année où une hirondelle ne fait pas le printemps, voilà qu’on parle de cigogne maintenant…

… et de collusion donc… mot magique qui permet au Juge de rabattre le verrou de la cellule. Pourtant, étrangement, ce n’est pas le terme utilisé à l’art. 221 lit. du Code de procédure pénal. On y lit de manière plus didactique que le détenu doit compromettre la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves.

Là, on a une femme accusée de trafic de drogue et un futur papa dans la nature, qui est vraisemblablement impliqué dans ledit trafic. Alors que les femmes en prison sont largement moins nombreuses que les hommes (et, là, aucune féministe ne monte au créneau pour revendiquer l’égalité… mwouais, elle était facile celle-là), celles qui sont sur le point d’accoucher derrière les barreaux se comptent sur les doigts d’une seule main. Une cigogne annonciatrice d’un heureux événement c’est trognon certes, mais cela ne pèse pas lourd dans la balance d’un Juge de la détention face à 300 gr. de cocaïne.

Donc, pas de papa à l’accouchement. Mais, alors que les autorités cantonales avaient verrouillé absolument tous les contacts entre les deux tourtereaux, les Juges fédéraux ont tout de même admis partiellement le recours : « Cela étant, compte tenu des circonstances particulières du cas d’espèce, à savoir l’accouchement imminent de la recourante, l’interdiction totale faite à cette dernière d’entretenir tout contact avec C.________ – qui est son compagnon actuel et, selon la recourante, le père de l’enfant à naître – apparaît disproportionnée. Il convient dès lors à titre exceptionnel d‘autoriser la prévenue à faire un appel téléphonique, sous surveillance, à C.________. Afin de limiter le risque de collusion entre les intéressés, ces derniers ont l’interdiction d’évoquer l’affaire en cours et leur conversation téléphonique sera enregistrée et surveillée. En revanche, au vu du caractère sérieux et concret du risque de collusion, il n’y a pas lieu d’autoriser C.________ à rendre visite à la recourante ni à assister à l’accouchement. » Un appel, pas deux…

PS : Bon, OK, les procureurs et les juges de la détention n’ont pas des cœurs de midinettes, ce n’est d’ailleurs pas ce qu’on leur demande. Mais, on peut quand même difficilement imaginer que, si le fameux C est en cavale et impliqué dans le trafic reproché à son amie, il se serait présenté tout sourire, Sophie la girafe sous le bras, à la porte de la prison !

Torpedo… Los

05/09/2014 § Poster un commentaire

Extrait du Journal de faire, jeudi 8 mai 2014

 

Le 8…

… où, une nouvelle fois, l’adage selon lequel le client est décidément le pire ennemi de son avocat se vérifie.

Mon père de famille musulman traditionaliste se retrouve maintenant (c’est la procédure) devant le Juge du TMC (Tribunal des mesures de contraintes) qui doit décider de sa mise en détention pour risques de collusion et de passage à l’acte ou sa libération. Le MP demande un mois de détention préventive, le temps de faire une expertise et les confrontations.

Je plaide le parcours exempt de toute condamnation en Suisse, l’énervement compréhensible de mon client qui découvre que sa fille lui a caché son mariage avec un pro-djihad, et demande sa mise en liberté, moyennant quelques mesures de contrôle judiciaire. En conclusion : « ce serait tout de même triste que mon client doive passer son 60è anniversaire en prison« .

Et ça marche. Le Juge (qui avait commencé par m’engueuler parce que j’étais soit-disant en retard !) se frotte le menton. Bon, Monsieur, votre avocat a raison. Beaucoup d’accusations formulées par votre fille et votre gendre doivent encore être vérifiées et le reste ne justifie pas un maintien en détention. A part les menaces…

Monsieur, vous devez vous présentez demain à l’expert psychiatre désigné. Si je vous remets en liberté aujourd’hui, vous me promettez d’y aller ?

Pas de problème, Missieu li Juge, mon avocat y donne l’adresse et j’y vais.

Bon, alors ça va. Et il va s’en dire que vous laissez votre fille et son mari tranquille. Vous ne vous approchez pas d’eux.

Bien sur, j’ai compris, je laisse eux loin de moi !

Ok, alors c’est en ordre.

(petit soupir de ma part, tout va bien… et là, alors qu’on ne lui demande plus rien, mon client appuie sur le bouton « Das Boot » Torpedo… Los et lâche :

Bien sir, j’y peux pas promettre pour toute la famille en Suisse…

Le Juge lève un sourcil (dans ma tête, bruit d’explosion, la torpille vient de frapper sous la ligne de flottaison, le bateau sombre).

Là Monsieur, vous me faites peur, je ne peux pas prendre le risque que vous ameutiez les cousins, les oncles ou qui sais-je encore, et que cela se termine en vendetta. Désolé, mais je vais vous garder encore quelques jours, le temps d’avoir l’expertise et d’organiser les confrontations…

Mon client vient de comprendre ce qu’il a fait et fond en larmes (soupir)

Où suis-je ?

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