MeFaire

Extrait du Journal @MeFaire du  2 avril 2020…

… où, après avoir parlé du « risque de récidive » selon la nouvelle jurisprudence du TF en mars dernier, notre Haute Cour nous donne l’occasion d’aborder un autre critère de maintien d’un personne en détention avant procès : le risque de collusion.

La singularité de cette nouvelle jurisprudence, qui en fait tout l’intérêt pour ce journal, est que le prévenu est… une prévenue, enceinte de surcroît et qui souhaite que son compagnon et père présumé de l’enfant à naître bientôt assiste à l’accouchement. à une période de l’année où une hirondelle ne fait pas le printemps, voilà qu’on parle de cigogne maintenant…

… et de collusion donc… mot magique qui permet au Juge de rabattre le verrou de la cellule. Pourtant, étrangement, ce n’est pas le terme utilisé à l’art. 221 lit. du Code de procédure pénal. On y lit de manière plus didactique que le détenu doit compromettre la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves.

Là, on a une femme accusée de trafic de drogue et un futur papa dans la nature, qui est vraisemblablement impliqué dans ledit trafic. Alors que les femmes en prison sont largement moins nombreuses que les hommes (et, là, aucune féministe ne monte au créneau pour revendiquer l’égalité… mwouais, elle était facile celle-là), celles qui sont sur le point d’accoucher derrière les barreaux se comptent sur les doigts d’une seule main. Une cigogne annonciatrice d’un heureux événement c’est trognon certes, mais cela ne pèse pas lourd dans la balance d’un Juge de la détention face à 300 gr. de cocaïne.

Donc, pas de papa à l’accouchement. Mais, alors que les autorités cantonales avaient verrouillé absolument tous les contacts entre les deux tourtereaux, les Juges fédéraux ont tout de même admis partiellement le recours : « Cela étant, compte tenu des circonstances particulières du cas d’espèce, à savoir l’accouchement imminent de la recourante, l’interdiction totale faite à cette dernière d’entretenir tout contact avec C.________ – qui est son compagnon actuel et, selon la recourante, le père de l’enfant à naître – apparaît disproportionnée. Il convient dès lors à titre exceptionnel d‘autoriser la prévenue à faire un appel téléphonique, sous surveillance, à C.________. Afin de limiter le risque de collusion entre les intéressés, ces derniers ont l’interdiction d’évoquer l’affaire en cours et leur conversation téléphonique sera enregistrée et surveillée. En revanche, au vu du caractère sérieux et concret du risque de collusion, il n’y a pas lieu d’autoriser C.________ à rendre visite à la recourante ni à assister à l’accouchement. » Un appel, pas deux…

PS : Bon, OK, les procureurs et les juges de la détention n’ont pas des cœurs de midinettes, ce n’est d’ailleurs pas ce qu’on leur demande. Mais, on peut quand même difficilement imaginer que, si le fameux C est en cavale et impliqué dans le trafic reproché à son amie, il se serait présenté tout sourire, Sophie la girafe sous le bras, à la porte de la prison !