MeFaire

Extrait du Journal @MeFaire, du 23 mai 2016…

… où nous nous retrouvons dans ce Tribunal d’arrondissement pour entendre le verdict concernant ce braqueur qui avait mis en danger de mort deux employés de banque en les menaçant avec une arme chargée, désassurée, le doigt sur la détente, pour qu’ils ouvrent le coffre (voir le Journal du 18 mai).

La Présidente commence la lecture du verdict d’une voix monocorde. Bref moment d’espoir pour l’accusé qui, sans trop comprendre, entend qu’il est tout d’abord acquitté de divers chefs de prévention (chiffre 1). Technique judiciaire, on commence d’abord par les bonnes nouvelles. Maintenant les mauvaises.

Chiffre 2 : Suivant les réquisitions du Procureur, il est condamné à 8 ans de réclusion. En plus, le Tribunal est allé au-delà de l’analyse juridique du Parquet et a retenu contre lui la mise en danger de mort immédiate, soit une disposition très peu usitée de notre Code pénal, plaidée par votre serviteur (Ce n’était pas tout à fait le rôle de la partie civile, mais pour une fois qu’il y avait une controverse juridique, on n’allait pas se priver…)

Et ce n’est pas fini. Nos conclusions civiles, assez lourdes, ont été intégralement admises. Tort moral de CHF 10’000.- pour chacun des employés qui ont vu leur vie défiler devant leurs yeux le 3 décembre 2013.

En résumé, l’accusation fait un carton plein.

Pendant la lecture des considérants par la Présidente, on croise un regard avec le procureur. Même sourire un peu pincé. Bien sûr, on a gagné. Bien sûr, je suis très content pour mes clients. Ils voient ainsi leur calvaire reconnu par la justice. Mais voilà, c’est presque trop sur un plan juridique. Le Tribunal a tellement voulu bien faire les choses qu’il affirme maintenant sans ambages que le seul gangster arrêté par la police est forcément le leader. Cela ne ressort ni des vidéos de surveillance ni des autres éléments du dossier…

C’est bien de vouloir faire un exemple. Mais, là, on ouvre une voie royale à un appel, dans laquelle l’avocat de la défense ne pourra que s’y engouffrer.

Et, si l’instance de recours admet que le Tribunal est allé trop loin dans son appréciation de la culpabilité, en retenant que l’accusé était le chef de la bande, alors que le doute aurait dû lui profiter sur ce point, la peine sera automatiquement réduite. Certes, pas de beaucoup, mais cette clémence, toute relative, atténuera le soulagement ressenti aujourd’hui par mes clients.

Il aurait été beaucoup plus facile de constater simplement la violence de l’acte, la méthode utilisée et l’absence de considération pour la vie d’autrui, motivée par la perspective de quelques sacs de dollars, et la peine aurait été pratiquement inattaquable.

Le mieux est parfois l’ennemi du bien. Pour l’instant, on se focalisera sur le sentiment des clients. Pour ces deux braves gars qui ne demandaient qu’à faire leur boulot, la Justice a été rendue et bien rendue… Ce qui est tout à fait exact. Mais pour de ténébreuses raisons de technique juridique dont seuls les juristes saisissent la subtilité, le sentiment de victoire est mitigé pour l’avocat, car il anticipe une suite (presque trop) prévisible.