Février…
… où l’on se demande ce que nous réserve ce deuxième tour de manège, entamé avec pour seul bagage Nina’s daughter… On n’a rien, on a tout. Tout un programme… C’est parti !
Le 1er …
… où l’on ne peut que s’étonner sur l’absence de réglementation dans certaines professions mettant en jeux des intérêts importants. Par exemple, celle de courtier immobilier, où n’importe quel guignol peut s’activer à faire n’importe quoi au détriment de ses clients, alors que, dans d’autres secteurs, des étrangers ne peuvent exercer des professions utiles (architecte, infirmière, etc.) sans montrer patte blanche et passer des tests kafkaïens « de mise à niveau »…
Le protectionnisme d’accord, mais la protection du bon peuple ?
Le 2…
… où l’on se retrouve à plaider une affaire qui n’aurait jamais dû exister !
Un conducteur mécontent de s’être fait dépasser par un autre automobiliste sur une route de montagne dénonce celui qu’il considère être un dangereux fou du volant pour avoir commis ce crime de lèse-majesté. Aucun témoin, sauf le passager du second véhicule, père du conducteur.
Celui-ci se retrouve donc prévenu de violations graves des règles de la circulation routière, alors qu’il conteste fermement et de manière tout à fait cohérente avoir commis une quelconque faute. La voie était libre, la ligne discontinue, le clignotant enclenché et la vitesse limite n’a jamais été dépassée, puisque l’autre véhicule roulait lentement.
Comme il y a contestation, une séance devant le Procureur réunit les 2 protagonistes et le passager. Chacun campe sur ses positions. L’accusé découvre alors que le plaignant l’accuse de l’avoir dépassé non pas à l’endroit où il admet avoir effectué la manœuvre, mais une courbe avant, où la visibilité est nulle et la ligne continue. Le plaignant, à peine donneur de leçons, s’érige en défenseur la sécurité routière. Le témoin confirme en tous points les déclarations de son fils. Celui-ci s’est comporté de manière de manière respectueuse des règles de la circulation routière. Ce digne retraité rappelle de surcroît qu’effectuer un dépassement à l’endroit où l’indique le plaignant équivaut à un suicide, car il n’y a justement aucune visibilité. Il voit mal son fils, lui-même père de famille responsable, le transportant pour aller chercher son épouse sortant de l’hôpital, vouloir en finir à ce moment précis par une collision frontale !
Cette affaire n’aurait donc jamais dû exister, parce que le procureur devait rendre une ordonnance de classement, étant donné qu’il était impossible de prouver le moindre comportement fautif, les versions des 2 conducteurs étant au minimum équivalente. Au minimum est encore gentil, puisque l’accusé a pu produire un témoin. Certes, il s’agit de son père. Mais, bon, on ne choisit pas le moment de se faire accuser, et donc de se munir par précaution de quelques témoins potentiellement neutres.
Eh bien non, le procureur ne veut rien savoir. Il décide de rendre une ordonnance de condamnation ! Et c’est là que l’affaire devient complètement hallucinante ! Dans l’ordonnance en question, pas la moindre allusion à l’audience dont on vient de parler. Pas la moindre mention des déclarations de l’accusé. Pas la moindre appréciation critique de la force probante de chacune des 2 versions. Pas le moindre élément de réflexion dans lequel le procureur indiquerait pourquoi il a choisi une version plutôt qu’une autre, parce qu’il la jugeait plus crédible. Rien… Juste trois phrases tirées de la lettre de dénonciation !
On peut légitimement se demander pourquoi on gaspille l’argent du contribuable et le temps des justiciables à organiser des audiences censées permettre de séparer le bon grain de l’ivraie, si l’on n’en tient de toute façon aucun compte ?
Le conducteur jugé fautif n’a donc pas eu d’autre choix que de faire opposition pour éviter non seulement une amende salée, mais également un retrait de permis conséquent, alors que sa réputation d’automobiliste depuis 20 ans est sans la moindre tache.
Dans la plaidoirie, les débats n’ayant strictement amené aucun élément nouveau, l’aberration technique de cette condamnation inique a bien évidemment été stigmatisée. En conclusion, on a également rappelé au Juge que, si, demain, il dépassait sur la route votre serviteur, qui, pour une raison ou pour une autre, lui gardait rancune et le dénonçait à l’autorité pour conduite dangereuse, et qu’il était ainsi condamnée sur la seule foi d’une accusation gratuite et impossible à prouver, ne la trouverait-il pas un brin saumâtre ?
Acquittement au bénéfice du doute, indemnisation pleine et entière de l’accusé pour ses frais nécessaires.
Pas de quoi être fier, c’était le minimum syndical. Juste quelques inquiétudes sur la clairvoyance du Parquet et ses conséquences sur l’administration de la justice. Par ce que, si l’on n’arrête pas de nous seriner que les tribunaux sont engorgés par les recours tous azimuts des avocats, on se bousculerait moins dans les prétoires si les procureurs et leurs assistants ne flinguaient pas à tout-va…
Le 3 …
… où, décidément, dans ce métier il faut être prêt à affronter toutes les situations.
La permanence nous amène un architecte d’intérieur en herbe qui a redécoré des bureaux de l’administration à coups de masse, histoire de faire part de son léger mécontentement, et le facteur un dossier de violation des règles en matière d’hygiène alimentaire dans un établissement public renommé de la place.
En prime, nous voilà limités dans nos choix, puisque – du coup – on sait où ne pas aller manger ce WE …
Ce métier n’a donc que des bons côtés !
Le 6…
… où l’on apprend que les grands théoriciens de l’Ordre judiciaire fédéral semblent avoir enfin compris que le contrôle des décisions rendues par le Tribunal pénal fédéral (TPF) ne pouvait passer que par un recours intermédiaire, avant d’aller toquer à la porte du Tribunal fédéral.
Petit rappel.
Pour ce qui concerne les affaires pénales mêlant des éléments internes et externes à notre pays, ou abordant certaines matières d’intérêt national, notre système prévoit qu’elles ne sont pas de la compétence des cours ordinaires cantonales, mais sont traités par un tribunal unique pour toute la Suisse, siégeant à Bellinzone.
Jusqu’ici, les décisions de cette juridiction spéciale ne pouvaient faire l’objet que d’un seul et unique recours à la Haute Cour à Lausanne. Le problème auquel étaient confrontés notamment les accusés s’estimant condamnés à tort était que, devant le TF impossible de revoir une appréciation des faits douteuses ou erronées ou de démontrer que les premiers juges avaient mal compris certains éléments, parce qu’ils leur manquaient des informations, ou tout simplement parce qu’ils étaient nuls (cela arrive aussi, cela s’appelle « violation du pouvoir d’appréciation » ; en effet, ce n’est pas parce que l’on siège dans une juridiction supérieure et spécialisée que l’on en a forcément les capacités). Coal Wars est un exemple édifiant à ce sujet.
Les motifs de recours se retrouvaient donc limités à l’arbitraire qui, comme son nom ne l’indique pas, est une démonstration de haute voltige devant un collège tel que celui des Juges fédéraux de Lausanne.
Au niveau cantonal, les parties à un procès pénal ont la possibilité de faire contrôler par une Cour cantonale les décisions rendues en première instance. En droit, ce recours intitulé « appel » présente de grands avantages. Les seconds juges disposent en effet d’un plein pouvoir de cognition. Traduction : on reprend l’affaire à zéro, on peut examiner à nouveau tous les éléments, refaire l’histoire, entendre à nouveau les témoins que l’on n’aurait pas compris en première instance, en auditionner de nouveaux que l’on aurait découverts entre-temps, bref, l’accusé a droit à un second procès, sans limite de moyens pouvant être invoqués. Au contraire du TF, où le dossier est jugé sur papier, les Juges se contentant uniquement d’examiner si le droit a été correctement appliqué et en ne corrigeant les constatations de fait que si elles sont manifestement inexactes. Et le « manifestement », pour ces magistrats suprêmes, signifie beaucoup plus qu’un éléphant dans un magasin de porcelaine !
Donc, bonne nouvelle : nos deux Conseils ont validé la création d’un degré de juridiction intermédiaire à Bellinzone, en se calquant sur le système cantonal de la Cour d’appel. À ce stade, on ne peut donc que se féliciter de la clairvoyance de nos politiciens qui permettent ainsi à tous les accusés en Suisse de bénéficier d’une protection identique face à leurs Juges.
La question qui se pose maintenant est celle de savoir qui seront les Juges d’appel ? Il est indispensable qu’ils ne soient pas les collègues de leurs camarades de première instance, afin de garantir leur indépendance et que cette Cour d’appel ne devienne pas un simple organe de validation.
Il faut espérer que le titre de « Juge près la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral » sera suffisant à motiver d’éminents juristes à déplacer leurs pénates dans la petite ville de Bellinzone. Charmante bourgade, certes, mais tout de même un peu excentrée. Le fédéralisme a du bon, mais il est vrai que, dans notre petit pays, les magistrats ont nettement moins de velléités nomades que chez nos voisins.
Affaire à suivre…
Le 7 …
… où le train des souvenirs nous rattrape avec la rediffusion sur NRJ12 de l’émission Crimes en Suisse dans laquelle votre serviteur intervient à l’occasion du volet consacré à la sordide Affaire des Tonneaux (nom de code « Barils » pour la police).
MeFaire, encore jeune et fringuant, y défendait la famille d’Otto, que l’on avait retrouvé dans un tonneau, coulé dans le béton et avec 12 balles dans le corps, au fond du lac de Lungern.
Une enquête hors norme, un procès qui ne l’était pas moins, avec à la clé trois condamnations dont une à la réclusion à vie, à une époque où l’on ne parlait pas encore d’internement définitif, comme aujourd’hui.
La rediffusion m’avait complètement échappé. Mais pas à quelques amis qui me l’ont signalé, ainsi qu’à d’autres téléspectateurs venus de France.
Souvenirs, souvenirs qui s’égrenent au fil de la journée, de rencontres incroyables avec une famille dévastée qui se retrouvera finalement au travers du procès, de moments forts qu’il faudra un jour raconter, avant que la mémoire de s’effiloche…
Le 8 …
… où l’on est en proie au doute avant de décider de l’attribution du prix du « héros incompris » du jour.
Les finalistes sont :
A : cet avocat du mari qui invite formellement le Juge à ouvrir une procédure pour fraude fiscale contre notre cliente, fraude commise à une période où il était encore marié avec elle…
B : la cliente qui répond fièrement au Juge (qui lui demande de détailler ses revenus) : « Ah oui, et puis je travaille encore les week-ends pour un copain, mais bon, ça c’est au noir... »
Merci pour vos votes en appelant notre standard à SVP 111 11 11
Le 9 …
… où l’on s’invite en spectateur (tardif) aux débats qui se sont tenus devant le Conseil constitutionnel de l’Hexagone le 31 janvier dernier, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité à propos de l’art. 421 2 5 2 de la loi du 3 juin 2016, censée combattre l’apologie du terroriste. Cette disposition a la teneur suivante :
Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation est effectuée de bonne foi, résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice.
En clair, si tu te fais surprendre à consulter un site internet qui pourrait avoir un rapport avec le terrorisme, tu risques la taule.
C’est là que l’on assiste à une leçon de droit, d’histoire et d’éthique, donnée par Me François Sureau, pour la Ligue des Droits de l’Homme. Un plaidoyer superbe sur la liberté de penser qui commence ainsi :
Le 20 avril 1794, le comité de salut public institua à Orange, département du Vaucluse, une commission populaire de trois membres, sorte de tribunal révolutionnaire destiné à juger les ennemis du peuple trouvés dans ces régions. A peine installé, son président, Fauvety, entreprit de dénoncer à Robespierre son premier assesseur, un nommé Meilleret. On trouve cette lettre aux archives et l’on peut y lire : « Meilleret ne vaut rien comme juge, il lui faut des preuves ».
Remplacez le mot de preuves par celui d’intention, au moins dans le sens où le droit criminel l’entend depuis cinq siècles, et vous aurez l’affaire que vous avez à juger aujourd’hui.
Elle n’est pas si compliquée en définitive…
Le texte intégral peut se lire et s’écouter ici.
A méditer, car ce n’est pas parce que nous avons la chance d’être toujours préservé dans notre bulle helvétique, que les grands principes de L’État de droit, de plus en plus menacé par des Juges qui se préfèrent justiciers plutôt que justes, doivent nous laisser de marbre…
Verdict demain.
Le 10 …
… où l’on apprend par radio twitter que le délit de consultation de sites terroristes instaurée par la loi française du 3 juin 2016 a été finalement censuré par le Conseil constitutionnel.
Pour la petite histoire, il avait été saisi par l’avocat d’un français, poursuivi pour avoir consulté des sites à contenu djihadistes sur l’application Telegram.
Le Conseil a donc refusé de sanctionner par la prison ou une amende salée la simple démarche intellectuelle d’un quidam qui n’aurait pas la moindre velléité de passer à l’acte. Comme point de départ de sa réflexion, il est remonté jusqu’à 1798 et à la Déclaration universelle des droits de l’Homme, texte fondateur de la démocratie !
Comme on a pu le lire hier (cf. ci-dessus), le texte légal prévoyait une exception s’il était question d’une consultation de « bonne foi ». Sur ce second alinéa qui semblait permettre au simple péquin de satisfaire sa curiosité – malsaine ou non – Me Sureau avait agité l’épouvantail sécuritaire en soulignant que, quelle que soit la façon dont on la prend, ce texte l’empêcherait dans sa recherche d’informations dans le cadre de ses fonctions au sein de la Ligue des Droits de l’Homme, ainsi que tout « citoyen d’une démocratie de se former une opinion justifiée sur l’une des menaces les plus graves qui pèsent sur notre société, sur sa nature et sur ses formes », balançant ainsi « un pan entier de la liberté de penser (…) dans l’ombre policière et répressive ».
Le 13 …
… où l’on se fait rattraper par la rubrique nécrologique quand on découvre au détour de la page Web d’un média que Paul Lombard s’en est allé au Walhalla des grands pénalistes le 15 janvier dernier , ce qui nous avait échappé.Alors, pour ce lundi matin, voici un petit hommage tardif à cette légende du verbe dont l’ouvrage « Ma vérité sur le mensonge » (1997) a été l’un des premiers à garnir ma bibliothèque consacrée aux grands de la profession que je venais d’épouser. Maurice Garçon, Émile Pollak, René Floriot, Albert Naud et bien d’autres l’ont rejoint par la suite et garnissent toujours mes étagères, mais sa » Vérité » est devenue une des composantes essentielles de l’ADN de MeFaire.
Lombard, c’est 65 ans d’histoire judiciaire, c’est l’affaire de Bruay-en-Artois, celle du petit Grégory et, surtout, le procès Ranucci, où il a prononcé le 10 mars 1976 sans doute l’une des plus belles plaidoiries contre la peine de mort, à une époque où la preuve par l’ADN – encore lui – n ’existait pas. Ranucci a été guillotiné, l’ADN n’y aurait certainement rien changé, car la pression populaire était énorme sur le tribunal. « Comme un forcené, il plaide l’acquittement et se bat contre sa vieille ennemie : la mort » écrit Matthieu Aron dans « Les Grandes Plaidoiries des Ténors du Barreau » (Mareuil Editions, 2016).
« N’écoutez pas non plus la rumeur ignoble. N’écoutez pas l’opinion publique qui frappe à la porte de cette salle. Elle est une prostituée qui tire le juge par la manche, il faut la chasser de nos prétoires, car, lorsqu’elle entre par une porte, la justice sort par l’autre. Je n’ai rien à faire de l’opinion publique. Je ne suis pas un signataire de pétitions humanitaires. Je ne suis pas un militant. Je suis un homme. Et en tant que tel, je hais la peine de mort. Je ne serai jamais aux côtés de ceux qui la réclament, de ceux qui la donnent, jamais je ne serai aux côtés du guillotineur. »
L’intégralité du texte se trouve ici
… où l’on échange quelques souvenirs et anecdotes à propos de grands disparus de la profession lors d’un lunch en compagnie d’un Juge cantonal, aujourd’hui retiré des affaires. L’excellent Saint-Chinian qui nous tient compagnie n’est pas totalement étranger au plaisir de la conversation.
Combien de temps l’héritage de l’ancienne génération des plaideurs survivra-t-il ? Qui se rappellera bientôt de ce ténor magnifique du Barreau, invité incontournable de toute les fêtes mondaines, mort ruiné, seuls quelques proches, comptés sur les doigts d’une main ayant assisté à la messe de son enterrement ?
L’invitation à l’assemblée générale de notre ordre vient d’atterrir dans la boîte mail. 8 démissions pour raisons d’âge et de santé notamment. 16 demandes d’admissions, tous inconnus au bataillon…
Finalement, ce sentiment d’être aux portes de la vieille garde n’est pas si désagréable. Enfin, tant qu’on ne nous le rappelle pas trop !
Le 15 …
… où l’on tente d’expliquer à notre merveilleux client les limites de la liquidation d’un régime matrimonial.
Comme lui ne voulait pas divorcer, mais que c’est Madame qui a joué les filles de l’air avec un voyageur de commerce, c’est à elle de prendre entièrement à sa charge toutes les dettes qu’il a personnellement contractées à l’époque pour assurer à sa moitié un train de vie confortable.
Malheureusement, le Juge ne l’entendra pas de cette façon, pas parce qu’il serait insensible à la détresse de ce vigneron délaissé, mais bien parce que la loi ne permet pas de mettre les dettes professionnelles d’un conjoint à la charge de l’autre en vertu d’une sorte d' »équité sentimentale ».
– Pas de problème, j’ai bien compris que la loi dit le contraire de ce que je veux, mais je suis sûr que vous allez trouver une solution pour que le Juge nous écoute…
Existe-t-il chose plus magnifique que la confiance – aveugle – d’un client ? Très bien, tant pis pour la jurisprudence, il faut contacter dare-dare le Grand Mage Marabout Vodounon, spécialiste du portefeuille et du stylo magique. Lui seul peut nous sauver la mise !
Le 16 …
… où toute l’attention se focalise sur la préparation de la séance du lendemain.
Il y a quelques années Nicotine avait décidé de prendre la poudre d’escampette d’une exposition bovine qui se tenait en pleine capitale gruérienne. Drôle d’idée puisque, justement, Nicotine est une vache !
Elle s’en va donc – contre l’avis des organisateurs – se poser dans un carré de luzerne quelques pâtés de maison plus loin. Comme quelques empêcheurs de brouter en rond se pointent, notre brave bovidé, bien décidée à garder son indépendance, essaie à nouveau de leur fausser compagnie.
C’est là que les choses se compliquent.
Nicotine essaie de sauter par dessus la clôture, mais comme elle n’a rien d’un pur sang, elle se casse la figure et se blesse au museau. Choquée, elle voit rouge, au sens propre comme au sens figuré, et se met à foncer droit devant elle vers le centre ville. Finie la balade bucolique. Notre amie est en mode bulldozer dorénavant.
Sa course folle sera stoppée par la maréchaussée qui ne trouvera rien de mieux que de canarder la pauvre bête comme au tire pipe, en pleine ville et à une heure de pointe, entourée de passants qui… passent (forcément !), d’écoliers qui baguenaudent et de femmes enceintes qui déambulent avec leurs landaus. Pas de quoi émouvoir les pandores. On retrouvera 23 douilles qui jalonnent le parcours de Nicotine, jusqu’à la Cour d’école (heureusement vide) où s’achèvera tristement ce cow movie.
Avant de devenir une cible, Nicotine a bousculé plusieurs personnes, dont une sera blessée au visage.
C’est cette dame qui a introduit la procédure qui nous occupera demain, votre serviteur représentant – et c’est là aussi un des faits tout à fait singuliers de cette affaire – la cohorte des défendeurs, à savoir les deux copropriétaires de la vache, le transporteur du bestiau, l’organisateur de l’exposition bovine et l’hôte de la manifestation.
Pour le commun des mortels, la responsabilité de toute ces personnes ne fait aucun doute. Si on commence à sa faire renverser par des vaches en pleine ville, où va-t-on ? Pour le juriste, c’est moins évident. Si la loi (art. 56 CO) dit que le détenteur d’un animal est responsable des déprédations qu’il commet, à moins qu’il ne prouve l’avoir correctement surveillé, pris toutes les précautions nécessaires ou qu’un événement extraordinaire et imprévisible ne survienne, il faut déjà déterminer qui était le détenteur au moment des faits. A priori, pas les proprios restés sur leur alpage… Alors, le convoyeur à qui elle échappe quand on la décharge du camion ? Ou l’organisateur dont les aides ne parviennent pas à stopper sa fuite. Ou le propriétaire de la halle d’exposition qui n’a pas clôturé hermétiquement le périmètre.
Et ce n’est pas tout. Alors que Nicotine s’en était allée brouter tranquillement un peu plus loin, dans un champ, des individus non-identifiés sont intervenus, lui ont flanqué la frousse, ce qui a entraîné sa tentative de saut d’obstacle, puis sa chute, sa blessure et – vraisemblablement – à partir de ce moment précis, sa réaction tout à fait extraordinaire et imprévisible, soit, que, au lieu d’éviter le contact avec l’homme de, au contraire, elle s’est mise à foncer droit devant sans chercher à éviter les passants.
Dès cet instant, le lien invisible et juridique, appelé causalité, qui reliait les défendeurs à Nicotine s’est brisé. C’est du moins ce que votre serviteur entend soutenir demain.
Technique, la plaidoirie qui tentera de démontrer le bien-fondé de cette approche se cisèle tout au long de la nuit, sur fond de mélodie douce…
Le 17 …
… où compte tenu de l’heure où la conclusion de la plaidoirie commencée la veille s’est écrite, le réveil retentit forcément trop tôt.
Ajouter dans la ToDoList : trouver une sonnerie acceptable au lieu de se tintamarre !
Et c’est ainsi que l’on se retrouve de bon matin au Tribunal avec un Président au taquet qui déclare d’emblée qu’il ne nous laissera pas partir sans qu’il y ait conciliation. C’est dit !
Et voilà, au placard cette merveille de plaidoirie, finement ciselée pour épouser tous les contours du dossier !
Au lieu de ce morceau de bravoure sur la cruelle destinée d’une vache au regard des grands principes de la responsabilité civile, digne des plus grandes voix du Barreau (si, si !), nous voilà à couperles cheveux en quatre avec une victime qui ne veut d’ailleurs rien savoir. Elle vouloir des sous et plus que ce qu’on peut décemment lâcher dans un tel cas pour mettre un terme au procès. Mais, comme on ne fait pas boire un âne qui n’a pas soif, la discussion s’enlise. Rien n’y fait.
Il y a maintenant deux bonnes heures que notre dernière offre a été posée sur la table. Et le message a été clair : pas un fifrelin de plus, c’est à prendre ou à laisser, parce que sinon on ne prend pas grand risque à faire le procès. Donc, à vous de voir.
C’est là que ce produit une scène tout à fait remarquable, digne d’un vaudeville.
Notre groupe de défendeurs est assis dans la salle d’attente, à la croisée entre les box pour les parties et les salles d’audience. La porte s’ouvre. Penaude, l’avocate de la victime qui visiblement n’en peut plus revient en demandant si on ne peut pas vraiment faire encore un geste. Même 1000 francs permettraient peut-être de débloquer la situation. Parce que, si on transige, ma cliente devra supporter les frais de justice …
Avant que nous ayons le temps de répondre, au fond du couloir, la porte de la salle d’audience s’ouvre. Le Président la franchit et, magnifique, se tourne vers nous. Maîtres, sachez que si ça peut débloquer la situation, je réduirai encore de 1’000 francs l’émolument du tribunal ! Pendant que vous discutez, j’intercale vite une audience d’expulsion, cela ne devrait pas durer longtemps…
– Bon, voilà, votre cliente les a ses 1’000 francs, on peut en finir maintenant ?
– Oui, oui. Merci Monsieur le Président, vous pouvez aller expulser…
Au fond du couloir, la porte se referme sur le Président, toujours magnifique. L’avocate se retire aussi et referme la porte et nous restons là en silence, jusqu’à ce qu’un des clients éclate de rire et lâche : c’est pas possible, il nous écoutait ou quoi ?
Le 20 …
… où l’on ne se lasse pas de goûter à l’humour tout en finesse de nos Juges fédéraux.
Dans l’affaire Coal Wars, dont vous suivez les péripéties sur ce blog, nous avons donc déposé 5 recours – un par accusé – auprès du Tribunal fédéral (TF) en juillet 2014, après que le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone (TPF) nous ait fait lanterner pendant une année avant de rendre un jugement de 600 pages. Conformément à la loi, le délai de recours était de 30 jours. Pas très équitable, mais bon, c’est la loi…
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a déposé, comme le TPF, ses observations sur les recours à fin 2014.
Et, depuis, nous attendons, attendons, attendons…
Attente d’autant plus insupportable que strictement aucune information ne filtre de la Tour d’ivoire de Mon Repos, donc pas moyen de s’organiser en conséquence. Quand on parle d’un dossier de plus de 700 classeurs fédéraux, ce n’est pas facile d’anticiper et de faire face à la prochaine échéance.
L’échéance en question était de se voir communiquer la prise de position du MPC et de pouvoir la commenter, comme chacun des recourant l’avaient demandé, vu le peu de temps à disposition pour déposer les recours. Mais, ce n’est pas tout. La partie civile avait aussi déposé un recours en été 2014, car elle avait été déboutée en tous points par les Juges de Bellinzone. Sur ce point, nous avions été intégralement suivis. Or, toujours dans la règle, les parties à la procédure doivent être invitées à se déterminer sur un tel recours de la partie civile, à moins qu’ilne soit d’emblée jugé irrecevable, ce dont il est permis de douter, le Confrère représentant la partie civile était un brin suffisant (pour rester poli), mais certainement pas un mauvais juriste. Donc, là aussi, attente depuis 2 ans et demi.
Enfin, last but not least, la seule information qui avait filtré (mais pas de Lausanne) était que la République Tchèque était intervenue en déposant également un « recours », ce qui a interpellé tous les accusés, puisqu’elle n’était pas partie à la procédure pénale en Suisse. De quoi pouvait-il bien s’agir ?
Notre attente a partiellement pris fin. Et cet humour fin et pénétrant évoqué plus haut réside dans le libellé, merveille de laconisme, de l’Ordonnance de communication. On nous transmet uniquement les déterminations du MPC et du TPF. Pas un mot sur le reste. On nous indique également que : « Dans l’instruction de cette cause, il apparaît que les parties ont eu suffisamment l’occasion de s’exprimer. Si vous ne partagez pas ce point de vue, vous pouvez cependant déposer d’éventuelles observations dans un délai non prolongeable échéant le 24 avril 2017. Votre silence sera compris comme valant renonciation à cette faculté. Vos éventuelles observations devront se limiter strictement à répondre aux déterminations du Ministère public de la Confédération, sous peine d’irrecevabilité. »
Donc, si on résume, après 2 ans et demi d’attente, alors que nos souvenirs et nos réflexes sur cet impressionnant dossier se sont considérablement émoussés, on nous accorde gracieusement un délai non prolongeable, certes de 2 mois, au lieu des 30 jours classiques, en nous suggérant au passage que, bon, si vous voulez vraiment vous fendre de quelques remarques allez-y, mais pas question de refaire le monde…
Nous voilà prévenus (!).Cela dit. il est temps de ressortir le matériel de spéléologie, casque, lampe frontale, cordes, bref, tout le toutim est replongé dans les entrailles de cette mine de charbon qui nous obsède depuis toutes ces années.
À bientôt sur Coal Wars.
PS : quand on parle d’humour, celui des juges du TPF, invités également à se prononcer sur les recours et aussi un modèle du genre. La Cour des affaires pénales à autre chose à faire que de nous répondre et elle nous le dit de façon assez comique : « même en faisant abstraction, à la lecture de recours, de l’ensemble des arguments de nature purement appellatoire, manifestement infondés ou hors de propos, une détermination sur la somme des questions juridiques soulevées par tous les recourant risquerait de faire largement double emploi avec le jugement. Aussi, renonçons-nous pour l’heure à nous déterminer ne serait-ce que sur une sélection des griefs soulevés par l’ensemble des recourant, afin d’éviter de devoir recourir trop largement à des arguments qui, figurant déjà dans notre jugement, se comprennent plus aisément dans le contexte et selon la systématique de celui-ci… ».
Traduction : en vertu de notre magnificence et de notre sagacité, nous n’allons pas nous abaisser à répondre à ces gueux qui se sont permis de remettre en cause notre autorité !
Le 21 …
… où l’on découvre que notre Journal @MeFaire a des vertus insoupçonnées. Par exemple, celle d’apporter de l’eau au moulin de vaillants confrères.
Comme à cet estimable collègue qui nous appelle, interpellé par le billet du 2 février, concernant l’acquittement d’un automobiliste visé à tort par une sorte de justicier de la route.
Rapidement, nous constatons que l’affaire qu’il a à défendre prochainement est strictement la même, en ce sens que les faits se sont déroulés exactement au même endroit et que le dénonciateur est la même personne ! Voilà qui promet une plaidoirie intéressante. Il existe dans la Comté un quidam qui s’amuse à provoquer des dépassements pour ensuite dénoncer de pauvres automobilistes dont le seul tort est de ne pas vouloir s’adapter à son allure d’escargot, sous un prétendu prétexte sécuritaire…
Comme dirait ce cher Pierre : Étonnant non ?
Le 22 …
… où l’on découvre qu’il y a plus contrariant que de rester planté devant un ordinateur effectuant une mise à jour.
C’est de rester planté devant deux ordis décidant de faire une mise à jour « sauvage », alors que le fichier de la dictée-de-la-mort-qui-tue est coincé dans le pipeline qui nous relie au secrétariat.
Le client débarque dans deux heures et pas moyen d’extraire ce fichu contrat que l’on doit réviser…
Le 23 …
… où l’on s’essaie à nouveau sur le nouveau droit des contributions d’entretien.
3 calculs différents, selon 3 méthodes, toutes préconisées par d’éminents spécialistes.
3 résultats différents. Okay, cela on pouvait s’y attendre. Le droit n’est pas une science exacte, loin s’en faut.
Mais là, il y a CHF 1’200 d’écart entre les extrêmes… Sur un budget de CHF 7’000.-, ce n’est pas rien.
On peut bien sûr prendre la version la plus favorable au client. Mais, que va-t-il en sortir ? La partie adverse aura son calcul selon une 4ème méthode.Et le Juge ? 5ème version ou, on ferme les yeux, on agite le chapeau et on tire au sort ?
Le 24 …
… où l’on s’en va arpenter les rues symétriques de la capitale horlogère pour une audience d’instruction qui s’est annoncée sur le tard.
Deux heures de route, pieds de porcs à la bière et langue de veau aux câpres, revue complète de trois autres dossiers, bref, service minimum pour un vendredi…
Le 27 …
… où le vent qui souffle en rafale, en bas, dans la rue, ne balaie pas seulement les confettis.
Il agite aussi les humeurs, et pas qu’un peu…
Alors, pour faire bonne mesure, on appelle un Confrère pour parler de la pluie et du beau temps. Mais, ce n’est pas pour gloser sur la météo. Au contraire, on parle boutique autour de problème d’infiltration d’eau dans un bâtiment.
Bonne nouvelle, il va pleuvoir ces prochains jours selon les augures. Pardon, me rétorque mon contradicteur, chez nous il va neiger. Donc, il faudra attendre le dégel pour constater les dégâts.
Soupir… Décidément, cette semaine ne me dit rien qui vaille.
Le 28 …
… où l’appréhension de la veille est météorologiquement parlant confirmée en ce mardi gras.
Il tonne, il y a des éclairs, un blizzard digne de Jack London, entrecoupé de séquences de pluie soutenue. Même la poste a de la peine à parvenir jusqu’à nous.
Ce déchaînement quasi-bibliques des forces de la nature n’a toutefois aucune prise sur ce client qui envoie ce pigeon voyageur virtuel, en mentionnant dans l’onglet « Objet » « Soucis Ennuyeux ».
Voilà qui a le mérite d’être clair pour terminer ce mois de Février.
MeFaire 