Février…
… où, à moins d’une rupture du continuum espace-temps ignorée par la météo, janvier appartient déjà à un passé révolu et février se prend pour avril ! Moralité : tout fout l’camp avec leurs foutus bombes, didju !
Le 1er…
… où il ne faut pas s’étonner qu’avec 10° au petit matin, on se retrouve en fin de journée avec 2 collabs au fond du bac avec leurs antibiotiques.
Le second…
… où l’on découvre qu’un esprit pervers a imaginé un nouveau barème légal d’augmentation des honoraires en fonction de la valeur litigieuse, que l’on trouve en annexe du Règlement sur la Justice.
Sur le principe, rien à dire. Outre le fait que si je suis résolument pour gagner ma vie de façon indécente (même si je m’y prends de travers, visiblement…), il est vrai que, plus il y a de sesterces en jeux, plus l’avocat risque sa chemise s’il se plante…
Mais là, je m’interroge sur la méthode…
Dans l’ancienne version, l’augmentation se calculait par tranche et laissait une certaine marge d’appréciation. Genre : entre 50’000.- et 100’000.- de valeur litigieuse, l’honoraire de base pouvait être augmenté de 25 à 30%. La grille de calcul tenait sur une page dans la loi. Et si le client contestait, il lui restait la Cour de Modération, qui, de toute façon, trouvait invariablement que les avocats gagnent trop bien leurs vie ! Donc, on pouvait dormir tranquille.
Aujourd’hui, il faut 10 pages d’Annexe à ce nouveau Règlement sur la Justice pour calculer précisément ce qui doit relever d’une évaluation. On y découvre par exemple que, si les intérêts en jeux représentent 54’000.-, l’avocat peut augmenter ses honoraires de 19,32%, de 41,28% pour 115’000.-, de 110,52% pour 480’000.-. Donc, au lieu d’en discuter posément avec le client, il faut chercher la virgule….
Bon sang, mais c’est bien sur ! Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué. Certes, à la fin, c’est des sous dans la crousille, mais celui qui s’est amusé à calculer ces virgules et ces pourcentages fait un peu souci, tout comme les politiques qui ont validé ce règlement (à condition bien sur de l’avoir lu !). Ce sont en général les premiers à donner leur avis sur les méthodes de travail de l’avocat : Vous savez, ce sont des juristes, on ne peut pas comprendre….
Le 3…
… où l’on découvre avec intérêt la prose d’un juge anglais.
Est-ce une pratique courante chez les magistrats de la prude Albion ? Au contraire des habituels « attendu que », « considérant » et autres formules ampoulées dont leurs collègues du vieux continent aiment bien se gargariser, voilà un homme qui prend personnellement position sans faire de chichi.
Le « je » est utilisé sans langue de bois ni forfanterie, donnant clairement son opinion sur les documents qui lui sont présentés, sur la valeur des preuves dont il a pris connaissance et qu’il commente en livrant ses sentiments, faisant au passage référence à l’actualité, qui vient renforcer ses propres constatations.
Le sujet ? Pas simple. Il tranche en qualité de juge unique l’appel d’un citoyen russe dont la demande d’asile a été rejetée par les autorités de l’immigration du Royaume-Uni.
Et il admet l’appel pour des raisons humanitaires.
Non pas que l’intéressé soit un migrant sans le sou, mais parce qu’il doit affronter des accusations et des procédures politiquement motivées dans son pays. Personnellement, il n’a pas fait grand-chose pour être dans cette situation. Son seul tort est d’être lié à un ancien chef d’entreprise dans le collimateur du Kremlin, réfugié lui aussi, comme beaucoup d’autres, en Angleterre. Celui-ci, c’est notre client.
« Nôtre », parce que votre serviteur n’est pas seul dans cette affaire. Avec d’autres avocats, en Suisse et à l’étranger, nous tentons désespérément de démontrer à nos Procureurs fédéraux que les accusations de leurs homologues Russes et les procès qui se tiennent actuellement à Moscou ne sont que du flan ! C’est peu dire que l’accueil est mitigé. Au nom de la prétendue neutralité de la Suisse, le MPC refuse d’entrer en matière sur l’argumentation politique, histoire de ne pas froisser Ivan le Terrible. C’est vrai quoi ! Faut pas pousser, c’est dur le métier de Procureur fédéral. Le malheureux qui refuserait d’accorder l’entraide judiciaire à la Fédération de Russie, en considérant que l’on cherche à nuire à un opposant du régime, ce qu’un État de droit digne de ce nom ne peut cautionner, prendra le risque non seulement de créer un incident diplomatique, mais, en prime, il pourrait se voir priver des invitations régulières du Parquet moscovite à venir jouer les bateliers de la Volga, sous le prétexte de faire le point entre « collègues » dans les affaires dites « sensibles ». Et il suffit de lire les journaux pour se rendre compte qu’il y a plusieurs dossiers délicats en cours à l’heure où la raison d’État s’oppose à la garantie du procès équitable, sensée pourtant sacrée sous nos latitudes…
Bref, pour revenir à nos moutons britanniques, l’intérêt de cette décision, outre la clarté de sa motivation, est qu’elle expose en détails les raisons qui ont conduit les autorités des bords de la Tamise à octroyer l’asile à notre client, en raison du caractère politiquement motivé des poursuites engagées contre lui par la Sainte Mère de Russie. Et il faut reconnaître que ce brave juge n’y va pas par 4 chemins pour affirmer qu’il ne fait pour lui aucun doute que les autorités russes poursuivent ici un autre but que la Justice. Un procureur russe n’a-t-il affirmer en pleine Cour qu’il préférait voir notre client ramené mort, sans que cela suscite la moindre réaction du Tribunal ou de sa hiérarchie ! Il se permet même de faire de l’humour (anglais) en saluant le score parfait du même procureur pour son score de 100 % de réussite en matière de condamnation dans les affaires qu’il a traitées, concernant des « personnes politiquement exposées »…
Mais, pour un Parquetier helvète, apparemment cela semble tout à fait normal. Circulez, y a rien à voir…
Le 4…
… où quand on demande « à l’arrache » un bref délai supplémentaire de 10 jours à la Présidente pour déposer une détermination, elle commence par donner 15 jours à l’avocat de la partie adverse pour se déterminer sur ma demande !
Espérons que le Confrère en question (frais et moulu, comme a écrit un client) se rappelle que nos Us nous impose – en principe – d’accueillir favorablement les requêtes de prolongation, à condition qu’elle soit « raisonnable« …
Raisonnable… le droit à ses raisons que la raison ignore, nous sommes (parfois) bien payés pour le savoir. Là, il serait plutôt question de bon sens. Si le délai supplémentaire n’est pas accordé, il ne restera plus qu’à dicter en audience la prise de position de la cliente. Et cela prendra du temps, beaucoup de temps.
Donc, mieux vaut se montrer raisonnable…
Le 5…
… où l’on pense à une nouvelle bizarrerie du serveur. Non, tout répond à ce niveau-là. Alors, c’est Outlook qui fait des siennes ? Non plus. Tout à l’air de fonctionner correctement. Les câbles sont tous branchés, les ordis, les souris, tout roule…
Bon, il faut se rendre à l’évidence. Pour la 1ère fois que L’Étude existe sous cette forme, il n’y a en ce vendredi 5 février PAS le moindre « Dernier Jour » (délai à respecter), PAS le moindre rendez-vous à l’horizon, PAS la plus petite séance, PAS de dossier à aller chercher au Greffe. Rien, nada, que pouic !
Donc, PAS de panique, passons directement à l’apéro…
Le 8…
… où la tempête s’est levée en plein milieu de Carnaval et fait voler les confettis. C’est joli, faut reconnaître. En tous cas, ça détend, après la lecture de la prose ouvertement provocatrice d’un Confrère, prose qui n’a d’autres buts que d’allumer mon client, pour qu’il arrive à l’audience prochaine, tendu comme une corde à piano et prêt à péter une durite au premier écart.
Le devoir de rendre compte à son client est une obligation de l’avocat. Cela signifie être porteur des bonnes comme des mauvaises nouvelles. Donc, pas vraiment d’autre choix que de lui montrer ce drapeau rouge que l’on vient intentionnellement agiter sous le nez de l’ennemi, ce que l’autre, en face, sait pertinemment, le bougre !
A la Fac, il n’y avait pas l’option psychologie, la gestion de crise s’apprend sur le tard. Va donc falloir improviser pour éteindre cette mèche latente, Commençons par un coup de fil préventif, après un courrier apaisant, et enfin un entretien avec le principal intéressé. Et après ? On prie…
Mais, on fait aussi un petit requiem à l’attention du Proc’ en charge de l’instruction, parce que ce genre de provocations est inqualifiable. Eh non, braves gens, l’avocat est parfois (souvent?) affecté de multiples tares plus ou moins inavouables, mais « fauteur de troubles » n’est pas la plus répandue…
Le 9…
… où l’on ne peut s’empêcher de faire des comparaisons.
D’un côté du bureau, la demande en prud’hommes d’un Confrère contre une cliente. 35 pages pour CHF 29’999.- de valeur litigieuse.
Pourquoi 29’999 ? Pour limiter les frais. Le Code de procédure prévoit que, jusqu’à CHF 30’000.-, c’est la procédure simplifiée qui s’applique. « Simplifiée », le terme n’est peut-être pas le plus adéquat, parce que la simplicité de la procédure jusqu’à la limite fatidique des 30’000 sesterces est assez relative, surtout pour les non-initiés. Par contre, les frais judiciaires réclamés au justiciable pour entrer en matière restent dans une proportion raisonnable..
Donc, à ma gauche 35 pages. A ma droite, la requête de conciliation prête à être déposée par votre serviteur. (Seulement) 18 pages pour une valeur litigieuse de… 2 Mio. But de la manœuvre : indemniser l’atteinte à l’avenir économique d’un sous-directeur devenu invalide.
Explosée la barrière des 30’000 ! C’est l’avance de frais qui va être cossue… Plusieurs milliers de francs, voire plus d’une dizaine. C’est le Juge saisi qui décidera. Suspense
En tous cas, entre deux paquets de prose « avocatistique », imprimée sur le même papier, la valeur de la page est on ne eput plus relative.
Une fois de plus, comparaison n’est pas raison…
Le 10…
… où l’on vérifie une fois de plus la pertinence de cette réplique signée Audiard dans le Pacha, « Quand on parle pognon, à partir d’un certain chiffre, tout le monde écoute… »
Le 11…
… où l’on passe en DefCon 3
pour se préparer à affronter missiles balistiques, torpilles et autres joyeusetés dans une procédure pénale qui traîne en longueur depuis quatre ans. Et ça va être chaud !
Et pour cause… En face, il y a huit policiers, trois avocats, un Procureur, nommé spécialement pour cette affaire, le PG, et tout le Ministère public, ayant dû se récuser dans la foulée, après avoir été mis en cause par mon prédécesseur, défenseur du prévenu. Et oui, parce que prédécesseur il y a eu. Lui aussi a dû jeter l’éponge, après avoir poussé le bouchon (un peu) trop loin, selon « les observateurs ». Déposer plainte personnellement contre le PG, c’est courageux, mais faut oser et être sûr de son coup, sinon c’est la galère assurée. Et voilà donc mon cher Confrère obligé de ferrailler maintenant avec la Haute Cour, l’Ordre, l’avocat du PG et le reste de la république pour éviter les Fourches Caudines.
Donc, tous les ingrédients sont réunis pour conférer à ce dossier un caractère particulièrement explosif, sans compter le client. Parlons-en. C’est ce brave garçon que l’on évoquait le 8, parce que l’un de mes merveilleux contradicteurs essayait déjà de lui faire péter les plombs avant l’heure. Sans doute craignait-il qu’une ambiance de saine camaraderie ne soit pas au rendez-vous lors de la prochaine audience…
La manœuvre n’était pas anodine. Il faut savoir que, dans un État de droit idyllique comme le nôtre, on peut attaquer les malfrats, les satyres, les impécunieux. Mais si l’on attaque la Police, en accusant ses séides d’avoir abusé de leur autorité et fait preuve d’une violence injustifiée dans le cadre d’une arrestation, là, ça ne va plus du tout. C’est toute la corporation qui se sent attaquée, blessée dans son honneur. Et elle va se défendre, car l’auto-critique et le mea culpa ne sont pas les deux vertus les plus répandus chez le pandores. Ajoutez à cela des magistrats pas trop motivés d’aller faire la leçon à ceux qui sont sensés justement faire respecter l’Ordre et vous avez une vue générale du terrain des opérations. Il y a des mines partout !
Pas facile non plus d’expliquer toute la délicatesse de la situation au principal intéressé qui ne se rappelle que d’une chose – comment lui en vouloir ? Par un bel après-midi de printemps, des policiers l’ont interpellé, comme s’il s’agissait de l’ennemi public numéro 1. Bon, même lui reconnaît qu’il a un tout petit peu chercher les embrouilles. En effet, il avait eu l’extrême bonne idée de téléphoner le matin au greffe du MP, en menaçant de ferrailler toute la magistrature. Cette colère passagère avait pour origine, l’amende déposée à l’instant par le postier. 600 Fr. pour infractions à la loi sur les denrées alimentaires. Ce n’était pas tant le principe de la sanction qui l’avait un tout petit peu irrité à l’époque. Le problème, c’était que le conducteur responsable de la mort de son frère 1 an auparavant avait reçu une amende du même montant. Et là, tout est remonté à la surface et a explosé. Comparaison n’est pas raison (décidément, c’est un thème récurrent ce mois-ci), mais, ça, il s’en est rendu compte juste après avoir raccroché.
Quand les policiers sont venus le chercher, c’était cinq heures plus tard. Il officiait tranquillement derrière son comptoir. Au lieu de lui demander s’il était d’accord de venir s’expliquer, sans faire d’histoire, on l’a attiré dehors par ruse et, sur le parking, 6 policiers du groupe d’interventions lui sont tombés dessus, au sens propre comme au sens figuré, alors qu’il était évident qu’il n’avait même pas un cure-dent sur lui. Et ils n’ont pas fait dans la demi-mesure.
Après quatre ans d’attente, nous allons donc bientôt avoir droit à quelques explications sur le pourquoi de ce déferlement de violence envers quelqu’un qui avait certes fauté, mais qui ne présentait visiblement pas le moindre danger au moment de son interpellation. Pourquoi on ne lui a pas présenté le mandat ? Pourquoi on ne l’a pas informé de ses droits ? Pourquoi, on lui a refusé l’assistance d’un avocat ?
PS : À la veille de Noël, votre serviteur a croisé deux collègues des policiers mis en cause, qui ne se sont pas privés de dire tout le bien qu’ils pensaient du client, d’un avocat qui osait remettre en cause le travail de la Police et des lois qui permettaient à n’importe qui de se plaindre. L’un de s’est même fendu de ce commentaire pour le moins lumineux : « il ne faut pas oublier que nous sommes détenteurs de la violence légitime… »
Bref, ça promet d’être chaud.
Le 12…
… où l’on croise le courrier d’un Président qui veut contacter l’au-delà, et sans boule de cristal, s’il-vous-plaît !
Si, si, sans rire…
Cela se passe dans une procédure civile où le propriétaire d’une maison assigne en Justice une entreprise de construction, défendue par votre serviteur, les autorités municipales, ainsi que le propriétaire d’un terrain sur lequel des travaux d’assainissement ont été entrepris pour pallier au problème d’infiltration d’eau, parce que les fameux travaux auraient causé des fissures à son bâtiment..
Malheureusement, le 3ème défendeur, propriétaire du terrain, gravement malade, vient de décéder. Apprenant la nouvelle, l’entreprise de construction, par le canal de Bibi, informe le Président en charge de la procédure de ce décès. Information nécessaire, puisque, en cas de décès d’une partie en cours de procès, il est nécessaire de suspendre la procédure, afin de laisser le temps aux héritiers d’accepter ou non la succession et de décider s’ils participent ou non au procès.
Donc, envoi d’une requête de suspension, motivée par le décès du codéfendeur.
Ce matin, réception de la copie de la correspondance adressée par ce brave magistrat au défunt (!), pour lui demander de prendre position sur ma requête…
S’il ne répond pas dans le délai imparti, que va faire le Juge, s’adresser à un médium ?
Le 15…
… où l’on a une fois de plus (hélas) la confirmation que le concept « Égaux devant la Loi » ne s’applique pas aux policiers.
Nous avons vu la semaine dernière (cf. le 8 et le 11, ci-dessus) que mon client accusant les pandores de violences devait s’attendre à un tir nourri de barrage.
Celui-ci avait d’ailleurs déjà commencé pour votre serviteur en décembre dernier, quand il s’est fait allumer dans un établissement public par de dignes représentants de la maréchaussée, s’indignant vertement que l’on puisse critiquer le travail de leurs collègues, quand ils font régner l’ordre, puisqu’ils sont « détenteurs de la violence légitime ». Ça a au moins le mérite d’être clair…
Nous voilà donc réunis dans une salle d’audience, avec les trois avocats chargés de la défense des policiers, face au Procureur ad hoc nommé pour l’occasion, l’intégralité du MP s’étant récusé pour les raisons qui ont déjà été évoquées, il y a quelques jours.
L’audience va durer plus de 9 heures (!), entrecoupée d’une pause déjeuner d’une heure.
Comme le récit chronologique de cette séance marathon serait un peu barbant, voici quelques high-ligths démontrant qu’oser attaquer des policiers pour abus d’autorité dans l’exercice de leurs fonctions – à moins que vous soyez le dalaï-lama, et encore – eh bien, il faut avoir des velléités de kamikaze :
- histoire de bien marquer le territoire entre les éléments perturbateurs et les gentils, une cloison sépare mon client des policiers et de leurs avocats, le Commandant de la police ayant requis l’anonymat pour les membres son groupe d’intervention, car leur identité n’a pas à être dévoilée au commun des mortels ; nous voilà donc coincés au fond de la salle, à ne pouvoir aller faire pipi qu’après que tous les policiers soient allés se planquer dans les salles d’attente annexes. Cette mascarade de l’anonymat a d’ailleurs inspirés leurs avocats, qui en ont rajouté une couche, car mon client est – selon eux – un dangereux déséquilibré menaçant la sécurité de tout le corps de police, alors qu’il n’a fait parler de lui qu’à deux reprises (une bagarre dans une fête de jeunesse en 2007 et le pétage de plomb pour lequel nous sommes tous réunis aujourd’hui, en 2012, sinon il a toujours été doux comme un agneau) ;
- « mascarade », parce que la loi (qui s’applique à tous, policiers compris) prévoit l’anonymat uniquement en raison d’un grave danger immédiat et concret menaçant la sécurité d’une personne amenée à comparaître; des menaces remontant à 5 ans, ça ne fait pas très concret et immédiat ;
- donc, mon client n’a pas le droit de connaître l’identité de ceux qui l’ont copieusement rossé, parce que, justement, c’était des agents dans l’exercice de leur fonction; vous pouvez aller demander à Amnesty International, ils ne sont pas d’accord, si on doit faire la lumière dans une histoire d’agression, les personnes impliquées comparaissent à visage découvert même s’il s’agit d’un policier, fut-il helvétique;
- voyant bien le problème, le Procureur a préféré botter en touche, puisqu’il a demandé aux avocats des policiers de motiver leur requête d’anonymat avant de statuer ; le problème, c’est qu’ils ont demandé des prolongations, et elles leur ont été accordées… au-delà de la date d’audience (!), donc, nos lascars comparaissent planqués derrière leur cloison, avec un sentiment d’impunité qu’ils ne vont pas se priver de faire très subtilement sentir aux reclus invisibles de l’autre côté du Mur, c’est-à-dire nous (bon, il reste quand même un espoir que le Proc’ refuse cet anonymat justifié ni en fait ni en droit, mais le mal est tout de même fait, puisque l’égalité des parties n’est d’emblée pas assurée) ;
- dès la première audition, la stratégie de défense est claire : chaque policier ne sait strictement rien des actes de ses petits camarades de jeu lors de l’intervention, alors qu’ils étaient pourtant entassés tous ensemble, en embuscade, dans un fourgon banalisé (la main gauche ne sait donc pas ce que fait la main droite) et se borne à répondre de manière évasive quant aux moyens engagés, à la manière dont l’intervention s’est déroulée, et aux informations qui étaient en leur possession, ce qui leur aurait permis de constater que la « cible » ne présentait aucun danger au moment de son interpellation ;
- ces mêmes policiers sont en outre chacun victime d’amnésie sectorielle quant aux souvenirs des points problématiques, mais par contre d’une précision extrême sur les autres événements ;
- de surcroît, de manière tout aussi étrange, à mesure qu’ils défilent dans la salle d’audition, ce qui a duré plusieurs heures on l’a dit, ils entonnent peu à peu le même refrain pour répondre aux questions qui leur sont posées par le Procureur (forcément, on ne sait pas ce qu’ils ont fait chacun et ils sont dénoncés pour les mêmes actes ; donc les questions étaient quasi-identiques d’un agent à l’autre), ce qui prouve au moins que la transmission d’informations entre policiers fonctionne mieux dans les prétoires que sur le terrain (cette similitude dans les déclarations devient même parfois comique, quand ils réitèrent certaines formules pour justifier – en partie – leur manière d’agir, par exemple « car l’interpellé avait donné des signes d’intention funeste envers lui ou des tiers », formule reprise en chœur par les trois derniers interrogés ;
- cette méthode de défense, consistant à ne parler que de soi, en terme édulcoré, en minimisant son implication, et en prétendant ignorer ce qu’ont fait les autres, est souvent utilisée par les délinquants agissants en bande ; en général, quand l’un des prévenus « slalome » de pareille façon, le Procureur s’énerve et le tance copieusement, le sommant d’arrêter de se payer sa tête en jouant l’amnésique; ici, même s’il pose certes les bonnes questions, soyons justes, notre brave Procureur reste malheureusement de marbre face aux réponses biaisées ou élusives… ;
- il n’est pas plus interpellé, quand l’un des policiers commet une bévue monumentale, en indiquant que mon client avait posté des menaces contre la police sur Facebook ; ah bon ? alors on lui demande comment il est au courant et il répond qu’il n’a pas de compte Facebook, mais qu’il sait que ces menaces ont été postées à une date précise; problème, cette date est postérieure de 18 mois aux faits qui nous occupent ; tout fiérot il montre alors au procureur la capture d’écran reçue sur son smartphone, sans se rendre compte que, avec le message, il y a une photo plutôt compromettante pour la police, parce que c’est un… policier qui l’a envoyée; quand on lui demande qui lui a transmis cette image, coincé, notre gugusse répond qu’il ne peut pas le dire ; ok, donc, votre serviteur demande le séquestre du Smartphone à titre de moyens de preuve, ce qui lui est refusé par le Procureur qui ne voit pas l’intérêt de constater quel policier du groupe d’intervention se photographiait cagoulé, masqué, armé et envoyait ces photos à une personne de l’entourage de mon client… ;
- les policiers sont unanimes, leur intervention s’est faite « en douceur », parce qu’ils sont intervenus à mains nues et n’ont pas dû faire usage de leurs armes (encore heureux, étant donné qu’ils ont tous déclarés fièrement être porteurs de leur arme de service chargée à balles 9 mm, précisant qu’il s’agit de « munitions létales »); et ils ne comprennent pas, mais alors pas du tout, les différentes blessures et contusions constatées par le rapport médical, confirmant notamment que l’on a mis les doigts dans les yeux de mon client, pour l’aveugler, quand il a fait mine de résister, ce que tous les policiers ont fermement contesté de manière identique : « Non, non, pas moi. Par contre, je ne peux pas dire ce qu’on fait les autres » ;
- quand on demande à l’agent qui a été directement en contact avec mon client, juste avant l’interpellation, comment il se comportait, il a répondu : « Il était calme et avait l’air d’une personne normale » ; et, donc, cher Monsieur, pourquoi n’avez-vous pas informé vos collègues et éviter cette explosion de violence qui apparaissait désormais inutile ? Réponse : « Ce n’était pas la mission » ;
- effectivement, ses collègues ont confirmé que la mission était « d’aller au contact » et que la seule option possible pour éviter de trop secouer l’objet de la fameuse mission était qu’il réagisse poliment dès le « contact », même musclé, établi, sans faire d’histoires, et en se laissant menotter avec le sourire (c’est vrai quoi ? quatre malabars équipés comme des ninjas vous sautent dessus, pourquoi s’énerver ?)
On pourrait encore relever d’autres épisodes de cette merveilleuse journée passée à découvrir, au cas où on l’ignorait encore (mais, bon sang, dans quel monde de Bisounours vivons-nous ?) les embûches et autres joyeusetés d’une plainte contre des policiers. Défaut de collaboration des principaux intéressés, accueil gêné de la part des magistrats instructeurs, pressions diverses, application aléatoire des règles procédurales, etc….
Certains me rétorqueront peut-être, pas forcément toujours à tort, que la police a une mission difficile, surtout par les temps qui courent et que, tant pour assurer sa sécurité que la nôtre, elle ne peut pas toujours faire dans la dentelle. C’est vrai, sauf quand on a la possibilité, et donc le devoir, de faire juste. La loi est très claire (art. 209 CPP). Si, un mandat d’amener est décerné, la police doit interpeller la personne avec un maximum d’égard, si elle le peut. Cela s’appelle la proportionnalité. Si l’interpellé refuse de donner suite, ou présente un danger, alors… plan B. En outre, dans tous les cas de figure, la personne arrêtée doit être informée de ses droits et se voir offrir la possibilité de recourir à l’assistance d’un avocat. Dans notre affaire, aucun policier n’était porteur du fameux mandat d’amener (« Nous, on ne s’occupe pas de cette paperasse juridique » a brillamment résumé le chef de l’intervention), ni n’a informé l’intéressé de ses droits et quand ce dernier a eu le malheur de réclamer un avocat, on lui a ri au nez. Et puis quoi encore !
P.-S. : terminons avec ce lapsus révélateur du Procureur, s’adressant à l’un des policiers : « bon, reprenons Agent X, quand vous avez agr… pardon, arrêté M. Y, qu’avez-vous….. »
Le 16…
… où l’on apprécie le charme discret, mais bienfaisant, d’un lendemain d’hier, sans policier.
Même le courrier se met de la partie. Rien qui vienne troubler la quiétude de ce mardi, à part la bise.
Zen attitude et courrier en retard…
Le 17…
… où, après quelques de semaines de répit bienvenu (un peu pour nous, beaucoup pour elle !), l’Arlésienne revient sur le devant de la scène !
Rappelez-vous, cette brave fille qui avait déposé plainte pour le soit-disant vol de son héritage par son amant, plainte qu’elle avait retirée en catimini, à l’insu de son avocat, lequel, n’étant pas né de la dernière couvée du mois d’août, a fini par le savoir, à l’insu de sa cliente, laquelle est maintenant en pleine panade procédurale.
Pourquoi l’Arlésienne ? Tout simplement parce que, depuis qu’elle a retiré sa plainte, elle esquive chaque rendez-vous au dernier moment, sous les prétextes les plus divers. S’il y a quelqu’un qui ne veut pas voir son avocat, c’est bien elle. Forcément, si on n’a raconté que des salades (c’est à craindre) à celui qu’on est venue trouver pour demander de l’aide, on n’est pas fière. Mais, malheureusement, l’avocat doit – parfois – rencontrer son client. Pas seulement pour boire un café et discuter le bout de gras. Faire le point de la situation, l’informer des derniers éléments qui méritent discussion, définir une stratégie, ou même lui passer un savon (si, si, ça démange souvent et c’est parfois salutaire…), etc.
Bref, cela s’appelle le devoir de rendre compte du mandataire. L’avocat ne fait pas – toujours – ça pour embêter son client. Cela partie de ses obligations légales (art. 398 et 401 CO).
Et là, il y a urgence. Le Juge, la partie adverse, son avocat, tout ce petit monde s’agite, attend des réponses. Même si les augures laissent présager que ces fameuses réponses vont tous nous mettre dans la panade. Que l’Arlésienne soit un brin mytho ne nous surprendrait en effet pas plus que ça…
Donc, rendez-vous fixé aujourd’hui à 15h00. Suspense, va-t-on enfin voir le bout de son nez ?
La matinée s’égrène tranquillement jusqu’à… 10h34 ! Mail venant des environ d’Arles :Désolé, un empêchement de dernière minute m’oblige à annuler notre rendez-vous, puis-je vous appeler demain vers 10h00 ?.
Me Dawn, prompte comme le glaive de la Justice, l’appelle aussitôt avec un numéro masqué, et arrive à lui mettre le grappin dessus. Pas question, on doit vous parler de vive voix, si vous pouvez appeler à 10h00, vous pouvez aussi venir…
Rendez-vous est finalement pris pour demain, 10h00.
Viendra, viendra pas ?
Le 18…
…où l’Arlésienne est venue !
Mais le miracle s’arrête là, parce que, de prise de conscience sur la gravité de la situation, il n’y a pas eu. Pas plus que de rectifications de toutes les incohérences de son récit, malgré toutes les perches tendues…
On nous promet cependant du nouveau pour mardi !
Serait-ce (re)parti pour un tour ?
Le 19…
… où l’on enfourche son destrier mécanique sous la neige qui commence à tomber drue.
Encore un vendredi à jouer les Vatanen sur les routes enneigées, comme il y a une semaine ? Heureusement, les entrailles de la brebis fraîchement sacrifiée ce matin (et accessoirement l’appli météo de l’IPhone) confirment que ça ne durera pas.
Effectivement, l’arrivée à la première séance, 30′ plus tard, se fait sous une pluie battante. Génial.
12h30, en route pour le second moment fort de la journée, à l’autre bout de la Comté : l’audition du père de ma victime de violence policière (cf. le 15, ci-dessus). Par chance pour son fils, il était dans la cour au moment de l’intervention. Bien sur, c’est le père de la victime. Donc, pas le témoin le plus impartial qui soit. Ce sera au Procureur d’apprécier sa crédibilité.
Malin, il a amené un plan de sa ferme et lui explique très clairement l’emplacement de chacun. Et le sien. Ce qu’indirectement, les déclarations des policiers confirment. Cela met peu à peu en évidence quelques incohérences de leur rapport écrit qui, depuis 4 ans, fait autorité dans ce dossier… Donc de quoi commencer à relativiser la description lénifiante des faits servie par les agents. Très intéressant, mais pas encore déterminant.
Les prochaines auditions de témoins se tiendront en avril. Avocat et client vont devoir ronger leur frein d’ici là…
Le 22…
… où nous nous interrogeons sur le sens de la vie, de l’amour, de l’année du singe et de certains procès !
Nous voici dans une salle d’audience, ce lundi matin, pour discuter d’un accident de circulation qui a eu lieu il y a… sept ans.
D’un côté, l’accidenté et son avocat. Ce doctorant, motard au moment des faits, s’est fait couper la route par un véhicule. Il a chuté, traumatisme crânio-cérébral (TCC) léger et une atteinte sans complication au genou gauche. Même pas un jour d’hôpital. Selon la littérature médicale versée au dossier, le TCC et l’atteinte au genou étaient guéris après un mois. Et puis, brusquement, enfin, « brusquement », c’était quand même plus d’une année après l’accident, notre motard a subitement mal aux deux genoux (alors que le constat post-accident ne fait mention que du seul genou gauche, vu l’angle du choc). Aujourd’hui, rien n’y fait, il ressent une « gêne ». Directeur d’une start-up en levée de fonds, il vient réclamer une somme coquette à l’assurance que représente Bibi pour le tort moral subi consécutivement à l’accident, mais aussi et surtout pour l’atteinte à son avenir économique, par ce que son mal de genou va vraisemblablement l’empêcher dans le futur de développer correctement son entreprise. Rappelons que le quidam n’est pas grutier, mais actif dans le Pharma.
Du côté de l’assurance, nous considérons que, un mois après l’accident, le cas était réglé. Les douleurs ressenties au genou sont, selon certains des médecins consultés, dues à un syndrome maladif (donc d’origine non accidentelle). En plus, il n’y a aucune atteinte au futur professionnel dans cette branche.
Durant l’audience, notre motard a déclaré que, parfois, dans les voyages, notamment lorsqu’il prend l’avion, il a mal au genou à l’arrivée et, comme il doit souvent se déplacer, ça ne va pas !
Aujourd’hui, sept ans après le début de cette histoire, ses frais d’avocat ont pris l’ascenseur et il n’est donc plus question de transiger à moins de recevoir une portion non négligeable du montant qu’il réclame, geste que l’assurance n’est pas disposée à faire, puisque, selon ses calculs, que je partage, les prétentions résiduelles possibles ensuite de cet accident, compte tenu de la situation décrite par certains médecins, certes plutôt du côté de l’assurance, ne laisse la porte ouverte que pour quelques milliers de francs, hors frais d’avocat (qui sont, dans la règle, pris en charge, mais en proportion du dommage). En clair, on veut bien vous donner un peu de sous, mais ce sera des clopinettes par rapport à ce que vous réclamez. Et ça, forcément, de l’autre côté, ça fâche…
Toutes les deux parties sont intimement convaincues d’avoir raison et mon brave Confrère défendant l’accidenté est d’humeur un brin soupe au lait ce matin. Il s’évertue à stigmatiser le comportement odieux de l’assurance qui refuse d’entrer en matière sur ses prétentions légitimes… Moi qui croyait que le principe du procès était le « contradictoire », apparemment, je fais fausse route.Le droit d’avoir une opinion divergente n’est pas reconnu de l’autre côté de la barre.
Au milieu, le Président du Tribunal. Homme pétri de bon sens et d’expérience, qui tente de trouver un terrain d’entente possible, pour au moins couvrir les frais du demandeur et du procès, ce qui représente environ le quart du total des prétentions. Souvent, le magistrat lorsqu’il se targue de vertu conciliatrice aime bien couper la poire en deux. Ici, son discours se résume à nous inciter à uniquement couvrir les frais et à en rester là, plutôt que de partir dans une expertise médicale inévitable, pour séparer le bon grain de l’ivraie. Deux années de procédure supplémentaire au bas mot et plusieurs milliers de francs de frais supplémentaires à n’en pas douter.
Tous les deux avocats, nous savons qu’il dit vrai. A la fin, il y aura vraisemblablement au moins une partie très malheureuse et peut-être même les deux.
Mais que faire ? Du côté de l’assurance, nous sommes forcément les méchants qui ne voulons pas bourse délier face à la misère humaine. Sauf que le médecin conseil, qui est justement médecin, dit que nous avons raison. Un expert tiers consulté pour avoir justement un deuxième avis confirme. Un troisième abonde dans notre sens. Dans ces conditions, difficile de tenir un discours tel que : « Nous sommes convaincus d’avoir raison, mais comme nous sommes une assurance, nous allons quand même payer ». Si une telle philosophie de nos grands groupes a eu cours il n’y a pas si longtemps, depuis belle lurette, elle ne correspond plus du tout à l’ambiance actuelle, où chaque gestionnaire doit rendre des comptes. On paie le dommage uniquement quand les conditions légales sont réunies. C’est à ça que servent les juristes. Ce postulat provoque l’ire et la prose acerbe de certains Confrères demandeurs. La plupart oublient qu’ils tenaient le discours inverse, quand ils défendaient auparavant l’assureur. Il provoque aussi l’incompréhension de certains magistrats : « Mais, bon sang, ce n’est pas ça qui va vous mettre sur la paille, alors payez pour éviter le procès ». Facile à dire quand on ne parle pas de ses sous. Et le magistrat fonctionnaire est généralement très peu au fait des des charges d’une entreprise, lui qui n’a jamais payé la moindre facture pour son personnel…
Voilà où nous en sommes aujourd’hui, après trois heures d’audience. Une expertise est en route. À la fin, si l’assurance doit payer, c’est que nous n’avons rien compris à la prose médicale. Si l’assuré perd, ce sera à coup sûr une victime du système injuste où les gros poissons mangent toujours les petits…
L’année du singe sera-t-elle celle de la soupe à la grimace ? Vaste question…
Le 23 …
… où l’on découvre qu’Hermès a imaginé pour des avocats d’exception tel que votre serviteur le parfait petit havre de paix pour s’y retirer et préparer dans le calme et la sérénité audiences et plaidoiries…
Bon, il ne reste plus qu’à trouver le client qui permettra d’honorer la première traite…
Le 24 …
… où l’on arrive au Tribunal d’arrondissement de la bonne ville de Romont en terres fribourgeoises, entre Berne et Lausanne.
Nous plaidons à 14h00 un cas d’accident de la circulation.
Attente dans la salle des pas perdus. Pas de trace de la partie adverse et de son avocat. La porte de la salle d’audience s’ouvre. C’est le Président himself qui nous accueille.
– Me, je crains que nous allons devoir attendre un peu avant de commencer…
– Ah bon ? Mon Confrère se serait-il perdu ?
– Mieux que ça. Il a pris le mauvais train. Le sien ne s’arrêtait pas à Romont ! A l’heure actuelle, il roule vers Lausanne. Le temps pour lui de prendre un train retour ou un taxi, revenez dans une heure…
PS : une heure et quart plus tard, l’audience débute avec la plaidoirie de mon Confrère, laquelle s’avère beaucoup plus longue que prévu. Forcément, il a bien fallu qu’il s’occupe en attendant d’arriver à bon port !
Le 25…
… où, pour la seconde fois dans la même affaire de droit pénal économique (abus de confiance, voire escroquerie, commise par l’administrateur d’une entreprise de construction au détriment de l’un de ses clients), l’ordonnance de classement du Procureur qui, pour une raison difficilement compréhensible au vu des circonstances, veut à tout prix envoyer ce dossier aux oubliettes sous prétexte qu’il n’y a pas le moindre élément permettant de soupçonner une infraction (tu parles), est annulée par la Cour cantonale.
Retour à l’expéditeur pour compléter l’instruction.
Le Confrère qui défend l’administrateur doit quand même tirer une drôle de tête, lui qui ne se prive pas de traiter mon client de vieux fou et son avocat de paltoquet. Quant au Procureur, désavoué pour la seconde fois par les Juges cantonaux, je me demande où il va aller chercher l’énergie pour reprendre un dossier qui visiblement l’emm… au plus haut point.
Moralité : des fois, quand ça veut, ça veut (aussi) !
26…
… où l’on se dit que l’on vit dans d’une région abritant de drôles de cocos.
Lundi, on lisait dans le journal qu’un hurluberlu de 19 ans, ivre comme une bourrique et au volant d’un tracteur volé, avait semé la panique dans les rues historiques de notre bonne ville, avant d’être intercepté par la maréchaussée.
Mercredi, le canard local nous apprenait qu’un agriculteur avait retrouvé une vache morte : en raison des sévices de nature zoophile qu’elle avait subi, sans plus de détails, merci pour les âmes ensibles.
Aujourd’hui, vendredi, toujours dans notre Pravda locale, la police annonce fièrement que le voleur de tracteur et le zoophile ne font qu’un ! Et en plus, une deuxième vache a été agressée par le même jeune homme. Histoire de rassurer la population, on nous dit quand même qu’il est en détention et qu’une expertise psychiatrique sera bientôt pratiquée.
Encore une histoire que l’on ne pourra pas raconter aux enfants…
Le 29…
… où l’on se rappelle le 25 et ce jugement de la Cour cantonale cassant pour la seconde fois le classement prononcé par un Procureur dans une affaire économique, ce qui est assez rare il est vrai.
On s’en rappelle, parce que, ce matin, au courrier, il y a cette lettre dudit Proc’ informant les parties que, puisqu’il s’est fait désavouer pour la seconde fois, il n’en veut plus de cette affaire et se récuse.
Le dossier empoisonné est donc transmis à l’un de ses collègues du pôle économique, grand bien lui fasse.
Bon, d’abord, on le comprend, se faire ramasser deux fois de suite n’est pas très bon pour la motivation. Et peut-être que le nouvel élu sera plus inspiré quand il lui faudra déterminer si le client s’est fait ou non goriller.
Voilà, c’est tout ce qu’il y a eu de trépident pour un 29 février. Presque déçu…
MeFaire 
Aie… la dent de trépi me fait maaaaaal 🙂
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