MeFaire

… où l’on espère que ce second mois sera un peu plus clément en microbes et virus de toutes sortes. Parce que, si l’on regarde en arrière, durant Janvier, tous les acteurs de la #FaireCave, ont connu une voire deux périodes de repos contraint et forcé. Restons zen, mais si les épidémies en tous genres pouvaient passer leur chemin désormais… Ok, cross fingers and let’s February groove come…

Le 1er…

… où l’on reçoit enfin la décision du Juge de police dans l’affaire des vaches fugueuses.

Que du bonheur, puisque le client est acquitté. Mais quelle attente aussi, surtout pour le client. L’avocat sait que n’importe quelle décision déclenche presqu’immanquablement un délai. Donc, quelque part au fond de notre cerveau reptilien, déjà sévèrement mis à mal par la routine, un verrou bloque sur « attente ». Mais pour le client, c’est différent. Déjà que l’avocat est trop souvent procrastinateur à son goût. Voilà que c’est le Juge maintenant qui se fait attendre.

La « vérité » judiciaire est déjà relative. Que dire alors du temps judiciaire, qui, même quand les tribunaux ne brandissent pas l’étendard « Justice surchargée », s’écoule toujours trop lentement au regard du justiciable ? En droit civil, c’est normal. L’établissement précis des faits est une première étape astreignante. Puis vient la recherche de la norme applicable et son éventuelle évolution au fil de la jurisprudence. On peut tourner un moment autour du pot, sans en trouver la solution. L’avocat préfèrera toujours que le Juge y réfléchisse à deux fois, afin de ne rien louper d’important.

Le pénal, ce doit être l’inverse, même si, aujourd’hui, les technocrates du droit souhaiterait une répression sans trop d’audience. C’était d’ailleurs un peu l’idée du nouveau (2011 !) code de procédure pénale. On parlera de tout et de rien à l’enquête, mais on ne devrait pas répéter les mêmes propos lors de l’audience de jugement. Cette idée est – heureusement – majoritairement considérée comme dépassée, en tous cas en première instance. Car comment se faire une idée de la personnalité de l’accusé si on ne lui demande rien ou presque et donc s’il est là plus comme spectateur que comme l’acteur central de la pièce qu’il est en réalité ?

En résumé, dans les affaires pénales, c’est le feeling qui doit guider la Justice et pas le récurrent « y a pas de fumée sans feu »…

Le 6…

… où l’on pourrait paraphraser notre excellent Confrère, @LoïcParein, sur Linkedin :

De quoi le tribunal tient-il compte pour priver quelqu’un de sa #liberté ?

Des conditions posées dans la loi = mauvaise réponse.

De l’absence d’une voie de recours contre sa décision, pardi !

Une fois n’est pas coutume, parlons procédure civile, plutôt que pénal, en reprenant (presque) la même formulation :

De quoi le tribunal tient-il compte pour priver quelqu’un de toute chance de succès avant la fin du procès ?

Des conditions posées dans la loi = mauvaise réponse.

De l’absence d’une voie de recours contre sa décision, pardi !

En matière civile, ça s’appelle l’ordonnance de preuves. C’est ce qu’on appelle une décision « incidente », où le Tribunal statue en cours de procès, sur les preuves offertes par chaque partie et indique celles qui sont admissibles et donc qu’il devra examiner pour trancher le litige. L’essentiel de ces « preuves » sont en règle général les témoins. Celles et ceux qui ont constaté tel ou tel fait contesté (on ne vérifie effectivement pas ce qui est notoire – le soleil se lève le matin – ou admis de part et d’autre). Si une preuve est régulièrement offerte sur point pertinent du litige et contesté par l’adversaire, à moins que le Tribunal sache d’emblée – c’est rare – que le témoin ne dira rien d’utile, il DOIT traiter cette preuve.

Mais s’ils s’égarent complètement, en mettant par exemple la charrue avant les bœufs, comme ici, déclarant pour l’essentiel des témoins, que ça ne sert à rien de les entendre parce qu’on ne saitas s’ils vont dire quelque chose d’intéressant !!! Chocking, mais on ne peut rien faire, du moins pour l’instant. L’ordonnance de preuves ne peut en principe pas être attaquée séparément, pour tenter de redresser le navire avant le jugement final. La jurisprudence du Tribunal fédéral est sans appel (elle !). A moins de subir un préjudice irréparable (le témoin est en fin de vie et ne pourra plus être entendu par la suite), il faudra attendre ce fameux jugement final…

… dont l’issue ne fait quasiment aucun doute, puisque sur l’ensemble des faits contestés, on n’entendra personne susceptible d’expliquer comment les choses se sont effectivement déroulées.

CQFD… et merci @LoïcParein de m’avoir fourni le teaser de ce billet.

Le 8…

… où, chers client.e.s, faites confiance à votre avocat.

Quand il vous dit vouloir rencontrer l’avocat de votre adversaire, sans client.e de part et d’autre, il sait pourquoi. Cela permettra une discussion moins passionnée, en principe exempte de clash et autre dérapage, causé par une parole malheureuse. La réunion sera en général plus courte, centrée sur l’essentiel et votre libre arbitre sera sauf, puis que votre mandataire ne peut vous engager à rien sans votre validation ultérieure.

C’est-y pas magnifique ? On y va comme ça ?

Le 10…

… où, arrêté au carrefour, on marque un temps d’arrêt. Regard dans le rétroviseur de l’avocat, pour cause d’écoute inopinée de paroles métaphoriques. Démonstration Volontaire…

Émotions censurées
J’en ai plein le container
…de secrets professionnels où, souvent, l’émotion affleure…

Je m’accroche aux cendriers
M’arrange pas les maxillaires
Parfois, il faut serrer les dents, quand la cécité de la Justice se fait pesante…

Section rythmique, section de combat
Effets secondaires
C’est quelles séquelles
C’est tout ce qui me reste de caractère
Pour se rassurer, on appelle ça l’expérience….

Tête brûlée
J’ai plus qu’à m’ouvrir le canadair
N’essayez pas de m’éteindre
Je m’incendie volontaire
Personne ne nous a poussé dans le dos, on est là, parce qu’on est Volontaire….

À l’analyse il ressortirait
Que je suis pas d’équerre
Vol de nuit sur l’Antarctique
J’attends la prochaine guerre
Mercenaires des prétoires, une fois le dossier bouclé, on attend le prochain…

Jamais d’escale
Jamais de contact
Avec l’ordinaire
Perdu la boussole le compas
Erreur volontaire
Bavards en société, pour ne rien laisser paraître…

Frôler des pylônes
Des canyons
Frôler l’éphémère
Frôler la Vérité, se laisser entraîner par ses mirages dans d’obscurs canyons…

Si tu touches
Si tu te crashes
Tu rentres dans le légendaire
… et ne pas s’y brûler les ailes, Icare était-il fait pour la robe ?

Réalité
Réalités
Punition exemplaire
Si c’est pour jouer les fugitifs
Moi je suis volontaire
Mais pas pour jouer les filles de l’air… La défendre, par contre, pourquoi pas ?

Volontaire

Le 13…

… où l’on teste à nouveau la position schizophrénique de l’avocat mandaté par les deux époux pour rédiger une convention de divorce.

Cela part bien sûr d’un double sentiment de confiance qui honore le mandataire. Oui, mais… A chaque fois que l’on discute des modalités, du moins au début du mandat, où on s’emploie à réunir tous les éléments, toutes les infos nécessaires, tous les documents justificatifs (et il y en a chaque fois des tonnes dispersés chez les deux conjoints, les banques, les administrations, etc.), on sent un regard bienveillant d’un côté de la table de conférence et un autre plus… tendu juste en face. Cette merveilleuse idée de mandater l’avocat ami n’est-elle pas un plus la merveilleuse idée de l’un que de l’autre qui se demande s’il n’est pas tombé dans un traquenard ?

La première étape est donc de restaurer la confiance. Après, on peut commencer à travailler. Mais, ce genre de mandat reste particulier. L’avocat est – en principe – formaté pour défendre un point de vue et chercher la faille de l’autre côté de la barre. Ici, quand on voit cette fameuse faille, il faut la poser tout de suite sur la table pour la combler. Sans réfléchir et le plus naturellement du monde, pour ne pas susciter le doute chez la.e sceptique. Et sans écouter la seconde voix de notre cerveau reptilien. Car, après Haha, c’est là qu’il va falloir batailler ! il y a, Tu dois vraiment en parler maintenant, personne n’a rien vu ?

Schizo j’vous dis !

Le 14…

… où l’un grimpe d’un cran dans le registre des regards tendus. Cette fois les positions sont complètement clivés. Deux parties, deux avocats, toujours pour un divorce, mais déguisé. Décryptage, les deux « ex » n’étaient pas mariés, donc l’affaire se règle – enfin pas tellement – au travers de la liquidation de leur société.

Qui dit société dit bilan. Et là, forcément, il est contesté. Peut-être parce que l’un des deux sociétaires a trompé l’autre avec le comptable ?

Et l’audience du Tribunal, parce que cette histoire ne pourra pas se conclure ailleurs que devant un Juge, comme tout divorce qui se respecte, se tient le jour de la Saint-Valentin !

Tendus, j’vous dis !

Le 15…

…où l’on était à deux doigts de se dire que le bon sens était une qualité dont la distribution équitable laissait tout de même un brin à désirer dans certaines strates de la population (les règles déontologiques de la profession m’interdisent de préciser quelles strates), où l’on a haussé le ton un peu plus qu’on ne l’aurait voulu. Mais, finalement, l’affaire se termine par un accord judiciaire, presque à la hauteur du résultat escompté.

Et l’épilogue sur le Boulevard vaut bien cet accouchement dans la douleur. Une entrecôte parisienne café de Paris de derrière les fagots, qui prend des couleurs sur le réchaud juste devant nous, accompagnée d’un magnifique Merlot de notre ami Brivio.

Que demande le peuple ?

Le 20…

… où les voies du Seigneur sont impénétrables, certes. Celles de la Justice, tortueuses. Mais que faire quand ce sont les voies sensées nous mener sereinement à la Cour d’appel qui font tout simplement défaut ?

Dans notre bonne capitale, le siège de l’Autorité judiciaire supérieure a été déplacé voici quelques années dans la vieille ville historique. Choix déjà discutable à l’époque, pour des raisons pratiques. Un bâtiment monacale pour abriter nos Juges hiératiques, ça fait classe certes. Mais pour la fonctionnalité au temps de la Justice 4.0, on repassera !

Bref, aujourd’hui, six routes permettent d’accéder à ce que les locaux appellent affectueusement la Basse-Ville, au cœur de laquelle se situe ce temple judiciaire. La moitié, Lorette, Stalden et Court Chemin, est définitivement piétonne. Du domicile de votre serviteur, l’accès par la route des Neigles est le plus logique. Eh non. Route fermée au niveau du Pont de Zaehringen, pour cause de travaux ! Ok, ça peut arriver. Reste deux chemins d’accès, mais faut faire demi-tour. Direction la Grand-Fontaine. Vu l’heure et la circulation, on y est dix bonne minutes plus tard. Re-route fermée temporairement ! Pas le temps de pester contre le planificateur urbain qui a eu cette brillante idée. Le constat est sans appel (lui !), on ne va pas arriver à l’heure pour l’audience. Parce que là, il ne reste plus qu’un seul accès possible, la bien nommée Route-Neuve. Mais, pour la rejoindre, il s’agit de traverser toute la ville, car nos brillants édiles ont mis en sens unique l’accès direct…

Enfin, on s’engage dans la Route-Neuve, derrière un bus… qui suit lui-même un camion de la voirie… qui s’arrête à chaque poubelle, lundi matin oblige. Vu l’étroitesse de la voie de circulation, impossible de doubler. Et, comme c’est le seul accès routier restant vers le centre historique, la circulation se fait en colonne !

Donc, atterrissage sur le parking du Tribunal cantonal avec un retard conséquent. Comme disait le vénérable Moro Giafferi à l’époque : Bah, ils ne commenceront pas sans nous !

Le 21…

… où la problématique de l’expertise est sur la table.

Une expertise, oui, mais pour quoi faire ?

Dans les litiges commerciaux notamment, quand le Juge ne possède pas les connaissances « spéciales » requises pour apprécier le bien-fondé de tel ou tel argument, le Tribunal peut faire appel à un expert. C’est le principe. Juges et avocats sont des juristes, pas des ingénieurs. Les parties de simples mortels. Et même si elles possèdent le bagage technique nécessaire pour éclairer la lanterne des premiers, leur avis ne sera procéduralement parlant considéré que comme une simple allégation de partie. Donc, pas de force probante particulière. Si la partie adverse conteste, eh bien, il faudra recourir à un avis spécialisé pour tout ce qui est technique, si on veut atteindre le niveau de force probante requis pour gagner le procès.

Et c’est là que ça se complique. Parce que le problème, ce n’est pas l’expertise… mais l’expert ! Encore faut-il trouver l’oiseau rare.

Dans les matières balisées par toutes une batterie de règles, le plus souvent officielles, comme le domaine de la construction par exemple, il y a pléthore d’experts à disposition. La difficulté sera d’en dénicher un vraiment compétent pour le sujet qui fait débat, puis de s’assurer qu’il n’est pas copain avec l’adversaire (même s’il devrait se récuser en pareil cas, mais la notion de « copain » n’est par expérience pas comprise de la même façon par tout le monde…).

Mais, il y a des sujets comme celui de la communication visuelle qui nous occupe aujourd’hui, où c’est le no man’s land en matière de références communes pour la profession. Déjà, quelle profession exactement ? Puisque d’un prestataire de services à l’autre, chaque entreprise regroupe des spécialités différentes. Donc, pour juger de la pertinence d’une offre couvrant des « prestations globales » de refonte de l’image d’une société industrielles, via site internet, communication visuelle, newsletters, etc… il faudrait un technicien différent par page de l’offre.

Et le prix ? Car c’est là surtout que le bât blesse. Aucune règlementation de référence. Le client – surtout néophyte en matière de « comm' » – est livré pieds et poings liés à son interlocuteur qui chiffre l’offre selon ses propres critères. Ayant une certaine expérience dans ce domaine, on peut affirmer que la plupart des acteurs de la branche proposent leurs services de manière consciencieuse et correcte. La concurrence est rude ici aussi. Suivant le client, on fera donc attention à ne pas égratigner inutilement sa propre réputation.

Mais là, deux dossiers similaires où l’on intervient à la défense du « dindon de la farce », soit à chaque fois une société œuvrant dans une niche professionnelle et dont les clients sont essentiellement basés à l’étranger, se retrouvent chacune avec le même problème. Des prestations facturées exponentiellement et un résultat qui n’arrive pas. Et de nouvelles factures XXL qui, elles, « tombent » régulièrement, toujours sans avoir le moindre élément utilisable. Jusqu’au clash, où le dindon recouvre la vue et réclame ses sous en retour, puisqu’il n’a toujours rien d’utilisable.

Deux litiges où celui qui après avoir versé des dizaines de milliers de francs ne peut toujours pas communiquer et cette question lancinante pour tout avocat : comment prouver l’abus, surtout la facturation totalement exagérée, sous couvert d’un galimatias pseudo-professionnelle où l’on facture le simple fait d’appuyer sur le bouton d’une imprimante comme si c’était l’ultime réglage d’une fusée spatiale ? On l’a déjà dit ci-dessus, on ne dispose d’aucun catalogue de référence ou de norme professionnelles reconnues.

Un expert ? Oui, mais à part dire que c’est cher pour le résultat, quelle preuve d’une tromperie délibérée pourra-t-il apporter quand, dans les deux cas, le client, aveuglé par le discours pro de son interlocuteur a signé sans discuter le prix ?

Mais Monsieur, vous avez signé sans poser de questions ! Contre une telle affirmation, aucune expertise ne fera le poids. Il faut trouver un autre moyen de convaincre le Juge. Le bon sens par exemple, vaste sujet s’il en est…

Le 24…

… où l’on hérite d’un dossier pénal avec un client taxé de schizophrénie paranoïde avec troubles de la personnalité…

On peut déjà anticiper que la communication va être un élément clé.

Le 27…

… où c’est dur d’être un héros de c’côté-ci de la planète !

… ou pas !

En tous cas, cette brave dame ne cesse de me remercier pour l’aide apportée. Un peu emprunté, tout de même. Parce que d’aide, pertinente ou non, il n’y a pas eu. Cela n’a pas été nécessaire finalement. L’affaire s’est réglée toute seule.

Mercredi dernier :

-Mon compagnon a été incarcéré, pouvez-vous faire quelque chose ?

-Difficile à dire comme ça, il faut que nous puissions avoir accès au dossier !

Aujourd’hui :

-Mon ami a été libéré. Merci infiniment.

-Mais… Nous n’avons rien eu le temps d’entreprendre…

-Merci quand même. Grâce à vous, il est dehors.

Voilà, voilà. Parfois, on nous prête de ces pouvoirs, mon Dieu, mon Dieu…

Mais tu dis que t’as pas peur
Tu prétends que t’attends l’heure
Où ton ange en silence viendra
Te dire où tu vas

Le 28…

… où l’on revient sur la problématique des voies impénétrables de la Justice, mais dans une approche plus métaphysique. A moins qu’il ne faille parler de pataphysique ?

Certaines explications de l’avocat sont parfois difficile à rendre intelligibles pour le chef d’entreprise à qui le juge a donné tort face au partenaire commercial par qui il estime avoir été grugé.

Fondamentalement en l’occurrence, ce patron a raison. Clairement. Mais, juridiquement, le Tribunal a considéré que, avant de dire son fait au faquin, il a acquiescé à tout. Son offre mirobolante, ses rapports absconses, ses facturations complémentaires sidérantes, tout. Pendant 18 mois.

Pour le Juge, si vous dites oui à tout, sans poser de questions, faut pas venir se plaindre après. Parce que, exagéré ou pas, si vous avez été enthousiaste, tant pis pour vous. Vous n’aviez qu’a demander conseil. La belle affaire.

Et c’est là qu’on en revient aux voies impénétrables de la procédure, civile en l’occurrence. Le système tel qu’il a été posé dans le code (CPC) lors de son entrée en vigueur, permettait encore une certaine liberté d’appréciation à dame Justice. Mais, si l’on applique dans toutes leurs rigueurs les dernières jurisprudences, le procès civil se transforme en une partie de ping-pong hachée entre les points admis et contestés, où l’on s’attache surtout à la forme plus qu’au fond. Pour prendre un simple exemple : si vous indiquez à l’appui de l’allégué 54 l’audition du témoin X comme moyen de preuve. Lors de son audition, celui-ci apporte, en plus de sa confirmation de l’allégué en question, de l’eau à votre moulin en validant – directement ou indirectement – vos allégués 19, 24 et 68, ce que vous ne pouviez savoir avant de l’entendre, eh bien si l’on applique la méthode préconisée par le Tribunal fédéral, e Juge peut répondre qu’il ne tiendra pas compte de ce qui concerne 19, 24 et 68, parce que ce brave témoin X n’y a pas été indiqué comme moyen de preuve…

Absurde… le travail du Juge n’est-il pas de faire la lumière sur ce qui est juste ? Plus maintenant pour certains fonctionnaires du droit qui au lieu de (se) poser les bonnes questions sur le fond du litige, préfèrent jouer les arbitres de la forme, jusqu’à rendre l’examen des arguments de l’une et l’autre partie totalement… pataphysique !

PS : selon le Larousse, la pataphysique est terme créé en 1894 par Alfred Jarry pour désigner une « science du particulier » qui apporte des solutions imaginaires aux problèmes généraux…