June…
… où la température monte, gentiment. La pression aussi, mais pas seulement dans les « bars » !
Le 1er…
… où le client demande comment cette information qui l’accuse personnellement peut-elle figurer dans le rapport de Police ?
En effet, aucun témoin n’en fait état dans les PV d’auditions. Elle est juste mentionnée au détour d’un paragraphe. Et pourtant, l’autre matin, les agents frappaient à sa porte : On sait que c’est vous !
Eh bien, tout bêment cher Monsieur. Un voisin ou une connaissance, qui visiblement a une dent contre vous, a vu l’agitation dans le quartier, est venu se mêler au groupe de badauds, témoins, policiers, ambulanciers, etc. Et en a profité pour glisser à un agent qu’il a vu quelque chose de suspect. Il ne veut pas apparaître dans le dossier, à cause des embêtements que ça peut lui causer, mais, comme il est un bon citoyen, respectueux des lois, et gnagnagna, c’est son devoir de dire ce qu’il a remarqué tout à l’heure.
–Mais, c’est faux !
-Précisément. C’est pour cela qu’il ne veut pas apparaître officiellement, mais pour le policier, puis après le procureur et, enfin, le juge, c’est du pain béni, car ils n’ont rien d’autre à ce mettre sous la dent. Le ver est dans le fruit. Pour eux, c’est suffisant pour venir toquer à votre porte.
Le 2…
… où l’on reçoit une facture, soit-disant du Registre du Commerce, pour une société qui a été radiée il y a 19 ans ! Certains arnaqueurs nous prennent vraiment pour des truffes !
Le 3…
… où c’est relâche dans toutes bonnes terres catholiques.
Le 4…
… où Genève lance un vibrant Appel à la libération de Julian Assange
On nous apprend tout gamin qu’il faut dire la vérité, que cela vaut toujours mieux qu’un mesonge. Plus tard, devant les tribunaux (civils), parties ou témoins, on nous rappelle qu’on doit dire la vérité. Sinon, ça va barder. Et devant les cours pénales, tout le monde doit aussi dire la vérité, sauf l’accusé, mais ça c’est une autre histoire. Julian est l’accusé. Il n’est pas devant des juges et il n’a pas menti. Il a dit la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Maintenant, il se retrouve en plus mauvaise posture qu’un menteur. On nous dit que c’est au nom de la raison d’Etat. Même si toute vérité n’est pas bonne à dire, l’Etat devrait justement la protéger. On sait que c’est faux, mais on aimerait bien y croire.
Puisqu’on peut recevoir en bombant le torse Biden et Poutine, pourquoi ne pourrait-on pas accueillir Julian Assange ?
Le 7…
… où l’on rédige la réponse à l’allégué 427… ad 427 donc… « Contesté. Précisé que les demandeurs ont signé le contrat de vente et d’entreprise, les plans, le descriptif technique, etc. Ils savaient donc à quoi ils s’engageaient. Prétendre le contraire est d’une mauvaise foi crasse.«
427… Comment peut-on pondre ne serait-ce que le tiers de tous ces paragraphes pour raconter une histoire somme toute assez simple d’inéxécution de contrat ? Oui, Word est un instrument qui a changé la vie de l’avocat. Celle des secrétaires aussi. Il y a très, très, très longtemps, quand votre serviteur titillait la profession de Padawan, les secrétaires de mon maître de stage avaient une machine à écrire géniale. Elle conservait la mémoire des deux dernières pages dictées ! Inutile de dire qu’il ne fallait pas se pointer dans leur antre en avouant tout penaud avoir oublié une section dans les préliminaires, 8 pages avant. C’était le bûcher assuré. C’était formateur aussi, pour la concision.
Mais, bon sang, quand même… 427. Et il en reste encore une quinzaine (d’allégués à répondre) avant la fin. C’est sûr. Ils veulent nous avoir à l’usure, Mais, c’est peut-être bien les juges qu’ils fatigueront en premier…
Le 8…
… où le débat s’intensifie en vue de la votation de dimanche sur les mesures préconisées par notre Berne fédérale pour lutter contre le terrorisme. On les appelle MPT pour faire joli. Parce que, « loi sur les mesures policières », c’est moins porteur.
Tout le monde est d’accord pour lutter contre le fléau du terrorisme qui nous a largement épargné jusqu’ici, mais pour combien de temps encore ? Parce que notre neutralité… faut pas trop se leurrer quand même.
Mais personne, en tous cas pas grand monde, ne veut voir que cette loi donne en fait le pouvoir à la police d’utiliser des mesures de contraintes contre tout ce qui sera considéré de près ou de loin comme une menace potentielle, même s’il s’agit de mineurs un peu couillons, comme on peut l’être à 15 ans. Et la qualifiacation d' »acte terroriste » pourra être donné à une simple protestation, dont la légitimité éventuelle ne sera même pas examinée. Activistes du climat, vos jours de (relative) sérénité sont comptés ! Vous n’allez pas tarder à être taxé de « potentiels terroristes », ce qui va vous faire passer de trublions de l’ordre établi à « ennemi d’Etat ». C’est moins drôle.
C’est dire que la présomption d’innocence qui doit dans tous les cas prévaloir deviendra une simple formule creuse, puisque la loi permettra de prononcer des mesures contre quelqu’un qui n’a encore rien fait, mais qui pourrait bien un jour, peut-être, qui sait, le faire… Quoi, on ne sait pas. Mais vous savez, avec ces gens-là, faut se méfier de tout. Et on pourra en plus assigner à résidence cette personne, dont on ne sait pas ce qu’elle pourrait faire un jour (y compris ses enfants).
Bref, en lieu et place de la sécurité, qui peut déjà être assurée avec les moyens du bord, loin d’être négligeables (cf. notamment les art. 260bis et ter du CP concernant les actes préparatoires délictueux et le financement du terrorisme, le nouvel art. 260sexies visant le tourisme terroriste – recrutement, voyage, entraînement, etc, et les mesures du code de procédure pénale visant à empêcher le passage à l’acte – 221 CPP…), on préfère pouvoir ratisser large sous le burnous, peu importe que l’on ait un motif justificatif sérieux ou non. Bref, c’est le retour du délit de sale gu…, cher à certains états réputés pour leur respect des droits humains.
Voilà pourquoi j’ai (déjà) voté NON (par correspondance)… même si cette loi va nous apporter du boulot
Le 9…
… où la formule trouvé par ce spécialiste des questions géologiques quant à l’expertise judiciaire qui vient d’être déposée est aussi lapidaire que pertinente : « Ce n’est pas une expertise, c’est un credo. »
Effectivement, donner un avis unilatéral de la composition des sous-sols d’un terrain, sans y faire le moindre relevé, en se contentant de faire la synthèse de tout ce qui a été écrit à son sujet avant sa nomination, paraît quelque peu discutable – pour rester poli – pour parler de « travail d’expert ». Sauf bien sûr, pour la partie adverse à qui ce spécialiste d’opérette donne raison.
Le 10…
… où, si si, elle le fait ! Dépôt de pièces à l’issue de sa plaidoirie. Irrecevable, car la procédure probatoire est toujours close avant les plaidoiries. C’est une règle fondamentale. Tous les stagiaires de 1ère année savent ça…
Le 11…
… où, gros stress, la journée file, les échéances aussi, et, dans la salle de conf’, un client. Un brave gars venu d’Addis-Abeba, qui parle assez mal le français, en le mélangeant avec l’ampharique, et, bien sûr, qui ne saisit pas grand chose aux subtilités de la procédure. Il est là pour avoir quelques explications. Cela promet de prendre du temps.
Il est assis et me regarde placidement, sans dire un mot.
-Euh, j’ai crû comprendre que vous aviez des questions…
Et lui, avec un ton calme et plein d’empathie, lâche avec un grand sourire : « Comment ça va ? »
Ce brave homme m’a permis en une seule phrase de redescendre sur terre et de reprendre contact avec le genre humain. Merci.
Le 14…
… où il a fait un sale temps ce week-end pour la cause climatique, pendant que nous transpirions sur un avant-goût de tropique.
Passons les élections fédérales, avec en prime, l’approbation de la loi contre le terrorisme qui nous promet du travail, le Tribunal fédéral a aussi remballé fermement les activistes ayant mimé notre Roger national dans les locaux du Crédit Suisse à Lausanne. Oui, il y a urgence climatique. Non, en allant faire les guignols dans le hall d’entrée d’une banque, vous ne pouvez invoquer un état de nécessité licite (qui autorise celui qui est menacé d’un danger imminent à transgresser la loi). Et, par ailleurs, les juges fédéraux sont clairs : ce type d’action n’était pas la seule possible. Manifester ? Ok, mais licitement, sur la voie publique !
Moralité : circulez, il n’y a rien à voir…
Le 15…
… où la stratégie de la partie adverse est originale. Indiquer comme unique moyen de preuve son audition par le Juge, avant de demander en même temps sa dispense de comparution à l’audience…
Le 16…
… où, alors que dehors, c’est le cagnard, une fraîcheur bienvenue accueille nos premiers pas dans les couloirs du Tribunal. Sensation de courte durée. Alors que l’on progresse dans les étages, l’air devient de plus lourd. Mais à quoi servent ces buses d’aération dans le plafond ? C’est juste pour faire joli ?
Le 17…
… où le Mr Hyde qui sommeille toujours quelque part dans mon cerveau reptilien répond – sans réfléchir – « Soeur Anne » ! à la voix glaçante du cerbère récipiendaire de l’appel qui s’enquiert d’une voix compassée « Qui dois-je annoncééééeeeuuuuuu ? »
Réaction un peu surprise : « Je vous demande pardon ?«
« Eh oui, depuis que j’attends un appel de votre patron, je suis un peu comme soeur Anne. Je vois bien le soleil qui poudroie et l’herbe qui verdoie, mais de Me X à l’horizon, point…«
« Ah… Je vais voir…. Veuillez patienter.«
PS : mon cerveau reptilien est certes merveilleux, mais, là, il s’est rappelé la relance humoristique d’un excellent Confrère de la Baie de Lausanne, venu à juste titre me rappeler à son bon souvenir. Tribut donc à Me C., mais il eut été dommage de laisser notre bonne soeur au placard…
Le 19…
… où deux verdicts, qui n’ont apparemment rien en commun, mènent à une petite réflexion.
Dans notre bonne ville, la quasi-totalité des activistes climatiques qui avaient bloqué un centre commercial sont condamnés pour usage accru et non conforme du domaine public et trouble à la tranquillité notamment. C’est dans l’air du temps depuis que les Juges du Tribunal fédéral ont clairement sonné la fin de la récré pour tous les trublions de la cause écologique (lire le 14… ci-dessus). Fini de rire, certes. Mais, tout de même. D’accord, pas d’accord avec le fait de s’enchaîner à la porte du supermarché, on peut choisir son camp. Il n’en demeure pas moins que le sujet (doit) interpelle(r) tout le monde. Ou, en tous cas, devrait. Sauf apparemment le Tribunal, si l’on en croit la chronique judiciaire du Temps. Lors des auditions des prévenus comme lors des plaidoiries des avocats, le juge … n’avait jamais eu l’air convaincu des arguments qui lui étaient présentés. Il n’avait pas non plus accepté d’entendre le moindre expert sur la question climatique. Puis, le style de l’énoncé du verdict a été à l’image de la sécheresse (un comble pour des militants écolos !) de l’accueil aux débats : …il est monté à l’estrade et, debout, sans un bonjour, il a instantanément entonné d’une voix monotone une longue liste de condamnations écrit le journaliste.
Pendant ce temps, à Bellinzone, siège de notre Tribunal pénal fédéral, appelé à juger de causes moins locales, un ancien commandant d’une faction armée au Libéria est reconnu coupables de crimes de guerre et se voit condamner à 20 de réclusion. On y a entendu des experts, des témoins venus de très loin et, bien sûr, des avocats. On peut lire sur le site de notre canard local que « durant la lecture du verdict qui a duré environ trois heures, le président du TPF a passé en revue, dans le détail des horreurs commises durant ce conflit sanglant, tous les chefs d’accusation retenus par le MPC.«
La question n’est pas de prendre position sur le bien-fondé des sanctions qui découlent de ces affaires judiciaires tout à fait différentes. Mais, on se rend compte que, malgré l’intérêt médiatique porté aux deux causes, celui de la Justice diffère. Le climat futur semble avoir moins la cote que les guerres passées. Est-il plus motivant de juger une Histoire qui ne nous concerne que de très très loin et dont les juridictions localement compétentes ne veulent pas entendre parler, plutôt que d’anticiper un futur qui nous implique tous ici ?
Le 21…
… où nostalgie quand tu nous tient. Ce bon vieux temps où les jugements étaient succinctement motivés, car tapés à la machine. Parce que, là, quand même, 78 pages pour une affaire de stups tout ce qu’il y a de plus classique… Pensons un peu aux arbres quand même, victimes collatérales du copié-collé !
C’était pourtant il n’y a pas si longtemps, puisqu’on avait déjà des téléphones portables (ok, ils ne servaient qu’à téléphoner !). On se rappelle ces jugements d’alors, faisant laconiquement référence aux articles gnagnagna et suivants du Code pénal (CP) et se terminant pas une formule lapidaire du genre : En définitive, le Tribunal considère qu’une peine de x est appropriée. Et basta !
Là, au travers d’interminables paragraphes attelés sans grande logique, on résume tout et n’importe quoi de la théorie générale du CP, sans se soucier du fond. Comme on l’a dit, on est dans une histoire de stups. Et, tout à coup, il est question de contrainte sexuelle ?!? Ou, plus loin, alors qu’il est établi que le client a agi tout seul, on nous glisse entre la poire et le fromage des références à l’analyse de la culpabilité de celui qui agi en qualité de coauteur…
Merci de nous permettre de réviser les bases. De temps en temps, ça fait du bien. Mais le message que renvoie l’autorité judiciaire n’est pas bon. Exit l’individualisation même sommaire de la sentence, la discussion ciblée au profit du fourre-tout en mode encyclopédique. Comme si on voulait nous faire croire que la qualité d’un verdict augmente au fil des pages.
Mais tant que la Cour d’appel n’aura pas admis un recours, non pas pour défaut, mais excès de motivation, peu de chance que les greffe brident Word.
Le 22…
… où l’on découvre avec grand intérêt une nouvelle plateforme numérique en libre accès consacrée au droit pénal : www.crimen.ch. On y trouve des résumés et commentaires de jurisprudence consacrés au droit pénal matériel (général et spécial), à la procédure et l’entraide judiciaire internationale en matière pénale. L’équipe de crimen.ch se compose de jeunes académicien(ne)s basé(e)s principalement dans les diverses universités romandes, plus quelques représentants d’outre-Sarine, pour qui le droit pénal constitue leur centre d’intérêt.
Projet tout à fait séduisant lancé en mai dernier auquel on souhaite plein succès. Il y manque encore un peu de la glaise des salles d’audience, mais cela viendra sûrement.
Les 23 et 24…
… où l’on rejoint notre fine équipe d’experts correcteurs du Brevet fédéral de finance et comptabilité dans ce petit havre de montagnitude cool qu’est l’Hôtel Cailler à Charmey.
Toujours un plaisir de se retrouver et de corriger les épreuves de l’examen de droit, même si cette fois, le final a été plus rude que prévu, puisqu’une erreur dans la compréhension du modus correctandi nous a obligé à reprendre, à la dernière minute, la quasi totalité des trois cents copies pour assurer l’égalité entre tous les candidats.
Et, qui dit examens, dit perles. On sait que le droit n’est pas la tasse de thé de ces braves comptables, mais certains savent néanmoins nous dérider (si tant est que ce fut nécessaire !). Quelques charmants exemples tirés d’abord d’une question où il fallait indiquer quel chiffre, écrit au singulier donc, d’un article du CO qui en comporte quatre, s’appliquait au cas de figure qui leur était soumis. Réponses diverses, pour la plupart exactes heureusement, mais il y avait aussi : chiffres 2 et 4 ou chiffre 5, ou encore « 38’960 », soit la valeur de la marchandise en jeu indiquée dans la donnée ! Il y en a aussi ceux qui ont accordé à Marc, le défunt, la moitié de sa propre succession (au détriment de deux héritiers bien vivants !). Ou encore, s’agissant de ces deux survivants, prénommés Carl et Erika, seuls héritiers donc, qui se partagent par conséquent l’entier de la succession, il y a ceux qui donnent une part de 2/3 à Erika et de 1/4 à Carl ! Le reste, c’est la part des anges ?
Bref, deux jours intenses (et pas seulement en raison des moments très conviviaux que nous avons échangés en marge de nos réflexions juridiques).
Le 25…
… où, alors que l’on planche sur une question de droit du bail, on croise la route de ce Tweet « Mes nouveaux colocataires se plaignent que la maison est hantée. Je ne comprends pas de quoi ils parlent. Je n’ai jamais rien remarqué en 250 ans…«
Je ris encore.
Le 28…
… où, indéniablement, le verdict de l’affaire de l’incendie de la Broye présentait autant de certitudes que le résultat du match France-Suisse dans les médias.
10 ans de prison, fermes bien sûr, soit la peine requise par le Parquet, alors que le prévenu niait 11 des 12 incendies qui lui étaient reprochés. Apparemment, pas de preuves directes pour les incendies niés, les 11 premiers. Uniquement pour le dernier, où il a pratiquement été arrêté le briquet à la main. Seul indice : depuis que l’homme est derrière les barreaux, les incendies ont cessé… D’où la question récurrente : peut-on condamner quelqu’un sans aveu ou preuve incontestable de ses actes. Les avocats ne le savent que trop bien. La réponse est : oui. On appelle ça l’intime conviction, qui permet à une idée d’avoir le pas sur les faits. Ici, votre serviteur ne connaît pas le dossier. En lisant les divers reportages des journalistes couvrant le procès, on avait pourtant l’impression que les jeux étaient faits d’entrée de cause. Le cauchemar pour la défense qui s’accroche au principe de Voltaire selon lequel, malgré la peur de la récidive, malgré les partis pris, mieux vaut dix coupables en liberté qu’un seul innocent en prison !
Un principe, mais une idée aussi…
… et pourtant, sur le terrain, certaines idées reçues peuvent aussi être réduites à néant à la force du poignet. Bravo les gars, vous avez été magiques !
Le 29…
… où, dit-on dans les couloirs du Palais, le plus grand ennemi de l’avocat, c’est son client… Mais quand c’est celui du Confrère de la partie défenderesse qui permet de vérifier cet adage, on ne va pas démentir trop fermement. LoL
Le 30…
… où, l’on reste sur le terrain du client, le nôtre aujourd’hui, pour changer. Là, dans la salle de conf’, on sent que tous nos mots lui font mal. Et, pourtant, nous avons besoin de son éclairage pour analyser correctement la situation dans cette affaire d’homicide par négligence, un accident de chantier, dont son collègue a été victime.
Nous gardons la distance, mais elle ne nous empêche pas de constater la souffrance…
MeFaire 
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