Aux innocents les mains pleines…

04/28/2018 § 5 Commentaires

Extraits du Journal @Mefaire, du 27 avril 2018…

… où, à l’occasion de la séance de rattrapage de la revue de presse, on apprend que le Conseil fédéral, poussé par la rue et certains politiques (volonté du Conseil fédéral, du parlement et de la population de réclamer des peines plus dures), veut faire grimper le seuil de la peines plancher pour viol de 1 à 2 ans.

La rue, forcément: Comment en vouloir aux spécialistes de comptoir de vouloir plus de sévérité ? Mais c’est justement pour cela qu’on a créé les tribunaux, car le jugement doit être fondé sur le droit et non sur l’émotion !

Les politiques, parlons-en ! Quand il s’agit de défiler aux côtés des familles des victimes, ils sont là. Et les rares qui refusent de verser dans le populisme à deux sous se font taxer de complaisance envers les méchants ! Mais les mêmes qui applaudissent ce projet du Conseil fédéral, refusent de mouiller leurs chemises pour donner plus de moyens aux tribunaux pour qu’ils puissent travailler dans de bonnes conditions. Il est bien évidemment plus porteur de déclarer haut et fort qu’on n’aime pas les pédophiles et les violeurs que d’octroyer un crédit supplémentaire au magistrat qui doit les juger pour qu’il puisse se faire assister d’un greffier supplémentaire.

Mais ce n’est pas le plus interpellant de ce projet signé par nos bienheureux sages suprêmes.

Ave Simonetta Sommaruga comme porte-drapeaux, le message du CF décrète que cette modification doit être comprise comme « un signal adressé aux tribunaux, mais qui ne doit pas être interprété comme un signe de défiance envers eux« , mais a pour objectif de leur  » fournir une palette de sanctions qui laissera aux juges toute la marge d’appréciation nécessaire« . La belle affaire…

Si on dit aux Juges : vous devez impérativement punir le violeur de deux ans de prison, cela signifie en clair que, puisque vous n’êtes pas fichus de condamner correctement les mécréants, on est bien obligés de vous mâcher le travail pour éviter que le bon peuple ne râle. Donc, il s’agit bien de défiance des politiques vis-à-vis du pouvoir judiciaire. Et de limitation de leur indépendance par ricochet, ce qui est la contradiction de nos valeurs fondamentales…

On a voulu faire la même chose avec Via Secura, soit un régime plus sévère pour de meilleures sanctions, avant de rallier finalement le point de vue des praticiens et de revenir en arrière.

Et ce n’est pas le plus inquiétant.  La Cheffe du Département fédéral de justice et police déclare en défendant son bébé qu’il est » important de mieux protéger les femmes et les enfants, qui peuvent être traumatisés durant toute leur vie par un viol ou un délit d’ordre sexuel ». Bien sûr, il y a des vies dévastées, ce qui est affreux et inacceptable, et des situations qu’on ne souhaiterait pouvoir éviter à des innocents, cela n’est même pas à discuter. Sauf que le problème du droit pénal, ce n’est pas ça. Et, justement c’est « ça » que peu de gens comprennent et qui doit être compris, pour que le système puisse fonctionner. Que la magistrate en cheffe de l’Helvétie claironne qu’il faut mieux protéger les victimes, alors qu’elle devrait être la première à savoir et comprendre que le but d’un procès est avant tout de punir un coupable par rapport à son acte et les circonstances ou conditions qui l’entourent  et non de s’arrêter d’abord sur les conséquences du crime qui deviendraient ainsi l’élément clé de la punition, est choquant.

Plutôt que d’expliquer le système à ses ouailles et de donner les moyens aux Juges de faire leur travail dans des conditions optimales, ce qui pourrait faire la fierté de tous les acteurs du système judiciaire, Mme Sommaruga préfère se mêler à la foule et gronder avec elle. Dommage…

Crédibilité et véracité

04/24/2018 § 6 Commentaires

Extrait du Journal @Mefaire, du 20 avril 2018…

… où, sous les mains expertes de notre capilliculteur préféré, on muse dans la presse de boulevard au milieu des mèches tombantes pour y dénicher cet article intitulé : Viols : Méchant doute sur le test de crédibilité des victimes.

Tiens donc.  Un tribunal peut-il à la fois considérer qu’une victime présumée d’inceste est «crédible», que ses accusations sont «probables», et qu’elle n’avait aucun intérêt à mentir – tout en décidant d’acquitter l’accusé au bénéfice du doute? C’est en tout cas la conclusion à laquelle sont arrivés mercredi trois juges de la Cour d’appel pénale neuchâteloise. En l’absence du principal intéressé. Portugais de 46 ans, l’homme reconnaît avoir abusé de sa nièce par alliance il y a douze ans lorsque celle-ci en avait 20. Mais nie fermement avoir violé sa fille, Carla* (aujourd’hui âgée de 26 ans), entre 2002 et 2008.

Et de poursuivre… lors d’un examen psychologique dit de crédibilité, Carla a rempli l’ensemble des 19 critères reconnus par le Tribunal fédéral (TF), censés permettre de distinguer les récits d’événements vécus de ceux inventés de toutes pièces.

Fidèle à sa pratique, l’auteur de l’article s’en va demander chercher des avis externes, dont une Procureure spécialisée dans les affaires de mœurs. Elle se déclare choquée par ce verdict, rejoignant sans doute l’immense cohorte des gens bien pensants, qui – comme elle – n’ont pas lu le dossier complet ni assisté aux débats et qui ne connaissent finalement de cette affaire que ce qu’on leur a rapporté, avec toute la subjectivité et la sélectivité que cela implique.

Votre serviteur ne connaît pas plus les arcanes de ce dossier, certes. Toutefois, trois éléments ont été gentiment balayés sous la carpette dans cette chronique judiciaire :

  • une expertise de crédibilité, même si tous les critères sont remplis, ne permet pas d’établir qu’une personne dit la vérité; elle ne permet que de conclure que son récit est crédible (d’où son nom), donc que son histoire peut être vraie, mais non qu’elle est vraie, ce qui est très différent;
  • comme il y a rarement dans un dossier une photo avec l’auteur en train de commettre son forfait un sourire sardonique aux lèvres, le Tribunal doit mettre plusieurs éléments bout à bout pour se forger une intime conviction sur le bien-fondé de l’accusation et, comme toutes preuves vont rarement dans la même direction, il y a (presque) toujours des éléments dissonants dont il devra aussi tenir compte;
  • si, une fois la somme de tous ces faits réunis, il subsiste un doute, même ténu, il doit profiter à l’accusé et celui-ci se voir relaxé, qu’il soit présent ou non (ici, l’homme est resté au Portugal, d’où il ne peut être extradé, malgré son engagement à revenir), c’est une règle absolue.

Beaucoup persistent toujours à croire qu’il suffit de condamner à tout va pour éradiquer le crime. Heureusement, depuis Voltaire et l’affaire Calas, nous savons que ce n’est pas vrai…

Une histoire de foot

02/01/2018 § 1 commentaire

Extraits du Journal @MeFaire, de fin janvier 2018, ou il est question de ballon rond et d’assassin

Le 29…

… où l’on enfile ses crampons ce matin, afin de peaufiner nos derniers arguments en vue de l’audience de demain matin.

On va y parler football, puisqu’un tout jeune homme va se retrouver sur le banc des accusés. On lui reproche un tacle qualifié de « violent », uniquement parce qu’il a entraîné une blessure assez grave chez son adversaire qui a eu la cheville brisée.
Bien sûr, ce n’était pas son intention. Mais le résultat est là. Difficile de faire comprendre à la victime que, en droit pénal, ce n’est pas le résultat qui compte, mais bien ce que l’auteur a pris le risque de faire. Nuance, tout est dans la nuance…

Affaire banale pourrait-on dire, puisque ce genre de mésaventure est courante sur les terrains. Eh bien justement, c’est pour cela que les enjeux de cette affaire ne sont pas anodins. Notre brave joueur est ainsi devenu involontairement le centre d’une querelle dogmatique sur la planète foot, pour l’instant à l’échelle locale. Mais, demain ?

En effet, pour cette action malheureuse, il s’est seulement pris un carton jaune. Normal, direz-vous. Cependant, en règle générale, les actions telles que celle-ci, quand elles sont sanctionnées par un carton jaune, ne finissent pas au Tribunal. Pour le commun des mortels, cela fait partie du risque que l’on prend en enfilant son maillot et en entrant sur la pelouse. Bien sûr, la victime, ou plutôt ses parents, ne voient pas les choses de cette façon. Ils ont déposé plainte certes, mais quelques semaines plus tard, quand la gravité de la blessure et, surtout, ses séquelles possibles, se sont révélées.

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3 jours en Janvier…

01/16/2018 § Poster un commentaire

Extraits du Journal @MeFaire, début janvier 2017, the day before, judgement day, the day after.

Le 10…

… où c’est la veillée d’armes, le jour d’avant, bref, nous sommes à quelques encablures d’un procès qui s’annonce difficile.

Non pas parce qu’il y aurait eu mort d’homme ou de graves lésions. Notre merveilleux client a juste eu la mauvaise idée de redécorer à la masse de chantier le mobilier du Service social dont il dépend, car il estime que c’est la faute du « système » s’il se retrouve aujourd’hui sans emploi et dans l’incapacité de subvenir correctement aux besoins de sa nombreuse famille (5 personnes à charge).

Comme, intrinsèquement, les infractions qui lui sont reprochées (dommages à la propriété, menaces, lésions corporelles simples) ne revêtent pas une gravité particulière, les débats ont lieu devant un Magistrat unique, appelé Juge de police, accompagné d’un seul greffier. Ses compétences sont limitées à 18 mois d’emprisonnement. Ce n’est donc pas le bagne qui attend notre décorateur d’intérieur.

Mais, voilà. Comme souvent, l’impact de ce genre d’agression envers les institutions prend une ampleur sans rapport avec le résultat effectif, soit  du mobilier cassé et un œil au beurre noir. Que des fêtards avinés s’expliquent à coup de tessons de bouteilles à la sortie d’une boîte de nuit ne suscitent pas plus d’émotion que cela dans le landerneau, même si les conséquences peuvent être beaucoup plus tragiques en termes de matériel humain. Le « système » n’aime pas ceux qui se rebellent, à tort ou à raison. Et, même s’ils n’ont pas les idées très claires au moment d’agir, celles-ci, aussi délirantes soient-elles, sont plutôt présentées comme des circonstances aggravantes, par les représentants dudit système, alors qu’elles sont en principe destinées à atténuer la responsabilité pénale.

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8 ans…

10/15/2017 § 2 Commentaires

Extrait du Journal du 12 octobre 2017…

… où le Tribunal rend son verdict dans l’affaire de violences conjugales évoquée la veille.

8 ans, fermes.

Au même moment, les médias sociaux s’agitent à propos de la Une des Inrockuptibles où s’affiche Bertrand Cantat.

On nous rappelle que Cantat le meurtrier de Marie Trintignat, Cantat l’assassin, avait été condamné en 2004 à 8 ans de prison aussi par le Tribunal de Vilnius. Cette peine, considérée par beaucoup comme trop clémente, ou pas, par d’autres, il a fini de la purger en 2010.

Depuis, chaque fois qu’il apparaît, comme sur cette couverture, le débat s’enflamme, principalement dans les médias sociaux. Tant pis s’il a été jugé, condamné, et que la peine a été exécutée et réduite en conformité de la loi, bon nombre de contempteurs bien-pensants estiment qu’il doit maintenant purger une seconde sanction, définitive celle-là : sa mort sociale. Cantat n’aurait donc plus le droit d’exercer le seul métier qu’il connaît depuis qu’il est adolescent : chanteur.

Tout ce beau monde le traite comme si l’horreur de son acte ne l’avait jamais frappée et qu’il ne regrettait rien. Qu’en savent-ils ? Ils n’ont pas lu le dossier, n’ont jamais discuté avec lui ou ses proches pour savoir si, comme le prétendent ces derniers, il y avait un Cantat avant, et après… Cela n’excuse bien sûr rien, mais il y a monstre et monstre.

Et puis il y a tous ceux pour lesquels il fait figure d’épouvantail à l’heure où la violence conjugale est à juste titre dans le collimateur des institutions. Autoriser Cantat à sortir un album, à remonter sur scène, c’est bien sûr faire injure à toutes les autres victimes de violences conjugales. Comme si la célébrité était une circonstance aggravante et que finalement, il vaut mieux laisser la cohorte d’auteurs anonymes de tels actes dans l’ombre car, montrer du doigt Pierre, Paul ou Jean, cela fera moins d’effets dans les médias.

Et, donc, on n’en revient à notre affaire de la veille. Les faits y étaient graves, sans conteste. En tant que représentant de la partie civile, nous devrions nous réjouir de ce que le Tribunal a suivi le réquisitoire du Procureur, balayant tout autre considération. Pourtant, personne n’est décédé. La vie continuera de se dérouler tranquillement pour Madame et son enfant. 8 ans, ce n’est pas rien. En 2004, à Vilnius, un Tribunal qui n’était pas particulièrement réputé pour sa mansuétude avait condamné un homme pour le meurtre de sa compagne, meurtre que personne ne pouvait vraiment expliquer, à la même peine. Juste ? Pas juste ? Allez savoir… C’est toujours 8 ans…

Le Droit, la Justice ne sont pas des longs fleuves tranquilles et la vérité (en minuscule, parce qu’elle est plurielle) d’un jour n’est pas celle de demain. Cette réalité n’est malheureusement pas toujours évidente pour le commun des mortels et a tendance à s’évanouir dès qu’il y a matière à déverser sa morale bien-pensante sur l’idole tombée de son piédestal.

Les jours du secret de la confession pourraient bien être comptés

10/13/2016 § Poster un commentaire

Extrait du Journal @Mefaire, le 7 octobre 2016…

… où il est question dans les travées politiques de la Cité des Zaehringen de l’assouplissement du secret médical pour contraindre la transmission aux autorités carcérales compétentes d’informations confidentielles sur l’état de santé de détenus jugés dangereux.

A l’heure où le mot d’ordre est « Transparence », la seule évocation d’un possible « secret » provoque désormais les émois de la populace et les récupérations politiques en tous genres suivent dans la foulée.

Et la Suisse est à la pointe de cette tendance à l’aveuglement sécuritaire. « Lire la suite »

En Droit, comme en Politique, le problème, ce sont les amis…

09/22/2016 § 1 commentaire

Extrait du Journal @MeFaire du 21 septembre 2016…

… où nous n’étions ni les Rois Mages ni le Club des Cinq ni les Sept Mercenaires ni les Douze Salopards (!), mais les Huit Avocats que taraudait cette lancinante question : « Et maintenant, qu’est-ce qu’on fait ? »

Question existentielle s’il en fut, mais le problème est beaucoup plus terre-à-terre. Ce n’est pas que nous sommes dépassés par la situation. Comment pourrions-nous l’être ? Autour de la table se tiennent parmi les plus éminents spécialistes helvètes et étrangers de la question, et je ne parle pas de votre serviteur…

Notre problème du jour consiste à décider de la meilleure stratégie à adopter dans une situation inédite.

Nous représentons dans une procédure pénale un citoyen russe exilé au Royaume uni, où il a obtenu l’asile en raison des tracas à peine politiquement motivés que les autorités judiciaires de son merveilleux pays d’origine lui font endurer. Fraude, gestion déloyale, bref toute la panoplie habituelles d’infractions à caractère économique dont on accuse l’homme d’affaires que l’on veut désormais remiser dans une oubliette. Notre client a vu ses comptes en Suisse bloqués par la non moins merveilleuse justice de notre pays. « Merveilleuse » par ce que, certes après avoir réagi correctement à l’annonce des poursuites introduites en Russie et en bloquant préventivement l’argent placé en Suisse, nos Procureurs fédéraux ont obtenu de notre part depuis 5 ans moult preuves du caractère infondé, voire carrément fantaisiste, de ces accusations et, surtout, de la volonté d’en finir avec celui qui a eu le malheur de tomber en disgrâce.

Nos démonstrations ne devaient pas être à ce point dénuées de pertinence. Puisque la Procureure fédérale initialement en charge du dossier, avait classé l’affaire et prononcé la libération des comptes bloqués, au motif de l’inanité des accusation, avant que l’un de ses supérieurs ne décide, en douce et à la surprise générale – sauf celle des autorités russes – de prononcer dans la foulée un nouveau blocage des fameux comptes et de nommer un nouveau team de procureurs, chargé  de mener cette fois à bien la demande sous-jacente de leurs collègues venus du froid, c’est-à-dire rendre au Tsar ce qui n’est pas au Tsar.

Depuis, nous avons fourni de nouvelles preuves de la duplicité de l’État requérant. La dernière en date n’est pas la moins spectaculaire. En effet, il y a quelques mois, dans une Cour de justice de la ville de Moscou, où un semblant de procès traitait le cas de l’une des anciennes collaboratrices du paria, le procureur en charge du dossier a fait cette déclaration publique fracassante : « Nous savons tous ici que nous sommes là pour du menu fretin. Celui qui nous intéresse est à Londres. Soit on le ramène, soit on le descend. Bien sûr, je suis pour la seconde solution ! »

Ce merveilleux exemple de respect des Droits de l’Homme et de la garantie d’un procès équitable a été portée à la connaissance de nos Procureurs fédéraux.

Messieurs les Procureurs, voici encore un exemple de l’inanité des accusations portées par les autorités russes contre notre client, de l’incapacité de celles-ci à lui garantir un jugement respectueux des standards européens en la matière. Par conséquent, conformément à notre loi sur l’Entraide judiciaire en matière pénale, qui exclut la collaboration de la Suisse avec un État étranger en cas de poursuite politiquement motivée, nous vous demandons de classer l’affaire.

Déjà que, lorsque une telle demande met en cause une obscure république bananière, nos autorités judiciaires ont de la peine à admettre qu’elles ont été bernées par l’État qui requiert l’entraide. Alors, quand il s’agit de leurs « amis Russes », ça devient carrément la panique.

Oui, mais non, en fait, ils ne sont pas si méchants que ça, et puis, vous savez, nous avons un Traité de coopération internationale avec eux. On est donc bien obligé de partir du fait qu’ils sont de bonne foi. Alors, vous savez ce qu’on va faire ? On va leur dire que nous sommes d’accord de poursuivre le blocage des fonds, à condition qu’ils nous confirment être prêts à respecter la Convention européenne des droits de l’homme. Hein ? Comme ça tout le monde est content…

Inutile de dire qu’une telle garantie que la Russie ne manquera pas de donner, un sourire sardonique au coin des lèvres, ne vaut pas tripette. Mais, toujours selon les Procureurs fédéraux, on n’a pas le droit de dire ça, parce que les Russes sont nos amis. Enfin, les leurs… Enfin, officiellement. Bien sûr…

Donc, nous voilà réunis aujourd’hui pour discuter de la situation, alors que notre dossier a été transféré devant l’Office fédéral de la justice pour examiner de quelle manière la Suisse peut demander des garanties acceptables à la Russie, alors que tout le monde sait pertinemment que les cosaques s’assiéront dessus à la première occasion. C’est là que ce dossier a pris un tour inédit, parce qu’en principe, le MPC donne d’abord suite à la demande d’entraide, puis transmet le dossier à l’OFJ pour qu’il examine la question des garanties. Alors pourquoi faire différemment ici ? Les mauvaises langues (enfin, pas toujours si mauvaises) diront que personne ne veut se mouiller et s’arrange pour passer la patate chaude.

Tout ce billet pour dire que nous avons encore là une splendide démonstration que le Droit est une chose merveilleuse, puisque, sur nos monts quand le soleil se lève, tout individu a droit à être jugé de manière objective et équitable… sauf quand la politique s’en mêle… Et quand le vent souffle de l’Est, nos autorités paniquent. Surtout ne pas indisposer nos « amis »…

Il me semble que c’est Churchill qui disait : « Le problème, en politique, ce sont les amis.» En droit aussi, apparemment…

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