8 ans…

10/15/2017 § 1 commentaire

Extrait du Journal du 12 octobre 2017…

… où le Tribunal rend son verdict dans l’affaire de violences conjugales évoquée la veille.

8 ans, fermes.

Au même moment, les médias sociaux s’agitent à propos de la Une des Inrockuptibles où s’affiche Bertrand Cantat.

On nous rappelle que Cantat le meurtrier de Marie Trintignat, Cantat l’assassin, avait été condamné en 2004 à 8 ans de prison aussi par le Tribunal de Vilnius. Cette peine, considérée par beaucoup comme trop clémente, ou pas, par d’autres, il a fini de la purger en 2010.

Depuis, chaque fois qu’il apparaît, comme sur cette couverture, le débat s’enflamme, principalement dans les médias sociaux. Tant pis s’il a été jugé, condamné, et que la peine a été exécutée et réduite en conformité de la loi, bon nombre de contempteurs bien-pensants estiment qu’il doit maintenant purger une seconde sanction, définitive celle-là : sa mort sociale. Cantat n’aurait donc plus le droit d’exercer le seul métier qu’il connaît depuis qu’il est adolescent : chanteur.

Tout ce beau monde le traite comme si l’horreur de son acte ne l’avait jamais frappée et qu’il ne regrettait rien. Qu’en savent-ils ? Ils n’ont pas lu le dossier, n’ont jamais discuté avec lui ou ses proches pour savoir si, comme le prétendent ces derniers, il y avait un Cantat avant, et après… Cela n’excuse bien sûr rien, mais il y a monstre et monstre.

Et puis il y a tous ceux pour lesquels il fait figure d’épouvantail à l’heure où la violence conjugale est à juste titre dans le collimateur des institutions. Autoriser Cantat à sortir un album, à remonter sur scène, c’est bien sûr faire injure à toutes les autres victimes de violences conjugales. Comme si la célébrité était une circonstance aggravante et que finalement, il vaut mieux laisser la cohorte d’auteurs anonymes de tels actes dans l’ombre car, montrer du doigt Pierre, Paul ou Jean, cela fera moins d’effets dans les médias.

Et, donc, on n’en revient à notre affaire de la veille. Les faits y étaient graves, sans conteste. En tant que représentant de la partie civile, nous devrions nous réjouir de ce que le Tribunal a suivi le réquisitoire du Procureur, balayant tout autre considération. Pourtant, personne n’est décédé. La vie continuera de se dérouler tranquillement pour Madame et son enfant. 8 ans, ce n’est pas rien. En 2004, à Vilnius, un Tribunal qui n’était pas particulièrement réputé pour sa mansuétude avait condamné un homme pour le meurtre de sa compagne, meurtre que personne ne pouvait vraiment expliquer, à la même peine. Juste ? Pas juste ? Allez savoir… C’est toujours 8 ans…

Le Droit, la Justice ne sont pas des longs fleuves tranquilles et la vérité (en minuscule, parce qu’elle est plurielle) d’un jour n’est pas celle de demain. Cette réalité n’est malheureusement pas toujours évidente pour le commun des mortels et a tendance à s’évanouir dès qu’il y a matière à déverser sa morale bien-pensante sur l’idole tombée de son piédestal.

Les jours du secret de la confession pourraient bien être comptés

10/13/2016 § Poster un commentaire

Extrait du Journal @Mefaire, le 7 octobre 2016…

… où il est question dans les travées politiques de la Cité des Zaehringen de l’assouplissement du secret médical pour contraindre la transmission aux autorités carcérales compétentes d’informations confidentielles sur l’état de santé de détenus jugés dangereux.

A l’heure où le mot d’ordre est « Transparence », la seule évocation d’un possible « secret » provoque désormais les émois de la populace et les récupérations politiques en tous genres suivent dans la foulée.

Et la Suisse est à la pointe de cette tendance à l’aveuglement sécuritaire. « Lire la suite »

En Droit, comme en Politique, le problème, ce sont les amis…

09/22/2016 § 1 commentaire

Extrait du Journal @MeFaire du 21 septembre 2016…

… où nous n’étions ni les Rois Mages ni le Club des Cinq ni les Sept Mercenaires ni les Douze Salopards (!), mais les Huit Avocats que taraudait cette lancinante question : « Et maintenant, qu’est-ce qu’on fait ? »

Question existentielle s’il en fut, mais le problème est beaucoup plus terre-à-terre. Ce n’est pas que nous sommes dépassés par la situation. Comment pourrions-nous l’être ? Autour de la table se tiennent parmi les plus éminents spécialistes helvètes et étrangers de la question, et je ne parle pas de votre serviteur…

Notre problème du jour consiste à décider de la meilleure stratégie à adopter dans une situation inédite.

Nous représentons dans une procédure pénale un citoyen russe exilé au Royaume uni, où il a obtenu l’asile en raison des tracas à peine politiquement motivés que les autorités judiciaires de son merveilleux pays d’origine lui font endurer. Fraude, gestion déloyale, bref toute la panoplie habituelles d’infractions à caractère économique dont on accuse l’homme d’affaires que l’on veut désormais remiser dans une oubliette. Notre client a vu ses comptes en Suisse bloqués par la non moins merveilleuse justice de notre pays. « Merveilleuse » par ce que, certes après avoir réagi correctement à l’annonce des poursuites introduites en Russie et en bloquant préventivement l’argent placé en Suisse, nos Procureurs fédéraux ont obtenu de notre part depuis 5 ans moult preuves du caractère infondé, voire carrément fantaisiste, de ces accusations et, surtout, de la volonté d’en finir avec celui qui a eu le malheur de tomber en disgrâce.

Nos démonstrations ne devaient pas être à ce point dénuées de pertinence. Puisque la Procureure fédérale initialement en charge du dossier, avait classé l’affaire et prononcé la libération des comptes bloqués, au motif de l’inanité des accusation, avant que l’un de ses supérieurs ne décide, en douce et à la surprise générale – sauf celle des autorités russes – de prononcer dans la foulée un nouveau blocage des fameux comptes et de nommer un nouveau team de procureurs, chargé  de mener cette fois à bien la demande sous-jacente de leurs collègues venus du froid, c’est-à-dire rendre au Tsar ce qui n’est pas au Tsar.

Depuis, nous avons fourni de nouvelles preuves de la duplicité de l’État requérant. La dernière en date n’est pas la moins spectaculaire. En effet, il y a quelques mois, dans une Cour de justice de la ville de Moscou, où un semblant de procès traitait le cas de l’une des anciennes collaboratrices du paria, le procureur en charge du dossier a fait cette déclaration publique fracassante : « Nous savons tous ici que nous sommes là pour du menu fretin. Celui qui nous intéresse est à Londres. Soit on le ramène, soit on le descend. Bien sûr, je suis pour la seconde solution ! »

Ce merveilleux exemple de respect des Droits de l’Homme et de la garantie d’un procès équitable a été portée à la connaissance de nos Procureurs fédéraux.

Messieurs les Procureurs, voici encore un exemple de l’inanité des accusations portées par les autorités russes contre notre client, de l’incapacité de celles-ci à lui garantir un jugement respectueux des standards européens en la matière. Par conséquent, conformément à notre loi sur l’Entraide judiciaire en matière pénale, qui exclut la collaboration de la Suisse avec un État étranger en cas de poursuite politiquement motivée, nous vous demandons de classer l’affaire.

Déjà que, lorsque une telle demande met en cause une obscure république bananière, nos autorités judiciaires ont de la peine à admettre qu’elles ont été bernées par l’État qui requiert l’entraide. Alors, quand il s’agit de leurs « amis Russes », ça devient carrément la panique.

Oui, mais non, en fait, ils ne sont pas si méchants que ça, et puis, vous savez, nous avons un Traité de coopération internationale avec eux. On est donc bien obligé de partir du fait qu’ils sont de bonne foi. Alors, vous savez ce qu’on va faire ? On va leur dire que nous sommes d’accord de poursuivre le blocage des fonds, à condition qu’ils nous confirment être prêts à respecter la Convention européenne des droits de l’homme. Hein ? Comme ça tout le monde est content…

Inutile de dire qu’une telle garantie que la Russie ne manquera pas de donner, un sourire sardonique au coin des lèvres, ne vaut pas tripette. Mais, toujours selon les Procureurs fédéraux, on n’a pas le droit de dire ça, parce que les Russes sont nos amis. Enfin, les leurs… Enfin, officiellement. Bien sûr…

Donc, nous voilà réunis aujourd’hui pour discuter de la situation, alors que notre dossier a été transféré devant l’Office fédéral de la justice pour examiner de quelle manière la Suisse peut demander des garanties acceptables à la Russie, alors que tout le monde sait pertinemment que les cosaques s’assiéront dessus à la première occasion. C’est là que ce dossier a pris un tour inédit, parce qu’en principe, le MPC donne d’abord suite à la demande d’entraide, puis transmet le dossier à l’OFJ pour qu’il examine la question des garanties. Alors pourquoi faire différemment ici ? Les mauvaises langues (enfin, pas toujours si mauvaises) diront que personne ne veut se mouiller et s’arrange pour passer la patate chaude.

Tout ce billet pour dire que nous avons encore là une splendide démonstration que le Droit est une chose merveilleuse, puisque, sur nos monts quand le soleil se lève, tout individu a droit à être jugé de manière objective et équitable… sauf quand la politique s’en mêle… Et quand le vent souffle de l’Est, nos autorités paniquent. Surtout ne pas indisposer nos « amis »…

Il me semble que c’est Churchill qui disait : « Le problème, en politique, ce sont les amis.» En droit aussi, apparemment…

L’art et la manière de présenter ses excuses

07/12/2016 § 1 commentaire

Extrait du Journal @MeFaire du 11 juillet 2016…

… où l’on apprend que David Cameron va présenter sa démission à la Reine ce mercredi ensuite du marasme créé par le Brexit.

Cette énième péripétie, ensuite des excuses à géométrie variable présentées par des politiciens de tous poils, traumatisés par leur défaite, conduit à une petite réflexion sur l’art et la façon de faire publiquement acte de contrition, une figure pas seulement imposée aux hommes politiques, mais aussi aux accusés.

Eh oui, au terme du procès pénal, une fois les plaidoiries pliées, juste avant que le Tribunal n’entre en délibération, l’accusé a l’occasion de s’exprimer une dernière fois, tout seul, sans filet, pour faire part de son sentiment à la Cour quant aux reproches qui lui sont faits.

Même celui qui se prétend innocent (et, parfois, il l’est vraiment, ne vous en déplaise Mesdames, Messieurs les Juges) « Lire la suite »

Le Mieux est l’ennemi du Bien

03/09/2016 § 3 Commentaires

Extrait du Journal @MeFaire, le 8 mars :

… où, au risque de heurter certaines sensibilités, en particulier celle de ma follower préférée, l’aplomb de quelques « talibans », même agissant au nom d’une bonne cause, laisse perplexe.

Taliban ? Qu’est-ce à dire, cher Maître ?

Oh, plein de choses. D’abord, plaçons une nouvelle entrée dans le Dicofaire : Taliban : nm, var, celui ou celle qui, nanti(e) d’une charge officielle ou officieuse, se croit investi(e) d’une mission divine consistant à faire la leçon à tout un chacun, sous couvert de leur apporter la lumière.

Le Taliban n’est en outre jamais aussi redoutable que lorsqu’il peut s’allier à des technocrates. « Lire la suite »

Du sens d’un procès l’année du Singe…

02/23/2016 § 4 Commentaires

Extrait du Journal @MeFaire, le 22 Février…

… où nous nous interrogeons sur le sens de la vie, de l’amour, de l’année du singe et de certains procès !

Nous voici dans une salle d’audience, ce lundi matin, pour discuter d’un accident de circulation qui a eu lieu il y a… sept ans.

D’un côté, l’accidenté et son avocat. Ce doctorant, motard au moment des faits, s’est fait couper la route par un véhicule. Il a chuté, traumatisme crânio-cérébral (TCC) léger et une atteinte sans complication au genou gauche. Même pas un jour d’hôpital. Selon la littérature médicale versée au dossier, le TCC et l’atteinte au genou étaient guéris après un mois. Et puis, brusquement, enfin, « brusquement », c’était quand même plus d’une année après l’accident, notre motard a subitement mal aux deux genoux (alors que le constat post-accident ne fait mention que du seul genou gauche, vu l’angle du choc). Aujourd’hui, rien n’y fait, il ressent une « gêne ». Directeur d’une start-up en levée de fonds, il vient réclamer une somme coquette à l’assurance que représente Bibi pour le tort moral subi consécutivement à l’accident, mais aussi et surtout pour l’atteinte à son avenir économique, par ce que son mal de genou va vraisemblablement l’empêcher dans le futur de développer correctement son entreprise. Rappelons que le quidam n’est pas grutier, mais actif dans le Pharma.

Du côté de l’assurance, nous considérons que, un mois après l’accident, le cas était réglé. Les douleurs ressenties au genou sont, selon certains des médecins consultés, dues à un syndrome maladif (donc d’origine non accidentelle). En plus,  il n’y a aucune atteinte au futur professionnel dans cette branche.

Durant l’audience, notre motard a déclaré que, parfois, dans les voyages, notamment lorsqu’il prend l’avion, il a mal au genou à l’arrivée et, comme il doit souvent se déplacer, ça ne va pas !

Aujourd’hui, sept ans après le début de cette histoire, ses frais d’avocat ont pris l’ascenseur et il n’est donc plus question de transiger à moins de recevoir une portion non négligeable du montant qu’il réclame, geste que l’assurance n’est pas disposée à faire, puisque, selon ses calculs, que je partage, les prétentions résiduelles possibles ensuite de cet accident, compte tenu de la situation décrite par certains médecins, certes plutôt du côté de l’assurance, ne laisse la porte ouverte que pour quelques milliers de francs, hors frais d’avocat (qui sont, dans la règle, pris en charge, mais en proportion du dommage). En clair, on veut bien vous donner un peu de sous, mais ce sera des clopinettes par rapport à ce que vous réclamez. Et ça, forcément, de l’autre côté, ça fâche…

Toutes les deux parties sont intimement convaincues d’avoir raison et mon brave Confrère défendant l’accidenté est d’humeur un brin soupe au lait ce matin. Il s’évertue à stigmatiser le comportement odieux de l’assurance qui refuse d’entrer en matière sur ses prétentions légitimes… Moi qui croyait que le principe du procès était le « contradictoire », apparemment, je fais fausse route.Le droit d’avoir une opinion divergente n’est pas reconnu de l’autre côté de la barre.

Au milieu, le Président du Tribunal. Homme pétri de bon sens et d’expérience, qui tente de trouver un terrain d’entente possible, pour au moins couvrir les frais du demandeur et du procès, ce qui représente environ le quart du total des prétentions. Souvent, le magistrat lorsqu’il se targue de vertu conciliatrice aime bien couper la poire en deux. Ici, son discours se résume à nous inciter à uniquement couvrir les frais et à en rester là, plutôt que de partir dans une expertise médicale inévitable, pour séparer le bon grain de l’ivraie. Deux années de procédure supplémentaire au bas mot et plusieurs milliers de francs de frais supplémentaires à n’en pas douter.

Tous les deux avocats, nous savons qu’il dit vrai.  A la fin, il y aura vraisemblablement au moins une partie très malheureuse et peut-être même les deux.

Mais que faire ? Du côté de l’assurance, nous sommes forcément les méchants qui ne voulons pas bourse délier face à la misère humaine. Sauf que le médecin conseil, qui est justement médecin, dit que nous avons raison. Un expert tiers consulté pour avoir justement un deuxième avis confirme. Un troisième abonde dans notre sens. Dans ces conditions, difficile de tenir un discours tel que : « Nous sommes convaincus d’avoir raison, mais comme nous sommes une assurance, nous allons quand même payer ». Si une telle philosophie de nos grands groupes a eu cours il n’y a pas si longtemps, depuis belle lurette, elle ne correspond plus du tout à l’ambiance actuelle, où chaque gestionnaire doit rendre des comptes. On paie le dommage uniquement quand les conditions légales sont réunies. C’est à ça que servent les juristes. Ce postulat provoque l’ire et la prose acerbe de certains Confrères demandeurs. La plupart oublient qu’ils tenaient le discours inverse, quand ils défendaient auparavant l’assureur. Il provoque aussi l’incompréhension de certains magistrats : « Mais, bon sang, ce n’est pas ça qui va vous mettre sur la paille, alors payez pour éviter le procès ». Facile à dire quand on ne parle pas de ses sous. Et le magistrat fonctionnaire est généralement très peu au fait des des charges d’une entreprise, lui qui n’a jamais payé la moindre facture pour son personnel…

Voilà où nous en sommes aujourd’hui, après trois heures d’audience. Une expertise est en route. À la fin, si l’assurance doit payer, c’est que nous n’avons rien compris à la prose médicale. Si l’assuré perd, ce sera à coup sûr une victime du système injuste où les gros poissons mangent toujours les petits…

L’année du singe sera-t-elle celle de la soupe à la grimace ? Vaste question…

Sic transit gloria mundi…

01/29/2016 § 4 Commentaires

Extrait du Journal @Mefaire du 27 janvier 2016

Le 27…

… où l’on a une fois de plus la confirmation qu’il n’y a pas de petites affaires, que le moindre dossier peut receler en son sein tout un cortège d’émotions et de surprises.

C’était une après-midi comme un autre au Tribunal. Dans une toute petite salle, un Président tentait la conciliation entre les 2 parties, sous l’œil attentif d’un public très, très clairsemé. En fait, de public, dans ce genre d’affaires, il n’y en a jamais. C’était plutôt une surprise d’avoir 3 pékins qui se serraient sur des chaises inconfortables. Est-ce que c’est leur présence qui a inspiré les acteurs de cette mini tragédie de la confiance trahie d’en faire un peu plus ? Allez savoir. Pas de public, pas de spectacle, comme dirait ma grand-mère.

Bref, l’affaire à juger était dans les starting-blocks. D’un côté, une brave cliente (forcément, c’est la mienne) qui utilisait depuis plusieurs années les services d’un individu (forcément, c’est la partie adverse) un peu trouble qui se targue du titre de brocanteur. S’il existe un comité d’éthique de cette profession, sûr qu’il aurait quelque chose à dire à propos de ce lampiste. Engagé pour débarrasser les meubles de la maison du père décédé de ma cliente et les transporter à différents endroits, il s’est, selon lui, consciencieusement acquitté de sa tâche, sauf que certains meubles ne sont jamais arrivés à destination et il a vendu une superbe table, avec marqueterie, ainsi que les chaises qui allaient avec pour un montant dérisoire à un acheteur dont il tait obstinément le nom. Pourquoi ? Tel est l’enjeu de l’audience. D’un côté, on veut un nom, afin de s’assurer que la vente a bien été conclue pour ce prix et que, d’entourloupe, il n’y en a. De l’autre, on brandit l’honneur bafoué d’une profession et on veut protéger une réputation qui n’existe que dans les mémoires de son avocat.

Mon confrère, d’habitude très posé, est en effet particulièrement remonté sur ce coup-là. Il invective ma cliente en suggérant à mots à peine couvert que le terme « harpie » a été inventé pour elle.

Se sentant insultée, à juste titre il faut bien l’admettre, elle éclate en sanglots. Fidèle à son rôle de défenseur de la veuve, de l’orphelin et de la galeriste blessée dans sa dignité, votre serviteur hausse le ton, se fait à son tour invectiver est menacée d’amende disciplinaire par un Président qui ne maîtrise plus rien, sous l’œil goguenard du maigre public qui n’en demandait pas tant.
Suspension d’audience, discussions bilatérales du président avec les 2 parties, va-et-vient, le public entre, le public sort et, finalement, le Président, tout fiérot, revient avec une proposition de notre Louis la Brocante du pauvre. Bien sûr, pas de nom. Parce que, là, il serait mort. On est peut-être margoulin, mais stupide, ça non ! Alors il propose des sous. Oh, pas énorme, mais pour le geste et surtout pour le porte-monnaie du quidam, ce n’est pas rien. Alors, bon prince, ou plutôt bonne princesse, notre amie accepte.

Cela pourrait s’arrêter là, mais il reste encore un dernier moment d’anthologie, passé presque inaperçu, lors du dernier acte.
Nous le devons à ce cher Louis. Soucieux de défendre la fierté blessée des brocanteurs de France et de Navarre, il propose superbement d’aller chercher l’argent immédiatement à la poste et de le donner à son ancienne amie, ce qui est bien sûr prestement accepté, les bons comptes font les bons procès.

La poste est à minimum 10 bonnes minutes à pied du tribunal. Donc, 20 minutes aller et retour, pour quelqu’un en pleine forme. En ce qui concerne notre lascar, on ne peut pas dire que l’exercice de sa profession le maintienne dans une forme olympique. La pratique assidue du comptoir laisse par contre les traces assez visibles sur son organisme. Il lui faudra donc une demi-heure au bas mot.

Et bien non ! Ne voilà-t-il pas qu’il débarque à peine 10 minutes plus tard, même pas essoufflé, brandissant fièrement une liasse de billets, qu’il transmet aussitôt à mon brave Confrère qui me latent avec un air que César lui-même n’aurait pas renié dans l’amphithéâtre en prononçant Vae Victis ! J’ai failli demander à Louis VI le café qu’il avait sûrement pris au bistrot qui jouxte le Tribunal avait été bon. Le bougre, il avait tout prévu, même de ne pas s’en sortir indemne et l’argent était déjà dans sa poche…
Nous sortons du Tribunal, avec quand même la satisfaction du devoir accompli et cet épilogue de ma cliente : « Finalement, mes cours de comédie auront quand même servi à quelque chose ! Mais, tout de même, il ne l’emportera pas au paradis… »

Sic transit gloria mundi !

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