MeFaire

… où, quand c’est la fin des féries, des Negroni Sbagliato, des lectures de vacances et qu’il faut retourner sur la piste. Bon, elle est un peu encombrée… la piste. Travaux de rénovation de la #FaireCave en cours. Inévitable retard dû à la période aoutienne et aux problèmes de livraisons des nouveaux luminaires et sanitaires. Bref, restons zen. Contact…C’est parti… The road to Christmas’break… Par 25°…

Le 16…

… où l’on pousse donc la porte de la #FaireCave avec précaution. C’est bien sûr encore le chantier. On slalome entre les pots de peinture, les néons bons pour la casse et les lampes led new look prêtes pour la pose. Seul le secrétariat (« rebranché » hier avec Me Jack) semble à peu près ordonné et fonctionnel.

Pour les autres, il faut essayer de trouver un coin tranquille (et exempt de poussière de plâtre) avec son laptop. Heureusement que le travail mobile est devenu une seconde nature chez nous depuis le lockdown. Donc, chacun trouve sa solution plus ou moins confortable. Mais, il faudra quand même encore une bonne dizaine de jours pour que chaque meuble (re)trouve sa place et chacun son bureau sentant bon le neuf. Sentiment plutôt inspirant, même s’il faudra retrousser les manches pour remettre tout en place, voire en trouver une nouvelle. Chacun sait que le papier, même à l’ère numérique, est toujours aussi lourd !

Le 17…

… où il est question de liberté de la presse.

Au travers d’un édito lu pendant une pause entre deux voyages à la déchèterie (faites des travaux de temps en temps au bureau, en déplaçant les armoires, vous serez sidérés d’y voir toute la paperasse inutile que vous ne saviez même plus être là), on apprend que Dame Helvétie a reculé au 14ème rang mondial en matière de liberté de la presse. Pas de quoi pavoiser comme l’écrit Philippe Bach.

Effectivement… Déjà que, contrairement à une idée reçue, sur nos monts, nous ne sommes pas les meilleurs élèves de la classe en matière de Justice et de neutralité. Le modèle suisse aurait-il du plomb dans l’aile ? Assurément.

Le 18…

… où l’on continue de déplacer meubles, bureaux et bibliothèques, en essayant de séparer la paperasse devenue inutile (et conservée en raison d’un ersatz de syndrome de Diogène commun à tous les avocats) de ce qui peut encore servir. Et aussi quelques vieux souvenirs, coupures de presse, photos ou bouquins écornés qui ressurgissent et provoquent, comment dire, une petite onde de nostalgie…

Faudra bien un jour mettre de l’ordre dans tout ce fatras !

Le 19…

… où une fois le courrier urgent expédié dans la poussière de plâtre et un énième voyage à la déchèterie, on prend un moment pour la revue de presse.

On y apprend notamment sur ICT Journal que le méga contrat cloud de 110 millions projeté par la Confédération suit un peu la trajectoire des F-35 : rase-mottes. Pour ceux qui n’ont pas tout suivi, nos braves parlementaires voulaient conclure des contrats avec 5 fournisseurs étrangers (dont Alibaba, non mais, je vous demande un peu…) pour créer un cloud abritant des wagons de données helvétiques. Un brave citoyen – qui entend garder l’anonymat, en voilà un pour qui la protection des données n’est pas juste un concept – s’est d’abord renseigné auprès de la Chancellerie fédérale pour savoir si «l’externalisation prévue de données fédérales dans des centres de cloud américain et chinois avait une base légale», sinon arrêt buffet pour cause de pratique illégale. La Chancellerie a certes répondu en faisant référence aux analyses d’impact sur la protection des données et à d’autres clarifications, mais elle est restée muette sur la question de la base légale. Le Tribunal administratif (TAF) a également botté en touche sur ce point, suivant la même tactique. Mais le Tribunal fédéral ne l’a pas entendu de cette oreille. Il renvoie le bébé avec l’eau du bain au TAF, histoire de clarifier cette histoire de base légale.

Eh oui, en Helvétie, comme dans la plupart des contrées pacifiées, l’essentiel de l’activité étatique, surtout quand elle touche des domaines sensibles pour la sécurité publique de l’Etat de droit (comme la protection des données (LPD), on nous le répète assez), suppose qu’elle soit elle-même validée par une loi qui dit ce qu’on doit faire et, bien évidemment, ce qu’on ne peut surtout pas faire ! Et, s’il y en n’a pas, il faut la créer d’abord, avec l’aval du bon peuple.

Notre Robin des bois anonymisé a donc touché juste. Puisque l’administration, puis la Justice, ne répondent pas à sa question, c’est probablement parce qu’elles ne peuvent pas. Cela dit, pas sûr que sa croisade aboutisse à un résultat concret sur la localisation future de nos données qui n’est pas le problème central. Dans ce domaine, la « vérité est ailleurs », c’est une évidence. Nous (les avocats comme les autres détenteurs de données sensibles) sommes tenus de mettre en place dans nos offices des protections informatiques plus ou moins poussées pour échapper aux foudres de nos clients en cas de fuite, tout en sachant qu’elles seront dans certains cas inefficaces. Car, celui qui veut entrer, qui en a les compétences et les moyens, entrera, que nous (ou la Confédération) le voulions ou non. Donc, le problème technique qui se pose n’est pas en relation avec une quelconque base légale qui ne protègera aucune donnée d’un éventuel pirate. C’est bien plutôt les moyens de protection qui seront dédiés à ce méga cloud fédéral, problème non résolu à ce stade.

Le 22…

… où l’on conceptualise le futur site qui mettra en lumière concrètement – enfin on espère – ce que nous offrons à nos clients en matière de prestations légales depuis notre #FaireCave.

Avec un magnifique logo newlook en prime !

See you in October on www.etudemm.ch !

Le 24…

… où il manque des vis.

Constat aussi basique que terre à terre. Dans la fièvre du grand vide-grenier de la #FaireCave, une bonne âme, sans doute votre serviteur, a balancé les vis permettant de fixer les plateaux de deux bureaux !

Le 25…

… où il est question de cyber-harcèlement, à l’heure de la condamnation d’un étudiant en philosophie, à cinq mois de prison avec sursis par la cour d’appel de Rennes (Ille-et-Vilaine), pour menace de crime par écrit à l’encontre de la journaliste Nadia Daam et de sa famille. La juridiction a assorti la peine d’un sursis probatoire d’une durée de trois ans comprenant notamment une obligation de soins psychiatriques.

L’affaire est intéressante à plus d’un titre, même si elle se déroule en Hexagone.

D’abord, les condamnations sont encore rares chez nos voisins pour ce type de criminalité, elles semblent tout de même entrer un peu plus dans les mœurs judiciaires que sous nos monts. Difficile à dire, aucune statistique n’existant à ma connaissance.

Pourtant, ici ou ailleurs, on parle de la même atteinte à la personnalité, parce que modus et questions techniques sont les identiques. Les auteurs disséminés sur les réseaux sociaux ou la toile disposent des mêmes outils pour se cacher et exprimer leur haine et leur lâcheté, puisqu’ils avancent à couvert. Eric Morain, l’avocat de la victime avait déclaré lors d’une interview peu avant le verdict de la Cour d’appel : La complexité [ NdR :de la répression de tels comportements] est aussi humaine. Les opérateurs, les réseaux sociaux eux-mêmes ne font pas de la modération une priorité, contrairement à ce qu’ils assurent. Leur investissement est uniquement technologique, avec des robots en guise de modérateurs.

Chez nous, le cadre légal, lui, diffère. Si nos voisins français disposent d’une loi spécifique depuis 2014 (quand même !) qui qualifie le cyber-harcèlement de délit, ici, pas de texte ciblé, mais toute une batterie de normes légales disséminées dans le code pénal (CP). Seuls certaines sont poursuivies d’office, comme l’extorsion, le chantage ou la contrainte, ce qui signifie que tout magistrat qui constate la probabilité d’une telle infraction a l’obligation de dénoncer. Pour l’essentiel (diffamation, calomnie, injure, accès indu à un système informatique, détérioration de données, violation du domaine secret ou privé au moyen d’un appareil de prise de vues, soustraction de données personnelles, menaces, etc.), la victime, ou ses représentants, s’il s’agit de mineurs, doivent déposer une plainte auprès du Parquet ou de la police, s’ils veulent mettre en marche l’appareil judiciaire.

Donc, si le comportement du cyber-harceleur ne fait donc pas l’objet d’une description précise, les différents domaines de la sphère privée auquel il est susceptible de porter atteinte sont plus ou moins décrits dans le Code. Pour paraphraser Eric Morain, même si c’est parfois long, coûteux, voire exaspérant, il faut déposer plainte si la situation de la personne harcelée se dégrade. Vu qu’on ne peut se référer à une seule loi, il faut qu’un spécialiste analyse la situation et décrive – dans la plainte – les éléments factuels qu’il sait remplir les conditions de l’une ou l’autre infraction. Car, malheureusement, la Justice reste encore mal armée et dispose de moyens limités, sans compter un certain manque de formation dans les maillons de la procédure pénale : les policiers qui enregistrent les plaintes, puis les procureurs qui vont mener l’instruction et surtout, au final, les magistrats qui seront amenés à juger les auteurs. En raison de leur manque de connaissance ou de leur culture personnelle, la victime sentira souvent un reproche sous-jacent exprimé de manière à peine voilée. A aller vous balader sur le net, voilà ce qu’on récolte…

Pour en revenir à la situation de la journaliste à l’origine de ce billet, elle n’avait fait qu’exprimer son opinion dans une chronique sur Europe 1, à la fin de l’année 2017, dans laquelle elle qualifiait un forum de « poubelle à déchets non recyclables ». En réaction, elle avait reçu une vague de harcèlement en ligne. Le cyber-harcèlement dépasse donc aujourd’hui les cours d’école, ce qui en fait un véritable phénomène qui mériterai lui une vrai place dédiée dans notre arsenal juridique…

Affaire à suivre donc…

Le 29…

… où l’on rencontre un homme heureux, car il a réalisé son rêve de gosse, posséder sont propre tracteur !

Le 30…

… où cela faisait un petit moment que l’on n’était plus allé sur le terrain dans de pareilles conditions météorologiques !

Inspection locale des lieux d’un accident dans le cadre d’une procédure pénale ouverte contre notre client pour défaut d’entretien d’une forêt, la chute d’un arbre ayant causé de graves lésions à une promeneuse.

Suivant la remarque accompagnant la citation à comparaître, nous sommes tous équipés en mode trek, sauf un confrère en tenue de ville. La consigne lui a manifestement échappé. Il a donc un peu souffert sur une partie escarpée du parcours. Rien de bien méchant sur le parcours, sauf l’orage impromptu qui a eu la mauvaise idée de s’inviter et s’est particulièrement déchaîné au moment de la prise du PV.

Grand merci à Mme la Greffière qui a sauvé la fine fleur du Barreau d’un arrosage particulièrement dru en ayant eu la prudence d’emporter dans son sac à dos quelques parapluies de secours.

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