MeFaire

… où, tout ça c’est bien joli, mais on va où avec cette pandémie ? Le Covid blues s’installe gentiment et ce ne sont pas les petits rigolos qui essayent de nous dérider avec leurs gags sur la présidentielle américaine qui vont améliorer l’ambiance. Comme lors du premier confinement, on se dit que certains chanteurs oubliés et leurs rimes désespérées avaient un je-ne-sais-quoi de prémonitoire, il y a 40 ans (déjà…) N’est-ce pas Jean-Patrick ?

Le 2…

… où, au vu de la situation alentours, en particulier le système sanitaire local qui peine à suivre avec les annonces de mise en quarantaine (la mienne devrait se terminer dans les prochaines 48 h., mais je n’ai reçu aucune info), il convient de rester encore prudent et, notamment, de ne pas aller se mêler à la floppée de parties civiles de ce procès économique qui s’ouvre aujourd’hui dans la Baie de Lausanne.

Histoire que l’on ne nous accuse pas de vouloir décimer un barreau concurrent…

Cela dit, c’est dommage, sur le plan didactique s’entend. Ce genre de procès économique est en effet assez peu courant. Environ 45 Mio dans la nature, des petits investisseurs grugés à la pelle par un mythomane de classe mondiale et – bien sûr – pas un franc comme perspective de remboursement à l’horizon.

Donc, notre prudence de Sioux évite par la même occasion des frais supplémentaires pour le client lésé, qui a déjà assez perdu. Comme quoi le COVID a tout de même quelques vertus cachées. On se remonte le moral comme on peut…

Le 3…

… où, Loi de Murphy oblige, c’est ce matin que le wi-fi de la salle de conf se met en rade. Impossible d’y joindre le client qui nous y attend avec Me Will.

Verdict de notre informaticien de choc appelé à la rescousse : « Ouais, mais bon, il y avait un fil débranché. Quelqu’un a bougé le boîtier ! »

Soupir…

Le 4…

…. où, toujours pas de nouvelles du médecin cantonal, mais, selon nos calculs (dignes de Newton, pas moins), on peut sortir de notre coquille pour aller batailler au Tribunal.

Ici, port du masque obligatoire bien sûr, y compris une fois assis dans la salle d’audience où le Président est le seul protégé par un plexiglas, alors qu’il trône à bien 5 mètres de tout le monde.

Donc, on garde nos masques une fois assis. C’est amusant, car désormais, dans les moments de silence, le regard est le seul indice restant sur le visage pour témoigner des émotions. Et, aujourd’hui, c’est important. Une certaine animosité règne déjà entre les parties et, malheureusement, leur mandataire ne fait rien pour calmer les velléités revanchardes de ses clients. Au contraire. Alors, on nous toise du regard.

Sous la permanente, on distingue une paire d’yeux tout d’abord triomphants. Et pour cause, le recours de mon contradicteur contre un classement du Parquet (dans un volet pénal parallèle) a été admis. Mais cette petite flamme n’a pas duré. Pupille maintenant défaite de l’avocat, quand le Président accepte céans notre demande de report des débats pour complément, requête justement basée sur cet arrêt fort opportunément notifié ce matin !

Bon, Confrère on se revoit vendredi avec vos clients (Eh oui, on l’a dit, dans ce litige, les procédures fleurissent comme les coquelicots dans la luzerne. Vendredi après-midi, c’est nous qui venons soutenir notre plainte contre ces tristes sires…)

Le 5…

… où l’on reçoit un coup de téléphone nous annonçant l’annulation de l’audience d’instruction de vendredi après-midi évoquée la veille.

Ah bon, et pourquoi donc ?

Les plaignants de hier, prévenus de demain, ont fait savoir par le canal de leur défenseur, qu’ils étaient bloqués à Monaco du fait de la pandémie et qu’ils ne pouvaient donc se rendre en Suisse pour répondre aux question des enquêteurs !

– Elle est bonne celle-là ! Ils ont comparu hier après-midi [NdR : mercredi], avec leur avocat, devant le Président du Tribunal de la Comté. Et depuis quand ils ne peuvent pas venir.

– Leur avocat a téléphoné déjà mardi pour nous informer et a confirmé aujourd’hui. Vous dites qu’ils étaient tous au Tribunal hier ?

– Tout à fait. En chair et en os.

– Mais, ils se moquent du monde!!! Sont gonflés tout de même…

– Noooonn, vous croyez ?

Le 6…

… où l’on fait une fois de plus le constat que les gros dossiers ont cet avantage qu’ils nous obligent à y plonger corps et âmes. De terra incognita, ils se dévoilent peu à peu pour devenir notre pré carré. Jusqu’ici nébuleuses, les failles de la théorie adverse apparaissent soudain comme des évidences, notamment au détour de certains allégués dont on se rend compte maintenant qu’ils auraient dû y réfléchir à deux fois avant de les écrire. Plus moyen de les retirer maintenant…

Le 9…

… où la preuve de l’existence du Vaudou est faite !

17h54, dernières corrections et mise en page d’un document Word d’une cinquantaine de pages à poster aujourd’hui, dernier délai, non prolongeable.

17h56, Word plante…

… 17h59, sablier qui tourne inlassablement sur l’écran et message que « Word (ne répond pas) »…

… 18h00, le PC plante…

Voilà ! C’est un maléfice Vaudou, pas d’autre explication. Mais qui pratique le Vaudou dans la Comté ?

PS : heureusement, me suis rappelé l’incantation magique de protection : Wahouyé Wahouyé !

PS2 : grosse fatigue hein ?

Le 10…

… où ces histoires de télétravail pour lutter contre le Covid, c’est bien joli. Mais, à voir les embouteillages sur la route aux heures d’arrivée et de départ des bureaux, manifestement, beaucoup n’ont pas été mis au courant.

Le 11…

… où il reste 50 jours dans cette année 20 20 qui nous laissera certes beaucoup de souvenirs, mais pas forcément impérissables.

En ce jour de Saint-Martin, on se rappelle le dicton selon lequel il faut « Boire le vin et laisser l’eau aller au moulin« … Programme alléchant certes, mais qui restera au stade de l’éphéméride, les bistrots étant – comme vous le savez – aux abonnés absents.

Bonne journée quand même.

Le 12…

… où c’est avec intérêt que l’on prend connaissance de l’état de la succession de Michael Lauber, le Procureur général de la Confédération, déçu pour avoir cru qu’il était le calife à la place du calife.

Notre canard préféré se fend d’une longue analyse des qualités que doit présenter le futur super héros la place juridique pénale. « Parmi les exigences, le futur élu devra maîtriser deux langues nationales. Il devra aussi pouvoir se prévaloir d’une solide expérience dans la gestion des dossiers pénaux. Un as, en résumé, et non un funambule qui marche sur la ligne rouge.« 

Intéressant, mais interpellant. Que le futur PDG parle deux langues nationales paraît assez normal sur nos Monts. Qu’ils sachent gérer plus de deux dossiers en même temps, c’est un prérequis pour un tel poste.

Étrange tout de même que l’on ne pense pas qu’il faille une personne d’abord respectueuse de la Justice et du justiciable. Quelqu’un pour qui les règles établies ne sont juste pas là pour faire joli dans le décor et qui comprenne qu’un jour on puisse venir lui demander des comptes…

Bref, donc, si on résume l’état d’esprit de la Commission judiciaire : same player shoot again !

Le 13…

… où nous sommes vendredi !

Et alors ? Sommes-nous superstitieux ?

Bah, il fut un temps où notre existence était rythmée par les entraînements quotidiens et, le samedi soir, le match. Les heures le précédant étaient ponctuées de petites habitudes comme ne pas se raser ni aller chez le coiffeur, manger une banane 1 heure avant le début de la recontre, etc.

Et aujourd’hui, avant d’aller défendre un entrepreneur qui a multiplié les fausses factures pour sauver son entreprise et celles de ses partenaires ? On ne s’est pas rasé avant d’enfiler la robe…

Superstitieux ? Noooonnnnnn….

Le 16…

… où, là, ça sent comme qui dirait l’affaire famille.

Le 17…

… où le port du masque, de problème sociétale est en train de glisser vers la question judiciaire.

On peut lire dans la presse francophone à propos du procès de Jonathann Daval qui se tient actuellement devant la cour d’assises de Haute-Saône, à Vesoul, que celui-ci porte un masque devant ses Juges, mais qu’il est autorisé à le retirer lorsqu’il prend la parole.

Dans notre affaire économique fleuve (lire ci-dessus le 2), les avocats de la défense avaient saisi d’entrée de cause le Tribunal d’une question préjudicielle, à savoir que leurs clients soient autorisés à retirer ledit masque, lorsqu’ils devraient répondre aux questions, au motif qu’il était indispensable de pouvoir constater les expressions du visage de l’accusé quand il s’exprimait, élément indispensable pour pouvoir le juger en toute équité.

Le Tribunal les a sèchement renvoyés à la niche. Circulez, il n’y a rien à voir ! Tous les éléments et toutes les preuves figurent au dossier et les mimiques de l’accusé sont tout au plus des indices, disent-ils. Une telle décision est vraiment regrettable. Elle prive le débat judiciaire de l’un de ses composantes essentiels : l’immédiateté des preuves. En droit pénal, ce n’est pas seulement un dossier que l’on juge, mais aussi un Homme. Aussi grave que soient les accusations que l’on porte contre lui, on ne le connaît finalement qu’au travers de quelques PV d’auditions, quelquefois une expertise psychiatrique. Bref, c’est un personnage irréel, comme celui d’un roman. Mais ce n’est pas Julien Sorel que l’on envoie en prison. C’est un être de chair et de sang. L’avoir en face de soi, mais avec un masque, est une barrière insurmontable pour se faire une idée de qui il est réellement, de la sincérité avec laquelle il répond aux questions et de ses motivations profondes.

On peut d’autant plus regretter la décision du Tribunal que rien ne l’empêchait d’autoriser le prévenu à retirer son masque quand il dépose à la barre au vu des règles à géométrie variable qui s’applique actuellement en matière du port de ce morceau de tissu qui, en plus de compliquer notre existence quotidienne, est susceptible de venir brouiller le débat judiciaire. Quand la paranoïa s’en mêle…

Recours sur cette question ? Ce serait souhaitable, mais la réponse risque d’intervenir quand elle ne se posera plus. Enfin, on l’espère…

Le 18…

… où, on ne le répétera jamais assez, même si l’on ne peut s’assurer au préalable de leur réelle utilité, il faut être prudent avec les témoins que l’on fait citer, surtout si on veut les utiliser au détriment de l’autre partie. Histoire d’éviter un retour de flammes.

Dans cette procédure pénale, la partie plaignante (l’employeur) veut démontrer que son ex-secrétaire a livré des informations couvertes par le secret commercial à son ancien directeur, notre client.

Comme la plupart des témoins, le seul fait d’être assignée à comparaître provoque déjà chez elle un sentiment de stress. Ce qui la rend très peu collaborative envers celui qu’elle sait responsable de sa présence dans cette salle d’interrogatoire. Petit à petit, c’est maintenant un vent de rébellion qui l’agite, face aux questions insidieuses de mon Confrère, représentant du plaignant. Résultat des courses, à défaut d’avoir pu démontrer une duplicité (qui n’était en réalité qu’une simple relation amicale professionnelle), l’employeur a – au contraire – largement mis en lumière son caractère tyrannique et paranoïaque, qui a notamment conduit son ex-secrétaire à changer les noms de certains contacts dans son téléphone pour s’éviter les foudres de son patron si elle devait les appeler…

Le 19…

… où l’on apprend l’exécution ce jeudi par injection létale, au Texas,d’Orlando Hall, qui avait été condamné à mort pour le meurtre d’une adolescente survenu en… 1994.

Ce billet n’a pas pour vocation de revenir sur cette affaire, dont votre serviteur ne connaît ni les tenants ni les aboutissants. Ni de discuter de la peine de mort ou du système judiciaire américain. Pas plus que de gloser sur le parcours de vie de cet homme qui végète depuis une génération devant une ligne verte ou la douleur de la famille de la victime. Je n’en sais rien !

Mais ce gars a été condamné à mort un an après les faits, en 1995. C’était il y a donc 25 ans. Ce qui est à mon sens interpellant, c’est de s’interroger sur ce qui peut se passer dans la tête de la ou les personnes qui, 25 ans plus tard, signe(nt) les papiers confirmant l’exécution…

Le 20…

… où l’on commémore l’ouverture du procès de Nuremberg, il y a 75 ans.

Dans les médias du jour, les chroniqueurs se plaisent à relever que ce procès historique a été le fondateur du droit pénal international qui, aujourd’hui, poursuit cahin-caha sa progression à travers les marches de l’Histoire.

Certes, c’était la première fois que les dirigeants d’un pays devaient répondre de leurs crimes devant une juridiction internationale. Toutefois, ne perdons pas de vue que ce procès du siècle, où l’on jugeait 24 dignitaires nazis du troisième Reich, était organisée par… les vainqueurs : la France, la Grande-Bretagne, les États-Unis et l’Union soviétique.

En résumé, les atrocités commises par l’un des camps étaient jugées selon les règles de l »‘État de droit », définies par ceux qui avaient bombardé des villes allemandes, objectifs non militaire, avec des bombes au phosphore, faisant ainsi périr des milliers de victimes civiles, ou d’autres, dirigés par un certain Josef, réputé pour ses qualités de bienfaiteur du peuple, et dont on savait déjà, en 1945, qu’ils seraient l’ennemi de demain.

Oui, la justice pénale internationale a toujours un sens aujourd’hui. Mais, il reste beaucoup de travail à accomplir, car cette Justice ne peut être crédible que si elle est organisée par des personnes neutres, sans rapport avec le conflit à juger et les inévitables horreurs qu’il génère, afin d’en décortiquer les mécanismes. Malheureusement, c’est là où le bât blesse. Difficile de dénicher des juristes compétents pour ce genre de situation. C’est un peu comme si on demandait de juger un accident de la circulation à une personne qui n’a jamais conduit de voitures…

Le 23…

… où on a les procès politiques qu’on peut ou qu’on mérite ?

Sur nos monts, quand on tente de faire chanter un Conseiller fédéral, ex-Président de la Confédération, cela pourrait presque passer inaperçu. Si la presse ne s’en mêlait pas. Dans le pays de l’Hexagone, on s’est fait moins discret dès le début pour mettre en examen, et maintenant juger, un autre ancien Président.

Deux situations emblématiques ? Oui… et non.

Discrétion oblige en Helvétie, sauf que, là, on a comme l’impression que, plutôt que de protéger la sphère privé de notre chauve national, une curiosité malsaine anime certaines personnes. Quelles turpitudes peut bien cacher Alain Berset, cet homme, ce mari, ce politicien si parfait ? Qu’y a-t-il sur ces photos ? On a le droit, on veut savoir ? Et pourquoi faire ? L’infraction a été admise, le corbeau jugé et condamné. Mais non, alors que l’affaire a failli être enterrée, il faut maintenant s’assurer que la démocratie n’a pas été lésée. N’importe quoi !

Chez nos voisins, l’affaire est plus importante qu’elle n’en a l’air, parce qu’elle est basée sur une violation crasse des droits fondamentaux de tout citoyen. Peu importe ce qu’a fait ou pas (dans un procès politique, la Vérité est ailleurs) le Petit Nicolas, il a le droit d’être traité et jugé comme n’importe quel citoyen. Or, là, on a mis délibérément sur écoute ses conversations avec son avocat. Si l’on admet le procédé, c’est la fin du secret professionnel, de la confidentialité qui protège tout citoyen dans ses rapports avec son défenseur. C’est ce qu’une frange de pseudos hérauts de l’ultra-hygiénisme de la société scande à tue-tête. C’est aussi la fin de l’Etat de droit…

L’Ordre des avocats de Paris ne s’y est pas trompé, puisqu’il intervient dans ce procès par son Bâtonnier et surtout l’un de nos plus respecté Confrère, Me Henri Leclerc.

Le 24…

…où il est question du droit de l’accusé de garder le silence, sujet connu et toujours source de confusion.

Petite piqûre de rappel. On parle ici de procédure pénale. Dans les litiges civils, les parties (demandeurs/défendeurs), les témoins, les experts, tout le monde doit dire la vérité, au risque de voir les foudres de Dame Justice s’abattre sur sa tête, cf. l’article 306 CP qui prévoit quand même une belle dérouillée pour les petits rigolos qui s’aviseraient de mentir au Juge. Dans les affaires pénales, ce n’est pas très différent. Tout le monde a intérêt à ne pas prendre trop de liberté avec la vérité, sauf… l’accusé. Il peut nier, même l’évidence, mentir (mais sans impliquer d’autres quidam qu’il sait innocents) et, surtout, il a le droit – fondamental et inaliénable – de se taire.

Cette dernière option, qui est sans doute la plus intelligente, est aussi la plus mal comprise. Par le bon peuple d’abord, mais aussi par les professionnels de l’appareil étatique judiciaire, ce qui est tout de même plus inquiétant, puisque le même droit s’applique à tout le mode, accusé comme accusateur. Dans la besace du pénaliste de compète, le refus de répondre est souvent l’outil le plus efficace pour défendre (ce qui signifie aussi protéger, merci de ne pas l’oublier) celui ou celle dont l’épée de Damoclès caresse les cheveux. Rappelons que certains innocents célèbres (comme Richard Roman ou Patrick Dils) ont parlé en garde-à-vue pour dire/avouer n’importe quoi et ont été tout d’abord condamnés à de lourdes peines, avant d’être blanchis.

Malgré les progrès certains du Code pénal depuis le Moyen-âge, malgré Strasbourg et la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), les droits de la défense constituent toujours, au mieux un non-sens, au pire une insulte pour le Parquet et ses affidés. Le droit de garder le silence est par essence suspect à leurs yeux, quand il ne relève pas pratiquement de l’aveu de culpabilité.

Du point de vue de la défense, bien évidemment, on raisonne différemment. Ce choix peut être le seul cohérent et cela à différents stade de l’enquête. Tout d’abord, il y a le cas classique de l’arrestation, où le prévenu (en Hexagone, on ne dit plus inculpé, de peur d’être déstabilisé par culpa, mais mis en examen, ça fait plus joli dans les médias) ne sait pas ce qu’on lui reproche ou ce que l’on a exactement contre lui. C’est un peu comme jouer au poker, mais l’adversaire peut lire vos cartes, alors que vous ne voyez pas les siennes…

Mais il y a aussi la situation vécue ce jour. Celui qui est accusé (de manière purement chicanière pour le déstabiliser dans un procès civil) a déjà répondu deux fois à la police et a subi deux perquisitions. Ses adversaires multiplient les compléments d’une accusation bancale d’abus de confiance, d’escroquerie, qu’ils essayent maintenant de doubler avec de la fraude fiscale et des faux dans les titres, sans rien prouver. De l’aveu même du policier, il n’y a rien de concret dans le dossier. Mais, le Parquet a la dent dure et ne veut pas lâcher prise. Alors, comme on a déjà répondu et dit ce que l’on savait, maintenant, on ne dit plus rien et on laisse le job à l’accusation.

Et on a bien fait, parce qu’on apprend ce matin de la bouche du policier dépité en train de clore son PV, que la partie plaignante avait déposé un énième complément deux jours plutôt, ce que l’on s’était bien garder de nous communiquer avant le début de l’audition. Un jeu de dupes en somme, mais on voudrait que nous soyons les seuls à jouer cartes sur table. C’est là que le droit de garder le silence permet à l’accusé d’éviter de se causer du tort en répondant à l’aveugle à des questions orientées de l’enquêteur, qui sait où il va, alors que le principal intéressé a les yeux bandés !

Qu’on se le dise : le droit de ne pas répondre aux questions de l’accusateur protège l’innocent plus que le coupable. Il découle du principe général que nul ne peut être contraint de s’incriminer lui-même, qui a succédé au système de la torture comme reine des preuves ou à l’obligation pour l’accusé de jurer de dire la vérité quand il comparaissait devant ses juges. On appelle ça la présomption d’innocence.

Cette présomption fait grincer des dents ceux – et ils sont légions – qui sont convaincus que les innocents n’ont pas besoin de prouver leur innocence. Ces sont souvent les mêmes qui croient encore que les innocents n’ont pas besoin d’avocat. Puisqu’ils sont innocents ! Les avocats, c’est pour les coupables ! Fatale erreur.

Le 25…

… où on se demande s’il s’agit d’une véritable volonté politique de trouver le meilleur successeur possible pour la succession du Leader maximo de notre Ministère public de la Conf’, d’un enfumage pour nous le faire croire, ou du simple constat que le choix entre deux candidats, c’est un peu comme les dernières élections américaines : l’un des papables est… disons ingérable, donc on n’a pas le choix, il ne reste que l’autre (et prier). Ou alors, on cherche encore.

Bref, rendez-vous en février…

Le 26…

… où il n’est question que du numéro 10

Le 27…

… où n’est pas discriminé qui veut !

Ancien client (déjà passablement agité), il avait pris rendez-vous pour ce matin, car sa fille – disait-il – était victime de discrimination de la part du corps professoral de son lycée qui allait à coup sûr lui refuser de pouvoir passer en classe supérieure, malgré ses notes !

Téléphone en début de matinée dudit client : rendez-vous annulé, sa fille est bien admise en classe PG ! Dont acte.

PS : Zut, moi qui voulais faire une action Black Friday, genre moins 30% sur les discriminations. C’est raté !

Le 30…

… où il est question de résilience et de soumission.

C’est toujours fascinant cette propension des victimes de violences conjugales à prêter à leur bourreau des pouvoirs quasi surnaturels. « Je le connais bien, il sait comment faire avec la police… » ou encore « Il est trop fort, les policiers ne sont pas assez malins… »

Tranquillement assise dans la salle de conférence, le ragard perdu dans le vague, caressant machinalement son petit toutou, elle égrenne les qualités destructrices de son amant, finissant souvent ses phrases par un « Mais faut le comprendre, ce n’est pas de sa faute, avec ce qu’il a vécu. Et puis, moi aussi, je suis fautive. On a fumé et pris des trucs ensemble et je l’ai aussi frappée. »

Quand on lui rappelle les messages vocaux où une voix haineuse menace ses parents des pires maux : « Je sais. Il est comme ça parfois. Mais ce n’est pas vraiment lui… » Et les photos du constat médical prouvant le tabassage en règle, ce n’est pas lui ? …