MeFaire

… où MeFaire strikes back, après des féries agrémentées de quelques délais non suspendues et encore moins prolongeables, ainsi qu’un déménagement qui a permis d’obtenir un Master en montage de meubles, péripéties soutenues par quelques playlists de circonstances et des retrouvailles avec Mrs Sade Adu pour agrémenter les nuits sur la new terrace de Cross Field Mansion.

Le 16…

… où l’on effectue prudemment une petite reconnaissance à la #FaireCave, en ce vendredi, lendemain du 15 août férié en terres catholiques.

Ce n’est pas encore tout à fait la fin des vacances et pas complètement la reprise. Lundi peut attendre…

Bref, on fait un petit check du status des padawans (ok √) et un survol – prudent – du courrier.

Premier jour d’après les féries oblige, certains délais fixés spécifiquement par des magistrats facétieux doivent tout de même être réglés. Toujours agréable ces déterminations à déposer sans retard, quand celui qui a fixé l’échéance est en train de se bronzer les arpions du côté de Palavas-les-Flots et ne sera donc pas là pour voir atterrir la prose de l’avocat sur son bureau. Et s’il y a un retour de sa part avant l’Immaculée Conception, on pourra s’estimer heureux.

Welcome Back !

Le 19…

… où il y a les magistrats facétieux qui ont agrémenté notre petite visite en éclaireur de vendredi. Et puis, il y a les flemmards. Ou alors, ils font partie d’une autre catégorie spéciale, non répertoriée à ce jour…

Ce matin, parmi les différents courriers, il y a cette ordonnance d’un Juge qui a déjà essayé de décourager les parties de poursuivre la procédure (contestation d’une commission de courtage). Au terme de l’audience du printemps dernier, il avait été convenu qu’un des témoins fasse parvenir au Tribunal un certain nombre de pièces et que l’on renonce à l’audition d’un autre, cadre d’une grande banque, charge pour cette dernière de communiquer aussi quelques documents. Malgré leur litige sur le fond, les deux parties s’accordaient sur le fait que, de ces renseignements, dépendaient l’issue du litige.

Bon, notre Juge émet deux réquisitions de preuves, avec un délai généreux pour s’exécuter.

Quelques semaines plus tard, nous recevons un mot de sa part, nous indiquant qu’aucun des deux requis n’avait donné suite à ses injonctions. Et il demandait de nous déterminer à ce sujet  ! En clair, Messieurs les Avocats, maintenant on fait quoi ?

Il faut savoir que, quand un Juge civil demande quelque chose à quelqu’un, dans le cadre d’une procédure, il peut menacer celui qui ne s’exécuterait pas de lui infliger une amende (art. 292 CP). Tout de suite, ou justement quand il constate que l’on se fiche de ses desideratas. Mais non, ce brave magistrat se contente de nous signifier que nous devons lui dire quoi faire. Ce à quoi les deux avocats répondent d’une seule voix : mais vous les saucez à coup de 292 CP, votre honneur !

Donc, rebelote de la part de notre Juge. Et là, si le témoin reste muet, la grande banque, du haut de ses trois initiales mondialement connues, nous répond que oui, mais non, gnagnagna, ce n’est pas clair qui est visé par la procédure, son cadre ou elle, gnagnagna, ni quel est le véritable objet de la procédure, parce « contestation pécuniaire » ce n’est pas suffisant comme précision, gnagnagna, et, donc, qu’elle s’exécutera – peut-être – à condition qu’on lui fournisse des détails supplémentaires… (Note : ce que la banque doit fournir, ce sont deux échanges de courriels confirmant l’octroi d’un crédit de construction s’agissant des deux parties concernées, qui ont toutes les deux confirmé qu’elles souhaitaient que la banque donne ces renseignements. Ce n’est donc pas la mer à boire….)

Et voilà donc notre Juge qui nous demande à nouveau de nous déterminer à ce sujet ?!?

Soit, il n’a pas lu tous les chapitres de son code de procédure civile, notamment le chapitre concernant les pouvoirs d’un magistrat, soit…

Le 20…

… où on se lève à l’aube pour rejoindre un Confrère sur-le-Main à… Kiev !

Le Ministère public de Confédération (MPC) veut y entendre notre client ouzbèke dans les locaux du Parquet Général d’Ukraine, saisi pour l’occasion d’une requête d’entraide judiciaire internationale.

Voyage sans histoire, hormis quelques sueurs froides. Pas à cause de l’avion. Mais le chauffeur personnel du client conduit comme dans un jeu vidéo sur l’autoroute bondée qui mène à l’hôtel.

En fin de journée, retrouvailles avec mon excellent collègue, Oliver Wallasch du Barreau de Francfort, avec qui j’ai l’honneur d’assurer la défense de cet homme qui n’a que deux torts dans la vie. Une réussite professionnelle et un lien de parenté avec Gulnara Karimova.

L’entourage de la seconde, du vivant de son défunt ex-Président de père, a voulu à l’époque remettre à l’ordre un entrepreneur qui ne voulait pas cracher au bassinet. Résultat : un procès sans avocat, une condamnation expresse et un séjour de plusieurs mois dans une prison avec séances de torture régulières, histoire de lui faire lâcher ses sous. Bénéficiant d’un coup de pouce du destin, il a été brusquement libéré…

Et voilà que, puisqu’une partie de ces sous objets de toutes les convoitises sont en Suisse et qu’il a été condamné dans son pays, le MPC, qui ne fait pas de politique dit-il (en clair « Nous examinons les éléments de preuves qui nous sont transmis par nos collègues ouzbèkes avec prudence, même si Interpol a annulé le mandat d’arrêt international délivré par ce pays contre votre client, si l’Ukraine lui accorde le statut de réfugié et si Amnesty International et quelques autres organismes nous écrivent pour dénoncer les exactions dont il a été victime« ) l’accuse de blanchiment ! 5 ans de procédure, pas une preuve sérieuse au dossier, mais le MPC ne lâche pas son os.

Nous préparons donc minutieusement l’audience d’instruction du lendemain avec cet homme, portant encore les séquelles de son séjour dans les geôles ouzbèkes.

Le 21…

… où l’on se lève à peine plus tard que l’aube pour rejoindre les locaux du Parquet Général d’Ukraine où un Confrère du crû nous attend et complète donc notre équipe.

Bâtiment imposant, où nous nous retrouvons au 11ème étage avec les représentants du MPC et le Procureur ukrainien, dirigeant la Division criminalité économique.

Vue magnifique sur la ville…

… pendant que l’audience déroule lentement en raison de la traduction systématique (russe-anglais-russe) de chaque intervention.

Tout cela est relativement bon enfant. Il est cependant toujours étonnant de constater le crédit que nos super-flics à croix blanche accorde à des documents qu’ils sont les seuls à qualifier de « preuve ». Petit exemple :

Le MPC présente une feuille A4, soit un tableau Excel où tout, mais absolument tout, est caviardé. Sauf le nom d’une société et juste à côté un prénom. Celui qui, aujourd’hui, agite la communauté juridique internationale : Gulnara. Il figure sur un document illisible que le MPC a versé au dossier sans la moindre explication, c’est donc la preuve que notre client est compromis !

Nous demandons des explications au MPC sur l’origine de ce document et sa portée, sans quoi il n’est pas en mesure de s’exprimer. Réponse : « Tout ce qu’il y a de caviardé sur ce document ne le concerne pas« . Ok, mais alors qu’est-ce que ces trois mots et ce prénom ont à voir avec lui ? Il y a certainement d’autres femmes s’appelant Gulnara en Ouzbékistan ? Réponse : « On aimerait juste avoir son avis… » Mais son avis sur quoi ?

Le Procureur ukrainien, pragmatique, tranche : « Selon la loi ukrainienne, l’accusé doit être en mesure de s’exprimer sur les preuves présentées. Là, moi-même je ne comprends pas ce qu’on peut faire avec un tel papier. Je propose donc de retirer ce document et cette question de la demande d’entraide des autorités suisses. »

Le 22…

… où il est temps de rentrer dans nos pénates notre travail sur place étant terminée.

Mon Confrère plaide à Francfort en début d’après-midi. Il s’est donc levé à l’aube. La Swiss Branch, c’est-à-dire Bibi, est un peu plus tranquille et peut profiter du petit-déj’ en toute sérénité.

Mais pas moins de sueurs froides après ! Sur la route vers l’aéroport, le chauffeur, dont j’ai appris entre-temps qu’il était l’un des drivers de confiance de l’ex-président ukrainien, bat des records. En plein trafic que l’on peut qualifier de « dense » selon des normes helvétiques – même sur une autoroute à 4 voies – presque 200 km/h pour remonter une colonne et se glisser entre un camion benne et un bus.

Quand on parle des risques du métier, on ne pense pas forcément à ça…

Le 23…

… où, de retour de « mission à l’étranger », comme on dit dans rapports de service, on se rend au bureau en voiture, en respectant le code de la route. Bizarre…

Le 26…

… où, pas de doute, les magistrats sont bien rentrés de vacances.

Après une semaine de remise à niveau en douceur (visite aux collègues de l’étage, reprise en main de la cafeteria, etc.), ils ont repris le mors aux dents. Signe qui ne trompe pas : la pile de courrier arrivée ce matin !

Le 27…

… où, quand ça peut pas, ça peut pas. Mais alors, vraiment pas…

Le 28…

… où ça peut toujours pas.

Le 29…

… où ça peut à peine mieux.

Juste ce qu’il faut pour goûter aux joies du courrier, avec cette ordonnance d’un Président de Tribunal, reçue aujourd’hui 29, datée de hier 28 et prolongeant jusqu’à… hier 28 le délai pour déposer une pièce.

Le Père Ubu n’aurait pas fait mieux…

Le 30…

… où l’on s’attable pour une séance de discussion autour d’une opposition à un plan d’aménagement local.

Tous les intervenants ont un plan de situation, mais pas du même format, pas avec les mêmes couleurs et, pour certains, les contours des parcelles sont floues et pas moyen de lire leur numéro de cadastre.

Jeux de piste…