Janvier…

… où nous entamons ce premier des douze tours de piste, sous le signe de la bonne étoile… paraît-il. Le chiffre 17 serait synonyme d’heureux présages. Bonne nouvelle, parce que, côté étoiles, plusieurs de celles qui brillaient dans notre firmament perso se sont éteintes en 2016. Bowie, Prince, Cohen, Michael, Ecco, Gotlib, Mix & Remix et on en oublie, tellement la Faucheuse a bien moissonné. 2017 sera-t-elle plus clémente pour ces artistes qui nous inspirent ou nous remettent en phase avec nos semblables ? Rien n’est moins sûr. Des stars, il y en a à la pelle et la plupart des icônes de notre génération viennent juste d’entrer dans la Danger Zone. Le cœur, le crabe, la déprime, la dope… Il suffit de regarder notre photo du bac pour constater que l’implacable marche du temps a déjà éclairci les rangs.

Alea jacta est, on se lance…

Le 9…

… où, en guise d’amuse-gueule, l’actualité du monde juridique suisse vient nous rappeler à quel point le droit peut se révéler une science exacte(ment pas exacte).

Explications volontairement sommaires, sinon la nuit n’y suffira pas.

Ce 1er janvier sont entrées en vigueur des modifications importantes du Code civil concernant l’entretien de l’enfant. En très gros résumé, on va calculer désormais différemment les pensions de nos chères têtes blondes, en particulier celles des mineures. Elles pourront se voir accorder un supplément par rapport à l’ancienne pratique en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016, en ce sens qu’une partie de la pension autrefois destinée en principe à la mère (qui est le parent gardien dans 98% des cas) sera désormais dirigée vers l’escarcelle de l’enfant, au titre de « contribution de prise en charge ». Cette manne aura pour vocation de « dédommager » la perte ou la restriction à la capacité de gain du parent qui assume la garde de manière prépondérante. Elle aura ainsi des conséquences importantes dans le calcul des pensions dues aux enfants de couple non marié, où la mère ne pouvait prétendre à une pension pour elle lors de la séparation, même si, dans les faits, sa situation était similaire à celle d’une épouse. Résultat des courses : un augmentation significative de la facture mensuelle pour le parent non gardien (le père… dans 98% des cas, forcément).

Sans entrer dans les détails techniques (nombreux) de la nouvelle réglementation, susceptible de conduire également à un traitement différencié entre les mineurs d’une fratrie et leurs aînés majeurs (qui pourraient avoir droit à moins que leurs petits frères ou petites sœurs, alors que, jusqu’à maintenant, c’était l’inverse), les praticiens sont d’accord sur une chose : personne ne sait à quelle sauce les Tribunaux vont apprêter la nouvelle mixture et chacun a un avis différent sur la question.

Sans rire. En décembre, un Juge de la Comté a fait une présentation avec force exemples pratiques lors d’une conférence. Et de conclure en substance que c’était sa façon de voir les choses, mais que ses pairs ne partageait pas tous son opinion… En clair, faites comme vous voulez, vous verrez bien ce que l’autorité de recours dira.

En l’occurrence, l’autorité de recours, c’est lui…

Toujours dans notre landernau, une circulaire a été adressée aux juges de 1ère instance pour leur dire en gros qu’on ne pouvait pas leur donner un mode d’emploi du nouveau droit et qu’ils conservaient par conséquent un très large pouvoir d’appréciation sur la manière d’adapter à leur pratique les nouvelles règles. Juste : merci d’indiquer clairement dans les conclusions de vos jugements le résultat de vos cogitations, histoire qu’on y comprenne quelque chose. En clair, c’est toujours faites comme vous le sentez, vous verrez bien etc. etc. Même chanson.

Dans la Comté voisine, un magistrat s’est livré dans une revue spécialisée à une analyse très fouillée de la question. On sent bien au fil de son exposé sa perplexité sur la concrétisation de toutes ces belles nouveautés (Stoudmann, RMA 2016 p. 427). Il conclut avec lucidité : nous voilà voués  aux affres de l’incertitude, à peine levées par les prédictions de certains augures. Voilà qui a au moins le mérite d’être clair !

L’enfer est pavé de bonnes intentions, on l’a assez répété. Cette énième variation sur le thème « le mieux est l’ennemi du bien » est une merveilleuse illustration de la pensée juridique moderne, consistant à imaginer sans cesse comment améliorer un système pas si mal foutu que ça par des nouveautés dont la subtilité n’a d’égale que l’hermétisme du mode d’emploi. Tout ça pour dire finalement : Mesdames, Messieurs les Juges, débrouillez-vous avec tout ce micmac et faites au mieux…

Comme le nouveau droit s’applique dans notre cas d’office à toutes les procédures pendantes où il est question de fixation de l’entretien des enfants, c’est donc la Fête à tous les étages de la maison…

Yipikaï !

Le 10 …

… où l’on apprend que La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH pour les intimes) a  donné raison à nos autorités en validant la condamnation à une amende infligée à des parents musulmans  refusant obstinément que leurs deux filles participent aux cours de natation de leur école pour des motifs religieux. Ces cours étaient mixtes jusqu’à la puberté.

Les Juges de Strasbourg ont donc validé le verdict de leurs homologues helvètes en confirmant que l’art. 9 de la Convention protégeant la liberté de conscience, de pensée et de religion n’avait pas été violée par les autorités scolaires. La Cour estime que l’intérêt des enfants à une scolarisation complète permettant une intégration sociale réussie selon les mœurs et coutumes locales prime sur le souhait des parents de voir leurs filles exemptées des cours de natation mixtes.

L’école n’est donc pas seulement un vecteur de formation, mais aussi d’intégration.

Sans trop réfléchir, cela paraît évident. Au-delà de l’incontournable question religieuse, sensible par les temps qui courent, il y a aussi cette profonde incompréhension face à des parents qui s’entêtent à vouloir faire des cas à part de leurs enfants, alors que ceux-ci ne demandent en général rien d’autre de faire exactement comme tous leurs camarades de jeux, parce que c’est justement ça être un enfant…

Le 11 …

… où la journée a des relents de fendant.

A l’heure de l’apéro, ce matin, un Confrère valaisan, représentant la partie adverse dans une procédure de divorce (valaisanne !) prend contact. Monologue de sa part, parce que, du côté de votre serviteur, je ne peux m’empêcher de me marrer tant j’ai l’impression d’entendre Yann Lambiel, imitant Christian Constantin.

Fin de journée, à l’heure de l’apéro (bis repetita placent !),  Constantin revient en fanfare. Appel d’un client qui veut aller secouer les bretelles de la partie adverse, mais qui me rappellera demain pour m’expliquer pourquoi. Là, il sort d’un repas avec… Christian Constantin, légèrement ému.Cela se remarque à peine.

Sur ce, il est temps d’aller se jeter un p’tit coup de fendant pour rester dans l’ambiance…

Le 12 …

… où de très sérieux chercheurs de l’Institut  Universitaire en Santé Mentale Douglas McGill au Canada adressent aux membres du Barreau de Montréal un questionnaire en ligne sur le stress dans la profession d’avocats !

Dans le disclaimer, on trouve des avertissements merveilleux, du genre :

Bénéfices de la participation à la recherche et  compensation:
Il est possible qu’en prenant part à cette étude vous n’en bénéficiez pas directement. Votre participation à cette recherche fera avancer la science sur le stress post traumatique chez les avocats. Vous ne recevrez aucune compensation monétaire.
Risques et inconvénients liés à cette recherche:
Des risques minimes, tels qu’un  inconfort émotionnel ou psychologique, peuvent survenir lorsque vous répondrez à certaines questions concernant des expériences de travail difficiles. Une liste de ressources de soutien est fournie à la fin du sondage. Si vous souhaitez discuter de vos préoccupations, vous pouvez contacter Marie-Ève Leclerc (veuillez vous référer à la section Contacts).
Bon, maintenant nous savons qu’il existe une science sur le stress post traumatique chez les avocats ! Du coup, on se sent mieux, non ?

Le 13 …

… où, vendredi oblige, et compte tenu du stress post-traumatique inhérent à notre profession (cf. la veille), on aborde cette journée avec la plus extrême circonspection…

Le 16 …

… où, une fois encore, on se retrouve à faire des calculs d’apothicaires pour régler les conséquences financières d’un accident de circulation.
Le droit est ainsi fait que, s’il appartient au lésé d’établir son dommage au franc près, cette notion ne couvre pas tout à fait le même concept suivant les intervenants. Attention, nous ne sommes pas en train de parler de la problématique des prétentions exagérées ou infondées, mais simplement de la délimitation d’une notion extrêmement « volatile ». Diminution du patrimoine pour les uns, non augmentation de l’actif ou non diminution du passif pour d’autres, gain manqué, perte éprouvée, etc…
De plus, pour le lésé, le dommage est souvent centré sur des éléments très subjectifs comme le tort moral, soit la souffrance psychique qui découle d’une atteinte. Et là, la nature humaine fait que les conséquences d’un évènement traumatique sont vécues différemment d’une victime à l’autre. Certaines idéaliseront leur souffrance, alors que d’autres la relativiseront complètement. Élément clé de l’indemnisation dans les pays anglo-saxons, en Suisse, il représente plutôt la portion congrue des prétentions que le lésé est en droit d’émettre.
Pour l’avocat, dont le temps est effectivement souvent consacré à raisonner le client (Nous ne sommes pas aux Etats-Unis. Seul ce qui est objectif peut être indemnisé !), il y a par contre des niches dans lesquelles s’engouffrer. Elles se nomment délicieusement « dommage domestique », « dommage de rente », « atteinte à l’avenir économique »,  « perte de la franchise » de l’assurance-maladie… Comme disait Coluche, c’est joli, mais faut être connaisseur…
Pour l’assureur enfin, il y a la jurisprudence du Tribunal fédéral. Enfin, surtout celle qui va dans son sens, mais, dans cette matière, la Haute Cour a l’habitude de dire tout et son contraire… Nous ne sommes donc pas sortis de l’auberge !
Au final, plus de 80% des litiges se règlent sur le tapis vert. Une fois que chacune des parties a fait ses petites additions, le fossé entre les différentes positions se comble à force de compromis sur certaines positions.La solution finale est souvent enfin trouvée quand on met dans la balance les risques et les frais d’un procès. L’assureur veut boucler son dossier et est prêt à « lâcher du lest » car il connaît les coûts exorbitants d’une procédure et, surtout, ses risques. L’avocat rappelle à son client qu’un tiens vaut mieux que deux tu l’auras. Quant au client, si tant est qu’il saisisse les subtilités du droit de la responsabilité civile, il doit faire la part des choses, ce qui est tout sauf simple, puisque, pour les pros, cela relève déjà de la quadrature du cercle.
La relativité de la « vérité » reste donc très… relative et entretient un rapport plus ou moins distant avec la réalité des suites d’un évènement dommageable. Malheureusement, on n’a pas encore trouvé de meilleur système pour indemniser au plus juste les victimes. Par contre, les aspirines, sont heureusement en vente libre.

Le 17 …

… où, parfois, on aimerait se retrouver dans le rôle d’un avocat télévisuel.
Un seul dossier à la fois, du matin au soir, toute la semaine. Les audiences qui s’enchaînent et suivent immédiatement la prise de contact. Pas de dossier à lire, ou si peu. Les infos qui tombent du ciel. Pas de jurisprudence à traverser, de PV à décortiquer et un juge, forcément partisan au départ, mais qui finit par se ranger à nos arguments et tout le monde s’embrasse à la fin de l’épisode ! Et bien sûr, les honoraires suivent, sans qu’il y ait besoin de s’en inquiéter.
Bon, il faut coucher un peu par ci par là. Mais, peu importe.Quelques sacrifices sont parfois nécessaires pour atteindre le Graal…

Le 18 …

… où l’on entend la voix de mon cher associé faire trembler les murs de la salle de conférence.
Plus tard, dans les couloirs :
– Dis voir, tu étais énervé contre le client tout à l’heure ?
– Pas du tout, mais il était complètement sourd !

Le 19 …

… où l’on paraphrase Theresa May pour tenter de convaincre nos homologues de la soit-disant perfide Albion que recourir serait équivalent à se tirer une balle dans le pied.
Il s’agit d’un dossier extra-muros où votre serviteur collabore avec Londres dans une affaire de blanchiment d’argent et d’entraide judiciaire internationale. Le dossier est pendant devant le Ministère public de la Confédération (MPC) vu la nature de l’affaire et la domiciliation à l’étranger du principal concerné.
Dans l’une des nombreuses ramifications de ce dossier, ledit MPC a rendu une décision de clôture concernant une requête d’entraide judiciaire des autorités françaises. En clair, Paris voulait avoir le détail de certaines transactions pour évaluer si elles étaient licites ou non et a demandé à Berne de lui fournir les renseignements bancaires nécessaires, dont cette décision autorise le transfert.
Dans ce genre de procédure, toute la question est de discerner le bon grain de l’ivraie, soit ce qui est utile ou non à satisfaire les questions de nos voisins. Et là, nos avis divergent avec le MPC qui ouvre les vannes, alors que le client – a juste titre – craint que les renseignements transmis soient – en définitive – communiqués aux autorités de son pays qui le poursuit pour des motifs très peu défendables.
Donc, nous avons une décision qui donne à l’Hexagone plus qu’il n’a besoin pour se faire une religion et, si fuite il y a, les biens du client pourraient être en péril.
Difficile d’évaluer le risque réel, mais, vu l’énergie que les cosaques mettent à nuire à leur transfuge, on ne peut lui en vouloir de craindre le pire. La prudence commanderait de recourir pour la tranquillité des ménages, même si les chances de succès sont assez faibles.
Mais là, même si risque il y a, là, la raison impose de ne pas faire de vagues, car celles-ci pourraient nous faire prendre l’eau sur d’autres sujets plus pertinents. Pas parce que ce ne serait que Justice, mais justement parce que celle-ci est aveugle, surtout lorsque la politique s’en mêle. Et, en matière de politique, le prétexte a le pas sur les faits et le droit. Surtout dans ce dossier où, malheureusement, nos autorités préfèrent ne pas froisser l’Ours, plutôt que de respecter à la lettre les règles de l’État de Droit, qui lui sont totalement étrangères (à l’Ours, pas à l’État, enfin quoique…).
Pas facile de convaincre nos partenaires des bords de la Tamise habitués habitués à un système judiciaire beaucoup plus cartésien. Et c’est là que l’actualité, beaucoup plus directe que la jurisprudence (déjà assassine dans cette matière) nous fournit la formule que l’on espère magique pour dissuader le client de se lancer dans une entreprise qui risque de nous revenir en travers de la figure.
Voilà comment on en vient à paraphraser la 1ère Ministre de nos collègues d’Outre-Manche qui a eu une réplique magnifique (à propos du Brexit) : an appeal would be « a calamitous act of self-harm ».
PS : rendons à César ce qui lui appartient, et à mon Cher Collègue près du jet d’eau, Me S. (alias Me Superlawyer) la paternité de ce billet, car c’est lui qui m’a signalé ce matin les qualités littéraires de Theresa May, que j’ai (honteusement, enfin juste un peu…) reprises pour la bonne cause !

 Le 20 …

…où l’on reçoit enfin la proposition tant attendue de la partie adverse, qui nous faisait miroiter depuis des lustres une offre « raisonnable » pour mettre un terme au litige.
Eh bien, nos attentes les plus folles ont été comblées. En résumé, Monsieur propose… rien du tout, nada, que pouic !
Rien pour Madame qui n’a qu’à bosser plus. Rien pour les enfants, majeurs certes, mais tout de même… Son fils fait un apprentissage, grand bien lui fasse. Quant à sa fille, ce serait le moment qu’elle ramène des sous à la maison !
Monsieur a décidé de devenir indépendant et, comme par hasard, son salaire a subitement baissé de moitié. Donc, circulez, y a rien à voir et surtout plus rien à donner. Passez muscade et toute cette sorte de choses.
L’avantage, c’est que cela ne sert à rien de répondre. On prend son baluchon et on se rend directement chez le Juge !

Le 23 …

… où l’on apprend que notre merveilleux client lusitanien qui détient le « secret » pour ne pas s’endormir au volant (cf. Journal du 16 décembre 2016) a omis de se munir de la poudre de perlimpinpin pour se protéger contre les mauvais génies peuplant les couloirs des Palais de justice.
Enfin,  « Palais » ici est un bien grand mot pour décrire cette usine réhabilitée en tribunal, dont les couloirs  sont recouverts d’un lino brun caca, genre clinique psychiatrique bulgare des années septantes. Comme disait si bien Michel Colucci : C’est joli, mais faut être connaisseur…
Bref, notre cher ami a un peu oublié de nous informer que, de pensions, il n’en a pas payé la moindre ! Et il n’y a pas de secret contre ça. La partie adverse va se charger de le lui faire comprendre…

Le 24 …

… où l’on peut considérer que la communication avec les clients a atteint son point culminant !
Il y a celui à qui l’on a demandé de fournir les pièces justificatives de ses revenus et qui apporte son contrat d’assurance RC et l’attestation de prime 2016 de sa caisse-maladie (Pardon, Me,mais je ne retrouve pas la 2017, mais c’est juste un peu moins, alors vous adapterez…)
Cet autre à qui on a transmis la citation à comparaître avec un mot lui disant qu’on se retrouverait 15′ avant la séance, dans la salle des pas perdus (c’est mieux que couloir glauque du tribunal ?), et qui envoie un mail en demandant pourquoi on a perdu l’affaire…
Ou encore celui qui nous envoie (c’est gentil merci !) une copie de la lettre qu’il a adressé lui même à l’avocat de la partie, de sa propre initiative, pour dire tout le bien qu’il pense de lui et de son abominable client, alors que je reçois dans le même courrier une proposition plus que raisonnable de cette même partie adverse…
Soupir…

Le 25…

… où l’on parcourt la chronique judiciaire des médias.

On apprend ainsi que la geôlière qui avait pris la clé des champs avec son amoureux, tout de même accusé de 2 viols, a finalement été condamnée à une peine avec sursis. Le Procureur voulait une peine partiellement ferme et n’exclut pas de recourir contre ce jugement.

On attend maintenant un film inspiré de ce pathétique road movie. Malheureusement, Michel Serrault, Annie Girardot et Bernard Blier ne sont plus libres. Dommage, avec de bons dialogues c’était l’Oscar assuré !

Un autre article retient l’attention.

Là aussi, une histoire abracadabrante, où un quidam qui voulait atteindre les étoiles s’est brûlé les ailes, au sens propre comme au sens figuré. Il s’agit de cet entrepreneur payernois désormais en faillite qui voulait mettre sur orbite des microsatellites et à qui des malfrats aurait bouté le feu pour d’obscures raisons. La question que se pose désormais la Justice est celle de savoir s’il a été vraiment victime d’une agression ou s’il a monté un scénario qui s’est finalement retourné contre lui en devenant la propre victime de son barbecue improvisé.

Ignorant tout du dossier judiciaire, difficile de se prononcer. Pourtant, un point mérite l’attention. Dans l’article de ce jour, on apprend que le Procureur a ouvert hier une instruction à son encontre pour induction de la justice en erreur (traduction : il nous a raconté des salades et a fait travailler l’appareil judiciaire pour des prunes), incendie intentionnel (en voulant mettre le feu à sa voiture pour faire plus vrai, cette andouille s’est cramé la couenne par la même occasion) et faux dans les titres.

L’agression – ou désormais supposée telle – a certes eu droit à la une des journaux. Donc, il s’agit d’une affaire médiatique. Tout de même, dès le lendemain de l’ouverture de l’instruction, toute la presse est au courant ! On peut légitimement se demander pourquoi et comment, parce que, comme instruction secrète (c’est la règle), on a fait mieux. En outre, bonjour la présomption d’innocence ! Aux journalistes, le Procureur ne fait pas mystère de sa conviction : il a voulu se faire un coup de pub… Donc, pour lui, l’affaire est pliée. Celui qui doit mener, selon la loi, l’enquête à charge et à décharge, annonce donc que, au moment où il ouvre l’enquête pour élucider les faits, il est déjà convaincu du résultat.

Il faut (presque) espérer que le Procureur a vu juste, sinon on ne voit pas comment rattraper les dégâts auprès du principal intéressé qui, d’ailleurs, clame son innocence.

Affaire à suivre…

Le 26…

… où l’on confond les mots de passe et les clés USB, reçus dans deux dossiers distincts, venant de deux procureurs fédéraux différents.

On égare l’un des fax indiquant l’un des mots de passe, on s’énerve, on confond les clés USB dont rien ne distingue l’une de l’autre. On introduit le mauvais Password aux relents exotiques (c’est une machine qui invente ces combinaisons ou un être humain à l’esprit particulièrement agité ?). Bref, on s’énerve pour rien jusqu’à ce que tout rentre dans l’ordre comme par magie.

Vive la technologie au service de l’avocat, à condition que ledit avocat ait les yeux en face des trous et retrouve un certain sens de l’ordre !

Le 27 …

… où, même si ça fait pile 17 ans que le nouveau droit du divorce est entré en vigueur dans notre beau pays, l’abandon de la notion de faute dans le calcul des pensions n’est pas encore tout à fait bien accepté par certains futurs divorcés.

– Elle m’a largué pour le barman. A cause d’elle, ça fait trois ans que je n’ai plus envie de travailler comme avant et, par conséquent, l’hôtel va mal. Vous ne croyez pas que, en plus, je vais lui payer une pension jusqu’à ce que les enfants soient grands ?

– Vous savez, moi, ce que j’en dis… Par contre, le Juge, lui, fonctionne différemment.

– Normal, c’est une bonne femme !!!

Bon, même si on a balancé la faute, il n’en demeure pas moins que la principale cause de divorce reste le mariage depuis Oscar Wilde…

Le 30 …

… où l’adage « Jamais deux sans trois » se trouve une fois de plus confirmé, quand on explique au client, à peine remonté, que, s’il ne confirme pas l’accord qu’il a signé en audience, le Ciel va lui tomber sur la tête, par Toutatis.

– Vous avez parfaitement raison et je vous ai bien compris. Mes deux avocats précédents m’ont dit exactement la même chose !

– Quand trois personnes vous donnent le même conseil, peut-être faut-il commencer à écouter.

– Oui, tout à fait. Je suis 100% d’accord avec vous. Mais, là, non…

Le 31 …

… où, bon an mal an, on se dit qu’on va boucler ce premier tour de piste, sans que notre monde n’ait connu d’agitation significative.

C’est là que, pour faire bonne mesure, la Faucheuse nous apprend que le chanteur du groupe Asia, John Wetton, est décédé ce mardi à l’âge de 67 ans, alors qu’il avait prévu de reprendre la route avec son groupe en mars. Asia, c’est ce fabuleux titre Heat of the Moment, réunissant les meilleurs éléments de la planète rock en 1982, et un des meilleurs albums produits depuis Yes et Led Zeppelin, avec une couverture spectaculaire de Roger Dean, le graphiste des albums de Yes et Uriah Heep.

Heat of the moment, un titre idéal à écouter juste avant d’aller plaider…

 

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