Le Mieux semble (encore et toujours) l’ennemi du Bien

05/23/2016 § 3 Commentaires

Extrait du Journal @MeFaire, du 23 mai 2016…

… où nous nous retrouvons dans ce Tribunal d’arrondissement pour entendre le verdict concernant ce braqueur qui avait mis en danger de mort deux employés de banque en les menaçant avec une arme chargée, désassurée, le doigt sur la détente, pour qu’ils ouvrent le coffre (voir le Journal du 18 mai).

La Présidente commence la lecture du verdict d’une voix monocorde. Bref moment d’espoir pour l’accusé qui, sans trop comprendre, entend qu’il est tout d’abord acquitté de divers chefs de prévention (chiffre 1). Technique judiciaire, on commence d’abord par les bonnes nouvelles. Maintenant les mauvaises.

Chiffre 2 : Suivant les réquisitions du Procureur, il est condamné à 8 ans de réclusion. En plus, le Tribunal est allé au-delà de l’analyse juridique du Parquet et a retenu contre lui la mise en danger de mort immédiate, soit une disposition très peu usitée de notre Code pénal, plaidée par votre serviteur (Ce n’était pas tout à fait le rôle de la partie civile, mais pour une fois qu’il y avait une controverse juridique, on n’allait pas se priver…)

Et ce n’est pas fini. Nos conclusions civiles, assez lourdes, ont été intégralement admises. Tort moral de CHF 10’000.- pour chacun des employés qui ont vu leur vie défiler devant leurs yeux le 3 décembre 2013.

En résumé, l’accusation fait un carton plein.

Pendant la lecture des considérants par la Présidente, on croise un regard avec le procureur. Même sourire un peu pincé. Bien sûr, on a gagné. Bien sûr, je suis très content pour mes clients. Ils voient ainsi leur calvaire reconnu par la justice. Mais voilà, c’est presque trop sur un plan juridique. Le Tribunal a tellement voulu bien faire les choses qu’il affirme maintenant sans ambages que le seul gangster arrêté par la police est forcément le leader. Cela ne ressort ni des vidéos de surveillance ni des autres éléments du dossier…

C’est bien de vouloir faire un exemple. Mais, là, on ouvre une voie royale à un appel, dans laquelle l’avocat de la défense ne pourra que s’y engouffrer.

Et, si l’instance de recours admet que le Tribunal est allé trop loin dans son appréciation de la culpabilité, en retenant que l’accusé était le chef de la bande, alors que le doute aurait dû lui profiter sur ce point, la peine sera automatiquement réduite. Certes, pas de beaucoup, mais cette clémence, toute relative, atténuera le soulagement ressenti aujourd’hui par mes clients.

Il aurait été beaucoup plus facile de constater simplement la violence de l’acte, la méthode utilisée et l’absence de considération pour la vie d’autrui, motivée par la perspective de quelques sacs de dollars, et la peine aurait été pratiquement inattaquable.

Le mieux est parfois l’ennemi du bien. Pour l’instant, on se focalisera sur le sentiment des clients. Pour ces deux braves gars qui ne demandaient qu’à faire leur boulot, la Justice a été rendue et bien rendue… Ce qui est tout à fait exact. Mais pour de ténébreuses raisons de technique juridique dont seuls les juristes saisissent la subtilité, le sentiment de victoire est mitigé pour l’avocat, car il anticipe une suite (presque trop) prévisible.

 

Quand le mot d’excuses de l’accusé se retourne contre lui…

05/19/2016 § 1 commentaire

Extrait du Journal @MeFaire, le 18 mai 2016…

… où nous voilà donc que devant un charmant petit Tribunal d’arrondissement, surplombant un lac non moins charmant, pour le procès de ce braqueur qui, avec ses deux complices, pour obtenir les codes de d’ouverture du coffre-fort, n’a pas hésité à pointer une arme chargée, désassurée, avec une cartouche engagée devant le percuteur, chien armé, sur la tempe de mes clients, 2 employés de banque qui se sont fait interceptés un matin de décembre, à l’aube, à leur arrivée au travail.

L’audience se déroule sans particularité notable. L’accusé persiste dans sa version des faits, selon laquelle il est resté à l’extérieur de la banque pour faire le guet.

Non, Madame la Présidente, ce ne sont pas mes traces de semelles que l’on a trouvées dans le bâtiment, l’un de mes comparses avait les mêmes. Mon ADN sur le pistolet ? C’est uniquement parce quje l’ai touché avant en le donnant à mon complice. Quant au fait que mes fringues sont strictement les mêmes que l’individu sur la vidéo qui menace et frappe les deux employés à terre, on était tous habillés la même chose, cela ne veut rien dire.

L’un des moments forts de l’audience reste l’audition de l’un de mes clients, visiblement encore très marqué par ces événements. S’exprimant avec une rare pudeur, il en est presque à minimiser son vécu après les faits, alors que son épouse nous confiait lors d’une pause qu’il faisait encore des cauchemars la nuit et que, il n’y a pas si longtemps, assoupi sur le sofa du salon, il s’était fait réveiller par surprise par son fils qui rentrait à la maison, et avait réagi très fortement.

Un autre point saillant de cette affaire se rapporte aux deux lettre d’excuses adressées par le braqueur à mes clients. Lettres manuscrites, dans lesquelles il reconnaît que l’attaque qu’ils ont subie a été d’une grande violence et qu’il regrette énormément d’y avoir participé.

Élément totalement périphérique d’un procès pénal, la lettre d’excuses est pourtant toujours un argument récurrent dans les réquisitoires du procureur et les plaidoiries des avocats.

Si l’accusé n’en fait pas, c’est le signe d’une bassesse sans nom et la démonstration d’une absence totale de prise de conscience de ses actes, selon le procureur qui va s’en donner à cœur joie, relayé par les avocats des parties civiles.

Si le « méchant » se fend de quelques mots maladroits, griffonnés sur un bout de papier trouvé dans la cantine de la prison, c’est à coup sûr son avocat qui lui a conseillé d’agir de la sorte, pour éviter de s’attirer les foudres du Tribunal. C’est parfois, même souvent, vrai, il faut le reconnaître. L’avocat de la défense glisse souvent ce conseil à son client, car cela fait justement partie de son rôle de conseil. Et ne perdons pas de vue que, souvent, les accusés regrettent réellement leur geste, mais ne savent pas comment faire passer le message étant donné que les cases « éducation » de leurs codes génétiques ne sont pas toutes correctement remplies.

Ce qui est paradoxal, c’est que, dans ce second cas de figure, tout le monde dira alors que ces excuses ne sont que du flan, par ce que c’est l’avocat qui les a dictées. On l’a vu, c’est souvent exact. Mais que faire, puisque, dans les 2 cas, l’accusé sera critiqué ?

Fermons cette petite parenthèse introductive et revenons à notre cas. Pour le Proc’, ces mots d’excuse ne sont que des larmes de crocodiles. Et c’est assurément vrai, vu l’attitude du bonhomme et son passé (14 condamnations à 28 ans, c’est presque le Guiness !¨). Mais il y a mieux. Dans ses lettres, sincères ou non, peu importe, l’accusé reconnaît implicitement être entré dans la banque et  avoir personnellement molesté les deux employés pris en otage. Alors, ce fameux mot d’excuses, censé n’avoir d’importance que pour l’appréciation de la mesure de la peine, en devient presque un élément de preuve à charge, ce que son auteur n’avait jamais imaginé.

Il s’en est rendu compte en audience. On ne peut pas dire que les bras lui en sont tombés, mais en tout cas, ses épaules se sont affaissées. Surtout, lorsque le procureur a requis 8 ans de réclusion, alors qu’il espérait manifestement s’en tirer avec environ 5.

Le verdict n’est pas encore tombé. Le Tribunal cogite.

Nous serons fixés lundi…

 

Le (dernier) mot le plus long

05/12/2016 § 2 Commentaires

Extrait du Journal @Mefaire, du 10 mai 2016…

… où l’on a la visite surprise de l’un de nos plus fascinants ex-clients.

Ex-avocat, vrai militant, il se consacre à la culture du chanvre indigène dont il défend les bienfaits au travers de ses cultures et des produits dérivés qu’il vend (tisanes, coussins thérapeutiques, etc.)

Ne vous y trompez pas, il s’agit d’un business très florissant et qui n’a rien de folklorique.

Le seul problème, c’est que, lorsque l’on parle de chanvre indigène, les autorités comprennent cannabis, marijuana, et c’est ainsi que l’on se retrouve devant les tribunaux à expliquer que, non Monsieur le Président, je ne suis pas un trafiquant de drogue, mais un honnête commerçant !

La première fois, cela s’était mal passé et mon brave chanvrier avait pris 12 mois avec sursis. La seconde, votre serviteur avait été désigné défenseur d’office, compte tenu de la peine de prison ferme qu’il risquait cette fois. Oh, je n’avais aucun mérite, je n’étais que le 7e à me coller à cette tâche: Il avait récusé tous les autres pour incompétence !

La première fois que nous nous sommes rencontrés, il m’avait accueilli avec cette phrase : « Je me suis renseigné sur vous, je crois que nous pourrions nous entendre… »

Nous nous sommes tellement bien entendus que le second procès, basés  sur des faits rigoureusement similaires au premier, s’est terminée par son acquittement pur et simple, au terme d’un final assez rocambolesque.

En effet, dans tout procès pénal, le prévenu a le droit de s’exprimer une dernière fois, au terme des débats et des palaidoiries, avant que le Tribunal n’entre en délibération.

Il est 11h40 dans la salle d’audience. Je viens de terminer ma plaidoirie, d’environ 1h15, répondant au réquisitoire conventionnel du Procureur, très sûr de sa victoire, puisqu’il avait obtenu une première condamnation.

Le Président s’adresse à mon gaillard pour lui demander s’il souhaite faire usage de son droit au dernier mot.

– Bien sûr, Monsieur le Président, mais, là, je suis fatigué. Je prendrai donc la parole à 14 heures.

– Il n’en est pas question, le tribunal va entrer en délibération. Veuillez vous exprimer maintenant.

Sans se démonter, mon client tient tête et dit qu’il reviendra à 14 heures et que c’est son droit le plus strict, dont on ne peut le priver ! Là, c’était l’ancien avocat qui parlait, mais de manière tout à fait pertinente. De mon côté, j’observais, en souriant intérieurement. Le Tribunal ne savait pas à qui il avait à faire dans la catégorie « têtue ».

Finalement, le Président cède et dit que le tribunal l’entendra, mais à 13h30.

– Hors de question, je suis fatigué, j’ai besoin de faire une sieste. Je serai là à 14 heures !

Là, le président s’énerve pour de bon. Ce sera 13h30, point final.

À 13h30, tout le monde est en place. Les journalistes sont aux aguets. Ils connaissent le bonhomme, eux. Derrière mon pupitre, je n’osais pas trop sourire, car je savais plus ou moins ce qui allait se passer. D’abord qu’on allait attendre 14 heures et c’est ce qu’on a fait.

Mon chanvrier fait alors son entrée dans la salle du Tribunal, porteur d’une immense liasse de papiers. Il se lance dans un long historique du chanvre indigène, de son histoire à travers les âges, de son arrivée en Europe au cours de la 2e guerre mondiale, avec les G.I., et de toute l’injustice qui est faite à cette plante magnifique dont les vertus sont méconnues.

Au bout de 20 minutes, le Président commence à perdre patience. Dans la règle, le dernier mot à l’accusé se résume à quelques phrases. Il lui demande donc quand qu’il entend terminer, parce que le tribunal veut entrer en délibération. Très calme, mon client lui rétorque :

– Vous n’avez pas le droit de m’interrompre, le dernier mot à l’accusé est un droit constitutionnel et celui qui s’exprime ne peut être interrompu ou empêché de poursuivre.

Et il avait raison le bougre !

Au final, mon client a tenu le perchoir pendant plus d’une heure 40. Enfin, il termine en lançant :

– Voilà, j’ai fini, vous voyez bien que ce n’était pas si terrible !

Et il se retourne vers moi et me lance un clin d’œil malicieux.

Vous savez qu’il a été acquitté. La dernière anecdote : en sortant du tribunal pour aller prendre un café en attendant la fin des délibérations, un journaliste me lance hilare :

– Ce serait tout de même dommage que ce long monologue gâche l’effet de la plaidoirie en énervant le Tribunal !

Cela, nous ne le saurons jamais. Énervé, certes, le Président, mais il a appliqué le droit. L’accusé a été acquitté pour des motifs juridiques parfaitement valables en tout cas.

Nous avons fêté cette victoire chez lui, au champagne, qu’il avait mis préalablement au frais, ne doutant pas de la victoire. Et le lendemain, il apportait des fleurs aux secrétaires de l’Étude.

Je le retrouve aujourd’hui dans ma salle de conférence. Il est juste venu dire bonjour et me donner quelques nouvelles de ses dernières aventures. Il a un peu vieilli, mais son regard et son esprit sont toujours aussi acérés…

Un train peut en cacher un autre (avec un avocat dedans!)

02/24/2016 § 1 commentaire

Extrait du Journal @MeFaire, le 24 février

… où l’on arrive au Tribunal d’arrondissement de la bonne ville de Romont en terres fribourgeoises, entre Berne et Lausanne.

Nous plaidons à 14h00 un cas d’accident de la circulation.

Attente dans la salle des pas perdus. Pas de trace de la partie adverse et de son avocat. La porte de la salle d’audience s’ouvre. C’est le Président himself qui nous accueille.

Me,  je crains que nous allons devoir attendre un peu avant de commencer…

Ah bon ? Mon Confrère se serait-il perdu ?

Mieux que ça. Il a pris le mauvais train. Le sien ne s’arrêtait pas à Romont ! A l’heure actuelle, il roule vers Lausanne. Le temps pour lui de prendre un train retour ou un taxi, revenez dans une heure…

PS : une heure et quart plus tard, l’audience débute avec la plaidoirie de mon Confrère, laquelle s’avère beaucoup plus longue que prévu. Forcément, il a bien fallu qu’il s’occupe en attendant d’arriver à bon port !

Quand le Président essaie de communiquer avec l’au-delà

02/13/2016 § 1 commentaire

Extrait du Journal @MeFaire du 12 février…

… où l’on croise le courrier d’un Président qui veut contacter l’au-delà, et sans boule de cristal s’il vous plaît !

voyanceSi, si, sans rire…

Cela se passe dans une procédure civile où le propriétaire d’une maison assigne en Justice une entreprise de construction, défendue par votre serviteur, les autorités municipales, ainsi que le propriétaire d’un terrain sur lequel des travaux d’assainissement ont été entrepris pour pallier au problème d’infiltration d’eau, parce que les fameux travaux auraient causé des fissures à son bâtiment..

Malheureusement, le 3ème défendeur, propriétaire du terrain, gravement malade, vient de décéder. Apprenant la nouvelle, l’entreprise de construction, par le canal de Bibi, informe le Président en charge de la procédure de ce décès. Information nécessaire, puisque, en cas de décès d’une partie en cours de procès, il est nécessaire de suspendre la procédure, afin de laisser le temps aux héritiers d’accepter ou non la succession et de décider s’ils participent ou non au procès.

Donc, envoi d’une requête de suspension, motivée par le décès du codéfendeur.

Ce matin, réception de la copie de la correspondance adressée par ce brave magistrat au défunt (!), pour lui demander de prendre position sur ma requête…

S’il ne répond pas dans le délai imparti, que va faire le Juge, s’adresser à un médium ?

 

Ouuuupssssssssss…

11/22/2014 § 1 commentaire

L’anecdote vaut son pesant de cacahuètes. Elle est rapportée par Me PiDjii, du cabinet voisin. Elle se déroule dans le Tribunal d’arrondissement de notre bonne ville. C’est une audience où ce que les bourgeois ont coutume d’appeler une fille de mauvaise vie doit être jugée pour toutes sortes de broutilles. Le Président qui est aux commandes de cette procédure est redouté, pour sa rigidité, son respect quasi-obsessionnel des institutions et, surtout, sa détestation profonde tout grain de poussière susceptible de venir perturber la parfaite organisation de sa journée.
Me PiDjii, bien qu’il connaisse parfaitement le caractère du magistrat en question, n’hésite pas à faire son travail et à produire en audience toute la batterie de documents que son client lui a apportés la veille (comme tout bon client qui se respecte). Il en a parfaitement le droit, mais, comme prévu, le Juge pique la mouche, déclare que c’est inacceptable de devoir prendre connaissance seulement maintenant de tous ces documents, que le Tribunal ne saurait être retardé par de telles manœuvres, et bla-bla-bla, et bla-bla-bla.
C’est alors que le juge assesseur assis à sa droite, tente discrètement de lui tirer la manche. Le Président, énervé . Quoi ? … Il faudrait que je vous dise un mot en particulier, Monsieur le Président. Soupir, suspension d’audience prononcée. Quelques minutes d’attente, retour du Président et de son juge, à la mine penaude.
Affaire renvoyée à une date ultérieure, car le tribunal ne peut statuer dans cette composition, l’audience est levée (phrase rituelle, prononcée sur un ton sec).
PS : radio couloir étant très bien informée, nous apprenons par la bande (hertzienne, of course) que le juge en question a subitement reconnu la Dame, pour l’avoir fréquenté par le passé. Visiblement, le nom d’artiste de la courtisane devait être différent de celui figurant sur le dossier. Encore que, avec tous ces noms, forcément, on en n’oublie… Satané mémoire.
Ce que nous ne savons pas, par contre, c’est si la Miss a, de son côté, reconnu celui qu’elle n’imaginait pas croiser un jour au Tribunal.
Me PiDjii en rit encore. Il a bien raison.

Torpedo… Los

05/09/2014 § Poster un commentaire

Extrait du Journal de faire, jeudi 8 mai 2014

 

Le 8…

… où, une nouvelle fois, l’adage selon lequel le client est décidément le pire ennemi de son avocat se vérifie.

Mon père de famille musulman traditionaliste se retrouve maintenant (c’est la procédure) devant le Juge du TMC (Tribunal des mesures de contraintes) qui doit décider de sa mise en détention pour risques de collusion et de passage à l’acte ou sa libération. Le MP demande un mois de détention préventive, le temps de faire une expertise et les confrontations.

Je plaide le parcours exempt de toute condamnation en Suisse, l’énervement compréhensible de mon client qui découvre que sa fille lui a caché son mariage avec un pro-djihad, et demande sa mise en liberté, moyennant quelques mesures de contrôle judiciaire. En conclusion : « ce serait tout de même triste que mon client doive passer son 60è anniversaire en prison« .

Et ça marche. Le Juge (qui avait commencé par m’engueuler parce que j’étais soit-disant en retard !) se frotte le menton. Bon, Monsieur, votre avocat a raison. Beaucoup d’accusations formulées par votre fille et votre gendre doivent encore être vérifiées et le reste ne justifie pas un maintien en détention. A part les menaces…

Monsieur, vous devez vous présentez demain à l’expert psychiatre désigné. Si je vous remets en liberté aujourd’hui, vous me promettez d’y aller ?

Pas de problème, Missieu li Juge, mon avocat y donne l’adresse et j’y vais.

Bon, alors ça va. Et il va s’en dire que vous laissez votre fille et son mari tranquille. Vous ne vous approchez pas d’eux.

Bien sur, j’ai compris, je laisse eux loin de moi !

Ok, alors c’est en ordre.

(petit soupir de ma part, tout va bien… et là, alors qu’on ne lui demande plus rien, mon client appuie sur le bouton « Das Boot » Torpedo… Los et lâche :

Bien sir, j’y peux pas promettre pour toute la famille en Suisse…

Le Juge lève un sourcil (dans ma tête, bruit d’explosion, la torpille vient de frapper sous la ligne de flottaison, le bateau sombre).

Là Monsieur, vous me faites peur, je ne peux pas prendre le risque que vous ameutiez les cousins, les oncles ou qui sais-je encore, et que cela se termine en vendetta. Désolé, mais je vais vous garder encore quelques jours, le temps d’avoir l’expertise et d’organiser les confrontations…

Mon client vient de comprendre ce qu’il a fait et fond en larmes (soupir)

Où suis-je ?

Catégorie Brèves de prétoire sur MeFaire.

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