Mai…

… où, après quelques six semaines de confinement relatif, la mise sur pied d’une organisation de cabinet – presque – virtuel (merci à Mes Will, LittleRedRidingHood et Al pour leur capacité d’adaptation), on espère pouvoir aller maintenant de l’avant, avec une reprise complète de l’activité des Tribunaux ! Si on peut aller discuter le bout de gras chez le capilliculteur, acheter un râteau au milieu d’accros au jardinage – membres éminents de groupes à risque pour la plupart, la Justice doit (et se doit) de fonctionner. En attendant de retourner dans un bar, danser le tango avec les lions…

Le 1er…

… où les hérauts de la cause syndicale envahissent en ordre dispersé la place centrale qui s’étale sous les fenêtres du cabinet, tentant d’utiliser à leur avantage la distanciation sociale des banderoles et autres drapeaux pour couvrir un périmètre plus grand qu’à l’accoutumée.

Il est intéressant de noter que, malgré l’espace libre offert à l’ouvrier militant, le fait, cette année de virus, de n’avoir pas forcément à quitter son lieu de travail, mais son domicile, pour aller manifester semble avoir émoussé l’enthousiasme de bon nombre des manifestants habituels….

Le 4…

… où l’on aurait tort de croire qu’une seule maladie menace les personnes à risque, ce qui conduit d’ailleurs à des quiproquos.

Client de 85 ans, dont on n’avait pas de nouvelle, qui appelle au sujet de sa procédure pour laquelle une audience est prévue prochainement. Au menu : des plaidoiries sur la question de l’opportunité pour le Tribunal d’entendre les témoins supposés apporter de l’eau à notre moulin.

– Bonjour, j’espère que vous allez bien ?

– M’en parlez pas, on est tous malades ici !

– Euh, vous m’en voyez désolé. Vous, ou l’un de vos proches, avez dû être hospitalisé ?

– Mais non voyons, c’est pas ça. C’est à cause de cette affaire. L’attitude de la partie adverse me rend malade. Pourquoi elle s’oppose à l’audition de nos témoins ? J’en ai parlé à mes enfants et mes petits enfants. Ils sont tous d’accord avec moi n’di’dju, ça nous rend malades…

OK, compris. Exit le discours épidémiologique. Cette maladie-ci se soigne à l’aide d’une prophylaxie à base de principes actifs de procédure civile. Le traitement fatigue parfois un peu le patient, mais il est efficace. Et, surtout, dans ce genre de cas, c’est le seul qui puisse être administré !

Le 5…

… où les challenges de ce métier sont d’abord de bien identifier ce que veut le client. Ensuite, de se poser la question de savoir si le droit (ou l’avocat !) peuvent y apporter une réponse adéquate. Et, parfois, entre ces deux étapes, de remettre l’église au milieu du village.

– Madame, vous me dites que vous souhaitez modifier l’autorité parentale partagée sur votre enfant pour en être la seule détentrice, parce que son père fait n’importe quoi et peut être dangereux, et, alors que son droit de visite est d’un weekend sur deux, vous me dites que vous lui confiez votre fils une semaine complète sur deux, parce que ça vous arrange actuellement ! Vous ne voyez pas une petite contradiction là ?

– Non.

Le 6…

… où l’on a l’occasion de reparler de l’affaire MUS avec un journaliste. Constat de sa part que ce que votre serviteur avait déclaré il y a 5 ans à propos du Ministère public de la Confédération et de sa « culture d’entreprise » se vérifie encore et toujours aujourd’hui. Le Parquet fédéral s’accroche à son postulat de départ, puis refuse d’en démordre, même s’il ne parvient pas à établir les circonstances de l’infraction ou qu’on lui communique des éléments qui remette en cause ses a priori.

Dans notre affaire, un Tribunal à Prague examine à nouveau les faits sur la base desquels des gens ont été condamnés en Suisse à des peines fermes au motif qu’ils auraient escroqué le gouvernement tchèque il y a plus de 20 ans. Sauf que, à la différence de la Justice suisse à qui le MPC avait mis des œillères, sur les bords de la Vltava, on a accepté d’entendre tous les protagonistes entourant l’achat de cette mine de charbon. Et, gentiment, l’histoire est en train de prendre un autre chemin.

Le MPC suit cette affaire de très près, bien qu’il se refuse de la commenter, se réfugiant derrière son leitmotiv : Cette affaire a été jugée définitivement en Suisse. Il n’y a pas à y revenir.

Eh bien, chers Procureurs, s’il y a un acquittement en République tchèque. Il y aura certainement à y revenir…

Le 7…

… où, bien sûr, il ne s’agit que d’une simple audience pour discuter des moyens de preuves qui seront soumis au tribunal sur une toute aussi simple question sur le principe de la responsabilité.

Mais elle permet de sortir de son bureau et d’aller sous un soleil éclatant plaider dans ce sympathique petit tribunal d’arrondissement de la Riviera.

Bien sûr, pas de restaurant ouvert aux alentours pour y terminer sa préparation en compagnie de quelques filets de perches meunières. Pas plus de bar, pour une petite mousse post-tribunal. Mais quand même… Se balader ensuite quelques minutes au bord du lac au milieu des seuls autochtones (point de hordes de touristes asiatiques aux alentours) fut une merveilleuse thérapie.

PS : si vous avez des confrères empêchés, Madame la Présidente, faites-moi signe. Je reviens volontiers assurer la suppléance… mais quand il fait beau hé !

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Le 8…

… où la ville reprend gentiment ses droits sur la place que nous surplombons.

Cafés et restaurant sortent tables et chaises sur les terrasses. Étrange ballet cependant que ces gens qui se baladent avec un mètre à la main, calculent les intervalles, marquent le sol avec du ruban adhésif et se relèvent en secouant la tête.

Y aura-t-il aussi la queue lundi matin devant les troquets, comme pour les jardineries ?

Le 11…

… où, donc, nous sommes lundi matin, 11 Mai, le consommateur est prêt pour la ruée

Le 12…

… où il est question d’une communauté de gens du voyage qui nous font l’honneur de nous accorder leur confiance depuis presque une génération.

Cela remonte en effet à loin. À ce jour où l’un des leurs fut fauché, devant femme et enfants, par une décharge de chevrotine lâchement tirée par un membre teigneux d’une famille avec laquelle le torchon brûlait depuis longtemps. La victime que je représentais avait survécu. La procédure pénale qui avait suivi avait été haute en couleur et s’était conclue par une audience qui sentait la poudre.

À l’extérieur de ce petit tribunal de province, s’alignaient les dizaines de très grosses cylindrées rutilantes qui avaient servi à transporter tout ce que la région comptait de vanniers. À l’intérieur, la police fouillait systématiquement ce public bigarré à son arrivée, confisquant à leur grande indignation leurs « outils de travail ». Le tireur  fut dûment condamné et, étrangement, cette histoire n’avait pas  engendré de dommages collatéraux. J’ai appris plus tard que les familles s’étaient réunies et avaient décidé d’enterrer la hache de guerre, principalement parce que les proches du tireur considéraient, sans l’avouer ouvertement, que celui-ci était tout de même un peu agité du bocal…

Et, depuis lors, la « famille » de la victime – au sens large – revient régulièrement lorsqu’elle connaît de petits tracas juridiques. Cette fois, il s’agit d’une banale histoire d’accident sans gravité et d’alcool au volant. Mais, c’est toujours fascinant de constater à quel point les gens du voyage vivent toujours en marge, sans que cela leur pose le moindre problème. C’est toujours avec une totale candeur qu’ils vous expliquent leur mode de fonctionnement et s’étonnent de vos questions « classiques »…

Petit coup de nostalgie quand même quand je vois la photo sur le permis de conduire. C’est toujours le même visage, avec sa coupe de cheveux à la James Dean, comme lors de ce fameux procès…

Le 13…

… où l’on s’en va consulter un dossier au Palais des Finances, comme  » ceux qui savent  » se plaisent à l’appeler au moment de l’apéro.

Palais, certes, quand on s’approche du bâtiment et que l’on va jusqu’à la réception. Après, c’est plutôt couloirs obscurs, rangées de portes dans d’interminables couloirs et bureaux tristounets, garnis par un mobilier fonctionnel où des piles de dossiers s’entassent sagement. À part les prescriptions de services, rien ne vient égayer les murs, pardon les cloisons qui séparent les responsables de secteur.

Un environnement terne, dont on ne peut pas s’empêcher d’imaginer qu’il doit avoir une petite sur le moral de la horde de fonctionnaires qu’il abrite…

Le 14…

… où, sans tenir de statistiques, votre serviteur peut affirmer n’avoir jamais été au tribunal pour une valeur litigieuse aussi faible : 200 francs !

Comment en est-on arrivé là ? Par ce qu’une femme de ménage qui a indiqué à son ancien employeur avoir trouvé un meilleur job en novembre dernier, qui ne revient plus travailler en décembre,  qui est donc licenciée par ledit employeur, est poussée par la Caisse de chômage à attaquer ce dernier pour obtenir un mois supplémentaire de délai de congés !

Vu l’abandon de poste, le licenciement est justifié, ce que n’importe quel juriste de première année peut constater. Donc, on force une pauvre femme, sous la menace de ne pas lui verser ses indemnités de chômage, à introduire un procès, certes gratuit en termes de frais de justice, puisqu’il s’agit de prud’hommes, juste pour aller embêter l’employeur.

En audience, cette dame a retiré purement et simplement sa demande, en précisant avoir été victime de pressions de la part de la Caisse et s’est excusée auprès de la Juge et de son ancien employeur de les avoir dérangés pour rien.

Tout ça c’est bien joli, mais ce qui est vraiment dommage, c’est de ne pas pouvoir mettre les frais de tout ce branle-bas de combat à la charge des personnes réellement responsables de cette situation…

Le 15…

… où il est question d' »expérience générale de la vie » lors d’une plaidoirie consacrée à la question de savoir s’il fallait encore entendre des témoins dans un procès au long cours sur la responsabilité éventuelle de l’architecte que j’ai l’honneur de défendre.

La partie adverse prétend que, les faits s’étant déroulés il y a si longtemps, l’audition des témoins est inutile, car ils ne se rappelleront de rien, selon l’expérience générale de la vie. Parole incongrue de vieux sage dans la bouche d’un confrère qui l’est moins (vieux… quant à sage, je ne sais pas).

D’abord, depuis quand les facultés mémorielles d’une personne sont évaluables à l’aulne d’une telle expérience ? Certains se rappellent ce qu’ils ont fait le 18 mars 2020, moi pas. Enfin… si, puisque c’est ce jour-là que nous avons placé notre cabinet en mode Blitz confiné. Eh bien voilà, CQFD, c’est précisément le point. La mémoire varie d’un individu à l’autre certes, mais lorsqu’il s’agit d’une situation inédite, les faits restent plus facilement gravés dans les cellules. Même des années plus tard.

Mais ce qu’il y a de particulier au monde juridique dans cette joute oratoire – menée dans le strict respect des règles de distanciation sociale entre avocats et tribunal ! – c’est que cette fameuse « expérience » doit en réalité être considérée comme une notion de droit. Donc, il ne s’agit pas d’une simple question de fait, mais d’une règle que doit appliquer le Juge pour savoir si, d’un fait, il peut précisément en déduire une conséquence qui débouche sur un droit.

Moralité : l’expérience générale de la vie dans les prétoires ne se mesurent pas à la longueur de sa barbe blanche, mais à ses capacités de déduction…

Le 18…

… où une audience concernant une personne accusée d’un important trafic de stupéfiants se profile à l’horizon. Affaire délicate, car le client a préféré changer de défenseur pour choisir votre serviteur, alors que la messe est pratiquement dite.

Instruction terminée, acte d’accusation rédigée et affaire renvoyée devant le Tribunal ! C’est comme sauter dans un train en marche, alors que la gare est en vue. Certes, en droit pénal, jusqu’à ce que le Juge prononce la clôture des débats et donne la parole au Procureur pour son réquisitoire, avant la plaidoirie de la défense, l’accusé – via son défenseur – peut toujours déposer l’une ou l’autre requête pour combler un éventuel « trou » dans l’enquête menée contre lui. Mais il faut convaincre le Tribunal que l’affaire n’est pas pliée. Et les Juges n’aiment pas revenir sur un dossier qu’ils considèrent prêt pour rendre leur verdict…

Donc, non seulement, comme on n’a pas suivi l’affaire depuis le début, il faut lire et relire le dossier pour en avoir une vision claire et synthétique, mais en plus il faut pouvoir détecter les éventuels manques et, ensuite, déterminer s’il y a cas échéant quelque chose à faire. Un exercice périlleux dans lequel le client n’est souvent d’aucune utilité, car ses priorités sont ailleurs. S’agissant de mon paroissien, il a été très clair : il ne peut pas aller en prison, parce qu’il a trois enfants à nourrir…

Le 19…

… où l’on est confronté à un problème récurrent en matière d’expertise dans une affaire pénal.

Il s’agit d’un tragique accident de chantier lors duquel un ouvrier a trouvé la mort. Deux accusés d’homicide par négligence : le responsable du chantier et le chef d’entreprise. Je représente le premier. Pour le procureur, l’affaire ne pose pas le moindre problème tant les faits et les responsabilités lui paraissent clairs. Ou, en tous cas, lui paraissaient dans les jours qui ont suivi le drame. Pas d’autopsie, aucune question aux responsables de sa prise en charge, alors que le pauvre diable a dû attendre sur le chantier plus de deux heures pour être évacué à l’hôpital, quand bien même l’ambulance est arrivée sur les lieux moins de 15′ après l’accident.

Cette attente pose à l’évidence problème pour tout le monde, sauf pour le Procureur chargé du dossier ! Confronté à la bourde de n’avoir pas investigué de suite si ce retard avait compromis les chances de survie de la victime, il traîne maintenant les pieds pour accéder aux demandes d’expertise des avocats de la défense et finit par accepter de poser du bout des lèvres trois petites questions à un collège de médecins. Questions formulées de façon à laisser le moins d’espace possible à des réponses embêtantes pour son dossier.

Les réponses viennent de tomber. En résumé, la victime n’aurait de toute façon pas survécue vu son état lors de son admission aux urgences… Oui, mais qu’en est-il des deux heures écoulées entre l’accident et l’admission, quand le rapport des ambulanciers mentionnent qu’elle était bien consciente à leur arrivée, que son état semblait permettre que l’on attende avant de l’évacuer, puisque c’est ce qu’on a fait, et qu’il ne s’est vraiment péjoré qu’environ une heure et demie plus tard ?

C’est là que survient le fameux problème récurrent. Questions trop vagues du Procureur, réponses limitées du collège d’expert qui ne va pas chercher plus loin et, sans doute conscient de son avis branlant, s’en est allé demander la validation ses conclusions auprès d’un ponte de la médecine légale. Et voilà le récif qui va bloquer le chenal vers des réponses plus pertinentes. Oyez, oyez braves médecins, experts et autres spécialistes susceptibles d’être appelés en renfort par la défense ! On a demandé son avis à Dieu. Il l’a donné. Donc, réfléchissez bien avant de vous permettre de le contredire…

Voilà, une enquête bâclée et une analyse complaisante. Résultat, on est mal. Mais, on ne va pas lâcher notre os. Nos clients ont le droit d’être jugés par un Tribunal en pleine connaissance de cause. Des réponses manquent et des questions devront être posées

PS : là aussi, comme hier (cf. ci-dessus), le facteur temps est important. Quand nous avons été contactés, la victime était enterrée depuis longtemps. Trop tard pour pouvoir poser tout de suite les bonnes questions.

Le 20…

… où nous ne sommes pas des commerçants, mais certaines personnes considèrent cependant comme tels les services de l’avocat, en particulier dans le domaine des autorisations de séjour.

Une décision d’expulsion, 30 jours pour recourir et espérer au minimum un sursis de quelques semaines, voire quelques mois au renvoi et le justiciable, parlant souvent à peine le français et accompagné d’un compatriote plus chanceux commence à chercher un avocat pour faire le recours.

Ils débarquent sans prendre rendez-vous, la décision désormais réduite à l’état de chiffon à la main et, après discussion, disent qu’ils reviennent demain avec le reste des documents pour signer la procuration. On note l’échéance du recours dans l’agenda. Le lendemain, personne ni le surlendemain et on ne les revoit plus. Pourquoi ? Parce que, avant de passer notre porte et après leur passage, ils ont « visité » la plupart des cabinets alentours, cherchant l’avocat qui sera le moins cher et/ou le plus rassurant sur leurs chances de succès. Ceux-là ne cherchent pas un conseil, mais de l’espoir, si possible en solde.

Voilà, Chère Me LittleRedRidingHood, pourquoi on nous prend parfois aussi pour des commerçants et que le Monsieur de la semaine dernière nous ne le reverront sans doute plus…

Le 25…

… où l’on peut dire, dans notre canard préféré, que «La crise du Covid-19 a provoqué d’importants retards dans l’administration de la justice, qu’il va falloir combler »

On nous explique que les Tribunaux de la Comté ont dû renvoyer près de 700 audiences depuis la mi-mars. Et, maintenant, il faut recaser tout ça, mais dans des salles adaptées «  pour permettre aux différentes cours de siéger dans des conditions acceptables« . Pendant ce temps, le justiciable lui, attend dans des conditions souvent inacceptables.

Dans la Comté voisine de la Baie de Lausanne, très de 2000 audiences ont dû être renvoyées pour les mêmes raisons. La semaine dernière, un confrère rencontré lors d’une audience dans un Tribunal de la Riviera me glissait que toutes les séances le concernant renvoyées entre mi-mars et fin avril avaient d’ores et déjà été réassignées jusqu’à fin juin. Apparemment, la notion d' »acceptable » varie d’un arrondissement judiciaire à l’autre.

Mais, alors que l’on brasse de l’air pour montrer à quel point on essaye de rattraper le retard, on en oublie l’arbre qui cache la forêt. Durant toutes ces semaines où il n’y avait pas d’audience, il y avait là une opportunité en or de rattraper le retard endémique que l’on nous agite sous le nez pour expliquer les lenteurs de la Justice. Plus aucune audience ? Alors, nous pouvons nous plonger dans la pile de dossiers en retard qui prend la poussière sur le coin du bureau. Avons-nous reçu dernièrement nombre de notification de jugements en souffrance depuis plusieurs semaines, quand ce n’est pas plusieurs mois ? Que nenni… Jusqu’à une reprise timide depuis le début mai, les rares courriers venus des tribunaux d’arrondissement, en particulier celui de notre belle capitale, se limitaient à des avis de renvois de séances, qui plus est souvent reçus bien après la date de la fameuse audience !

Qu’il y ait eu du flottement face à une situation inédite, c’est inévitable et parfaitement compréhensible. mais, force est de constater que beaucoup  d’acteurs étatiques de l’ordre judiciaire ont manifestement oublié que, dans le mot « télétravail », il y a « travail »…

Le 26…

… où est élue à l’unanimité phrase du jour, la réponse à la police de l’un de nos paroissiens, lorsqu’elle l’arrête à son retour de Berne, porteur des 10 g de cocaïne et 20 g de marijuana qu’il est allé chercher chez son fournisseur : «  La marijuana, c’est pour ma consommation personnelle. La cocaïne, je ne sais pas. Je l’ai trouvé par terre, c’est sans doute un africain qui l’aurait perdue » (sic)

On nous ment ?

Certes, le droit de nier becs et ongles une accusation est un droit fondamental et un principe cardinal de la procédure pénale. De même,  l’accusation ne peut apporter la preuve que ce n’est pas vrai. Mais, énerver délibérément les enquêteurs en les prenant pour des truffes, n’est pas forcément une tactique payante à terme…

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