Décembrrrrre…

… où la fin du monde est programmée. Vendredi 23 décembre. Et tout le monde est au courant ! Le téléphone ne cesse de sonner. Les mails pleuvent comme la vérole sur la bas clergé. Des ersatz de Philippulus toquent à l’huis de la FaireCave. Bref, pas moyen de se défiler. Ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort dit-on… Donc, évitons de finir dans le sapin. Et retrouvons-nous plutôt en dessous, une coupette à la main !

Le 1er…

… où le compte à rebours s’accélère pour notre ami Géorgien (voir la fin du Journal du mois précédent).

Pour rappel, Georg (prénom d’emprunt as usual) a été placé en détention « administrative » en vue de son renvoi d’Helvétie, car, selon les autorités en charge de ces questions, il a déclaré refuser de collaborer à un départ volontaire. Georg ne pouvait rester en Suisse plus que les mois « touristes », parce que, non content de piquer des trucs à droit’à gauche, il ne remplissait aucune des conditions lui permettant de revendiquer le statut de requérant d’asile. D’où une décision de non-entrée en matière difficilement contestable et, surtout, définitive.

Avec Me Mulan, nous avons été désigné défenseur d’office, comme la jurisprudence de Strasbourg l’exige, pour assister Georg dans le processus subséquent de contrôle de la légalité de cette détention et de son renvoi forcé. Un rapide examen du dossier a permis de constater que la réalité des déclarations sur lesquels se fondent la Police des étrangers pour le maintenir dans une privation de liberté qui n’a d’administrative que le nom paraissait pour le moins douteuse. La décision dit : « Il refuse de collaborer« , mais rien dans le dossier n’indiquait ne documentait cette affirmation péremptoire et donc qu’il avait opposé un niet à toutes velléités de mettre en place un départ volontaire. Me Mulan a soulevé ce point. Que nenni répond le Service de la Population et des Migrants (SPoMi), qui, magnanime, nous a alors transmis un PV non signé, sur lequel Georg ami aurait coché la case « niet », PV n’indiquant au demeurant pas la présence d’un traducteur géorgien-français dans les parages.

Nouvel haussement de sourcil réprobateur de Me Mulan et de votre serviteur. C’est quoi ce binz ? Pourquoi Messieurs Dames vous ne nous avez pas transmis un dossier complet ? Qu’est-ce que c’est que ce bout de papier non signé et pas traduit ? Et ne voilà-t-il pas que ce matin, histoire d’enfoncer le clou, le SPoMi précise que le bout de papier en question est parfaitement valable. Preuve en est qu’une traductrice, une certaine Mme Z., était bel et bien présente, même si ce n’est pas dûment protocolé. De plus, l’adjoint administratif écrit qu’il lui a téléphoné. Dame « Z »., toujours inconnue au bataillon, aurait confirmé par oral avoir bien participé à cette audition et que c’est bien juste ce qui est marqué sur le PV.

Non mais, on va où là ?

Demain, fin de partie devant le Tribunal des mesures de contrainte (TMC), autorité judiciaire sensée superviser ces questions de « légalité » de la détention et de l’adéquation du renvoi.Mais, on le sait maintenant, les dés sont pipés.

Le 2…

… où Me Mulan, avec une crève carabinée, s’en va courageusement défendre le non-respect des conditions légales et la légèreté du traitement de cette affaire de renvoi devant le TMC.

On l’a relevé juste au-dessus. L’affaire est pliée d’avance. La Juge -, qui nous a obligeamment mis à chaque fois en copie pour que nous comprenions bien le message – a pris la précaution de recueillir suffisamment de munitions (identités multiples de Georg, séjour illégal, casier judiciaire, procédures pénales en cours, etc.) pour démontrer que, décision du SPoMi mal fagotée ou pas, il y a suffisamment d’autres raisons pour garder Georg au frais, avant de le renvoyer au frais du contribuable à Tbilissi.On appelle ça vertueusement « juger par substitution de motifs ». Traduction, jusqu’ici on s’est planté et on a fait n’importe quoi, mais, rassurez-vous braves gens, on a largement de quoi remettre l’église au milieu du village.

Et c’est exactement ce qui est arrivé.

La motivation écrite qui nous est transmise à 17:13, alors que l’audience s’est conclue à 16h15 (!), est un modèle de copié-collé. Pas un mot sur les irrégularités du SPoMi. Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil. Georg a dit qu’il comprenait et qu’il était d’accord de rentrer chez lui. Il retourne donc attendre son avion dans sa gentilhommière de la Prison Centrale, au milieu des condamnés de droit commun, ce que tous les textes les textes disent qu’il faut l’éviter autant que possible… Mais, bob, on sait que, dans la Comté, l’offre hôtelière est un peu juste. Pas de chance pour lui. Pas moyen de faire autrement.

Le 3…

… où, une fois n’est pas coutume, on ouvre ce Journal un samedi, pour revenir sur ces deux journées particulièrement frustrantes.

Pas parce que le TMC a décidé – c’est sa fonction – de garder Georg en détention administrative. Mais parce que, selon une formule bien connue des habitués de ce blog : Il ne faut pas prendre les enfants du Bon Dieu pour des canards sauvages… Si les autorités responsables de l’organisation du renvoi des étrangers en situation illégale avaient fait leur travail dans le respect des lois et des principes constitutionnels, traitement auquel TOUT le monde a droit, le résultat n’aurait peut-être pas été différent. Mais là, pas un rappel à l’ordre, pas une tape sur les doigts. Circulez, y a rien à voir…

Cette indifférence est aussi triste qu’inquiétante. Parce que l’indifférence conduit inévitablement à l’arbitraire. Et, pour se donner bonne conscience, on fait intervenir des avocats, payés par le contribuable, dont le rôle doit se limiter à tenir la chandelle.

PS : Ces lignes sont écrites en écoutant The Final Cut, album légendaire de Pink Floyd, boulet de canon signé Waters contre l’establishment, écouté pour la 1ère fois à 18 ans, alors que Faire n’était pas encore Me, et cultivait un certain goût pour la révolte contre le système, mais en mode collégien (cheveux longs, Adidas Rom usées jusqu’à la corde et pins épinglés un peu partout). On veut nous faire croire que ce pays applique le droit et on ne comprend pas pourquoi on ne pointe pas sur une marche du podium d’Amnesty International en matière de respects des Droits de l’Homme. Eh bien voilà notamment pourquoi.

… through the fish eyed lens of tear stained eyes

i can barely define the shape of this moment in time

and far from flying high in clear blue sky

i’m spiralling down to the hole in the ground where i hide…

Le 5…

… où il fallait bien 10 pages au TMC pour développer sa décision confirmant le maintien en détention administrative de notre ami Géorgien. En prenant soin de passer comme chat sur braise sur les informalités des autorités d’exécution de cet enfermement (appelons un chat, un chat) et d’égratigner en prime l’avocat qui a eu le culot de pointer le doigt là où ça ne jouait pas, histoire de faire bonne mesure.

Encore une fois, le résultat ne faisait guère de doute et était difficilement discutable. C’est la manière qui passe mal.

Et c’est là où le bât blesse dans notre système légal. L’autorité qui doit essuyer les plâtres d’une administration déficiente, comme ici la « Police des Étrangers », peut toujours corriger le tir en se basant sur les deux arguments de rattrapage toutes catégories.

Le premier est de se servir de l’alibi de l’avocat. Soyons lucides, nous sommes là pour faire tapisserie. En résumé, l’autorité de contrôle de la légalité de la détention (TMC) nous dit : certes nos collègues n’ont pas fait juste, mais, maintenant, on a collé un avocat dans les pattes du brave justiciable, comme nous le demande Strasbourg. Le baveux s’agite tant et plus. Donc, la défense est désormais assurée et cela permet de corriger les erreurs du passé. Elle ne sont pas sanctionnées, juste on dit : Tout va bien maintenant.

Second argument, toujours aussi imparable : la substitution de motifs. En gros, pour notre cas, Georg est en détention sur la base d’une motivation qui ne tient pas la route (rappelez-vous, cf. plus haut, pas de PV signé, pas de traducteur, etc.), ce n’est plus un problème, on en a une autre interchangeable sous le coude (identités multiples, des procédures en cours un peu partout, il se contredit à gogo quand on l’interroge sur la raison de sa présence en Helvétie, etc.). Voilà, c’est réglé, circulez, il n’y a rien à voir.

Si c’est si évident que Georg devait être maintenu en détention administrative, pour pouvoir exécuter son renvoi, pourquoi ne pas faire juste depuis le début ?

Notre système cautionne donc le bricolage et l’approximation sous le couvert de Oui, mais, à la fin, c’est juste quand même. Ben non, pas tellement. Georg et d’autres, même s’ils sont là où ils ne peuvent pas rester, et qu’ils y ont fait des crasses en plus, eh bien, ils ont toujours des droits. Si, si. Et ce n’est pas parce qu’on pense que ça ne sert à rien de faire du zèle avec eux, qu’on ne doit pas assurer une fonctionnement parfait de l’institution, dans le respect des droits de tout un chacun. Là, on pourra regarder tout le monde dans les yeux.

Allez circulez….

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