Février…

… où l’on ne voit toujours pas venir la neige ce premier week-end. Cela souffle par contre en rafales dans les lochs alentours et résonne un écho au milieu des lapins Bring on the dancing horses / Wherever they may roam / Shiver and say the words / Of every lie you’ve heard

Le 3…

… où il est question de savoir quel degré d’intimité les pandores doivent respecter lors des fouilles corporelles.

Le Code est relativement laconique quand à cette opération portant atteinte aux droits de la personnalité du ou de la concerné(e). Strasbourg a en effet confirmé à maintes reprises qu’il est légitime que l’objet des attentions policières se sente heurté dans sa dignité et son intimité. Afin qu’elle soit licite, la fouille doit toutefois être justifiée par des considérations de sécurité, d’ordre et de prévention des infractions, et conduite de manière à ce que le degré de souffrance ou d’humiliation infligée au détenu soit limité à ce qui est inévitable. Des soupçons concrets que le détenu dissimule des objets ou des substances prohibés dans sa région anale sont en outre indispensables pour que l’on puisse lui demander de se pencher et de tousser afin de permettre une inspection visuelle de cette partie de son corps (arrêt Frérot c. France du 12 juin 2007, § 38-41).

Sur nos Monts, le CPP pose quelques principes aux art. 249 et 250 en accord avec cette jurisprudence. Le TF avait déjà par le passé condamné des fouilles corporelles impliquant un déshabillage partiel ou total. Il vient encore de rappeler, dans le cas d’une personne recherchée pour détériorations de données (soit une infraction n’impliquant en principe ni violence ou dangerosité intrinsèques) que, en l’absence de tels indices concrets, une fouille corporelle lors de laquelle la personne concernée doit entièrement se déshabiller et s’accroupir, afin de permettre aux agents de police d’effectuer une inspection anale visuelle, est contraire au principe de proportionnalité et ainsi illicite.

Il est donc conseillé à quiconque a l’habitude de traîner son ennui dans les milieux interlopes ou autres manifestations altermondialistes, où les forces de l’ordre adorent se défouler, de se munir d’une copie de l’arrêt en question et de ne pas le planquer dans son slip !

(NB : Pour plus de précision, l’excellent site Lawinside.ch Marion Chautard, La licéité de la fouille corporelle intégrale, in : http://www.lawinside.ch/871/)

Le 4…

… où être en retard a parfois du bon, surtout si l’on prend la peine d’informer la personne avec qui l’on a rendez-vous du retard en question.

On ne reste pas ainsi en plan à attendre quelqu’un qui croit que ce n’est pas aujourd’hui, mais vendredi que l’on va discuter des mérites de la réponse de la partie adverse !

PS : cette anecdote est certes dénuée de tout intérêt… Sauf si l’on considère que le client a « zappé » une rencontre dont il avait lui-même fixé les modalités en choisissant le lieu et le  restaurant. Actuellement sous traitement médicamenteux lourd, sa capacité à suivre le procès civil compliqué qui nous attend interpelle son défenseur qui doit pouvoir compter notamment sur la mémoire de son client. Les aléas d’une procédure sont déjà suffisamment compliqués sans qu’il faille encore ajouter des soucis de santé.

Le 5…

…. où l’on regretterait presque de ne pas avoir une belle séance de négociation en début d’après-midi, en voyant le menu du restaurant espagnol au pied de nos bureaux : « Entrée : Soupe à l’oignon. Plat principal : Spaghettis avec crevettes à l’ail. »

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En 5 minutes, la négo serait pliée, car, avec l’haleine de phoque à poils rats que doit générer un pareil repas, aucun contradicteur ne tiendrait plus de 5 minutes !

Le 6…

… où il est question de l’art. 16 du Code pénal (CP). Il prévoit que si quelqu’un, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense (CP 15), le juge atténue la peine. L’al. 2 de l’art. 16 prévoit que, si cet excès provient d’un état excusable d’excitation ou de saisissement causé par l’attaque, l’auteur n’agit pas de manière coupable.

Que les Chuck Norris en herbe calment toutefois leurs ardeurs. Cela ne signifie pas encore que l’on puisse utiliser cet alinéa 2 pour régler son compte au freluquet qui a osé vous bousculer. Le Tribunal fédéral (TF) vient de l’expliquer à propos d’une affaire où un agent de sécurité avait gravement blessé un quidam qui l’avait attaqué avec… une cuillère à café !

L’arrêt est commenté sur l’excellent lawinside.ch. C’est « bien l’état d’excitation ou de saisissement qui doit être excusable, non pas l’acte par lequel l’attaque est repoussée. Ainsi, la nature et les circonstances de l’attaque doivent apparaître telles qu’elles puissent rendre excusable l’état d’excitation ou de saisissement. Le simple fait d’avoir peur ne signifie pas nécessairement que l’on se trouve dans un tel état d’excitation ou de saisissement. La surprise, pour sa part, peut générer un état de saisissement excusable, lorsqu’elle découle d’une attaque totalement inattendue. En outre, plus la réaction de celui qui se défend aura atteint ou menacé l’agresseur, plus le juge se montrera exigeant quant au degré d’excitation ou de saisissement nécessaire.

En l’espèce, la Cour cantonale a simplement retenu la surprise qui peut résulter d’une attaque, sans pour autant développer l’état de saisissement excusable. Or, l’agent de sécurité ne pouvait avoir été surpris par une situation totalement inattendue puisqu’il intervenait précisément pour séparer deux individus qui s’empoignaient. De plus, l’agent est expérimenté et rompu aux sports de combat. Il ne pouvait ainsi se trouver dans une situation impliquant un état de saisissement tel qu’il aurait été empêché de réagir de manière pondérée et responsable. Partant, les conditions de l’art. 16 al. 2 CP ne sont pas remplies. »

Pondéré et responsable… c’est tout Chuck ça ! Il ne reste plus qu’à espérer que les entreprises de sécurité se tiennent au courant des derniers développements de la jurisprudence.

Le 7…

… où, alors que l’on se préparait à une journée tranquille, l’adage de Audiard les c..s, ça osent tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît se vérifie une fois encore.

Téléphone paniqué d’un client en raison d’une perquisition surprise par la Brigade financière dans ses locaux professionnels, ensuite d’un plainte pour « vol de mobilier » déposée par la partie adverse d’un litige de bail. Original certes comme développement dans une affaire aux ramifications civiles et pénales diverses. Mais faire ouvrir une instruction pénale pour des motifs purement chicaniers pourrait se révéler périlleux pour l’auteur de cette initiative…

Le 10…

… où, alors que le soleil n’est pas encore levé, on commence la semaine en consultant les notifications de nos petits camarades du Barreau sur Twitter et, immédiatement, en découvrant le cœur brisé de la sémillante @palais_au avec le gif des Mystères de l’Ouest
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suivi d’un second tweet, avec une capture d’image tiré d’un autre générique, on se dit que cette journée pourrait bien n’être que tristesse et nostalgie. La nouvelle est rapidement confirmée. James West et Papy Boyington s’en sont allés rejoindre Artemus Gordon, French, T. J. et tant d’autres au paradis des héros de mon enfance.
Robert Conrad c’était l’aventure cathodique le samedi après-midi quand on avait que 3 chaînes en français et pas moyen d’enregistrer quoi que ce soit. C’était un Wild Wild West de parcs d’attractions, plein de gadgets kitsch et de nains qui voulaient faire sauter le monde.
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C’était des avions de chasse bleus pétaradants, que l’on appelait Corsair, décollant dans la lumière du petit matin pour déjouer les plans de ces vils Japs qui avaient attaqué Pearl Harbour, avant que leurs pilotes ne retournent à la base retrouver sur la plage de jolies infirmières pour un barbecue arrosé avec le whisky  piqué à un général en tournée d’inspection.
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Bref, c’était de l’action, du rêve et de l’amitié, à une époque où l’on ne cherchait pas systématiquement à prêter des intentions déguisées  à chacune des répliques pour alimenter des polémiques stériles au nom d’une prétendue bienséance.
So long Robert Conrad.
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Le 11…

… où le nouveau client qui nous avait déclaré, il y a quelques jours, « Je souhaiterais que vous repreniez le dossier de mon avocat actuel. Il ne fait pas grand-chose pour me tirer de la petite affaire de stups que l’on me reproche » est venu en douce déposer le fameux dossier.

Trois classeurs format king size et une liasse de documents épaisses comme un bottin de téléphone!

Avec en prime un acte d’accusation déjà déposé, ce qui signifie que l’instruction est terminée et que la messe est pratiquement dite. L’acte d’accusation en question mentionne un trafic de cocaïne dans le cadre duquel on retient environ… 1500 g de cocaïne contre lui.

Une petite affaire de stups donc…

Le 12…

… où il est question de sécurité informatique, nouvelle épée de Damoclès planant sur nos têtes.

Que faire pour non pas pour bien faire, mais pour faire juste aujourd’hui ? Pourquoi est-il nécessaire de « faire juste » ? Parce qu’on a ajouté de nouvelles obligations de protection des données dans notre corbeille. Mais qu’il est difficile de distinguer quels sont les choix garantissant une protection efficace, quand on est abordé de toutes parts sur le sujet.

Entre Swisscom qui vous explique qu’il met un firewall avant votre firewall et l’entreprise qui essaie de vous titiller en vous envoyant un mail en disant qu’elle a trouvé votre adresse courriel sur le site de l’ordre et quelle peut vous protéger contre ça !

Bref, on n’est pas sorti de l’auberge comme disait ma grand-mère…

Le 13…

… où un client à l’excellente idée de me proposer de discuter des tenants et aboutissants de la procédure qui l’empêche de consacrer toute son énergie à mener son combat contre la maladie devant un bon repas dans l’une de mes cantines préférées. Comme quoi, il est toujours d’attaque.

Repas gourmand donc, explications sur la suite de la procédure et quelques anecdotes savoureuses de cet homme qui en a vu d’autres, surtout depuis qu’il s’est installé au Sénégal. Il explique le droit africain tel qu’il l’a découvert en allant parfois se réfugier dans le seul endroit public climatisé à Dakar, la salle du tribunal !

Ce matin-là, il y avait un homme qui était accusé d’avoir vendu sa voiture à 3 personnes ! Et le Président lui demande bien sûr comment il avait pu faire ça, puisqu’il n’avait qu’une voiture à vendre. Mais Monsieur le Président a-t-il répondu, les trois la voulait !

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Le 14…

… où le client à qui la maréchaussée reproche la conduite d’un véhicule sous l’influence de stupéfiants et qui considère sa petite culture d’herbe qui rend heureux bien inoffensive me rappelle une autre anecdote de mon client gastronome de la veille.

Toujours au tribunal de Dakar, comparaissait un homme accusé de trafic de stupéfiants. Celui-lui tentait d’amadouer le Président de la Cour en expliquant que l’organisation de son trafic était menée avec rigueur et conscience professionnelle.

Je me lève tous les matins à 6h00 pour m’occuper des plants de cannabis, les arroser, les entretenir, etc. Puis, je conditionne les feuilles séchées. Je prépare les paquets, etc. etc. à 11h00, c’est l’heure où sont convoqués tous mes vendeurs. Je leur explique comment faire pour ne pas se faire voler par les clients. Ensuite, j’ai à peine le temps de manger quelque chose et il faut que je retourne m’occuper de mes plantes et je dois encore m’occuper de tâches administratives. Monsieur le Président, si vous me mettez en prison qui va s’occuper de mes plantes et de mes employés ?!?

 

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