Septembre…

… où c’est la rentrée, pour de bon cette fois. Les féries sont définitivement derrière et le 15 septembre juste devant (jour de la mort qui tue, où tous les délais de 30 jours suspendus pendant la pause estivale viennent mourir dans Outlook). Dehors, la météo s’est mise en mode Verlaine. Bref, sur la bande-son on va oublier que c’était Always the sun, pour se caler sur un Midnight summer dream de circonstance. Inoubliables Stranglers

Le 1er…

… où il ne faut confondre vitesse et précipitation au moment d’envoyer à un impatient contempteur une détermination sur un calcul de dommage qui ne va pas manquer de susciter une certaine polémique, parce que, si on calcule deux fois les intérêts, ce sera Noël avant l’heure, pour la partie adverse.

Remarquez, elle qui n’arrête pas de traiter mon client de ladre et autres noms d’oiseaux trouvera sans doute quelques arguments pour dire que, somme toute, c’est tout à fait normal de payer plus que nécessaire.

Du coup, on refait tous les calculs. C’est bien connu, le Diable se cache – toujours – dans les détails…

Le 4…

… où, même si l’on sait que l’imprévu est toujours prévisible en matière d’audience, on se dit que là, quand même, avec une Convention ficelée et déposée il y a belle lurette, la part d’incertitude à l’audience de divorce de ce matin devrait être réduite à la portion congrue.

Premier signe avant-coureur, le client. La semaine dernière, il nous annonce tout de go ne plus vouloir confirmer les termes de son accord à la séance de  lundi. Il se sent grugé. Échanges de mails, conférences téléphoniques, démonstration que les pensions sont plus qu’acceptables, compte tenu de l’inévitable marge de manœuvre de chacune des parties en présence, Juge compris. Bref, ce matin, sur le parvis du Tribunal, le client confirme que, après un difficile week-end de réflexion, il accepte. Mais…

Mais., mais… il souhaite faire part de sa frustration au Juge…

Comme les audiences de divorce avec accord complet se passent en deux temps, soit d’abord une audition séparée des parties pour s’assurer que la convention a bien été signée librement et sans pression, ça ne devrait pas poser de problème. Il pourra exprimer à cette occasion, en aparté, ce qu’il a sur le cœur.

L’épouse, interrogée la première, sort bientôt de la salle avec son avocat. C’est notre tour.

Au moment d’entrer, le client sort de sa veste une liasse de papiers imprimés. Il a préparé un discours !

Voilà qui est nouveau…

Au final, tout s’est bien passé. L’orateur, rassuré par le Juge sur la bonne facture de l’accord, qui ne peut malheureusement pas aplanir toutes les difficultés, renonce à aller jusqu’au bout de son pensum et confirme officiellement son accord.

Le mystère demeure sur ce qu’il y avait encore d’écrit sur les feuilles qu’il n’a pas lues…

Le 5…

… où l’humour fin et pénétrant du Ministère public de la Confédération (MPC pour les intimes) sauve une fois encore cette morne journée du joug des clients primesautiers et des juges avenants.

Il s’agit d’un dossier où, au côté d’un collectif d’avocats basés en Allemagne et au Royaume-Uni, votre serviteur représente un citoyen Ouzbek dont le MPC ne veut pas admettre qu’il n’a rien à se reprocher, son seul tort étant d’avoir été le neveu par alliance de l’ancien (et défunt) président Karimov et – donc – le cousin de la fameuse Gulanara Karimova, fille de l’ex-président, nouvelle coqueluche du MPC en matière de blocage de fonds, puisqu’environ 800 millions de dollars seraient saisis en Suisse… Une paille…

Notre client a toujours voulu se distancer du clan présidentiel. Mal lui en a pris. Les journalistes de l’époque l’ont aussitôt bombardé candidat potentiel à la succession présidentiel et notre ami s’est retrouvé aussi sec en prison, condamné à quelques années de bagne au terme d’un procès secret (lisez : sans l’assistance d’un avocat), histoire de lui apprendre les bonnes manières (tortures, menaces, etc..)

Les accusations des autorités ouzbèkes, sur lesquelles se fondent le MPC pour justifier son action en Suisse, sont on ne peut plus fantaisistes. Ce brave garçon aurait mis sur pied un vaste réseau criminel détournant des millions de barils de pétrole ni vu ni connu, alors qu’il avait à peine 20 ans et était encore au Collège…

A ce stade déjà, l’humour de nos procureurs à croix-blanche ne laisse pas indifférent.

Le décor planté, venons-en à l’objet de ce post.

Nous avons demandé il y a quelques jours, l’abandon des poursuites en Suisse, parce que, d’une part, nous avons fourni aux autorités toutes les explications et documents nécessaires pour clarifier la situation. De l’autre, aucun lien avec la sulfureuse Gulnara n’a été mis en évidence. Sans surprise pourtant, le MPC refuse de nous suivre et justifie sa position en se référant à 2 pièces du dossier.

La première démontre – selon lui – un lien avec la fifille de l’ex-dictateur. On prend sa lampe torche et on se plonge dans les méandres du dossier pour finalement dénicher le document en question. Il s’agit d’un tableau A3 censé représenter les liens entre une dizaine de sociétés, avec des flèches colorées. Sauf que, tous les noms, adresses, etc. tous sont impitoyablement caviardés, sans exception. Pas le moindre nom à se mettre sous la dent. Sauf dans le bord gauche, où une seule et unique mention subsiste Trucmuche GmbH – Gulnara… ça c’est La Preuve ! Indeed. Humor, comme dirait Jean Rochefort dans l’épilogue de Ridicule

La seconde pièce est par contre introuvable. Vu le niveau de la première, on conçoit des doutes légitimes sur sa pertinence. Mais bon, un dossier doit être complet. Donc, pour faire simple, on adresse un petit mail au Procureur en charge du dossier pour lui demander – poliment, of course – de nous faire suivre le document supposé démontrer sans le moindre doute l’implication criminelle de notre client. Mail automatique d’absence en retour … suis absent jusqu’au 20 août (re-Humour !). En cas d’urgence, merci de vous adresser à la secrétaire dont le mail est indiqué. Mail à cette brave dame. Réponse automatique d’absence …jusqu’au 20 septembre… (re-Humour). Re-mail à l’autre collaboratrice obligeamment indiquée pour suppléer à cette déliquescence du Parquet fédéral.

Et, depuis, on attend… avec un sourire nerveux….

Le 6…

… où notre attente de la veille est récompensée.

Le lot de pièces manquantes arrivent par téléfax. Surprise, elles figuraient déjà dans le dossier, mais avec une autre numérotation…

Forcément, si le Parquet change la cote en cours de route, sans rien dire aux parties, ça prête à confusion, comme dirait la bonne espagnole…

Seul un esprit parano y verrait un petit tour de passe-passe pour égarer les valeureux avocats de la défense !

Le 7…

… où ce qui aurait pu devenir un enlèvement d’enfant se révèle – fort heureusement – n’être qu’une banale bisbille entre futurs ex’.

Madame, qui avait ameuté la police, la garde nationale, les tortues ninjas et… nous, accessoirement, avait juste oublié de donner un ou deux détails.

Le 8…

… où nous voilà en pleine perplexitude avec notre padawan, Me Granadina.

La cliente soutient avoir été violé par un de ses « amis ». Ami, connaissance, ou… Allez savoir, parce qu’on la soupçonne d’être un peu péripatéticienne à ses heures perdues, alors que rien dans le dossier ne le démontre clairement. Mais, un ou deux détails, genre nationalité, lieu du supposé crime dans une rue chaude, heure présumée de l’agression, explications ampoulées de l' »ami » sur les raisons de sa présence, etc… ont mis la puce à l’oreille des intervenants.

Et quand bien même ! La profession ne change rien à la qualification de viol ! Geisha ou mère de famille, quand c’est non, c’est non.

Mais ce qui nous interpelle, c’est que le Proc, pourtant réputé dans les affaires de mœurs pour aborder les accusés avec l’objectivité d’un Torquemada, ne semble pas convaincu. C’est même tout le contraire, puisqu’il propose de classer l’affaire. Baste, il faut bien admettre qu’il n’y a pas grand chose de tangible dans le dossier. C’est parole contre parole, comme souvent. Les agressions sexuelles se déroulent rarement sur la place du village à une heure de pointe. Rapport médical? Oui, mais vu que la dame pourrait être adepte de certaines pratiques, allez savoir.

D’un côté, la réalité d’un dossier qui prend l’eau de toute part. De l’autre, les larmes de la victime… Comment s’y retrouver ?

Décision est prise de s’opposer au classement, parce que, si c’est le doute qui est en première ligne, c’est au Tribunal de trancher et pas au Procureur au stade de l’enquête. Sauf si l’acquittement est quasi-certain, dit la jurisprudence. Et de certitudes nous n’en avons guère…

Le 11…

… où la semaine sera créative, ou ne sera pas.

Enfin, créatif… en droit, c’est un vœu pieu. Ce n’est pas que sortir des sentiers battus soit interdit par le code de déontologie. Mais, l’activité de l’avocat consiste le plus souvent à raser les marguerites de la jurisprudence, pour éviter le crash en flammes. Paradoxal certes, mais juste. Donc, sa « créativité » s’exprime plutôt lorsqu’il tente d’inciter le Juge à utiliser (à bon escient -pour son client s’entend) son pouvoir d’appréciation vers une solution moins prévisible qu’une autre…

… ou lorsqu’il écrit au Juge pour livrer son analyse sur les arguments péremptoires de la partie adverse. Et qu’il n’a pas le quart de la moitié d’un élément concret à leur opposer, parce que son client… eh bien ça l’embête de creuser dans ses archives pour trouver les preuves qu’il prétend détenir et qu’il se fait tirer l’oreille depuis des mois pour fournir à son merveilleux conseil de quoi alimenter la procédure. Donc, la partie de ce jour consiste à dégager systématiquement en corner, dès qu’une difficulté apparaît.

Et de prier le ciel pour que cela ne se remarque pas trop vu de l’extérieur…

Le 12…

… où on se dit qu’il vaut mieux rester en mode créatif avec le retour de cet  improbable client d’origine exotique, condamné à 5 ans de villégiature forcée pour avoir explorer depuis sa prime jeunesse (presque) tous les chapitres du Code pénal suisse avec un enthousiasme qui n’a d’égale que son manque d’empathie pour ses semblables.

Et ce brave garçon n’a rien trouvé de mieux que de tenter un ultime casse quelques semaines avant d’aller purger sa peine. En brisant la vitre d’un commerce avec un caillou balancé avec ses petites mains, non gantées, pass’ke M’sieu, faisait pas assez froid dehors pour en mettre… Devinez qui a trouvé son ADN sur le fameux caillou ?

On ne peut même pas en vouloir au Procureur qui, considérant que, cette fois la coupe est pleine, décide de l’expulser. A part que toute la famille de ce brave garçon réside dans notre belle Helvétie, cela va être coton de trouver quelque chose de consistant pour contrer les velléités éradicatrices du Parquet….

Le 13…

… où, c’coup-ci, foin de créativité.

Le Ministère public de la Confédération réclame une liste de question à poser à la soi-disante complice de notre client, accusé de blanchiment, alors que ça fait trois ans que l’on affirme preuves à l’appui qu’ils n’ont jamais fricoté ensemble ni détourné les millions qu’on leur prête, malgré leurs liens de famille. Eh oui, ils sont cousins, mais ça n’est pas suffisant comme démonstration.

Non, il n’y aura pas de question, puisque pas de business ensemble. Pas de bras, pas de chocolat !

En attendant vendredi de déposer un recours contre le refus du Procureur fédéral de classer ce dossier où il s’échine en vain à trouver des éléments tangibles dans cette affaire ouzbèke, où tous les autres pays touchés ont laissé tomber les poursuites, parce qu’il était si évident que les accusations contre notre client étaient politiquement motivées.

En Suisse, par contre, pseudo-neutralité oblige, on avance avec des œillères, en ne s’occupant de ce que fait le voisin que lorsque ça nous arrange !

Le 14…

… où, même en état de transe créative, rien ne pourra changer le fait que ce brave ouvrier a retrouvé un emploi mieux rémunéré qu’avant l’accident qui l’a mis sur le carreau de longs mois, même si son bras n’est pas entièrement guéri.

Sur nos monts, soleil ou pas, le rapport (exprimé en %) entre le revenu réalisé avant l’atteinte à la santé et celui théoriquement ou effectivement réalisable après l’accident, déterminent le degré d’incapacité de travail. En d’autres termes, si vous êtes écrivain, que vous écrivez de votre belle plume de droitier et que l’on vous coupe le bras gauche, eh bien vous ne serez pas invalide au regard de la loi, car votre main droite continue d’écrire à merveille et de vous faire gagner votre vie…

Donc, rien à redire contre cette décision de la SUVA mettant un terme à ses prestations…

Le 15…

… où l’on conclut cette semaine de la créativité chez les gens de robe comme annoncé mercredi : un recours contre le refus du Parquet fédéral de classer une procédure d’enquête pour blanchiment contre un ressortissant ouzbèke.

Trois ans d’enquête, aucune trace d’infraction commise ici ou ailleurs. Résultat des courses : néant. Et pourtant , le Ministère public de la Confédération ne veut pas lâcher prise. Le cas n’est pas isolé. Ce n’est pas dans la culture d’entreprise de Lauber et de ses acolytes d’admettre que le système peut parfois pointer du doigt des innocents.

Là où il faudra faire preuve de créativité, c’est dans le choix des arguments. Notre système (encore lui !) sait bien protéger ses instruments. La jurisprudence martèle qu’on ne peut pas recourir contre le refus d’un Procureur à qui l’on a demandé, en cours d’instruction, de classer le dossier. Motif : ne pas paralyser l’enquête par ce genre de demandes, ainsi que les recours contre leur rejet. Merci, on voit bien toute la considération qu’ont les Juges du travail de l’avocat. Loin de l’auxiliaire de la Justice, ils le relèguent régulièrement au rang d’empêcheur de tourner en rond.

Alors, comment faire pour secouer le cocotier ? Dans ce genre de situation, la boîte à idées a pour nom CEDH, soit la Convention Européenne des Droits de l’Homme, qui interdit à son art. 6 toute forme de violation de la garantie d’un procès équitable. Et si on ne peut pas demander à une autorité de contrôler le travail de ses petites mains et de dire s’ils s’abusent de leurs prérogatives, c’est qu’il y a quelque chose de pourri dans le royaume de Danemark…

Que sera sera

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