Mai…

… où, en May, ce n’est pas tant que Brexit nous taraude, mais les flonflons de la Fête du Travail résonne douloureusement lorsque s’affiche sur Outlook le calendrier des échéances. Pas de doute, l’été se rapproche, même si, niveau météo, cela reste très relatif. Dans le lointain, enfin pas trop lointain quand même, une guitare pleure doucement

Le 1er…

… où une inhabituelle douceur relativise les discours militants des tribuns syndicaux sous nos fenêtres. On note même que le travailleur, sirotant tranquillement sa bière sous sa casquette rouge et blanche, éprouve quelques difficultés à s’identifier aux slogans scandés depuis le kiosque, dont le volume l’empêche de discuter football avec son camarade voisin.

Cette placidité bienvenue, alors que ça castagne dur sur les bords de la Seine, ne doit bien sûr pas nous faire oublier que tout n’est pas parfait sous nos Monts, loin s’en faut, mais les propos martelés à la mode Mélenchon semblent passer par dessus leur public.

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Le 2…

… où l’on arrive pour participer à l’audition par la police d’une personne dont on avait demandé la citation comme témoin. Il arrive, droit derrière, un brin énervé, agitant son mandat de comparution, où il est indiqué qu’il est cité comme … prévenu !

Le 3…

… où l’on sait que nos Tribunaux ne sont pas à une contradiction près, surtout quand il s’agit de la Haute Cour, mais, parfois, cela se voit tout de même un petit peu… trop.

Voici un cas d’assurances sociales, où un expert est désigné pour séparer le bon grain de l’ivraie, dans un cas où un justiciable prétend avoir droit à une rente de l’assurance-accidents. Comme cela fait quelques années que nous pratiquons le domaine, nous savons que l’expert en question est régulièrement mandaté par l’assurance, manifestement satisfaite de ses bons services. Et pour cause ! La personne en incapacité de travail doit vraiment être mal en point pour trouver grâce à ses yeux.

Une expertise, ce n’est pas donné. Et, souvent, les cas qui leur sont soumis nécessitent une analyse particulièrement fouillée. Donc, il s’agit tout de même d’une source non négligeable de revenus, surtout pour certains praticiens que les années contraignent bon gré mal gré à ralentir la cadence.

On aimerait bien récuser l’expert pour en trouver un, plus jeune, et, surtout, qui n’est jamais intervenu au service de la partie adverse. Malheureusement, avec la jurisprudence du Tribunal fédéral, c’est peu dire qu’on est mal parti. Celle-ci rappelle à qui veut la lire que, peu importe que l’expert fasse 20 expertises par an au service d’un tel ou d’une telle, cela ne signifie pas encore qu’il soit dépendant économiquement. Si l’on veut demander sa récusation, il faut que l’on puisse « objectivement » démontrer avec une quasi-certitude que l’une ou l’autre circonstance donne l’apparence de la prévention et fasse redouter une activité partiale. En clair, une certaine dépendance économique n’est pas encore suffisante, il faut pouvoir mettre en avant une proximité particulière.

Imaginez cela dans le domaine de la construction. Votre immeuble souffre de défauts et l’entreprise de construction voudrait nomme pour les analyser un expert architecte qui a régulièrement travaillé pour la dite entreprise de construction dans le passé. Là, aucune chance qu’il ne soit nommé expert !

Comme disait l’autre, il ne faut pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages ! Dans le domaine médical, la jurisprudence du TF crée une présomption irréfutable d’impartialité pour les médecins. Sur le principe cela est déjà choquant. Cela le devient d’autant plus quand on songe aux enjeux économiques qu’il y a derrière certaines expertises.

Et, pendant ce temps-là, nos super-juges de Lausanne et Lucerne continuent de rendre sans vergogne des arrêts où  ils vantent les vertus de l’art. 6 CEDH, protégeant notamment le principe de l’égalité des parties en procédures. Puisque nous sommes dans le domaine médical, on peut dire que l’hôpital se fout de la charité !

Le 6…

… où la reprise de la semaine se fait également en mode « Ne prenons pas les enfants du Bon Dieu pour des canards sauvages ».

La cause de cette appréciation péremptoire ? Un dossier de violation de l’obligation d’entretien. Comprenez : un citoyen qui n’a pas respecté le versement des contributions d’entretien dues à ses enfants et contre lequel le Bureau des pensions alimentaires, saisi il y a longtemps, a déposé plainte pénale.

Ce qui m’interpelle toujours dans ce genre de dossier, c’est que, pour que cette infraction soit réalisée, il faut bien sûr que le débiteur n’ait pas payé les pensions alimentaires, mais aussi et surtout qu’il n’en avait pas les moyens au moment où elles étaient dues, peu importe qu’il ait eu envie de les payer ou non. Et, cette question, fait rarement l’objet d’une investigation correcte préalable de la part dudit Bureau. Si tel était le cas, on s’épargnerait déjà bien des tracas tant du côté du Parquet, en charge de l’instruction de la plainte, que de celui de la Défense.

Mais, aujourd’hui, ce n’est pas seulement cela qui suscite une indignation… polie. Alors que le Bureau ne verse depuis bientôt 3 ans plus aucun montant à la fille de ce prévenu, tout simplement parce qu’elle a commencé un apprentissage et qu’elle réalise ainsi un revenu supérieur à l’avance, l’administration continue néanmoins de facturer CHF 645. –/mois au débiteur, soit le montant de la contribution d’entretien à laquelle il est astreint pour sa cadette, et porte ce montant en compte dans sa plainte pénale…

Les montants avancés par le Bureau sont dus, nul doute à ce sujet. Toutefois, par ce procédé artificiel, on entretient non seulement un litige qui n’a plus vraiment raison d’être, puisque la principale intéressée s’arrangent directement avec son géniteur s’agissant de l’aide matérielle qu’il peut lui apporter, malgré sa situation un brin compliquée. Et l’on porte en plus une accusation somme toute assez grave, alors que la seule question qui intéresse désormais l’administration c’est n’est plus de savoir s’il est encore et toujours fautif dans le fait que les contributions d’entretien prévues dans le jugement de divorce ne sont effectivement pas versées, mais : comment va-t-il nous rembourser ?

Le 7…

… où l’on s’interroge fortement sur l’utilité d’avoir étudié toutes les subtilités des règles procédurales pendant toutes ces années, quand on entend le client affirmer péremptoirement à l’issue de notre entretien « De toute façon, Me, quelle que soit l’issue de cette affaire, je la réglerais à ma façon une fois la procédure terminée. Pourquoi croyez-vous que je suis aller trouver mes cousins en Calabre à Pâques ? »

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On parle d’une commission sur une vente…

Le 8…

… où l’on écoute avec intérêt le témoin que l’on a fait citer dans une affaire économique.

Celui-ci expose au Tribunal les circonstances dans lesquelles il a été amené à rencontrer notre partie adverse et ce que celle-ci lui a dit. Notre contradicteur s’agite sur son siège, commence à marmonner et se tourne vers son avocate : «Ce n’est pas vrai ce qu’il dit. C’est un faux témoignage, Me. il faut intervenir, c’est un faux témoignage !» L’avocate, malaise, glisse un œil vers le Président qui fait les gros yeux à son client.

Quelques minutes plus tard, le Président pose  au témoin la question de savoir pourquoi il a subitement cessé toute relation commerciale avec notre partie adverse. Réponse péremptoire : «Dès que j’ai su que j’avais affaire à un escroc, j’ai immédiatement cessé  tout contact avec lui.»

« Escroc » ! On s’attend à une explosion de l’autre côté de la barre de la part de l’aigrefin, ainsi qualifié. On suppute que son mandataire va immédiatement déposer plainte pénale pour atteinte à l’honneur… Rien…

La partie adverse se gratte le nez et son défenseur prend des notes, l’air de ne pas y toucher.

Qui ne dit mot consent ?

Le 9…

… où, à mesure qu’on lui expose les difficultés de son cas, la cliente répète inlassablement : « Oui, mais j’ai besoin d’un avocat qui me défende. »

Certes Madame, notre métier est de vous défendre, mais avant tout, de vous exposer de la manière la plus précise possible les risques auxquels vous vous exposez si vous souhaitez persister dans votre contestation, afin que vous puissiez prendre votre décision de poursuivre ou non la procédure en connaissance de cause.

« Oui, mais j’ai besoin d’un avocat qui me défende »

Bon, on prend tout et on recommence…

Le 10…

… où l’on apprend que notre Procureur général de la Confédération a été entendu ce matin par la sous-commission de gestion du Parlement, interpellé à juste titre par ses trous de mémoire et sa conception très personnelle de la tenue des dossiers des affaires en cours.

Monsieur Lauber, qui considère vraisemblablement que la meilleure défense et l’attaque, réagit au cours de la conférence de presse qui suit en déclarant qu’il maintient sa candidature à sa propre succession. Très bien. C’est son droit. Sauf que ce brave homme semble oublier que ce n’est pas lui qui décide.

En résumé, celui qui devrait se poser en garant du respect de la procédure, aux yeux du monde, du moins en apparence, non seulement fait ce qu’il veut, dit qu’il a raison de faire comme il veut, envoie paître ceux qui lui demandent des comptes et demande qu’on le laisse continuer.

Nous sommes certes un petit pays. Mais, nos dirigeants ont une certaine responsabilité, au vu des intérêts nationaux et internationaux  dont il est le dépositaire. Une telle manière de pratiquer ne peut pas être tolérée. Il en va de la crédibilité des procédures en cours où on parle de très gros sous et d’intérêts colossaux.

Elle est cependant assez représentative de l’idéologie actuelle du Parquet qui a tendance à considérer que, puisque son travail est difficile, pour parvenir à des résultats, qui, à ses yeux, son seul susceptible de justifier son existence, il a le droit de prendre des libertés avec celle des autres…

Le 13…

… où ce que l’on peut désormais appeler « l’affaire Lauber » commence furieusement à ressembler à une autre « affaire » qui agite toujours le bout du lac, soit celle d’un certain politicien épinglé pour une bête histoire d’avantage et qui, loin de faire profil bas, clame à qui veut l’entendre qu’il ne quittera pas son poste.

Même combat du côté de notre Procureur général de la Confédération. On l’évoquait vendredi, avec la conférence de presse qu’il a tenue après avoir été entendu sur ses trous de mémoire. Le week-end a été l’occasion d’écouter ses déclarations fracassantes, où il s’en prend ouvertement à son autorité de surveillance qui n’aurait, selon lui, pas le droit de le surveiller, du moins pas comme ça.

Comme dans l’affaire du bout du lac, chaque jour apporte de nouveaux éléments. Et donc, ce week-end, on apprenait que les rendez-vous informels de Monsieur le Procureur ne se limitaient pas à une seule affaire, mais apparaissait comme un système communément utilisé par ses subalternes. Votre serviteur ne peut que confirmer cette manière de procéder qui va à l’encontre des principes du procès équitable. Dans plusieurs procédures dirigées par le MPC, nous avons pu constater que des « voyages » étaient organisés en douce et que, subitement, à leur retour, l’un ou l’autre État étranger déposait une demande d’entraide curieusement bien ciblée et accueillie à bras ouverts par nos Procureurs. Au passage, on peut signaler que, pour l’instant du moins, la presse tire à boulets rouges sur le Parquet fédéral. Il ne faudrait tout de même pas oublier que celui-ci travaille de concert avec l’Office fédéral de la Justice, lequel ne peut ignorer ce qui se passe dans le bâtiment voisin.

L’affaire ouzbèke qui a conduit à la récusation des têtes pensantes du MPC, ou les allers et retours Brésil-Suisse dans l’affaire Petrobras, dénoncés par un confrère zurichois, ne sont donc que la pointe de l’iceberg.

Alors que tout le monde est en droit de s’interroger sur cette manière particulière de mener une instruction pénale, où le respect des règles est d’autant plus importante que les intérêts en jeu sont énormes, celui qui dirige notre Parquet local tente d’apporter son soutien à ses collègues dans la tourmente. Il s’étonne que l’on puisse demander des comptes à l’un des plus importants magistrats de notre pays. Cher PG, on ne demande pas à Michael Lauber d’être investi de l’infaillibilité papale, bien sur, mais juste  d’appliquer le même code de procédure pénale que tout le monde. Bon, ce soutien n’est pas surprenant. Un médecin de l’hôpital voisin ne va pas tirer sur l’ambulance, surtout s’il est susceptible de s’y asseoir un jour. Mais tout de même, quand on lit que notre parquetier en chef, souligne que « Lors d’une commission rogatoire, on ne protocole pas tout », on prend une nouvelle fois les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages. Bien sûr, nous n’avons pas besoin de savoir quelle eau minérale a été bue, à quelle heure précise tel ou tel intervenant s’est exprimé, ou s’il faisait beau ce jour là. Par contre, quels sont les sujets qui ont été évoqués, les personnes impliquées dans des procédures qui ont été cités, les décisions, de principe ou non, qui ont été prise, doivent figurer noir sur blanc dans un document qui n’a bien évidemment pas besoin de reproduire les soupirs de chacun des interlocuteurs, mais tout ce qui concerne la procédure en cours ou à venir (par ce que des petits malins font d’abord les réunions, puis ouvre la procédure, comme ça ils sont tranquilles). Le code de procédure pénale contient pléthore de règles qui interdisent ces « rencontres informelles » (bonne foi, interdiction de l’abus de droit, obligation de tenir des procès-verbaux, récusation etc.). Sinon, comment voulez-vous que l’on puisse soutenir que la procédure a respecté les droits du prévenu, si ceux qui sont justement censés veiller au grain s’estiment hors de tout contrôle ?

L’image de l’institution, la confiance dans ses représentants sont écornées. Dans ces conditions, comment peut-on sérieusement affirmer qu’il faudrait faire comme si de rien n’était et réélire les yeux fermés le Procureur général de la Confédération ?

C’est ça ! Réélisons-le ! Et dans quelques mois, quand d’autres demandes de récusation seront acceptées par le Tribunal pénal fédéral, on aura l’air fin…

Le 14…

… où l’on se rend à l’aéroport de Genève pour une réunion de travail avec un client arrivant de Londres et en partance pour Budapest.

Rendez-vous a été pris aux alentours de 17h30 devant les portes des arrivées. 2 avions atterrissent de Londres ce jour-là à peu près au même moment, sans que je sache si mon rendez-vous arrive de Gatwick ou de Heathrow. 18 heures, 18h30, 18h45, la valse des arrivées continue avec son cortège de sourires, de larmes et de baisers parfois furtifs.

19 heures, tous les avions venant de la perfide Albion ont atterri. WhatsApp ne donne rien.  direction le bar du Montreux Jazz Festival, où l’on tente d’autres téléphones et on en profite pour répondre à quelques mails. Silence radio.

20h30, de retour dans le train. 20h32 le train se met en marche et le téléphone sonne. Police cantonale genevoise, nous venons d’arrêter votre client, on vous le passe…

Le 15…

… où l’on essaie de comprendre ce qui se cache derrière les événements de la veille.

Téléphone matinal à l’Hôtel de Police, qui nous renvoie au Ministère public, qui ne sait pas de qui on parle, car il n’y a rien dans le fichier central. Tentative auprès du Tribunal des mesures de contrainte, qui n’en sait rien non plus. Plus tard,  nouvelle tentative, mais auprès du Ministère public de la Comté. Le Procureur de permanence n’est au courant de rien.

16h35, appel du client depuis le lieu de détention où il a été transféré  durant la journée en 4 étapes. Un peu sous le choc, mais il va bien. Principal problème pour lui, personne ne parle correctement l’anglais et la communication s’avère donc difficile…

Maintenant qu’il est localisé, il y a un dossier que l’on sait où aller chercher.

Le 16…

… où l’on obtient enfin des explications cohérentes sur les épisodes des 2 jours précédents, au travers de l’accès au dossier du Service cantonal d’exécution des peines.

Ce que l’on supputait s’avère exact. L’arrestation est liée au fait que notre détenu surprise a été condamné en Suisse en 2013 par le Tribunal pénal fédéral à une peine de 36 mois, dont 16 fermes, peine aujourd’hui définitive et exécutoire malgré les efforts de la Défense.

Là où le bât blesse, c’est que, contrairement à d’autres personnes impliquées dans ce dossier et également condamnées à des peines fermes, personne (client ou avocat) n’a été informée que les autorités de la Comté, à qui l’exécution de la peine a été déléguée, ont décerné un mandat d’arrêt, en violation des règles normalement applicables à toute personne jugée et condamnée à une peine de prison en Suisse, à savoir que celle-ci est informée qu’il y a lieu d’exécuter la peine et est invité à se présenter tel jour à telle heure devant la porte du pénitencier avec sa valise.

Ces « autres » personnes ont d’ailleurs demandé et obtenu des administrations concernées un sursis à l’exécution de leurs peines et le droit de se défendre dans leur pays, dans ce qui s’apparente à une véritable affaire D’État.

Par contre, ici, un mandat d’arrêt a été délivré en douce, semblerait-il sur la base d’une information émanant du Parquet fédéral, prenant prétexte en 2018 du procès qui allait se tenir à Prague et, où notre client avait la possibilité de faire enfin éclater la vérité quant à l’histoire abracadabrante pour laquelle il a été condamné de manière parfaitement inique par les autorités suisses (cf. Coal Wars).

Le problème est que, si notre homme ne peut se présenter aux prochaines audiences du procès tchèque, au motif qu’il est en détention en Suisse, il sera privé du droit de se défendre dans son pays et sera automatiquement éjecté du procès. C’est du moins ce qu’affirment mes collègues tchèques.

Comme il est de notoriété publique que le Parquet fédéral ne pratique jamais, au grand jamais, l’échange informel d’informations avec l’étranger, il est impossible de voir un quelconque lien entre ces deux événements…

Même si personne n’était à blâmer du côté des antennes bernoises ou vaudoises du MPC, l’affaire n’en serait pas moins grave. Cela signifierait que, dans notre Comté, il y a une inégalité entre les personnes résidant en Suisse condamnées à des peines fermes et les résidents étrangers. Les premiers se voient « invités » à venir exécuter leur peine. Les seconds sont considérés d’emblée comme des fugitifs…

Le 17…

…. où l’on fait le point dans le parloir de la prison.

Le 20…

…où l’on relit l’art. 353 du code de procédure pénale français, peut-être une des plus beaux textes de lois jamais écrit : « … la loi ne demande pas compte à chacun des juges et jurés composant la cour d’assises des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve ; elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs :  » Avez-vous une intime conviction ? »

Le 21…

… où le sens de l’humour de certains confrères ne cessera jamais de nous émerveiller.

Nous sommes devant le Tribunal, pour une séance de conciliation où la partie adverse réclame une coquette somme à une assurance pour indemniser le préjudice de son client accidenté. Diatribe de son avocat :

-Eh voilà, rien ne change dans ce dossier. Des années de discussion et… rien. Pas une ouverture de la part de l’assurance, pas une offre, rien ! On conteste tout et on ne propose pas un centime !

-Enfin, bon. C’est une façon un peu réductrice de présenter les choses, parce que ma cliente (NdR : l’assurance) vous a tout de même déjà versé 120’000 francs d’avance. Alors, on ne peut pas dire que c’est « rien »…

Le Président :

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Le 22…

… où lors d’une conférence téléphonique entre les avocats de la défense et le procureur fédéral, dans une procédure estampillée « white collars », la question suivante est posée à deux reprises au représentant du Parquet confédéral : «Une fois l’audition de notre client effectué à Kiev, pouvons-nous considérer que les procédures d’entraide judiciaire internationale seront cette fois terminées ? »

Cette question revêt pour nous une certaine importance, dans la mesure où son prédécesseur nous avait assuré, il y a 4 ans de cela (!), qu’il n’entendait plus mener aucune investigation, alors que, après avoir raccroché le téléphone, il signait une requête d’entraide judiciaire destinée aux autorités lettones… La confiance est donc de mise !

Donc, la question lui est posée deux fois. La première, il élude complètement le sujet. La seconde,après quelques hésitations, il lâche un «Oui, enfin, une fois que nous aurons entendu votre client, cette procédure d’entraide, qui est encore la seule actuellement en cours, pourra être considéré comme menée à terme…»

Conférence téléphonique terminée, petit débriefing.

-T’en penses quoi ?

-J’en pense qu’on nous cache quelque chose…

– Mwouais, nouveau procureur, même méthode

Le 23…

… où l’on se retrouve au desk d’accueil de la prison en compagnie d’un détenu venu chercher un colis égaré.

Comme tous ses camarades de peine, il devient très curieux, lorsqu’il comprend qu’il côtoie un avocat.

-Vous êtes l’avocat de qui ?

-Il vient d’arriver, vous ne le connaissez probablement pas…

-Ah, parce que moi, mon avocat c’est Me X. Vous savez, c’est le meilleur avocat de la Comté !

Ce qui est magnifique dans cet univers carcéral parallèle, c’est que, nous autres avocats, sommes tous le héros de quelqu’un…

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