Décembre…

… où on démarre le dernier tour de piste en mode Chill, en attendant les premiers signes d’agitation pré – Jingle Bells.

Le 2…

… où l’on se rend compte qu’il n’y a pas que les avocats à être surbookés en décembre, mais aussi leurs clients. Ce qui est plus surprenant, c’est quand le client en question est en prison et qu’il vous téléphone pour annuler son rendez-vous, parce que, justement, son programme de la journée, avec la préparation de la fête de Noël, ne lui laisse plus de plage horaire de libre pour vous recevoir !

Le 3…

… où la permanence de l’Ordre réserve toujours son lot de surprises, comme par exemple cet homme de nationalité ottomane, mais qui s’exprime en russe et vient avec son traducteur… africain !

Le 4…

… où l’on s’en va dans une lointaine Comté montagneuse défendre un brave client qui a commis l’erreur d’avoir voulu se défouler durant le travail, avec un collègue, en allant faire des cartons à coups de 357 Magnum sur de vieux frigos dans un atelier désaffecté.

Le problème, c’est qu’un 357, ça fait du bruit et, forcément, lui et son collègue se sont faits prendre. Et tirer avec une arme non répertoriée, sur des frigos, même pourris, qui ne vous appartiennent pas,  c’est pénal. Donc, on se retrouve, au tribunal avec l’autre émule de l’inspecteur Harry.

Question de la Juge à ce brave Monsieur : «  Dans le rapport de police, il est écrit que vous avez déclaré : je suis venu avec l’arme de service de mon père. Le gros calibre, ce n’est pas moi, c’est l’autre qui l’a apporté.

Quand vous dîtes « l’autre », c’est bien de ce monsieur dont il s’agit ?  » Et elle désigne mon client.

Imperturbable, le collègue répond : «  Il y a une certaine logique dans ce que vous dîtes, Madame la Juge, vu qu’on était que les deux ! »

Petit moment de flottement dans la salle du tribunal. Tout le monde rit sous cape, sauf la Juge…

Le 5…

… où l’on vit un moment rare et merveilleux en compagnie de notre chère Tigre, avec Mes Will et Postit, autour d’un somptueux lapin au raisin concocté par notre hôte. Le Temps a suspendu son vol pour un instant sur la Riviera.

Merci pour cette escapade gastronomique et les magnifiques cadeaux !

Le 6…

… où l’on participe à la traditionnelle journée de formation de notre Ordre bien-aimé.

Différentes conférences où les sujets très théoriques des représentants du monde académique alternent avec les exposés plus pratiques de nos Confrères.

Merci à Me Jeanneret, par son trépidant exposé, de nous avoir sorti de la torpeur dans laquelle le repas, suivi d’un exposé sur l’aménagement du territoire, nous avait plongé. Et aussi pour cette lumineuse appréciation du point de vue de notre Haute Cour : « Le TF ne l’a pas vu de cette oreille !»

Le 9…

… où l’on a une fois de plus la démonstration que notaires et avocats ne sont pas faits du même bois. Du moins leur compréhension de certains termes de langages courants diffère.

Par exemple, quand, dans une ordonnance de mesures provisionnelles, il est écrit que le blocage des actions est levé « immédiatement« , pour l’avocat au bénéfice d’un Bac Latin Langue, « immédiatement » signifie « là, maintenant et tout de suite« . Par contre, pour le notaire au bénéfice de la même formation, eh bien, cela veut dire :  » On attend que le Tribunal supérieur nous confirme qu’il n’y a pas eu de recours contre cette ordonnance et que le Juge qui l’a prononcée nous donne l’absolution… »

Ce n’est pas « immédiat » ça ?

Si, si, mais il faut attendre pour que ce soit tout de suite….

Le 10…

… où cette journée a un petit air de « Déjà vu » (en français dans le texte).

L’année passée, même période, les commerçants de notre bonne ville se voyaient restreints dans leurs horaires d’ouverture durant l’Avent, sous l’impulsion du Syndicat.

Cette année, rebelote. notre Préfet, dont les sympathies gauchistes ne sont un mystère pour personne, décide à nouveau, et au dernier moment (!), d’empêcher les prolongations d’ouverture d’une heure (de 16h00 à 17h00) des commerces les samedis 14 et 21 septembre, toujours à la demande d’UNIA.

Argument du Syndicat ? Non pas la paix des ménages prolétaires durement exploités pendant la folie commerciale de la Nativité. Pas d’avantage la violation de la Loi sur le Travail en raison d’un horaire gravement illicite (une heure, tu parles !). Non, le motif, relayé par le Préfet, est que le Peuple a voté une loi qui dit que les commerces ferment en principe à 16h00 le samedi et que, donc, il n’y a aucune raison d’accorder des dérogations d’une heure pendant les Fêtes, car ce serait braver la volonté populaire…

Ah bon… Parce que, maintenant le Syndicat, manifestement en panne de sympathisants, doit étendre son cercle de prolétaires à défendre coûte que coûte à tout le Peuple ? Va y avoir du boulot !

PS : pendant ce temps, dans les chaumières des juristes stakhanovistes, on planche sur les arguments susceptibles de contrer les velléités des empêcheurs de commercer en rond.

Le 11…

… où, alors que l’on planche toujours,  c’est là qu’un client de Me Will débarques avec des cageots débordants d’oranges et de clémentines pour remercier son avocat d’avoir réglé une affaire de bail mal emmanchée.

Geste touchant et ô combien salutaire. Un apport de Vitamine C n’étant pas à négliger pendant cette période.

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Le 12…

… où l’on finit de plancher et nos Padawans s’en vont en début d’après-midi déposer directement au Greffe notre recours contre la décision préfectorale, recours doublé de requêtes de mesures provisionnelles urgentes et de restitution de l’effet suspensif (Note : le Préfet, pour protéger son diktat, a cru en effet bon de tenter de verrouiller sa décision contre un éventuel recours). Nous sommes le jeudi 12 et l’ouverture prévue doit intervenir samedi, à peine deux jours plus tard ! La procédure permet au Juge saisi d’éviter qu’un dommage que l’admission éventuelle du recours ne permettra plus de corriger ne se produise en privant dans un premier temps la décision attaquée de toute portée immédiate. Ici, ce serait inutile d’avoir raison et d’en être informé le 12 janvier…

L’attente commence. Il n’y a en effet aucune garantie que notre dernière instance de la Comté n’accepte de statuer de manière urgente et, bien sûr, pas plus de certitude qu’elle n’adhère au point de vue des commerçants dans un contexte politique marqué où le syndicat veut donner l’impression de tenir le couteau par le manche.

PS : il y a cependant quelques espoirs d’obtenir une décision très rapidement. En effet, nos Padawans sont accueillis au Greffe par un : « Ah vous voilà, on vous attendait ! »

Le 13…

… où la décision du Tribunal cantonal tombe à 11h40.

Les mesures provisionnelles sont accordées. Les commerçants pourront ouvrir une heure de plus les samedis 14 et 21 décembre. Tout ça pour ça !

L’argument retenu par le TC est frappé du sceau du bon sens : on a dit à ces braves gens qu’ils pourraient ouvrir plus tard ces 2 samedis de l’Avent. Ils ont acheté de la marchandise et engagé du personnel à cet effet. On ne peut pas leur dire au dernier moment : passez votre chemin, il n’y a rien à voir !

La vraie discussion aura donc lieu plus tard sur le mérite des arguments du syndicat. Parlons-en tout de même un tout petit peu, car il y a matière à…

Invité à commenter la décision de la dernière instance cantonale, le porte-parole du prolétariat soi-disant exploité fait grise mine et exprime sa colère quant à ces juges dévoyés et ces mécréants de commerçants qui foulent honteusement aux pieds la volonté populaire pourtant clairement exprimée lors des dernières votations : on ne veut pas d’une ouverture des commerces au-delà de 16 heures le samedi.

Voilà qui mérite quelques commentaires :

  • Unia n’est pas d’accord avec les voyous du patronat, ce n’est pas nouveau.
  • Ce qui l’est plus, c’est le changement d’axe de la rhétorique utilisée. Comme on l’avait déjà relevé cette semaine, il n’est plus question de conspuer l’exploitation honteuse des masses prolétariennes, mais uniquement de fustiger un prétendu mépris de la volonté populaire.
  • On s’éloigne donc de la vocation syndicale pour ratisser beaucoup plus large, ce qui dénote peut-être que la base des membres se serait rendue compte que le plaidoyer « travailler moins et gagner plus» se heurte à la réalité économique des employeurs d’être en mesure de payer les salaires de leurs employés.
  • Ratissons donc plus large, mais il s’agit tout de même de ne pas se tromper de cible. Certes, le Peuple a signifié qu’une ouverture généralisée des commerces une heure de plus le samedi n’était pas dans ses priorités. Mais, cela ne signifie pas encore que si une Commune, répondant à la demande express de ses commerçants, accepte d’accorder de manière exceptionnelle une prolongation d’horaires (1 heure !) pour une manifestation particulière, la réponse doit être systématiquement : Nân ! D’autant plus que la loi prévoit ce genre d’exception…
  • En définitive, loin de s’intéresser à la défense de ses valeurs historiques, le Syndicat se livre uniquement à une petite guéguerre avec l’establishment, décrié comme un suppôt du patronat, en fermant les yeux sur le fait qu’il joue le jeu du e-commerce qui se développe aujourd’hui au détriment des enseignes du centre-ville.

Le 16…

… où tout est relatif, mais cela n’a rien à voir avec Einstein

La vraie question que se pose la cliente assise dans la salle de conférence n’est pas de savoir dans quelle mesure le jugement qui lui est expliqué lui a donné raison, mais bien de savoir si ce bout de papier lui apportera enfin la paix à laquelle elle aspire depuis des années.

Et c’est là que nous parvenons aux limites de notre capacité à intervenir. Nous avons obtenu un résultat qui a permis de protéger les intérêts matériels de la personne qui est venue demander notre aide. Mais, pas plus que le Juge, nous ne pouvons aller plus loin que ne le permet la loi, comme par exemple ramener à la raison son contradicteur. Ni utiliser le verdict du Tribunal comme une baguette magique réduisant à néant toutes velléités obsessionnelles de sa part…

Le 17…

… où l’on apprend par la bande (en clair : par un simple téléphone au greffe) que notre aimable partie adverse – dans une affaire matrimoniale où le bon sens est inversement proportionnel aux sommes en jeu – a déposé un appel contre une simple décision du Juge levant le séquestre sur des valeurs auxquelles ladite partie n’a pas droit, ce qu’elle sait parfaitement.

Mais, pour elle, la question n’est pas là. Pourrir la vie de notre client peut être certes une tactique, mais, là, on peine à discerner le but de la manoeuvre, sinon faire perdre du temps et de l’argent à tout le monde…

Ce n’est toutefois pas le propos aujourd’hui. Ce qui nous interpelle dans ce cas, c’est que mon merveilleux contradicteur qui se plaît à nous rabâcher le respect des règles confraternelles a bien évidemment oublié de nous adresser une copie de son recours, comme le prescrit les us du barreau. Eh oui, chaque envoi à un magistrat de l’ordre judiciaire doit être adressé en copie à l’avocat adverse s’il y en a un. Sauf si cet envoi peut compromettre la démarche…

Or, là, cela ne rendrait pas le recours caduc que de nous en informer gentiment. Cela nous donnerait juste un peu plus de temps pour préparer la réponse. Donc, mon Confrère me fait beaucoup d’honneur en ayant compris que j’allais passer mes vacances à plancher sur tous les contre-arguments possibles ! Chacun sait que les stratégies développées à l’apéro sont les meilleures…

Le 18…

… où un magistrat siégeant près du jet d’eau tente vainement, lors d’une audience de conciliation, justement d’expliquer le principe de ladite conciliation à la partie adverse.

Monsieur, qu’avez-vous à répondre à la proposition qui vient de vous être faite ?

Simple Monsieur le Juge, c’est ce qui est écrit dans mon mémoire sous « Conclusions »… les 4 points… Là je suis d’accord d’arrêter.

Euh, mais là, vous ne faites aucune concession… Un accord suppose en principe que chacun fasse un pas ! C’est le principe même de l’audience de conciliation.

J’ai bien compris, mais je trouve que je suis encore assez généreux comme ça !

Donc, d’accord, que nenni et procédure il y aura. Certains esprits taquins diront que c’est tant mieux pour les avocats. Sauf que, ici, il n’y a d’avocat que d’un côté, le nôtre. L’esprit borné que nous avons rencontré ce matin a en effet viré ses 2 précédents conseils. Ceci explique peut-être cela, mais je ne suis pas sûr que s’il s’était présenté avec un avocat, celui-ci ne lui aurait pas conseillé, par prudence, d’éviter une procédure ou les dommages collatéraux (les frais) pourront être effectivement très importants pour lui…

C’est aussi ça le métier de l’avocat, essayer d’éviter autant que possible la casse.

Le 19…

… où, décidément, tout fout le camp !

On sait déjà que l’on peut difficilement faire confiance à la Justice dans ce pays. Par contre, une institution qui recueille pour l’instant tous les suffrages en matière de fiabilité, c’est la Poste. Du moins, c’est ce que l’on croyait !

Parce que, là, maintenant, quand on reçoit la dernière communication des autorités judiciaires de notre Comté, via la newsletter de notre Ordre bienveillant, le doute nous taraude.

On nous informe en effet que, différents envois postaux ayant été égarés, les Tribunaux nous conseillent de faire preuve de prudence et de venir déposer directement au greffe nos envois sensés respecter des délais péremptoires (en français, des délais dont le non-respect ont pour conséquence que le cas est foutu). On ne sait pas trop qui a égaré quoi, mais voici une information pour le moins inquiétante.

PS : bon, on peut se consoler en se rappelant qu’il existe heureusement, même dans cette institution postale devenue défaillante, des moyens de prouver que l’on a bien envoyé telle ou telle mémoire à telle date. Alléluia !

Le 20…

… où l’on arrive à la fin du cycle.

Merci à tous ceux qui ont suivi ce blog en 2019.

Rendez-vous en 2020 pour de nouvelles aventures !

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