MeFaire

… où de neige, que pouic ! Par contre du brouillard à foison pour se caler sur cette année vin vin (ou win win qui sait ?) L’avantage du brouillard, c’est que les objets moches se drapent d’un petit air magique, ajoutons une musique de circonstance venue des contrées celtes et nous voilà plongé dans les brumes d’Avalon pour les premières lignes de ce nouvel opus.

Le 6…

… où il faut bien retourner vers la #FaireCave.

Après avoir vérifié que tous les Padawans ont survécu aux excès de tequila boum boum, qu’ils ont l’œil vif et le poil brillant, on prend connaissance du courrier de ces 10 derniers jours,. Puis on se dit que c’est le moment, puisque nous sommes maintenant en milieu de matinée, d’aller réveiller un procureur fédéral dont on attend avec impatience l’ordonnance de levée du séquestre bloquant indûment le compte bancaire d’un client.

Foin de procureur ! Il est 9h48 et l’antenne de Lausanne du Ministère public de la Confédération nous souhaite la bonne année avec le message de son répondeur : «Vous appelez en dehors des heures d’ouverture de nos bureaux. Merci de rappeler plus tard…»

Plus tard, plus tard, c’est bien joli. Mais quand ?

Le 7…

… où, pendant que les élus d’extrême droite redéfinissent les contours du droit de la famille, d’autres se font jeter dehors par leurs épouses et, au lieu de se rebeller, s’en vont au bistrot soigner leurs blues matrimonial à grand renfort de canettes. C’est connu, le houblon est un excellent produit naturel pour les problèmes d’incompréhension entre les sexes. Temps qu’on picole entre mâles…

Par contre, il est plutôt contre-indiqué en matière d’aide à la conduite, surtout quand on croise une patrouille de pandore traquant le conducteur éméché. Le brave homme assis en face de moi l’a bien compris, maintenant il est revenu complètement sur terre. Nous examinons ensemble la manière la plus adéquate d’atténuer les effets pervers  de son périple du Nouvelle An. Il comprend bien dans quel pétrin il s’est fourré et que récupérer son « bleu » ne sera pas une partie de plaisir. C’est là qu’il ajoute : «Vous savez, Maître, j’aurais dû faire des efforts pour  mieux m’habituer à vos boissons locales. Parce que, chez moi, dans le Plat Pays, les bières que l’on boit, ce sont des vraies ! Moi, je n’ai jamais pu m’habituer à votre Feld machin. Alors, je continue à boire des bières belges. Si j’avais bu la même quantité de votre flotte locale, les dégâts seraient beaucoup moins graves…

Le 8…

…. où l’on ne peut que saluer les questions fort pertinentes posées par l’un des chroniqueurs judiciaires de notre Canard préféré au terme de son article sur le départ à la retraite d’une procureure fort peu appréciée par le Barreau. Certes, la vocation d’un représentant du Parquet n’est pas de faire copain avec la robe noire. Mais les instructions systématiquement à charge, parfois en dépit du bon sens, les dossiers étrangement incomplets au moment de l’audition du prévenu, les dénonciations gardées sous le coude jusqu’au moment opportun, soit des violations graves et répétées durant toute sa carrière des droits de la défense ne permettent pas de construire un climat approprié à une saine Justice.

Même les journalistes ne s’y sont pas trompés. Le titre pourrait paraître trompeur : « Yvonne Gendre a accompli  sa mission« , sauf qu’il faut comprendre par là qu’il s’agit du point de vue de la principale concernée, dont l’autocritique ne fait pas à proprement parler de sa qualité première.

On peut en juger sur la conclusion et – justement – sur les questions pertinentes à laquelle elle conduit :

Ce bilan contrasté, La Liberté aurait souhaité le confronter à la vision d’Yvonne Gendre dans le cadre d’un interview. Celui-ci a eu lieu. Mais jugeant nos questions «irrespectueuses», la procureure en partance s’est catégoriquement opposée à sa publication.

Dans l’entretien qu’elle a accordé aux Freiburger Nachrichten, la magistrate a insisté sur sa démarche féministe, y compris dans la pratique de son métier. Une posture aussi ouvertement militante est-elle compatible avec l’exercice d’une fonction au sein du pouvoir judiciaire? Avec l’application d’une justice objective à laquelle tout citoyen a droit? La question mérite d’être posée à l’heure où, dans le canton de Fribourg, les procureurs sont toujours désignés (à vie) par le Grand Conseil. Des élections judiciaires qui reposent en partie sur des critères politiques, même si tout le monde s’en défend.

Pas tout le monde, cher journaliste, pas tout le monde.

Le 9…

… où certaines choses mettent parfois du temps à arriver dans une carrière, mais tout vient à point pour qui sait attendre.

Le client dont la demande a été rejetée par le Juge et avec qui les conditions d’un appel sont discutées. Quand la question des coûts de l’opération est abordée, il me coupe la parole :

– L’argent n’est pas un problème. Dites-moi combien vous voulez comme provision et, si vous voulez, je peux mettre un peu plus.

– Pourquoi ?

– Ben, pour le Juge tiens !

Donc, résumons : Demande de verser un pot-de-vin au Juge… Fait !

Le 10…

… où l’on se dit que le mail est une invention qui va peut-être sauver les forêts, à condition que chaque destinataire n’imprime pas chaque échange.

Dossier de construction, défaut d’un bâtiment, le maître de l’ouvrage qui introduit une procédure contre la direction des travaux pour malfaçons, direction qui elle-même dénonce le litige à trois corps de métier. Tout le monde est représenté par son avocat respectif. Mise en place d’une expertise. Fixation d’une date de mise en œuvre par l’expert. Un des avocats indisponibles et tout le monde se demande si quelqu’un peut/doit venir à sa place…

54 mails cette semaine.

Le 13…

… où, allez savoir pourquoi, cette journée est hantée par une chanson sortie de nulle part sur la radio ce matin. Qui se rappelle de cet incroyable morceau qui a fait vibrer plus qu’une génération : David McWilliams, Days of Pearly Spencer ?

Et c’est comme ça que l’on fredonne toute la journée

Le 14…

… où l’on apprend durant nos veillées nocturnes que les militants pro-climat qui ont joué au tennis dans les locaux du Crédit Suisse ont été acquittés.

Au-delà de la satisfaction que procure un tel verdict, et pas seulement pour l’urgence climatique, mais parce qu’il démontre que les juges sont encore capables de sortir des sentiers battus, et aussi au travers d’un immense bravo pour mes Confrères qui ont assuré de concert une défense bénévole, ce qui n’est pas une première, mais mérite d’être soulevé dans notre gentil pays, cette décision est tout de même assez incongrue.

Tout d’abord, votre serviteur ne connaît pas le dossier, mais tout de même. Les arguments engagés du Président du Tribunal – qui était seul à la barre faut-il le rappeler? donc difficile à contredire par ses pairs – relève uniquement de l’appréciation d’un phénomène de société et non pas d’une analyse juridique. Du moins, c’est ce qui ressort des différents commentaires laudatifs que l’on peut trouver dans la presse. Citons le canard de la Comté : « L’action telle que conçu par les prévenus a constitué le seul moyen efficace pour faire réagir la banque » aurait déclaré le juge en audience.

Tout cela est bien joli. Mais il n’est pas sûr que ce jugement fera boule de neige. La désobéissance civile certes, tout le monde est pour, tant que cela concerne les autres et si c’est un sujet de société qui permet en plus de taper sur une banque, et de parler de Roger Federer, tant mieux. Si des scientifiques montent au créneau qui plus est, on pourrait donc abandonner les standards du droit pour l’occasion. Le postulat est séduisant, surtout pour un homme de robe, mais il ouvre des brèches dans le respect du droit des autres. Si l’on valide ce jugement (pas sûr que le Crédit Suisse prenne le risque de faire appel, sachant qu’il se fera démonter par l’opinion publique), où placera-t-on la limite entre l’action bon enfant d’une équipe de militants allant simuler une partie de tennis et d’autres actions peut-être moins smart que ce jugement ne manquera pas d’inspirer ?

Le 15…

Sans surprise, l’avocat de l’État doit aller rassurer les patrons qui crachent au bassinet de la manne fiscale. Il qualifie le jugement de lundi de « réponse surprenante » à la justification de l’état de nécessité par la désobéissance civile. Difficile de le contredire au vu de son retentissement médiatique, puisque même Rodgeur, notre icône nationale, a dû se fendre d’un demi mea culpa.

Et puis, il y a urgence, parce que les activistes du climat se sont immédiatement sentis pousser des ailes à l’annonce du verdict. Une trentaine de militants accompagnés d’une candidate au Conseil d’Etat, d’un philosophe et d’une scientifique s’en sont allés joyeusement répandre du charbon dans les locaux de l’UBS…

On ne serait pas surpris d’apprendre que le TC vaudois soit invité par le PG de se saisir sans barguigner de son appel et de remettre de l’ordre dans les alentours de la Riponne.

Le 16…

… où, assis entre un Confrère sosie de Francis Huster et un autre, réplique de Hugh Grant (mèche folle comprise), face à un Président un peu emprunté, on se dit que, décidément, le diable se cache dans les détails.

L’audience avait pour objet la mise en place d’une expertise et voilà qu’une question anodine du Confrère Hugh à propos de la date du versement de sûretés provoque une discussion nourrie, à laquelle votre serviteur assiste impuissant. Ayant pris le train de la procédure en marche, j’avais bien lu que mon client avait été astreint à fournir des sûretés et qu’il les avait payées. Aucune indication sur le respect du délai pour s’exécuter et, comme ce brave Juge en face de moi, n’avait rien trouvé à y redire, s’était en ordre.

Et à le voir tourner maintenant nerveusement les pages de son dossier, cela ne semble pas si en ordre que ça…

Le 17…

… où l’on participe, en qualité d’avocats d’une des victimes, à la séance préparatoire du procès de deux gestionnaires de fortune accusés d’avoir dilapidé sur une quinzaine d’années les sous qui leur avait été confié sous la promesse de placements aux rendements mirobolants.

Plus de 40 Mio irrémédiablement perdus dans la nature et une soixantaine de plaignants, sans compter l’Office des faillites qui doit liquider des tableaux d’un artiste inconnu valant 6 Mio pour l’un des accusés et à peine 25’000.- selon toutes prévisions. Divisé par soixante, cela ne va pas chercher loin…

Dans la salle, sont assis face au Président la plupart des avocats concernés par ce dossier démesuré, y compris ceux défendant les accusés, le nouveau Procureur et… un couple de personnes âgés, très âgés en fait. Madame s’est endormie et Monsieur tente tant bien que mal de suivre le dialogue technique entre la Cour et les gens de robe. Ils n’ont plus d’avocats, trop cher. Ils n’ont plus les moyens de s’en payer un, vu qu’ils ont tout perdu.

Un observateur extérieur au monde judiciaire dirait que c’est un peu le monde à l’envers. Il y a ceux qui on tout perdu et qui doivent financer leur défense avec les deniers qui leur restent et les accusés plaidant au bénéfice d’une assistance judiciaire qu’ils ne rembourseront jamais, le montant des frais d’un tel procès étant astronomiques.

A priori les avocats des plaignants l’ont bien compris. Nous sommes là pour la plupart, afin de s’assurer que le procès respectera les droits de nos clients, et pas pour passer trois semaines dans une salle d’audience à leurs frais, avec zéro chance de récupérer le moindre centime. Et même si nous n’en n’étions pas convaincus le Président nous explique en termes à peine voilés qu’il n’a pas besoin de nous pour lui compliquer la tâche : Merci de vous concerter au préalable avant les plaidoiries finales pour ne pas répéter à la Cour les mêmes arguments. Et, au demeurant, vous n’êtes pas obligés de plaider, des conclusions écrites seront suffisantes…

Et c’est bien sûr ce que ferons la plupart d’entre nous, les faits étant de toute façon admis. Une incertitude demeure cependant. Que va requérir le Parquet ? A l’entendre aujourd’hui s’exprimer sur des points de détails de l’acte d’accusation, on sent le Procureur très détaché. Va-t-il demander une peine compatible avec le sursis, même partiel, ou aller dans le sens des critiques de plus en plus appuyées sur la prétendue clémence des autorités judiciaires suisses pour les crimes financiers ?

Il est à craindre que nous devions attendre novembre et la fin des débats pour avoir la réponse…

Le 20…

… où il convient de ne pas sous-estimer les effets pervers d’une panne d’oreiller.

Comme, par exemple, de confondre les lundis en consultant Outlook et se faire une grosse frayeur, alors que les deux échéances de la mort qui tue sont en réalité pour la semaine prochaine….

Bon, on se calme et on respire.

Le 21…

… où beaucoup de citadins qui se plaignent des odeurs de la campagne devraient réviser leurs idées reçues!

Aujourd’hui, dans notre bureau, cela sentait le bacon grillé le matin, la fondue en début d’après-midi et, en fin de journée, un délicieux fumet de litière de chat peu fraîche a envahi la salle de conférence.

Joie et bonheur du centre-ville…

Le 22…

… où, dans notre série « Le Diable se cache dans les détails », l’épisode 438 s’intitule « Le Malin se glisse dans le vice de forme».

Les braves justiciables, que l’on appelle plus communément client, s’imaginent souvent que notre système procédural judiciaire fonctionne un peu comme aux États-Unis. En effet, on voit souvent dans telle ou telle série télévisée une procédure capoter, parce que le magistrat a commis une bourde et oublié de mettre une pièce au dossier. C’est un peu schématique, mais il est vrai que chez l’Oncle Sam la protection de l’individu est un peu plus poussée que sur nos monts. Bien ou mal, cela fera l’objet d’un autre débat. Le billet de ce jour concerne  la réponse de notre ordre judiciaire.

Généralement, quand un vice de forme apparaît et que l’avocat le soulève, il y aura toujours un magistrat de l’instance judiciaire supérieur qui, saisi d’une requête en nullité dudit avocat, répondra : «Oui, c’est une bourde, mais, finalement, ça n’est pas si grave que cela et on peut très bien continuer malgré que le Juge s’est planté. Passez votre chemin, il n’y a rien à voir !»

N’allez pas croire que ce magistrat est animé d’un sentiment altruiste ou qu’il veut couvrir les fesses de son collègue qui s’est planté. C’est tout simplement une  réaction calquée sur l’habitude du consensus helvétique : «Bon, vous n’allez pas faire des histoires pour si peu. Ça joue quand même, Hein ? Allez !». L’important, c’est le résultat, par la manière, et tant pis pour la loi qui dit le contraire.

Mais, ce matin, quand on explique au Juge unique de Police que, certes, notre client a été condamné sur la base de deux plaintes et que l’on a beau chercher dans le dossier, on en trouve qu’une seule, cela fait tout de même un peu désordre.

Et, là, notre brave magistrat n’a pas eu d’autre choix que de renvoyer son dossier à l’expéditeur !

Home run !

Le 23…

… où, rien ne sert de raconter des fables, ou d’essayer de tronquer la réalité, en procédure civile, seules les pièces comptent.

C’est ainsi que, comme aujourd’hui, devant ce Tribunal de la Cité des Bains, on se retrouve à plaider d’un côté de la barre la mauvaise exécution d’un contrat de courtage immobilier et, de l’autre… exactement l’inverse, sur la base d’exactement les mêmes pièces. Un contrat de courtage, des listings et des échanges de mails…

C’est là que l’on se rappelle les enseignements de notre défunt mentor : « Il suffit parfois  d’une phrase  dans une lettre… » Et peut-être bien que c’est celle-là : « Vous avez eu votre chance. »

Mais, voilà, il faudra attendre plusieurs semaines avant d’avoir le fin mot de l’histoire, la cause étant renvoyée en jugement aux termes des plaidoiries.

Le 24…

… où l’on prend un petit moment pour faire le point sur la grève des avocats en France.

On jette les codes ou les robes par terre, on les suspend aux fenêtres des Tribunaux. C’est un peu théâtral, mais ce qui fascine votre serviteur, c’est la mobilisation de la profession dans tout le pays et des avocats, il y en a. C’est pratiquement impensable sur nos Monts quand le soleil baigne notre profession d’un brillant réveil… mais, euh… bon les gars, on ne s’agite pas !

Et ce petit mot d’un bâtonnier à ses ouailles : « Je rappelle que dès lors qu’un confrère présente une demande de renvoi pour cause de grève, son confrère contradicteur ne peut s’opposer à cette demande sans manquer à son devoir de confraternité et de délicatesse. »

Sous les barricades, la confraternité et la délicatesse, c’est beau…

Le 27…

… où le Tribunal fédéral (TF), toujours au fait des grands problèmes de société, sait comment régler une question avant qu’elle ne devienne un problème et se plaît à nous le rappeler en termes simples.

Appelé à se prononcer sur une question de protection des données personnelles qui pourraient être transmises à la Russie dans le cadre d’une demande d’entraide judiciaire internationale en matière pénale, le TF résume péremptoirement la question ainsi : « Oui, mais non ».

Comme le but d’une demande d’entraide judiciaire est précisément la poursuite et la répression d’infraction pénale, nous explique-t-il, cela implique nécessairement la transmission de données personnelles à l’État requérant. Donc, l’art. 11f EIMP, introduit en mars 2019, qui prévoit en principe qu’aucune donnée personnelle ne doit filtrer sans avoir vérifier au préalable que l’État tiers en question dispose d’un niveau de protection adéquat des droits de la personne, à moins que cela ne soit nécessaire pour poursuivre l’infraction (11f al. 3 lit. c), n’aura – dixit la Haute Cour – qu’une portée très restreinte. On ne saurait être plus clair. Passez votre chemin, justiciable, il n’y a rien à voir !

D’autant que le cas concernait la Russie, le pays des Droits de l’Homme, comme chacun le sait !

Voilà, dans notre pays on fait des lois, pour s’aligner sur nos voisins et leur faire plaisir, on les vote et, après, on continue de faire comme avant. Ni vu ni connu… enfin presque, mais tout le monde s’en fiche.

Le 28…

… où, occupé à trier des documents du fisc, on se rappelle cette pépite d’Audiard : « Les conneries, c’est comme les impôts, on finit toujours par les payer« .

Le 29…

… où il faut se méfier de tout, même de son imagination pour trouver une façon originale d’insulter son prochain.

C’est notre Haute Cour qui le rappelle au détour d’un arrêt décrivant une situation assez cocasse. Un débiteur un brin fâché contre son créancier choisi de payer sa dette en neuf bulletins de versement, en inscrivant sur chacun d’eux une lettre du mot « Arschloch« . La décence m’interdit de vous le traduire, mais quiconque a traîné sur un terrain de sport outre-Sarine connaît la signification de ce terme décrivant ô combien public et joueurs partagent la vision de l’arbitre.

Bref, le TF décrète que, sans l’ombre d’un doute, ce rébus constitue un jugement de valeur devant être qualifié d’injure (177 al. 1 CP).

La méthode était certes originale, mais on se demande bien quelle mouche a pu piquer son auteur pour porter cette histoire jusqu’au TF ? Histoire de calmer ses velléités, les Juges fédéraux lui ont collé 3’000.- de frais de justice pour lui apprendre les bonnes manière. Si l’on considère qu’en première instance, le faquin a vraisemblablement dû débourser peu ou prou l’équivalent, cela fait tout de même cher la lettre.

Le 30…

… où l’on apprend que la procédure engagée en France voisine contre Mila est classée. Pour rappel, cette ado de 16 ans, menacée de mort après avoir critiqué l’islam sur les réseaux sociaux, faisait l’objet d’une enquête pour provocation à la haine.

Cette histoire est intéressante à plus d’un titre et nous concerne au premier chef, même si elle s’est passée chez nos voisins, dont le caractère marquée pour la polémique est bien connu. Elle démontre une nouvelle fois que réseaux sociaux, bon sens et politiques ne font décidément pas bon ménage.

Tout d’abord, n’importe quel juriste de première année avait compris que les propos de cette adolescente mineure diffusée dans une discussion personnelle ne constituait pas le début d’une infraction. Il y a pourtant eu ouverture d’une « information judiciaire » contre elle, jusqu’à ce que le procureur calme le jeu : «L’enquête a démontré que les propos diffusés, quelle que soit leur tonalité outrageante, avaient pour seul objet d’exprimer une opinion personnelle à l’égard d’une religion, sans volonté d’exhorter à la haine ou à la violence contre des individus à raison de leur origine ou de leur appartenance à cette communauté de croyance» (…) «Les investigations conduites aux fins d’exploitation des propos diffusés, d’analyse de leur dimension contextuelle, de la personnalité de leur auteure et des finalités poursuivies, n’ont révélé aucun élément de nature à caractériser une infraction pénale».

Ensuite, quand on voit la Ministre de la Justice française se prendre les pieds dans le tapis, jusqu’à relever elle-même sa propre maladresse, elle qui a assuré ne pas remettre en cause «le droit de critiquer la religion», après avoir assimilé la critique des religions à «une atteinte à la liberté de conscience», il est permis d’être inquiet. En particulier pour nos chères têtes blondes. Si, un jour prochain, ils leur venaient la malencontreuse idée de critiquer la religion en général, ou l’une d’elle en particulier (l’islam pour ne pas la nommer) au collège ou au lycée, cela signifierait-il qu’elles risquent leur intégrité physique et peut-être leur vie ?

Le 31…

… où le plan de la journée était pourtant bien ficelé, calibré, orchestré. Il y avait même des zones tampons pour de petits imprévus.

Vous avez dit « petits » ?

Oui, enfin, jusqu’à cet appel : « J’aurais besoin d’un petit avis de droit… » « Pas de problème, pour quand ? » « Euh…, c’est-à-dire, pour la fin de l’après-midi, ce serait possible ? »