Avril …

… où, ce doit être le printemps, on fredonne encore et encore, cette ritournelle sur une Fille d’avril. Idéal pour mettre de l’ordre dans la paperasse accumulée durant l’hiver.

Le 3 …

… où, lors d’une rencontre à Genève, on se rappelle tout à coup de sa prestation de serment et du discours du Bâtonnier aux jeunes avocaillons que nous étions.

Notre mentor de l’époque égrenait son discours habituel sur notre métier, combien il est difficile, combien il est beau, que nous œuvrions à faire triompher la cause du client, dans les respects des règles du droit que nous n’hésiterions pas à utiliser, notamment la prescription.

Et c’est justement de prescription dont il est question dans cette salle de conférence cossue des bords du lac ce matin. Comme elle nous paraissait séduisante et docile, presque un fantasme, lors de ce discours. Comme elle semble rétive et fuyante, presque une caricature, plus nous en examinons les contours avec mes Confrères, dont certains sont venus de bien loin pour échanger nos vues sur un dossier, où le terme « compliqué » constitue une vague allégorie de la réalité.

Pour nos autres avocats, il y a deux problèmes avec cette institution merveilleuse qu’est la prescription. Merveilleuse, puisqu’elle permet de mettre un terme au débat judiciaire sans en connaître le fin mot. Mais, même les innocents les plus convaincus, sont souvent bien inspirés de ne pas tenter le diable en laissant le juge statuer sur le fond. Les avocats sont payés pour le savoir et préfèrent appuyer sur le bouton de la prescription, plutôt que de courir le risque d’une nouvelle erreur judiciaire.

Le premier consiste ainsi à savoir quand elle commence à courir, soit la date de l’événement qui déclenche le compte à rebours. La difficulté, c’est que ce compte à rebours peut être interrompu par certains épisodes de la procédure. Dans sa grande sagesse, le législateur a tout de même prévu que, bon an mal an, au bout d’un certain temps, voire d’un temps certain, le compte à rebours arrive à son terme et la messe est dite. L’action pénale s’arrête et, quel que soit le stade de la procédure, les accusés, innocents ou coupables, voient leur dossier rangé au placard. Circulez, il n’y a plus rien à voir !

Donc, le second problème est de déterminer quand le terme du décompte est définitivement acquis. Comme ce serait trop facile d’additionner bêtement les années, les Juges, au travers de la jurisprudence, ont glissé quelques chausse-trappes en semblant faire des distinctions selon le type de procédure pénale dans laquelle se trouverait impliqué le justiciable et les voies de recours qui s’offrent à eux.

Et c’est ainsi que, durant nos échanges techniques et pointilleux sur l’interprétation de la loi et de sa jurisprudence, on se rappelle cet instant où l’on imaginait, il y a maintenant un bail, impressionner le client et dépiter le juge en sortant négligemment de la manche de notre robe cet argument absolu et définitif, d’un air complètement détaché pour faire sérieux.

Rien à faire, même 20 ans plus tard, tout reste très relatif dans ce métier, qui reste difficile, mais ô combien beau pour une poignée de stakhanovistes, sans doute un peu dérangés du bocal. Mais comment on dit, il faut de tout pour faire un monde…

Le 4 …

… où un client nous appelle pour être assisté dans une affaire de stupéfiants, la police souhaitant l’entendre dans 2 jours. Comme le prévoit désormais la procédure, l’avocat peut être présent au cours de l’audition du prévenu par la police.

Me Granadina, notre jeune padawan, reçoit donc ce brave garçon qui explique qu’il se retrouve empêtré dans une affaire de trafic de drogue, avec sa sœur. Achat, vente, consommation, pas de grosses quantités, mais suffisamment pour risquer de se retrouver sur le banc des pénalités.

  • Mais, cher Monsieur, alors pourquoi sur la convocation de la police, il est indiqué « prévenu d’abus de confiance » ?
  • C’est quoi ça « abus de confiance » ?
  • Eh bien, c’est quand on vous a confié une valeur et que vous l’avez utilisé dans votre propre intérêt et non dans celui de la personne qui vous l’avait confiée.
  • Mais j’ai jamais fait ça !
  • Vous êtes sûr ?
  • Moi, j’ai acheté, j’ai vendu, j’ai fumé, j’ai sniffé et c’est tout. Jamais rien fait d’autre. D’ailleurs, j’ai tout avoué aux policiers quand ils m’ont arrêté…

Donc, ce jeudi, ce sera « Surprise, surprise » au poste de police où notre client sera interrogé sur une infraction fantôme, à moins que…

Le 5 …

… où l’on est porté, sur le chemin du devoir (tagada tsoin-tsoin !), par la voix éthérée de Jennifer Warnes.

Et c’est ainsi que, durant toute la journée, quel que soit le dossier que l’on traite, on fredonne béatement Famous Blue Raincoat

Et on n’est pas malheureux !

Le 6 …

… où l’anecdote du jour nous est rapportée par notre padawan Me Panda, revenant du Tribunal où un groupe de requérants d’asile érythréens est jugé pour des actes de violence commis entre eux, le plus souvent sous l’influence de l’alcool, dont on se rend compte qu’il est le quotidien de ces jeunes déracinés, largués et désœuvrés. Ce n’est pas une excuse pour se castagner à coups de tessons de bouteille, certes, mais eux n’ont pas grandi à l’ombre de l’Évêché.

Me Panda nous rapporte que l’un des accusés a été l’objet d’un rapport disciplinaire en prison, parce qu’il laissait pourrir des fruits sur le rebord de la fenêtre.

Pour nourrir les oiseaux, disait-il…

En réalité, ce brave garçon, avait imaginé ainsi pouvoir distiller de l’alcool !

Le prix du jury pour l’originalité de son œuvre lui est acquis.

Le 7 …

… où, en entrant dans la salle de conférence en boitant, la faute à un Lego sournois qui a commis d’effroyables dégâts sur un innocent talon qui nous est particulièrement cher, puisqu’on en a que deux…

Et donc,  en entrant, c’est là, que pour une mystérieuse raison, nous reviennent en mémoire nos lectures sur Talleyrand, le Diable boiteux, maître dans l’art de la négociation.Point de salle de bal ce vendredi d’avril 2017, ni de crinoline, d’alcôve, ou de Duchesse de Nino faisant diversion grâce à un décolleté avenant,  mais tenter tout de même s’en inspirer. Laisser croire à l’autre partie que la solution qui nous arrange a été trouvée par lui et acceptée bon gré mal gré par nous.

Exercice presque réussi, puisque les deux parties s’accordent, mais repartent mitigées toutes les deux (signe que c’est une excellente convention, si l’on en croit un très bon magistrat de la Comté).

Le 10 …

…où, premier jour des féries pascales oblige, on se perd en conjecture en ouvrant Outlook.

« Féries pascales »,  joli nom qui n’a toutefois rien de féérique.

C’est la 4ème dimension pour les avocats, soit la période où le temps est suspendu et les délais cessent de courir. Enfin, pas tous. Certains seulement, et c’est bien là où le bât blesse. Il faut détecter le mouton noir, parmi toutes les échéances inscrites et théoriquement repoussées au-delà du 23 avril, fin officielle de ces fameuses féries liées à Pâques.

Et donc, comme d’hab’, il y en a une qui pose problème. Elle est inscrite sur le Vendredi Saint, férié pour certains, mais pas pour d’autres. Elle nous regarde, nous nargue et nous oblige à sortir codes et manuels…

PS : Breaking News : résultat des courses, comme le délai qui nous taraude a été imparti dans une procédure concernant la protection des mineurs, un obscur alinéa du code de procédure civile déclare péremptoirement qu’ il n’y a pas de suspension des délais. Tout au plus, le Juge nous a fait une fleur en fixant le dernier jour au Vendredi Saint, jour férié dans notre Comté catholique, ce qui nous renvoie à samedi, jour assimilé à un dimanche, selon le même code, ce qui prolonge donc au dimanche, jour assimilé à un… dimanche, comme par hasard. Nous voici donc à lundi, mais comme c’est toujours Pâques, c’est donc mardi prochain qu’il faudra agir.

Le 11 …

… où l’on est interpellé par les articles de presse consacrés à ce financier déchu, Rolf Erb, retrouvé mort. Les causes du décès sont pas élucidées, mais comme le principal intéressé avait déclaré lors de son procès, en 2012, à Winterthur : « Plutôt mourir dans mon château que d’aller en prison »…

Ses derniers recours ayant été balayés, il se retrouvait donc face à l’inéluctable.

Précisons d’emblée que votre serviteur ne connaît rien au dossier qui a conduit ce responsable d’une faillite de plusieurs milliards au tribunal. Impossible de donner un avis sur la peine de 7 ans de réclusion qui lui a été infligée. On peut néanmoins imaginer qu’elle était justifiée sinon dans sa quotité, mais au moins dans son principe.

Ce qui serait par contre intéressant, c’est de savoir si les Juges de première instance ont tenu compte de l’avertissement funeste que Rolf Erb leur avait signifié. Non pas que cela aurait dû les inciter à renoncer à toute sanction, mais la question qui hante parfois votre serviteur est de savoir si ceux qui condamne prennent vraiment la mesure du pouvoir qui leur a été conféré.

Il y a quelques temps, mon associé défendait dans un tribunal de province un homme accusé d’avoir harcelé son épouse. Aucun acte d’une gravité particulière ne pouvait lui être reproché. Mais, compte tenu de sa personnalité un brin exaltée, le tribunal craignait qu’il ne puisse aller plus loin. L’homme avait déclaré qu’il ne voulait pas rester en prison et qu’il préférait plutôt se suicider si on ne le libérait pas. Dans sa plaidoirie, mon associé avait souligné que, maintenant qu’il le connaissait un petit peu, il pensait que son client ne plaisantait pas.

Cela n’avait pourtant pas interpellé plus que ça les juges. Ils l’avaient finalement condamné à une mesure d’internement, c’est-à-dire à rester confiné dans un établissement fermé, jusqu’à ce qu’un médecin décide qu’on pouvait le remettre dans la nature sans danger.

À l’énoncé du verdict, l’homme s’est précipité vers la fenêtre à côté du greffier, l’a ouverte et  s’est jeté dans le vide. Détail qui a son importance,  ce tribunal se trouve au 3e étage du bâtiment qui l’abrite…

Le nouvel adepte d’Icare fut rattrapé in extremis par ledit greffier qui a pu agripper la ceinture de son pantalon. Bien sûr, cette tentative de vol plané a considérablement secoué toute l’assistance. Surtout le Président et les 4 juges qui avaient de prononcer la sentence et qui, brutalement, venaient de comprendre qu’ils avaient eu la vie d’un homme entre leurs mains…

Juger un homme, décider de l’envoyer en prison n’est pas un acte anodin. Il ne s’agit pas de discourir sur sa culpabilité comme on le fait au café du commerce. C’est une terrible responsabilité où l’élément humain est central, de chaque côté de la barre. Cela ne se résume pas à un simple acte administratif et, après, on passe à autre chose, sans états d’âme. La fameuse formule qui nous a même été déjà rappelée par La Fontaine : «…ou dans le doute on s’abstiendra… », n’est pas une simple figure de style. Elle est là pour rappeler aux Juges que les conséquences de sa décision pour le justiciable peuvent être dévastatrices et qu’il faut avoir pesé tous les éléments en son âme et conscience avant de savoir si on peut se prononcer.

Le 12 …

… où le Confrère du jour est cette avocate qui nous a écrit il y a quelques jours pour nous informer qu’elle représentait désormais l’épouse de notre client et souhaitait connaître notre position quant à un divorce à l’amiable. Nous lui avons répondu. Et maintenant elle nous écrit, disant qu’elle a pris note de notre réponse, mais que, pour en tenir compte, nous devons lui transmettre une copie de notre procuration, soit la preuve que nous défendons bien le mari de sa cliente au nom de laquelle elle nous avait abordé, sachant que nous étions ses avocats…

Brave fille…

Le 13 …

… où l’on s’immerge avec bonheur dans un mini-break pascal. Et, en plus, il fait beau…

Le 18 …

… où, alors que l’on est en train de disséquer les observations ahurissantes des procureurs fédéraux, en vue de déposer une réplique devant la Haute Cour, on se surprend à (re-)penser à l’affaire Calas.

Certes, ce n’est pas récent. Elle remonte aux années 1760, à Toulouse, mais reste représentative des dérives auxquelles peuvent conduire l’institution judiciaire, lorsqu’elle est guidée par des magistrats mal inspirés.

Jean Calas était un commerçant protestant de la bonne ville de Toulouse qui fut accusé d’avoir assassiné son fils, parce qu’il voulait se convertir au catholicisme. Tout cela parce que l’on avait découvert le fils en question étranglé ou pendu, le médecin ayant constaté le décès se perdant en conjectures. L’époque, le suicidé n’avait pas droit à des funérailles religieuses, mais étaient traînés dans toute la ville et sa famille frappée d’infamie. C’est pourquoi, les parents tentaient souvent de camoufler l’acte abominable en mort plus ou moins naturelle. Calas fut torturé puis exécuté le 10 mars 1762, puis réhabilité en 1765, après que Voltaire, ayant pris fait et cause pour la famille, publia son Traité sur la tolérance.

Outre le fait que ce fut la première fois qu’un écrivain célèbre s’impliquait directement dans une affaire judiciaire, en faisant intervenir les people de l’époque, c’est à cette occasion qu’il prononça aussi cette phrase désormais célèbre, reprise en chœur par bon nombre d’avocats pénaliste, dont votre serviteur : « mieux vaut 100 coupables en liberté qu’un seul innocent en prison).

En ce début de 3e millénaire, où tout ce qui n’est pas expressément permis, devient petit à petit interdit, que l’on parle de manger, boire, fumer, d’humour ou de secret bancaire, ce slogan est considéré par beaucoup comme une hérésie. Et on ne parle pas que des pensionnaires du Café du Commerce, mais aussi de magistrats à l’idéologie plus moralisatrice que juridique.

Aujourd’hui, il n’est plus tolérable que qui ce soit passe entre les gouttes du tribunal de l’opinion publique. Si vous avez gagné beaucoup d’argent, forcément, vous l’avez fait de manière malhonnête. Et c’est à cette affaire donc que la mémoire nous ramène. Bien sûr, elle est vieille de plus de 2 siècles, mais conserve toute son actualité à l’heure où il faut expliquer aux Juges du Tribunal fédéral qu’il ne suffit pas d’affirmer, comme le fait le Parquet fédéral, qu’une infraction a été commise, pour que ce soit vrai. La loi impose, pour qu’un jugement puisse être rendu, que l’on sache qui a fait quoi, quand, où, avec qui et comment.

Dans l’affaire qui m’occupe actuellement, le Ministère public de la Confédération a remplacé la démonstration juridique qui, si elle échoue, aboutit à l’acquittement du prévenu, parce que c’est ainsi que le système fonctionne correctement, par la théorie fumeuse du biais de confirmation, chère à tous les amoureux de la thèse du complot.

Selon la doctrine virtuelle, le biais de confirmation, également dénommé biais de confirmation d’hypothèse, désigne le biais cognitif consistant à privilégier les informations confirmant des idées préconçues ou des hypothèses (sans considération pour leur véracité) et/ou à accorder moins de poids aux hypothèses jouant en défaveur de ses conceptions. Dans l’affaire Calas par exemple, qui se déroulait sur fond de conflit religieux, le magistrat instructeur avait décrété que le père était forcément coupable, puisque son fils voulait se convertir au catholicisme. Plus récemment, l’affaire d’Outreau a confirmé qu’un juge d’instruction pouvait retenir des hypothèses, même les plus délirantes, dans un contexte lourd tel que celui de la pédophilie, du moment que cela soutenait sa théorie du réseau de pervers sévissants dans la région.

Pour expliquer cette fâcheuse tendance à tordre la réalité qu’ont certaines personnes, on invoque notamment le rôle du désir dans la pensée et les limitations de la capacité humaine au traitement de l’information. Une autre hypothèse est que les individus montrent un biais de confirmation, car d’une manière pragmatique ils évaluent le coût d’être dans l’erreur, plutôt que d’enquêter d’une manière neutre ou scientifique. Les biais de confirmation contribuent à l’excès de confiance dans les croyances personnelles et peuvent maintenir ou renforcer les croyances face à des preuves contraires. Ils peuvent donc conduire à des décisions désastreuses…

Et nous voilà donc à discourir devant la Haute Cour parce que, il y a 12 ans, un individu déjà en délicatesse avec la Justice a dénoncé un partenaire économique qui lui devait des sous et un procureur fédéral a pris pour argent comptant cette dénonciation, puis a commencé à réunir uniquement les éléments abondant dans son sens en faisant la sourde oreille aux explications de la défense !

Le 19 …

… où, dehors, des flocons d’avril virevoltent dans la bise sur fond de mantras distillés par la boîte à musique Spotify, déclarée d’utilité publique en ce début de semaine où l’on reste cloîtré à rédiger la suite de notre pensum sur les errances du Ministère public de la Confédération.

Le 20 …

… où nous opérons une petite pause bienvenue en participant à notre course école annuelle dans les Préalpes gruériennes, à Charmey (histoire de faire des jaloux), pour la correction des examens du Brevet fédéral de comptabilité, avec notre merveilleux collège d’experts, mélange de juristes facétieux et de comptables au taquet, à moins que ce ne soit l’inverse. En fait, ça dépend du moment de la journée…

Près de 300 examens passés au crible, des questions, des réponses, des doutes et donc pas mal de discussions, agrémentées par quelques perles, comme ce candidat à qui l’on demande de qualifier les faits de la donnée par le nom du délit qui pourrait s’y appliquer, selon le Code pénal, et qui nous répond que « l’infraction a été commise intentionnellement par négligence »…

Il y a aussi celui qui veut rendre les preuves « plosibles » (sic !). Et mon préféré : celui qui pense qu’il faut que la créance soit « invraisemblable » pour en obtenir le paiement…

Quelques moments de doutes existentiels aussi, face à la cohorte de comptables, donc censés maîtriser les bases de l’arithmétique, et qui sont incapables d’additionner 10 jours depuis le vendredi 3 mars pour déterminer l’échéance d’un délai le… lundi 13 mars. Si Nul n’est censé ignoré la loi, il n’en va pas de même pour les maths.

Le 21 …

… où la finalisation des corrections se poursuit jusqu’en début d’après-midi, avant de quitter le bon air des cimes pour la vallée et ses occupations bassement terre-à-terre, courrier à signer, mémoire à finaliser et pas l’ombre d’un correcteur sympa pour prendre l’apéro.

Monde cruel…

Le 24 …

… où il est toujours merveilleux de se voir reprocher des événements échappant totalement à notre contrôle, comme ce client qui serait tenté de considérer que son avocat porte une part de responsabilité dans l’action que vient de déposer contre lui une partie adverse particulièrement teigneuse, parce qu« on » aurait dû « savoir » et dont le degré de frustration monte encore d’un cran lorsqu’il comprend qu’un coup de baguette de magique n’est pas possible, parce que non prévu par le code de procédure de civile…

Le 25 …

… où l’adage « quand ça veut pas, ça veut pas » n’est pas étranger à la procédure civile.

Me Panda, notre fougueux padawan s’en est allé au tribunal pour une affaire de divorce, représenter notre cliente Maria. Contre toute attente, la partie adverse déclare d’emblée vouloir conclure une convention. Après une heure de discussion, le texte de l’accord est sous toit. Il ne reste plus qu’à signer.

Monsieur s’exécute. Au tour de Madame…

C’est là que tout part en cacahuète. Maria éclate en sanglots et refuse de signer l’accord qu’elle appelait de ses vœux auparavant ! Impossible de la calmer ni de la raisonner. Finalement, elle ne veut plus divorcer.

Suspension d’audience.

Moult – et vaines – tentatives de Me Panda de calmer Maria. Essayer de lui faire comprendre qu’elle ne peut s’opposer au divorce après deux ans de vie séparée (et là, il y en a quatre).

Retour dans la salle, au milieu des ondées lacrymales, ponctuées de hoquets. Présidente, Me Panda, rien n’y fait. Maria ne signera pas la convention. Ce n’est pas tant qu’elle veuille que Monsieur revienne (si, un peu quand même), mais elle ne veut pas qu’on dise qu’elle a accepté de divorcer (même si, sur le fond, elle est d’accord).

Donc, c’est le Tribunal qui s’y collera. Au lieu d’entériner la convention, il « tranchera » un litige qui l’est déjà et prononcera le divorce, pour la paix des (ex-)ménages…

Le 26 …

… où l’on peut apprécier à leur juste valeur les formules péremptoires de l’administration en matière de fin de non recevoir.

A la demande visant à obtenir une autorisation de séjour temporaire pour une personne expulsée du territoire, afin qu’elle puisse visiter son parent mourant, le Service concerné répond non, parce que « le mourant est désormais mort« .

Au moins, ça a le mérite d’être clair…

Le 27 …

… où l’on apprend que l’Helvétie pointe au 7ème rang mondial de la liberté de la presse selon Reporters sans frontières, les pays scandinaves trustant les 5 premières place et le 6ème est… le Costa Rica.

Nos voisins de l’Hexagone ne sont que 39ème. Bon, ils ont de la marge sur la Corée du Nord 180ème et bonne dernière…

Le 28 …

… où l’on aimerait bien pouvoir consigner la somme en jeux dans un litige, histoire d’obtenir la levée du blocage d’un immeuble.

Sauf que, à la banque, le conseiller du client ne sait pas trop comment faire.

Sauf que, au Greffe, on nous dit que le compte ad hoc n’existe plus.

Sauf que, à la relance, la Banque dit qu’elle va regarder et qu' »on » va nous rappeler.

Mais le Greffe nous rappelle pour nous dire que, finalement, le compte existe toujours.

Mais le comptable n’est pas là, alors « on » nous enverra un fax avec les coordonnées dès qu’il sera de retour, mais pas avant lundi !

Moralité : Swisscom a gagné quelques sesterces avec les 15 téléphones nécessaires pour arriver à ce résultat – pour l’instant – nul et le client est au bord de l’apoplexie…

Le 29 …

… où il n’y a pas de mal à se faire plaisir, puisque, justement, nous sommes le 29 avril !

 

 

<span>%d</span> blogueurs aiment cette page :