Janvier…
… où, on a beau dire, et se répéter aussi, parfois, tempus fugit vachement, Le Temps Passe et comme un fait exprès, l’année commence en mode Lady Sir, paroles et musique idéals pour digérer les scories du Nouvel-An et colorer le blues qui suit la tempête.
Le 8…
…où l’on reprend ce Journal, sans avoir fait vraiment de pause, puisque notre Haute cour, dont l’empathie est inversement proportionnelle à la prétendue pertinence de ses verdicts, a voulu faire de l’humour en notifiant à votre serviteur et à quelques autres disséminés sur le territoire, pas moins de 11 arrêts, totalisant plusieurs centaines de pages, juste la veille du Nouvel An. Haha, mais qu’ils sont drôles, quel sens de l’humour !
Comme si cela ne pouvait pas attendre encore quelques jours, alors que ces décisions auraient déjà dû tomber voici plusieurs mois et que, de surcroît, elle confirme peu ou prou les peines prononcées en première instance.
Nous aurons l’occasion de revenir sur ce constat, générateur d’un certain blues. Pourquoi ? Parce qu’en Suisse, comme chez nos voisins, justice et politique sont inévitablement liées dans les affaires dites sensibles. La différence chez nous ? Une certaine hypocrisie, puisque l’on ne parle pas de ces choses-là. On préfère faire semblant, comme si elles n’existaient pas. Comme ça on a l’impression que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes…
Trop tôt donc pour en parler, faut d’abord digérer la pilule. Et puis, ce matin, tout notre univers de clients, de juges, de parties adverses, recommence à s’agiter, comme s’il se réveillait en sursaut après un trop long sommeil.
Le 9…
… où, des jours comme celui-ci, on se dit qu’on pratique un drôle de métier, où ceux que nous défendons becs et ongles, quand ce ne sont pas nos alter ego représentant les parties adverses, nous tirent dans les jambes.
Les clients, on peut – parfois (!) – les comprendre. La situation les dépasse. Ils paniquent et ont l’impression de sombrer corps et biens. Garder une confiance sinon aveugle, du moins nécessaire, envers son conseil n’est pas toujours chose facile. Mais, ceux qui sont censés garder la tête froide, ces prétendus « confrères » ? On utilisera aujourd’hui l’adjectif « prétendu » et pas « soi-disant », parce que, selon la règle, « soi–disant » signifie stricto sensu « qui se dit tel ou tel » et mieux vaut le réserver à ce qui est doué de la parole. Pour les choses ou les animaux non personnifiés, « prétendu » fera bien mieux l’affaire. Voilà… Donc les prétendus baveux qui se targue d’un mielleux cher Confraire tout en attisant le feu sous le prétexte que « ce sont mes clients qui m’ont donné pour instruction de dire ou de faire ceci ou cela, moi, je ne voulais pas vous savez.
Le 10…
… où c’est la veillée d’armes, le jour d’avant, bref, nous sommes à quelques encablures d’un procès qui s’annonce difficile.
Non pas parce qu’il y aurait eu mort d’homme ou de graves lésions. Notre merveilleux client a juste eu la mauvaise idée de redécorer à la masse de chantier le mobilier du Service social dont il dépend, car il estime que c’est la faute du « système » s’il se retrouve aujourd’hui sans emploi et dans l’incapacité de subvenir correctement aux besoins de sa nombreuse famille (5 personnes à charge).
Comme, intrinsèquement, les infractions qui lui sont reprochées (dommages à la propriété, menaces, lésions corporelles simples) ne revêtent pas une gravité particulière, les débats ont lieu devant un Magistrat unique, appelé Juge de police, accompagné d’un seul greffier. Ses compétences sont limitées à 18 mois d’emprisonnement. Ce n’est donc pas le bagne qui attend notre décorateur d’intérieur.
Mais, voilà. Comme souvent, l’impact de ce genre d’agression envers les institutions prend une ampleur sans rapport avec le résultat effectif, soit du mobilier cassé et un œil au beurre noir. Que des fêtards avinés s’expliquent à coup de tessons de bouteilles à la sortie d’une boîte de nuit ne suscitent pas plus d’émotion que cela dans le landerneau, même si les conséquences peuvent être beaucoup plus tragiques en termes de matériel humain. Le « système » n’aime pas ceux qui se rebellent, à tort ou à raison. Et, même s’ils n’ont pas les idées très claires au moment d’agir, celles-ci, aussi délirantes soient-elles, sont plutôt présentées comme des circonstances aggravantes, par les représentants dudit système, alors qu’elles sont en principe destinées à atténuer la responsabilité pénale.
Demain, donc, le terrain sera miné. Cela est d’autant plus vrai que le Parquet, qui avait rendu un acte d’accusation dont la teneur était tout à fait dans la norme, avait initialement annoncé qu’il ne participerait pas aux débats. Et, tout à coup, à quelques jours de l’audience, il se ravise. Étonnant… Tout le monde, procureur compris, a le droit de changer d’avis. Il n’en reste pas moins qu’il est en effet peu courant que le Ministère public se déplace pour un Juge de police.
Votre serviteur ayant tout à fait confiance dans le bon fonctionnement et l’indépendance de nos institutions (ce blog en est la démonstration !), il est proprement impensable que le Procureur ait subi des pressions pour l’inviter à revoir sa position et venir décocher ses flèches sur le malandrin. Au minimum, un esprit un peu critique pourrait s’imaginer que le Procureur général de la Comté, dans un souci de cohérence de la politique criminelle dont il est le gardien, a gentiment invité son représentant à venir porter le message dissuasif de la répression contre ceux qui font preuve de violence à l’égard des services de l’État et de leurs membres. C’est tout à fait compréhensible.
Et il ne faudra pas faire non plus abstraction de la partie civile. Soit la Commune lésée et, surtout, ses 2 employés qui, il y a une année, ont vu débarquer un forcené dans leur bureau et qui sont sortis indemnes de cet assaut, sans trop savoir s’ils ont vraiment couru un danger ou si, comme le soutient le principal intéressé, il voulait seulement « frapper un grand coup pour débloquer la situation», ce qu’il a fait au sens propre et figuré en pourfendant le bureau de sa malheureuse interlocutrice.
D’une manière générale, le rôle de la défense ne consiste pas seulement à prononcer une belle plaidoirie, avec de jolis mots, censés attendrir les foules et satisfaire le client, qui voit ainsi sa voix portée devant le Juge, afin qu’il use de son pouvoir d’appréciation à bon escient. Ni seulement à contrer les velléités vengeresses du Parquet et de la partie civile. Il faut souvent faire feu de tout bois et, comme disait mon mentor, le Diable se cache souvent dans les détails (du dossier). Dans ce registre, le non-respect des règles procédurales prend des allures d’un épouvantail, souvent efficace. Par contre, ce genre d’arguties est très mal perçu de l’autre côté de la barre et, surtout, du public qui n’y voit que des finasseries mesquines destinées à faire échapper l’infâme accusé au juste courroux de la Justice.
C’est comme cela que l’on se retrouve à des heures tardives à se poser des questions existentielles et à tenter d’anticiper le déroulement des débats, ce qui revient à peu près à vouloir résoudre une équation où il n’y a que des inconnues, dont la moindre n’est pas le client…
Le 11…
… où, après une matinée dévolue à finir de fourbir nos armes, les débats s’ouvrent en début d’après-midi, non sans une petite frayeur initiale. Le principal concerné n’est en effet arrivé qu’à quelques minutes de l’heure fatidique, suscitant ainsi déjà quelques émotions chez son vaillant défenseur.
Comme le verdict n’a pu être rendu à la fin des débats, ceux-ci s’étant terminés fort tard, la chronique de ce jour ne se limitera qu’à quelques épisodes « techniques » qui ne sont pas de nature à influencer le verdict en attente.
Hier il était justement question de ces règles de procédure auxquelles l’avocat doit parfois recourir pour défendre son client. Leur utilisation déclenche donc toujours un torrent d’indignations chez les profanes, comme si le Malin – encore lui – s’en mêlait. Nul maléfice là-derrière. L’application pure et dure des règles de procédure soulevée par un avocat devant le juge ne consiste ni plus ni moins qu’à appliquer la loi. Ce devoir professionnel fait d’ailleurs partie du discours du Bâtonnier quand il adoube nos jeunes confrères. Il est donc aussi regrettable que surprenant qu’un membre du conseil de l’ordre nous reproche personnellement d’en faire usage. Passons…
Lorsqu’elles ont porté plainte contre « l’homme à la masse » comme le surnomment les médias, les 2 employés du Service ont coché dans le formulaire à remplir devant le fonctionnaire de police qui reçoit leurs déclarations la case selon laquelle ils renonçaient à toute action civile contre mon client. En clair, cela signifie que, même s’ils estiment avoir subi un dommage, qu’il soit matériel ou qu’il s’agisse d’un tort moral, ils n’interviendront pas dans le procès pénal pour en demander réparation au travers de dommages-intérêts. Rien ne les empêche de venir accabler l’accusé, mais pas question venir demander autre chose. Dans notre affaire, ils l’ont pourtant fait des semaines plus tard et, c’est en relisant les 1ères pièces du dossier – ces fameux détails diaboliques – que ma valeureuse padawan, Me Granadina, a mis le doigt sur le problème. Conséquence, d’entrée de cause, on conclut au rejet des prétentions pécuniaires de la Commune et des 2 employés, ce qui n’a pas manqué de provoquer une levée de boucliers de leur part. Apparemment, ces 3 coches n’avaient pas non plus échappé au Magistrat. Mais, comme tout avocat sensé, le représentant de la partie civile a évité de tourner son ire contre celui qui allait maintenant devoir juger si ses prétentions étaient recevables ou non. Par contre, contre votre serviteur s’est vu élever au rang de Torquemada du droit…
Les débats se sont ensuite poursuivis dans la norme pour chacune des parties. Quant à la phase réquisitoire/plaidoiries de la partie civile et de la défense, elle a été un brin plus musclée. L’attaque faisant feu de tout bois. La défense tentant de ramener l’œil du magistrat dans une zone plus calme. Où l’on appliquerait par exemple ce grand principe du droit pénal, selon lequel l’accusé doit se voir condamner, s’il est reconnu coupable (et dans le cas présent il le sera, du moins dans une certaine mesure), non pas pour ce que ses victimes ont ressenti, mais pour ce qu’il a fait ou pris le risque de faire. Ce qui est très différent.
Une question périphérique, mais tout à fait intéressante dans le contexte socio-politique actuel, a aussi largement occupé nos passes d’armes. Il s’agissait de savoir s’il fallait définitivement priver mon client de sa tribune, soit son site Internet, fermé suite aux événements pour lesquelles il comparaît aujourd’hui. Le Parquet et la partie civile lui reprochaient aussi de s’être exprimé dans le média local pour faire part de son mécontentement envers la manière dont les représentants du « système » le traitaient, considérant qu’ils l’acculaient lui et sa famille à la famine. Cette tribune, où il se plaçait dans le rôle de la seule victime, a forcément très mal passé aux yeux de ce qui ont subi en première ligne sa colère.
Ce maintien de l’injonction de ne pas rouvrir un site controversé est-elle compatible avec la liberté d’expression, principe majeur d’une démocratie doit-on le rappeler, uniquement au motif que mon client serait susceptible, par ce canal, de pouvoir y tenir dans le futur des propos contraires à l’honneur ou menaçant envers les institutions ? En clair : on ne sait pas si vous franchirez la limite demain, ou après-demain, mais, pour ne prendre aucun risque, on vous coupe le sifflet tout de suite et, si vous ne respectez pas cette interdiction (non pas d’attenter à l’honneur de personnes ou de les menacer, mais simplement d’ouvrir un site Internet), vous irez en prison. Problème périphérique peut-être, mais qui soulève des questions fondamentales et que devra aussi trancher le Juge de police.
Le 12…
… où on lit le compte-rendu du procès dans le média local cité la veille, non sans une pointe de déception.
Le ressenti d’une audience de Justice, que ce soit dans le public ou à l’égard des médias, est toujours éminemment subjectif. Ce qui est tout à fait normal. Chacun perçoit à sa manière les émotions qui traversent la salle d’audience. Quant aux subtilités juridiques qui y sont évoquées, elles laissent la plupart du temps le spectateur froid, alors qu’elles sont souvent centrales.
Aucune attente particulière de ce côté-là donc.
Par contre, cette fameuse problématique de la liberté d’expression dans les médias n’y est même pas évoquée, alors qu’on aurait pu penser qu’elle aurait titillé le journaliste présent.
Tout d’abord, parce que c’est son journal qui a accordé une tribune à mon client après les faits, alors que rien ne l’y obligeait (le journal, pas le client). Comme cela a été évoqué le jour précédent, « l’homme à la masse », comme on continue de le présenter, a donné une version unilatérale des faits, ce qui n’a pas été du tout du goût des autorités locales. Et cette interview lui a été reprochée par le Parquet et la partie civile hier, durant les plaidoiries, de manière exagérée. D’abord, ce n’est pas lui qui a rédigé l’article. Ensuite, et c’est là que le bât blesse, peut-on lui reprocher pénalement d’avoir dit qu’il considère – à tort ou à raison – avoir été traité de manière injuste par le Service et d’avoir mis en cause les compétences de ses membres ? Si l’on veut répondre oui à cette question, alors il faut être conscient de ce que cela implique en termes de liberté d’expression, pas seulement dans cette affaire, mais dans le futur.
Eh oui, cette polémique fait des vagues un peu partout aujourd’hui. Particulièrement en ce début 2018, où elle est au centre d’un grand débat chez nos voisins français. Le Président Macron a annoncé vouloir promulguer une loi contre les « fake news ». Certes, cette loi ne viserait, dans un premier temps du moins, les périodes de campagne, forcément propices aux débordements de toutes sortes. Mais, il ne faut pas si tromper. Une telle loi créera inévitablement des dommages collatéraux. Le discours d’Emmanuel Macron ne laisse planer guère de doute. En cas de propagation d’une fausse nouvelle, il sera possible de saisir le juge à travers une nouvelle action en référé, permettant, le cas échéant, de supprimer le contenu mis en cause, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l’accès au site Internet…
En droit français, le juge des référés ne peut prendre que des mesures provisoires, comme le Président du Tribunal d’arrondissement sous nos latitudes. C’est aux demandeurs de poursuivre ensuite devant le juge du fond. En Helvétie, notre arsenal législatif permet déjà théoriquement une telle procédure. Mais nous n’avons – heureusement – aucune loi focalisée sur ce sujet précis et emblématique, au vu de l’importance prise par les réseaux sociaux. Si une telle loi passe, ailleurs ou ici, un juge unique, saisi en urgence, pourra condamner à mort un média, quel qu’il soit, sur la simple accusation de « propagation d’une fausse nouvelle » que l’on devra uniquement rendre vraisemblable… Le magistrat aura pour tâche de se prononcer sur la véracité contestée de ce qui aura été écrit. Comment, avec quels moyens ?
Si l’on prend comme premier point de référence le monde des prétoires, la « vérité » judiciaire est déjà bien connue pour être tellement relative et, surtout, si difficile à cerner. Certes, les fausses nouvelles, les informations biaisées, peuvent être particulièrement dommageables que ce soit au niveau international. Quand on repense à des procès bidons, à des faux charniers jetés en pâture à l’opinion publique, etc.… il y a des guerres qui en ont résulté. Ce genre de loi s’appliquera également, par ricochet, aux faits divers, comme l’affaire de « l’homme à la masse ». Non content, de s’exprimer devant un journaliste, il a la possibilité d’utiliser, comme beaucoup d’autres, les médias sociaux pour dire ce qu’il pense, sans que ses lecteurs soient à même de vérifier le bien-fondé des informations qu’il distille.
Comment un Juge unique pourra faire la part des choses et distinguer le bon grain de l’ivraie, dans l’urgence, mais en toute clairvoyance, pour justifier une telle atteinte à la liberté d’expression ? Historiens, écrivains, journalistes, tous s’accordent à souligner que les liens entre la vérité et le factuel sont parfois impossibles à démêler, même au 3e millénaire. Cette fameuse « vérité », nous savons aujourd’hui qu’elle dépend de bien des circonstances et qu’elle peut surtout changer au fil des semaines. Pour mettre sur « off » quelques voix dissonantes, on voudrait donc préférer tuer le débat nécessaire de la démocratie et le droit de tout un chacun de se forger sa propre opinion, même s’il ne dispose pas de toutes les armes nécessaires pour exercer cette liberté à bon escient. C’est le prix à payer, mais la pensée unique n’est pas plus séduisante. Bien au contraire…
Nous nous sommes peut-être un peu écartés du sujet, mais, par ricochet, ce qui est en jeu, quand on veut empêcher simplement préventivement qu’un trublion puisse, dans le futur, éventuellement mésuser de son droit de critiquer la société, en propageant peut-être des mensonges, voire des accusations infondées, blessantes, menaçantes, c’est vers la diabolisation judiciaire du débat nécessaire à toute démocratie que l’on se dirigera, au travers de l’atteinte à la liberté d’expression.
Le 15…
… où une semaine après avoir relevé que l’empathie de certaines juridictions confinaient au néant, il faut rendre à César ce qui est à César et saluer l’inénarrable sens de l’humour de l’administration, qui, signifiant son renvoi de Suisse à un ressortissant étranger, résident depuis 30 ans tout de même, en raison de ses multiples frasques, renvoi devant intervenir dans les 30 jours, assorti son prononcé d’une facture, à payer sans faute par ledit étranger à… 30 jours !
T’es viré, mais, avant, faut pas oublier de passer à la caisse…
Le 16…
… où le mot dystopie qui n’est, a priori, pas le plus usité de la langue de Molières, même dans les cercles littéraires les plus selects, fait irruption à deux reprises dans la même journée sur les radars de la FaireCave.
Tout d’abord au travers d’un article de l’excellente Revue Pénales Suisse – la RPS pour les intimes, où le brillant criminologue André Kuhn pourfend les mirages de la révision du droit des sanctions pénales, entrée en vigueur au 1er janvier. En très gros résumé, nos merveilleux énarques de la pensée juridiques ont fait – à nouveau – machine arrière et réintroduit les courtes peines privatives de liberté, pourtant honnies il n’y a pas si longtemps. Confusion assurée…
Ensuite, notre newsletter de books.fr s’intitule ce jour Dystopie écarlate, en référence à la servante homonyme, et parle aussi d’un futur chaotique.
Voilà qui n’est guère encourageant.
Est-ce à dire que nous allons glisser de l’utopie, construction imaginaire et rigoureuse d’une société constituée en idéal à atteindre (le discours que nous tenons parfois à nos clients), mais qui relève malheureusement de l’illusoire, vers la dystopie, son contraire, soit une société tout aussi imaginaire, organisée de façon à empêcher ses membres d’atteindre le bonheur ? D’aucuns y voient les réponses que, souvent, nous apportent les tribunaux. L’idéal utopique s’y est mué en réalité juridique, qui reste malgré tout le plus souvent illusoire. La dystopie, finalement, ne serait-ce donc pas l’utopie crée par la lecture des ouvrages juridiques qui vire au cauchemar quand elle est traduite par l’ordre judiciaire ?
Le 17…
… où ce thème de la dualité continue d’être au centres des discussions. « Dystopie », ça fait bien dans la conversation.
Non seulement, c’est classe, joli à formuler, mais ce mot ajoute une dimension littéraire aux échanges terre-à-terre de la salle de conférence. On fait tout à coup allusion à l’Utopia de Thomas Moore et là, ça en jette. De plus, le sujet fait toujours le bonheur des clients.
Pas parce qu’en rappelant que cette société idéale prône la stricte égalité des êtres, la répartition des richesses et des tâches, sans compter la relativisation de la valeur de l’or et de l’argent. Là, certains clients regardent quand même leur avocat d’un œil vaguement soupçonneux. Ne serait-il pas en train de virer communiste notre baveux ? Non, parce que, quand on leur explique que, en Utopia, les lois sont réduites au strict minimum et, par conséquent, les avocats n’existent pas, tout le monde sourit béatement…
Un monde idéal dites-vous ?
Le 18…
… où l’on peine à comprendre les détracteurs de la technicité du droit, qui, attablés au Café du Commerce, entre deux calvas, considèrent que le droit n’est pas une science digne d’intérêt.
Peste soit de ces rabats-joie ! Le droit est un mode merveilleux, où rien n’est jamais acquis avant la décision finale.Un peu comme un match de tennis. Tant que la dernière balle n’est pas déclarée « faute », la partie continue…
Le 19…
… où le verdict est rendu dans l’affaire de l’Homme à la masse.
Le Juge a suivi la voie de la modération, en refusant de prononcer une peine privative de liberté au profit d’une peine pécuniaire, avec sursis. Celui-ci est subordonné à l’interdiction de contacter les employés du Service, classique dans ce genre d’affaires, et à l’obligation d’être suivi pour un temps par un psy. Le Juge a en effet estimé que, si le risque de récidive semblait faible, il fallait quand même prendre quelques précautions.Si la 1ère condition laisse le principal intéressé indifférent, il n’en va pas de même de la seconde. Bien sûr, elle n’a rien d’agréable. Mais ce n’est pas le but. Et puis, s’il réussi à dénicher le thérapeute adéquat, peut-être que notre client pourra retrouver une certaine forme d’apaisement…
Quand à notre petite lutte d’arrière-garde sur la question de la liberté d’expression, le Procureur et la partie civile n’ont pas été suivis sur l’injonction de fermer le site internet. Si cette partie du verdict est tout à fait conforme au droit constitutionnel, elle n’allait pas forcément de soi, vu le contexte.
Au final, personne ne sort satisfait de la salle d’audience, sauf peut-être votre serviteur, venu demander simplement l’application du droit, en replaçant l’auteur au centre du débat et non les victimes. Un point de vue difficile à entendre pour certains.Mais qu’y faire ? Les extrêmes sont trop éloignés pour se sentir satisfait quand, d’un côté on plaide avec des termes pouvant s’appliquer au génocide arménien et que, de l’autre, on s’estime irrémédiablement floué par le système…
Le 22…
… où l’on essaie de faire mentir l’adage Quand ça veut pas, ça veut pas en déposant, pour la troisième fois et dans la même enquête, un mémoire censé dissuader le Procureur de classer une plainte.
On ne sait plus trop si l’on fait du droit ou de l’acharnement thérapeutique…
Le 23…
… où, en parcourant les centaines de pages d’un litige opposant un châtelain (bailleur) à son concierge (locataire), on tombe sur cette perle, sous forme d’échange de mails :
– Monsieur le Comte, ce matin j’ai trouvé 2 biches mortes dans l’étang. Vous m’avez bien dit de ne plus m’occuper de rien, mais, là… Que faut-il faire ?
– Vous pouvez-les pendre avec une corde à un arbre du parc. La nature fera le reste…
PS : Histoire de rassurer les âmes sensibles et les amis des bêtes, le locataire a, malgré tout, appelé le garde-chasse. Ouf !
Le 24…
… où l’on se demande s’il n’y aurait pas un Ghost in the Machine vu les variantes que propose Outlook aujourd’hui. Calendrier dont certains jours sont tout à coup vierge de toutes inscriptions… Où sont passés les rdv, les audiences et, pire, les échéances de dépôt de certains actes ? Cauchemar.
Puis, une fois récupéré ,grâce à notre merveilleux dieu des circuits intégrés, affectueusement appelé Bill Gates, allez savoir pourquoi, ce sont maintenant les mails qui perdent tout à coup les boutons « Répondre », « Répondre à tous » et « Transférer ». Aaaaarrgghhh
Là aussi Bill fait merveille. Non, ce n’était pas un virus égaré, mais un bug dans les licences, Ghost in the Machine donc, ça existe, si, si. Mais heureusement, pas besoin d’appeler The Police. Juste se repasser quelques merveilles de cet album mythique. 1981, un bail. Mais quel pied…
I don’t want to spend my time in hell
Looking at the walls of a prison cell
I don’t ever want to play the part
Of a statistic on a government chart
There has to be an invisible sun
It gives its heat to everyone
There has to be an invisible sun
That gives us hope when the whole day’s done
Le 25…
… ou parfois on constate de très légères discordances entre le discours du client et la réalité. C’est humain. Le droit est une matière absconse pour le commun des mortels, mais, là, tout de même, il ne faut pas pousser.
Loin de votre serviteur l’idée de trouver agaçant que l’on enfonce la porte du bureau sans prendre la peine de s’annoncer et qu’on demande derechef un rendez-vous. Mais, déjà les signaux avertisseurs de quérulents sont déjà à l’orange.
Au vu de l’indisponibilité temporaire de votre serviteur, un de nos chers padawans se précipite pour recueillir les premiers renseignements et préparer la base du dossier. L’accueil est plutôt froid, le regard soupçonneux et le verbe revendicateur. Le voyant passe à l’orange foncé.
Là où cela vire au rouge, c’est justement en rapport avec ces fameux renseignements. Si l’on en croit la dame, elle ne veut plus de son avocat de 2012 qui ne la conseillait pas bien. Le père de son enfant n’a jamais payé les pensions et il faut qu’elles soient modifiées pour que Madame puisse les toucher plein pot. Quant au Service de la Population et des migrants, il ne lui fait que des misères, car il ne veut rien savoir. Elle veut bien retourner en Afrique, ce n’est pas là le problème, mais uniquement avec les sous du géniteur…
… et quand on regarde de plus près les documents qu’elle accepte de mauvais gré de nous laisser pour que nous ayons tout de même une base de travail, on constate que son avocat de 2012 a, en réalité, résilié son mandat la semaine dernière, parce que la dame refusait obstinément d’admettre la réalité et de suivre ses conseils. À savoir que le père de son enfant, au chômage, ne pouvait payer l’entier des pensions alimentaires. Par contre, le Bureau de recouvrements desdites pensions était d’accord de lui avancer un montant forfaitaire, ce que la brave dame a refusé, parce que l’autre, il n’a qu’à payer !
Même chose du côté de la Police des Étrangers, il fallait juste remplir des papiers que Madame, là aussi, refuse obstinément de signer par ce que ce n’est pas ce qu’elle veut.
Son précédent mandataire, qui a fait tout juste, désespéré de ne pouvoir obtenir un minimum de compréhension et de collaboration a fini par jeter l’éponge. On ne saurait lui en vouloir et, surtout, on ne voit pas ce qu’on peut faire, Madame. Désolé, mais, parfois, il faut savoir se contenter de ce que la loi vous offre, au risque de tout perdre.
C’est ainsi que, après avoir réitéré les explications déjà délivrées par mon vaillant prédécesseur, le mandat a été refusé, ce qui est tout de même assez exceptionnel, car il y a toujours quelque chose à faire, même d’improbable. Mais pas aujourd’hui…
Le 26…
… où l’on reçoit un sympathique coup de téléphone d’un Confrère, que l’on va croiser dans quelques jours dans une salle d’audience.
– C’est juste pour savoir s’il y a quelque chose de nouveau dans le dossier, ou si vous avez quelque chose à me dire de particulier ?
– Non, rien…
– Ah bon, alors revoir donc…
– C’est cela… donc…
Par Toutatis, s’agirait-il d’une de ses fameuses ruses de Sioux pour tâter le terrain, histoire d’anticiper quelques effets de manches ? Pas compris, rien vu…
Le 29…
… où l’on enfile ses crampons ce matin, afin de peaufiner nos derniers arguments en vue de l’audience de demain matin.
On va y parler football, puisqu’un tout jeune homme va se retrouver sur le banc des accusés. On lui reproche un tacle qualifié de « violent », uniquement parce qu’il a entraîné une blessure assez grave chez son adversaire qui a eu la cheville brisée.
Bien sûr, ce n’était pas son intention. Mais le résultat est là. Difficile de faire comprendre à la victime que, en droit pénal, ce n’est pas le résultat qui compte, mais bien ce que l’auteur a pris le risque de faire. Nuance, tout est dans la nuance…
Affaire banale pourrait-on dire, puisque ce genre de mésaventure est courante sur les terrains. Eh bien justement, c’est pour cela que les enjeux de cette affaire ne sont pas anodins. Notre brave joueur est ainsi devenu involontairement le centre d’une querelle dogmatique sur la planète foot, pour l’instant à l’échelle locale. Mais, demain ?
En effet, pour cette action malheureuse, il s’est seulement pris un carton jaune. Normal, direz-vous. Cependant, en règle générale, les actions telles que celle-ci, quand elles sont sanctionnées par un carton jaune, ne finissent pas au Tribunal. Pour le commun des mortels, cela fait partie du risque que l’on prend en enfilant son maillot et en entrant sur la pelouse. Bien sûr, la victime, ou plutôt ses parents, ne voient pas les choses de cette façon. Ils ont déposé plainte certes, mais quelques semaines plus tard, quand la gravité de la blessure et, surtout, ses séquelles possibles, se sont révélées.
Et c’est donc cette question que va devoir trancher un Juge demain : est-ce qu’une violation de la loi du sport (Règle n° 12 de la FIFA), qui n’a pas été sanctionné comme brutalité injustifiée par l’arbitre, mais uniquement comme une imprudence, arbitre qui a confirmé à l’enquête que le joueur était en retard, mais pas trop, et qu’il voulait seulement jouer la balle, peut être en plus qualifiée pénalement et valoir une condamnation devant la Justice à son auteur ?
Dans le vestiaire, juste à côté de moi, Me Will, notre padawan, enfile également son maillot. Footballeur actif, dont le corps porte encore les stigmates de son parcours sportif, il se sent tout à fait concerné, et motivé. Ses recherches l’ont porté jusqu’au-delà de nos frontières, notamment en Allemagne, où le droit n’est pas tellement différent du nôtre. Dans les arrêts trouvés à propos de l’interprétation de la même Loi de la FIFA, les juges ne considèrent également pas le résultat (la blessure), ni même l’intelligence ou non de l’action entreprise (tacle, pied levé, etc.), mais seulement de savoir si le geste peut être qualifié de déloyauté à l’égard de l’esprit du jeu. L’anti fair-play…
Le 30…
… où on se retrouve dans l’arrière-salle d’un tea-room avec notre jeune footballeur tout emprunté dans son uniforme militaire.
Très tôt ce matin, dans la caserne où il effectue son service obligatoire depuis 15 jours, il a enfilé sa tenue de sortie pour venir répondre devant un Juge une accusation de lésions corporelles simples par négligence. Comme il le dira tout à l’heure, jamais il n’aurait imaginé se retrouver là en pénétrant sur la pelouse le jour du match !
Loin des clichés que certains peuvent avoir des footballeurs, et surtout du portrait détestable que fera de lui la partie civile dans quelques minutes, nous avons affaire à un jeune homme droit dans sa tête, bon élève, travailleur assidu, bref, presque le gendre idéal. Sauf que, lui, ne vient pas diner, il est là pour être jugé…
Sa carrière footbalistique est éloquente. Depuis qu’il a commencé ce sport en 2010, celui que ses accusateurs vont décrire tout à l’heure comme un danger public sur un terrain, a disputé près de 200 matchs, pour seulement 6 cartons jaunes et un rouge, ce dernier étant consécutif à 2 cartons jaunes, justement le jour funeste du match en question. Il a aussi été le capitaine de son équipe
Son adversaire malheureux, assis à quelques mètres de lui dans la salle d’audience, est tout aussi l’archétype du bon gars, bien emprunté de se trouver ici et qui explique, avec une toute petite voix, qu’il ne sait pas s’il pourra rejouer au foot un jour, car sa cheville le fait toujours souffrir.
La partie civile tient aujourd’hui la place du procureur, qui n’est donc pas venu soutenir son point de vue selon lequel le geste de mon client a excédé ce qui était tolérable. Même si elle tient des propos que l’on pourrait prêter au Parquet, son but n’est pas de protéger la population contre les footballeurs un peu trop primesautier, mais d’assurer à son client un avantage dans la procédure civile qu’elle prépare. La blessure ayant, comme on le dit, laissée des séquelles, dont la portée n’est pas entièrement mesurable aujourd’hui encore, c’est un beau procès qui s’annonce. Si l’auteur du tacle est condamné au pénal, la faute civile sera pratiquement incontestable et il n’y aura plus que le calcul du dommage à faire.
Les débats sont réduits à leur plus stricte expression. Les 2 acteurs confirmant les déclarations faites à l’enquête, mon client précisant seulement que, après l’action litigieuse, le ballon était à côté de son malheureux adversaire, ce qui implique que, contrairement à ce qu’on prétend de l’autre coté de la barre, la victime était encore en possession du ballon au départ de l’action.
Les plaidoiries sont beaucoup plus étoffées, chaque partie exposant sa conception du football. D’un coté, un sport où, certes on a le droit d’essayer « d’attraper » la balle, mais on doit quand même pouvoir la monter tranquillement dans le camp adverse, sans se faire sauter dessus. J’ironise un brin, mais c’est grosso modo le message qui a été délivré.
La défense que j’ai eu l’honneur d’assurer a prôné que, dans une compétition telle qu’un match de foot, les acteurs sont engagés dans un but, sans jeu de mots, prendre la balle dans les pieds de l’adversaire et la mettre dans le goal. Il y a de l’agressivité, car sinon il n’y a pas de match. Cette agressivité est connue, acceptée par les joueurs qui n’ignorent pas le risque de blessure et canalisée dans le sens de la victoire, mais pas à tout prix. Il y a une limite à ne pas dépasser, limite qui est décrite dans la Loi n° 12, où l’action qualifiée d’imprudence conduit au carton jaune et la brutalité, à l’exclusion, concept que l’arbitre a parfaitement défini en confirmant qu’il n’avait pas de doute sur le carton jaune qu’il a signifié au joueur fautif. L’imprudence est une faute dans le jeu, la brutalité une faute contre le jeu et elle seule peut amener un joueur devant le Juge.
Le juge a maintenant quelques jours pour se forger une opinion, pendant que joueurs, entraîneurs, responsables d’équipe retiennent leur respiration…
Le 31…
… où l’on démarre la journée avec le podcast du journal du soir du 30, où nos débats footballistiques font la une, alors qu’aucun journaliste n’était présent dans la salle pendant tous les débats.
Se prendre un carton jaune pour un tacle et finir devant le Juge précède le papier de notre quotidien local où Son gros tacle l’amène devant le Juge.
Jusque là, rien de bien inquiétant.
Mais, plus loin dans la journée, Me Will, notre padawan, alerté par ses coéquipiers, nous transmet la brève du média préféré des pendulaires errant dans l’hyper-espace des halls de gare, Condamné pour un tacle assassin, il conteste… De « gros » il est devenu « assassin »…
Vu l’escalade vertigineuse des qualificatifs, vivement que la journée se termine, sinon notre jeune client sera bientôt présenté comme le Hannibal Lecter des stades…
MeFaire 
[…] Janvier… […]
J’aimeJ’aime