Avril…

… où l’on voudrait bien démarrer le mois en mode « sauvons le monde »,  avec une  musique d’ambiance genre Annie Lennox en arrière-plan, Hey Hey I saved the world today / Everybody’s happy now / The bad thing’s gone away /And everybody’s happy now / The good thing’s here to stay / Please let it stay. Sauf que toutes les cabines téléphoniques ont disparu. Plus moyen d’enfiler en douce le tricot du super-héros. Zut ! Bon, attendons d’être arrivé au Tribunal pour mettre la robe.

Le 1er…

… où tout va bien ce matin, dans un monde parfait. Au courrier, une lettre du Président de la Cour pénale du TF s’excusant pour le dernier arrêt rendu, car une erreur s’était malencontreusement glissée dans le dispositif. Notre recours a bien évidemment été admis, et non rejeté avec pertes et fracas, l’avance de frais sera restitué, plus une indemnité complémentaire couvrant largement les frais du recourant, à qui une corbeille de fruit sera livrée ces prochains jours, pour s’excuser de l’avoir fait passer, communiqué de presse à l’appui, pour un dangereux personnage…

Le 2…

… où nous voilà assis sur un inconfortable banc de bois, dans la magnifique église des Cordeliers, pour accompagner le dernier voyage de quelqu’un qui ne fut pas à strictement parler un ami – au sens où je l’entends – mais un personnage indissociable de mon parcours sportif, associatif et humain.

Il y a plus de trente ans maintenant, à peine majeur, je signais dans son bureau un contrat de joueur et recevait cérémonieusement la veste de ce club qui avait déjà marqué sa vie et allait désormais (et encore aujourd’hui)  imprimer sa marque sur la mienne.

Peu après avoir rangé mes baskets, je suis entré dans le comité, où celui qui faisait trembler les vestiaires se tenait maintenant à côté de moi, tantôt paternaliste, tantôt irrémédiablement têtu face aux progrès que les « jeunes » comme il disait voulaient apporter. Têtu, mais toujours en première ligne dans la tourmente comme dans la victoire, fidèle à sa vision des choses, et sans jamais garder rancune à ses contradicteurs. Comment pouvait-il leur en vouloir, ils ne savaient pas, eux…

Des années plus tard, nous nous retrouvions au sein de l’Amicale créée par un ami commun, autre figure incontournable de notre club, autour de notre amour commun pour le bon vin. Retiré des affaires du Club, il y gardait toutefois un œil et une oreille attentive.

Et nous voilà tous réunis aujourd’hui, sa famille, ses vieux camarades, les miens, et tous ceux qui savent qui il était et ce qu’il a accompli, grâce à (ou à cause de ?) ce caractère qui lui valut l’opposition farouche de bon nombre de ceux qui, aujourd’hui, saluent son amour inconditionnel pour la sphère orange.

Salut François, ce fut un honneur de t’avoir connu… et une leçon de vie aussi.

Le 3…

… où un brin d’exotisme serait parfois le bienvenu dans la manière de décrire le litige.

Pas besoin de palmiers ou de sable chaud, « Mon assureur me niaise«  suffit par exemple en lui et place d’un P…ain, mon assureur se f..t de ma g….e !!!. Avec une pointe de sirop d’érable, c’est mieux, non ?

Le 4…

… où, à l’occasion d’un repas de soutien de notre club fétiche, nous nous retrouvons à évoquer la mémoire du cher disparu de mardi, après que quelques instants de silence lui aient été dédiés.

Pourquoi revenir sur le sujet ? Parce que, étrangement, ces souvenirs disparates réunis sur la table de notre lunch prennent les contours des dépositions de témoins à la barre. Non pas que notre François avait quelque chose à se reprocher, mais il y a quelques similitudes troublantes.

Selon l’art. 162 CPP, « on entend par témoin toute personne qui n’a pas participé à l’infraction, qui est susceptible de faire des déclarations utiles à l’élucidation des faits », mais, c’est un peu carré comme définition. Chez nos voisins, le témoin est une personne qui affirme une croyance ou qui atteste une vérité par ses déclarations, ses actes, son existence. C’est celui qui vient dire Sa vérité. Celle qu’il a personnellement vécu avec sa propre échelle de valeurs, d’émotions, ou d’expérience. Si l’on transpose cette situation de la Cour à notre table, où une improbable petite société s’est formée pour partager un repas, il est troublant de constater quel portrait d’une personne peut se former au travers des souvenirs des convives racontant des anecdotes de celui qu’ils connaissaient, un peu, beaucoup, mais qui n’était pas tout à fait le même pour chacun d’entre eux. Beaucoup l’avaient croisé au détour du terrain. Celui-ci ne savait pas qu’il avait un frère, qu’il était encore marié. Celui-là ignorait son rôle de grand-papa, etc… Comme dans un procès, où on ne choisit également pas les invités, les personnes réunies aujourd’hui sans concertation préalable dressent un portrait du défunt qui, comme dans une salle d’audience, font qu’un puzzle se forme peu à peu.  Et, dans ce genre d’exercice, un peu comme dans un prétoire, où il n’y a pas que des amis, une certaine image de la réalité se forme, sans que personne ne puisse affirmer que c’était bien cela… la réalité.

Le 5…

… où l’on s’en va humer l’air de la Cour Européenne des Droits de l’Homme où attend dans les bacs notre recours. L’occasion entre deux rendez-vous d’aller musarder au rayon Droit de la Librairie Kléber, une institution (!) et de faire quelques emplettes : Françoise Cotta, La Robe Noire, Emmanuel Pierrat, Le sexe et la loi, l’incontournable EDM, Le dictionnaire de ma vie…

Le 8…

… où Me Postit planche sur l’audience du lendemain.

Le client est accusé de complicité de cambriolage dans un recoin isolé de la Comté. L’auteur a disparu et n’a jamais pu être interrogé. Un témoin croit avoir aperçu la voiture de notre client sur les lieux. Des contrôles téléphoniques rétroactifs ont révélé que l’auteur fantôme et son supposé acolyte se sont appelés deux ou trois fois les jours précédents, mais on ne sait pas de quoi ils ont parlé, et, à l’heure du forfait, le téléphone de notre bonhomme est localisé à 15 km des lieux.

Alors, quoi ? C’est un peu court, non ? Sauf que notre client a un casier. Et, dans l’esprit de certains Juges, un casier, c’est déjà (presque) une preuve de culpabilité. Monsieur, votre casier en dit long sur la crédibilité que l’on peut accorder à vos dénégations… Si vous êtes médecin ou notaire, que vous avez pour une raison ou une autre téléphoné au brigand dans les jours qui précèdent, et que votre voiture ressemble à celle qu’il a utilisé pour commettre son crime, les pandores accueillerons vos déclarations avec un sourire poli. Mais, si vous êtes ce que les notables appellent un « mauvais garçon », en plus avec un casier…

Le 9…

… où, l’on reçoit ce matin une liasse de documents, requis par le Procureur, avec pour instruction du client de les faire suivre audit magistrat.

Vers la fin de la pile, un mémo dactylographié avec en en-tête, police 24, caractère gras, soulignée la mention « à ne pas remettre à la police » !

Ce doit être un test. Où est la caméra ?

Le 10…

… où l’on « fourbit » son dossier en vue de l’audience prud’homale du lendemain.

En procédure pénale, rien n’est écrit avant l’audience finale, si ce n’est l’acte d’accusation. Les pièces du dossier que sont les PV d’auditions des participants et autres rapports officiels, tous ne sont que les pièces d’un puzzle étrange que chaque faction va assembler différemment et dont le Tribunal dégagera une vérité nouvelle. On a encore tout devant soi.

Quand on se prépare à une audience civile, tout est déjà dit ou presque par écrit, dans les mémoires de demande, réponse, réplique, duplique. Les auditions des parties, des témoins (qui interviennent après le dépôt de toutes ces écritures) ne sont que des accessoires. La plaidoirie ne sert qu’à résumer et souligner, car la messe est presque déjà dite.

Et le client, lui, pense que les écritures n’étaient qu’un prélude et que les choses sérieuses sont pour demain. Il arrive avec de nouvelles pièces, de nouveaux arguments. Non, cher Monsieur, ce n’est pas comme à le télé. Le calcul des heures supplémentaires, du solde de vacances, s’accommodent peu avec les effets de manches…

Le 11…

… où c’est donc l’audience prud’homale, dans une Comté éloignée.

La tradition veut que l’on siège en fin d’après-midi pour laisser au travailleur le soin de finir sa journée et n’avoir pas à justifier à son nouveau patron son absence.

L’ancien employeur est quant à lui bien assis sur sa chaise, attendant de pied ferme l’impudent qui ose venir lui demander des comptes.

Audience classique, nous finissons tard, très tard, à tel point qu’il faut négocier dans une pizzeria voisine pour avoir quelque chose à se mettre sous la dent en ressassant les différents épisodes de l’audience. Du bon, le client ayant très bien su éviter les chausse-trappes que lui tendaient la partie adverse. Du moins bon, cette jeune Présidente qui ne prend quasiment aucune note durant les plaidoiries…

Ce qui laisse effectivement plus que perplexe est le monologue de la Présidente, au terme de l’administration des preuves, exhortant les parties à trouver un accord dans des termes assez lointains de la neutralité et du devoir de réserve auxquels elle est astreinte. Las, l’employeur ne désarmera pas. il a compris entre les lignes que son risque est moindre que son ex-employé. Hors de question d’ouvrir son porte-monnaie pour plus qu’une simple obole. Il y aura donc un jugement dont nous imaginons les contours en traquant les olives au milieu de la mozzarella…

Le 12…

… où , après trois tentatives infructueuses, une collaboratrice du SeCo parvient à nous joindre.

– Vous n’avez pas voulu laisser de message au secrétariat. Pourquoi cet empressement ?

– Nous réalisons un sondage sur la sécurité au travail dans les entreprises. Votre nom a été tiré au sort.

– Sécurité ? Mais à quel niveau et dans quelle genre d’entreprise ?

– Oh, eh bien, quelles mesures vous prenez pour assurer la sécurité des personnes qui travaillent pour vous sur leur place de travail. Tenues adaptées, consignes, ce genre de choses…

– Avez-vous noté que nous sommes une étude d’avocats ? Le port du casque n’est pas obligatoire ni celui de la cravate d’ailleurs, mais ce n’est pas pour empêcher les Padawans de se suicider avec…

– Vos… ? Euh ?, Bref, votre nom a été tiré au sort, avez-vous une petite demi-heure à me consacrer pour le sondage ?

– Sur mon bureau, il y a justement un dossier d’accident de chantier qui va retenir toute mon attention pendant les prochaines trente minutes.

– Je comprends. Désolé pour le dérangement…

Le 15…

… où c’est le premier jour des féries pascales, soit la suspension des délais judiciaires du 7ème jour avant Pâques au 7ème jour après. Mais pas pour tous les délais, certaines procédures ne le permettant pas… Et si l’échéance du délai a été donné sur une date précise, tombant justement dans ce laps de temps, ce n’est pas la même chose que si le délai a été octroyé pour un nombre de jours (10, 20 ou 30)…

Bref, réunion impromptue de crise ce matin à la croisée des couloirs devant le secrétariat, au sujet de trois délais spécifiques. Reportés ou non ? Et, si oui, jusqu’à quand ?

Il y a autant d’avis que de participants. Nous voilà bien…

Le 16…

… où nous recevons le dispositif du jugement rendu après l’audience prud’homale du 11 avril dernier. Déjà…

D’habitude, cela prend un peu plus de temps pour recevoir le résultat des cogitations des tribunaux en matière civile… Qu’est-ce à dire ? Le Tribunal donne raison à l’employé sur la question du licenciement, mais non sur ses heures sup’. Globalement, match nul… un brin décevant quand même.

Mais ce qui interpelle tout de même (un peu, encore une fois), c’est que, non seulement la Présidente n’a quasiment pris aucune note durant les plaidoiries, signe manifeste que les propos des avocats ne l’intéressaient pas vraiment, mais en plus, durant son speech, juste avant les plaidoiries, nous exhortant une ultime fois à trouver une entente avant jugement, elle avait articulé un montant qui lui semblait correct pour les deux parties – sans préjuger, disait-elle – et ce montant est presque celui de son jugement.

Sans préjuger ?

Le 17…

… où l’on se rappelle le temps, non pas des cathédrales, soyons original, mais celui, juste après où les différentes déclarations de nos clients transitaient entre les avocats et les Tribunaux, avec les vrais signatures à la plume et tout et tout. Fallait juste pas oublier d’en tirer une copie pour son dossier, sinon, après, on était bien embêté…

Aujourd’hui, un PDF et paf c’est réglé, enregistré et diffusé à toute la coterie. Sauf que certains décident de faire du zèle et continuent à demander que ce soit l’original qui leur soit communiqué. Ok, pas faux, mais maintenant il faut aller expliquer à trois clients, disséminés aux quatre coins de la Comté que le document qu’ils ont signé et se sont envoyés par courriel, avant de le transmettre à votre serviteur par le même moyen, eh bien, va falloir recommencer en le transmettant cette fois par Poney express ou pigeon voyageur au suivant, pour que chaque signature y figure en original. Et avant la fin du mois s’il vous plaît, sinon l’avocat de la partie adverse leur enverra un joli commandement de payer.

Gentil Confrère, sauf à dire que je vous ai transmis un faux, même en copie, ce qui me chagrinerait beaucoup, parce que c’est grave comme insinuation, un petit mot pour me dire Merci pour la copie, mais merci encore une fois de me transmettre un original à votre plus proche convenance aurait été très apprécié !

Le 18…

… où l’on apprend que, selon le ranking de Reporters sans Frontières, la Suisse occupe la 6ème en matière de liberté de la presse.

Pas mal ! Quoique…

Faut-il s’insurger de s’être fait coiffer au poteau par les Danois ? Pas vraiment, d’autant que les 5 premières places sont occupés par les nordiques, nouvelle preuve que ces pays sont le berceau de la qualité de vie.

Bref, il n’y aurait pas de quoi rougir à être le premier des viennent-ensuite. Mais, encore une fois, quoique….

Même si, sous nos Monts, nos journalistes n’exposent pas leurs carcasses quand ils publient un article qui déplaît, notre presse est devenue à ce point aseptisée que l’on est en droit de se demander si les informations que nous y lisons sont bien le reflet du monde qui nous entoure. On le sait, au travers de la faillite de bons nombres de titres qui étaient autrefois la référence en matière de journalismes, nos médias sont désormais aux mains d’un nombre limité de groupes. Restructuration, efficacité, économie et… désinformation. Tous les journaux nous livrent à peu de choses près la même soupe, ciblée en fonction d’intérêts qui nous dépassent et sont connus d’un petit groupe d’intérêts.

Théorie du complot ? Non pas. Il n’y a pas de complot, mais une ligne sur laquelle notre opinion est formatée, tracée par d’autres. Pourquoi parle-t-on plus tout à coup de tel conflit, attentat, élection, alors que des gens meurent dans des conditions beaucoup plus discutable ailleurs sur la planète ? Qui choisit les sujets ? Qui écarte ce qu’il juge préférable de ne pas aborder, au vu des sponsors qu’il ne faut pas froisser ?

Notre presse est à l’image est à l’image de notre réseau autoroutier. Un axe principal Genève – Zurich (!), dont dépendent les liaisons périphériques qui n’existent pas sans lui…

C’est le moment de réécouter MC Solaar.

Le 19…

…. où, puisque c’est encore Carême, il faut bien s’occuper.

Les résumés de jurisprudence en retard y pourvoiront, dont celui-ci consacré à la brûlante question de la présence des médias dans une salle d’audience.

Quand la victime invoque son droit à éviter que sa souffrance soit donnée en pâture à la foule médiatique, les conditions permettant d’obtenir un huis-clos sont relativement bien balisées. Mais quand il s’agit du prévenu, craignant que son nom ne soit offert à l’opprobre de ses voisins ?

Bien sûr, il y a les quelques grands procès où l’anonymat de l’accusé est bousillé dès les premiers soubresauts de l’enquête. Mais, il y a aussi la cohorte des affaires courantes, la rubrique des chiens écrasés comme dit ma mère. Quid juris ?

Quand MeFaire a la chance de pouvoir prélasser sa carcasse au soleil du Luberon, la lecture de La Provence entre un croissant et un morceau de baguette fait partie des passages obligés. La rubrique « voyeurisme judiciaire » y tient une place importante, car les journalistes locaux y donnent très souvent des détails très précis sur l’identité des personnes impliquées, voire carrément leurs noms. Comme pour cette dame âgée, reconnue coupable d’avoir renversé mortellement un touriste à vélo. Habite-t-elle encore ce charmant village juste à côté des vignobles du Coin Perdu? Pas sûr, car le journal avait donné son nom, pratiquement son adresse complète et le détail complet de sa condamnation pour homicide par négligence…

Un tel déballage pourrait-il devenir la norme en Helvétie ? Pas sûr. Notre Haute Cour vient de rendre un arrêt consacré justement à cette question de la publicité pouvant entourer le nom du prévenu, lorsque celui-ci veut bannir les journalistes de la salle d’audience (1B_87/2018). On y lit tout d’abord qu’une exclusion des chroniqueurs judiciaires accrédités de la salle des débats constitue en principe une atteinte à la liberté des médias au sens de l’art. 17 Cst. Si elle est néanmoins requise par l’accusé, les intérêts qu’une telle exclusion est appelée à protéger et les intérêts du public seront mis soigneusement en balance. Le fardeau et les conséquences psychiques éventuellement inhérents à des débats publics doivent en principe être supportés par le prévenu et ne suffisent dès lors pas à justifier d’emblée la mise à l’écart des curieux et des journalistes, les premiers pouvant être plus facilement exclus du tribunal. Par contre, le rôle éminent que joue le principe de la publicité de la justice dans une démocratie et l’observation des garanties de L’État de droit commandent selon nos Juges fédéraux de faire un usage très restrictif de la possibilité d’exclure les journalistes de la salle d’audience. Mais tout ne doit pas être dit ! Des charges sont imposées aux chroniqueurs judiciaires accrédités. Il leur est possible de tenir compte du droit du prévenu à la protection de sa personnalité. L’anonymisation du compte rendu des débats s’impose en principe et sert à préserver la sphère privée des parties à la procédure. Et la Haute Cour de conclure en rappelant que, à défaut du respect minimal auquel tout un chacun, même prévenu, peut prétendre, l’engagement de poursuites civiles fondées sur les art. 28 ss CC et l’ouverture de procédures pénales pour violation des art. 173 ss CP ne peuvent être exclus.

Le 23…

… où il est question d’intime conviction, de doute raisonnable et d’autres notions fondamentales du procès pénal, tel que nos lois les prévoient et, donc, d’expliquer la différence entre notre système et celui d’outre-atlantique, car le client, lui, il a regardé la télé, et croit qu’il en va dans la procédure pénale suisse comme dans les séries policières américaines.

Bon, il y a tout de même quelques similitudes importantes entre nos deux systèmes, la première étant la présomption d’innocence dont doit bénéficier toute personne prévenue dans une affaire pénale. Il s’agit-là d’un principe cardinal de tout état de droit qui se respecte… du moins sur le papier.

Ici comme chez l’Oncle Sam, l’accusé est donc considéré comme innocent, jusqu’à ce qu’une condamnation, définitive intervienne. Quelles que soient les circonstances dans lesquelles la procédure a été ouverte contre lui. C’est maintenant à l’accusation, c’est-à-dire au Procureur – que l’on retrouve aux commandes des deux côtés de l’Atlantique – de prouver la culpabilité.

En Suisse, depuis l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale fédérale de 2011, le prévenu bénéficie aussi d’un certain nombre de garanties supplémentaires, comme par exemple l’interdiction de l’abus de droit, la garantie du procès équitable ou l’interdiction de traitements dégradants ou inhumains. Récemment, on l’a vu le 22 avril dernier, le Tribunal fédéral a encore confirmé indirectement que l’on ne devait pas porter atteinte inutilement à la réputation de l’accusé, dont on taira par exemple le nom dans les médias, dans la mesure du possible bien sûr. C’est ainsi que Claude D. et Fabrice A. sont restés D. et A. au JT, alors que leur nom de famille était un secret de polichinelle.

Les Ricains, eux, exposent publiquement les accusés. Seuls les procès médiatiques nous parviennent à titre d’exemple, mais ce déballage est une quai-règle, même pour les affaires de moindre importance. Ce n’est pas seulement une question de culture, mais de politique. Les procureurs sont élus. Ils doivent donc rendre des comptes aux électeurs et sont ainsi incités à montrer les dents pour impressionner leur futur électorat. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’ils préfèrent parfois négocier (nous verrons ça plus tard) et éviter de perdre un procès quand ça commence à sentir le roussi. Comme ça leur tableau de chasse personnel évite une coche.

Pour rétablir la balance de l’exposition médiatique, aux USA, on y pratique peu ou pas du tout la détention préventive, qui est presque la règle chez nous, dès qu’une affaire nécessite des investigations complémentaires ou l’audition de plusieurs personnes. Hormis les dangers publics, la plupart des accusés restent en liberté aux USA et payent une caution fixée par un Juge en fonction de leurs moyens. Sauf que, quand on n’a pas de moyens, c’est bien embêtant… Et cela stigmatise un système que ses détracteurs qualifient de justice à deux vitesses, d’un côté les riches et de l’autre…

Deux vitesses pour une même conviction !

Le 24…

… où il est toujours question du doute, raisonnable s’il en fut, et de son application des deux côtés de l’Atlantique.

Avant de poser aux Juges la question de la culpabilité, il faut leur soumettre un dossier. Et, là, les systèmes diffèrent quelque peu au niveau de l’enquête.

Dans nos Comtés helvétiques, le procureur dirige l’enquête. Le Code de procédure pénale l’oblige à la mener « à charge et à décharge »  (art. 6 al. 2 CPP), avant d’établir un acte d’accusation qui servira de base aux débats du tribunal. On appelle ça la procédure « inquisitoire ». Son principal défaut est que le magistrat enquêteur sait que, un jour, il devra défendre son dossier devant une Cour. Il aura donc largement tendance à agir en fonction de la conviction qu’il s’est forgée d’emblée et de négliger ensuite d’autres éléments en faveur du prévenu. Aux States, les rôles sont répartis clairement en deux camps, dès le début de l’affaire. D’un côté, nous avons aussi un procureur qui, lui, va se concentrer sur une enquête résolument  à charge. De l’autre, comme à la télé, l’équipe des avocats de la défense se concentrent sur la collecte des preuves à décharge. Et c’est le tribunal qui aura la tâche de séparer le bon grain de l’ivraie. C’est le système de la procédure dite « accusatoire ».

Comme avec la question de la caution que nous avons vu hier, cette procédure à ses défauts. Tous les accusés ne pourront pas bénéficier d’une contre-enquête digne de ce nom. On retrouve donc les deux vitesses du système. Seuls les plus aisés des citoyens accusés d’une infraction pourront se payer les services de spécialistes de « la faille » ou d’enquêteurs qui sont souvent d’anciens policiers. Comme à la télé…

Le 25…

… où l’on poursuit la réflexion sur le chemin qui devrait en principe nous conduire sous les spotlights de la Justice. De quelle côté brillent-ils le plus fort pour éclairer les zones d’ombre qui masquent la vérité dans un procès pénal ?

Qu’en est-il du plaider-coupable, spécificité de la procédure outre-atlantique et que l’on évoque souvent dans les séries US ?

En Helvétie, comme chez la plupart de nos voisins immédiats, une fois la procédure lancée, l’accusé n’a pas d’autres choix que de monter dans le train. Au pays de Donald, il peut presque à tout moment le stopper, en choisissant de plaider coupable. Le Procureur sera content, car pour lui c’est un succès de plus à son tableau de chasse, sans passer par la case toujours improbable du Tribunal. Du côté de celui qui accepte sa culpabilité, peu importe qu’il ait commis le crime ou pas, il peut obtenir en échange l’abandon d’un certain nombre de chefs d’inculpation, souvent les plus graves. Au lieu de prendre lui aussi le risque d’aller se battre dans une Cour de justice, où, de son côté, le risque est de se voir infliger une peine beaucoup plus sévère, il limite la sanction et échappe par la même occasion à un procès public qui peut aussi signifier pour lui une perte de notoriété. Vous comprenez ainsi pourquoi certains hommes politiques ou banques essaient par ce biais de limiter les dégâts d’image.

Rien d’étonnant dès lors que chez nos cousins ricains, la très grande majorité des affaires pénales se règlent de cette manière. Cette solution est également en faveur des éventuels lésés, car celui qui a plaidé coupable ne pourra échapper à leur indemnisation civile, qui se règlera certes en parallèle, mais dont le principe sera désormais admis.

Alors, le plaider-coupable est-il la panacée pour atteindre l’idéal de Justice en s’affranchissant des risques de s’en remettre à l’intime conviction des Juges ? Pas sûr…

Cette solution est la plupart du temps dictée par les moyens financiers de l’accusé. S’il n’a pas les moyens de se payer un ténor ou une contre-enquête efficace, certains prévenus, même innocents, sont tentés de choisir cette échappatoire, plutôt que de prendre le risque d’une lourde condamnation. C’est donc à nouveau une question de sous. Ce qui est plus intéressant, c’est que, contrairement aux discussions sur la justice à deux vitesses évoquées le 23, là il n’y a pas vraiment de remise en question à ce propos outre-Atlantique, ce qui démontre qu’il fait vraiment partie de la culture juridique.

Dans la nôtre, l’idée est que la justice doit tendre à la manifestation de la vérité. Or, avec le plaider-coupable, la vérité est reléguée à l’arrière-plan au profit d’une discussion de marchands de tapis, un « bargain ».

En Helvétie, pour l’instant, nous en restons à une nouveauté introduite dans le code de procédure pénale de 2011 qui se situe à mi-chemin entre le plaider-coupable à l’américaine et ce fameux idéal de « vérité judiciaire ». Pour autant que le Procureur n’entende pas requérir une peine privative de liberté supérieure à 5 ans, l’accusé peut demander la mise en œuvre d’une procédure simplifiée. En gros, s’il reconnaît les faits, ainsi que, sur le principe en tous cas, le fait d’indemniser les lésés, il peut (tenter de) négocier la peine et ses modalités avec le Procureur et soumettre un acte d’accusation consensuel au Tribunal et aux victimes/lésés qui peuvent l’accepter, sans y être obligés. Avantages : on connaît à l’avance le résultat du procès, donc le risque est moindre… Inconvénient ?

D’une part, si vous êtes innocent (si, si, il y en a aussi chez nous !), en principe vous choisissez de tenter votre chance devant un Tribunal

Et il y aussi l’écueil du « tenter de » négocier…

Parce que la culture de la négociation ne fait pas vraiment partie de la mentalité de nos procs. L’avocat de l’accusé informe le Parquet du souhait de son client de bénéficier d’une procédure simplifiée, p. ex. dans une affaire de stups où il s’agit d’un multi-récidiviste qui risque d’énerver plus que nécessaire les juges et se prendre par voie de conséquence une peine disproportionnée. Jusque là tout va bien. C’est après que cela se complique souvent. Le Procureur a son idée, opère un léger « rabais », puis annonce la couleur à l’accusé. Sauf que, la plupart du temps, il n’y a pas vraiment de négociation. Vous acceptez deux ans, dont 6 mois fermes, sinon on va procès et je demande deux ans et demi, fermes et vous risquez d’en prendre trois avec votre casier…

Au moins, cette procédure simplifiée n’a rien à voir avec la situation financière du prévenu. Qu’il plaide à l’assistance judiciaire ou pas, le système est le même et le mode de procéder aussi. Bon, si son avocat est un peu roublard ou sait comment aborder le procureur, il peut espérer de faire baisser encore un peu la note. Mais la marge de manoeuvre est mince. Le tribunal offre plus de latitude, c’est pourquoi la procédure simplifiée ne connaît pas encore un grand succès.

Le 26…

… où l’on termine notre petit tour d’horizon de la question de savoir s’il est préférable d’être accusé ici ou chez l’Oncle Sam, au travers des questions de l’intime conviction et du doute raisonnable.

Outre-Atlantique, devant le tribunal, accusation et défense exposent tour à tour leurs preuves, à la différence de chez nous où le dossier est déjà constitués de toutes les « evidences », même si l’accusé peut en amener de nouvelles à n’importe quel moment jusqu’aux plaidoiries finales. Cela induit, chez eux, des procès beaucoup plus longs qui peuvent s’étaler sur des semaines et des semaines. À l’issue des débats, les douze jurés tirés au sort se prononcent sur la seule question de la culpabilité de l’accusé. Le juge, lui, fixe la peine.

Dans nos tribunaux, il n’y a plus de jurés, mais un collège de 5 juges, dont un Président qui représente quoiqu’on en dise 60% au minimum de la conviction de l’ensemble de la Cour. En théorie, une majorité qualifiée suffit pour prononcer une condamnation. Aux States, l’unanimité est nécessaire. Il suffit donc qu’un juré éprouve un « doute raisonnable » pour que l’accusé échappe à la condamnation. La principale tâche de la défense est donc plus de distiller le doute dans l’esprit des jurés que de faire des exposés juridiques pointus.

Quant aux peines de prison, elles s’avèrent sensiblement plus lourdes que celles prononcées en Helvétie. Ce n’est pas seulement une question de sévérité plus marquée, ou de culture judiciaire, mais de système légal. En effet, lorsqu’un accusé est condamné pour plusieurs infractions, la justice américaine cumule les quantums correspondant à chacun des chefs de poursuite. D’où des peines parfois  astronomiques, genre 234 ans de bagne, impossibles chez nous, où les peines plus graves absorbent les autres, dans un savant mélange dont le Président du Tribunal est le gardien. Et, s’il s’égare, c’est un motif de recours.

Dernière différence de taille entre les deux systèmes : le versement des dommages et intérêts aux victimes sont régis selon des bases de calcul différents. Nos tribunaux, justement pour éviter de tomber dans la surenchère made in USA, calcule chaque poste en fonction de critères très stricts (préjudice physique, tort moral, dommage matériel, atteinte à l’avenir économique, etc…) et largement balisés par une jurisprudence très casanière.

En Amérique, l’indemnisation est fonction de la fortune du condamné. L’idée est que l’impact économique de l’indemnisation de sa victime doit toucher dans la même proportion le patrimoine de l’auteur du dommage. Mais, comme les avocats perçoivent une partie des sommes glanées, le risque d’appuyer sur le crayon made in USA est plus élevé qu’avec un Caran D’Ache.

En conclusion, deux systèmes qui obéissent à des logiques et des règles différentes pour aboutir à un même résultat théorique : protéger la société des comportements déviants en se posant la sempiternelle question : avons-nous une intime conviction ?

Pour votre serviteur, les véritables avantages de la procédure outre-atlantique est de permettre de mener de véritables contre-interrogatoire qui permettent d’échapper à la tutelle des magistrats qui contrôlent les auditions et reformatent les questions qui les dérange. Et aussi le fait que les déclarations faites en justice sont consignées de manière très précise et n’obéissent pas à la dictée de certains juges qui se plaisent à les reformuler, qui pour des questions de grammaire, qui pour d’autres motifs, moins respectueux des droits de l’accusé. C’est aussi là que nous intervenons…

Le 29…

… où l’on se demande à la lecture de notre canard favori, si nous ne sommes pas le 1er du mois. En tous, notre procureur fédéral général semble croire qu’il peut nous faire avaler qu’il a des oublis « sectoriels ». Voici ce qu’on peut lire dans l’édition du jour ce qu’on peut lire dans l’édition du jour à propos de cette enquête sur ses deux tête-à-têtes occultes avec Gianni Infantino, qui sont en réalité au nombre de trois :

« La polémique a trait à une troisième rencontre avec Gianni Infantino qu’il aurait tue. «Au vu des documents internes que nous avons consultés, tels les agendas et SMS, on en déduit que cette rencontre a bien eu lieu», selon Michael Lauber. Cela a été dit à l’Autorité de surveillance du MPC. «Mais je ne me souviens pas de cette rencontre», a poursuivi le procureur général.

Selon lui, de telles rencontres relèvent du «courant normal». Il se souvient ainsi parfaitement de la deuxième rencontre, simplement parce qu’il avait dû changer souvent de train et qu’il était arrivé très en retard. »

Brave homme. Il se rappelle être arrivé une fois en retard à cause du train, mais pas s’il a vu le boss de la FIFA deux ou trois fois, à une époque où, même pour lui, une telle rencontre ne pouvait être qualifiés de fortuite ou d’anodine.

Un prévenu lambda qui sort une telle déclaration devant un procureur (fédéral ou non) se fera obligatoirement appeler Arthur, et vertement s’il-vous-plaît !

Le 30…

… où l’on se rappelle que, début février, l’Office fédéral de la statistique communiquait que le nombre de détenus en Suisse avait augmenté de 50% depuis 30 ans. Et que, dans notre population carcérale, les détenus étrangers non domiciliés en Suisse en représentait plus de la moitié (52%).

Statistiques confirmées au travers d’une communication de l’ATS qui, schémas à l’appui, nous apprend qu’il y a près de de 7000 détenus en Suisse, dont près de la moitié sont en attente de leur jugement. On n’y apprend aussi que moins de 7 % des détenus sont des femmes, sans que l’on sache de quels horizons elles proviennent.

Comme quoi, les Lucrèce Borgia et autres Bonnie Parker n’ont pas suscité beaucoup de vocations…

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