Février…

… où la météo actuelle ne dément pas le calendrier révolutionnaire. Nous sommes bel et bien en plein Pluviôse (20 janvier – 18 février), il suffit de regarder par la fenêtre. Saudade et réminiscences de Mariachi et Tequila

Le 1er…

… où l’on examine une Convention de cession de parts sociales d’une Sàrl au capital social plancher de CH 20’000.-, active dans le domaine de la construction, dans laquelle les 3 associés-gérants sortants cèdent la société à un gars qui est en incapacité de travail, n’a jamais posé une brique et n’est au courant de rien. Le prix d’achat consiste à l’annulation des comptes-courants des 3 associés envers la société, soit un peu plus d’un million qu’on annule d’un coup de crayon !

Question du client, administrateur d’une autre société qui se retrouve bec de gaz dans la faillite de la première : « Je crois qu’il y a un problème, non ?« 

On peut le dire, ça sent comme qui dirait la banqueroute frauduleuse (art. 163 CP)

Les tontons flingueurs : on se risque sur le bizarre... - YouTube
« Y a comme un goût… »

Le 2…

… où, c’est bizarre, mais on a comme l’impression que les (rares) Tribunaux qui s’excusent du délai inhabituel pris dans le suivi des dossiers en invoquant les problèmes organisationnels liés à la crise du Covid sont les mêmes qui affichaient déjà bien avant mars 2020 un retard endémique, qui est donc devenu « pandémique » !

Bizarre… Vous avez dit « bizarre » ? Tiens, comme c’est bizarre…

Le 3…

… où on peut lire sur Twitter que le Chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, demande la libération immédiate d’Alexeï Navalny, dont on vient d’apprendre la condamnation à une peine ferme supplémentaire de deux ans et huit mois par un Tribunal de Moscou.

Ce brave homme nous rappelle que notre Confrère avait déjà été condamné en 2014, verdict qui avait été jugé illégal par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ce dont bien sûr Moscou [recte : Vladimir Poutine] n’a cure.

Cette condamnation vient sanctionner des manquement aux contrôles judiciaires de cette sentence antérieure. Sauf que Navalny était en Allemagne, où il soignait les suites de l’empoisemment dont il accuse le Kremlin d’être à l’origine ! Voilà ce qu’il en coûte d’appeler au soulèvement populaire dans un pays où le taux de condamnation des personnes politiquement exposées (PPE) frise le 100%. Depuis la révolution d’octobre, le pouvoir passe par l’éducation des masses laborieuses et les séjours prolongés en colonie pénitentiaire en sont un des meilleurs outils éducatifs (et préventifs)

En rappelant que cette condamnation va à l’encontre des engagements internationaux de la Russie en matière d’Etat de droit et de libertés fondamentales, Borrell semble oublier que l’actuel Tsar a fait voter une loi à la Douma en 2015, lui permettant de s’affranchir des décisions de Strasbourg qui ne lui conviendrait pas ! 434 oui sur 438 députés quand même… Difficile d’être plus clair en matière de respect des Droits de l’Homme… Circulez, il n’y a rien à voir !

La diplomatie européenne demande la libération immédiate de Navalny, ses avocats feront recours (mais sans se faire d’illusion, saluons leur courage, car ils risquent gros eux aussi), mais il est peu probable que la situation s’améliore pour le principal intéressé. Poutine ne peut risquer de céder un pouce de terrain dans ce bras de fer avec son principal opposant, quant on voit ce qu’il se passe maintenant dans les rues des principales villes du pays, sous l’oeil des caméras du monde entier.

Le 4…

… où le plaignant répond à la question du policier de savoir pourquoi il a licencié son employé : « Il m’a dit que je n’étais qu’un gros c.. !« 

Le policier dicte la réponse à son collègue qui prend le PV : « Mr X répond que Y lui a dit qu’il était un grand c..« 

Le plaignant intervient « Non, non, pas un grand, un gros…« 

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C’est vous qui voyez…

Le 5…

où la Comté est agitée de soubresauts médiatiques, puisqu’il ne s’agit plus de balancer son porc maintenant, mais son prof, tout cela pour une histoire vestimentaire, dont la plupart de ceux qui en parlent ne savent absolument pas ce qui s’est passé réellement.

À nouveau, sur la base d’un problème qui mérite d’être traité sérieusement et avec du recul, afin d’éviter les dérapages, toute la panoplie de ceux qui veulent faire Justice au travers des médias et des réseaux sociaux se déchaînent, en dénonçant à tout va tel ou tel membre du corps professoral, coupable à leurs yeux de « comportements ou propos inadéquats », sans se préocupper de faire la différence entre rumeurs, faits avérés et réglements de compte.

Triste constat d’une société qui clame vouloir corriger toutes les imperfections de ce Monde et prétend pouvoir y parvenir au mépris des autres…

Le 8…

… où la communauté scientifique internationale est instamment priée de se pencher sur le problème majeur suivant : pourquoi personne n’a inventé à ce jour un bouton permettant de transférer l’intégralité du contenu d’un PC obsolète (les fichiers, documents, programmes, applications, etc.), vers un neuf, afin d’éviter à devoir passer le week-end, puis la journée du lundi, à réintroduire tous les réglages subtils permettant de rester aux commande de son organisation et en contact avec tout le monde au bureau ?

Hein, pourquoi ça n’existe pas ?

Le 9…

… où, puisque nous sommes privés de restaurant, il faut bien s’organiser pour que cette séance de CA puisse se conclure de manière optimale.

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Le 10…

… où filtrent quelques informations sur l’élection du futur Procureur général (PG) de la Confédération, mais pas de quoi fouetter un chat.

3 candidats retenus, 2 femmes, 2 genevois, bien… si ce sont les meilleurs. Mais comment le savoir ? Ce que l’on ne nous dit pas, c’est combien d’autres candidatures ont été recalées. S’agissait-il de gens du sérail, de candidats venus du privé ? Mystère.

Tout ce que l’on retient à ce stade ce sont tout d’abord les déclarations de Léonore Porchet. La conseillère nationale verte affirme qu' »on cherche un style de conduite moderne ». Bravo ! C’est exactement ce qui avait été avancé à l’époque où Michael Lauber a été élu. On a vu le résultat…

Ensuite, puisqu’on parle de Lauber, il a été dit que le PG idéal devrait rompre avec la culture actuelle du MPC. Or, la 1ère candidate a été procureure générale suppléante (jusqu’en 2013, bon, mais tout de même). Le second a aussi oeuvré dans les couloirs du Parquet fédéral, avant de se faire virer par… Michael Lauber. Quant à la troisième, elle est déjà dans la place où elle dirige le Service juridique. Comme rupture avec la culture d’entreprise délètère de la Taubenstrasse, pointée à juste titre du doigt, on peut faire mieux.

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Bref, tout cela n’augure rien de bon.

Le 11…

… où, manifestement, la pandémie perturbe certains plus que d’autres.

Ce matin, dans la salle du Tribunal, il a fallu imprimer à trois reprises le PV pour le faire signer aux parties. La greffière est donc allée trois fois appuyer son badge sur le copieur durant la dernière demi-heure d’audience. Et, à chaque fois, elle s’est désinfectée les mains avant de le toucher… alors qu’il n’y a qu’elle qui s’en est approché de toute la séance…

Le 12…

… où la (nouvelle) vague #BalanceTonProf en vogue dans notre Landerneau provoque ses premiers dommages collatéraux avec la suspension de trois enseignants et du Directeur de l’Ecole professionnelle d’arts appliqués (EIKON).

La présomption d’innocence prévaut clame le Conseiller d’Etat qui a actionné le couperet du tribunal médiatique ! Quelle présomption d’innocence ? Si l’une ou l’autre (ou toutes) de ces personnes devaient finalement être lavées de tout soupçon de conduites inapropriées comment va-t-on faire pour les réhabiliter, en particulier le Directeur qui n’est (encore) accusé de rien, sauf d’avoir couvert ses ouailles ?

Sans connaître les tenants et aboutissants, impossible de savoir si, outre une velleité de saine réaction politique, il y a une quelconque justification de ces mesures aussi sévères que spectaculaires. Mais, dans tous les cas, la présomption d’innocence, qui ne vaut pas tripette si les réseaux sociaux s’en mèlent, est le cadet des soucis des autorités.

Les 15 & 16

… où l’on fait un break histoire de fêter Mardi Gras !

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Le 17…

… où poser la question, c’est y répondre.

Un expert peut-il être désigné par le Procureur dans une procédure pénale dirigée contre un de nos clients, alors qu’il est la partie adverse d’un autre client dans un procès civil, qui n’a certes rien à voir avec l’instruction en cours, mais qui le touche très personnellement ?

L’art. 56 CPP qui décrit les cas de récusation applicables aux experts a prévu en dernier recours, après les « classiques » (intérêt personnel, déjà intervenu dans l’affaire ou toute la panoplie des liens familiaux ou de concubinage), un paragraphe pour toutes les autres situations problématiques : Toute personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d’autres motifs, notamment un rapport d’amitié étroit ou d’inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.

Le 18…

… où la journée peut se résumer dans cette litanie absonse : « Donc, à l’allégué ad 42.2 de la réplique, il faut remplacer la pièce 93, par le bon document, auquel on va attribuer la cote 93.1, pour qu’il n’y ait pas de confusion avec le premier borderau de pièces dépoavec la demande. Quant aux nouveaux allégués 172 et suivants, les moyens de preuve sont les pièces 410.2 à 410.4, sans oublier 401.1 qu’il faut aussi signaler aux allégés ad 24, 46.3 et 65.3.32. C’est clair ?« 

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Le 19…

… où l’on auditionne plusieurs candidats désireux d’effectuer leur stage à la FaireCave. Très surpris de l’avalanche de réponses à nos trois annonces sur les sites universitaires et dédiés aux stagiaires (presque trente, du jamais vu). Voilà donc là un autre dommage collatéral covidien, mais dont on parle très peu. Les étudiants qui, parvenus au terme de leur cursus académique, se retrouvent bloqués sur le quai. Plusieurs postulants indiquent en effet avoir vu la place qui leur avait été confirmée il y a plusieurs mois, être en définitive annulée. Ils essaient tant bien que mal de rester actifs au travers d’engagements en tant que juristes temporaires dans différents services étatiques ou ONG, en attendant une opportunité.

Le point positif de cette situation est d’avoir l’embarras du choix. Mais, il ne faut pas se leurrer. Ce n’est que la pointe de l’icebreg qui menace la formation professionnelle dans notre belle Helvétie qui préfère thésauriser ses milliards (recte : les nôtres) plutôt que de permettre à tout le monde de garder la tête hors de l’eau. Parce que Yes, we can… So why ?

PS : ce post n’est pas du tout influencé par un certain blues existentiel de ne toujours pas voir les terrasses fleurir autour de la FaireCave. Enfin si, un peu quand même…

Le 22…

… où Covid d’accord. Mais bon, quand même, faut pas pousser.

Appel à 15h03 au Greffe d’une Comté voisine, chef-lieu connu pour son Maison d’Ailleurs. Eh bien, ils sont vraiment ailleurs ! Répondeur ! « En raison des restrictions actuelles, nous ne recevons que sur rendez-vous et répondons aux appels jusqu’à 15h00« .

Tiens, je vais essayer le 22 à Asnières…

Non mais "Allô le 22 à Asnières" quoi ! - Vidéo Ina.fr
… ou la Boucherie Sanzot.

Le 23…

… où les couloirs du 22 à Asnières (cf. le 22), d’habitude si animés, sont quasi déserts au moment d’entrer dans la salle d’audience.

Mais, une heure et demie plus tard, lorsqu’on en sort, les pas perdus sont bondés. Toute une foule de justiciables, dont certains apparemment assez remontés, attendent l’ouverture d’une audience de faillite semblerait-il. Tout ce petit monde discute avec ou sans masque sous l’oeil d’un agent de sécurité qui se tient prudemment à distance. Ne pas créer d’esclandre ou peur du virus ?

Le 24…

… où

Caramba, encore raté ! (L'Oreille cassée, 5.1) - POPanalyse

La Commission judiciaire du Parlement vient de communiquer que, pour connaître le nom du futur PG de la Conf’ faudra encore attendre un peu. Eh oui, nos braves politocrates n’ont pas trouvé l’oiseau rare dans les trois (nouveaux) candidats présentés à la succession de Michael Lauber.

On cherche un patron, nous disent-ils. Si c’est bien la cas, les trois recalésé n’avaient à l’évidence pas la bonne taille de costard. Fonctionnaire remercié, ancienne JIF qui n’avait pas trouvé sa place au MP et une cheffe d’un service interne. Pas de quoi casser trois pattes à un canard. Ce qui serait intéressant de savoir, puisque nous ne sommes pas dans le secret des Dieux, c’est si parmi les candidatures écartées il y avait une qui se distinguait du lot, mais que l’on a zappé pour des raisons politiques (ce qui n’aurait rien de nouveau) ?

Ou alors, c’est que ce poste n’intéresse pas ceux que l’on vise. Trop exposé ou conditions peu alléchantes ? Il faudrait alors peut-être revoir votre copie Mesdames et Messieurs des RH !

Ce qui est sûr, c’est que le choix de la/du futur(e) heureu(s)x élu(e) doit être dicté par le sentiment d’avoir (enfin) trouvé l’oiseau rare Plutôt que de se dire qu’à défaut de grives il faudra se contenter de merles. Parce que c’est ce que la Commission voulait nous vendre. On a pris untel, parce qu’on n’avait rien de meiux à se mettre sous la dent.

Bref, Desperately seeking General Prosecutor !

Le 25…

… où l’on plaide notre plus vieux dossier. 12 ans qu’il végète dans les bacs, entre échange d’écritures, expertises, changement de magistrats, attendant cette audience finale. Pour ajouter à son charme, la demande ayant été déposée en octobre 2010, la procédure de cette affaire civile relevant du droit de la construction est gérée par le droit en vigueur à l’époque, soit le défunt Code de procédure civile fribourgeois, enterré le 31 décembre 2010 au profit de la nouvelle procédure fédérale entrée en vigueur le 1er janvier suivant. C’est la règle, à moins que l’on ait prévu que le nouveau droit s’applique à tous les cas pendants

Durant la fin de la préparation de la plaidoirie, au petit matin comme il se doit, on se sent plus archéologue qu’avocat à force d’exhumer les vieilleries du dossier. Mais de belles trouvailles qui réveillent l’Indy qui sommeille en nous. Elles vont donner du grain à moudre au Tribunal et sûrement quelques sueurs froides à la partie adverse.

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Le 26…

… où une grande tristesse m’envahit.

Au Tribunal de Lille , ils se sont réunis, avocats, juges, greffiers, pour rendre un hommage ému à notre cher Confrère disparu à 53 ans Jean-Yves Moyart, alias Maître Mô.

Si MeFaire existe aujourd’hui, c’est un peu à cause de ce Mô virtuel, grand déconneur devant l’éternel (qu’il côtoie désormais), mais dont les Mò si justes et si forts me touchaient. Mais pas que moi. Preuve en est les innombrables Mômmages que l’on trouve un peu partout sur la toile. Et pourtant, il n’était pas l’avocat médiatiques des grandes causes, mais le pénaleux qui allait au charbon pour ses clients et qui, quelle que soit leur faute, essayait de trouver une Môlécule d’humanité, même cachée tout au fond de leur âme, pour ensuite la porter à bout de bras devant les juges.

« Je continue croire qu’il y du bon dans chaque homme et que l’un des boulots de l’avocat est de le trouver et de l’exposer. L’avocat est le frère en humanité de son client. C’est la meilleure définition, je crois, de mon métier.« 

Alors que les réseaux sociaux servent (trop) souvent d’exutoire à la bêtise, Twitter était son terrain de jeux de Mô. Drôle, tendre, percutant, ses posts n’étaient jamais déplacés. Et comment ne pas céder au charme de ses grandes oreilles et de ce sourire juvénile qui vous balançait des grandes claques de vérités dans un style décalé ?

Adieu donc, cher Mô, tu vas terriblement me (nous) manquer. Et pour ce dernier hommage venu d’un Barreau un peu nordiste comme le tien, je me permets de conclure, une larme au coin de l’oeil il faut bien l’avouer, avec cette petite phrase qui ponctuait souvent tes journées : Allez, coupette !

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