Violences policières, égalité devant la Loi et lapsus révélateur…

02/17/2016 § 2 Commentaires

 Extrait du Journal @Mefaire, du 15 février…

… où l’on a une fois de plus (hélas) la confirmation que le concept « Égaux devant la Loi » ne s’applique pas aux policiers.

Nous avons vu la semaine dernière (cf. le 8 et le 11, ci-dessus) que mon client accusant les pandores de violences devait s’attendre à un tir nourri de barrage.

Celui-ci avait d’ailleurs déjà commencé pour votre serviteur en décembre dernier, quand il s’est fait allumer dans un établissement public par de dignes représentants de la maréchaussée, s’indignant vertement que l’on puisse critiquer le travail de leurs collègues, quand ils font régner l’ordre, puisqu’ils sont « détenteurs de la violence légitime ». Ça a au moins le mérite d’être clair…

Nous voilà donc réunis dans une salle d’audience, avec les trois avocats chargés de la défense des policiers, face au Procureur ad hoc nommé pour l’occasion, l’intégralité du MP s’étant récusé pour les raisons qui ont déjà été évoquées, il y a quelques jours.

L’audience va durer plus de 9 heures (!), entrecoupée d’une pause déjeuner d’une heure.

Comme le récit chronologique de cette séance marathon serait un peu barbant, voici quelques high-ligths démontrant qu’oser attaquer des policiers pour abus d’autorité dans l’exercice de leurs fonctions  – à moins que vous soyez le dalaï-lama, et encore – eh bien, il faut avoir des velléités de kamikaze :

  • histoire de bien marquer le territoire entre les éléments perturbateurs et les gentils, une cloison sépare mon client des policiers et de leurs avocats, le Commandant de la police ayant requis l’anonymat pour les membres son groupe d’intervention, car leur identité n’a pas à être dévoilée au commun des mortels ; nous voilà donc coincés au fond de la salle, à ne pouvoir aller faire pipi qu’après que tous les policiers soient allés se planquer dans les salles d’attente annexes. Cette mascarade de l’anonymat a d’ailleurs inspirés leurs avocats, qui en ont rajouté une couche, car mon client est – selon eux – un dangereux déséquilibré menaçant la sécurité de tout le corps de police, alors qu’il n’a fait parler de lui qu’à deux reprises (une bagarre dans une fête de jeunesse en 2007 et le pétage de plomb pour lequel nous sommes tous réunis aujourd’hui, en 2012, sinon il a toujours été doux comme un agneau) ;
  • « mascarade », parce que la loi (qui s’applique à tous, policiers compris) prévoit l’anonymat uniquement en raison d’un grave danger immédiat et concret menaçant la sécurité d’une personne amenée à comparaître; des menaces remontant à 5 ans, ça ne fait pas très concret et immédiat ;
  • donc, mon client n’a pas le droit de connaître l’identité de ceux qui l’ont copieusement rossé, parce que, justement, c’était des agents dans l’exercice de leur fonction; vous pouvez aller demander à Amnesty International, ils ne sont pas d’accord, si on doit faire la lumière dans une histoire d’agression, les personnes impliquées comparaissent à visage découvert même s’il s’agit d’un policier, fut-il helvétique;
  • voyant bien le problème, le Procureur a préféré botter en touche, puisqu’il a demandé aux avocats des policiers de motiver leur requête d’anonymat avant de statuer ; le problème, c’est qu’ils ont demandé des prolongations, et elles leur ont été accordées… au-delà de la date d’audience (!), donc, nos lascars comparaissent planqués derrière leur cloison, avec un sentiment d’impunité qu’ils ne vont pas se priver de faire très subtilement sentir aux reclus invisibles de l’autre côté du Mur, c’est-à-dire nous (bon, il reste quand même un espoir que le Proc’ refuse cet anonymat justifié ni en fait ni en droit, mais le mal est tout de même fait, puisque l’égalité des parties n’est d’emblée pas assurée) ;
  • dès la première audition, la stratégie de défense est claire :  chaque policier ne sait strictement rien des actes de ses petits camarades de jeu lors de l’intervention, alors qu’ils étaient pourtant entassés tous ensemble, en embuscade, dans un fourgon banalisé (la main gauche ne sait donc pas ce que fait la main droite) et se borne à répondre de manière évasive quant aux moyens engagés, à la manière dont l’intervention s’est déroulée, et aux informations qui étaient en leur possession, ce qui leur aurait permis de constater que la « cible » ne présentait aucun danger au moment de son interpellation ;
  • ces mêmes policiers sont en outre chacun victime d’amnésie sectorielle quant aux souvenirs des points problématiques, mais par contre d’une précision extrême sur les autres événements ;
  • de surcroît, de manière tout aussi étrange, à mesure qu’ils défilent dans la salle d’audition, ce qui a duré plusieurs heures on l’a dit, ils entonnent peu à peu le même refrain pour répondre aux questions qui leur sont posées par le Procureur (forcément, on ne sait pas ce qu’ils ont fait chacun et ils sont dénoncés pour les mêmes actes ; donc les questions étaient quasi-identiques d’un agent à l’autre), ce qui prouve au moins que la transmission d’informations entre policiers fonctionne mieux dans les prétoires que sur le terrain (cette similitude dans les déclarations devient même parfois comique, quand ils réitèrent certaines formules pour justifier – en partie – leur manière d’agir, par exemple « car l’interpellé avait donné des signes d’intention funeste envers lui ou des tiers », formule reprise en chœur par les trois derniers interrogés ;
  • cette méthode de défense, consistant à ne parler que de soi, en terme édulcoré, en minimisant son implication, et en prétendant ignorer ce qu’ont fait les autres, est souvent utilisée par les délinquants agissants en bande ; en général, quand l’un des prévenus « slalome » de pareille façon, le Procureur s’énerve et le tance copieusement, le sommant d’arrêter de se payer sa tête en jouant l’amnésique; ici, même s’il pose certes les bonnes questions, soyons justes, notre brave Procureur reste malheureusement de marbre face aux réponses biaisées ou élusives… ;
  • il n’est pas plus interpellé, quand l’un des policiers commet une bévue monumentale, en indiquant que mon client avait posté des menaces contre la police sur Facebook ; ah bon ? alors on lui demande comment il est au courant et il répond qu’il n’a pas de compte Facebook, mais qu’il sait que ces menaces ont été postées à une date précise; problème, cette date est postérieure de 18 mois aux faits qui nous occupent ; tout fiérot il montre alors au procureur la capture d’écran reçue sur son smartphone, sans se rendre compte que, avec le message, il y a une photo plutôt compromettante pour la police, parce que c’est un… policier qui l’a envoyée; quand on lui demande qui lui a transmis cette image, coincé, notre gugusse répond qu’il ne peut pas le dire ; ok, donc, votre serviteur demande le séquestre du Smartphone à titre de moyens de preuve, ce qui lui est refusé par le Procureur qui ne voit pas l’intérêt de constater quel policier du groupe d’intervention se photographiait cagoulé, masqué, armé et envoyait ces photos à une personne de l’entourage de mon client… ;
  • les policiers sont unanimes, leur intervention s’est faite « en douceur », parce qu’ils sont intervenus à mains nues et n’ont pas dû faire usage de leurs armes (encore heureux, étant donné qu’ils ont tous déclarés fièrement être porteurs de leur arme de service chargée à balles 9 mm, précisant qu’il s’agit de « munitions létales »); et ils ne comprennent pas, mais alors pas du tout, les différentes blessures et contusions constatées par le rapport médical, confirmant notamment que l’on a mis les doigts dans les yeux de mon client, pour l’aveugler, quand il a fait mine de résister, ce que tous les policiers ont fermement contesté de manière identique : « Non, non, pas moi. Par contre, je ne peux pas dire ce qu’on fait les autres » ;
  • quand on demande à l’agent qui a été directement en contact avec mon client, juste avant l’interpellation, comment il se comportait, il a répondu : « Il était calme et avait l’air d’une personne normale » ; et, donc, cher Monsieur, pourquoi n’avez-vous pas informé vos collègues et éviter cette explosion de violence qui apparaissait désormais inutile ? Réponse : « Ce n’était pas la mission » ;
  • effectivement, ses collègues ont confirmé que la mission était « d’aller au contact » et que la seule option possible pour éviter de trop secouer l’objet de la fameuse mission était qu’il réagisse poliment dès le « contact », même musclé, établi, sans faire d’histoires, et en se laissant menotter avec le sourire (c’est vrai quoi ? quatre malabars équipés comme des ninjas vous sautent dessus, pourquoi s’énerver ?)

On pourrait encore relever d’autres épisodes de cette merveilleuse journée passée à découvrir, au cas où on l’ignorait encore (mais, bon sang, dans quel monde de Bisounours vivons-nous ?) les embûches et autres joyeusetés d’une plainte contre des policiers. Défaut de collaboration des principaux intéressés, accueil gêné de la part des magistrats instructeurs, pressions diverses, application aléatoire des règles procédurales, etc….

Certains me rétorqueront peut-être, pas forcément toujours à tort, que la police a une mission difficile, surtout par les temps qui courent et que, tant pour assurer sa sécurité que la nôtre, elle ne peut pas toujours faire dans la dentelle. C’est vrai, sauf quand on a la possibilité, et donc le devoir, de faire juste. La loi est très claire (art. 209 CPP). Si, un mandat d’amener est décerné, la police doit interpeller la personne avec un maximum d’égard, si elle le peut. Cela s’appelle la proportionnalité. Si l’interpellé refuse de donner suite, ou présente un danger, alors… plan B. En outre, dans tous les cas de figure, la personne arrêtée doit être informée de ses droits et se voir offrir la possibilité de recourir à l’assistance d’un avocat. Dans notre affaire, aucun policier n’était porteur du fameux mandat d’amener (« Nous, on ne s’occupe pas de cette paperasse juridique » a brillamment résumé le chef de l’intervention), ni n’a informé l’intéressé de ses droits et quand ce dernier a eu le malheur de réclamer un avocat, on lui a ri au nez. Et puis quoi encore !

P.-S. : terminons avec ce lapsus révélateur du Procureur, s’adressant à l’un des policiers : « bon, reprenons Agent X, quand vous avez agr… pardon, arrêté M. Y, qu’avez-vous….. »

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