Keep your secret, secret…
04/02/2017 § Poster un commentaire
… où il est question de secret professionnel à l’occasion d’une remarque (presque) incongrue, mais récurrente, concernant notre belle profession d’avocat, remarque émanant d’un client. Un comble !
Pourquoi ? Jugez plutôt.
D’abord, ce que le secret professionnel n’est pas : un moyen détourné de s’assurer un avantage concurrentiel.
Mais, alors, à quoi ça sert?
Procès de Fabrice A., un naufrage évitable ?
01/15/2017 § 4 Commentaires
D’aucuns diraient qu’un tel désastre ne pouvait arriver qu’un vendredi 13. Il serait cependant injuste de mettre sur le dos de la scoumoune les conséquences néfastes de l’incurie de certains membres du pouvoir judiciaire. Par ailleurs, la décision dont nous allons débattre a été prise la veille, au terme d’un processus de réflexion qui a sans doute pris plusieurs jours. Vendredi 13, soyez rassurés, vous êtes libéré de toute accusation.
De quoi parle-t-on au juste ?
De la décision de la Chambre pénale de recours du canton de Genève de récuser en bloc le Tribunal criminel chargé de juger Fabrice A, le meurtrier d’Adeline. Compte tenu du battage médiatique qui a entouré la communication de cette décision redoutée, peu de lecteurs des différentes Comtés romandes ignorent tout de cette affaire.
Pour quelles raisons a-t-on renvoyé ses Juges à leurs études ? Parce qu’ils ont donné toutes les apparences d’un parti pris en malmenant durant leurs auditions les 2 experts psychiatres français, dont l’analyse ne cadrait pas avec leurs attentes, soit la volonté clairement affichée de pouvoir prononcer un internement à vie. Pour cela, le droit suisse réclame 2 expertises concordantes. Et, là, les 2 experts de l’Hexagone dressaient un portrait certes très sombre, mais un peu plus nuancé que leurs homologues helvètes. Donc on reproche au Tribunal criminel d’avoir mis selon toute vraisemblance la charrue avant les bœufs, en donnant l’impression d’avoir d’ores et déjà décidé de l’issue de la procédure, soit le prononcé de cette mesure d’internement controversé.
Communiquée vendredi dernier par le quotidien Le Temps, beaucoup d’entre vous s’en souviennent, la mise à néant du procès de l’année à Genève a fait l’effet d’une bombe. C’est en effet un véritable cataclysme judiciaire. Parce qu’il faudra en effet recommencer le procès à zéro. Pas l’instruction, heureusement, le dossier restant tel qu’il est constitué aujourd’hui. Par contre, tout ce que le Tribunal criminel a fait, des auditions principalement, est bon à jeter à la poubelle. Il faudra nommer de nouveaux juges, leur laisser le temps de prendre connaissance de ce dossier qui comporte une vingtaine de classeurs, décider s’ils entendent le compléter, trouver de nouvelles dates d’audience, convoquer tous les intervenants, répéter les mêmes opérations, poser pratiquement les mêmes questions, etc. C’est dire que 2017 n’y suffira peut-être pas.
Les avocats, le terroriste et le Silence
10/19/2016 § 2 Commentaires
Extrait du Journal @MeFaire, du 17 octobre 2016 où l’on remonte le fil de l’actu que l’on a zappé la semaine dernière.
Et c’est ainsi que, parmi les nouvelles qui retiennent l’attention, il y a cet article du Nouvel Obs sur les avocats d’Abdeslam, suspect-clé des attentats du 13 novembre à Paris, qui jettent l’éponge parce que leur client a décidé de se taire.
Première info intéressante, chez nos voisins gaulois, le prévenu, même s’il a droit à un avocat d’office, peut comparaître à l’instruction sans avocat. Ce n’est que devant le Tribunal que la présence d’un défenseur patenté est obligatoire pour les infractions graves.
Sur nos monts, tout d’abord, l’instruction n’est, depuis 2011, plus menée par un Juge d’instruction, magistrat investigateur séculaire qui a disparu au profit du seul Procureur. Vous trouverez dans Coal Wars quelques développements sur cette brillante idée qui a eu pour principale conséquence de déséquilibrer la phase préliminaire du procès pénal.
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