Keep your secret, secret…

04/02/2017 § Poster un commentaire

… où il est question de secret professionnel à l’occasion d’une remarque (presque) incongrue, mais récurrente, concernant notre belle profession d’avocat, remarque émanant d’un client. Un comble !

Pourquoi ? Jugez plutôt.

D’abord, ce que le secret professionnel n’est pas : un moyen détourné de s’assurer un avantage concurrentiel.

Mais, alors, à quoi ça sert?

Depuis (presque) la nuit des temps – braves gens – le secret professionnel de l’avocat indépendant a toujours été érigé en tant que vertu cardinale de notre profession. Déjà au temps des romains, les « baveux » en toge qui le violaient étaient sanctionnés.

Avec les Lumières, la profession va se développer et l’idée du secret reste solidement ancrée dans la formation qui est désormais dispensée sous les préaux. C’est un corollaire essentiel de l’indépendance de l’avocat, autre marque de fabrique des gens de robe.

En 2017, le secret professionnel est non seulement une garantie contractuelle donnée au client  mais aussi une obligation légale, puisque l’art. 321 CP prévoit une sanction pour sa violation. Pas question d’envoyer le fautif aux galères, mais ça fait tout de même tâche dans le paysage.

Alors qu’aux États-Unis par exemple, le secret professionnel de l’avocat est relatif (l’avocat ne peut pas notamment garder pour lui certaines informations illicites), en Suisse, comme chez nos proches voisins, il est absolu.

Tenez-vous bien, même si le client délie son mandataire du secret, l’avocat reste libre de parler ou de se taire, s’il considère que l’intérêt du client l’exige. Non pas que l’avocat est un tyran psychotique qui veut avoir le dernier mot, mais uniquement parce que ce fichu secret est là pour protéger le client et pas l’avocat et que ce dernier est en principe le mieux placé pour savoir ce qui est mieux pour celui qui l’a engagé. C’est d’ailleurs aussi pour ça qu’il le paie… et  cher. Parce que si c’est pour se faire du mal, autant que  cela en vaille la peine !

Donc, le secret professionnel est bel et bien un droit fondamental du client. Et c’est normal, parce que c’est lui qui est au centre de la procédure qui peut avoir de graves conséquences pour lui.

Précisons tout de même que le secret  ouvre uniquement les activités spécifiquement liées à la profession d’avocat. Donc, point de salut si le mandataire se livre par exemple à des spéculations immobilières pour son client.

Autre limite, le secret de l’avocat ne peut pas être invoqué, si ce dernier a enfreint la loi, qu’il est tenu de respecter comme n’importe quel citoyen.

Voilà, c’est dit, cher client, protégé malgré lui et que la reconnaissance n’étouffe pas. Maintenant, vous savez, donc, plus d’excuse. Le secret professionnel est  chevillé à l’avocat, dont il est un des signes forts de son indépendance par rapport au Pouvoir. C’est une garantie fondamentale de l’État de droit et de la démocratie. Et c’est bien le justiciable qu’il protège envers et contre tout.

Moralité : on dit comme le sergent instructeur à Bourvil dans Le Mur de l’Atlantique « Keep your secret… secret ! »

Et voilà !

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