So british !

02/04/2016 § 3 Commentaires

Extrait du Journal @MeFaire, du 3 février 2016, où l’on s’extasie sur la prose d’un Juge britannique, si éloignée de la langue de bois de nos Procureurs fédéraux, soucieux de ne pas égratigner notre sacro-sainte neutralité, même si la communauté internationale pointe du doigt les violations répétées des Droits de l’Homme par la « Sainte » Russie.

Le 3…

… où l’on découvre avec intérêt la prose d’un juge anglais.

Est-ce une pratique courante chez les magistrats de la prude Albion ? Au contraire des habituels « attendu que », « considérant » et autres formules ampoulées dont leurs collègues du vieux continent aiment bien se gargariser, voilà un homme qui prend personnellement position sans faire de chichi.

Le « je » est utilisé sans langue de bois ni forfanterie, donnant clairement son opinion sur les documents qui lui sont présentés, sur la valeur des preuves dont il a pris connaissance et qu’il commente en livrant ses sentiments, faisant au passage référence à l’actualité, qui vient renforcer ses propres constatations.

Le sujet ? Pas simple. Il tranche en qualité de juge unique l’appel d’un citoyen russe dont la demande d’asile a été rejetée par les autorités de l’immigration du Royaume-Uni.

Et il admet l’appel pour des raisons humanitaires.

Non pas que l’intéressé soit un migrant sans le sou, mais parce qu’il doit affronter des accusations et des procédures politiquement motivées dans son pays. Personnellement, il n’a pas fait grand-chose pour être dans cette situation. Son seul tort est d’être lié à un ancien chef d’entreprise dans le collimateur du Kremlin, réfugié lui aussi, comme beaucoup d’autres, en Angleterre. Celui-ci, c’est notre client.

« Nôtre », parce que votre serviteur n’est pas seul dans cette affaire. Avec d’autres avocats, en Suisse et à l’étranger, nous tentons désespérément de démontrer à nos Procureurs fédéraux que les accusations de leurs homologues Russes et les procès qui se tiennent actuellement à Moscou ne sont que du flan ! C’est peu dire que l’accueil est mitigé. Au nom de la prétendue neutralité de la Suisse, le MPC refuse d’entrer en matière sur l’argumentation politique, histoire de ne pas froisser Ivan le Terrible. C’est vrai quoi ! Faut pas pousser, c’est dur le métier de Procureur fédéral. Le malheureux qui refuserait d’accorder l’entraide judiciaire à la Fédération de Russie, en considérant que l’on cherche à nuire à un opposant du régime, ce qu’un État de droit digne de ce nom ne peut cautionner, prendra le risque non seulement de créer un incident diplomatique, mais, en prime, il pourrait se voir priver des invitations régulières du Parquet moscovite à venir jouer les bateliers de la Volga, sous le prétexte de faire le point entre « collègues » dans les affaires dites « sensibles ». Et il suffit de lire les journaux pour se rendre compte qu’il y a plusieurs dossiers délicats en cours à l’heure où la raison d’État s’oppose à la garantie du procès équitable, sensée pourtant sacrée sous nos latitudes…

Bref, pour revenir à nos moutons britanniques, l’intérêt de cette décision, outre la clarté de sa motivation, est qu’elle expose en détails les raisons qui ont conduit les autorités des bords de la Tamise à octroyer l’asile à notre client, en raison du caractère politiquement motivé des poursuites engagées contre lui par la Sainte Mère de Russie. Et il faut reconnaître que ce brave juge n’y va pas par 4 chemins pour affirmer qu’il ne fait pour lui aucun doute que les autorités russes poursuivent ici un autre but que la Justice. Un procureur russe n’a-t-il affirmer en pleine Cour qu’il préférait voir notre client ramené mort, sans que cela suscite la moindre réaction du Tribunal ou de sa hiérarchie ! Il se permet même de faire de l’humour (anglais) en saluant le score parfait du même procureur pour son score de 100 % de réussite en matière de condamnation dans les affaires qu’il a traitées, concernant des « personnes politiquement exposées »…

Mais, pour un Parquetier helvète, apparemment cela semble tout à fait normal. Circulez, y a rien à voir…

État d’urgence et pleins pouvoirs

11/17/2015 § 1 commentaire

L’information a rapidement été relayée par tous les médias français, vendredi 13 au soir, et ce n’était pas une mauvaise plaisanterie. À la suite de la vague d’attentats perpétrée à Paris, le Président François Hollande a décrété l’état d’urgence sur tout le territoire français, afin de pouvoir gérer la situation. Cette pratique n’est pas exceptionnelle. Elle est connue dans les États constitutionnels démocratiques.
La décision du Président Hollande n’a, pour une fois, pas suscité de polémique. Elle a même été considérée par tous les observateurs comme une évidence face à une situation exceptionnelle. Elle est cependant lourde de conséquences dans un État de droit. Tout le monde l’a bien compris, elle n’intervient qu’en situation de crise grave (guerre, émeute, grève générale, etc.). Les actes terroristes à grande échelle commis contre la Ville Lumière et ses habitants ont donc été assimilés à des troubles susceptibles de mettre en péril l’équilibre du pays.
La France, pays des Droits de l’Homme, donne au Président de la République cette compétence. Un seul homme dispose donc du pouvoir absolu (les pleins pouvoirs) de prendre des décisions qui ne s’appuient sur aucune base légale.
Qu’en est-il en dans notre brave Confédération ?
Le premier constat est que le pouvoir n’est pas détenu par un Président, comme chacun le sait, mais par le Peuple (enfin, à ce qu’il paraît), via le Conseil fédéral. Par contre, comme chez nos voisins, le processus législatif est assez long, pour ne pas dire interminable. Dès lors, en cas d’« attaques », il n’est pas possible d’attendre qu’une Commission législative soit formée, qu’elle recueille les propositions des différents partis, qu’un projet soit mis en circulation, discuté, approuvé, et soumis au vote pour faire face à une situation exceptionnelle ! La collectivité, menacée par des dangers venus de l’extérieur et/ou de l’intérieur ne peut donc patienter, sans s’exposer à ne devenir plus qu’un champ de ruines. Les pleins pouvoirs permettent donc de pallier aux « inconvénients » de la démocratie en octroyant au gouvernement la compétence de prendre des mesures immédiates, en marge de toute base légale, ou, justement, de pallier à l’absence de base légale en édictant des ordonnances d’urgence. En clair, cela signifie que l’on met la Constitution de côté, puisque le processus législatif qu’elle a instauré n’a plus cours. Pourtant, les nouvelles règles légales édictées en vertu des pleins pouvoirs ont également rang constitutionnel, puisqu’elles s’appliquent à tout le monde, sur tout le territoire de la Confédération et sans discussion s’il vous plaît ! Donc, pas besoin de vous faire un dessin. De telles mesures mettent en péril le fondement même de la démocratie si les pleins pouvoirs sont galvaudés par une bande de politiciens peu inspirés.
Dans notre pays, rares sont ceux qui se rappellent encore quand l’état d’urgence a été prononcé pour la dernière fois. C’était en 1939, on s’en doute, à l’occasion de la 2e Guerre Mondiale, où les pleins pouvoirs ont été accordés au Conseil fédéral. Le 30 août, un arrêté fédéral sur les « mesures propres à assurer la sécurité du pays et le maintien de la neutralité » lui a donné des pouvoirs extraordinaires qui auraient donc normalement relevé de la compétence du Parlement. En outre, l’argent étant le nerf de la guerre, même si l’on est neutre et que l’ennemi pourrait venir de l’intérieur, l’arrêté a également accordé des crédits illimités. Le Conseil fédéral était simplement tenu de présenter à l’Assemblée fédérale, lors des sessions semestrielles de juin et de décembre, un rapport sur les mesures prises et l’Assemblée avait la compétence de décider si ces mesures devaient être maintenues, ce qu’elle a fait régulièrement sans barguigner. Quelques vestiges de nos traditions politiques helvétiques subsistaient tout de même dans cette cohorte de mesures, le Conseil fédéral ne décidait pas seul. Il était appuyé par des commissions parlementaires permanentes, dont les membres étaient issus des 2 Chambres fédérales.
Saviez-vous que l’impôt fédéral direct a été décidé dans le cadre de ces mesures ? En effet, fort du pragmatisme helvétique bien connu, le Conseil fédéral interpréta largement les pleins pouvoirs qui lui avaient été octroyés et s’en servit pour édicter toutes sortes de mesures. Toutes les bonnes choses ont cependant une fin. En 1949, les conservateurs vaudois, autrefois appelé la Ligue vaudoise, déposèrent une initiative populaire pour le « retour à la démocratie directe ». Il fallut cependant attendre 1952 pour que les derniers décrets pris en application des pleins pouvoirs soient enfin abrogés. Mais pas l’impôt fédéral direct, on le sait. La sécurité est une chose, les cordons de la bourse, une autre.
À l’époque, plusieurs personnes venues des cercles académiques considéraient néanmoins que le régime du droit de nécessité était illégal, puisqu’il ne reposait pas sur la Constitution votée par le peuple. Certains proposèrent alors d’introduire un article constitutionnel prévoyant justement ce cas de figure. Le débat resta sans suite, comme on le sait. Notre Constitution ne contient toujours pas de dispositions permettant de décréter l’état d’urgence sur tout le territoire de la Confédération. Pourtant, si tel devait être le cas, cette pratique ne serait toujours pas illégale, puisqu’il y a eu des précédents (également lors de la première Guerre Mondiale, de la guerre franco-allemande de 1870, des guerres entre la Prusse et l’Autriche en 1868, de la guerre d’indépendance italienne contre l’Autriche en 1859, etc.). En outre, comme chacun sait, tout ce qui n’est pas interdit est permis et, pour l’instant, rien n’interdit à nos 7 Conseillers fédéraux, à la sagesse autoproclamée, de prendre les mesures qu’ils estiment nécessaire si nos monts où le soleil se lève étaient menacés concrètement par des intégristes considérant que le chocolat et les coucous sont le summum de l’abomination et de la perversion.

Estrosi de Nice : cassé !

10/16/2013 § 3 Commentaires

Quelle surprise de découvrir récemment dans les médias français un nouveau poncif attribué à notre chère Helvétie. Après le chocolat, les coucous, l’UBS et le secret bancaire, il paraîtrait que nous pouvons nous targuer d’être la patrie de la légitime défense, autorisant nos concitoyens dont les biens ou l’intégrité physique sont menacés à appliquer la solution finale à leurs semblables. Sur le site de d’Europe1, on lisait récemment ce titre : « Le bijoutier de Nice aurait-il bénéficié de la légitime défense en Suisse ?»

A qui doit-on cette surprenante question ? Au bienheureux (et un brin extrémiste) maire de Nice, Christian Estrosi. En cause, l’affaire dite du Bijoutier qui prend chaque jour de l’ampleur chez nos voisins. Ce drame de la pègre ordinaire pose effectivement une question qui divise la société : l’agressé doit-il se montrer plus mesuré que son agresseur au risque de subir à son tour les foudres de Dame Justice ?

Petit rappel des faits. Stephan Turk, un bijoutier niçois de 67 ans a abattu, le 11 septembre dernier, Anthony Asli, 19 ans, un des malfrats qui venait de braquer son magasin. L’auteur du coup de feu mortel a assuré à la Police, à son avocat, aux journalistes, qu’il n’avait pas l’intention de tuer. Affirmation judicieuse, puisque, dans le cas contraire, une qualification d’homicide intentionnel deviendrait pratiquement acquise. Mis au bénéfice d’une telle déclaration, c’est désormais à l’accusation de prouver l’intention homicide (ce qu’elle s’emploie activement à démontrer d’ailleurs).

Estrosi dit-il vrai ? A l’entendre, la Suisse serait plus clémente en matière de droit à se défendre. Qu’en est-il exactement ?

En France, le texte légal dit ceci  (pour autant que je sois bien tombé sur la bonne version):

122-5

N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte. N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction.

122-6

Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l’acte : 1° Pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ; 2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.

122-7

N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.

En Suisse, la question est réglée (plus laconiquement) par l’art. 15 CP (Estrosi l’a-t-il seulement lu ?)  : « Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d’une attaque imminente a le droit de repousser l’attaque par des moyens proportionnés aux circonstances, le même droit appartient aux tiers ». Bonne nouvelle, le droit à la légitime défense existe donc bel et bien aussi sous nos latitudes. L’idée est en outre la même que chez nos voisins. Celui qui veut s’en prévaloir doit tout de même faire attention à agir dans un cadre bien précis. Tout d’abord, il doit être attaqué ou menacé d’une attaque imminente. Si l’attaque a cessé, le droit de se défendre cesse également. Ensuite, on doit utiliser des moyens proportionnés aux circonstances. En clair, vous ne pouvez utiliser un calibre pour vous défendre contre une paire de gifles.

Dans notre cas, le bijoutier a été attaqué dans son magasin et dévalisé. Les malfaiteurs avaient déjà quitté sa boutique et démarraient le scooter sur lequel ils s’apprêtaient à fuir. L’agressé, s’est alors saisi d’une arme et, accroupi sous le rideau de fer de sa boutique, a fait feu, à trois reprises. Au risque de décevoir le maire de Nice, si les choses se sont bien déroulées ainsi, en Suisse, il n’y a pas de légitime défense possible, car plus d’attaque ou de menace imminente en tous cas. Pour le Procureur de la République, c’est le même raisonnement sous l’angle du droit français. La thèse de la  légitime défense ne tient pas, car, au moment de faire feu, l’homme n’était plus menacé directement dans son échoppe. En outre, le braqueur décédé a été atteint dans le dos. Le bijoutier se défend en disant avoir tiré par deux fois sur le scooter. Puis, le passager se serait retourné en pointant une arme sur lui et aurait alors fait feu pour se protéger. Il appartiendra à l’enquête de reconstituer la chronologie exacte des faits et la réalité des coups de feu. S’il y a un doute possible sur l’éventuel riposte du braqueur, le bijoutier devrait en bénéficier.

Cette affaire montre cependant la difficulté d’appliquer un texte légal rédigé de manière assez large à une situation de fait précise, mais souvent confuse, où l’on réagit avec émotion et non avec le recul nécessaire. Et ce problème n’est pas différent chez nos voisins. A l’ombre de nos bijouteries, notre article 15 ne permet en aucun cas à l’agressé de faire justice personnellement, le seul fait d’avoir été attaqué sans droit ne permettant pas de justifier n’importe quelle réaction. Ici comme en France, on opposera au bijoutier le fait que, lorsqu’il fait feu contre ses agresseurs, ceux-ci s’enfuyaient et que la victime a été touchée dans le dos. Sa défense selon laquelle l’un des agresseurs se serait tourné et aurait pointé une arme vers lui, ce qui ne l’empêche effectivement pas de se tourner à nouveau vers le sens de marche de sa machine avant d’être touché par une balle « défensive » reste plausible, mais sera difficile à établir. Donc, le défenseur du bijoutier devra se montrer très convaincant pour donner de la consistance à cette hypothèse, sur la base des résultats de l’enquête. Le bijoutier a affirmé avoir tiré au préalable à deux reprises, mais sur le scooter. Si l’on se place dans la position de la cible s’enfuyant sur ledit scooter, encore faut-il s’en rendre compte. D’aucuns pourraient même assimiler le prétendu geste du braqueur, cette fois dans le rôle du lapin, à une forme de légitime défense, suite aux deux premiers coups de feu. Mais comme il a provoqué lui-même la situation dans laquelle il se trouve…

L’appréciation de la légitime défense est donc une question très complexe et il suffit d’un détail pour faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre. Acquittement du pauvre commerçant injustement agressé ou condamnation d’un dangereux justicier urbain. C’est peut-être là où le bât blesse. Le jugement social, sous-jacent aux considérations strictement juridiques. Les juges ont une propension innée à substituer leurs propres expériences à la situation réelle. Je défendais il y a quelques années un toxicomane accusé de meurtre. Il avait trucidé son compagnon de chambre pour une sombre querelle verbale ayant brusquement dégénéré. Mais il ne parvenait plus à expliquer pour quelles raisons il était allé chercher un couteau pour terminer la discussion. Au moment des faits, il était sous l’influence non seulement de la drogue, mais aussi de l’alcool et des médicaments. L’expert avait conclu à une responsabilité très fortement diminuée, compte tenu de ce cocktail improbable. Mais, quand le Président lui a demandé pourquoi, si son compagnon le disputait, il n’avait tout simplement pas été faire un tour en attendant que cela se calme comme toute personne raisonnable, mon client avait été incapable de répondre. J’avais bien tenté d’expliquer au juge que lui, il n’était pas toxicomane, il avait fait des études et qu’il savait – à jeun – comment réagir correctement face à une situation imprévue, peine perdue. Dans le jugement final, il était bien indiqué que mon client avait commis un acte d’autant plus grave qu’il lui aurait été si facile d’éviter l’issue fatale en se comportant comme un personne de bon sens.

Ok, on s’écarte un peu du sujet, mais cela permet aussi d’illustrer que, à vouloir mettre les choses trop à plat, la Justice perd de vue la réalité du moment. On veut certes éviter le Far West. C’est tout à fait louable et, pour l’instant, nous en sommes loin en Suisse. Quelle que soit l’image d’Épinal que se fait le maire de Nice de nos cités.

Une affaire récemment jugée dans le canton de Fribourg a aussi mis en lumière cette fragile frontière entre la légitime défense, devoir de fonction et homicide. Un policier a fait feu sur une voiture volée fonçant sur lui, preuve qu’elle n’allait manifestement pas s’arrêter au barrage dressé sur l’autoroute. Le complice et passager du voleur est mort, touché par une balle. Acte autorisé par sa fonction, légitime défense du gardien de l’ordre, violence inadmissible ? Il s’est élevé plusieurs voix en faveur de cette dernière théorie, surtout quand le policier a été blanchi de tout excès de zèle.

Lorsque l’on arrive à l’appréciation de la situation par le Juge, des semaines voire des mois après les faits, on a parfois tendance à les dépouiller de toutes les émotions présentes au moment où l’on agit. Exit la peur, le stress, le choc de se voir attaquer, l’insupportable culot de l’agresseur, etc. quand le bijoutier de Nice prend son arme et fait feu, alors que, semble-t-il, ses voleurs l’ont considérablement rudoyé et prennent la fuite, fait-il vraiment la différence entre une attaque ou une menace imminente et la fin de l’agression, lui qui est encore « en plein dedans » ? Difficile à dire. Impossible de préjuger dans son cas ce que la Justice française dira au final, d’autant qu’on ne dispose pas de tous les éléments.

Toujours est-il que dans bon nombre d’autres affaires où la légitime défense est avancée, elle s’apparente plus à une riposte disproportionnée : Les circonstances atténuantes jouent alors un grand rôle et les agressés devenus pénalement des prévenus peuvent espérer bénéficier d’une certaine mansuétude du Tribunal à qui on demandera de condamner le geste, mais en appliquant une peine légère, compte tenu du contexte dans lequel il est intervenu.

Cela dit, mais non, Monsieur Estrosi, la Suisse n’est pas le Far West que vous croyez et nos bijoutiers ne sont pas mieux lotis que les vôtres. Cassé !

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