En Droit, comme en Politique, le problème, ce sont les amis…
09/22/2016 § 1 commentaire
Extrait du Journal @MeFaire du 21 septembre 2016…
… où nous n’étions ni les Rois Mages ni le Club des Cinq ni les Sept Mercenaires ni les Douze Salopards (!), mais les Huit Avocats que taraudait cette lancinante question : « Et maintenant, qu’est-ce qu’on fait ? »
Question existentielle s’il en fut, mais le problème est beaucoup plus terre-à-terre. Ce n’est pas que nous sommes dépassés par la situation. Comment pourrions-nous l’être ? Autour de la table se tiennent parmi les plus éminents spécialistes helvètes et étrangers de la question, et je ne parle pas de votre serviteur…
Notre problème du jour consiste à décider de la meilleure stratégie à adopter dans une situation inédite.
Nous représentons dans une procédure pénale un citoyen russe exilé au Royaume uni, où il a obtenu l’asile en raison des tracas à peine politiquement motivés que les autorités judiciaires de son merveilleux pays d’origine lui font endurer. Fraude, gestion déloyale, bref toute la panoplie habituelles d’infractions à caractère économique dont on accuse l’homme d’affaires que l’on veut désormais remiser dans une oubliette. Notre client a vu ses comptes en Suisse bloqués par la non moins merveilleuse justice de notre pays. « Merveilleuse » par ce que, certes après avoir réagi correctement à l’annonce des poursuites introduites en Russie et en bloquant préventivement l’argent placé en Suisse, nos Procureurs fédéraux ont obtenu de notre part depuis 5 ans moult preuves du caractère infondé, voire carrément fantaisiste, de ces accusations et, surtout, de la volonté d’en finir avec celui qui a eu le malheur de tomber en disgrâce.
Nos démonstrations ne devaient pas être à ce point dénuées de pertinence. Puisque la Procureure fédérale initialement en charge du dossier, avait classé l’affaire et prononcé la libération des comptes bloqués, au motif de l’inanité des accusation, avant que l’un de ses supérieurs ne décide, en douce et à la surprise générale – sauf celle des autorités russes – de prononcer dans la foulée un nouveau blocage des fameux comptes et de nommer un nouveau team de procureurs, chargé de mener cette fois à bien la demande sous-jacente de leurs collègues venus du froid, c’est-à-dire rendre au Tsar ce qui n’est pas au Tsar.
Depuis, nous avons fourni de nouvelles preuves de la duplicité de l’État requérant. La dernière en date n’est pas la moins spectaculaire. En effet, il y a quelques mois, dans une Cour de justice de la ville de Moscou, où un semblant de procès traitait le cas de l’une des anciennes collaboratrices du paria, le procureur en charge du dossier a fait cette déclaration publique fracassante : « Nous savons tous ici que nous sommes là pour du menu fretin. Celui qui nous intéresse est à Londres. Soit on le ramène, soit on le descend. Bien sûr, je suis pour la seconde solution ! »
Ce merveilleux exemple de respect des Droits de l’Homme et de la garantie d’un procès équitable a été portée à la connaissance de nos Procureurs fédéraux.
Messieurs les Procureurs, voici encore un exemple de l’inanité des accusations portées par les autorités russes contre notre client, de l’incapacité de celles-ci à lui garantir un jugement respectueux des standards européens en la matière. Par conséquent, conformément à notre loi sur l’Entraide judiciaire en matière pénale, qui exclut la collaboration de la Suisse avec un État étranger en cas de poursuite politiquement motivée, nous vous demandons de classer l’affaire.
Déjà que, lorsque une telle demande met en cause une obscure république bananière, nos autorités judiciaires ont de la peine à admettre qu’elles ont été bernées par l’État qui requiert l’entraide. Alors, quand il s’agit de leurs « amis Russes », ça devient carrément la panique.
Oui, mais non, en fait, ils ne sont pas si méchants que ça, et puis, vous savez, nous avons un Traité de coopération internationale avec eux. On est donc bien obligé de partir du fait qu’ils sont de bonne foi. Alors, vous savez ce qu’on va faire ? On va leur dire que nous sommes d’accord de poursuivre le blocage des fonds, à condition qu’ils nous confirment être prêts à respecter la Convention européenne des droits de l’homme. Hein ? Comme ça tout le monde est content…
Inutile de dire qu’une telle garantie que la Russie ne manquera pas de donner, un sourire sardonique au coin des lèvres, ne vaut pas tripette. Mais, toujours selon les Procureurs fédéraux, on n’a pas le droit de dire ça, parce que les Russes sont nos amis. Enfin, les leurs… Enfin, officiellement. Bien sûr…
Donc, nous voilà réunis aujourd’hui pour discuter de la situation, alors que notre dossier a été transféré devant l’Office fédéral de la justice pour examiner de quelle manière la Suisse peut demander des garanties acceptables à la Russie, alors que tout le monde sait pertinemment que les cosaques s’assiéront dessus à la première occasion. C’est là que ce dossier a pris un tour inédit, parce qu’en principe, le MPC donne d’abord suite à la demande d’entraide, puis transmet le dossier à l’OFJ pour qu’il examine la question des garanties. Alors pourquoi faire différemment ici ? Les mauvaises langues (enfin, pas toujours si mauvaises) diront que personne ne veut se mouiller et s’arrange pour passer la patate chaude.
Tout ce billet pour dire que nous avons encore là une splendide démonstration que le Droit est une chose merveilleuse, puisque, sur nos monts quand le soleil se lève, tout individu a droit à être jugé de manière objective et équitable… sauf quand la politique s’en mêle… Et quand le vent souffle de l’Est, nos autorités paniquent. Surtout ne pas indisposer nos « amis »…
Il me semble que c’est Churchill qui disait : « Le problème, en politique, ce sont les amis.» En droit aussi, apparemment…
MeFaire 
Coucou
Cher et Grand voisin avec qui j’entretiens de cordiales relations
Ta chronique me suscite 2 réflexions :
1. la première est « quand la justice ne veut pas voir, elle ne voit pas » Ce n’est pas pour rien qu’on dit que la justice est aveugle. Un exemple. Madame se plaint que son beau-père (60 ans) a des attitudes déplacées avec le fils de Madame (3 ans) et qui est le petit-fils du beau-père (c’est logique). Ledit beau-père s’est vanté à table d’avoir pris un bain avec le petit fils et que ce dernier jouait avec le sexe de son aïeul. Commentaire du juge : il n’y a pas de mal à prendre un bain.
2. Une députée avait dit à Churchill « si j’étais votre femme j’aurais déjà empoissonné votre thé ». Et Churchill lui avait répondu » et si j’étais votre mari, je l’aurais bu »
bonne journée mon bon voisin
pigi
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