Quand nous hantions (encore) les couloirs du Tribunal, minuit passé…
06/29/2016 § 1 commentaire
… extrait du Journal @MeFaire, le 28 juin 2016…
… où les temps changent, pas forcément en bien, ce qui correspond à un discours de vieux (avocat), mais bon, même si on se sent toujours vert après presque 20 ans de pratique, on ne peut s’empêcher de constater que les fonctionnaires gangrènent le monde judiciaire.
Mardi, la semaine dernière , un Tribunal jugeait un jeune homme pour toute une série d’infractions, dont une tentative de brigandage dans un bar, avortée de manière assez comique, puisque le patron avait désarmé le braqueur à peine celui-ci avait-il franchi le pas de porte et lui avait flanqué une frousse bleue. Malheureusement pour lui, il a par la suite agressé assez sauvagement un passant pour un butin dérisoire. Et là, c’est beaucoup moins drôle…
Le Procureur avait requis 5 ans, peine qui semblait tout à fait proportionnée (eh oui, parfois le Parquet travaille dans la mesure…)
Aux termes des plaidoiries, le Tribunal demande si les parties sont d’accord de renoncer à l’ouverture publique du dispositif et de le recevoir par la poste. Ne voulant pas indisposer la Cour, tout le monde a acquiescé.
Mercredi, rien, jeudi, vendredi idem.
Le Jugement est tombé aujourd’hui, par simple pli postal : 5 ans fermes qu’il faudra aller annoncer au client qui attend dans sa cellule depuis… 5 jours pour savoir combien de temps il va passer en prison.
Bien fait pour lui diront certains. Il mérite une bonne leçon.
Peut-être.. mais pas comme ça. Quand MeFaire était encore jeune padawan, lorsque le rideau tombait sur le procès pénal après le dernier mot de l’accusé, le Tribunal se retirait pour délibérer et ne réapparaissait qu’avec un verdict qui était communiqué de vive voix et séance tenante aux parties. Il était parfois minuit passé et avocats, procureurs, journalistes, clients, parties civiles, hantaient hagards les couloirs du Tribunal (et les bistrots des environs…) attendant le signal du greffier pour revenir dans la salle d’audience. Il y avait là une solennité et une immédiateté qui cadrait parfaitement avec la dramaturgie du procès pénal et la responsabilité de ceux qui devaient juger.
Maintenant, le Juge vous dit que, quand il aura le temps, entre une contravention, la pause café et les courses à la Migros, on statuera sur le sort d’un homme pour dire combien de temps il va passer en prison et on vous dira ce qu’il en est quand on aura le temps. Même si la loi permet, ce n’est pas admissible. La justice pénale doit continuer à être rendue par des magistrats et non par des fonctionnaires soucieux de leur horaire de travail. Parce qu’on ne peut juger son prochain en ayant l’esprit distrait par les courses ou la manucure..
MeFaire 
Et bien non. Je ne suis pas d’accord. Pourquoi faire trainer un avocat, un procureur, les convoyeurs, les gardiens de la prison, pour qu’un juge raconte par oral, ce qu’il va de toute écrire quelques heures plus tard. (le pire est lorsqu’il y des divergences entre ce qui est dit et ce qu’on reçoit par écrit ). D’autre part quand on voit ce qu’un président peut être pénible, il n’est pas nécessaire de passer une heure de plus pour le voir raconter un dispositif qui lui paraît génial et des considérants résumés que – au mieux- l’une des parties va contester et -au pire – toutes les parties vont contester. J’ai gardé le souvenir d’une affaire portant sur le fait qu’une sommelière n’avait pas typé 3 pots de vins (valeur 50 fr. pour les 3) alors qu’elle aurait encaissé l’argent. L’audience a commencé à 14 h. les débats et plaidoiries ont pris fin à 21 h. 30 (c’est normal pour l’affaire du siècle) et les survivants ont reçu le fameux dispositif à 22 h. 30. Tout ça pour voir un juge fatigué, la tête penchée sur son épaule, parler à son crayon qu’il tenait à deux mains, quelques considérants juridiques. Comment expliquer à la cliente que les 3 pots faisaient 50 fr. et que ses frais d’avocat 2’000.- fr. et que si l’on voulait que la partie adverse lui paie ses frais, il faudrait faire un recours aléatoire qui lui couterait 2’000 fr. de plus et lui expliquer tout cela à 23 h. dans le noir, parce que tous les bistrots ferment à cette heure. Puis il faut expliquer au gouvernement que l’on rentre du tribunal et non d’une beuverie.
Non non non l’envoi du dispositif par la poste est très bien.
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