EPISODE IV
04/04/2016 § Poster un commentaire
Episode IV
Le décor est planté.
Le spectacle peut donc
commencer. Toute ressem-
blance avec une certaine sa-
ga galactique serait purement for-
tuite et involontaire (ou alors à peine vo-
lontaire). C’est surtout que l’histoire ne res-
pectera pas forcément l’ordre chronologique.
Pas par volonté de copier Georges Lucas. Mais parce que cela correspond au parcours de votre serviteur dans cette aventure. J’ai en effet pris le train en marche. Juste avant que l’affaire n’entre en pleine lumière, après des années d’instruction passées dans l’ombre des Juges d’instruction, puis des Procureurs fédéraux. C’était en février 2012 et je ne me doutais pas une seconde que j’allais me frotter au côté obscur… de la Force (publique).
Selon un vieil adage samouraï „Quand les flots montent, le bateau s‘élève…“ (Hagakuré). Face à la difficulté, le guerrier ne doit pas se résigner, mais augmenter ses capacités et s‘élever avec elle pour ne pas finir englouti. Dans les affaires exceptionnelles, on serait donc en droit d‘attendre de tous les acteurs du procès, en particulier des magistrats, un comportement qui, à défaut d’être irréprochable, soit à la hauteur de l’attente (légitime) des justiciables. Qui plus est lorsque la phase finale se joue devant une Cour fédérale ! On se réjouit de passer de Challenge League à la Super League fédérale de Bellinzone… Et voilà qu’on découvre que les arbitres ne sont pas à la hauteur de l’enjeu…
Et quel enjeu plus extraordinaire pour un Tribunal helvète que de juger la privatisation à la fin des années 90 d’une des principales mines de charbon… de Tchéquie ? Une mine ! C’est génial ! Ça fait sérieux, mais, elle est en Tchéquie avez-vous dit ? Euh… quel rapport avec nos monts ? Parce qu’il faut bien qu’il y en ait un, sinon on se demande quelle mouche a bien pu piquer les juges suisses pour qu’ils se mêlent d’une histoire pareille.
Ce fameux « rapport », on le cherche toujours. Mis à part le domicile suisse de l‘un des protagonistes et le transit de certains fonds dans notre landernau, les JI et autres Procs fédéraux ne pouvaient d’emblée que constater qu’il s’agissait d’une affaire tchéco-tchèque. Il y était en effet uniquement question de ressortissants tchèques, ayant acheté avec des sous tchèques une participation majoritaire dans une usine de charbon tchèque dans les années nonantes. La toute jeune Tchéquie était alors en pleine période de transition du système communiste vers l’économie de marché. Au vu d’un tel contexte, n’importe quel magistrat non-tchèque aurait bâché et laisser ses collègues tchèques séparer le bon grain de l’ivraie. Mais pas nos super-juristes… helvètes. Oh que non !
Après avoir prêché sur tous les fronts la neutralité de notre beau pays, d’où peut bien venir cette lubie de plus en plus répandue de se prendre subitement pour les gendarmes du monde ? Surtout quand personne ne vous demande rien ! Voilà un sujet de réflexion future…
Pour revenir à nos moutons (tchèques), une fois lancé, le dossier prend rapidement une ampleur hors norme, malgré que le rapport avec l’Helvétie ne restait au fil des mois d’instruction toujours évident uniquement pour une poignée de juristes du MPC. L’affaire devient carrément ubuesque, quand les « collègues » Tchèques eux-mêmes expliquent dans un long mémo à leurs homologues suisses avoir diligenté deux enquêtes en 2000 et 2004, lesquelles ont toutes conclues que l’acquisition de la mine n’était pas discutable. Qu’à cela ne tienne, il en faut plus pour refroidir les ardeurs de nos enquêteurs à croix blanche.
Nous reviendrons dans les deux prochains épisodes (I & II) sur les différentes phases de manipulation du dossier et de violations des droits de la défense, orchestrées par les accusateurs, afin de s’assurer un avantage sur les accusés. « Orchestré », le terme peut paraître fort. Mais, consciemment (ou non ?), le Parquet fédéral n’a pas hésité à „tricoter“ pour donner à cette affaire un semblant de consistance. C’était évident, en tous cas pour les avocats de la défense (dont l’objectivité ne peut bien évidemment être mise en doute !). Mais si… voyons. Bon, allez, trêve de plaisanterie, parce que le sujet ne prête guère à la gaudriole. Sans rire, les violations des droits des prévenus étaient tellement grosses, crasses, évidentes (même pour un non-juriste) que, pour nous, les défenseurs, elles ne pouvaient pas être bottées en touche par le TPF.
Ce fut peut-être notre erreur. La confiance dans le système éprouvé de nos institutions et dans le bon sens de nos Juges, en principe hermétique à toute ingérence ou influence extérieure. Pas comme on le voit régulièrement chez nos voisins. Confiance trahie, puisque Bellinzone a fermé les yeux sur les méthodes d’investigations plus que discutables utilisées par le MPC dans cette affaire et validé une accusation bâclée et abracadabrante, en essayant de noyer les prévenus sous un jugement fleuve de près de 600 pages, espérant peut-être ainsi camoufler une aberration judiciaire susceptible d’égratigner sérieusement la crédibilité d’une justice fédérale déjà sur la sellette, surtout au vu des moyens démesurés engagés.
Quelques mots sur ce jugement – pour l’instant en suspend devant le TF – sont nécessaires pour comprendre que les accusés ont été jusqu’au bout de la procédure de première instance privés de la possibilité de lutter à armes égales avec leurs accusateurs.
Si on commence par la fin (décidément, cela devient une habitude). Il y a déjà la problématique du recours contre le jugement du TPF, d’où il est évident que l’équité est aux abonnés absents.
Selon le Code de procédure pénale (CPP), dans les affaires pénales « ordinaires », une fois le verdict communiqué par oral aux parties, au terme de l’audience publique, le Tribunal qui a statué doit rédiger et envoyer le jugement dans un délai de 60 jours. Exceptionnellement, dans les cas dits « complexes » (notion imprécise, donc laissée à l’entière discrétion du Juge), ce délai peut être porté à 90 jours (art. 84 al. 4 CPP). A priori, pas question de trainasser donc, surtout pour le greffier, qui se tape l’essentiel du boulot. Ne vous y fiez pas. Il ne s’agit en réalité que d’une prescription d’ordre général. Si, d’aventure, le Tribunal ne devait pas la respecter, voire dépasser outrageusement cette limite temporelle, il n’y a aucune conséquence pour lui (et, à l’inverse, aucun bénéfice pour les accusés). Le jugement n’est en effet pas annulé, comme c’est le cas dans d’autres pays, comme par exemple chez nos voisins italiens. On l’a vu dernièrement dans un cas impliquant la mafia. Les magistrats ont „malencontreusement oublié“ de terminer la rédaction d’un jugement envoyant aux galères un Don Corleone local dans le délai (impératif cette fois) imparti par leur législation. Et la sentence a été purement et simplement annulée, avec relaxe et excuse au séide injustement incarcéré…
Rien de tel au pays des Coucous. On attend poliment le bon plaisir du Tribunal. Et jusque-là, circulez, y‘a rien à voir ! Le délai de rédaction suggéré par le CPP ne sert donc qu’à inciter la Justice pénale à faire son boulot dans un délai „convenable“. Voilà qui est noble, mais un brin hypocrite tout de même. Parce que, du côté des destinataires de ces fameuses décisions, pas question de bénéficier de la même mansuétude. Pas de rallonge du délai de recours proportionnellement au temps supplémentaire utilisé par le Tribunal pour faire son job. Le temps imparti est gravé dans le marbre, même en cas de procédure „exceptionnelle“.
Devant une juridiction ordinaire donc, le recours doit être annoncé (une simple lettre suffit) dans les 10 jours dès la communication orale du verdict sommairement motivé; puis confirmé dans les 20 jours après la notification de la décision, cette fois complètement rédigée (art. 399 CPP), dans ce fameux délai de plus ou moins 60 à 90 jours, ou plus…
Là, c’est (presque) du velours, parce que la confirmation de l’appel n’a pas besoin d’être très motivée. Il suffit que le recourant indique les points contestés du jugement et explique brièvement pourquoi. Tout se jouera dans les plaidoiries.
Dans notre cas, les choses se compliquent singulièrement, parce que nous sommes devant une juridiction « extraordinaire », le TPF. Comme les autres Tribunaux, il rend d’abord son verdict par oral (jusqu‘ici, rien de nouveau). Mais après, pas d’annonce immédiate d’appel, on guette patiemment le facteur, des semaines, voire des mois. Un beau jour, il arrive avec un superbe jugement dans sa besace. Et, là, le marathon commence. 30 jours, pas un de plus pour ficeler un recours digne de ce nom. Parce qu’un recours au TF, c’est un exercice de haute-couture. Voilà pourquoi dans notre histoire de charbon, c’est là un des nombreux points où l’on ne peut que constater un décalage entre les facilités de l’accusation et les contraintes de la défense.
Vous avez-dit procès équitable ?
Voyez plutôt. Après six semaines de débats de mai à juillet 2013 (qu’il a préparés durant plus d’une année, s’il vous plaît), le TPF s’est tout d’abord accordé 4 mois au terme des débats publics pour rassembler ses esprits et se préparer à communiquer sa décision par oral à la fin de l’automne. En plus, ce qui est tout à fait inhabituel, l’énoncé du verdict a été scindé en deux séances distinctes, séparées de quelques semaines, sans que l’on sache vraiment pourquoi. Puis 8 mois supplémentaires lui ont été nécessaires pour détailler sur le papier les griefs retenus contre les accusés. Six semaines de débats, 4 mois pour balancer un verdict en deux épisodes et 8 mois pour noyer le poisson sous 600 pages de prose tarabiscotée !
Si on en revient à notre délai de recours, on ne peut que constater le problème. Parce que, si l’on sait compter, le TPF s’est généreusement octroyé plus d’une année pour accoucher, alors que du côté des condamnés (et de leurs défenseurs), comme la seule (et unique) voie de recours, c’est le Tribunal fédéral (TF), pas question ici de juste écrire dans les 20 jours que l’on conteste le jugement et que l’on dira tout dans les plaidoiries quand viendra l’audience. Procédure écrite oblige, il a donc fallu détailler et argumenter chacun des griefs (et il y en avait des wagons) dans les 30 jours suivant la réception de ce merveilleux jugement long comme un jour sans pain !
Ce fut une tâche titanesque, parce que la jurisprudence du TF ne permet pas de balancer simplement que les précédents Juges n’ont pas bien fait leur boulot et advienne que pourra dans les plaidoiries. Devant la Haute Cour, on ne plaide pas, on rédige. Et pas n’importe comment. Il faut démontrer virgule par virgule les erreurs (de fait et de droit) du jugement attaqué, puis ciseler avec une précision d’orfèvre chacune de ces bourdes et, enfin, établir qu’elles ont – toutes – conduit à un prononcé arbitraire. Et arbitraire, ne veut pas dire simplement qu’une autre solution aurait pu être choisie par le TPF. Non, arbitraire veut dire : prouver que – justement – la solution choisie est insoutenable, parce qu’archi-fausse.
Il y a aussi la dimension artificielle du jugement qui a posé problème. Quand on sait que le dossier comporte plus de 100’000 pièces, pour la plupart récoltées en Tchéquie (en fait, personne ne sait exactement combien), on pourrait avoir le sentiment – trompeur – que Bellinzone s’est prononcé en adéquation avec l’ampleur de la tâche à laquelle il était confronté. Fatale erreur, car si l’on y regarde à deux fois (votre serviteur et ses confrères ont même dû s’y résoudre à trois, voire quatre fois pour comprendre la prose fédérale), la taille du jugement est gonflée de façon artificielle. 591 pages certes, mais, une fois séparé le bon grain de l’ivraie, les passages réellement pertinents représentent à peine le tiers de l’ensemble, en étant large. Le reste n’est que du copié/collé. Merci Word. Donc, pratiquement 400 pages de répétitions stériles, d’affirmations fumeuses et non documentées pour la plupart.
Quel pouvait être la raison motivant ce subterfuge quantitatif ? Le TPF voulait-il se prémunir par anticipation contre le reproche éventuel de n’avoir pas suffisamment exploré les arcanes de ce dossier ? Parce que, sinon à quoi bon perdre son temps à faire du remplissage ? Les questions juridiques à résoudre étaient-elles à ce point ardues ? Rien n’est moins sûr. Si la question centrale de la compétence territoriale présentait une certaine complexité (ben oui, faut quand même expliquer au bon peuple ce que vient faire la Justice suisse dans une affaire tchéco-tchèque), les autres questions juridiques (p. ex. : la réalisation de la condition de l’astuce dans l’accusation d’escroquerie, le blanchiment, la qualification d’un contrat de prêt, etc…) que devait résoudre les 3 Juges siégeant à Bellinzone ne présentaient aucune difficulté majeure sous l’angle juridique, une fois les faits établis. À condition bien sûr qu’ils le soient correctement…
La longueur du jugement est en effet toute aussi trompeuse au regard des faits réellement examinés par Bellinzone. On aurait pu croire que, pour comprendre cette affaire dans sa globalité, ils se seraient attachés à retracer l’historique complet de ce rachat litigieux qui leur a été présenté par le MPC, puis à analyser méthodiquement chacune des étapes. Et aussi que ces braves gens auraient pu trouver utile de replacer les faits dans le contexte politico-économique de la Tchéquie des années nonantes, car pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que cela n’avait rien de commun avec la Suisse du IIIème millénaire.
Eh bien non, rien de tout cela. Bellinzone s’est limité à survoler quelques épisodes choisis d’une histoire couvrant une décade. La Cour les a scindé en trois volets pratiquement isolés de leur contexte (un contrat de crédit, la capitalisation d’une société et les pourparlers menés avec les représentants de l’État tchèque – le FNM et le Collège des Ministres de l’époque – au sujet de l’achat des actions de MUS détenues par l’État tchèque). Chacun de ces épisodes est certes assez extraordinaire pris isolément, comme on le verra bientôt, mais ne pouvait être analysé sans être intégré dans une chronologie pourtant longuement exposée par votre serviteur et ses Confrères, croyant naïvement que le TPF était à l’écoute de leurs plaidoiries.
Voilà, c’est tout pour aujourd’hui, chers lecteurs.
Tout bientôt, l’Épisode I, où on expliquera la genèse de cette incroyable affaire, puis l’Épisode II où on narrera dans le détail comment le MPC a mené sa barque en empêchant sciemment la défense de lui mettre les bâtons dans les roues.
Tout un programme…
À bientôt.
MeFaire 
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