Florence Cassez : innocente ou (seulement) libre ?

01/30/2013 § 6 Commentaires

Elle était partie au Mexique en touriste, retrouver son frère. Elle y est restée plus de sept ans en prison, clamant vainement son innocence. La semaine dernière, Florence Cassez est rentrée au pays, non pas en catimini, comme une simple libérée sur parole, mais en véritable héroïne, reléguant Ingrid Bettancourt au rang d’intermittente de la justice en matière de libération spectaculaire.

L’épopée de cette jeune femme mérite-t-elle ce déferlement d’images et de récupération politique ? Sans doute, un (petit) peu, car son histoire n’est tout de même pas banale. Mais finalement, une telle débauche de superlatifs, n’est-ce pas faire injure à toute la cohorte des galériens qui ont végété derrière les barreaux avant leur libération presque confidentielle, parce que totalement blanchis par la Justice ? Dils, Machin, les accusés d’Outreau ont certes eu droit à quelques minutes de gloire et d’émotion dans les médias, mais pas au point qu’une foule vienne les attendre à leur descente d’avion pour les célébrer, tels des champions du monde.

Ce qui donne d’ailleurs un côté presque comique à la situation de Florence Cassez. Après avoir été prisonnière de l’institution judiciaire, la voilà maintenant l’otage des médias. Sur Twitter la semaine dernière, quelques posts appelaient ironiquement à « Libérer Cassez » …

Bon, revenons à nos moutons. Florence Cassez, pratiquement tout le monde en Europe a entendu au moins une fois son nom. Mais connaissiez-vous son parcours avant sa toute récente popularité ? Vous étiez certainement au courant qu’elle était détenue dans une sordide prison mexicaine, mais saviez-vous exactement de quoi il retournait ? Donc, petit rappel des faits à l’attention des internautes de dernière minute. En mars 2003, cette française de 29 ans rejoint son frère à Mexico, où elle rencontre l’année suivante, Israel Vallarta qui se dit vendeur de voitures et avec qui elle va vivre pendant près d’une année. En décembre 2005, Florence et son ami sont arrêtés par la police mexicaine. Elle soupçonne Vallarta d’être un caïd à la tête d’un gang qui aurait à son actif une dizaine d’enlèvements et un meurtre. A partir de ce moment-là, l’affaire prend un tour médiatique, orchestré par la police mexicaine. Le lendemain de l’incarcération officielle, les forces de l’ordre mettent en effet en scène devant les caméras de télévision, un simulacre d’arrestation de Florence et de son ami, ainsi que la libération de prétendus otages. Le grand jeu, quoi. Comme si nous avions affaire à des émules de Keyser Söze. Au cours des trois années qui suivent, Florence ne cesse de clamer son innocence. Non seulement, elle n’a rien fait, mais, de surcroît, elle n’était au courant de rien. Vrai ? Faux ? Impossible de le savoir.

Le 27 avril 2008, elle est condamnée à 96 ans de détention pour quatre enlèvements, association de malfaiteurs et possession d’armes. Tout le monde est d’accord pour dire que le procès est une farce où les témoins n’apparaissent pas et les accusations ne sont pas correctement instruites. Il faut le savoir, au Mexique, une déclaration écrite d’un témoin devant un procureur constitue une preuve suffisante aux yeux d’un Tribunal. Le prévenu ne peut exiger de confrontation avec ses accusateurs. La française fait appel. Son ex – compagnon déclare à qui veut l’entendre qu’elle est totalement innocente. Dans le dossier, on commence à pointer du doigt les nombreuses irrégularités de l’instruction. Outre la mise en scène de l’arrestation, les manipulations policières et les contradictions des témoins à charge sont mises en lumière par les avocats de la française, en particulier son avocat français, omniprésent, Frank Berton. Personnage bien connu des médias, avec sa gouaille de patron bistrot, il a déjà fait mouche dans le procès d’Outreau. On le voit aussi intervenir dans l’affaire du Carlton ou plane l’ombre de DSK.

L’appel est partiellement admis, mais la peine est seulement réduite à… 60 ans ! La défense ne va bien entendu pas en rester là.

En marge de la procédure qui s’éternise, une véritable bataille diplomatique s’engage entre la France et le Mexique pour faire libérer la jeune femme. En particulier, Nicolas Sarkozy, qui a reçu Berton une dizaine de fois, s’investit dans ce dossier. Son opiniâtreté – certains diront son manque de tact – entraînera même l’annulation par le gouvernement mexicain de l’année du Mexique en France, Sarkozy ayant déclaré publiquement vouloir dédier cet évènement à Florence Cassez. En avril 2010, le Parquet mexicain reconnaît que la police a raconté des histoires dans cette affaire et que les charges ne sont pas des plus solides. Une année plus tard ( !), la Cour de Cassation rejette le recours déposé par les avocats de Florence qui interjettent immédiatement un nouveau pourvoi. Nouvelle année de bataille diplomatique et de discussions jusqu’au 7 mars 2012 ou le rapporteur de la Cour suprême propose sa libération immédiate, car il estime que les droits de la prévenue ont été bafoués. Quelques jours plus tard, la majorité des juges de la Cour suprême reconnaît les irrégularités de la procédure, mais seule une minorité d’entre eux se prononce en faveur d’une libération immédiate. Florence reste en prison, jusqu’à la semaine dernière où le 23 janvier, cette fois trois juges sur cinq approuvent sa libération « immédiate et absolue ».

Ça sonne bien, mais qu’est-ce que ça veut dire exactement ? Florence Cassez et son avocat déclarent à qui veut l’entendre que l’innocence de la Française a été définitivement reconnue et que l’affaire est classée.

Son retour triomphal sur le sol français a partiellement occulté cette question. Famille, supporters, politiques, réunis pour faire la fête auraient préféré qu’elle ne soit pas posée. Mais les médias veillent au grain. Le ton de la communication s’emballe. A écouter Berton, Cassez, Bettancourt, Dreyfuss, même combat !

Vraiment ? Je le rappelle, Dils, Machin, toutes les personnes emprisonnées à tort dans l’affaire d’Outreau et même le brave Alfred n’ont pas eu droit à pareil traitement à leur retour de bagne, alors qu’ils avaient été totalement blanchis par la justice, c’est-à-dire qu’il a été jugé que les faits qui leur étaient reprochés étaient faux, archi – faux !

Et c’est là que le bât blesse. Il ne fait pas de doute que la justice n’a pas suivi son cours normal dans cette salade mexicaine. Davantage pour contenter l’opinion publique que pour répondre à une soudaine soif de Justice exempte de tous reproches, la Cour suprême a reconnu que la police avait menti, trafiqué des preuves, asticoté les témoins à charge, etc. Par contre, la question de fond demeure. Même si Florence le prétend – et elle en a le droit – son innocence n’a pas été établie par la Cour. A-t-elle ou non participé de près ou de loin aux activités illicites reprochées à son compagnon ? Un ancien Procureur a eu cette formule sur son blog :

« Moi-même, j’aurais mauvaise grâce à chipoter mon contentement dans la mesure où, pour un ancien magistrat, il est manifeste qu’on ne saurait dissocier artificiellement la forme et le fond et que l’altération grave de la première est de nature à faire douter de la validité du second. »

Comme c’est bien dit. On peut aussi faire un petit parallèle avec une vieille affaire qui a alimenté la chronique au sortir de la seconde guerre mondiale, celle de Marie Besnard, « l’empoisonneuse de Loudun ». Après moult procédures, où ses avocats ont démontré que les preuves qui soit-disant l’accablaient ne reposaient sur rien de concret, elle a (enfin) été acquittée, de guerre lasse pourrait-on dire. Enfin libre, elle est rentrée tranquillement dans son village y finir ses jours. Avec cette question en suspens : certes, la terre du cimetière de Loudun était gorgée d’arsenic, ce qui expliquait la présence de cette substance toxique dans les corps autopsiés de ses prétendues victimes. Mais, tous ces trépassés qu’elle était accusée d’avoir poussés dans la tombe pour hériter, étaient-ils vraiment décédés de mort naturelle ? Aujourd’hui encore, le mystère reste entier.

Le verdict de la Cour suprême mexicaine s’apparente donc à un jugement de cassation sur des questions de procédure. Il faut tout de même préciser qu’un ancien ministre de la Justice mexicaine a clairement affirmé qu’il était convaincu de l’innocence de la française. Pour la petite histoire, cette conviction a été relayée par l’Église catholique mexicaine, extrêmement influente auprès de la population.

Y aura-t-il au Mexique un nouveau procès Cassez pour trancher cette question de la culpabilité ? Rien n’est moins sûr. D’ailleurs, il est plus que probable que la principale intéressée boudera une éventuelle convocation. Si j’étais son avocat, je lui conseillerais d’y réfléchir à deux fois avant d’y retourner.

En guise de conclusion, et c’est ce dernier point qu’il faut retenir, innocente ou coupable, finalement ce n’est pas ce qui importe. Cette question concerne surtout l’accusée. Ce qui doit rester essentiel dans tout processus judiciaire, c’est que ses règles soient scrupuleusement respectées par tous les acteurs, policiers, juges, procureurs et avocats. Si elles ne le sont pas, la personne prévenue doit être immédiatement remise en liberté. Parce que, même si cela paraît choquant, mieux vaut dix coupables en liberté qu’un seul innocent en prison. C’est à ce prix que les justiciables pourront avoir confiance dans leurs autorités judiciaires et dans le système de leur pays.

PS : cette semaine, Florence a déjeuné avec le couple Sarkozy Bruni. C’est bien connu, un ex-président et une chanteuse ne sauraient manger avec des coupables !

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§ 6 réponses à Florence Cassez : innocente ou (seulement) libre ?

  • maitrefaire dit :

    Ah mais non, je connais au moins 2 autres avocats suisses qui ont le sens de l’humour. Et peut-être même un 3ème 😉

    Et non aussi, rassurez-vous, vous n’avez pas baissé dans mon estime, loin de là !

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  • jmemeledetout dit :

    Ah, enfin un avocat suisse qui a le sens de l’humour, je désespérais 🙂

    Hélas, je vais baisser dans votre haute estime, je ne suis qu’une « followrice » doublée d »une cancre notoire en matière intellectuelle et de droit.

    Hélas encore, je suis également une ânesse concernant mes propres écrits, seules les fautes des autres me sautent aux yeux.

    Et triplement hélas, j’ai connu bien peu d’avocats idéalistes, disons le demi doigt d’une main et encore parce qu’il fallait tirer fort dessus. Mais c’est vrai aussi qu’il n’y a jamais eu non plus dans mes connaissances ou mon entourage de vrais pénalistes, ce qui rend mon expérience lacunaire.

    Et même si je « folow » 3 blogs d’avocat, ne m’intéresse pas vraiment au droit, mais plutôt à l’utilisation qui en est faite, ses déviances, ses corruptions, l’impact que la loi a sur la vie de tous les jours, sur l’humain, et surtout comment nos élus se mettent à l’abri de la loi en créant des lois qui les en protègent :-)))

    Je reproche aux avocats en général, mais surtout de notre pays, de manquer de vision holistique dans leurs dossiers et de s’arrêter dans leur compréhension au seul mandat fixé, de ne pas tenir compte de tout ce qui entoure le problème, les causes qui créent des effets qui eux aussi créent d’autres causes ad lib et qui pourtant ont la même source, via des sous-traitances habilement élaborées pour séparer les responsabilités.

    Certains pensent qu’il vaut mieux changer une petite chose à la fois, une petite loi, pour avancer, step by step.

    Je ne partage pas cet avis. C’était peut-être le cas au moment de la fondation du droit et dans les années qui ont suivi. Mais je n’y crois plus dans notre époque.

    Le droit me fait un peu penser à la médecine : on soigne des effets et jamais des causes, depuis des décennies. La maladie ne sera jamais que temporairement endormie.

    Pour parvenir à une vraie efficacité de nos jours, il faudrait remonter à la source ou au plus haut du système, c’est à dire aux droits de l’homme, avec un dossier béton, qui ne laisserait place à aucune ambiguïté possible. Il y aurait alors la possibilité de changer plusieurs lois en même temps et de faire un nettoyage drastique du système ambiant.

    Et ces dossiers là existent. Mais les moyens de le faire et aussi un ou des avocats qui ont des c….. ooops pardon, existent-ils ?

    En attendant le miracle, amusons-nous 😉

    Une perle du bac : (ma préférée)

    « Le cerveau a des capacités tellement étonnantes, qu’aujourd’hui pratiquement tout le monde en a un »

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  • maitrefaire dit :

    Merci pour votre commentaire, auquel je vais tenter de répondre sans trop me disperser vu les différents contextes évoqués.

    Cette affaire Gafgen aurait vraisemblablement connu un sort similaire en Suisse, d’abord, parce que, même si la procédure pénale impose des règles strictes qui doivent garantir la validité du verdict, aucun Juge sur cette terre ne voudrait être contraint d’abandonner les poursuites contre un assassin d’enfant. Ensuite, parce que, même en considérant que les aveux ont été extorqués par des moyens prohibés, la suite de la procédure et la confirmation des faits se sont faites dans les règles pour ce que j’ai pu constater à la lecture de l’arrêt.

    Par contre, est-ce que les juges mexicains doivent s’inspirer du droit américain ? Vaste sujet, mais, a priori les risques d’erreurs judiciaires ne sont pas moindres au pays de l’Oncle Sam que chez ses voisins.

    Notre procédure pénale est assez bien ficelée et garantit les droits de la défense, en ce sens que pratiquement toutes décisions à pratiquement n’importe quel stade de la procédure est susceptible de recours. Un point mériterait cependant une amélioration. Aux États-Unis, les déclarations des parties sont consignées à la virgule près et l’on peut mener de vrais contre-interrogatoires, ce qui n’est pas le cas chez nous, où le Juge dicte les déclarations des intervenants au procès-verbal (ce qui leur fait perdre une certaine spontanéité et traduit souvent les opinions préconçues du magistrat). On ne peut l’empêcher d’intervenir pendant les questions de l’avocat. J’ai souvent été confronté au Juge qui, voyant que je m’écarte de sa thèse, essaye de saper la portée de mes questions en les reformulant ou, voulant saisir la balle au bond, s’écarte du chemin sur lequel je progressais.

    En Suisse, comme aux USA, une preuve obtenue illégalement ne peut être utilisée dans la procédure. La différence est dans les conséquences de cette violation. Chez nous, si on peut rattraper le coup autrement, ça passe (comme dans l’affaire Gafgen). Chez eux, cela signifiera en principe l’arrêt de la procédure en raison d’une violation des libertés individuelles qui sont sacrées outre-atlantique.

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  • Jouwop dit :

    Petite question Maître.

    Que pensez-vous de l’affaire Gafgen c. Allemagne (art. 6 CEDH ; lien en annexe) et de sa reprise, en droit suisse ? (principe dit du « fruit empoisonné » ou du « château de carte »)

    Pensez-vous qu’il faudrait, comme la cour mexicaine, s’inspirer plus du droit américain ?

    Pour résumer :
    Un policier trouve par hasard une jeune fille enlevée dans le coffre d’une voiture.
    Doit-on encore examiner si :
    a. il était en droit d’ouvrir le coffre ?
    b. il devait requérir la présence d’un avocat d’office pour ouvrir le coffre ?
    c. il était en droit de demander à la jeune fille bâillonnée si elle était consentante ?
    d. il était en droit d’interrompre sa pause ?

    Ou peut-on s’affranchir de toutes ces questions en examinant uniquement s’il aurait pu obtenir un mandat du procureur compte tenu des circonstances particulières mises en évidence dans son rapport ? (il voulait s’assurer de la présence d’un éthylomètre réglementaire :))

    Qu’en pensez-vous ?

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  • maitrefaire dit :

    Merci à mon cher et meilleur follower de sa lecture attentive et de ses remarques pertinentes !

    Effectivement je suis un âne bâté (avec « é » et non « ée » 😉 destiné à être bassement recalé par Bouvard, avec ou sans mes bas.

    Quant à la question de philo, dame Iustitia est représentée ainsi depuis l’antiquité, à une époque où il n’y avait pas de femme magistrate. Ses yeux bandées signifient l’impartialité qui sied à tout Juge… enfin qui devrait… Qui a dit que les avocats n’étaient pas d’indécrottables idéalistes ?

    Merci enfin pour les perles du mariage. Je m’intéresse de loin aux débats par médias interposés. Je sens que l’on va encore s’amuser.

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  • jmemeledetout dit :

    Dans certains pays, l’emprisonnement ressemble plus à une prise d’otage qu’à une règle de justice.

    RSF en 2010 annonce, rien que pour les journalistes :

    « En 2010, 51 journalistes ont aussi été enlevés, 535 ont été arrêtés, 1 374 ont été agressés ou menacés, 504 médias ont été censurés et 127 journalistes ont fui leur pays. Concernant Internet, 152 blogueurs ont été arrêtés, 52 agressés et 62 pays sont touchés par la censure du réseau. »

    « 57 journalistes tués dans 25 pays »

    Donc 535 journalistes arrêtés en une année seulement. Si l’on y ajoute toutes les personnes emprisonnées pour raisons politiques dans de nombreux pays du monde, je n’ose imaginer le chiffre atteint en raison de cette parodie de justice.

    Mais n’oublions pas qu’il y a mille manière d’emprisonner les gens et que ce n’est pas forcément dans des prisons, mais dans un système dans lequel ils ne peuvent se débattre, se défendre, ni avoir droit au respect et droits humains les plus élémentaires. C’est une manière plus insidieuse, mais qui relève aussi de la prise d’otage. Et à ce niveau là, notre pays excelle et n’a rien à envier aux pays dictatoriaux.

    A part ça : 2 petites coquilles à corriger 😉

    « cette française de 29 ans rejoints son frère à Mexico »

    « bas blesse »

    Savais pas que les avocats mettaient des bas moi, à moins que vous ne soyez femme, dans ce cas la mode n’est plus ce qu’elle était :-)))

    Et une question philo :

    Pourquoi diable la justice est-elle représentée par une femme, alors que ce sont au moins 95 % d’hommes qui la font sur Terre ?

    Et puisqu’on est sur un post « français » pour rire un peu, une perle juridico-politicienne française qui vaut bien les perles du bac :

    Concernant les amendements à la loi sur le mariage gay :

    « Nouvelle provocation du député d’extrême droite Jacques Bompard. L’amendement N°4672 préconise qu’en cas de désaccord sur le nom de l’enfant, ce dernier « prend automatiquement comme premier prénom le premier prénom de l’officier de l’état civil qui reçoit la déclaration ». Motif invoqué: reconnaître le mérite des officiers d’état civil. »

    ou encore :

    « Jacques Bompard toujours. Prenant acte que « le mariage est une affaire privée qui ne concerne pas l’Etat », le député-maire d’Orange préconise via l’amendement N°5194 de supprimer purement et simplement le volet mariage du code civil. Voilà qui ferait gagner du temps à tout le monde. »

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