Deux poids, deux mesures

10/03/2011 § Poster un commentaire

La salle d’audience est étouffante pour un début octobre.

C’est une séance d’appel (comprenez un 1er Juge s’est déjà prononcé et l’une des parties concernées à fait recours devant le Tribunal cantonal). En principe, les Juges d’appel se limitent au strict nécessaire en matière de questions. Inutile de perdre son temps, la procédure civile se déroule principalement par écrit et si les justiciables (ou leurs avocats) ont quelque chose à dire, eh bien qu’ils l’écrivent ! Mais aujourd’hui, une fois n’est pas coutume, non seulement le Président, mais son voisin de droite (ils sont trois juges) pose une multitude de questions au recourant.

Arrive (enfin) le tour de l’avocat de poser quelques questions à son client.

– Monsieur, vous avez déclaré tout à l’heure, dans l’une de vos réponses à Monsieur le Président, que vous avez toujours…

– Maître, coupe sèchement le Président, posez votre question.

– J’y arrive Monsieur le Président, il me semble nécessaire de remettre les choses dans leur contexte…

– Posez votre question.

– Donc, Monsieur, vous avez dit avoir toujours…

– Posez votre question, Maître !

– Monsieur le Président, tout à l’heure, le Juge délégué a précédé chacune de ses questions d’un long exposé introductif…

– C’est normal, il est Juge et vous êtes avocat !

– J’ignorais, Monsieur le Président, que le Code de procédure civile prévoyait deux régimes en matière de questions, l’un pour les Juges, l’autre pour les avocats (NdR : ce qui n’est bien évidemment pas le cas).

– Vous l’avez manifestement mal lu, assène le Président.

– Je ne dois pas être le seul avocat à avoir des problèmes de lecture.

– Poursuivez vos questions Maître.

L’audience reprend, sous l’oeil inquiet du recourant vers son avocat. Celui-ci pose les questions de manière plus télégraphique. Quelques minutes plus tard, le même Juge, placé à droite du Président, reposent des questions, précédées d’un exposé complet et de remarques périphériques. Bien évidemment, l’avocat ne relève pas l’incident, histoire de ne pas plomber la cause de son client. On ne sait jamais, ils sont Juges, donc chargés d’appliquer le droit sans arrière-pensée, et il n’est qu’avocat.

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