Florence Cassez : innocente ou (seulement) libre ?
01/30/2013 § 6 Commentaires
Elle était partie au Mexique en touriste, retrouver son frère. Elle y est restée plus de sept ans en prison, clamant vainement son innocence. La semaine dernière, Florence Cassez est rentrée au pays, non pas en catimini, comme une simple libérée sur parole, mais en véritable héroïne, reléguant Ingrid Bettancourt au rang d’intermittente de la justice en matière de libération spectaculaire.
L’épopée de cette jeune femme mérite-t-elle ce déferlement d’images et de récupération politique ? Sans doute, un (petit) peu, car son histoire n’est tout de même pas banale. Mais finalement, une telle débauche de superlatifs, n’est-ce pas faire injure à toute la cohorte des galériens qui ont végété derrière les barreaux avant leur libération presque confidentielle, parce que totalement blanchis par la Justice ? Dils, Machin, les accusés d’Outreau ont certes eu droit à quelques minutes de gloire et d’émotion dans les médias, mais pas au point qu’une foule vienne les attendre à leur descente d’avion pour les célébrer, tels des champions du monde.
Ce qui donne d’ailleurs un côté presque comique à la situation de Florence Cassez. Après avoir été prisonnière de l’institution judiciaire, la voilà maintenant l’otage des médias. Sur Twitter la semaine dernière, quelques posts appelaient ironiquement à « Libérer Cassez » …
Bon, revenons à nos moutons. Florence Cassez, pratiquement tout le monde en Europe a entendu au moins une fois son nom. Mais connaissiez-vous son parcours avant sa toute récente popularité ? Vous étiez certainement au courant qu’elle était détenue dans une sordide prison mexicaine, mais saviez-vous exactement de quoi il retournait ? Donc, petit rappel des faits à l’attention des internautes de dernière minute. En mars 2003, cette française de 29 ans rejoint son frère à Mexico, où elle rencontre l’année suivante, Israel Vallarta qui se dit vendeur de voitures et avec qui elle va vivre pendant près d’une année. En décembre 2005, Florence et son ami sont arrêtés par la police mexicaine. Elle soupçonne Vallarta d’être un caïd à la tête d’un gang qui aurait à son actif une dizaine d’enlèvements et un meurtre. A partir de ce moment-là, l’affaire prend un tour médiatique, orchestré par la police mexicaine. Le lendemain de l’incarcération officielle, les forces de l’ordre mettent en effet en scène devant les caméras de télévision, un simulacre d’arrestation de Florence et de son ami, ainsi que la libération de prétendus otages. Le grand jeu, quoi. Comme si nous avions affaire à des émules de Keyser Söze. Au cours des trois années qui suivent, Florence ne cesse de clamer son innocence. Non seulement, elle n’a rien fait, mais, de surcroît, elle n’était au courant de rien. Vrai ? Faux ? Impossible de le savoir.
Le 27 avril 2008, elle est condamnée à 96 ans de détention pour quatre enlèvements, association de malfaiteurs et possession d’armes. Tout le monde est d’accord pour dire que le procès est une farce où les témoins n’apparaissent pas et les accusations ne sont pas correctement instruites. Il faut le savoir, au Mexique, une déclaration écrite d’un témoin devant un procureur constitue une preuve suffisante aux yeux d’un Tribunal. Le prévenu ne peut exiger de confrontation avec ses accusateurs. La française fait appel. Son ex – compagnon déclare à qui veut l’entendre qu’elle est totalement innocente. Dans le dossier, on commence à pointer du doigt les nombreuses irrégularités de l’instruction. Outre la mise en scène de l’arrestation, les manipulations policières et les contradictions des témoins à charge sont mises en lumière par les avocats de la française, en particulier son avocat français, omniprésent, Frank Berton. Personnage bien connu des médias, avec sa gouaille de patron bistrot, il a déjà fait mouche dans le procès d’Outreau. On le voit aussi intervenir dans l’affaire du Carlton ou plane l’ombre de DSK.
L’appel est partiellement admis, mais la peine est seulement réduite à… 60 ans ! La défense ne va bien entendu pas en rester là.
En marge de la procédure qui s’éternise, une véritable bataille diplomatique s’engage entre la France et le Mexique pour faire libérer la jeune femme. En particulier, Nicolas Sarkozy, qui a reçu Berton une dizaine de fois, s’investit dans ce dossier. Son opiniâtreté – certains diront son manque de tact – entraînera même l’annulation par le gouvernement mexicain de l’année du Mexique en France, Sarkozy ayant déclaré publiquement vouloir dédier cet évènement à Florence Cassez. En avril 2010, le Parquet mexicain reconnaît que la police a raconté des histoires dans cette affaire et que les charges ne sont pas des plus solides. Une année plus tard ( !), la Cour de Cassation rejette le recours déposé par les avocats de Florence qui interjettent immédiatement un nouveau pourvoi. Nouvelle année de bataille diplomatique et de discussions jusqu’au 7 mars 2012 ou le rapporteur de la Cour suprême propose sa libération immédiate, car il estime que les droits de la prévenue ont été bafoués. Quelques jours plus tard, la majorité des juges de la Cour suprême reconnaît les irrégularités de la procédure, mais seule une minorité d’entre eux se prononce en faveur d’une libération immédiate. Florence reste en prison, jusqu’à la semaine dernière où le 23 janvier, cette fois trois juges sur cinq approuvent sa libération « immédiate et absolue ».
Ça sonne bien, mais qu’est-ce que ça veut dire exactement ? Florence Cassez et son avocat déclarent à qui veut l’entendre que l’innocence de la Française a été définitivement reconnue et que l’affaire est classée.
Son retour triomphal sur le sol français a partiellement occulté cette question. Famille, supporters, politiques, réunis pour faire la fête auraient préféré qu’elle ne soit pas posée. Mais les médias veillent au grain. Le ton de la communication s’emballe. A écouter Berton, Cassez, Bettancourt, Dreyfuss, même combat !
Vraiment ? Je le rappelle, Dils, Machin, toutes les personnes emprisonnées à tort dans l’affaire d’Outreau et même le brave Alfred n’ont pas eu droit à pareil traitement à leur retour de bagne, alors qu’ils avaient été totalement blanchis par la justice, c’est-à-dire qu’il a été jugé que les faits qui leur étaient reprochés étaient faux, archi – faux !
Et c’est là que le bât blesse. Il ne fait pas de doute que la justice n’a pas suivi son cours normal dans cette salade mexicaine. Davantage pour contenter l’opinion publique que pour répondre à une soudaine soif de Justice exempte de tous reproches, la Cour suprême a reconnu que la police avait menti, trafiqué des preuves, asticoté les témoins à charge, etc. Par contre, la question de fond demeure. Même si Florence le prétend – et elle en a le droit – son innocence n’a pas été établie par la Cour. A-t-elle ou non participé de près ou de loin aux activités illicites reprochées à son compagnon ? Un ancien Procureur a eu cette formule sur son blog :
« Moi-même, j’aurais mauvaise grâce à chipoter mon contentement dans la mesure où, pour un ancien magistrat, il est manifeste qu’on ne saurait dissocier artificiellement la forme et le fond et que l’altération grave de la première est de nature à faire douter de la validité du second. »
Comme c’est bien dit. On peut aussi faire un petit parallèle avec une vieille affaire qui a alimenté la chronique au sortir de la seconde guerre mondiale, celle de Marie Besnard, « l’empoisonneuse de Loudun ». Après moult procédures, où ses avocats ont démontré que les preuves qui soit-disant l’accablaient ne reposaient sur rien de concret, elle a (enfin) été acquittée, de guerre lasse pourrait-on dire. Enfin libre, elle est rentrée tranquillement dans son village y finir ses jours. Avec cette question en suspens : certes, la terre du cimetière de Loudun était gorgée d’arsenic, ce qui expliquait la présence de cette substance toxique dans les corps autopsiés de ses prétendues victimes. Mais, tous ces trépassés qu’elle était accusée d’avoir poussés dans la tombe pour hériter, étaient-ils vraiment décédés de mort naturelle ? Aujourd’hui encore, le mystère reste entier.
Le verdict de la Cour suprême mexicaine s’apparente donc à un jugement de cassation sur des questions de procédure. Il faut tout de même préciser qu’un ancien ministre de la Justice mexicaine a clairement affirmé qu’il était convaincu de l’innocence de la française. Pour la petite histoire, cette conviction a été relayée par l’Église catholique mexicaine, extrêmement influente auprès de la population.
Y aura-t-il au Mexique un nouveau procès Cassez pour trancher cette question de la culpabilité ? Rien n’est moins sûr. D’ailleurs, il est plus que probable que la principale intéressée boudera une éventuelle convocation. Si j’étais son avocat, je lui conseillerais d’y réfléchir à deux fois avant d’y retourner.
En guise de conclusion, et c’est ce dernier point qu’il faut retenir, innocente ou coupable, finalement ce n’est pas ce qui importe. Cette question concerne surtout l’accusée. Ce qui doit rester essentiel dans tout processus judiciaire, c’est que ses règles soient scrupuleusement respectées par tous les acteurs, policiers, juges, procureurs et avocats. Si elles ne le sont pas, la personne prévenue doit être immédiatement remise en liberté. Parce que, même si cela paraît choquant, mieux vaut dix coupables en liberté qu’un seul innocent en prison. C’est à ce prix que les justiciables pourront avoir confiance dans leurs autorités judiciaires et dans le système de leur pays.
PS : cette semaine, Florence a déjeuné avec le couple Sarkozy Bruni. C’est bien connu, un ex-président et une chanteuse ne sauraient manger avec des coupables !
Hannibal or not Lecter (suite)
08/29/2012 § Poster un commentaire
Voilà, les vacances de Me faire appartiennent au passé. Break nécessaire et bienvenu, même si les vacances d’un avocat ne ressemblent pas nécessairement à celle de Monsieur Tout-le-monde. Même au bord de la piscine, ‘ordinateur portable n’est jamais loin de la connexion Wifi et les téléphones cellulaires se chargent de rappeler à votre bon souvenir vos collègues, même dispersés dans toute l’Europe. Mais bon, ce sont des vacances ! Et entre deux apéros, on suit l’actualité (judiciaire, forcément) particulièrement riche cet été, notamment avec la dernière ligne droite du procès du Norvégien qui ne voulait pas être pris pour un fou.
Maintenant que j’ai rattrapé le courrier en retard et mis un peu d’ordre dans mes dossiers, je peux à nouveau me consacrer à ma petite marotte, ce blog, et revenir sur un précédent article où j’abordai justement le cas de ce monsieur.
Après des mois de suspense, le verdict est tombé. Si vous lisez ces lignes, c’est que vous vous intéressez un tant soit peu à ce qui se passe sur la toile et, donc, l’issue du procès Breivik ne vous a sans doute pas échappé : 21 ans, soit la peine maximale possible en Norvège, avec ce lot de consolation pour les victimes : le Juge, en vertu de son pouvoir discrétionnaire et divin, peut décider du maintien entre quatre murs de celui qu’il considère toujours comme une menace pour la société. Sur ce point, le Norvégiens appliquent le même système que d’autre pays prétendument civilisés tel que le nôtre, où l’on rechigne à prononcer la réclusion à perpétuité, même dans les pires affaires.
Je reviendrai sans doute un jour sur la problématique de l’examen de la dangerosité d’un détenu de longue date par un collège – ah, le joli terme – d’experts, puis de juristes, problème aussi passionnant que le résultat est aléatoire.
Pour l’instant, je suis interpellé par ces juges qui ont déclaré Anders Breivik responsable de ses actes, tout en indiquant, comme je l’ai dit, que, un tel personnage ne ressortirait vraisemblablement jamais de prison, s’il y avait le moindre soupçon qu’il représente encore dans le futur une menace pour la société, ce qui paraît quasiment acquis d’avance, vu la manière dont le Tribunal et son entourage ont présenté la chose aux journalistes.
Alors que le procureur a plaidé l’internement, le tribunal est resté sur le terrain de la raison. Il s’est rangé du côté des victimes qui réclamaient ce verdict pour ne pas faire injure à leurs morts. Mais n’est-ce pas plutôt parce que l’accusé avait déclaré qu’il ferait appel si on le déclarait fou et qu’on l’internait ? Allez savoir ! Un procès en appel aurait coûté des millions au contribuable et ce uniquement pour régler une simple question qui paraît somme toute rhétorique, puisque, dans un cas comme dans l’autre (fou ou sain d’esprit), Breivik restera en principe à vie en prison. Même si l’éventualité d’un calcul stratégique du Tribunal est encore plus dérangeante que celle de savoir si une personne capable de décider froidement de liquider un maximum d’êtres humains peut être décemment reconnue saine de corps et d’esprit, il n’en demeure pas moins que les Juge n’aime pas voir leur verdict attaqué, car ils craignent plus que tout de se faire désavouer par la juridiction supérieure qu’ils espèrent un jour intégrer. Donc, il ne vaut mieux pas traîner trop de casseroles, surtout dans une affaire sensible ou les finances de l’État peuvent être mises à mal. En déclarant Breivik responsable, le Tribunal savait pertinemment que le procureur ne contestera pas cette décision, de crainte d’être à l’origine d’un nouveau procès fleuve. Et comme le principal intéressé a obtenu satisfaction (lui aussi), le sourire aux lèvres et le poing levé, en signe d’ultime défi à la société, on était tranquille.
Moralité, la frontière de la responsabilité et de l’irresponsabilité, dans sa conception judiciaire, reste toujours aussi floue pour le commun des mortels. L’essentiel pour les justiciables est être débarrassé de ce personnage et d’éviter qu’il puisse un jour récidiver. Par contre, pour l’avocat, ce genre de situation est capable de le placer dans un état quasi schizophrénique. Que ce soit dans une affaire d’une telle ampleur ou dans un « petit procès » où l’on juge une épave de toxicomane, coupable d’avoir lardé de coups de couteau l’un de ses camarades, pour une raison obscure, sous l’influence de la drogue, de l’alcool et des médicaments, la question d’une éventuelle irresponsabilité, botté en touche par un juge considérant que l’accusé, comme tout être normal, auraient dû quitter la pièce où il s’est disputé avec son ami, plutôt que de se saisir d’un couteau et de la frapper, reste centrale. Qu’est-ce qu’un homme normal ? L’acte de Breivik est-il normal ? Peut-on être anormal et responsable devant la justice ? Il semblerait que oui à en croire les juges norvégiens.
Les Juges voient le résultat, la sanction, la satisfaction de la moralité et du justiciable, objectifs louables en soit, mais dont la réalisation évite de se poser des questions. L’avocat, lui s’en posent, bonne ou mauvaise, parfois à tort, mais c’est un besoin viscéral lié à notre mission, celle d’assurer à celui que nous défendons -quel qu’il soit, quoi qu’il ait pu commettre – la meilleure défense possible, même si elle n’est pas toujours totalement objective. Et qu’est-ce que l’objectivité ? Vaste sujet également sur lequel je reviendrai peut-être un jour.
Breivik se montre satisfait du verdict qui l’expédie derrière les barreaux pour le reste de ses jours. Est-ce normal ?
Hannibal or not Lecter ?
06/24/2012 § Poster un commentaire
Cette question ne taraude pas seulement les Norvégiens. Elle nous interpelle tous. Anders Breivik est-il fou ou doit-il être tenu pour responsable de ses actes ?
Le tueur d’Oslo et de l’Île d’Utoya ne se présente plus, même s’il a gardé tout son mystère, comme le titrait ce dernier dimanche Le Matin. Alors quand on ne comprend pas on extrapole, comme ce spécialiste qui l’a examiné et décrit sa rencontre comme celle de Jodie Foster avec Hannibal Lecter dans Le silence des agneaux.
Au-delà de l’aspect médiatique, cette affaire pose (à nouveau) la question récurrente de la distinction entre la folie et donc l’irresponsabilité pénale, avec tout ce que cela comporte de frustrant pour les victimes et ce qui permet de déclarer une personne responsable d’un acte aussi épouvable que de tuer de sang froid 77 personnes.
C’est vrai que la réponse peut paraître rhétorique. Car, internement ou emprisonnement, l’univers de Breivik se limitera dorénavant à quatre murs. Mais, nous autres humains sommes comme cela. Il nous faut comprendre. Et là, personne ne comprend. Les experts sont partagés. Ils se sont exprimés devant le Tribunal. Le Procureur a fini par se ranger du côté des partisans de la folie et a demandé l’internement. A-t-il décidé de frapper l’accusé de la seule manière dont il pensait pouvoir l’atteindre ? Breivik ne veut surtout pas être pris pour un fou a-t-il clairement déclaré depuis son arrestation. Ou s’est-il rangé du côté du bon sens populaire ? Selon Simon Wessely du King’s College de Londres , l’acte était si monstrueux et ses conséquences si terribles que son auteur devait être fou. Forcément…
Ce qu’on ne comprend pas doit s’expliquer par la folie. Nos esprits cartésiens ne peuvent admettre une autre explication. Les fous sont les miroirs de nos âmes et nous nous sentons rassurés tant qu’ils respectent cette frontière, certes fragile. Sinon où allons-nous ?
Si Breivik avait agi en Helvétie, la question se poserait pratiquement dans les même termes. Notre Code pénal aborde la questionavec des mots très simples. L’auteur n’est pas punissable si, au moment d’agir, il ne possédait pas la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation (art. 19 al. 1 CP) et le juge ordonne une expertise s’il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l’auteur (art. 20 CP). Le massacre de 77 innocents au nom d’une quelconque idéologie serait considéré comme une « raison sérieuse » en Suisse. Et nous assisterions à la même bataille d’experts et nous serions devant les mêmes incompréhensions et les mêmes interrogations. Ce gars impassible – ou presque . qui n’a pratiquement jamais bronché après 43 jours de procès, est-il un dangereux cinglé qui restera dans les annales judiciaires ou un citoyen sain d’esprit, mû par une motivation politique, susceptible d’avoir comme coreligionnaire notre voisin de palier ?
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