En mode Blitz préfectoral (part one)…

12/17/2018 § 1 commentaire

Extrait du Journal @MeFaire, décembre 2018…

Le 6…

… où il allait être l’heure de fermer boutique quand le portable sonne.

Votre serviteur conseille parfois les associations faîtières de commerçants, ou leurs membres, notamment dans le dédale juridique des autorisations administratives qu’ils doivent obtenir, surtout en cette période de fin d’année, ou des extensions d’heures d’ouverture des magasins sont sollicitées. Un de leurs responsables informe que notre cher Préfet a rendu une décision absurde. Il autorise les commerçants de certaines rues piétonnes de notre bonne ville à ouvrir ce samedi 8 décembre, mais pas celle où justement se tient le Marché de Noël !

8 décembre, jour de l’Immaculée Conception, fête catholique inventée par un pape pourtant assez misogyne, et donc jour férié dans notre bourg. Sauf que c’est un samedi de l’Avent, où en règle générale les commerces se font dévaliser par des hordes de zombies atteints de fièvre acheteuse…

Autre problème, et non des moindres, le 8 décembre, c’est après-demain !

Peut-on faire quelque chose, s’inquiète-t-on du côté des comités associatifs ? Oui, en théorie – le pays où tout va bien – on peut déposer une requête de mesures provisionnelles urgente (doux euphémisme !) auprès du Tribunal cantonal demain matin, aux premières heures, afin qu’une décision soit rendue dans l’après-midi, du moins on l’espère. Les Tribunaux civils de première instance ont l’habitude de se genre d’opérations de la dernière chance. A l’échelon supérieur, c’est plus rare de venir déranger les Juges à la dernière minute.

C’est parti. Les documents affluents par voie électronique. L’absurdité de cette situation où un magistrat veut priver d’ouverture un Marché de Noël et les commerces alentours un samedi férié avant Noël, au motif extravagant que que, même s’ils sont contigus à la zone touristique de la Ville, ils ne sont quand même pas dedans,

qu’à cet égard, le quartier du Bourg, dont fait partie la rue de Lausanne selon le Service de la police
du commerce, est considéré comme un site touristique selon l’article 3 alinéa 1 lettre a RCom, entré
en vigueur le 1er octobre 2018 ;
qu’à l’aune de cet élément tout fraîchement entré en vigueur, il convient d’avoir une vision plus
extensive de l’application de l’article 7 RCom et de la notion d’ « autres manifestations analogues»
en ce qui concerne la rue de Lausanne et d’admettre l’ouverture exceptionnelle des commerces s’y
trouvant le samedi 8 décembre 2018, sachant de surcroît que des animations de nature festive s’y
dérouleront ;

(si on ajoute que  cet art. 3 RCom n’est même pas encore en vigueur, ce  qui a « échappé » à ce magistrat, et que reléguer au rang des animations non festives un Marché de Noël laisse planer un sérieux doute sur le degré de réflexion qui a servi de base à cette décision)

bref, ces constats émotionnels cèdent maintenant le pas à la réflexion juridique pour contrer les arguments du syndicat à l’origine de cette procédure.

La nuit sera blanche, à n’en pas douter…

Le 7…

… où la nuit fut effectivement quasi-blanche, mais le recours, doublé d’une requête de mesures provisionnelles demandant l’autorisation d’ouverture pour les commerces concernés le lendemain est sous toit.

Aujourd’hui, on pourrait considérer que l’on peut maintenant se reposer, puisque c’est la journée de formation de notre Ordre. Comme à l’accoutumée, elle rencontre un grand succès. Elle est suivie par de très nombreux confrères, mais aussi, et là c’est plus embêtant, par bon nombre de nos magistrats de 2e instance.

Quand, vers 10 heures du matin, ce cher Me Will dévale ventre à terre les pavés de la Vieille Ville pour rejoindre le Greffe du Tribunal cantonal, afin de déposer notre requête, il faut quand même s’assurer auprès du secrétariat de la Cour administrative qu’il y a bien encore un juge cantonal pour traiter notre dossier. Heureusement, la réponse au coup de bigo de 9h58 est « oui ! » (parce que, sinon, il aurait fallu aller en dénicher un !). Par contre, nous dit-on, on ne peut pas garantir qu’il sera en mesure de statuer avant la fin de la journée, parce que, quand même, on est vendredi…

C’est ainsi que nous nous retrouvons, avec un Me Will à l’état quasi liquide, vu l’aller-retour marathonien qu’il vient de s’infliger, à exercer notre patience, les yeux rivés sur nos IPhones en attendant des nouvelles, assis dans une salle surchauffée à écouter des conférences sur des thèmes juridiques divers.

Peu avant 16 heures, toujours pas de nouvelles et plus que 20% de batterie à force de pianoter. On se risque à faire un téléphone au Greffe des Augustins. Oui, oui, la décision est dans le pipeline, mais bon, ça prend du temps, on est vendredi tout de même, faut pas l’oublier ! Et, de toute manière, nous n’avons pas à nous inquiéter, on nous l’enverra par la poste ! Euh… oui, c’est bien gentil Madame, mais demain, c’est samedi, férié, et la décision concerne justement ce jour-là. Une notification par voie électronique ce soir serait la bienvenue…

17h35, 8%, en plein apéritif post conférence, la décision tombe. C’est gagné ! Les commerçants de la rue de Romont et le Marché de Noël pourront ouvrir demain. Le syndicat peut donc revoir sa copie, lui qui clamait haut et fort dans le journal que la décision du Préfet était une bénédiction, que les « salariés de la vente » étaient sauvés de l’ogre patronal et qu’ils allaient faire jurisprudence. Quand on connaît la situation délicate du commerce de détail face à internet, de tels propos sont non seulement irresponsables, mais de surcroît malhonnêtes

Bon, on pose notre coupette d’infâme suppôt des exploiteurs de la vente. Maintenant, il faut informer toutes les personnes concernées…

§ Une réponse à En mode Blitz préfectoral (part one)…

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