Secrets d’alcôves (judiciaires), lynchage médiatique et indépendance…

12/31/2017 § 6 Commentaires

Extraits du Journal@MeFaire, des 18 et 19 décembre 2017.

Le 18…

… où l’on apprend que le procès de Georges Tron, six ans et demi après le début de l’affaire, a été renvoyé sine die par la Cour d’assises de Seine-saint-Denis, sur décision de son président. Mis en cause de part et d’autre de la barre, il l’a annoncé vendredi soir, au terme d’une journée que les médias qualifient de ponctuée d’éclats et d’incidents peu communs.

Georges Tron ? Céki et en quoi ça nous intéresse ?

Ce bon Georges, c’était un secrétaire d’État d’un précédent gouvernement franc, donc un Monsieur bien en vu. Alors qu’il était encore en exercice, il a été l’objet de deux plaintes pénales pour viol de la part de deux anciennes employées de la ville dont il était maire. Sa carrière politique a été immédiatement stoppée net et il a dû présenter sa démission de son poste de ministériel. En outre, il n’a pu accéder à la présidence d’un Conseil départemental qui lui était pratiquement acquise. L’histoire n’a pas fait autant de bruit que celle de l’infâme Harvey, mais tout de même, à l’époque cela faisait plus que jaser dans les chaumières de l’Hexagone.

Les investigations ont été menées tour à tour par deux juges d’instruction – nous sommes en France, ils en ont encore – qui ont procédé à une longue et minutieuse instruction ayant abouti à une ordonnance de non-lieu de 166 pages, ce qui démontre que l’on a creusé partout où c’était possible. Un non-lieu, c’est-à-dire que « non, il n’y a rien eu, circulez y a rien à voir ! » (différent d’une ordonnance de classement qui signifie « nous n’avons pas assez d’élément, on revient dès qu’on a du nouveau ») a été de surcroît prononcée conformément aux réquisitions du Procureur, tout aussi convaincu de l’inanité des charges. Sur appel des plaignantes, l’affaire a été examinée par la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris. Malgré les réquisitions de l’avocat général de confirmation du non-lieu, la Chambre a décidé de réformer l’ordonnance et de renvoyer Georges Tron devant les assises. Voilà donc ce qu’il en est de l’affaire. Chez nos voisins, difficile de faire abstraction d’une possible connotation politique dans ce genre de décision prenant le contrepied de tout ce qui a été dit et fait. Mais, bon, comme on n’a pas lu le dossier et que l’on en connaît que ce qu’en dise les médias, on se contentera de dire que, tant qu’il n’y a pas eu de jugement, la présomption d’innocence subsiste et Georges sait s’il a quelque chose à se reprocher, ou pas.

Alors en quoi nous intéresse-t-il ce renvoi ?

Parce que c’est le désormais incontournable Eric Dupont-Moretti qui assure la défense de l’accusé ? Un peu, oui, mais pas seulement et pas pour les raisons que vous pourriez imaginer, genre Acquitator en action, waouw…

Alors, serait-ce à nouveau l’extrême difficulté de juger une dénonciation pour un acte, qualifié de crime des deux côtés de la frontière, mais qui s’est déroulé, s’il a bien eu lieu, hors la vue de toute personne pouvant en attester. Donc, la parole de l’un, contre la parole de l’autre, avec, d’un côté, un énarque, et, de l’autre, une victime, en principe socialement moins bien en vue. ? Bien sûr, c’est un thème récurrent pour un débat aux limites très peu balisées, forcément intéressant, mais ce n’est toujours pas ça.

Non, le premier élément, qui n’est pas vraiment nouveau, mais qui a pris une telle ampleur dernièrement, au point de miner complètement dans le cas présent l’indépendance de la Cour, c’est la retranscription instantanée sur les réseaux sociaux de chacun de ses épisodes, en particulier l’interrogatoire d’une plaignante par le Président, qui a provoqué un véritable tollé. Pour faire simple, des gens qui n’étaient pas dans la salle d’audience s’en sont pris vertement au magistrat dénonçant sa « culture du viol ». L’intérieur de la salle étant connecté à l’extérieur, par les mêmes canaux, les débats ont pris un tour houleux qui a incité la défense à demander finalement le renvoi du procès.

D’autres procès médiatiques en France avaient déjà montré les effets pervers pour l’indépendance des Juges de la pression médiatique pouvant être créée autour d’une affaire jugée emblématique pour telle ou telle bonne ou mauvaise raison. Mais, là, cette pression est devenue si violente que le magistrat lui-même a considéré qu’il ne pouvait plus faire son travail en toute indépendance. Et c’est là qu’on en vient au second élément marquant de cette affaire : les missiles tirés par la défense, rompant ainsi avec une loi non écrite, qui n’a pas vraiment de nom dans notre comté, mais que nos voisins appellent « la foi du Palais ». Voilà ce que EDM lance en revenant à barre, dialogues retranscrits par l’excellent site Dalloz actualités :

– Je ne veux pas qu’il soit dit que c’est la défense qui a demandé le renvoi, par peur. Il faut dire les choses telles qu’elles ont été dites, monsieur le président. Nous avons demandé le renvoi parce que vous avez dit que vous étiez en difficulté. Il nous a été dit que c’était difficile pour vous de poursuivre dans ces conditions, que vous vous interdiriez un certain nombre de questions. On a fait ça pour vous soulager, monsieur le président !

– Vous n’êtes pas là

pour me soulager, s’indigne Régis de Jorna.

– Vous nous avez dit, monsieur le président que vous préfèreriez que ce soit une femme qui préside ! Disons-le !

– Dans une conversation privée, où vous n’étiez pas. Je l’assume !, bredouille un président fébrile.

Me Eva Touboul, en partie civile, hurle. « C’était une conversation confidentielle ! ». Tout le monde comprend que l’avocat de Georges Tron vient de révéler en audience publique une conversation privée. La confusion est totale. Eva Loubrieux quitte la salle en pleurant, Virginie Ettel fait un malaise, l’audience est suspendue.

La « foi du palais », les propos off the record tenus dans les recoins du palais de Justice, quand les magistrats et les avocats échangent quelques considérations sur les affaires, sans que les parties ne soient présentes et, souvent, sans qu’elles n’en soient même informées par la suite, non pas pour leur cacher des choses, enfin en principe, mais pour qu’elles ne se fassent pas de fausses idées sur ce qui pourrait suivre. Cela permet un juge de calmer par exemple les esprits avant l’affrontement public. Et à l’avocat de sentir d’où vient le vent pour adapter sa stratégie en conséquence. Ces discours d’alcôves n’ont bien sûr rien d’officiels et, surtout, jamais, au grand jamais, ni le juge ni les avocats n’en font état publiquement dans la salle d’audience, histoire de ne pas ruiner une confiance et un respect si fragile à maintenir quand des intérêts opposés s’affrontent.

Seulement, là, l’avocat a entendu celui qui allait devoir juger son client dire qu’il ne se sentait plus les épaules de rendre un jugement vu les attaques dont il était l’objet. Pour respecter cette loi non écrite, devait-il se taire et faire courir à son client le risque de se voir clouer au pilori de l’opinion publique qui, désormais, avait pris le contrôle de la salle ? Les médias en font-ils des tonnes, parce qu’il s’agit – à nouveau – d’EDM ? Probablement, mais cela ne change rien au problème.

La première mission de l’avocat n’est pas de faire plaisir aux juges, à ses confrères ou publics, sa seule préoccupation doit être de défendre son client et de lui assurer un procès équitable. De la manière pour y parvenir, il est le seul juge, sans jeu de mots. Et tant pis pour les conséquences, immédiates ou futures, sauf à disposer d’un bon moyen de récusation à l’avenir vis-à-vis d’un président qui, jamais, ne lui pardonnera d’avoir publiquement révélé au grand jour ses failles…

Le 19…

… où l’on découvre les scories de l’affaire Tron au travers d’un excellent article du Causeur rappelant quelques principes de bases d’une Justice que la Rue se plait à stipendier à qui mieux mieux. Extraits :

« Martelons encore une fois, que l’élaboration de la vérité judiciaire n’est pas destinée à donner satisfaction à telle ou telle cause militante, à faire reconnaître un statut de victime, à permettre « de se reconstruire », de faire son deuil ou autres objectifs qui sont peut-être légitimes, mais qui ne relèvent pas de la mission de la justice pénale. Celle-ci a pour but d’appliquer la violence légitime, dont l’État est titulaire, à celui qui a commis une faute, dont la réalité doit être démontrée après une procédure contradictoire et loyale. Établie indiscutablement, cette vérité judiciaire acquiert « l’autorité de la chose jugée », et s’impose à tous. »

Et la journaliste de poursuivre sur la thématique des procès retranscrits sur Twitter où les # vengeurs, insultes et autres grossièretés sont même repris par les médias pour renforcer telle ou telle opinion, rendant ainsi la mission des juges « impossible ».

Comme en France apparemment, il y a dans notre belle Comté une loi interdisant aux acteurs et aux spectateurs d’une audience de justice de communiquer en direct ce qu’ils voient ou entendent via des réseaux sociaux. Cette règle méconnue est essentielle pour conserver aux débats la sérénité qui leur sont indispensables. Méconnue (nul n’est censé ignorer la loi) à tel point que bon nombre de magistrats juge utile de la rappeler d’entrée de cause, à bon escient si l’on en juge ce qui s’est passé au procès Tron. Ce qui est en un certain sens assez comique, c’est que, en ce qui me concerne, cette règle est souvent rappelée en fixant ostensiblement votre serviteur quand il assiste ses clients en audience, alors qu’il ne l’a jamais enfreinte. On a bien autre chose à faire quand on porte la robe devant une cour que de faire part de ses états d’âme sur Twitter…

§ 6 réponses à Secrets d’alcôves (judiciaires), lynchage médiatique et indépendance…

  • Rüf Antoine dit :

    Stipendier: Payer quelqu’un pour accomplir une tâche méprisable ou criminelle, acheter sa complicité (Larousse)

    Aimé par 1 personne

  • Les audiences étant publiques il est urgent de les filmer et de les mettre en ligne sur le Web. Cela concerne aussi la Suisse.

    Avec tous mes Voeux pour 2018

    J'aime

    • MeFaire dit :

      Mettre une caméra d’office dans tous les tribunaux n’est à mon humble avis pas une solution pour améliorer le travail de la Justice. Ce qui se dit dans une salle d’audience peut être rapporté par la suite (de manière plus ou moins fidèle et souvent hors du contexte), mais pas en temps réel, car les juges doivent avoir le temps de la réflexion avant que l’opinion publique, souvent influencée par des éléments totalement externes à la problématique juridique, ne leur revienne en pleine figure. Un tel système ne permettra pas d’éviter les erreurs judiciaires, au contraire…
      Meilleurs vœux à vous aussi

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  • Rüf dit :

    Si cela attire devant l’écran autant de monde que dans les prétoires, cela ne va sans doute pas révolutionner l’administration de la Justice. Par contre, cela pourrait avoir un effet décisif dans la lutte contre l’usage abusif de somnifères dans la Société.

    J'aime

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