Etre PAF ou ne pas être ?
01/29/2012 § Poster un commentaire
PAF ? Qu’est-ce donc que ceci ? Une ménagère égarée dans le paysage audiovisuel français ? Que nenni. Il s’agit d’un acteur de la procédure pénale, soit une « personne appelée à fournir des renseignements« . Est-ce plus clair pour le commun des mortels ? Toujours pas. Bon, quelques explications s’imposent. Lorsqu’il mène une enquête (pénale), le Ministère Public peut interroger différentes personnes. Il y a tout d’abord l’auteur, ou celui que l’on soupçonne fortement d’avoir commis une infraction, communément appelé : le prévenu. Et puis, il y a ceux qui ont peut être vu ou entendu quelque chose : ce sont les témoins. Entre ces deux catégories, vient se nicher le PAF. Il s’agit d’une personne dont on ne sait pas encore si elle va conserver son statut de témoin ou si elle a également participé (d’un manière ou d’une autre) à l’infraction, auquel cas elle deviendrait… prévenue. Le PAF court donc le risque de se retrouver un beau jour dans la peau de l’accusé, moment certes inconfortable, mais à partir duquel il bénéficiera de tous les droits applicables en la matière, notamment celui de se taire, de nier les faits qui lui sont reprochés, voire de mentir. Le problème c’est que, avant de devenir un prévenu bien comme il faut (et donc de pouvoir raconter des salades en toute impunité, selon une idée reçue très répanue chez les pandores), s’il est interrogé comme témoin, notre lascar a l’obligation de dire la vérité. Sinon, « Z’êtes crac dedans ! » comme dirait Longtarin. Comprenez : vous risquez d’avoir de sérieux ennuis.
Le statut de PAF n’est donc pas confortable, car le magistrat instructeur, qui vous a marqué de ce sceau, se méfie fortement de ce genre de quidam, dont il ne sait pas vraiment s’il est franc du collier. Preuve en est – à titre d’exemple – cette entrée en matière plutôt « cossue », lors de l’audition d’un gestionnaire de fortune (qui, respectant à la lettre la loi sur le blanchiment d’argent a signalé à l’autorité fédérale de contrôle une transaction financière qui lui paraissait douteuse ! Donc, une situation plutôt embarrassante pour lui (et sa banque) et pourtant, il prend son courage à deux mains et signale le cas, en sachant que cela engendrera des discussions sans fin, notamment avec le Ministère public de la Confédration qui l’interroge en beau matin d’hiver bernois, alors que d’autres se la coule douce sous les palmiers des tropques.
– Vous êtes entendu aujourd’hui en qualité de personne appelée à donner des renseignements dans le cadre de l’instruction pénale ouverte à l’encontre de X pour blanchiment d’argent. êtes-vous en mesure de répondre aux questions ?
– Oui.
– Vous n’êtes pas tenus de déposer. vos dépositions peuvent être utilisés comme moyens de preuve. Avez-vous compris cela ?
– Oui.
– Êtes-vous prêts à déposer ?
– Oui .
– Vous vous rendez coupable de dénonciation calomnieuse au sens de l’art. 303 CP, si vous dénoncez comme auteur d’un crime ou d’un délits une personne que vous savez innocente, infraction sanctionnée d’une peine privative de liberté jusqu’à 20 ans ou d’une peine pécuniaire. Si, en dénonçant une infraction que vous savez ne pas avoir été commise, vous induisez la justice en erreur au sens de l’art. 304 CP ; vous pouvez être puni par une peine privative de liberté allant jusqu’à 3 ans ou une peine pécuniaire. En outre, vous êtes également punissable si vous soustrayez une personne à une poursuite pénale et encourez une peine privative de liberté de 3 ans au plus ou une peine pécuniaire (art. 305 CP; art. 181 al. 2 CPP).
Avez-vous compris cela?
Et là, si ce brave auxiliaire de la justice, que l’on vient de menacer de 20 ans de prison au bas mot s’il ne file pas droit, répond oui, placidement, le Procureur commence à l’interroger sur les faits. Moralité : aidez la Justice n’est pas une partie de plaisir.
MeFaire 
Vous pouvez laisser ici un commentaire...