Ne prenons pas les enfants du Bon Dieu pour des canards sauvages (bis)

05/06/2019 § 4 Commentaires

Extrait du Journal @MeFaire du 3 Mai 2019

… où l’on sait que nos Tribunaux ne sont pas à une contradiction près, surtout quand il s’agit de la Haute Cour, mais, parfois, cela se voit tout de même un petit peu… trop.

Voici un cas d’assurances sociales, où un expert est désigné pour séparer le bon grain de l’ivraie, dans un cas où un justiciable prétend avoir droit à une rente de l’assurance-accidents. Comme cela fait quelques années que nous pratiquons le domaine, nous savons que l’expert en question est régulièrement mandaté par l’assurance, manifestement satisfaite de ses bons services. Et pour cause ! La personne en incapacité de travail doit vraiment être mal en point pour trouver grâce à ses yeux.

Une expertise, ce n’est pas donné. Et, souvent, les cas qui leur sont soumis nécessitent une analyse particulièrement fouillée. Donc, il s’agit tout de même d’une source non négligeable de revenus, surtout pour certains praticiens que les années contraignent bon gré mal gré à ralentir la cadence.

On aimerait bien récuser l’expert pour en trouver un, plus jeune, et, surtout, qui n’est jamais intervenu au service de la partie adverse. Malheureusement, avec la jurisprudence du Tribunal fédéral, c’est peu dire qu’on est mal parti. Celle-ci rappelle à qui veut la lire que, peu importe que l’expert fasse 20 expertises par an au service d’un tel ou d’une telle, cela ne signifie pas encore qu’il soit dépendant économiquement. Si l’on veut demander sa récusation, il faut que l’on puisse « objectivement » démontrer avec une quasi-certitude que l’une ou l’autre circonstance donne l’apparence de la prévention et fasse redouter une activité partiale. En clair, une certaine dépendance économique n’est pas encore suffisante, il faut pouvoir mettre en avant une proximité particulière.

Imaginez cela dans le domaine de la construction. Votre immeuble souffre de défauts et l’entreprise de construction voudrait nomme pour les analyser un expert architecte qui a régulièrement travaillé pour la dite entreprise de construction dans le passé. Là, aucune chance qu’il ne soit nommé expert !

Comme disait l’autre, il ne faut pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages ! Dans le domaine médical, la jurisprudence du TF crée une présomption irréfutable d’impartialité pour les médecins. Sur le principe cela est déjà choquant. Cela le devient d’autant plus quand on songe aux enjeux économiques qu’il y a derrière certaines expertises.

Et, pendant ce temps-là, nos super-juges de Lausanne et Lucerne continuent de rendre sans vergogne des arrêts où  ils vantent les vertus de l’art. 6 CEDH, protégeant notamment le principe de l’égalité des parties en procédures. Puisque nous sommes dans le domaine médical, on peut dire que l’hôpital se fout de la charité !

§ 4 réponses à Ne prenons pas les enfants du Bon Dieu pour des canards sauvages (bis)

  • pigi dit :

    Et oui Me Faire
    La grande réforme des assurance sociale a commencé par l’engagement d’escouades de médecins mercenaires pour qui l’invalidité, l’incapacité de travail, n’existent plus. On peut toujours faire quelque chose, et gagner de l’argent, en travaillant un peu assis, un peu debout, un peu couché et en faisant une pause de 10 min. toutes les 30 minutes, tout en étant pété au somnifères et aux calmants. Tous les employeurs n’ont que des postes de ce type. C’est bien la preuve que les assurés sont de mauvaise foi et qu’ils abusent de ces bonnes assurances que tous les étrangers nous envient. Et on peut même attendre d’une dame qui se déplace exclusivement avec ses béquilles qu’elle porte les corbeilles de lessives, qu’elle fasse son repassage et qu’elle soulève les casseroles, en tenant ses béquilles……..
    Pigi

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    • Me Taquin dit :

      La suite logique d’un système qui incite les gens, non formés à la vie et super protégés par des assistants sociaux/médecins complaisants qui leur répètent qu’ils sont merveilleux, de s’inscrire à l’AI. Et, là, tout d’un coup, la réalitê de la vie se rappelle à eux: ils peuvent travailler… à condition de se lever le matin.

      Cette réalité ne peut qu’être la conséquence d’un complot des assurances. Allez Pigi, courage, et bienvenue dans le monde rêel.

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  • Me Taquin dit :

    Me Faire,
    Un petit sur le MPC?
    L’un de ses membres est suspendu (?), puis recasé par le parlement fédéral comme juge au tpf à Bellinzone… mais son chef ne serait, lui, pas réelu par ce mëme parlement? Vous y comprenez quelque chose?

    Le souci, c’est vraiment le MPC ou nos parlementaires ?

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