MeFaire

Extrait du Journal @MeFaire, du 6 mars 2017

… où l’on découvre, mi-amusé, mi-sidéré, que, sur nos monts, si tu veux consulter l’agenda professionnel de notre généralissime en chef, ben, y’a qu’à demander !

Le crédit de cette découverte stupéfixante revient à un collègue de l’Hexagone, s’inquiétant d’obtenir la confirmation d’une visite officielle du Procureur général de la Confédération à son voisin. Sa question était donc de savoir si l’on pouvait obtenir de l’administration fédérale cette information.

Le premier réflexe consisterait à répondre que le Parquet fédéral n’a rien d’une agence de renseignement. Mais, ce serait un peu court. En creusant un peu, on tombe sur un texte légal méconnu « sur le principe de la transparence dans l’administration », soit une loi fédérale (LTrans en abrégé) dont la vocation est de fixer les règles permettant à tout un chacun d’avoir accès à certains documents officiels de l’administration publique, afin de s’enquérir de son activité et, donc, par voie de conséquence de la contrôler, histoire notamment de savoir à quoi sont utilisés les deniers publics.

A priori, même si la loi en question prévoit une application assez large, on est toujours tenté de revenir au postulat de base, soit que les infos en rapport avec l’organisation de l’activité du Procureur général de notre belle Helvétie relèvent de la sphère interne d’une administration qui n’est pas particulièrement réputée pour sa propension à communiquer. Donc, le non devrait toujours l’emporter sur la transparence.

Pour en être sûr, cherchons tout de même dans la jurisprudence s’il y a des cas d’application susceptibles de nous conforter dans cette solution, facile certes, mais assez logique, vu le contexte. Il ne s’agit en effet pas de consulter les archives de l’Etat civil pour établir un arbre généalogique, mais bien de découvrir ce qui se trame dans les coulisses du pouvoir judiciaire.

C’est là que nous découvrons un arrêt assez « spectaculaire », dont notre Haute Cour a le secret quand il s’agit de remettre certaines églises au milieu du village de la Justice.

« Lire la suite »

Extrait du Journal @MeFaire, du 25 Novembre 2016…

… où l’ATS nous apprend de bonne heure que notre merveilleux Procureur général de la confédération, Michael Lauber, annonce tous azimuts que, ce matin, en vertu de son pouvoir discrétionnaire et divin, il a eu une illumination. Il souhaite inculper les dirigeants du Conseil central islamique Suisse.

Ce n’est donc pas une nécessité, parce que la situation l’exige. C’est juste un vœu pieux : il « souhaite » ! Selon le communiqué, le but de cette manœuvre hautement stratégique est de déterminer les ressources du Ministère public de la Confédération (MPC) pour lutter contre la propagande islamiste.

Bravo !

Ce brave garçon ne sait vraiment plus quoi faire pour redorer son blason. Pire, ce genre d’opération marketing à 2 sous risque de provoquer exactement l’effet inverse en donnant une tribune à ceux qu’il prétend vouloir combattre.

On peut se demander quelle mouche a piqué Michael Lauber ? Alors que son MPC croule sous les critiques (pas toujours infondées), que les procédures autour de sommes faramineuses, bloquées pour les besoins d’enquêtes déclenchées sans avoir le début du commencement de la preuve d’une infraction s’éternisent, il s’engage dans une voie pour le moins hasardeuse en annonçant non pas que ses sbires enquêtent sur des faits avérés, constitutifs d’infractions, mais qu’il « souhaite » savoir s’il peut poursuivre des islamistes, des salafistes, des intégristes, peu importe… Peut-on les poursuivre ?

La belle question ! Parce qu’il n’est nul besoin ici de discuter du bien-fondé de telle ou telle idéologie.

On ne peut que secouer la tête devant la naïveté (en est-ce vraiment ?) du Parquet fédéral qui s’engage sur le chemin hautement périlleux d’un hypothétique procès visant la liberté d’expression de groupuscules qui ne demandent que ça. Non seulement, tous les illuminés pourront s’en donner à cœur joie en se prenant pour des martyrs, mais, cerise sur le gâteau, si le MPC renvoie Blancho et consorts devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone, il offrira une audience quasi internationale à cette équipe d’improbables barbus en mal de notoriété.

Alors oui, bravo !

Extrait du Journal @MeFaire du 31 Octobre 2016, où l’on apprend sur le site du Matin que le terme « extrême droite » peut avoir un caractère diffamatoire en Suisse.

En effet, un journaliste du canard gratuit alémanique 20 Minuten a été reconnu coupable de diffamation pour avoir écrit que les T-shirts d’un groupe de rock italien feraient le bonheur des personnes ayant une opinion politique très marquée à droite.

Selon la définition du Code pénal (art. 173 CP), se rend coupable de diffamation celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, sera, sur plainte, punis d’une peine pécuniaire 180 jours-amende au plus (al. 1). Précisons que l’inculpé échappera à la peine s’il prouve que ses allégations sont conformes à la vérité ou qu’il avait de sérieuses raisons de les tenir de bonne foi pour exactes (al. 2)

Selon une juge du Tribunal de district de Zurich, qui s’est rangée à l’opinion du Ministère public, lequel demandait une peine de 45 jours-amende, le qualificatif d’« extrême droite » remplit les conditions de cette disposition. De plus, la magistrate a donc également considéré que le pigiste avait utilisé délibérément ce terme, puisqu’elle a également – au moins implicitement – considéré qu’il n’avait aucune raison de tenir de bonne foi pour vrai son appréciation du style musical de ce groupe de métalleux transalpins.

« Lire la suite »