December…

où, alors c’est très clair – enfin, façon de parler – parce qu’il neige à pattes et qu’on n’y voit goutte au petit matin de ce premier jour du douzième mois calendaire de l’an I du COVID :

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Le 1er…

… où ça commence bien, puisqu’il est question sous la Coupole de punir les personnes qui ne portent pas de masque. Le Conseil national a en effet accepté mardi d’introduire cette précision dans la loi Covid-19 sur proposition du Conseil fédéral. Mais, nous dit-on d’emblée, des exceptions seraient possibles.

L’absence du port du masque et le non-respect des plans de protection deviendraient donc amendables au plan fédéral, ce qui signifie que les cantons devraient s’aligner. Au-delà des questions légitimes de violation de la liberté individuelle, en tous cas pour le port du masque, se pose celle de l’applicabilité d’une telle obligation et son contrôle, car la punition pourrait ne pas être infligée lorsque l’obligation de porter un masque n’est pas clairement établie.

Introduire une obligation légale en prévoyant d’emblée toutes sortes d’exceptions qui la rendront pratiquement inefficaces, on peut appeler ça un coup d’épée dans l’eau, et je suis être poli…

Le 2…

… où l’inspecteur qui tient le PV lève un sourcil interrogateur : « Pardon ? Vous pouvez répéter ?« 

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« – Ouais, c’est c’qu’j’dis… J’en avais marre de ces prises de tête, je voulais lui apporter de la calmitude !« 

Affligeant gugusse qui a massacré sa copine à coups de poings et qui veut la jouer cool devant les policiers, en utilisant un vocabulaire hype, truffé de mots anglais (« Ouaiiiiis, ce soir-là, on était tous les deux sous heavy medication« ). Et, attention ! C’est une victime aussi. S’il a frappé ma cliente, après avoir copieusement insulté ses parents au téléphone, c’est parce qu’il était au bord du mental breakdown. Oui Monsieur ! Et il ne faut plus venir l’embêter avec cette histoire, parce qu’il a monté un dossier avec « ses avocats » pour se protéger de ses gens qui l’ont poussé à bout. Ah oui, comment ?

« – Ben, par exemple, on n’était pas d’accord avec ses parents sur l’immatriculation des plaques de la voiture…« 

Le 3…

… où il n’est question dans les médias que de crimes de guerre jugés en Helvétie, ce qui est paraît-il une première depuis les années 90. La belle affaire !

Bellinzone, siège de notre Tribunal pénal fédéral, dont la vocation est de juger des accusés pour des faits qui ne se sont pas forcément tous déroulés en Suisse, se retrouve donc désigné volontaire pour juger un ancien commandant rebelle libérien.

Certes, selon les grands pourfendeurs de la morale, on doit se féliciter que les atrocités commises dans un conflit armé puissent être punies, même 20 ans plus tard, par Dame Justice. C’est l’hygiénisme ambiant qui veut ça. Tout ce qui n’est pas socialement acceptable doit obligatoirement être puni par quelqu’un, même s’il n’a rien à voir avec le sujet. C’est précisément là où le bât blesse. Cette propension actuelle de notre beau pays à vouloir juger coûte que coûte tout ce qu’il peut grappiller au nom du principe de l’universalité va à l’encontre d’un autre principe, tout aussi important, sinon plus dans notre État soit-disant de droit : la garantie du juge naturel.

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C’est quoi le juge naturel ?

C’est le juge du domicile de celui-ci qui est le plus à même de juger des actes dans le respect des coutumes, de la culture et des moeurs du lieu de vie de celui qui les a commis. Là, on nous parle d’une guerre au Libéria, il y a 27 ans… Sur les bancs de l’Uni, où le Président du TPF Bacher a aussi frotté ses jeans, on nous a appris que c’est le principe de la territorialité qui s’est imposé comme principe de base dans l’ordre juridique suisse. L’accusé – présumé innocent, même Libérien – devrait donc être jugé à l’endroit où le crime a été commis. Et pas seulement à cause de lui, mais aussi des victimes ! En l’occurrence, elles ne peuvent même pas être présentes, empêchées de se déplacer à cause du COVID.

Soyons logiques. Si le droit naturel pointe du doigt le domicile de l’auteur ou celui du lieu de commission des actes reprochés, c’est parce que la proximité géographique accordera au juge une position privilégiée dans le travail d’évaluation du cas. Pourtant aujourd’hui on veut abandonner cette garantie légitime au profit de la « compétence universelle » à savoir la compétence d’un Etat de juger des faits commis à l’étranger, par un étranger contre un étranger. Le juge va donc inévitablement se retrouver dans une situation où il lui manque tout le bagage de son collègue, juge naturel. La distance géographique, les différences culturelles, les années écoulées, des règles juridiques différentes vont rendre la tâche difficile – voire impossible -pour ce Tribunal parachuté en zone inconnue. Impossible qu’il puisse prendre pleinement connaissance du contexte et des circonstances.

Et, sans compter l’inévitable manque de compréhension découlant de ces différences culturelles et légales, comment éviter au juge universel les préjugés ou les idées préconçues à l’égard de l’accusé ou du contexte et de l’époque où les faits se sont produits. Bien sûr, les crimes doivent être punis, mais dans un lieu et par des gens qui peuvent en appréhender toutes les facettes.

Le 4…

… où on découvre un joli adverbe que l’on ne connaissait pas : concomitamment.

Il nous vient de l’adjectif « concomitant » qui fait partie du fonds de commerce des juristes lettrés qui le préfère à « simultané ».

Et, donc, concomitamment, nous allons derechef rencontrer l’utilisateur de cet adverbe en poussant l’huis de notre salle de conférence…

Le 7…

… où l’on continue d’explorer notre langue, au travers des formules de politesse épistolaire. Difficile de faire un choix, ou le bon choix, entre les « Veuillez agréer, cher Monsieur… » ou les « Je vous prie de croire, Madame la Présidente, .. », mais attention à certaines formulations, qui n’ont d’apparence que la politesse, comme le fameux « Je vous prie de croire en l’en l’expression de ma parfaite considération« . On croit en Dieu et pas à l’assurance de quelque chose.

Et comme disait mon défunt maître de stage, pour qui la littérature et ses arcanes n’avaient pas de secret : « Si vous écrivez {parfaite considération} en conclusion, vous pouvez tout aussi bien lui dire que vous le piétinez allègrement et que vous vous essuyez les pieds sur son costume !« 

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Le 8…

… où, décidemment, ce mois de Décembre est riche en expérience syntaxique. C’est maintenant notre Haute Cour qui s’essaye à la sémantique en démystifiant le terme « chicanier ». Non, le magistrat qui qualifie ainsi l’écrit d’un justiciable ne viole pas la garantie du tribunal indépendant et impartial garanti par la loi et ne peut donc être récusé pour cette saillie :

« Les recourants reprochent au procureur intimé d’avoir considéré que leur plainte apparaissait  » chicanière « . Ce qualificatif, auquel ils attribuent une connotation péjorative indiscutable, révélerait une prévention du prénommé. Pour parvenir à cette conclusion, ils se rapportent à la définition du terme  » chicanier  » donnée par le Wiktionnaire:  » qui est de nature à chercher noise sur les moindres choses « . Ce dictionnaire en ligne ne possède toutefois aucun caractère officiel et ne présente pas de garantie de fiabilité particulière dans la mesure où les définitions qu’il propose sont susceptibles d’être librement modifiées par qui le souhaite (cf. ATF 143 IV 380 consid. 1.3.1 et 1.3.2 p. 385 s.; arrêt 1C_89/2020 du 23 juillet 2020 consid. 3.2.4).   Si l’on consulte le dictionnaire de la langue française en ligne le Littré, cité par la cour cantonale, le mot  » chicaner  » veut dire  » contester sans fondement, par des subtilités captieuses  » et  » chicaner quelqu’un « ,  » lui intenter un procès sans beaucoup de raison « . Quant à la version électronique du dictionnaire le Grand Robert,  » chicaner sur, à propos de…  » signifie  » élever des contestations mal fondées, chercher querelle sur des vétilles « . Ces définitions, qui émanent de dictionnaires reconnus, se réfèrent, d’un point de vue juridique, à l’attitude d’une partie au procès considérée comme procédurière ou abusive (cf. art. 42 al. 7 LTF; voir également BERNARD CORBOZ, op. cit., no 64 ss ad art. 42 LTF). Ainsi, l’emploi de pareils termes (chicane, chicanier) dans une décision, dans leur acception juridique, n’apparaît pas critiquable (voir également les arrêts 4A_346/2020 du 20 août 2020; 5A_1042/2019 du 19 avril 2020 consid. 2.2; ATF 136 I 279 consid. 1 p. 281 dans lesquels le Tribunal fédéral recourt à ces qualificatifs). On ne saurait, a fortiori, y déceler la preuve d’une apparence de prévention du magistrat concerné. « 

Et au passage, on nous rappelle que, si on veut faire le malin avec la langue française, merci de ne pas donner des leçons de rhétorique fondée sur le dictionnaire de Wikipedia, mais sur les références en la matière, le Littré par exemple, au risque de passer pour un béotien !

Le 9…

… où, il est indéniable que le COVID-19 a un impact sur certaines entreprises, les obligeant à « réduire la voilure » et se séparer d’employés pour réduire les charges. Toutefois, on constate aussi que la pandémie est aussi utilisée par certains employeurs comme prétexte pour se séparer d’éléments disons « problématiques » à leurs yeux, espérant ainsi que cela passera inaperçu.

Mauvais calcul. Il ne faut jamais perdre de vue qu’un contrat de travail peut toujours être résilié dans le respect des dispositions légales. Si le patron veut se séparer de quelqu’un, c’est son droit, à condition qu’il ne le fasse pas durant certaines périodes prohibées par exemple ( comme la maladie, ou la grossesse). Par contre, l’employé a le droit de demander pourquoi on le met à la porte et le boss doit répondre. Et c’est là qu’il commet souvent une bourde en voulant biaiser dans la réponse. Ce qui donne à son désormais ancien salarié un prétexte pour aller lui chercher noise devant les prud’hommes.

Je résilie parce que je ne suis pas satisfait de vos services, ou parce que je pense étoffer ce poste par quelqu’un de plus capable, vaut mieux que « face à la pandémie, nous entreprise doit se restructurer« , alors que le chiffre d’affaire est en hausse…

Louis de Funès : La Zizanie (1978) - Je ne pourrai pas - YouTube

Le 10…

… où il y a des jours comme ça, on se demande si on est bien dans la bonne dimension temporelle.

Il y a d’abord ce Confrère qui nous envoie la copie de sa demande de prolongation de délai : Etant dans l’impossibilité de vous faire parvenir cette pièce pour l’instant, je me permets, Monsieur le Président, de solliciter une prolongation de 15 mois du délai imparti ! Waow, mars 2022. Bon. c’est manifestement une erreur de plume, mais ça surprend tout de même au premier abord.

Et puis, il y a auss ce dossier improbable de défense d’office. Non pas que les comminations d’office soient moins importantes. Que nous soyons choisis ou désignés, une fois la cause acceptée, elle reçoit la même attention et la même énergie. Mais bon, certaines fois, on peine à y discerner la plus-value que nous pourrions apporter au client. Et, dans cette affaire, le Procureur aussi semble-t-il ne sait plus quoi faire. Il faut dire que le bonhomme (accusé d’une foultitude de délits mineurs, mais réitérés avec la régularité d’un métronome) a disparu dans la nature. Tant du côté du Parquet que de la Défense, nul ne sait où il est. Comme il est incapable de réfréner sa propension à commettre des infractions partout où il met les pieds, et qu’on n’entend plus parler de lui, il y a fort à parier qu’il a quitté la Comté. Pour aller où ? Mystère. Mais cela n’a pas trop l’air d’affecter le Procureur qui nous indique que nous disposons d’un délai jusqu’à la prochaine audition du prévenu pour verser au dossier les éléments demandés.

Là aussi, on voit large…

Le 11…

… où l’on peut enfin retourner à la cantine !

Le Chariot de Fromages - Photo de Le Pérolles, P.-A. Ayer, Fribourg -  Tripadvisor

Pas trop tôt…

Le 14…

…. où c’en est presque drôle tellement ça fait cliché.

Audience de police où l’on se retrouve avec le fameux duo Good cop, Bad cop. Deux inspecteurs de la vieille école. Un qui la joue sympa, l’autre un peu plus rogue «Me, vous êtes bien inscrit au barreau de notre Comté ? », alors que cela fait plus de 10 ans que ce n’est plus nécessaire, que l’inscription à un seul Barreau de l’Helvétie suffit à pouvoir exercer sur tout le territoire national. Mais c’est histoire de déstabiliser un petit coup de client. Une manière de lui dire que son avocat n’a peut-être pas les qualités pour le défendre.

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Son collègue, lui, est aux petits soins pour celui qui va être auditionné. C’est tout juste pas s’il ne lui file pas quelques tapes sur l’épaule avec un clin d’œil quand il lui pose des questions anodines. « Copain, hein ? On n’est pas là pour vous embêter. On fait juste notre boulot… » Et, derrière, baf, Hardy enchaîne « Je peux poser une petite question ?« , insidieuse, dégoulinante de sous-entendus.

Au final, ils en seront pour leurs frais. Grâce à des réponses précises, même aux questions les plus tordues, l’absence d’implication de notre client, respectivement de son entreprise, dans ce tragique accident qui a coûté la vie à 2 employés d’une institution voisine, semble assez clair.

Le soleil est déjà bien couché quand nous sortons du Poste de police. Il est temps de rentrer, demain il y a à nouveau audience, au Tribunal cette fois…

Le 15…

… où, quand vous arrivez 5 minutes avant l’heure indiquée sur le mandat de comparution, que l’huissier vous attend déjà au bout du couloir, que, 2 minutes avant l’heure fatidique, alors que vous enfilez votre robe, on vous dit d’entrer maintenant dans la salle, sous l’œil martial du président, alors que vous finissez d’une main de fermer les boutons de votre bleu de travail et, de l’autre, vous tenez tant bien que mal votre sacoche, votre manteau, votre écharpe, votre téléphone, en entendant à 9h30 précises la voix du magistrat énoncer « Est entendue la cause… », vous savez que vous avez affaire à un ancien officier supérieur.

Il y a des détails qui ne trompent pas…

Le 16…

… où, « en bien ou en mal, pourvu qu’on en parle » se plaisent à répéter certains politiciens et autres habitués des projecteurs.

Quoique… Je ne suis pas sur que cette Confrère médiatique de la Baie de Lausanne apprécie le buzz fait autour de sa suspension confirmée par le TF pour une (sur)facturation d’honoraires parallèle à l’assistance judiciaire obtenue pour son client. Même dans notre Comté périphérique, tout le Barreau était au courant de cette sanction relayée par les médias et la commentait.

Le plus sage est de lire le seul document de référence, très complet et explicite, l’arrêt du TF. C’est ce qu’on appelle « pousser le bouchon un peu trop loin« …

Le 17…

… où l’on répète à ce brave Monsieur que, dans notre conception du métier, le fait d’avoir été désigné d’office ne change rien à notre engagement. Ce d’autant qu’en l’espèce, il ne s’agit pas seulement d’une question de moyens financiers, mais aussi de gravité des faits qui lui sont reprochés.

Et, là, c’est un cas de défense nécessaire. C’est-à-dire que le prévenu doit être assisté d’un avocat, qu’il le veuille ou non. Ce sont les règles de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Il peut alors le choisir lui-même (l’avocat étant dans ce cas libre d’accepter ou de refuser). Mais, s’il ne le fait pas (ou tarde à le faire), le Parquet ou le Tribunal en désigne un – d’office – (qui est alors tenu d’accepter la cause, sauf s’il y a un empêchement majeur, un conflit d’intérêt par exemple).

Par contre, ce qu’on lui explique aussi, avec beaucoup moins de succès, c’est que, d’office ou pas, l’avocat reste le seul à décider de la manière dont il présentera la défense de son client. D’abord, parce que c’est pour ça qu’on désigne une robe pour être défendu devant des Juges, car l’avocat dispose d’une expérience qui fait défaut, même au plus honnête des prévenus. Ensuite, accepter une cause (qu’elle soit d’office ou de libre choix), est une responsabilité. Et, comme telle, elle interdit tout acte de nature à nuire à la défense des intérêts confiés, même pour le plus fondu des accusés.

– Donc, non Monsieur, vous restez libre d’exposer votre théorie du complot à la Cour, ce que je vous déconseille fortement je vous prie de le noter, mais, moi, je n’en parlerai pas…

Le 18…

… où, malgré l’année ahurissante que nous avons vécu, certaines choses ne changent pas.

Comme le dernier vendredi de l’année professionnelle, car, Covid ou pas, dès lundi, la grande majorité de la Comté sera en vacances. Donc, il faut boucler tout ce qui peut l’être aujourd’hui, même si c’est impossible.

Non Madame, je ne pense pas que votre dossier soit jugé avant la fin de l’année et cela ne sert à rien que j’appelle le Juge. La partie adverse n’a d’ailleurs pas encore déposér sa réponse à notre action

PINOTTE SANS RIRE | Dr House C'est fini (the end)

PS : on se réjouit déjà de la Poste du lundi matin (eh oui, nous serons encore sur le pont jusqu’à mercredi), tous ces courriers balancés avant de partir chercher une neige improbable et non contaminée, histoire de montrer que l’on a fair son boulot…

Le 21…

… où, celle-là, on ne nous l’avait janais faite comme surprise de Noël. Pas d’arrestation inattendue, de famille à la rue qui débarque à l’improviste avec ses valises. Non…

L’alerte es donnée par Me Will à 16h12 : «  Y a le plafond qui coule à côté du serveur !!! » Effectivement, ça dégouline fort. Et c’est là que notre vaillante secrétaire nous annonce :  » Il y a au moins 2 cm d’eau dans les archives« .

Pas de voisin parti en oubliant de fermer le robinet. Simplement, la chasse d’eau des toilettes de l’agence de temporaire de l’étage supérieuse qui a décidé de se transformer en chutes du Niagara… Heureusement, on arrive à couper les vannes. Plus de peur que de mal. Mais, si c’était arrivé 2 heures plus tard, c’était un aquarium que l’on retrouvait à la place du bureau le lendemain matin…

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Le 22…

… où le dossier dans lequel on a ccepté de suppléer au précédent Confrère qui concède une rupture du lien de confiance avec l’accusé est apporté à notre bureau. 6 classeurs fédéraux, dont certains qui ne sont pas de première jeunesse…

Le cadeau serait-il empoisonné ?

Le 23…

… où, au terme d’une journée marathon, il est temps de baisser le rideau sur 2020 et son cortège de surprises aigre-douces, afin de recharger les batteries.

Merci à toutes et à tous pour votre fidélité et à bientôt en 2021 pour de nouvelles aventures !

Pourquoi les Minions font autant parler d'eux ? Réponse en GIF - Elle

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