Juin…

… où le mois de Junon se lève sur le retour bienvenu dans des prétoires, même si chaque audience est une source d’émerveillements tant l’interprétation des règles de sécurité varie d’un Tribunal, pardon d’un Juge à l’autre. Mais bon, on est de retour sur le ring, ça vaut bien un petit hymne pour la motivation.

Le 2…

… où le retour dans les prétoires s’accompagnent d’une expérience intéressante, aujourd’hui avec une magistrate douée d’une mémoire hors du commun.

Les codes de procédure civile et pénale impose au juge de dicter au procès-verbal (rédigé par le greffier) l’essentiel des déclarations des protagonistes de l’affaire. La substantifique moelle pourrait-on dire. Chaque magistrat a son petit système pour écouter et retranscrire, mais en règle générale, après quelques phrases, il interrompt la personne pour résumer ses propos et reprendre ensuite l’audition. Désavantage, on coupe ainsi souvent l’élan de la personne entendue et on perd en sincérité et spontanéité.

Et cet après-midi, voici une Juge qui laisse témoins et prévenu s’exprimer librement. Puis, quand ils ont complètement fini de répondre à la question, elle commence à dicter gentiment lignes après lignes leurs déclarations, sans rien oublier en cours de route, tout en gardant les tournures propres à chacun.

Impressionnant…

Le 3…

… où les dommages collatéraux du déconfinement ne doivent pas être sous-estimés.

Une terrasse de bistrot (enfin  !), pour partager une entrecôte en perspective de laquelle vous salivez depuis des semaines, accompagnée du « Bordeaux du mois » est déjà source de dérive potentielle pour l’efficacité de l’après-midi. Mais si on y ajoute, des Confrères de passage l’œil aux aguets, guettant le prétexte pour une halte roborative, et d’autres amis qui viennent aussi respirer l’air de la terrasse, il y a départ en vrille plus que prévisible…

Sans mentir, ça fait du bien, mais quand même, mal au caillou le soir !

Le 4…

… où l’électricien venu contrôler le réseau du Cabinet, suite aux inquiétudes – légitimes – de Me LittleRedRidingHood qui a détecté un grésillement suspect dans une prise électrique, nous déclare que notre installation est « vétuste et dangereuse« …

Bon, voilà une bonne occasion chère Padawan de s’exercer au droit du bail en prêchant – une fois n’est pas coutume – pour notre paroisse !

Donc, Mesdames, Messieurs les propriétaires, comment vous dire….

Le 5…

… où l’on est confronté à la problématique du changement d’avocat, avec un client qui, à chaque point du résumé de sa situation très mal engagée, réagit avec un « Mais qu’est-ce que vous me dites, je risque 4 à 5 ans de prison ? Mais l’autre avocat m’avait dit que… »

Problématique qui ne peut être résolue avec une réponse du style : « Eh bien, maintenant, vous savez pourquoi vous avez changé d’avocat… » Ce serait trop simple. La rhétorique de celui qui s’en lave les mains, car il ne peut changer ce qui a été fait avant son intervention et s’excuse à l’avance si le dossier se plante (@MichaelLauber : vous connaissez, non ?) n’a pas cours chez les pénalistes. On se bat avec ce qu’on a et on essaie quand même de trouver la faille qui permettra d’assurer la meilleure défense possible au client. Il n’y a pas de place pour les propos lénifiants. Le client doit savoir à quoi il s’expose. C’est même son droit. Et, là, il ne sert à rien de tourner autour du pot en se contentant de suggérer une issue possible favorable qu’on sait plus qu’illusoire. Certains prévenus s’en rendent d’ailleurs inconsciemment compte et décident de changer de défenseur en espérant qu’il ne soit pas trop tard !

C’est d’ailleurs ça une des principales caractéristiques des procès pénaux. Tout peut changer jusqu’à la dernière seconde….

Le 8…

… où, foin d’adage juridique, aujourd’hui dans les conversations entre Confrères ce sont les dictons météorologiques qui ont la cote.

Pour l’un, « à la Saint-Médard, il fait un froid de canard ! » et force est de constater qu’il a raison. Quant à l’autre, qui n’a pas oublié ses classiques « quand il pleut à la Saint-Médard, il pleut quarante jours plus tard. A moins que Barnabé, ne lui coupe l’herbe sous le pied… »

Moralité, prenons un parapluie pour honorer l’ancien évêque de Noyon, patron des prisonniers, ne l’oublions pas, à qui beaucoup de légendes furent attribuées, dont la plus populaire : lorsqu’il était enfant, il fut protégé de la pluie par un aigle qui déploya ses ailes au-dessus de lui. Et attendons, jeudi 11, jour de la Saint-Barnabé et Fête-Dieu dans notre belle Comté, pour savoir si les cirés seront de rigueur ces 40 prochains jours.

Le 9…

… où un décodeur s’impose pour comprendre le salmigondis des professionnels de l’enfance.

« La logopédiste recommande une guidance pour la concentration et des activités d’échange pour stimuler l’utilisation du spatio-temporelle » (sic)

Perso, je trouve le concept de causalité hypothétique outrepassante beaucoup plus clair. LoL

Le 10…

… où le challenge du jour consiste à tenter de répondre au SMS de la police adressé à votre serviteur, membre du pool de réserve des avocats pénalistes acceptant d’intervenir au pied levé pour soulager leurs collègues en 1ère ligne (avocats de la première heure). Cette garantie supplémentaire pour le justiciable d’être assuré de pouvoir disposer de l’assistance d’un avocat en cas d’interpellation a été mise sur pied dernièrement.

Ce mercredi matin, à l’heure où les pandores interpellent les prévenus au saut du lit, trois SMS se suivent sur le FaireSignal (traduction : l’Iphone), et, à chaque fois, avant d’avoir même fini de lire le message « Pool de réserve, intervention demandée le 10.06 à xxheures. Merci d’appeler le xxxxxx pour confirmer… » qu’un second SMS tombe : « Merci de ne plus tenir compte du message précédent… »

Certains Confrères seraient-ils rivés à leur tél ?

Les lemmings: des conformistes fous? | Le Devoir

Le 11…

… où Saint-Barnabé se fait damner le pion en fin de journée par Saint-Médard, il pleut de nouveau…

Le 12…

… où, pendant que l’on doit se désinfecter les mains en pénétrant dans les salles d’audiences et que certains greffiers ne veulent même pas approcher les pièces que l’on dépose, les terrasses sont bondées, c’est la cohue au supermarché et les rues piétonnes ne désemplissent pas.

Il va bien falloir que l’administration judiciaire se coordonne avec la réalité et reprenne un fonctionnement normal. Si on peut aller au marché et toucher les légumes que l’on achète, on peut aussi effleurer les documents versés par les parties en séance !

Le 15…

…. où le jour se lève sur une semaine complète, sans la plus procession religieuse (confidentielle ou non) en vue pour justifier ces jours fériés qui ont agrémenté ces dernières semaines en terres catholiques.

Donc fini les jeudis fériés qui entrecoupaient agréablement les semaines. D’ailleurs, ce jeudi, audience. On interroge des témoins dans un dossier de construction où les faits déterminants remontent aujourd’hui à plus de 15 ans ! C’est dire si nous allons avancer en terrain miné. 15 ans plus tard, entre ce que le témoin a constaté et l’impression qu’il en garde, le fossé peut être abyssal. Mais, pas moyen de faire autrement…

Le 16…

… où l’on se pince pour ne pas rire quand le client bulgare, établi comme thérapeute dans la Comté depuis quelques lunes, et qui se trouve embarqué dans une histoire abracadabrante de rénovation de maison avec un entrepreneur embauché dans son pays natal via sa sœur domiciliée en Autriche déclare :  « Bon, le chef des ouvriers n’a jamais été doué pour la démocratie. C’est pour cela qu’il n’a jamais répondu aux questions de l’inspectorat des chantiers. Mais, quand même, on ne peut pas trop lui en vouloir. Sa secrétaire est alcoolique et en traitement… »

Reste que le bon marché est toujours et encore trop cher, comme disait mon père….

Le 17…

… où c’est l’occasion de réitérer dans le cadre d’un nouveau dossier qu’il faut agir avec une prudence de Sioux, lorsque l’on quitte une entreprise pour monter la sienne, surtout si l’on va œuvrer dans la même branche économique.

Plusieurs arrêts du Tribunal fédéral posent des barrières extrêmement strictes et contraignantes, si bien que l’on se demande parfois si le menu de la cantine n’est pas protégé par un copyright ! C’est un peu excessif, certes, mais cela résume bien la pensée des Juges de notre Haute-Cour, dont il faut rappeler qu’ils ne sont pas légions à avoir dû un jour créer une entreprise pour gagner leur pitance. Donc, pour eux, la théorie et la pratique se confondent…

Ils n’ont par exemple pour la plupart jamais signé de clause de non-concurrence. Bien sûr, on ne peut nier que ce n’est pas anodin. Mais quand on cherche un emploi, c’est souvent le point du contrat que l’on regarde le moins, tout heureux d’avoir un job en perspective. De plus, on ne veut surtout pas donner l’impression à son futur boss d’être un brin regardant. Et s’il n’y avait que ça. Mais non. Il ne faut pas oublier les règles tirées de la loi sur la concurrence déloyale (LCD), plus les dispositions du code pénal en matière de violation des secrets commerciaux et d’affaires. Largement de quoi doucher les velléités entrepreneuriales des plus dégourdis.

Quant à notre nouveau client, qui n’est pas né de la dernière couvée du mois d’août, il a bien essayé de respecter toutes ces contraintes. Pas de chance, il est tombé sur quelqu’un de très très pointilleux.

Le 18…

… où donc, nous ne sommes pas un jeudi férié (cf. ce lundi 15) et il faut donc prendre sa robe pour aller au tribunal mettre des témoins sur le grill pour qu’ils se rappellent de faits remontant à plus de 15 ans.

Étonnamment, ces braves gens ont gardé en tête plus de détails que l’on pouvait raisonnablement attendre. Comme quoi la mémoire n’est pas seulement là pour nous jouer des tours, mais aussi pour nous les rappeler…

Le 19…

…où l’on examine un (nouveau) dossier d’incendie par négligence, qui nous rappelle qu’il ne faut pas jouer avec le feu.

On brûle des déchets (A) et quelques heures plus tard, c’est tout un bâtiment (B) qui part en fumée. Cela dit, le lien (causalité) entre A et B interpelle. Entre le foyer des déchets et le bâtiment, il y a une quinzaine de mètres et l’incendie a eu lieu deux jours plus tard.

L’expertise sera à n’en pas douter intéressante à lire.

Le 22…

… où, c’est une première, le Procureur reproche à l’avocat d’office d’en faire plus (donc forcément trop à son goût) que le précédent confrère en charge de la défense de ce prévenu accusé de trafic de stupéfiants, lequel confrère était payé par son client !

Petite explication pour comprendre toute l’incongruité de cette saillie parquetière.

Il s’agit donc d’une affaire de stups, dans laquelle un prévenu venue du Moyen-Orient doit faire face à une accusation portant sur des quantités de drogues importantes. Comme à l’accoutumée, les policiers en charge de l’enquête se sont amusés à comptabiliser mathématiquement les déclarations des différents témoins/clients/consommateurs qu’ils ont pu identifier.

Du genre : Monsieur X a appelé le prévenu 74 fois, donc, partant du principe que chaque transaction portait sur 1 g, cela fait 74 g. Sauf que l’on n’a aucune idée du contenu des conversations téléphoniques et que les 2 interlocuteurs sont amis de longue date. Donc, aucune preuve que chacune de leur discussion portait sur une vente.

Ou, encore mieux, le toxicomane qui tient à peine debout à son audition par la police et qui n’a qu’une envie, celle de pouvoir s’en aller vite fait, avoue manifestement n’importe quoi. Vous nous dîtes que vous consommez en moyenne 2 g par semaine et que vous vous fournissez principalement chez Y. Vous nous dîtes que vous le connaissez depuis 6 mois, ce qui fait en gros 24 semaines, donc 48 g. Vous confirmez ? … Euh… oui, oui, Monsieur l’Agent…

Le problème, c’est que le précédent avocat que le client avait consulté et qu’il voulait absolument payer pour être sûr d’être défendu correctement n’a absolument rien fait pendant l’enquête. Et, là, rien, c’est rien ! Pas une participation à une audience où les témoins étaient entendus, histoire de vérifier leur crédibilité et la plausibilité de ces calculs à la noix. Pas une demande de preuve complémentaire, de confrontation, etc., rien de rien. On peut affirmer que la limite de la faute professionnelle a été allègrement franchie.

Même le prévenu qui n’y comprend pas grand-chose, s’en est rendu compte et a souhaité changer de défenseur. C’est ainsi qu’il a abordé votre serviteur. C’était avant le virus et il voulait toujours payer son avocat. Sauf que la pandémie lui a fait perdre son emploi déjà précaire de pizzaiolo. Et, donc, comme il s’agit d’une cause ou la présence d’un avocat est obligatoire aux côtés de l’accusé, en raison de la gravité des charges et donc de la peine qu’il encourt, j’ai demandé et obtenu au Tribunal ma nomination en tant que défenseur d’office, donc rémunéré par l’État.

Depuis, manifestement, je dérange Monsieur le Procureur,  par mes réquisitions complémentaires de preuve, notamment toutes les confrontations auxquels mon client a droit et que mon prédécesseur n’a pas demandé. C’est ainsi, pour la première fois, j’entends un représentant du Parquet se plaindre que l’avocat d’office en fait un peu trop par rapport à un avocat dument rémunéré par son client.

Sauf que, n’importe lequel de mes Confrères dignes de ce nom ferait la même chose. Car c’est le serment que nous avons prêté. Défendre nos clients, sans aucune autre considération que de leur assurer un procès équitable, indépendamment de savoir quelle est leur couleur ou la nature du crime qu’on leur reproche.

Le 23…

… où, preuve que les choses reviennent gentiment à la normale, le planning de la journée est complètement chamboulé par une personne en arrestation provisoire qui demande notre aide.

Branle-bas de combat dans la #FaireCave. L’audience du Tribunal des Mesures de Contrainte (TMC) est d’ores et déjà agendée à demain matin. C’est là qu’il sera décidé si notre client sera maintenu en détention durant l’enquête, dont nous ne savons pour l’instant presque rien, mis à part une mention laconique : délits économiques…

La loi autorise l’avocat à prendre connaissance du dossier avant cette audience. En l’occurrence, ce dossier, il faut mettre la main dessus. Bonne nouvelle, il est déjà au TMC. 4 classeurs pleins à craquer qu’il faut rapatrier à l’étude et scanner, puis ramener au TMC dans la foulée. Heureusement qu’il y a une équipe formidable dans ce cabinet !

Le 24…

… où le Juge de la Détention reprend en audience les arguments de la plaidoirie qui vient d’être prononcée devant lui, à l’appui de la libération immédiate de mon client, plaidoirie posant que les conditions pour admettre un risque de fuite ou de récidive n’étant pas remplies. Donc aucune raison de garder notre client en détention, juste pour « le faire craquer », lui qui a eu le culot de répondre au Procureur qu’il répondrait à ces questions après en avoir discuté avec son conseil, ce qui est son droit le plus strict !

Le JlD ne veut pas se donner le temps de la réflexion et de l’analyse, soit. Mais, ce qui n’est pas admissible, c’est que, non seulement, dans son propos, il dénature le sens de ce qu’il a entendu et qu’il n’a visiblement pas compris, mais que, de surcroît, il « invente » des critiques qui n’ont pas été émises. Et pour cause. Elles ne pouvaient pas l’être !

Et c’est ainsi qu’à peine quelques heures plus tard, une ordonnance de 7 pages nous est notifiée par voie électronique. 7 pages, avec des paragraphes bien cossus, bien serrés, pour confirmer le verdict de maintien en détention provisoire.

Ou bien la célérité de ce Juge et son greffier mérite une mention dans le Guiness Book, ou on peut légitimement craindre que l’ordonnance était déjà rédigée avant même d’avoir prononcé l’exorde.

Très significatif malheureusement de l’absence d’esprit critique de bon nombre de JlD qui se contente d’être des organes d’enregistrement des requêtes du Parquet, même mal ficelée…

Le 25…

… où, à l’occasion d’une audience devant un Procureur d’une Comté francophone aux confins des terres de l’Ours, on apprécie l’entrée en matière de ce dernier qui informe notre client, un chef d’entreprise prévenu d’homicide par négligence dans le cadre d’un accident de chantier que : « Non seulement, à ce stade, la présomption d’innocence prévaut et [qu’il devait] garder le silence au lieu de répondre aux questions qui vont lui être posées [il ne pourra] interpréter cette attitude comme un signe de culpabilité.

POUR RIRE UN PEU - LNPATCHOU

Peut-être ce digne représentant de l’accusation pourrait-il donner des cours à bon nombre de ses collègues d’ici et d’ailleurs pour qui une mise en prévention est déjà un signe de culpabilité.

Le 26…

… où, toute la journée, on lit en copie les échanges entre l’ancien hébergeur de notre site ouèbe, le web master chargé de relooker ledit site (qui a quand même plus de 10 ans) et notre informaticien de choc. Des mégabytes de questions et réponses autour des DNS, du pleske, de Joomla de WordPress auxquelles on ne comprend que dalle.

Finalement, c’est bien le droit. On n’est pas toujours d’accord entre nous, mais nos échanges sont plus… définitifs.

Le 29…

… où l’on se retrouve à plaider la forme plutôt que le fond en première instance. C’est en effet plutôt inhabituel. Généralement, le Tribunal de première instance traite plutôt des questions de faits, alors que c’est le plus souvent en appel que l’on aborde les vraies questions juridiques.

Mais, cela devient malheureusement une habitude. Même si aujourd’hui,la culpabilité du prévenu ne fait pas trop de doute quant à la nature des infractions reprochées(ici, trafic de stups), le Parquet est venu présenter son dossier en s’asseyant sur les principes de l’instruction et résume les faits reprochés à coups de raccourcis. Certes, certaines catégories de délinquance sont aussi chronophages que désespérantes en termes de résultats pour la politique criminelle. Toutefois, ce ne doit pas être une raison pour bâcler le travail. Chaque individu, aussi méprisable que l’on puisse le considérer, pour tout un tas de bonnes ou de mauvaises raisons, a droit à un procès « équitable ». C’est la base du système. Sans ce garde-fou, en glissera gentiment, mais sûrement, vers une justice d’exception, où certaines personnes seront automatiquement condamnées,  sans que personne ne cherche à se poser la question de savoir ce qu’ils ont fait exactement.

Toute cette diatribe découle du principe de l’accusation, décrit à l’art. 9 du Code de procédure pénale. Le Procureur doit établir, à l’attention du Tribunal, un acte d’accusation qui dit, brièvement, mais de manière détaillée selon la jurisprudence, non seulement qui et quoi, mais également quand, combien de fois, avec qui, comment, pourquoi, etc. Dans cette affaire, l’accusation se borne à dire qui et combien, en additionnant de manière exponentielle les quantités déclarées par une longue liste de consommateurs et autres dealers à la petite semaine, sans qu’aucun détail ne soit mentionné. Pire, alors que les quelques confrontations effectuées ont permis de mettre en lumière les contradictions et les approximations de cette petite communauté interlope, on n’a pas cherché plus loin à interroger tous les autres intervenants identifiés.

Il n’est pas question ici de dire qu’il faut être gentil avec les trafiquants. Simplement, de souligner que l’on glisse gentiment vers une Justice à 2 vitesses. Un jour ou l’autre, il y aura une frontière entre les cas jugés dignes d’intérêt et ceux qui doivent être réglés sans faire de vagues, parce que l’on a autre chose de mieux à faire, qu’on n’a pas le temps, pas l’argent, pas les infrastructures, pas les moyens, soit toutes les excuses que l’on brandit à chaque fois que le boulot n’a pas été fait dans le respect des règles.

C’est aussi le rôle de l’avocat de rappeler cela aux Juges.

Le 30…

… où, pour la seule journée sans audience de la semaine, il n’y a pas moins de 4 rendez-vous inscrits dans Outlook. Ça sent la veille  des vacances scolaires…

 

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