Avril…

… où ce mois se lève sur un monde incongru, dans lequel chacun essaie de trouver sa nouvelle place. Drôle de planète qui rappelle l’univers musical d’un poète maudit de mon adolescence. Il nous parlait  d’anges et de marchand de certitudes,  poignardant dans le ciel étrange des funambules, potes avec Mary, la vestiaire du crépuscule. Jean-Patrick Capdevielle ! Tout une époque… Mais ses rimes inconsolables et sa voix traînante ont avec le Covid un je-ne-sais-quoi de terriblement actuel. Moi je traîne dans le désert depuis plus de 28 jours / Et déjà quelque mirages me disent de faire demi-tour / La fée des neiges me suit tapant sur son tambour / Les fantômes du syndicat des marchands d’incertitudes / Se sont glissés jusqu’à ma lune, reprochant mon attitude / C’est pas très populaire le goût d’la solitude / Quand t’es dans le désert depuis trop longtemps / Tu t’demandes à qui ça sert toutes les règles un peu truquées / Du jeu qu’on veut te faire jouer / Les yeux bandés.

Le 1er…

… où, non, le COVID-19 n’est pas un poisson. Zut…

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Le 2…

… où, après avoir parlé du « risque de récidive » selon la nouvelle jurisprudence du TF en mars dernier, notre Haute Cour nous donne l’occasion d’aborder un autre critère de maintien d’un personne en détention avant procès : le risque de collusion.

La singularité de cette nouvelle jurisprudence, qui en fait tout l’intérêt pour ce journal, est que le prévenu est… une prévenue, enceinte de surcroît et qui souhaite que son compagnon et père présumé de l’enfant à naître bientôt assiste à l’accouchement. à une période de l’année où une hirondelle ne fait pas le printemps, voilà qu’on parle de cigogne maintenant…

… et de collusion donc… mot magique qui permet au Juge de rabattre le verrou de la cellule. Pourtant, étrangement, ce n’est pas le terme utilisé à l’art. 221 lit. du Code de procédure pénal. On y lit de manière plus didactique que le détenu doit compromettre la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves.

Là, on a une femme accusée de trafic de drogue et un futur papa dans la nature, qui est vraisemblablement impliqué dans ledit trafic. Alors que les femmes en prison sont largement moins nombreuses que les hommes (et, là, aucune féministe ne monte au créneau pour revendiquer l’égalité… mwouais, elle était facile celle-là), celles qui sont sur le point d’accoucher derrière les barreaux se comptent sur les doigts d’une seule main. Une cigogne annonciatrice d’un heureux événement c’est trognon certes, mais cela ne pèse pas lourd dans la balance d’un Juge de la détention quand il y a 300 gr. de cocaïne sur l’autre plateau de la balance.

Donc, pas de papa à l’accouchement. Mais, alors que les autorités cantonales avaient verrouillé absolument tous les contacts entre les deux tourtereaux, les Juges fédéraux ont tout de même admis partiellement le recours : « Cela étant, compte tenu des circonstances particulières du cas d’espèce, à savoir l’accouchement imminent de la recourante, l’interdiction totale faite à cette dernière d’entretenir tout contact avec C.________ – qui est son compagnon actuel et, selon la recourante, le père de l’enfant à naître – apparaît disproportionnée. Il convient dès lors à titre exceptionnel d‘autoriser la prévenue à faire un appel téléphonique, sous surveillance, à C.________. Afin de limiter le risque de collusion entre les intéressés, ces derniers ont l’interdiction d’évoquer l’affaire en cours et leur conversation téléphonique sera enregistrée et surveillée. En revanche, au vu du caractère sérieux et concret du risque de collusion, il n’y a pas lieu d’autoriser C.________ à rendre visite à la recourante ni à assister à l’accouchement. » Un appel, pas deux…

PS : Bon, OK, les procureurs et les juges de la détention n’ont pas des cœurs de midinettes, ce n’est d’ailleurs pas ce qu’on leur demande. Mais, on peut quand même difficilement imaginer que, si le fameux C est en cavale et impliqué dans le trafic reproché à son amie, il se serait présenté tout sourire, Sophie la girafe sous le bras, à la porte de la prison pour une petite visite !

Le 3…

… où, alors que le leitmotiv est à l’urgence sanitaire et que nos Tribunaux semblent avoir de la peine à trouver l’équilibre entre ce qui doit être fait, ce qui peut être fait et ce qui peut attendre (dernière catégorie qui, à voir le maigre courrier arrivé cette semaine au cabinet, semble représenter aujourd’hui 85% de l'(in)activité judiciaire), on constate que l’on n’est peut-être pas les plus mal lotis.

En Gaule voisine, le Conseil d’État a rendu aujourd’hui une décision qui a fait un tollé à propos de l’une des mesures les plus contestées par nos confrères hexagonaux, mesures prises par leur gouvernement sur la base des ordonnances de l’état d’urgence sanitaire publiées le 25 mars dernier, soit la prolongation de plein droit et sans débat des détentions provisoires. Pas de débat, cela veut dire pas d’avocat de la défense.

On peut lire à ce sujet dans Le Monde « C’est la première fois depuis la loi des suspects de 1793 que l’on ordonne que des gens restent en prison sans l’intervention d’un juge », dénonce Louis Boré, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Il défendait le recours déposé par le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris.

Pourquoi parler de cela ? Cela nous concerne-t-il ? Eh… c’est bien possible. Parce que, face à la situation de crise majeure générée par la pandémie, l’État a toujours tendance à émettre des nouvelles règles liberticides qui, une fois la crise passée, ne disparaissent pas forcément.

Et, si on regarde aussi dans notre landerneau, nous ne sommes pas très loin que l’on vienne nous tenir le même discours. Et on ne parle même pas des « outils » nouveaux utilisés pour surveiller ceux qui n’ont pas compris les mots « Restez chez vous ». Certes, il y a une vrai nécessité à juguler ce virus. Mais, jusqu’à un certain point. Sinon, c’est la fin de L’État de droit et des libertés individuelles.

Le 6…

…. où, en référence avec la conclusion du billet du 3, on peut ajouter que l’État n’a pas toujours besoin d’une épidémie pour essayer de trouver des moyens pour restreindre les droits de ses chers administrés.

Comme exemple, on peut encore citer un projet de modification du code de procédure pénale (CPP) qui voudrait imposer au prévenu une obligation de collaborer en tentant par la bande de lui sucrer son droit de garder le silence, droit cardinal de tout accusé et pilier des droits l’Homme faut-il le rappeler ? Ne pas s’auto-incriminer  signifie que le prévenu n’a aucune obligation de contribuer à sa propre accusation. C’est au Procureur de faire le travail. Par contre, il a le droit – respectivement son défenseur – de participer à tous les actes d’instruction de la procédure qui le concernent, ne serait-ce que pour s’assurer que dite procédure est conduite correctement et que tous les éléments importants, à charge et à décharge, y sont dûment répertoriés.

Or, avec ce projet, celui qui décide de garder le silence, droit souverain je le redis, pourrait être exclu des auditions d’autres prévenus, de témoins, etc., tant qu’il n’aura pas consenti à répondre aux questions du Procureur, donc à coopérer avec la Justice.

Ce projet est d’autant plus étonnant que le Tribunal fédéral rappelle régulièrement que le principe nemo tenetur se ipsum accusare est un droit constitutionnel et que le CPP dispose lui-même très clairement que le prévenu peut refuser de déposer et de collaborer !

Ce qui amène à la conclusion suivante. Soit les grands clercs qui mènent ce projet de modification ne connaissent pas grand chose au droit pénal des temps modernes et ce serait donc pour le moins interpellant qu’on leur ait confié cette tâche. Soit ils le connaissent, mais, pour des raisons qui leur appartiennent, décident de tenter de grignoter petit à petit les droits fondamentaux des accusés pour asseoir le pouvoir du Parquet, donc de l’État qu’il défend. Et c’est là qu’on rejoint les considérations finales de vendredi dernier. Pourquoi voudrait-on limiter les droits de la défense ? Voilà qui mériterait un débat plus profond. Dès que l’on veut porter atteinte à la Démocratie, on le sait, ce sont d’abord les journalistes que l’on tente de museler, puis les avocats. Ce n’est pas nouveau. Mais, avant de continuer dans cette voie, Messieurs les législateurs, songez à ceci. Voulons-nous nous risquer dans une telle politique pénale quand on sait que Strasbourg est susceptible de pointer du droit l’État qui irait à ce point à l’encontre des valeurs de sa Convention. Et l’on reviendrait au point de départ, avec une loi qui ne pourrait plus être appliquée…

Le 7…

… où l’on sent une petite réticence chez notre interlocuteur lors d’un entretien téléphonique destiné à mettre sur pied une vidéoconférence.

Mais vous savez, il y a un petit bouton en bas de l’écran qui permet de flouter l’arrière-plan dis-je, pensant que mon futur vis-à-vis ne voulait pas dévoiler son intérieur.

Non, ce n’est pas la question. Le problème c’est moi, je sais bien qu’il est 11h00, mais je suis encore en pyjama et pas coiffé !

Le 8…

… où mon excellent Confrère de Francfort-sur-le-Main me transmet quelques nouvelles dans un dossier d’entraide judiciaire dont la pandémie transnationale ne va pas accélérer le traitement.

Il se réjouit de pouvoir échanger sur certains points du dossier, lui qui est confiné au sens le plus strict du terme depuis trois semaines en raison de son diabète. Son médecin considère que, vu la forme de sa maladie, le COVID-19 représente un risque mortel et lui a délivré un certificat médical à l’attention des Juges devant lesquels ce pénaliste de renom devait représenter ses clients. Il faut savoir qu’en Allemagne, comme en Suisse, les délais ne sont pas automatiquement suspendus en procédure pénale et que certaines audiences sont maintenues, même si elles sont aussi rares que chez nous. Les magistrats germaniques sont faits du même bois que ceux de la Comté. Entre le Juge qui se demande pourquoi lui devrait travailler et prendre des risques, alors que ses collègues sont bien à l’abri dans leurs pénates, et la sensibilité à géométrie variables de l’ensemble de la corporation sur ce qui est urgent ou pas, nous sommes logés à la même enseigne.

Le 9…

… où le Procureur Général de la Confédération Lauber se (re)prend une volée de bois vert devant le Tribunal fédéral auprès de qui il avait recouru contre le refus de réviser l’arrêt de 2019 prononçant sa récusation et celle de ses affidés dans le cadre de l’affaire de la FIFA.

Rappelez-vous : Michael Lauber avait « oublié » de consigner certaines rencontres avec le sieur Infantino et trouvait cela parfaitement normal. Mais, à part le MPC, il était un des seuls à partager cette vision un brin arrogante de la tâche du Parquet face aux principes de base de la procédure pénale. Cette affaire aurait dû lui coûter son poste, mais comme on est en Helvétie, le pays où tout doit être propre et lisse, non seulement ML n’a pas été limogé, mais il a été réélu, malgré les cris d’orfraie de certains élus et de journalistes.

Récusé parce que l’ex-numéro 2 de la FIFA Jérôme Valcke et un autre prévenu impliqué dans les enquêtes pénales FIFA avait fait cette demande légitime au vu de la manière opaque dont Lauber et ses procureurs conduisaient l’instruction. La Cour des plaintes du TPF avait très logiquement admis ces requêtes. Or le juge qui présidait la Cour se serait exprimé sur la question lors d’un événement politique, avant que le jugement ne soit rendu. Lauber avait pris ce prétexte pour tenter de retourner la situation à son avantage, en déposant une demande de révision auprès du TPF contre la décision de récusation, demandant par la bande la récusation du Juge qui se serait montré trop bavard. Donc, Lauber se refait taper sur les doigts, puisque le TF rappelle que les décisions rendues auparavant dans cette affaire étaient parfaitement fondées.

Le 14…

…. où du non sequitur tu te garderas.

Voilà que l’on commence à parler comme Yoda quand, en mode confinement, on pousse l’analyse de la portée de certains arguments adverses . Et donc, on s’égare sur le terrain des grandes questions de la philosophie classique. La faute à ce genre de raisonnement tarabiscoté que la partie adverse essaie de faire avaler au Juge : si A est vrai, B aussi, or B est vrai, donc A aussi. Mais non, bon sang de bois !

Et c’est là que, paf, on assène non sequitur ! Une forme de défense, comparable à la formule « Objection votre honneur » chère au droit anglo-saxon.

Un raisonnement tronqué ne peut, pardon ne doit pas, être suivi. Enfin, on espère que le Juge ne sera pas dupe… et on n’a pas toujours raison. Sur le terrain de la philosophie, on parle de sophisme, un raisonnement qui n’est logiquement correct qu’en apparence. Mais quand on revient sur le terrain du droit, on devrait plutôt parler de paralogisme, dans le sens où la démonstration que l’on critique est volontairement fallacieuse, conçue avec l’intention d’induire celui qui doit juger en erreur…

Le 15…

… où l’hygiénisme et le puritanisme actuel trouve aussi quelques applications en droit des étrangers,  quand il s’agit de révoquer ou non une autorisation de séjour.

On peut lire dans cette décision reçue ce matin qu’en taisant l’existence d’une relation extraconjugale et la naissance d’un enfant pendant la procédure d’examen de la suite à donner à son autorisation de séjour après la séparation de sa première épouse, X. a aussi rempli les conditions d’une révocation de son autorisation de séjour…

Si vous êtes étranger, marié et au bénéfice d’une autorisation temporaire de séjour, prenez garde. Vous n’avez pas intérêt de pratiquer le sport favori de certains bourgeois volages. Vous aurez le droit de ne pas l’avouer à la police, mais vous devrez le dire aux agents de l’administration migratoire…

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Le 16…

…. où il est désormais établi que Facebook est un auxiliaire de la Justice. Il y avait déjà les délinquants épinglés après avoir posté les preuves de leurs méfaits sur Facebook. Il y a maintenant les policiers condamnés pour violation du secret de fonction.

Selon un arrêt qui vient d’être publié, X sergent-chef a publié en juillet 2014 sur son compte Facebook, un texte concernant un appareil radar qui avait fait l’objet d’actes de vandalisme. Puis, en février 2015, il a diffusé, en sa qualité de président du Syndicat Z un communiqué de presse relatif à une affaire survenue le matin, dans le cadre de laquelle quatre gendarmes avaient été blessés. Il est condamné pour violation du secret de fonction, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 170 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à une peine additionnelle de 600 francs.

Cahin-caha, X n’acceptant pas cette condamnation, l’affaire arrive sur les bancs du Tribunal fédéral qui confirme le verdict des autorités cantonales. « Le recourant conteste l’existence d’un intérêt légitime à ce que les faits en question demeurassent alors secrets. Comme l’a souligné l’autorité précédente, il existait déjà un fort indice concernant l’existence d’un tel intérêt pour la collectivité publique, par le fait que le recourant était soumis, en tant que policier, à un devoir de discrétion accru. Les autorités policières ont en effet déjà un intérêt à pouvoir faire circuler des informations en leur sein ou à pouvoir prendre des mesures pour contrôler leur publication, sans craindre de voir leurs agents prendre, à cet égard, des initiatives contrevenant aux ordres donnés. Par ailleurs, il existait un intérêt légitime, pour la police cantonale, à garder secrète l’existence et les circonstances de l’intervention, avant que la lumière pût être faite s’agissant de sa portée exacte et de ses conséquences. Il convient ainsi d’admettre qu’en publiant un communiqué de presse concernant un événement que sa hiérarchie ne voulait pas révéler dans l’immédiat – afin de procéder à de plus amples investigations à son propos -, le recourant a perturbé le bon fonctionnement des institutions. Le but poursuivi par le recourant, soit – comme l’allègue celui-ci – d’alerter le public s’agissant des conditions de travail de sa corporation, n’y change rien.  »

Même si notre sergent-chef Ludovic Cruchot était animé de bons sentiments, cette décision paraît bien fondée pour rappeler aux organes policiers investigateurs leur devoir de retenue, alors que certains membres du Quai des Orfèvres s’affranchissent de plus en plus délibérément des règles de base comme le secret de l’instruction et la présomption d’innocence.

Le 17…

…. où le vent d’hiver souffle en avril et le silence immobile d’une rencontre ne sera plus le même…

On aura beau crié « Christophe ! » pour qu’il revienne, il ne reviendra plus, lui, dont on a appris ce matin qu’il s’en est allé victime de notre fléau actuel.

Aline et toutes les Senoritas pleurent, avec la Petite Fille du Foleil tous ses Succès Fous. En rejoignant les Paradis Perdus, nous restons tels des Marionnettes avec ses inoubliables Mots Bleus.

Et cette vidéo sublime avec Laetitia Casta ne va pas arranger notre spleen existentiel ce vendredi matin

Rejoue-moi ce vieux mélodrame / Tu sais celui qui tire les larmes // Tu allais toujours bien trop loin /  Comme ses vieux acteurs italiens

Le 20…

… où, depuis l’annulation quasi systématique de toutes les audiences civiles, on se retrouve ce matin dans ce tribunal pour notre première audience en mode coronavirus, le magistrat en charge du dossier ayant décidé qu’elle pouvait être maintenue selon le pouvoir d’appréciation laissé par les Directives du Conseil de la Magistrature. Traduction : chaque juge fait un peu comme il veut, mais ça, on le savait déjà.

Peu de points de repères sur les pratiques différenciés de chaque arrondissement judiciaire, puisque c’est  une première pour moi. Étant le seul à porter un masque, je passe un peu pour un extraterrestre, mais l’ouverture des débats se passe sans particularité, sauf cette phrase assez comique du Président : « Merci à tous de conserver vos distances, sauf les avocats qui peuvent s’asseoir à côté de leur client« . Merci, comme ça pas besoin de mégaphone pour communiquer avec lui. Puis, nous avons encore droit à quelques recommandations d’usage. On nous indique la présence de gel hydroalcoolique dans la salle, « si nous en avons besoin… »

On passe alors aux questions rituelles : « Y a-t-il des questions préjudicielles ou des dictées d’entrée de cause ? » Et comme je me lève « Me, vous avez un document à produire ?  » … « Euh non, Monsieur le Président, mon client souhaite se déterminer sur la dernière écriture de la partie adverse…  » … « Ah… et c’est long ? Parce que, vous voyez, avec les nouvelles directives à cause de la pandémie on ne doit pas être long…  » …  » Monsieur le Président, je pense qu’il suffit de regarder mon visage pour se rendre compte que j’ai à cœur les normes de sécurité. Par contre, je ne vois pas en quoi la longueur de ma dictée pourrait s’avérer problématique, dès lors que je suis à bonne distance de vous et de Madame la greffière et qu’une dictée me semble préférable au dépôt d’un mémoire que vous devriez obligatoirement toucher !  »

C’est là qu’on nous explique que l’on ne touche plus directement les documents dans ce tribunal. Il y a une table dédiée à cet effet qui marque la limite entre juge/ greffier et le public, où les documents doivent être déposés, avant que quelqu’un ne vienne les prendre. Magnifique ! Mais si nous avions dû déposer des pièces, aurait-il fallu attendre les 3 heures conseillé par la Faculté dans un bistro (ah non, zut, c’est fermé!), pour que le magistrat considère qu’il n’y a plus de risque à les toucher ? Mystère, on essaiera ça la prochaine fois.

Et en fin de séance, quand il a fallu signer les procès-verbaux, la greffière dépose le document sur la fameuse table pour que chaque partie vienne à son tour le chercher et le signer. Mon client se tourne vers elle et lui dit qu’il n’a pas  de stylo. La brave jeune fille se lève et lui tend le sien, avant d’ouvrir des grands yeux et de s’exclamer : « Ah mais non, je ne dois pas faire ça !¨ » sous l’œil médusé de son Président.

Si ce virus ne nous tue pas, il nous rendra fous…

PS : plaider avec un masque, ce n’est pas si terrible que ça, même si ça gratte un peu au bout d’un moment.

Le 21…

… où Me Will nous apporte la preuve que le confinement strict en cellule de détention préventive, tout en contribuant on l’espère à freiner la pandémie, favorise également la réflexion.

Le petit jeune accusé d’avoir tabassé, avec ses copains, notre client dans le monde d' »Avant » (trad : quand bars et boîtes de nuit étaient encore ouverts et qu’on pouvait se friter à l’heure de la fermeture) s’est mis à table ce matin et a enfin avoué. Il y a même mis les formes, puisqu’il a également dénoncé ses petits camarades de, eux aussi murés – au sens propre et figuré – dans leurs dénégations.

Grâce à ses aveux, il passera à un autre mode de confinement, avec tablettes et Smartphones, c’est tout de même plus fun.

Cela dit, audience d’instruction, un procureur, un greffier, des accusés, des avocats, etc. bref, 12 personnes dans un local d’audition interdisant toute mesure de distance entre les personnes. Personne ne s’est plaint, sans que cela prêt à discussion, puisqu’il y avait des masques à disposition. Ainsi, l’audience a permis sans trop perdre de temps de clarifier les faits, de lever la détention préventive des prévenus qui ont ainsi pu rentrer chez eux et de soulager notre client, la victime.

Le 22…

… où, comme si cela n’était pas déjà suffisant, en plus du virus pandémique, il nous faut aussi affronter une recrudescence des virus informatiques.

C’est l’occasion de rappeler que, comme pour le COVID, on peut mettre en place à toutes les stratégies techniques possibles (pour les virus informatiques, firewall par exemple), le principal facteur de risque, c’est  l’être humain. Parce que, malgré la protection la plus pointue, si vous cliquez sur un lien vérolé, eh bien c’est foutu ! Et, cela, les cybercriminels l’ont bien compris. La situation d’insécurité actuelle, la peur, l’envie de soutenir son prochain ou d’en savoir plus pour épater ses collègues de travail,  sont autant de super-conducteurs qui vont permettre au virus d’atteindre sa cible.

Dans ces conditions, le coronavirus leur offre une opportunité magnifique, tant ce sujet est aujourd’hui le plus discuté, le plus commenté, avec des fake news qui pleuvent comme la vérole sur le bas clergé espagnol, comme on disait au précédent millénaire.

La menace est multiple. Actuellement, ce sont surtout les tentatives de phishing (hameçonnage), ainsi appelé, parce que l’on vous fait miroiter un appât, à l’aide d’un message avec une apparence officielle (le logo de l’État, d’une banque, d’une organisation caritative, etc.). Ce message contient un lien malveillant que l’on vous demande de télécharger et/ou de faire suivre via vos applications de messagerie à tous vos contacts. Le pirate vise les données sensibles (pas seulement les coordonnées bancaires, mais aussi différentes informations confidentielles relatives à l’entreprise, ses clients, son know-how). Dans certains cas, de telles fuites de données peuvent engendrer une responsabilité civile ou pénale de l’entreprise, respectivement de ses dirigeants, si des précautions minimales n’ont pas été prises. En effet, même si, dans ce domaine, le risque zéro en matière de sécurité n’existe pas, on pourrait être tenté de vous reprocher de ne pas avoir pris  au moins certaines précautions basiques.

Le pirate peut avoir une autre idée derrière la tête que de simplement disperser vos fichiers à tous vents. Il peut privilégier une solution beaucoup plus pragmatique, soit la prise d’otages par cryptage de vos données. Votre système se paralyse et on vous envoie dans la foulée un message  avec un numéro de téléphone vers un call center quelque part dans l’Oural. Une brave secrétaire parlant parfaitement le français vous y accueille et vous indique comment procéder pour effectuer le versement de la rançon (d’où le nom ransomware). Certains cybercriminels sont tellement bien organisés que cela en force presque l’admiration. Une fois le paiement effectué, les instructions de décryptage suivent en principe sans problème. C’est un business. Donc, si on veut qu’il perdure, il faut que les clients futurs sachent que si la rançon est payée, l’otage est dans tous les cas libéré. Sinon, les gens ne paieront plus.

La pandémie a aussi favorisé le développement de sites de e-commerce, proposant la vente des produits actuellement en rupture, comme les masques de protection ou le gel hydroalcoolique, sauf que vous n’en verrez jamais la couleur. Déjà, à ce stade, ce n’est pas drôle, mais, de surcroît, vous avez également communiqué des données bancaires sensibles à des gens dont vous ne savez pas ce qu’ils vont en faire. La prudence voudrait donc que vous les modifiez.

La situation sanitaire actuelle a également imposé à un très grand nombre d’entreprises de passer en télétravail. Cette transition s’est faite un peu dans le désordre. Bon nombre d’entreprises ont eu recours à des solutions de fortune et non sécurisée, en installant à la va-vite des connexions à distance qui sont autant de risques supplémentaires de fuites de données confidentielles et de portes ouvertes dans le système informatique de l’entreprise. Ainsi, vos échanges pendant le télétravail peuvent être exploités non seulement par les concurrents, mais par toutes personnes malintentionnées.

À l’heure actuelle, on constate que, si les services informatiques de l’entreprise sont un des secteurs les plus mobilisés, pour assurer la continuité et la bonne marche des affaires, les managers naviguent à vue et ont recours à des solutions de fortune, faute de pouvoir faire mieux, pour l’instant. Dans le contexte actuel, croire que l’on reviendra à la normale demain et que l’on peut vivre avec un système de fortune jusque là semble un pari dangereux. Nul ne sait quand on sera de retour « à la normale ». Ou même si ce sera vraiment « comme avant ».

Un accent particulier devrait être mis à la mise à niveau d’un degré minimal de sécurité, en tous cas au sein de l’entreprise, afin d’éviter que, à l’impact de la pandémie sur le chiffre d’affaires, viennent encore s’ajouter un dommage supplémentaire, sous forme de préjudice financier additionnel ou de perte de données, suivie d’une action judiciaire de clients considérant que le dépositaire de leurs données personnelles n’a pas fait preuve de l’attention nécessaire et qu’il leur est donc redevable d’un dommage qui, certes, restera à prouver. Mais, par les temps  qui courent, si on peut éviter qu’après le nuage de sauterelles, il y ait encore un tremblement de terre…

Moralité : même si l’on ne peut se mettre à l’abri de tout, un minimum de précaution est à la portée de tous, des entreprises en particulier, à commencer par le premier conseil : n’ouvrez jamais un mail et ne cliquez jamais sur un lien dont vous n’êtes pas certains de la provenance. Dans ce domaine, une adresse mail « bizarre » de l’expéditeur peut déjà vous mettre la puce à l’oreille et, quand bien même, ne transmettez par ce canal des informations confidentielles si vous ne connaissez pas le destinataire. Personne ne doit vous demander de mots de passe ou de codes de confirmation par e-mail, message ou téléphone, même en période de télétravail.

Le 23…

…. où, ce n’est un secret pour personne, la longueur des procédures, en particulier civiles, est l’un des problèmes majeurs de la Justice. Et, ce procès-là, est en passe de battre tous les records en la matière. Il a commencé il y a 10 ans, encore sous le régime de l’ancienne procédure civile cantonale. Et il y est toujours soumis, ce qui n’est pas sans être une source de tracas pour le jeune magistrat désigné volontaire après deux de ses collègues qui se sont succédés aux commandes. Pour des raisons diverses, ils n’ont pas pu mener cette affaire jusqu’à son terme. Vu son âge, il a  manifestement passé son brevet sous l’empire de la nouvelle procédure civile fédérale en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Ce n’est pas que le Code d’avant 2011 était à ce point différent, mais tout de même ! Les temps ont changé.

Toutefois, le problème n’est pas d’être aux faits de certaines règles de procédure aujourd’hui désuètes, mais de se rappeler tout court les faits, en particulier pour les témoins. Par ce que, en raison des nombreux aléas de cette procédure, notamment les changements de magistrats, ils n’ont pas encore été entendus. Et le Tribunal de se poser la question s’il est quand même nécessaire de les entendre. À cette question, la partie adverse, demanderesse, répond par la négative. ce qui n’a rien de surprenant, elle qui, lors de son interrogatoire en décembre dernier, se rappelait à merveille de tous les détails. Le problème n’est pas là. Tous les témoins dont il est question aujourd’hui ont été requis par nos soins, les défendeurs.

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Ce qui est plus interpelant, c’est justement cette argumentation liée à la capacité mémorielle des témoins. La demanderesse ne prétend pas qu’ils n’ont rien à dire, mais qu’ils ne peuvent plus s’en rappeler aujourd’hui. Intéressant. On ne prétend donc pas de l’autre côté de la barre que ces gens n’ont rien d’intéressant à dire, mais qu’ils ne s’en souviennent tout simplement pas !

Eh bien, chers contradicteurs, c’est précisément ce qu’il appartient au tribunal d’investiguer…

Le 24…

… où l’on reçoit les nouvelles Directives du Conseil Magistrature qui nous indique que les audiences peuvent être tenues, dans le respect des règles sanitaires qui nous sont désormais familières. Ces Directives sont accompagnées d’un listing des salles d’audience de la Comté, afin que l’on soit au clair sur leur capacité maximale en terme de participants. C’est bien. On sait maintenant que nous disposons de salle permettant une affluence de zéro (!) à 20 personnes.

On ne comprend pas toutefois pourquoi les salles d’audience du Parquet ou de la Préfecture sont absentes de ce tableau…

Le 27…

… où les magasins de bricolage rouvrent leurs portes ce lundi matin, alors que, du côté de la Maison Justice, on continue d’avancer à (très) petits pas vers de déconfinement, avec quelques audiences par-ci par-là et de prudentes réassignations, assorties de « On vous tient au courant si, en fonction de l’évolution de la situation, on doit finalement annuler… »

Peur du virus ? Nân… Ils ont peur des files d’attentes des justiciables et de leurs avocats, armés de caddies, à l’entrée des Tribunaux !

Quand vous avez réalisé qu'un-e de vos potes de soirée était là ...

Le 28…

… où Me LittleRedRidingHood s’en est allée le cœur léger défendre sa cliente au Tribunal. Me Will et votre serviteur l’avions prévenue. La Juge en charge de la procédure n’a pas un caractère très amène.

Malgré toute sa bonne volonté, notre Padawan est revenue un brin choquée. Elle n’avait pas franchi la porte de la salle d’audience qu’elle se faisait déjà vilipender. Toute la séance ne fut que rabrouement et commentaires acrimonieux. Au point que la cliente, bouleversée lui glisse à la sortie « Mais elle fait peur ! Je n’osais presque pas répondre à ces questions. »

Et l’on parle d’une procédure de divorce simplissime, sans même de contradicteur, puisque Monsieur s’en est allé définitivement vivre sa vie sous les tropiques !

Une telle attitude est intolérable, surtout de la part d’un magistrat. Certes tout le monde peut avoir ses humeurs, mais se défouler systématiquement sur les avocats et leurs clients témoignent d’un manque de respect pour le justiciable et la Justice. Et ce mépris quant au sacrosaint devoir de réserve est tout simplement inacceptable.

L’Ordre, la magistrature n’ignore rien de cette situation qui perdure depuis trop longtemps.

Alors, jusqu’à quand ?

Le 29…

… où le compteur affiche 55.

frustrated gecko GIF

Le 30…

… où, même si nous n’en sommes pas le destinataire direct, recevoir une telle facture crée immanquablement son petit effet.

PS : au-delà de la question de savoir si c’est le moment pour opter pour l’e-facture, au vu de ses qualités vantées par l’administration fédérale, on constate que le coronavirus frappe durement le Ministère public de la Confédération. Procès en 2013, condamnation définitive, client domicilié à l’étranger, aucun bien en Suisse et, quelques années plus tard… Paf ! Une facture à 8 chiffres concernant une créance compensatrice dont l’encaissement est plus que sujet à caution. Franchement, vous n’avez pas autre chose à faire ? Ou vous vous contentez de tuer le temps en raclant les fonds de tiroirs dans l’attente de savoir si vous allez changer de chef ?

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