Août…

… où l’été judiciaire s’en vient inexorablement s’écraser sur les rochers de granit rose. Il est temps de quitter les parages de la Cathédrale Saint-Tugdual, laissant derrière soi la Pointe du Château, Dan Ar Braz et les frontières de sel. Monde cruel…

Le 20…

… où, c’est un principe qui, contrairement au droit, ne souffre aucune exception. Il y aura toujours un fâcheux pour vous gâcher le retour au bercail.

La palme 2018 revient à ce préposé d’un Office de poursuites qui, répondant à un courrier de votre serviteur demandant aimablement un entretien pour faire le point sur la situation d’un débiteur, répond par une convocation mentionnant en gras que « à défaut [de votre comparution, vous personnellement MeFaire, puisque le mandant m’est nommément adressé], un mandat d’amener sera décerné à votre encontre, afin d’être mis à la disposition de l’Office soussigné, par les soins des organes de police,(…). En outre, une peine d’amende pourra être prononcée contre vous pour contraventions aux dispositions des art. 292 et 323 al. 1 du Code pénal suisse« .

Brave homme, je lui demande un rendez-vous et il menace directement d’envoyer la police ! C’est ce qu’on appelle avoir de la conversation… à mon signal, déchaîne les Enfers !

 

Le 21…

… où mes chers Padawans font gentiment remarquer que le FairePhone utilisé exclusivement pour répondre aux appels de permanence est quelque peu obsolète. La batterie se décharge à vue d’œil, ce qui est embêtant… la nuit.

Derechef, direction le SwisscomShop le plus proche où, après une attente de circonstance de plus de 30′ – et je suis poli – à regarder des intermittentes de la téléphonie mobile vérifier leur brushing et aller se faire un café entre chaque client, alors qu’il y a la queue, je découvre que le modèle le plus basique possible, acheté Fr. 42.- il y a 8 ans, vaut aujourd’hui Fr. 112.50…

A moins d’être devenu radin à l’insu de mon plein gré, je dirais que tout fout’l’camp…

PS : alors que l’on s’occupe enfin de moi depuis 5′, je reçois un SMS de Swisscom m’annonçant fièrement que cela va bientôt être mon tour…

Le 22…

… où tête dans le guidon toute la journée pour rédiger un recours de la mort qui tue.

Le client : « Je ne voulais pas vous embêter avec ça pendant vos vacances, mais finalement il faut faire recours au Tribunal fédéral. Pas de problème pour vous, non ? Il reste trois jours… »

Et puis, cette nuit, il envoie un mail. « Nous avons de la chance. J’ai trouvé un arrêt du Tribunal administratif fédéral qui règle la question en nous donnant raison. Votre recours est ainsi dans la poche et ne devrait pas vous prendre plus de trois heures de rédaction… »

Argl… Le jugement du TAF fait 59 pages et est rédigé en allemand !

– Ah oui, c’est rédigé dans un allemand un peu guindé, mais vous n’avez pas besoin de tout lire.

Et comment sait-on les passages qu’il faut lire ou non ?

Le 23…

…. où l’on se retrouve par 30° à l’ombre, dans un local de police, dans un local de police étouffant, qui n’a pas l’air d’avoir été aéré depuis belle lurette.

La cliente est une brave étudiante (en droit !) qui doit affronter la plainte pénale que son triste sire de père a déposé contre elle pour le soit-disant vol de l’ordinateur portable et du chien qu’il lui avait portant offert ! N’en pouvant plus de l’attitude de son paternel, elle s’en était retourné chez maman. Forcément, vu le caractère du personnage, il l’avait mal pris et, depuis, multiplie les démarches pour pourrir la vie de sa fille (poursuites, etc..). Triste sire, donc…

Le but de ce billet n’est pas de critiquer le boulot de la police qui, sur mandat du Procureur, n’a pas d’autres choix que d’instruire la plainte. Mais, bon… Dès le début de l’audition, il apparaît que la plainte a été déposée près d’une année après les faits décrits par le plaignant lui-même. Selon l’art 139 ch. 4 du Code pénal, le vol commis au préjudice des proches ou des familiers ne sera poursuivi que sur plainte. Et le délai pour déposer plainte est de 3 mois dès la connaissance des faits qui motivent la plainte.

Donc, dans notre affaire, la question est d’emblée réglée et l’instruction devrait s’arrêter là. On appelle ça agir par économie de procédure. Eh bien non, la policière qui conduit l’audition a préparé une liste de questions longue comme un jour sans pain et entend bien s’y tenir coûte que coûte !

Et dans ses questions, on demande à la brave prévenue combien elle avait de petits copains à l’époque, ce qui n’a strictement rien à voir avec le sujet. Sur conseil de son valeureux mandataire, elle refuse de répondre, ce qui est tout à fait son droit. Mais, ce refus agace la pandore qui inscrit au PV que l’avocat fait obstacle au bon déroulement de l’audition.

Tout ça, pour ça…

Le 24…

….où, subitement, nous nageons dans la félicitée la plus absolue à la lecture de cette nouvelle qui, à n’en pas douter, va révolutionner notre manière d’appréhender les 32 prochaines années.

En effet, selon un sondage très sérieux, effectué aux États-Unis, 41 % des Américains croient dur comme fer que Jésus reviendra physiquement sur Terre d’ici à 2050

Si 41 % des Américains le croient, c’est que c’est vrai.

Mais qu’en pense Donald ?

Le 27…

… où on lit avec intérêt la lettre d’un client qui, après nous avoir longuement expliqué toutes les misères du monde qui lui tombaient dessus et le travail acharné de ses autres avocats disséminés aux quatre coins de l’Helvétie pour le sortir de là, vient de trouver une nouvelle excuse pour ne pas respecter le plan de paiement de ses honoraires, à savoir qu’il ne dispose pas assez de bulletin de versement vierge ! Donc, merci de lui en envoyer.

Brave homme, vu tout récemment à la télévision locale, dans un reportage sur la gent canine (strictement rien à voir avec les faits pour lesquels il nous avait consulté), se pavaner au volant d’une Porsche Cayenne flambante neuve…

Le 28…

… où l’on se retrouve au Ministère public pour une dramatique affaire d’accident mortel sur un chantier.

Votre serviteur y représente le prévenu. Participe également à la séance l’employeur.

Je ne peux pas m’empêcher de relever que le prévenu se voit poser la question rituelle de savoir s’il confirme les précédentes déclarations faites à l’enquête, sans qu’elles lui soient relues, alors que son patron, lui, a droit à une relecture complète de sa première audition avec la police, le jour de l’accident. On ne peut pas soulever une violation de l’égalité de traitement à ce stade, mais quand même…

Pour la bonne compréhension de cette pique, et c’est le but de ce billet, quelques petites explications techniques s’imposent.

L’employeur est entendu non pas en qualité Témoin, mais de «Personnes appelées à fournir des renseignements», ce qui veut dire qu’il n’est pas formellement accusé de quoi que ce soit, mais qu’il pourrait l’être à l’avenir, si d’aventure, il devait s’avérer qu’il n’a pas fait tout juste. Et pourquoi c’est important ? Parce que le témoin n’a pas le droit de mentir, il doit dire la vérité et ne peut pas – sauf quelques petites exceptions – refuser de répondre aux questions, sinon il s’expose aux foudres de la justice. L’accusé dispose par contre de toute la panoplie des droits du prévenu, en particulier se taire. Si l’employeur devait, dans notre cas, se voir plus tard reprocher une quelconque faute et, pour cette raison, être mis en examen en cours de procédure, il se retrouverait en difficulté, car, quand il avait été entendu comme témoin, il avait le devoir de dire la vérité, alors que, maintenant, prévenu, il a le droit de mentir ou de refuser de répondre aux questions. Pour éviter cette situation ambiguë et problématique (car il faudrait retrancher du dossier les premières déclarations, que tout le monde aura lu, mais qui ne peuvent plus être retenues contre l’accusé), dans le doute, le Procureur entend cette personne, dont il ne sait pas très bien encore dans quelle catégorie la ranger, comme personne appelée à fournir des renseignements (ou PADR dans le jargon des initiés).

Par contre, il est marqué nulle part dans le code de procédure pénale qu’il n’y a pas lieu de relire les déclarations initiales de celui qu’on accuse, surtout si d’autres se voient accorder cette faveur…

Le 29…

… où nous vivons un instant assez paradoxal, puisque c’est un confrère qui nous appelle pour nous informer de la disparition de nos clients. Paradoxal disais-je, parce que, justement, nous ne savions pas que nos clients avaient l’intention de se téléporter ailleurs.

Le paradoxe est heureusement assez relatif, car ce brave messager représente le bailleur et nous, les locataires. Par contre, effectivement, après vérification, personne ne réagit à nos pigeons voyageurs virtuels. Et, comme nos braves clients ont débranché le tableau électrique de tout l’immeuble, avant de s’évanouir dans la nature, il y a quelques raisons valables pour lancer l’alerte enlèvement… ou s’extasier devant cette faculté illimité des clients de prendre leur avocat au dépourvu.

Le 30…

… où il y a, comme ça, des gens qui aiment bien vous faire des petites surprises. Comme ce Confrère, aussi merveilleux que placide, qui lâche, lors d’une réunion où tout le monde se demande pourquoi l’avocat de untel n’a toujours pas donné signe de vie : « Ouais, bon, en fait, il m’a transmis le dossier avant Pâques, pour que je reprenne son mandat. Il est toujours sur mon bureau, mais je n’ai encore rien fait… »

C’est vrai aussi, pourquoi s’inquiéter ? Cela ne fait jamais que la 3ème fois que l’on se voit depuis Pâques…

Le 31…

… où, les gens râlent un peu, certes, mais l’option de mailer au dernier moment le draft d’une écriture tarabiscotée à déposer le jour même au Tribunal fédéral (réplique dans une affaire d’accès au dossier judiciaire d’une procédure d’entraide judiciaire internationale en matière pénale, aouch, comme disait Coluche : c’est joli, mais faut être connaisseur…) est finalement bien joué.

Personne ne vient ajouter son grain de sel. Parfait, merci, très bon, tout est dit, etc… C’est vendredi. On sent que tout le monde veut partir à l’heure à l’apéro… Yesssssss

 

 

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